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Compte-Rendu - CRS du cm du 29 SEPTEMBRE 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du cm du 29 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
SAINT-FERRÉOL
MAIRIE
74210 - HAUTE
SAVOIE
Tél. : 04 50 44
56 36
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2020
Le
vingt-neuf
septembre
deux-mille
vingt,
à
vingt-heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
Mme
CURTIUS
Anick,
M.
BOUIREK
Azddine,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
NADAUD
Sophie,
Mme
SEPET
Laura,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
FERBUS
Carine,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Le
Conseil
municipal
a choisi
Mme
Anick
CURTIUS
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal :
>
APPROUVE
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020;
>
DÉSIGNE
M.
DI-UBALDO
Vittorio
référent
de
la
sécurité
routière
:
>
DÉSIGNE
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Mme
CURTIUS
Anick
et
M.
BOUIREK
Azddine,
référents
de
la
convention
d'entente
intercommunale
pour
la
gestion
de
services,
d'équipements
communs
et
pour
le
soutien
au
secteur
associatif
:
>
DÉSIGNE
M.
BRUNET
André,
1er
Adjoint
au
Maire,
pour
la
passation
d'actes
authentiques
en
la
forme
administrative
;
>
PROPOSE
la
liste
de
contribuables
ci-dessous
pour
siéger
à
la
Commission
communale
des
impôts
directs.
Cette
liste
annule
et
remplace
la
première
proposition
faite
dans
la
délibération
2020.37
du
10 juillet
2020 :
N°
NOM
PRENOM
ADRESSE
1
LESOT
Richard
91
rue
du
Chénay
le Vieux
—
74210
SAINT-FERREOL
2
DESCHAMPS
Jean-Paul
134
impasse
de
la
Belle
Etoile
- 74210
SAINT-FERREOL
3
PANISSET
Roland
325
rue
de
la
Fruitière
- 74210
SAINT-FERREOL
4
BRETON
Marcel
7 clos
de
la Glière
- 74210
SAINT-FERREOL
5
CHARRONDIERE
Jean-Marc
127
rue
des
Pommeraies
- 74210
SAINT-FERREOL
6
PERILLAT-MERCEROZ
Bernard
111
route
du
Fontany
- Cuchet
- 74210
SAINT-FERREOL
7
PRUD'HOMME
Georges
577
route
de
la
Plaine
- 74210
SAINT-FERREOL
8
BOUIREK
Azzdine
68
chemin
du
Pré
Marquis
- 74210
SAINT-FERREOL
9
BENZINEB
Karim
1004
route
de
Nantbellet
- 74210
SAINT-FERREOL
10
PELLOUX
Joël
14
place
de
la
Mairie
- 74210
SAINT-FERREOL
11
CHMIELINSKI
Jean
89
impasse
du
Pré
Cavard
- 74210
SAINT-FERREOL
12
NADAUD
Sophie
2 chemin
de
NantBellet
- 74210
SAINT-FERREOL
13
FERBUS
Carine
225
route
de
la Plaine
- 74210
SAINT-FERREOL
14
SEPET
Laura
46
impasse
de
la
Ramponnaz
- 74210
SAINT-FERREOL
15
CARRERA
Yohann
179
chemin
du
Pré
Marquis
- 74210
SAINT-FERREOL
16
REIGNIER
Sylvie
680
route
du
Fontany
- 74210
SAINT-FERREOL
17
PANISSET
Didier
126
impasse
de
la
Belle
Etoile
- 74210
SAINT-FERREOL
18
DI-UBALDO
Vittorio
63
impasse
du
Biel
- 74210
SAINT-FERREOL
19
CURTIUS
Anick
358
impasse
de
la Combaz-
74210
SAINT-FERREOL
20
CARRERA
Patrick
179
chemin
du
Pré
Marquis
- 74210
SAINT-FERREOL 21
TEDESCHI
Bernard
239
chemin
de
Pré
Corbet
—
74210
SAINT-FERREOL
22
GUAZONNI
Gabriel
82
chemin
de
Nantbellet
—
74210
SAINT-FERREOL
23
GIRAUDON-BIZEAU
David
347
route
des
Essérieux
— 74210
SAINT-FERREOL
24
BRUNET
André
19
impasse
du
Laitier
—
73400
UGINE
>
DIT
que
les
article
12
&
15
de
la délibération
2020-27
sont
rédigés
et complétés
comme
suit,
suite
à
la
demande
de
précision
de
la
Préfecture
de
Haute-Savoie
concernant
les
délégations
consenties
au
Maire :
-
12.
exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
«
U
»
et
à
urbaniser
« AU
»
du
PLUi
en
vigueur.
- 15.
D'exercer
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
«
U
»
et
à
urbaniser
«
AU
»
du
PLU)i
en
vigueur.
>
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l’année
2021
présenté
dans
le
tableau
ci-
annexé
éventuellement
amendé
par
les
soins
de
la commune,
DEMANDE à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
dans
le
tableau
ci-annexé
et
validé
par
ses
soins,
PRÉCISE
pour
ces
coupes
validées,
la
destination
des
coupes
et
leur
mode
de
commercialisation,
exploitation
en
régie,
et DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
Motif
ONF
de
conditionnalité
de
Numéro
Type
Volume
Surface
à
Année
Coupe
la
coupe
Mode
de
de
de
total
parcourir
|
prévue
par
le |
réglée/Coupe
proposée
où
de
|
Commercia
parcelle
|
coupe
présumé
en
plan
non
réglée
suppression,
réalisable
hectares
d'aménage-
proposée
par
report
de
coupe
en
m3
ment
l'ONF
réglée
ou
de
proposition
de
la
coupe
non
réglée
à
désigner
8
IRR
144
3
2020
2021
Exploitation
en
Bois
à
régie
(ATDO)
destination
des
habitants
de
la
commune
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Caisse
d'Epargne
et à
négocier
les
conditions
générales
de
la convention
du
prêt
sur
les
bases
présentées,
et
de
réaliser
les
opérations
prévues
dans
la
convention
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
commune,
S'ENGAGE
à
prendre
toutes
les
mesures
budgétaires
permettant
le
paiement
des
intérêts
et
accessoires,
>
PREND
ACTE
du
rapport
«
Le
prix de
l’eau
en
Haute-Savoie
en
2018
».
La
séance
est
close
à
22h45.
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOM
Ï
N
N\
Le
procès-verbal
correspondant
sera
mis
à
la disposition
du
public
après
avoir
été
approuvé
par
le Conseil
Municipal