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Compte-Rendu - CRS du 8 decembre 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Petit-Caux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du 8 decembre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Travail et emploi,
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Page 1 sur 52
HÔTEL DE VILLE
DE
PETIT-CAUX
Siège : HÔTEL DE VILLE
3, rue du val des Comtes
Saint-Martin-en-Campagne
76370 PETIT-CAUX
Tél. 02 35 83 17 57 - Fax : 02 35 04 19 55
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le huit décembre deux mille vingt à 19H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PETIT- CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle Jacques BREL, rue des Papillons, Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Patrice PHILIPPE, Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Compte tenu du contexte sanitaire et de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le quorum est fixé à un tiers des membres du conseil municipal soit vingt-quatre membres présents pour que le conseil municipal de la commune de Petit-Caux puisse valablement délibérer. Par ailleurs, chaque conseiller municipal peut détenir deux procurations.
Etaient Présent(e)s :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du CGCT.
Étai(en)t Excusé(es) avec pouvoir :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étai(en)t Absent(es) excusé(es) et non excusé(es) :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121- 15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Élodie LONGUEMARRE a été désignée secrétaire de séance.
Par ailleurs, compte tenu du nombre de conseillers municipaux et de la création de 3 « Espaces » pour une gestion plus confortable de la séance de conseil municipal, il est désigné 3 secrétaires adjoints, à savoir :
Madame Caroline DUHAMEL pour l’Espace 1,
Madame Katia BALAN pour l’Espace 2, et
Monsieur Kévin MULOT pour l’Espace 3,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Département
Seine-Maritime
Arrondissement
Dieppe
Canton
Dieppe 2
Commune
Petit-Caux Commune de Petit-Caux
Séance du 8 décembre 2020
2020 /
" ESPACE N°1
F E Patrice NE >
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POIRÉER Domifriqu THÏAUDIERE Laurence
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LEFRANCOIS Daniel 2 PS
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Liste d’'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Page 2 sur 52 Commune de Petit-Caux 2020 /
Séance du 8 décembre 2020
ESPACE N°2
MEMV AL Michel
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FECAMP Gérard
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12 13
LEROUX Chantal
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Liste d’émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Page 3 sur 52 }
Commune de Petit-Caux 2020 /
Séance du 8 décembre 2020
ESPACE N°3
BATTE Pierre ]
19 20
BEAUVAL Jacques AULIN Julie
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AMPEN Marcellin HEBERT Jean-Ctaude
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Liste d’émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Page 4 sur 52 Les décisions depuis le 1° octobre 2020
Décision en date du 14 février 2020 {signée le 12 octobre 2020)
AVENANT 2 — MARCHE DE PRESTATION D’ASSURANCE- LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS
DECIDE :
e De signer l’avenant 2 au lot 1 du marché de prestations d'assurances avec l’assureur AVIVA
sis 5 rue Saint Jacques — 76200 DIEPPE, d’un montant de 4 203,00 euros toutes taxes
comprises portant le marché de 33 327,00 euros toutes taxes comprises à 37 530,00 euros
toutes taxes comprises, soit 12,61 % d'augmentation.
Avenant relatif à la prise en compte dans le contrat d’assurance des caméras de videoprotection
installées sur le territoire de PETIT-CAUX.
Décision en date du 8 juillet 2020 {signée le 12 octobre 2020)
AVENANT 1 : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REFECTION DES TOITURES DU CLOCHER DE
L'EGLISE DE LA MAIRIE DELEGUEE DE BERNEVAL-LE-GRAND
DECIDE :
e De signer l’avenant 1 avec incidence financière au marché de travaux pour la réparation des
toitures du clocher de l’église de la mairie déléguée de Berneval-Le-Grand, avec la société
BERTHE FRERES sise 35 grande rue François Mitterrand 76340 BLANGY SUR BRESLE, pour un
montant de 10 384,00 € HT portant le montant initial du marché de 47 947,98 € HT à
58 331,98 € HT soit une augmentation de 21,66 %.
Avenant 1 relatif au remplacement des abat-sons en béton par des abat-sons en bois.
Décision en date du 8 septembre 2020 {signée le 30 octobre 2020)
SIGNATURE D'UN DEVIS POUR DES AMENAGEMENTS EXTERIEURS AU CLSH DE DERCHIGNY
DECIDE :
e De signer le devis n°2020-07426 de l’entreprise MENUISERIE COPIN sise 19 ZA de l’Oratoire -
Biville-sur-Mer - 76630 PETIT-CAUX, pour un montant hors taxes de 39 762 euros.
Devis relatif à la pose de stores au CLSH de Derchigny.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Page 5 sur 52
DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des décisions prises par délégation depuis le 1er octobre 2020 : Les décisions depuis le 1% octobre 2020
Décision en date du 18 septembre 2020
AVENANT 2 : AU LOT 8 MARCHE DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DE LA SALLE
POLYVALENTE AVEC AGRANDISSEMENT DES LOCAUX CUISINE A ASSIGNY
DECIDE :
De signer l’avenant 2 avec incidence financière du lot 8 du marché de travaux pour
l'extension de la salle polyvalente avec agrandissement des locaux cuisine à Assigny avec
l’entreprise LEVASSEUR PEINTURE sise 10 rue des jardins — Z.A. du Boudelaville — 76910
CRIEL-SUR-MER, pour un montant de 1 437,15 € HT, portant le montant initial du marché de
14 787,78 € HT à 16 224,93 HT, soit une augmentation de 9,72 %.
Avenant relatif à la réalisation de la peinture de la façade de la salle polyvalente d’Assigny.
Décision en date du 21 septembre 2020
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDE 76 POUR L'ACHAT D’ENERGIES
POUR L'ALIMENTATION DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITES
DECIDE :
L’adhésion de la commune de Petit-Caux au groupement de commandes ayant pour objet
l'achat groupé pour la fourniture d'électricité, de gaz naturel et de services associés,
D’accepter les termes de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes
pour l’achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente décision,
De signer la convention ci-jointe,
D’autoriser le SDE 76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de le commune
de Petit-Caux et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses
sont inscrites au budget,
S'engager à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou
marchés subséquents dont la commune de Petit-Caux sera partie prenante à compter du 1°
janvier 2022,
De régler la participation financière prévue à l’articde 4.5 de la convention pour la
constitution d’un groupement de commandes,
De transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans
les énergies souhaitées,
De donner mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les
données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de
réseaux.
Décision relative à l’adhésion de la commune au groupement de commande pour l’achat groupé
pour la fourniture d’électricité, de gaz naturel et des services associés afin d'anticiper la fin des
tarifs réglementés de vente et d'optimiser les achats.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Page 6 sur 52 Les décisions depuis le 1 octobre 2020
Décision en date du 29 septembre 2020 {signée le 7 octobre 2020)
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’'OCCUPATION PRECAIRE POUR LE GARAGE SIS 2 RUE
DU TERTRE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE BELLEVILLE-SUR-MER -— 76370 PETIT CAUX
DECIDE :
e De signer la convention d'occupation précaire du garage sis 2 rue du tertre sur la commune
déléguée de Belleville-sur-Mer — 76370 Petit-Caux, pour une durée de 1 an, à compter du 15
septembre 2020 avec Monsieur Patrick DELETOILLE.
Mise en location d’un garage sur le territoire de la commune déléguée de Belleville-sur-mer.
Décision en date du 29 septembre 2020 (signée le 7 octobre 2020)
SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU
LOGEMENT SIS 8 RUE DU FOUR A CHAUX — TOCQUEVILLE-SUR-EU — 76910 PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer le renouvellement de la convention d'occupation précaire du logement sis 8 rue du
four à chaux - Tocqueville-sur-Eu — 76910 Petit-Caux, pour une durée de 1 an, à compter du
22 septembre 2020 avec Monsieur FOURNIER François.
Renouvellement de la convention précaire d’occupation pour un logement sur le territoire de la
commune déléguée de Tocqueville-Sur-Eu.
Décision en date du 29 septembre 2020 (signée le 7 octobre 2020)
AVENANT 4 — MARCHE DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
DECIDE :
e De signer l'avenant 4 au marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux
avec la société NETMAN — RN 15 VALLIQUERVILLE — BP 55 — 76 192 YVETOT CEDEX, pour un
montant de 351,60 euros hors taxes , portant le marché de 26 375,61 euros hors taxes à
30 349,20 euros hors taxes pour la partie forfaitaire , soit 15,41 % d'augmentation.
