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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CRS
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Déliberation - CRS du 1er octobre 2020
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Petit-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - CRS du 1er octobre 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire,
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Page 1 sur 36
HÔTEL DE VILLE
DE
PETIT-CAUX
Siège : HÔTEL DE VILLE
3, rue du val des Comtes
Saint-Martin-en-Campagne
76370 PETIT-CAUX
Tél. 02 35 83 17 57 - Fax : 02 35 04 19 55
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le premier octobre deux mille vingt à 19H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PETIT- CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle Jacques BREL, rue des Papillons, Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Patrice PHILIPPE, Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Etaient Présent(e)s :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du CGCT.
Étai(en)t Excusé(es) avec pouvoir :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étai(en)t Absent(es) excusé(es) et non excusé(es) :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121- 15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Charlotte PIOCHELLE a été désignée secrétaire de séance.
Par ailleurs, compte tenu du nombre de conseillers municipaux et de la création de 3 « Espaces » pour une gestion plus confortable de la séance de conseil municipal, il est désigné 3 secrétaires adjoints, à savoir :
Madame Caroline DUHAMEL pour l’Espace 1,
Madame Delphine ALLAIS pour l’Espace 2, et
Madame Céline LEPRÊTRE pour l’Espace 3,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Département
Seine-Maritime
Arrondissement
Dieppe
Canton
Dieppe 2
Commune
Petit-Caux Commune de Petit-Caux 2020 / Séance du 1er octobre 2020
ESPACE N°1
PHILIPPE Patrice DUHAMEL Caroli
- - 1 2 POIRIER-Domini THIAUDIÆRE Laurence
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A AT ai | JACOB Annabelle
Cf 5 ee 6
BERTINW inc GREMONT. Virginie
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1| me Aloë, Tlpkre 8 VINCENT Angélique
PE 9 28 LERQUX Marc PAR ERRRE Virginie
29 30
BOINET Jérôme— _PIOCHELLE Charlotte
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CS DS 31 CES 32
LEFRANGÆ# 0 GAILLON Claxdin
33 46
ROULAND BOUQUET Clhire
47 48
PAPIN Davy MULOT Nathalie
Alert - ant SL jai | Mere CS nard LÉ
LEFRANCOIS Daniel BARBIER Christelle
DOuz pareir a:
53 54 AR Car y Hashno
Liste d’émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Page 2 sur 36 Commune de Petit-Caux
Séance du 1er octobre 2020
2020 /
ESPACE N°2
FRETE-MACHARD Sé MENIVAL Michel
_ <
es 10 11 pi 2 FECAMP Gérar
12 13
LEROUX Chantal DELESTRE Daniel
Je LC :
__ PRADAL Dominique L__-MAISONNEUVE Pkçhel
or. a 1: PBUAULLE Dante
16 ' 17
ALLAIS Dehfhine BALAN Katia TES Re
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18 34
BELLETRE Le YEVRE-AUTIN Catherine
, 35 36 PECQUEUX Gérard DE PREVILLE Dorothée
: Ms _., 7 BARY Jean | "MARTIN Patrick — € 27
Ce s6 Quinn 0 57 LARCHEVEQUE Danjelle _ RCURE Maurice
/ | Rbser
58 59
BIMONT Corinne FERMENT Thony
60 61
CREVECOËUR Martine BOINET Francis
HN 62 63 A+ eo?
Liste d’émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Page 3 sur 36 Commune de Petit-Caux
Séance du 1er octobre 2020
2020 /
ESPACE N°3
BATTE Pierre ES
19
EPRPÈRE Céline
é
20
BEAUVAL Jacques AULIN Julie
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PEN Marcellin HEBERT Jean-Claude
23 PA 25
RENAUD Arlette LE LEROUX Danigl
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BOUCHER Jeanine VASSARD Ren
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Né 41
HA dra MOULARD Mare — : 4 2 D)
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42 43
LABOULAIS Anne-Claire HEURT AUX, Hubert
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DEFRANCE Béatrice LENGIGNON Christophe
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Anne Dao a Ken MULOT
MULOT Kévin LABOULAIS Micheline
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69 70
LE COZ Pascal
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Liste d’émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Page 4 sur 36 Les décisions depuis le 9 juillet 2020
Décision en date du 19 juin 2020 (signée le 20 juillet 2020)
AVENANT 4 LOT 1 : MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE A
BERNEVAL-LE-GRAND
DECIDE :
e De signer l’avenant 4 relatif au volet indemnitaire des charges de nettoyage supplémentaires
du lot 1 « Gros œuvre » au marché public de travaux pour la construction d’une salle
polyvalente à BERNEVAL-LE-GRAND avec l’entreprise JPL GC Etablissement de LHOTELLIER
Bâtiment sis Au Sentier des Moulins en Marest - 76260 PONTS ET MARAIS, pour un montant
de 5 396,06 € HT soit un montant de 6 475,27 € TTC.