Avenant relatif à l'ajout au forfait mensuel de l'entretien des locaux des vestiaires au stade de
football à Biville-Sur-Mer.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Page 7 sur 52 Les décisions depuis le 1% octobre 2020
Décision en date du 1°’ octobre 2020
OS 8 PORTANT AVENANT 5 AU LOT 9 MARCHE DE TRAVAUX RESTRUCTURATION DU
CHATEAU DE CLIEU EN CENTRE D’'HEBERGEMENT
DECIDE :
e De signer l’avenant 5 au lot 9 «Peinture - sols souples » du marché de restructuration du
Château de Clieu en centre d'hébergement avec l’entreprise SARL LEVASSEUR PEINTURE
sise Z.A BOUDELAVILLE, 10 rue des jardins - 76910 CRIEL-SUR-MER, pour un montant de
9 143,35 € HT portant le montant initial du marché de 103 373,03 € HT à un montant de
112 516,38 € HT soit 8,8% d'augmentation.
Avenant relatif à la mise en peinture des plafonds et murs perforés du rez-de-chaussée, des murs de
la cage d’escalier et des lucarnes du toit et à l'application d’hydrofuge sur les murs du sous-sol.
Décision en date du 1°’ octobre 2020
AVENANT 1 : LOT 1 MARCHE D’INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION AU SEIN DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer l’avenant 1 avec incidence financière du lot 1 du marché d'installation et
maintenance d’un système de vidéoprotection au sein de la commune de Petit-Caux avec
l’entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS sise rue du château d’eau — 69410 CHAMPAGNE AU
MONT D'OR pour un montant de 21 374,26 € HT, portant le montant initial du marché de
182 204,33 € HT à 203 578,59 € HT soit une augmentation du marché de 11,73 %.
Avenant relatif à l’ajout d’un nouveau matériel sur un mât au gymnase de Tourville-La-Chapelle
(suite à effondrement du l’église sur le mât précédemment installé), ainsi que l’ajout d’une caméra
à l’école de Penly.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Page 8 sur 52 Les décisions depuis le 1 octobre 2020
Décision en date du 6 octobre 2020
ATTRIBUTION DU MARCHE DE POSE ET DEPOSE D’ILLUMINATIONS DE NOEL ET LOCATION
EVENTUELLE DE MOTIFS
DECIDE :
e D’attribuer et de signer l’accord-cadre pose et dépose d'illuminations de Noël et location
éventuelle de motifs avec l’entreprise CEGELEC SDEM sise Cours Bourbon — MARTIN-EGLISE -
CS60087- 76203 DIEPPE CEDEX pour un montant maximum de 80 000 £ HT.
Attribution de l’accord-cadre de pose et dépose d’illuminations de Noël + location éventuelles de
motifs à l’entreprise CEGELEC SDEM.
Les 10 décisions ci-après sont relatives à l’exonération des loyers pendant la période
COVID, suite aux Délibérations du Conseil Municipal n°270320203-33 NA 3.3 en date du 27
mai 2020 et n°23062020-21-30 NA 3.3 en date du 23 juin 2020.
Décisions en date du 12 octobre 2020 :
RESTAURANT LE MARQUIS
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE
SOIT DU 12 MARS AU 12 JUILLET 2020
DECIDE :
e D’annuler les loyers du restaurant « Le Marquis » sis 19 clos de l’albâtre — BELLEVILLE-SUR-
MER — 76370 PETIT-CAUX pour la période comprise entre le 12 mars et le 10 juillet 2020 soit
e Du 12 au 31 mars 2020: 387,10 €
e Avril 2020 : 600,00 €
e Mai 2020 : 600,00 €
e Juin 2020 : 600,00 €
e Du 1° au 10 juillet 2020 : 193,55 €
Soit une exonération des loyers pour un montant total de 2 380,65 €.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Page 9 sur 52 Les décisions depuis le 1% octobre 2020
JML AUTOMOBILES
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE
SOIT DU 12 MARS AU 12 JUILLET 2020
DECIDE :
e De diminuer de 9,42 % les loyers de l’entreprise « JML AUTOMOBILE » sise 2 rue Pasteur —
BERNEVAL-LE-GRAND - 76370 PETIT-CAUX pour la période comprise entre le 12 mars et le 10
juillet 2020 soit
Du 12 au 31 mars 2020 : 37,81 €
Avril 2020 : 56,72 €
Mai 2020 : 56,72€
Juin 2020 : 56,72 €
Du 1°’ au 10 juillet 2020 : 18,91 €
Soit une diminution des loyers pour un montant total de 226,88 €.
LE SAINT MART'H
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE
SOIT DU 12 MARS AU 12 JUILLET 2020
DECIDE :
e D’annuler les loyers du restaurant « Le Saint Mart'h» sis 11 avenue de Grèbes — SAINT-
MARTIN-EN-CAMPAGNE -— 76370 PETIT-CAUX pour la période comprise entre le 12 mars et le
1°" juin 2020 soit
e Du 12 au 31 mars 2020: 580,65 €
e Avril 2020 : 900,00 €
e Mai 2020 : 900,00 €
e Le 1° Juin 2020 : 29,03 €
Soit une annulation des loyers pour un montant total de 2 409,68 €.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Page 10 sur 52 Les décisions depuis le 1% octobre 2020
CABINET DE KINESITHERAPIE
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE
SOIT DU 12 MARS AU 12 JUILLET 2020
DECIDE :
e De diminuer les loyers du cabinet de kinésithérapie sis rue des ligueurs — Galerie Ludimarché
— SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE — 76370 PETIT-CAUX, pour la période comprise entre le 12
mars et le 30 juin 2020 soit
e Du 12 au 30 mars 2020: 265,56 €
e Avril 2020 : 411,61 €
e Du 1° au 12 Mai 2020 : 159,33 €
e Du13 maiau 31 Mai:159,21€
e Juin 2020 : 259,77 €
Soit une exonération des loyers pour un montant total de 1 255,48 €.
SYMPA COIFF
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE
SOIT DU 12 MARS AU 12 JUILLET 2020
DECIDE :
e De diminuer les loyers du salon de coiffure « SYMPA COIFF’ » sis Rue des Ligueurs — SAINT-
MARTIN-EN-CAMPAGNE — 76370 PETIT-CAUX pour la période comprise entre le 12 mars et le
10 juillet 2020 soit
e Du 12 au 31 mars 2020: 59,59 €
e Avril 2020 : 92,36 €
e Mai 2020 :92,36€
e Juin 2020 : 92,36 €
e Du 1° au 10 juillet 2020 : 29,80 €
Soit une diminution des loyers pour un montant total de 366,47 €.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Page 11 sur 52 Les décisions depuis le 1% octobre 2020
L'ATELIER DE SOPHIE
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE
SOIT DU 12 MARS AU 12 JUILLET 2020
DECIDE :
e De diminuer les loyers de l’entreprise « L'Atelier de Sophie » sise Rue des Ligueurs — SAINT-
MARTIN-EN-CAMPAGNE — 76370 PETIT-CAUX pour la période comprise entre le 12 mars et le
10 juillet 2020 soit
e Du 12 au 31 mars 2020: 43,41€
e Avril 2020 : 67,29 €
e Mai2020:67,29€
e Juin 2020 : 67,29 €
e Du 1° au 10 juillet 2020 : 21,71 €
Soit une diminution des loyers pour un montant total de 267,00 €.
AUTO ECOLE SAINT AUGUSTIN
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE
SOIT DU 12 MARS AU 12 JUILLET 2020
DECIDE :
e De diminuer les loyers de l’entreprise « Auto-école Saint-Augustin » sise Rue des Ligueurs —
SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE -— 76 370 PETIT CAUX pour la période comprise entre le 12
mars et le 10 juillet 2020 soit
e Du 12 au 31 mars 2020: 105,66 €
e Avril 2020 : 163,76 €
e Mai 2020 :163,76€
e Juin 2020 : 163,76 €
e Du 1° au 10 juillet 2020 : 52,83 €
Soit une diminution des loyers pour un montant total de 649,77 €.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Page 12 sur 52 Les décisions depuis le 1% octobre 2020
RESTAURANT LE CENTRAL GRILL
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE
SOIT DU 12 MARS AU 12 JUILLET 2020
DECIDE :
e De diminuer les loyers du restaurant « CENTRAL GRILL» sis Rue des Ligueurs — SAINT-
MARTIN-EN-CAMPAGNE — 76370 PETIT-CAUX pour la période comprise entre le 12 mars et le
10 juillet 2020 soit
e Du 12 au 31 mars 2020: 547,44 €
e Avril 2020 : 848,54 €
e Mai 2020 : 848,54 €
e Juin 2020 : 848,54€
e Du 1° au 10 juillet 2020 : 273,72 €
Soit une diminution des loyers pour un montant total de 3 366,78 €.
LE FARE ET BEAUTE
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE
SOIT DU 12 MARS AU 12 JUILLET 2020
DECIDE :
e De diminuer les loyers de l’entreprise « FARE BEAUTE » sis Rue des Ligueurs — SAINT-
MARTIN-EN-CAMPAGNE — 76370 PETIT-CAUX pour la période comprise entre le 12 mars et le
10 juillet 2020 soit
e Du 12 au 31 mars 2020 : 101,07 €
e Avril 2020 : 156,65 €
e Mai 2020 : 156,65 €
e Juin 2020 : 156,65 €
e Du 1° au 10 juillet 2020 : 50,53 €
Soit une diminution des loyers pour un montant total de 621,55 €.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Page 13 sur 52 Les décisions depuis le 1% octobre 2020
LE RENOUVEAU
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE
SOIT DU 12 MARS AU 12 JUILLET 2020
DECIDE :
e De diminuer les loyers du restaurant « LE RENOUVEAU » sis 1 rue des Hares — PENLY — 76630
PETIT-CAUX, pour la période comprise entre le 12 mars et le 10 juillet 2020 soit
e Du 12 au 31 mars 2020: 252,90 €
e Avril 2020 : 392,00 €
e Mai 2020 : 392,00 €
e Juin 2020 : 392,00 €
e Du 1° au 10 juillet 2020 : 126,45 €
Soit une diminution des loyers pour un montant total de 1 555,35 €.
Décision en date du 13 octobre 2020
ACCORD CADRE FOURNITURE ET ENTRETIEN DE VETEMENT DE TRAVAIL — DPGF
PROVISOIRE
DECIDE :
e De proroger jusqu’au 30 septembre 2020 l'application de la décomposition provisoire du
prix global et forfaitaire de l’accord cadre de fournitures et d'entretien de vêtements de
travail pour les agents des différents services de la commune avec l’entreprise M.A.J ELIS sise
31, Chemin Latéral au Chemin de Fer 93500 Pantin sans montant minimum et sans montant
maximum.
La livraison de tous les vêtements de travail nécessite un délai supplémentaire et par conséquent la
mise en place d’une DPGF provisoire relative au marché de fourniture et d’entretien de vêtements
de travail.
Décision en date du 13 octobre 2020
ACCEPTATION D'UN DON DE L'ASSOCIATION ARCICEN
DECIDE :
e D’accepter le don envoyé à la commune de Petit-Caux à hauteur de 850 euros de
l'association ARCICEN pour l’année 2020.
Don de la part de l'association ARCICEN.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Page 14 sur 52 Les décisions depuis le 1% octobre 2020
Décision en date du 19 octobre 2020
AVENANT 5 — LOT 6 MARCHE DE RESTRUCTURATION DU CHATEAU DE CLIEU EN CENTRE
D’'HEBERGEMENT
DECIDE :
De signer l'avenant 5 avec incidence financière au lot 6 « chauffage-ventilation-plomberie-
sanitaire-désenfumage» du marché de travaux restructuration du château de Clieu en centre
d'hébergement avec l’entreprise FORESTIER sise 18 TER rue du Val des Comtes - Saint-
Martin-en-Campagne — 76370 PETIT-CAUX pour un montant de 6 526,00 £€ HT, portant le
montant initial du marché de 358 260,00 € HT à 364 786,00 £ HT, soit une augmentation
du marché de 1,82 %.
Avenant relatif fourniture et raccordement d’une pompe de relevage des eaux usées et des eaux
chargées du sous-sol ainsi que le remplacement des caniveaux prévus au sous-sol par des
radiateurs de type Mini Mural.
Décision en date du 19 octobre 2020
OS 8 PORTANT AVENANT 5 AU LOT 4 MARCHE DE RESTRUCTURATION DU CHATEAU DE
CLIEU EN CENTRE D'HEBERGEMENT
DECIDE :
De signer l’avenant 5 avec incidence financière au lot 4 « Métallerie» du marché de travaux
restructuration du château de Clieu en centre d'hébergement avec l’entreprise DEGROISILLE
sise 1 chemin du Moulin Benoist — 76260 LONGROY pour un montant en moins-value de
1 530,00 € HT, portant le montant initial du marché de 40 381,10 € HT à 38 851,10 € HT, soit
une diminution du marché de 3,79 %.
Avenant relatif à la fourniture et la pose d’une porte grillagée sous l’escalier, d’un garde-corps sur
le haut de l'escalier d'accès au sous-sol ainsi qu’à la suppression du auvent, des barreaux
thermolaqués su les soupiraux et les consoles du perron.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Décision en date du 19 octobre 2020
OS 9 PORTANT AVENANT 6 AU LOT 5 MARCHE DE RESTRUCTURATION DU CHATEAU DE
CLIEU EN CENTRE D'HEBERGEMENT
DECIDE :
e De signer l’avenant 6 avec incidence financière au lot 5 « Menuiseries intérieures, plâtrerie,
plafonds suspendus» du marché de travaux restructuration du château de Clieu en centre
d'hébergement avec l’entreprise DELAHAYE sise 70 route de Dieppe — 76590 SAINT GERMAIN
D’ETABLES pour un montant en moins-value de 14 958,82 € HT, portant le montant initial du
marché de 378 772,43 € HT à 364 882,37 € HT, soit une diminution du marché de 3,67 %.
Avenant relatif la modification du plafond du rez-de-chaussée.
Décision en date du 19 octobre 2020
AVENANT 2 — MARCHE DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS EXTRA-SCOLAIRES ET
EVENEMENTIELS
DECIDE :
e De signer l’avenant 2 sans incidence financière au marché de transports extra-scolaires et
événementiels avec l’entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN sise 31 rue Louis
Blériot - 76370 MARTIN-EGLISE
Avenant relatif au changement de dénomination sociale de l’entreprise ainsi que l’ajout de ligne
sur le bordereau des prix unitaires.
Décision en date du 19 octobre 2020
AVENANT 5 — MARCHE DE MAITRISE D’'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU CHATEAU DE
CLIEU EN CENTRE D'HEBERGEMENT
DECIDE :
e De signer l’avenant 5 sans incidence financière au marché de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation du château de Clieu en centre d’hébergement avec l’entreprise ACAU
ARCHITECTES sise 35 rue du Pré de la bataille 76000 Rouen.
Avenant relatif au changement de coordonnées bancaires de l’entreprise co-traitante ainsi que la
prolongation de la mission jusqu’au 31 décembre 2020.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Décision en date du 22 octobre 2020
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT COMMUNAL SUR LA
COMMUNE DELEGUEE DE GOUCHAUPRE
DECIDE :
D’attribuer et de signer le lot 1 « gros œuvre carrelages faïences » avec l’entreprise EGM
RISCH sise 6 rue Maillard 76117 Incheville pour un montant total de 97 147,14 euros hors
taxes.
D’attribuer et de signer le lot 2 « charpente métallique » avec l’entreprise SAS CMB sise ZA
de la Hayette 80290 POIX DE PICARDIE pour un montant total de 49 355,00 euros hors taxes
(soit un montant de base de 43 905,00 euros hors taxes + la variante obligatoire « protection
des ouvrages de charpente par galvanisation à chaud » d’un montant de 5 450,00 euros hors
taxes).
D’attribuer et de signer le lot 3 « couverture bardage métallique » avec l’entreprise BOCLET
sise 290 rue du Val Joly 80460 OUST MAREST pour un montant de 52 500,00 euros hors
taxes.
D’attribuer et de signer le lot 4 « portes sectionnelles métallerie MEE » avec l’entreprise
BRAY CM sise 7 Rue Marceau Revert 76780 NOLLEVAL pour un montant total de 32 942,60
euros hors taxes.
D’attribuer et de signer le lot 5 « MEI plâtrerie plafonds suspendus » avec l’entreprise COPIN
sise 19 ZA de l’Oratoire 76630 Petit-Caux pour un montant total de 19 406,10 euros hors
taxes.
D’attribuer et de signer le lot 6 « peinture » avec l’entreprise SPHA sise 11 rue Marc Lefebvre
76303 Sotteville les Rouen pour un montant total de 4 448,47 euros hors taxes.
D’attribuer et de signer le lot 7 « plomberie ventilation » avec l’entreprise FORESTIER sise 18
TER rue du Val des Comtes 76370 Petit-Caux pour un montant total de 15 506,00 euros hors
taxes.
D’attribuer et de signer le lot 8 « électricité chauffage électrique » avec l’entreprise FLUTRE
sise 10 rue des jardins 76910 Criel-sur-Mer pour un montant total de 23 793,45 euros hors
taxes.