Volet indemnitaire relatif au supplément de charges de nettoyage relatif à la COVID-19.
Décision en date du 17 juillet 2020 (signée le 17 juillet 2020)
SIGNATURE DU DEVIS N°DB22/056582/001004 POUR L’EXTENSION DU RESEAU
D’ELECTRICITE POUR LA SALLE POLYVALENTE D’ASSIGNY
DECIDE :
e De signer le devis n°DB22/056582/001004 en date du 09 juillet 2020 pour l'extension du
réseau électrique à destination de la salle polyvalente d’Assigny avec la société ENEDIS sis 28
rue du docteur Emile Bataille 76250 Déville-lès-Rouen pour un montant total hors taxes de
3 480,25£€.
Devis relatif à l'extension du réseau électrique destinée à alimenter la salle d’Assigny suite à son
agrandissement.
Décision en date du 13 août 2020 (signée le 13 août 2020)
SIGNATURE D'UN BAIL POUR UN LOGEMENT SIS 50C RUE DU TERTRE SUR LA COMMUNE
DELEGUEE DE BELLEVILLE-SUR-MER — 76370 PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer le bail du logement sis 50C rue du Tertre sur la commune déléguée de BELLEVILLE-
SUR-MER — 76370 PETIT-CAUX, pour une durée de 6 ans, à compter du 28 août 2020.
Signature d’un bail pour 6 ans pour le logement 50C rue du Tertre — BELLEVILLE-SUR-MER
1
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Page 5 sur 36
DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des décisions prises par délégation depuis le 9 juillet 2020 : Les décisions depuis le 9 juillet 2020
Décision en date du 13 août 2020 (signée le 13 août 2020)
AVENANT 1 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REPARATION DU PIGNON
SUD-OUEST DE L'EGLISE DE BRACQUEMONT
DECIDE :
e De signer l’avenant 1 avec incidence financière au marché de travaux pour la réparation du
pignon sud-ouest de l’église de BRAQUEMONT avec la société T.E.R.H. MONUMENTS
HISTORIQUES sis Chemin des carrières 27200 VERNON pour un montant de 9 528,96 € HT
portant le montant initial du marché de 68 973,69 € HT à un montant de 78 502,65 £ HT soit
une augmentation de 13,82%.
Avenant relatif à la remise en état des pierres de rampant complètement altérées.
Décision en date du 19 août 2020 (signée le 24 août 2020)
PRISE EN CHARGE D’UNE DEPENSE POUR L’'HEBERGMENT D'UN GROUPE DE SCOUTS
AU CAMPING LES GOELANDS
DECIDE :
e De rembourser la somme de 40.00 euros au camping les Goélands correspondant à la
facture n°F1909251024-414 au nom de M. et Mme LEROY pour l'hébergement d’un groupe
de scouts.
Prise en charge de l’hébergement d’un groupe de SCOUTS au camping Les Goélands.
Décision en date du 1°’ septembre 2020 (signée le 1°’ septembre 2020)
SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DE BAIL DU LOGEMENT SIS 3 ALLEE DES ACACIAS
COMMUNE DELEGUEE DE DERCHIGNY, 76370 PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer le renouvellement de bail sis 3, allée des Acacias, Derchigny - 76370, PETIT-CAUX
pour une durée de 6 ans, à compter du 01 septembre 2020.
Renouvellement du bail pour 6 ans du logement 3 allée des Acacias à DERCHIGNY.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Page 6 sur 36 Les décisions depuis le 9 juillet 2020
Décision en date du 1°’ septembre 2020 (signée le 1°’ septembre 2020)
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE POUR LE
LOCAL SIS 2 RUE DU LITTORAL — BELLEVILLE-SUR-MER -— 76370 PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer la convention d'occupation précaire d’un an pour le local sis 2 rue du littoral —
Belleville-sur-mer — 76370 PETIT-CAUX à compter du 1% septembre 2020.
Signature d’une convention précaire pour le local 2 rue du littoral à BELLEVILLE-SUR-MER
(orthophoniste).
Décision en date du 4 septembre 2020 (signée le 4 septembre 2020)
AVENANT 2 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET DE POSE DE MATERIELS DE
SIGNALISATION
DECIDE :
e De signer l’avenant 2 sans incidence financières au lot 1 « signalisation horizontale » de
l’accord-cadre fourniture et pose de matériels de signalisation avec l’entreprise TOP
SIGNALISATION sise 116 rue de Gouy - 76520 LES AUTHIEUX SUR LE PORT SAINT OUEN.