Attribution des 8 lots du marché de construction d’un bâtiment communal sur la commune
déléguée de Gouchaupré.
Décision en date du 23 octobre 2020
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LA POLICE RURALE
DECIDE :
De Signer le bon de commande pour l'acquisition d’un DUSTER pour la police rurale avec
l’entreprise GUEUDET AUTO SEINE MARITIME sise Avenue Normandie Sussex 76 200 DIEPPE
— en date du 16 octobre 2020 pour un montant total de 15 576,76 euros hors taxes.
D’accepter la reprise d’un véhicule de la commune de PETIT-CAUX de la marque KANGOO
immatriculé BJ-181-ZD par l’entreprise GUEUDET AUTO SEINE MARITIME - sise Avenue
Normandie Sussex 76200 DIEPPE - pour un montant de 2 873,91 euros hors taxes.
De modifier en ce sens le contrat d'assurance automobile avec l’entreprise SMACL
ASSURANCES - sise 141 Avenue Salvador Allende 79 031 NIORT Cedex 9 - conclu pour une
durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2017.
Acquisition d’un nouveau véhicule type DUSTER pour la police rurale ainsi que l’ajout sur le contrat
d’assurance et reprise du véhicule actuel type KANGOO.
Décision en date du 23 octobre 2020
MODIFICATION MAXIMUM POUR 2020-2021 —- MARCHE DE TRAVAUX ET DEPANNAGE DES
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
DECIDE :
e D’augmenter le seuil pour l’année 2020 de 25 000 euros hors taxes de l’accord cadre de
travaux et dépannage des installations électriques avec la société Electricité Générale Flutre
— sise 10 rue des Jardins 76910 CRIEL-SUR-MER -— portant le montant initial maximum de
100 000 £ HT pour 2020 à 125 000 € HT pour 2020;
De diminuer le seuil pour l’année 2021 de 25 000 euros hors taxes de l’accord cadre de
travaux et dépannage des installations électriques avec la société Electricité Générale Flutre
— sise 10 rue des Jardins 76910 CRIEL-SUR-MER — portant le montant initial maximum de
100 000 € HT pour 2021 à 75 000 € HT pour 2021;
Modification des seuils du marché de travaux et dépannage des installations électriques en
fonction des besoins de la commune.
Décision en date du 26 octobre 2020
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LE SERVICE TECHNIQUE
DECIDE :
e De Signer le bon de commande pour l'acquisition d’un DUSTER pour le service technique
avec l’entreprise GUEUDET AUTO SEINE MARITIME -— sise Avenue Normandie Sussex 76200
DIEPPE — en date du 23/10/2020 pour un montant total de 19 041,67 euros hors taxes.
e De modifier en ce sens le contrat d'assurance automobile avec l’entreprise SMACL
ASSURANCES - sise 141 Avenue Salvador Allendé 79031 NIORT Cedex 9 - conclu pour une
durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2017.
Acquisition d’un nouveau véhicule type DUSTER pour le service technique ainsi que l’ajout sur le
contrat d'assurance.
Décision en date du 30 octobre 2020
MARCHE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE
DECIDE :
e D'’attribuer et de signer le marché de fourniture et d'acheminement d’électricité pour les
tarifs C5 du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 avec l’entreprise EDF sise 46 Avenue de
Bretagne 76100 ROUEN, pour un montant total de 121 844,38 euros hors taxes.
e D'’attribuer et de signer le marché de fourniture et d'acheminement d’électricité pour les
tarifs C2, C3 et C4 du 1°’ septembre 2021 au 31 décembre 2021 avec l’entreprise EDF sise 46
Avenue de Bretagne 76100 ROUEN, pour un montant total de 176 923,67 euros hors taxes.
Attribution du marché de fourniture et acheminement d'électricité à l’entreprise EDF pour une
durée de 1 an.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Décision en date du 30 octobre 2020
MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR L'ALIMENTATION DES CHAUFFERIES
DECIDE :
e D'’attribuer et de signer le marché de fourniture de gaz naturel pour les chaufferies des
bâtiments de la commune avec l’entreprise EDF sise 46 Avenue de Bretagne 76100 ROUEN,
pour un montant total de 67 649,07 euros.
Attribution du marché de fourniture de gaz naturel pour les chaufferies à l’entreprise EDF pour une
durée de 1 an.
Décision en date du 3 novembre 2020
CHASSE ET LOISIRS
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE
SOIT DU 12 MARS AU 12 JUILLET 2020
DECIDE :
e De diminuer de 100 % les loyers de l’entreprise « Chasse et loisirs » sise 40 rue des Ligueurs -
Saint-Martin-en-Campagne - 76370 PETIT-CAUX, pour la période comprise entre le 18 mars
et le 10 mai 2020 soit :
e Du 18 au 31 mars 2020: 206,99€
e Avril 2020 : 458,33 €
e Du 1° au 10 mai : 145,85 €
Soit une diminution des loyers pour un montant total de 811,17 €.
Décision relative à l’exonération des loyers pendant la période COVID, suite aux Délibérations du
Conseil Municipal n°270320203-33 NA 3.3 en date du 27 mai 2020 et n°23062020-21-30 NA 3.3 en
date du 23 juin 2020.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Décision en date du 3 novembre 2020
AVENANT 1 - MARCHE DE POSE ET DEPOSE D’ILLUMINATIONS DE NOËL
ET LOCATION EVENTUELLE DE MOTIFS
DECIDE :
e De signer l’avenant 1 avec incidence financière au marché de pose et dépose d’illuminations
de Noël et location éventuelle de motifs avec l’entreprise CEGELEC SDEM sise Cours Bourbon
— CS60087 — MARTIN-EGLISE — 76203 DIEPPE Cedex pour un montant de 32 000,00 € HT,
portant le montant initial du marché de 80 000,00 € HT à 112 000,00 € HT, soit une
augmentation du marché de 40,00 %.
Avenant relatif à la nécessité de réparer des motifs de Noël vétustes en possession des communes
déléguées.
Décision en date du 4 novembre 2020
AVENANT 2 - MARCHE DE POSE ET DEPOSE D’ILLUMINATIONS DE NOËL
ET LOCATION EVENTUELLE DE MOTIFS
DECIDE :
e De signer l’avenant 2 avec incidence financière au marché de pose et dépose d’illuminations
de Noël et location éventuelle de motifs avec l’entreprise CEGELEC SDEM sise Cours Bourbon
— CS60087 — MARTIN-EGLISE — 76203 DIEPPE Cedex pour un montant de 49 100,00 € HT,
portant le montant du marché de 112 000,00 € HT à 161 100,00 £ HT, soit une augmentation
du marché de 43,84 %.
Avenant relatif au souhait des communes déléguées de louer plus de motifs de Noël pour pallier au
manque de motifs.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Décision en date du 5 Novembre 2020
TURQUOISE KEBAB
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE
SOIT DU 12 MARS AU 12 JUILLET 2020
DECIDE :
e De diminuer de 6,97 % les loyers de l’entreprise « Turquoise Kebab » sise 3 place du Marquis
- Belleville-sur-Mer - 76370 PETIT-CAUX, pour la période comprise entre le 16 mai et le 10
juillet 2020 soit :
e Du 16 au 30 mai 2020: 4,57 €
e Juin 2020 : 127,13 €
e Du 1° au 10 mai :2,86€
Soit une diminution des loyers pour un montant total de 134,86 €.
Décision relative à l’exonération des loyers pendant la période COVID, suite aux Délibérations du
Conseil Municipal n°270320203-33 NA 3.3 en date du 27 mai 2020 et n°23062020-21-30 NA 3.3 en
date du 23 juin 2020.
Décision en date du 6 Novembre 2020
AVENANT 1 — CONTRATS DE DESOURISATION
DECIDE :
e De signer l’avenant 1 sans incidence financière aux contrats de désourisation n°ROU-
2010/00118, n°ROU-2008/00187 et n°ROU-201000124 avec l’entreprise SAPIAN sise 12 rue
Fructidor - 75017 PARIS.
Avenant relatif au changement de dénomination sociale de l’entreprise ainsi que la modification de
ses documents administratifs.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Décision en date du 13 novembre 2020
AVENANT 2 AU CONTRAT DE DESOURISATION
DECIDE :
e De signer l’avenant 2 sans incidence financière au contrat de désourisation n° ROU-2015-
02029 avec l’entreprise SAPIAN sise 12 rue fructidor - 75017 PARIS.
Avenant relatif au changement de dénomination sociale de l’entreprise ainsi que la modification de
ses documents administratifs.
Décision en date du 13 novembre 2020
OS 11 PORTANT AVENANT N°7 AU LOT 3 MARCHE DE RESTRUCTURATION DU CHATEAU DE
CLIEU EN CENTRE D'HEBERGEMENT
DECIDE :
e De signer l'OS 11 portant avenant n°7 avec incidence financière au lot 3 « Menuiseries
extérieures » du marché de travaux restructuration du château de Clieu en centre
d'hébergement avec l’entreprise MARCHAND sise Avenue Normandie Sussex — BP 70 —
76 202 DIEPPE CEDEX, pour un montant de 1 866,00 € HT, portant le montant initial du
marché de 227 901,00 € HT à 225 127,00 £ HT, soit une diminution du marché de 1,22 %.
Avenant relatif à la fourniture et la pose d’un châssis de cave supplémentaire façade sud.
Décision en date du 17 novembre 2020
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE BAIL PROFESSIONNEL POUR UN HYPNOTHERAPEUTE
A BELLEVILLE-SUR-MER
DECIDE :
e De signer le contrat de bail professionnel pour le local sis 52C rue du Tertre à Belleville-Sur-
Mer 76370 PETIT-CAUX pour une durée de 6 ans, à compter du 23 novembre 2020 avec
Madame Emilie LEJEUNE
Signature d’un bail professionnel pour une durée de 6 ans avec Madame LEJEUNE,
hypnothérapeute, pour un local vacant situé sur la commune déléguée de Belleville-Sur-Mer.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Décision en date du 17 novembre 2020
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE BAIL POUR LA PARCELLE ZC 19 SUR LA COMMUNE
DELEGUEE DE BIVILLE-SUR-MER
DECIDE :
e De signer le contrat de location pour une durée de 12 ans de la parcelle ZC 19 située sur la
commune déléguée de Biville-sur-mer avec la société ORANGE, pour un loyer annuel de
500 € TTC par an à partir de la date de signature du présent bail et jusqu’à l’ouverture du
chantier, puis un loyer annuel de 2 000 € TTC à partir du 1° jour civil du début de chantier.
Signature d’un contrat de location pour une durée de 12 ans avec la société Orange, pour une
parcelle située sur la commune déléguée de Biville-Sur-Mer en vue de l'installation d’une station
radio électrique.
Décision en date du 19 novembre 2020
AVENANT 4 — MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE MISSION
D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION RELATIVE A LA
REHABILITATION DU
CHATEAU DE CLIEU A DERCHIGNY
DECIDE :
e De signer l'avenant 4 avec incidence financière au marché de prestations intellectuelles de
mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination relative à la réhabilitation du
château de Clieu avec l’entreprise ARC EN SITE pour un montant de 3 400,00 £ HT portant le
montant actuel du marché de 35 700,00 € HT à 39 100 £ HT, soit 9,52 % d'augmentation.
Avenant relatif à la prolongation de la mission jusqu’au 31 décembre 2020.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Page 24 sur 52 Les décisions depuis le 1 octobre 2020
Décision en date du 19 novembre 2020
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE CAUTIONNEMENT POUR LE LOGEMENT SIS 50C RUE
DU TERTRE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE BELLEVILLE-SUR-MER — 76370 PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer la convention tripartite de cautionnement du logement sis 50C rue du Tertre -
Belleville-Sur-Mer - 76370 PETIT-CAUX, avec le Département de Seine Maritime sis Quai Jean
Moulin - 76101 Rouen et Madame THIL, locataire du logement sis 50C rue du Tertre -
Belleville-Sur-Mer - 76370 PETIT-CAUX.
Signature de la convention tripartite entre le Département de Seine-Maritime, Madame THIL et la
commune de PETIT-CAUX relative à la demande de cautionnement de Madame THIL pour le
logement communal qu’elle occupe actuellement.
Décision en date du 20 novembre 2020
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’'OCCUPATION PRECAIRE DE 2 500 M? DE LA PARCELLE
N°A897 A GLICOURT AVEC LA SOCIETE DIABOL’'OS
DECIDE :
e De signer la convention d'occupation précaire d’une partie de la parcelle A897 soit 2 500 m?
environ avec la société DIABOL'’OS représentée par Madame Florence PERCHEC pour une
durée de 1 an, à compter du 1° août 2020 et pour un montant mensuel de 100 € TTC.
Renouvellement de la convention précaire d'occupation pour la société DIABOL’OS qui occupe un
terrain communal situé dans la commune déléguée de Glicourt.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Décision en date du 20 novembre 2020
AVENANT AU BAIL DU LOGEMENT SIS 3 ALLEE DES ACACIAS - DERCHIGNY —
76370 PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer l’avenant au bail du logement sis 3 Allée des acacias à Derchigny 76370 PETIT-
CAUX, modifiant les mentions suivantes :
En page 6, la mention « le montant du loyer mensuel est de: quatre cent un euros et
soixante-dix centimes, soit 401,70 £ » est remplacée par « le montant du loyer mensuel
est de trois cent soixante et onze euros et vingt et un centimes, soit 371,21 €. »
En page 7, la mention « Le montant du loyer mensuel est de quatre cent un euros et
soixante-dix centimes soit 401,70 £ + trente euros et quarante-neuf centimes par mois
soit 30,49 € par mois pour les charges » est remplacée par « Le montant du loyer
mensuel est trois cent soixante et onze euros et vingt et un centimes soit 371,21 € +
trente euros et quarante-neuf centimes par mois soit 30,49 € par mois pour les charges »
En page 7, la mention « soit un montant total dû à la première échéance pour la période
complète de location de quatre cent trente-deux euros et dix-neuf centimes à savoir
432,19 € » est remplacée par « soit un montant total dû à la première échéance pour la
période complète de location de quatre cent un euros et soixante-dix centimes à savoir
401,70 € »
En page 15, la mention « somme en toutes lettres hors charges : de quatre cent un euros
et soixante-dix centimes — somme en chiffre hors charges : 401,70 € » est remplacée par
« somme en toutes lettres hors charges : de trois cent soixante et onze euros et vingt et
un centimes — somme en chiffres hors charges 371,21 € »
Avenant au bail suite à des erreurs matérielles dans le bail initial.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Page 26 sur 52 Les décisions depuis le 1% octobre 2020
Décision en date du 23 novembre 2020
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE POUR LE LOGEMENT SIS 9 RUE
SAINT PIERRE - GUILMECOURT - 76630 PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer la convention d'occupation précaire du logement sis 9 Rue Saint Pierre -
Guilmécourt - 76630 PETIT-CAUX pour une durée de 1 an, à compter du 1° décembre 2020
avec Monsieur LEFEBVRE William pour un montant de loyer mensuel de cinq cent trente-
trois euros et soixante-dix-huit centimes, soit 533,78 €.
Signature d’une convention d'occupation précaire pour une durée d’un an pour un logement vacant
situé sur la commune déléguée de Guilmécourt.
Décision en date du 25 novembre 2020
MARCHE D’ACQUISITION DE TONDEUSES AUTOPORTEES
DECIDE :
— D’attribuer et de signer le marché d'acquisition de tondeuses autoportées avec la société DIEPPE
MOTOCULTURE sise ZI Louis Delaporte 76370 Rouxmesnil Bouteilles, pour un montant total de
80 326,00 € HT à partir de la date de notification jusqu’à l'achèvement des prestations.
Attribution du marché d'acquisition de tondeuses autoportées à l’entreprise DIEPPE
MOTOCULTURE.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Décision en date du 1°’ décembre 2020
DIABOL’OS
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE,
SOIT DU 12 MARS AU 12 JUILLET 2020
DECIDE :
De diminuer de 15,98 % les loyers de la société « DIABOL'OS » sise 5 rue de Mahomet — Glicourt —
76630 PETIT-CAUX pour la période comprise entre le 16 mai et le 10 juillet 2020 soit
e Du 12 au 31 mars 2020: 10,30 €
e Avril 2020 : 15,98 €
e Mai2020:15,98€
e Juin 2020 : 15,98 €
e Du 1° au 10 juillet 2020 : 5,16€
Soit une diminution des loyers pour un montant total de 63,40 €.
Décision relative à l’exonération des loyers pendant la période COVID, suite aux Délibérations du
Conseil Municipal n°270320203-33 NA 3.3 en date du 27 mai 2020 et n°23062020-21-30 NA 3.3 en
date du 23 juin 2020.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS PAR DÉLÉGATION
Le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 1er octobre sont mis à disposition, pour consultation.