Avenant relatif à l’ajout de ligne au bordereau des prix unitaires du marché.
Décision en date du 4 septembre 2020 (signée le 4 septembre 2020)
AVENANT 3 : LOT 4 MARCHE DE TRAVAUX POUR EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE
AVEC AGRANDISSEMENT DES LOCAUX CUISINE A ASSIGNY
DECIDE :
e De signer |’ avenant 3 avec incidence financière du lot 4 du marché de travaux pour
l'extension de la salle polyvalente avec agrandissement des locaux cuisine à ASSIGNY avec
l’entreprise Menuiserie COPIN SARL sis 19 Z.A de l'oratoire - BIVILLE-SUR-MER - 76630 PETIT-
CAUX pour un montant de 1 827,00 € HT, portant le montant initial du marché de 46 988,53
€HT à 48 245,41 € HT, soit une augmentation du marché de 2,67 %.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Page 7 sur 36 Les décisions depuis le 9 juillet 2020
Avenant relatif à la modification de la distribution intérieure et création d’un local de rangement et
de placards.
Décision en date du 15 septembre 2020 (signée le 28 septembre 2020)
AVENANT 1 : MARCHE DE TRAVAUX ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES |
DECIDE :
e De signer l’avenant 1 sans incidence financière au marché de travaux et dépannage des
installations électriques avec l’entreprise Electricité Générale FLUTRE sise 10 rue des jardins
— 76910 CRIEL-SUR-MER.
Avenant relatif à l’ajout de lignes au bordereau des prix unitaires.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Page 8 sur 36 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Page 9 sur 36
PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS PAR DÉLÉGATION
Le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 9 juillet 2020 sont mis à disposition, pour consultation.
ORDRE DU JOUR
NA 1 MARCHES PUBLICS
NA 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
NA 4 RESSOURCES HUMAINES
NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
NA 7 FINANCES
NA 8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
NA 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Conseil Municipal des Enfants (CME) 01102020-1-85 - NA 9.1
Sur avis du Copil Éducation et Loisirs,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la création d’un Conseil Municipal des Enfants (CME) ainsi que son règlement
intérieur.
Génération collège 01102020-2-86 - NA 7.1
Sur avis du Copil Éducation et Loisirs,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la tarification comme suit : Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Page 10 sur 36
Journée Supplément
3,00 €
Grande sortie 5,00 €
Intervenant extérieur 3,00 €
Soirée 2,00 €
Nuitée (camping) 3,00 €
PRECISE que les participants pourront utiliser le service de transport « CAUX’NECT ».
Adoption des procès-verbaux des deux dernières séances 01102020-3-87 - NA 5.2
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE les procès-verbaux des séances du conseil municipal des 9 juillet 2020 et 10 juillet 2020.
Règlement intérieur du conseil municipal - adaptation à la
nouvelle assemblée – proposition de modification du nombre de
commissions
01102020-4-88 - NA 5.2
Sur avis de l’Élu référent du Pôle Attractivité du Territoire,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
REGROUPE les commissions « Camping » et « Tourisme » en une seule commission ayant pour
appellation « Tourisme » ;
REGROUPE les commissions « Musée» et « Culture et Patrimoine Culturel » en une seule
commission ayant pour appellation « Culture et Patrimoine Culturel » ;
MODIFIE en conséquence le règlement intérieur du conseil municipal et en particulier son article
8 comme suit : Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Page 11 sur 36
Extrait de l’article 8
Les commissions permanentes sont les suivantes :
COMMISSIONS PETIT-CAUX
1 FINANCES
2 SECURITE
3 COMMUNICATION
4 PLAGE
5 CENTRE D'HEBERGEMENT
6 TOURISME
7 COMMERCES
8 COPIL EDUCATION ET LOISIRS
9 ASSOCIATIONS
10 CULTURE ET PATRIMOINE CULTUREL
11 ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
12
AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
13 URBANISME TRANSPORT MOBILITE
14 TRAVAUX BATIMENTS ET VOIRIE
Mise à disposition d’un local à la liste minoritaire INFORMATION
Règlement spécial – fonctionnement entre la commune nouvelle et
les communes déléguées INFORMATION
Commission d’accessibilité INFORMATION
Communauté de communes Falaises du Talou – compte-rendu
sommaire INFORMATION Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Page 12 sur 36
CLECT - élection des représentants de la commune de Petit-Caux 01102020-5-89 - NA 5.3
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la nomination des représentants auprès
de la CLECT conformément à la possibilité offerte par l’article L. 2121-21 du CGCT et PRÉCISE
que le mode de scrutin retenu est le vote à main levée.