ORDRE DU JOUR
NA 1 MARCHES PUBLICS
NA 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
NA 4 RESSOURCES HUMAINES
NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
NA 7 FINANCES
NA 8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
NA 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Validation de l'additif 08122020-0-136 - NA 5.2
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE l’étude et la délibération de l’additif arrêté comme suit :
ADDITIF
NA 7 - RÉGIE DE RECETTES - PRESTATION PÔLE ÉDUCATION ET LOISIRS - REMBOURSEMENT CESU - FACTURE RESTAURATION SCOLAIRE
Adoption du Procès-Verbal de la dernière séance 08122020-1-137 - NA 5.2
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 50 – CONTRE : 0 – ABSTENTIONS : 9)
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2020. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Règlement spécial conformément à l'article L. 2113-17-1 du CGCT 08122020-2-138 - NA 5.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 46 – CONTRE : 3 – ABSTENTIONS : 10)
ADOPTE le règlement spécial ;
PRÉCISE que celui-ci pourra être revu en cas de difficultés ou de précisions nécessaires à sa bonne d’application.
Commission dite "conférence de programmation des
équipements" 08122020-3-139 - NA 5.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 45 – CONTRE : 14 – ABSTENTION : 0)
CRÉE la commission dite « conférence de programmation des équipements » composée de l’ensemble des Maires délégués et du Maire de Petit-Caux ;
MODIFIE en conséquence le règlement intérieur du conseil municipal et en particulier son article 8 pour prendre en compte la création de cette commission règlementaire :
Extrait de l’article 8
Article L. 2511-36 du CGCT (Modifié par Ordonnance n°2018-74 du 8 février 2018 - art. 1)
Le conseil municipal ou le conseil de Paris vote les dépenses d'investissement, après consultation d'une commission dénommée " conférence de programmation des équipements " composée du maire de la commune ou du maire de Paris et des maires d'arrondissement.
Une annexe du budget et une annexe du compte de la commune ou de la Ville de Paris décrivent, par arrondissement, les dépenses d'investissement de la commune. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Communauté de communes Falaises du Talou - proposition de
convention portant transfert des missions de la commission
communale pour l’accessibilité des personnes handicapées à la
commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes
handicapées
08122020-4-140 - NA 5.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
SOUMET au conseil communautaire de la communauté de communes Falaises du Talou une proposition de convention portant transfert des missions de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées à la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées dans les termes indiqués en annexe pris en application des dispositions codifiées à l’article L. 2143-3 du CGCT ;
AUTORISE le Maire, le cas échéant, à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à l’application des présentes dispositions ;
PRÉCISE qu’en cas de non-adoption de la convention par le conseil communautaire de la communauté de communes Falaises du Talou, le Maire inscrira à l’ordre du jour d’une prochaine séance de conseil municipal « la création d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées » en application des dispositions codifiées à l’article L 2143-3 du CGCT.
Fondation « 30 millions d’amis » - autorisation de signature de la
convention de partenariat 2021 08122020-5-141 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
POURSUIT cette démarche qui permet de maîtriser davantage la population féline dans la municipalité de Petit-Caux ;
PARTICIPE à hauteur de 50 % du financement des actes de stérilisation et d’identification des chats errants ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de stérilisation et d’identification des chats errants à intervenir avec la fondation « 30 Millions d’amis » pour cette année et les années suivantes sans toutefois excéder la durée du mandant en cours ;
PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite aux budgets 2021 et suivants. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Syndicat intercommunal du collège « Louis-Philippe » -
approbation des modifications statutaires 08122020-6-142 - NA 5.7
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE les modifications statutaires proposées et entérinées à l’unanimité par le comité syndical le 13 octobre 2020.
Élection d’un représentant de la commune de Petit-Caux auprès
du Syndicat Mixte du Littoral 76 (SML 76) – retrait de la
délibération
08122020-7-143 - NA 5.3
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
RETIRE la délibération N° 01102020-6-90 - NA 5.3 du 1er octobre 2020 ayant pour objet « Élection d’un représentant de la commune de Petit-Caux auprès du Syndicat Mixte du Littoral 76 (SML76) ».
Assigny – construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles
(MAM) – modification de la capacité d’accueil 08122020-8-144 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
MODIFIE l’opération initialement prévue ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2021 de la commune ;
AUTORISE le Maire à : Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Demander des subventions auprès de différents partenaires financiers (Département, Région, Etat) ;
Signer les documents permettant de mener à bien cette opération avec les différents partenaires financiers (Département, Région, Etat) ;
Déposer et à signer la demande de Permis de construire nécessaire en cas d’extension ainsi que toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de ce projet ;
Prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics pour la réalisation de l’opération.
Assigny – construction de logements – modification du projet
initial 08122020-9-145 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 58 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 1)
MODIFIE l’opération initialement prévue ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2021 de la commune ;
AUTORISE le Maire à :
Demander des subventions auprès de différents partenaires financiers (Département, Région, Etat) ;
Signer les documents permettant de mener à bien cette opération avec les différents partenaires financiers (Département, Région, Etat) ;
Déposer et à signer la demande de Permis de construire nécessaire en cas d’extension ainsi que toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de ce projet ;
Prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics pour la réalisation de l’opération. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Création de cases médicales et paramédicales 08122020-10-146 - NA 1.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 45 – CONTRE : 0 – ABSTENTIONS : 14)
AUTORISE le Maire à signer des demandes de permis de construire à intervenir dans les différents locaux sis à Berneval-le-Grand : ancienne école ainsi que le préau de l’ancienne école et Bracquemont : ancien local commercial ;
AUTORISE le Maire à PRENDRE toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics pour la réalisation de l’opération ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2021 de la commune.
Saint-Martin-en-Campagne - prise en charge des frais inhérents à
la rédaction d'un compromis de vente 08122020-11-147 - NA 7.10
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la prise en charge des frais inhérents à la rédaction du compromis rédigé pour le lot N°5 ;
AUTORISE le Maire à rembourser les frais inhérents à la rédaction de ce compromis de vente ;
INSCRIT la dépense au budget 2021 de la commune. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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EHPAD "Les Matins Bleus" - redevance locative 2020 et suivantes 08122020-12-148 - NA 3.3
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
FIXE à TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (350 000,00 €) la redevance locative qui sera versée par l’EHPAD « les Matins bleus », au CCAS de PETIT-CAUX au titre de l’année 2020 et des suivantes et ce jusqu’à la réception des travaux qui entrainera l’entrée en vigueur de la convention entre la commune de Petit-Caux et le CCAS ;
PRÉCISE que cette somme sera reversée au budget de la commune de PETIT-CAUX, propriétaire des locaux, par le CCAS de PETIT-CAUX, gestionnaire de l’établissement.
Convention de mise à disposition de matériel de cabinet de
chirurgie dentaire 08122020-13-149 - NA 3.3
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer une nouvelle convention de mise à disposition du matériel avec des praticiens, en nom propre, à compter du 1er janvier 2021 ;
FIXE le coût de la mise à disposition du matériel de chaque cabinet de chirurgie dentaire à 500.00 € par mois jusqu’à extinction du remboursement de l’investissement (acquisition et maintenance du matériel de chirurgie dentaire) soit 40 000.00 euros par cabinet ;
AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir avec Monsieur Adrian VINTILESCU à compter du 1er janvier 2021 pour 80 mois ;
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec un nouveau praticien pour une durée de 80 mois au prix de 500 €/mois. La date de départ de la convention sera fixée par la date d’installation du nouveau praticien. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Loyer des commerçants locataires de la commune de Petit-Caux 08122020-14-150 - NA 3.3
Le Maire rappelle :
« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire » conformément à l’article L2131-11 du CGCT.
Madame Christelle BARBIER ainsi que Monsieur Thony FERMENT, conseillers municipaux intéressés à l’affaire susmentionnée, ne prendront donc pas part au vote de cette délibération.
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
DIT que les locataires d’un local commercial appartenant à la Commune de Petit-Caux n’encourent aucune pénalité financière ou intérêt de retard, de dommages-intérêts, d'astreinte, d'exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d'activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement desdits loyers ou desdites charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux ;
DIT que le paiement des loyers ou des charges locatives afférents à des locaux professionnels et commerciaux soit annulé ou diminué pour les locataires ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 30 octobre 2020 et le 30 novembre 2020, dans les conditions suivantes :
La demande doit émaner du locataire AVANT LE 31 DECEMBRE 2020 ;
Le locataire devra fournir un document certifié de son comptable agréé portant un comparatif du chiffre d’affaires N-1, entre le 30 octobre 2019 et le 30 novembre 2019 et du chiffre d’affaires 2020, sur la même période, entre le 30 octobre 2020 et le 30 novembre 2020 ; Le loyer sera diminué du pourcentage de pertes constatées (% de perte = % de remise). Au plus, le loyer pourra être annulé sur ladite période ou il pourra être réduit à concurrence de la perte du chiffre d’affaires. Si le commerçant n’a pas de comptable (auto-entrepreneur), il pourra fournir une déclaration sur l’honneur ;
Si le locataire a débuté l’activité récemment, sans pouvoir justifier d’un chiffre d’affaire N-1 sur la période de référence, le document certifié du comptable agréé devra porter le comparatif entre le chiffre d’affaire moyen depuis le début d’activité et le chiffre d’affaires sur la période de référence 2020 (entre le 30 octobre 2020 et le 30 novembre 2020) ; Le loyer sera diminué du pourcentage de pertes constatées (% de perte = % de remise) ;
PRÉCISE que les dispositions susvisées s’appliquent aux personnes physiques et personnes morales de droit privé exerçant une activité dans un local appartenant à la commune de PETIT-CAUX ;
AUTORISE le Maire à reconduire le dispositif sur une période ultérieure sous réserve des annonces gouvernementales. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Syndicat mixte "Seine-Maritime Numérique (SMN)" - autorisation
de signature de la convention pour la rue des Ligueurs - Saint-
Martin-en-Campagne
08122020-15-151 - NA 5.7
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer la convention RUE DES LIGUEURS 76370 PETIT-CAUX avec le Syndicat Mixte « Seine-Maritime Numérique » ;
AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir portant sur le même objet.
Belleville-sur-Mer - local commercial 08122020-16-152 - NA 3.3
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 47 – CONTRE : 0 – ABSTENTIONS : 12)
ACCEPTE la fin de convention précaire avec la SARL BEGUET à la date du 5 janvier 2021 ;
REPREND la jouissance du local commercial sis place du marquis sur la commune déléguée de Belleville-sur-Mer ;
PROCÈDE à un appel à projet de restaurant pour un futur repreneur dudit local ;
SIGNE le nouveau bail à intervenir à l’étude de Maitre CHEDRU.
Baux commerciaux à renouveler 08122020-17-153 - NA 3.3
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer les nouveaux baux à intervenir à l’étude de Maitre CHEDRU. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Guilmécourt - acquisition de terrains 08122020-18-154 - NA 3.1
Sur proposition du Maire délégué de Guilmécourt,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 49 – CONTRE : 0 – ABSTENTIONS : 10)
AUTORISE le Maire à acquérir le bien ;
DÉSIGNE Me CHEDRU, notaire à Envermeu, pour rédiger les actes de vente ;
PRÉCISE que tous les frais afférents à ces acquisitions (géomètre, acte notarié, etc.) seront pris en charge par la commune de PETIT-CAUX ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à l’aboutissement de cette acquisition ;
INSCRIT la dépense au budget principal de l’exercice 2021.
Assigny - acquisition de parcelles - 027 A 292 et 027 A 559p 08122020-19-155 - NA 3.1
Sur proposition du Maire délégué de Assigny,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 50 – CONTRE : 4 – ABSTENTIONS : 5)
AUTORISE le Maire à acquérir le bien ;
DÉSIGNE Me CHEDRU, notaire à Envermeu, pour rédiger l’acte d’acquisition ;
PRÉCISE que tous les frais afférents à cette acquisition (géomètre, acte notarié, etc.) seront pris en charge par la commune de PETIT-CAUX ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à l’aboutissement de cette acquisition ;
INSCRIT la dépense au budget principal de l’exercice 2021. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Assigny - acquisition de parcelles - 027 A 464 027 A 372 et 027 A
371p 08122020-20-156 - NA 3.1
Sur proposition du Maire délégué de Assigny,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 50 – CONTRE : 4 – ABSTENTIONS : 5)
AUTORISE le Maire à acquérir le bien décrit ;
DÉSIGNE Me CHEDRU, notaire à Envermeu, pour rédiger l’acte d’acquisition ;
PRÉCISE que tous les frais afférents à cette acquisition (géomètre, acte notarié, etc.) seront pris en charge par la commune de PETIT-CAUX ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à l’aboutissement de cette acquisition ;
AUTORISE le Maire à déposer la demande permis de construire pour la citerne de défense incendie et à la signer ;
AUTORISE le Maire à désigner l’architecte qui sera en charge des travaux de construction de la MAM pour signer la demande de permis de construire ;
INSCRIT la dépense au budget principal de l’exercice 2021.
Carrefour Contact - dédit de la vente 08122020-21-157 - NA 3.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 47 – CONTRE : 3 – ABSTENTIONS : 9)
PRIVILÉGIE le développement du petit commerce local ;
ANNULE la promesse de vente à intervenir avec la société PROXI ;
PREND en charge les frais du dédit liés à cette nouvelle délibération. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Logis séniors - abandon du projet "Urba Nature" 08122020-22-158 - NA 3.2
Sur proposition du Maire délégué de Saint-Martin-en-Campagne,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 47 – CONTRE : 2 – ABSTENTIONS : 10)
ANNULE la délibération du 19 décembre 2019 décidant de la vente du terrain cadastrée à la société Urba nature ;
RENONCE à cette cession.
Derchigny - acquisition de parcelle - 215 AB 18 08122020-23-159 - NA 3.1
Sur proposition du Maire délégué de Derchigny,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à acquérir le bien ;
RÉGULARISE cette acquisition par la rédaction d’un acte administratif ;
PRÉCISE que tous les frais afférents à cette acquisition (géomètre, acte notarié, etc.) seront pris en charge par la commune de PETIT-CAUX ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à l’aboutissement de cette acquisition ;
INSCRIT la dépense au budget principal de l’exercice 2021. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Derchigny - prise en charge des frais de géomètre dans la vente du
logement sis 1, allée des Acacias 08122020-24-160 - NA 7.10
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la prise en charge des frais de géomètre ;
AUTORISE le Maire à régler la facture présentée par le cabinet Euclyd ;
INSCRIT la dépense au budget principal de l’exercice 2021.
Berneval-le-Grand – Échange de terrains entre Madame
BIMONT-M. LEROUX et la commune de Petit-Caux
DÉLIBÉRATION
AJOURNÉE
Saint-Quentin-au-Bosc - Prise en charge des frais de géomètre
dans l'achat d'une parcelle de 320 m² aux consorts Dauzou pour
l'implantation d'un shelter
08122020-25-161 - NA 7.10
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la prise en charge des frais de géomètre pour le détachement de la parcelle à acquérir ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à l’aboutissement de l’acquisition ;
INSCRIT la dépense au budget principal de l’exercice 2021. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Musée d'Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) - Tarifs des
nouveaux produits de la boutique - Expositions permanente et
temporaire 2021
08122020-26-162 - NA 7.1
Sur proposition de la commission « Culture et Patrimoine Culturel »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
FIXE les tarifs comme suit :
PRODUIT TARIF €
Exposition Temporaire
Livre Les Formes de la Musique 9,00€
Livre L’Etonnant pouvoir de la Musique 19,90€
Livre Musique Mécanique en Pays de
Savoie 10,00€
Livre Le Gd Livre des Instruments de
Musique 14,90€
Livre Les Instruments de Musique 9,95€
Jeu des 7 Familles 7,00€
Boite à Musique mécanisme à manivelle 7,00€
Boite à Musique à manivelle Orgue de
Barbarie 11,00€
Catalogue Exposition Temporaire 2021 10,00€
Dessous de verre vinyle 6,00€
Marque-Page Exposition Temporaire 2021 1,00€
Magnet Exposition Temporaire 2021 3,50€
Sac Exposition temporaire 2021 5,00€
Exposition Permanente
Livre Mon 1er Atelier Musée 12,90€
Livre Fenêtre sur Musée 12,50€
Sifflet à eau en argile 2,00€
Boite à meuhh 4,00€
Origami Animaux de la Ferme 14,90€
Tracteur en bois à monter soi-même 17,00€
Bracelet en corde et perle 10,00€
Sac MHVQ 5,00€
RENOUVELLE le « coin des affaires » sur plusieurs produits de fin de série comme suit :
Articles Prix unitaire de base Prix unitaire de vente avec la remise
2 cartes gommettes « fêtes incontournables » 16,00€ 10,00€ (37.5% remise) Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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2 set pâtisserie « Happy Day » 16,00€ 10,00€ (37.5% remise)
77 dés à coudre 3,50€ 2,00€ (42% remise)
DESTOCKE plusieurs produits comme suit :
Livret Enfant MHVQ « Il était une fois… » (2000 ex.) 300 exemplaires (Dont 2 Pour le Musée de l’Horlogerie)
Catalogue Expo Temporaire 2021 100 exemplaires
Magnet Expo Temporaire 2021 100 exemplaires
Sac MHVQ 50
Sac Expo Temporaire 2021 50
RETIRE de la vente pour cause de dates périmées les articles suivants :
1 Boite Biscuit 4 saisons Heula 7 € l’unité
2 Pomme au calvados 14 € l’unité
Vie associative-subventions - condition d'ancienneté 08122020-27-163 - NA 7.5
Sur proposition de la commission « Vie associative »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 55 – CONTRE : 0 – ABSTENTIONS : 4)
AJOUTE une condition d’ancienneté d’un an et un jour pour les prochaines demandes de subvention à compter du 1er janvier 2021. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Taux de vacation du médecin référent des multiaccueils 2021 08122020-28-164 - NA 4.4
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
FIXE le taux de vacation du médecin référent des deux structures multiaccueils, pour l’année 2021, à 110 € brut par heure ;
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice 2021.
Création d'un poste saisonnier pour l'exploitation du camping
municipal 08122020-29-165 - NA 4.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉE un emploi saisonnier dans les conditions suivantes :
Agent d’accueil/animation à temps non complet de 24/35ème, du 01/03/2021 au 31/10/2021, sur un contrat de travail à durée déterminée sans clause de renouvellement avec modulation d’horaires et rémunération lissée pour une rémunération en catégorie 2, coefficient 130 de la grille de classification de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe 2021 du camping « Les Goélands » ;
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Remplacement des agents du camping 08122020-30-166 - NA 4.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
PREND une délibération cadre autorisant le Maire, en cas de besoin urgent, pour l’année 2021, à conclure un ou plusieurs CDD avec des salariés qui viendraient en remplacement d’un agent indisponible sur une période couvrant l’absence de l’agent ;
RECRUTE si besoin un agent d’accueil et d’animation sur un contrat de travail à durée déterminée, sans clause de renouvellement, avec modulation d’horaires et rémunération lissée, pour une rémunération en catégorie 2, coefficient 130 de la grille de classification de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air ;
RECRUTE si besoin un agent d’entretien et des espaces verts et d’animation sur un contrat de travail à durée déterminée, sans clause de renouvellement, avec modulation d’horaires et rémunération lissée, pour une rémunération en catégorie 2, coefficient 130 de la grille de classification de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe 2021 du camping « Les Goélands » ;
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
Renouvellement de la mise à disposition des agents des
médiathèques 08122020-31-167 - NA 4.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la mise à disposition des agents concernés à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 3 ans. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques 08122020-32-168 - NA 4.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉE un poste au grade d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2021 ;
DIT que la dépense correspondante sera inscrite aux budgets de l’exercice 2021 et suivants ;
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
Création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints du
patrimoine 08122020-33-169 - NA 4.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉE un poste au grade d’adjoint du patrimoine territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2021 ;
DIT que la dépense correspondante sera inscrite aux budgets de l’exercice 2021 et suivants ;
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
Modification du tableau des effectifs 08122020-34-170 - NA 4.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉÉ deux postes non permanents au grade d’adjoint d’animation, à compter du 5 octobre 2020, à temps non complet (20/35ème) ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Versement exceptionnel de l'aide aux étudiants 08122020-35-171 - NA 8.2
Sur proposition du Maire délégué de Saint-Martin-en-Campagne,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 53 – CONTRE : 4 – ABSTENTIONS : 2)
ACCEPTE de verser à titre exceptionnel, pour l’année scolaire 2019/2020, l’aide de rentrée scolaire d’un montant de 130,00 € à cet étudiant, domicilié dans la commune déléguée de Saint- Martin-en-Campagne.
Communauté de communes Falaises du Talou - attribution de
compensation - régularisation 08122020-36-172 - NA 7.1
Le Maire rappelle :
« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire » conformément à l’article L2131-11 du CGCT.
Monsieur Patrice PHILIPPE en tant que Maire de Petit-Caux et Président de la communauté de communes Falaises du Talou est intéressé à l’affaire susmentionnée. Il ne prendra donc pas part au vote de cette délibération.
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 47 – CONTRE : 0 – ABSTENTIONS : 11)
AUTORISE le Maire à procéder au mandatement de la régularisation du montant des attributions de compensation définitives versées à la commune de PETIT-CAUX par la Communauté de Communes de FALAISES DU TALOU pour un montant total de QUATRE CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLE SEPT CENT CINQUANTE ET UN EUROS ( 494 751.00 €) (2017, 2018, 2019) ;
PRÉCISE que cette régularisation fera l’objet d’un mandat spécifique dans la comptabilité de la commune de PETIT-CAUX ;
INSCRIT la dépense au budget de l’exercice 2021. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Budget principal 2020 – décisions modificatives numéros 2 à 3 08122020-37-173 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
OUVRE les crédits supplémentaires répartis comme suit :
Décision modificative n° 2 :
Imputation OUVERT REDUIT
D F 012 64111 020//PC 35 000,00 €
D F 014 739223 01//HOTVIL//PC 70 000,00 €
D F 022 022 020//PC 105 000,00 €
DF : dépense de fonctionnement.
Décision modificative n° 3 :
Imputation OUVERT REDUIT
D I 010 10226 OPFI 020/ HOTVIL//PC 32 000,00 €
D I 23 2313 201 020 416 500,00 €
D I 020 020 OPFI 01 448 500,00 €
DI : dépense d’investissement.
Budget annexe Education et Loisirs 2020 – décision modificative
numéro 2 08122020-38-174 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
OUVRE les crédits supplémentaires répartis comme suit : Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Décision modificative n° 2 :
Imputation OUVERT REDUIT
D F 042 6811 01 (ordre) 44 570 ,00 €
D F 023 023 01 (ordre) 44 570 ,00 €
RI 040 28135 OPFI 01 (ordre) 4 400,00 €
RI 040 28183 OPFI 01 (ordre) 40 170,00 €
RI 021 021 OPFI 01 (ordre) 44 570,00€
DF : dépense de fonctionnement. – RI : recettes d’investissement.
Budget camping « Les Goélands » à Saint-Martin-en-Campagne -
PETIT-CAUX 2020 – décision modificative numéro 2 08122020-39-175 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
OUVRE les crédits supplémentaires répartis comme suit :
Décision modificative n° 2 :
Imputation OUVERT REDUIT
RF 042 777 (ordre) 57 029,00 €
DF 023 023 OPFI (ordre) 57 029,00 €
DI 040 13914 OPFI (ordre) 57 029,00 €
RI 021 021 (ordre) 57 029,00 €
DF : dépense de fonctionnement – RF : recette de fonctionnement
DI : dépense d’investissement – RI : recette d’investissement.
Investissement 2021 - autorisation d'engager, liquider et mandater 08122020-40-176 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater, dès à présent, les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent, dans l’attente du vote des budgets 2021 (budget principal et budgets annexes) de la commune de PETIT-CAUX.
PRÉCISE que l’autorisation concerne les programmes ouverts en 2020 hors programmes AP/CP et restes à réaliser 2019. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Autorisation d'encaissement - chèque EDENRED 08122020-41-177 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à encaisser la quote-part de l’année 2019, ainsi que la quote-part des années suivantes, sur chaque budget concerné, au compte 7788.
Admissions en non-valeur - budget principal et budget annexe
Education et Loisirs 08122020-42-178 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ADMET en non-valeur les sommes ;
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2020. ;
INSCRIT des crédits supplémentaires sur le budget Education et loisirs, par décision modificative n° 3, comme suit :
Imputation OUVERT REDUIT
DF - 65 6541 421 600,00 €
DF - 022 022 01 600,00 € DF : Dépense de fonctionnement Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Créances éteintes 08122020-43-179 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
PREND acte des décisions concernant le budget principal ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Dieppe Scène Nationale (DSN) - convention de partenariat 2020 -
avenant 08122020-44-180 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
PROPOSE de signer un avenant à la convention de partenariat 2020 avec DIEPPE SCENE NATIONALE indiquant l’accompagnement de la commune de PETIT-CAUX dans le soutien aux artistes, par le paiement du solde de la convention 2020 dès cette fin d’année, décembre 2020
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Travaux de la 2x2 voies - RD 925 08122020-45-181 - NA 9.4
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
DEMANDE au département de la Seine-Maritime à ce que la voirie RD 925 puisse être empruntée par les agriculteurs et entrepreneurs de travaux agricoles dès l’achèvement des travaux. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 décembre 2020
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Régie de recettes - prestation pôle Éducation et Loisirs -
remboursement CESU - facture restauration scolaire 08122020-46-182 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
VOTE un crédit de 2 000,00 € pour la communication ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2020 comme suit :
Section de fonctionnement – chapitre 11
INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS
Fait à PETIT-CAUX, le 16/12/2020
La séance est levée à 00H15.
Affiché le 16/12/2020
Le Maire,
Patrice PHILIPPE.