DÉSIGNE comme représentants de la commune de Petit-Caux, auprès de la CLECT, les membres
de la commission Finances ainsi que Monsieur Christophe LENGIGNON soit :
Membres titulaires
1 BEAUVAL Jacques
2 BUCAILLE Daniel
3 HÉBERT Jean-Claude
4 LARCHEVÊQUE Danielle
5 LEFRANÇOIS Daniel
6 LENGIGNON Christophe
7 MARTIN Patrick
8 POIRIER Dominique
9 ROULAND Alain
10 TERRADE-MARREC Virginie
Élection d’un représentant de la commune de Petit-Caux auprès
du Syndicat Mixte du Littoral 76 (SML76) 01102020-6-90 - NA 5.3
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
NOMME pour représenter la commune de Petit-Caux auprès du SML 76 :
Monsieur Jérôme BOINET Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Page 13 sur 36
Délégation spéciale donnant droit au remboursement des frais que
nécessite l'exécution des mandats spéciaux 01102020-7-91 - NA 5.6
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le remboursement des frais engagés dans le cadre de mandats spéciaux dont les
missions à caractère exceptionnel ou encore la représentation de la commune dans certains
organismes ;
PRÉCISE que l’état de frais sera dressé uniquement sur présentation de justificatifs originaux ;
PRÉCISE que lors de chaque réunion du conseil municipal, le Maire rendra compte des
attributions exercées par délégation du Conseil Municipal.
Acquisition de quatre radars pédagogiques supplémentaires 01102020-8-92 - NA 1.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet tel que mentionné ci-dessus ;
SOLLICITE des subventions auprès des différents partenaires financiers (Département, Région,
Etat) ;
AUTORISE le Maire à signer les documents permettant de mener à bien cette opération avec les
différents partenaires financiers (Département, Région, Etat) ;
AUTORISE le Maire à inscrire les crédits au budget de la commune ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à la vie du
marché. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Page 14 sur 36
Délégation de signature pour les marchés de travaux en cours 01102020-9-93 - NA 5.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le conseil municipal à déléguer la signature au Maire pour les marchés de travaux en
cours :
Le marché de restructuration du château de Clieu en centre d’hébergement a été signé le 23
novembre 2018 avec les entreprises suivantes :
pour le lot 1 « déconstruction, ravalement, gros œuvre » : K2F CONSTRUCTION pour
un montant de 1 416 188.05 € HT ;
pour le lot 2 « charpente bois, couverture » : BERTHE FRERES pour un montant de 80
317.70 € HT ;
pour le lot 3 « menuiseries extérieures » : MARCHAND pour un montant de 227 901.00
€ HT ;
pour le lot 4 « métallerie » : DEGROISILLE pour un montant de 40 381.10 € HT ;
pour le lot 5 « menuiseries intérieures, plâtrerie, plafonds suspendus» : SAS
DELAHAYE pour un montant de base avec option de 378 772.43 € H.T. (soit un montant
de Base de 372 999.23 € hors T.V.A + Option « supplément pour des cloisons en
panneaux de verres » de 5 773.20€ hors T.V.A) ;
pour le lot 6 « chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires, désenfumage» : FORESTIER
pour un montant de 358 260.00 € HT ;
pour le lot 7 « électricité, courants forts et courants faibles» : SFEE pour un montant de
base avec option de 176 642.00 € HT (montant de Base de 174 478.00 € hors T.V.A +
Option «supplément PPMS » de 2 164.00 en unité euro hors T.V.A) ;
pour le lot 8 « appareil élévateur» : THYSSEN KRUPP pour un montant de 32 980.00 €
HT ;
pour le lot 9 « peinture sols souples» : LEVASSEUR pour un montant de 103 373.03 €
HT ;
pour le lot 10 « carrelages» : GAMM pour un montant de 32 710.92 € HT.
Le marché de restructuration et d’extension de l’EHPAD « Les Matins Bleus » a été signé le
28 janvier 2020 avec les entreprises suivantes :
pour le lot 1 « Déconstruction - Gros œuvre» : K2F CONSTRUCTION pour un montant
de 1 180 890,35 € HT ;
pour le lot 2 « Charpente bois» : SARL ETABLISSEMENT PIMONT pour un montant
de 41 718,64 € HT ; Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Page 15 sur 36
pour le lot 3 « Couverture - Désamiantage» : SARL BERTHE FRERES pour un montant
de base plus variante « 03.1 - Remplacement de bardage existant bois peint par bardage
en lames de clin fibres ciment peint » de 388 245,95 € HT ;
pour le lot 4 : « Etanchéité» : SARL BERTHE FRERES pour un montant de 159 628,49
€ HT ;
pour le lot 5 « Isolation thermique par l'extérieur - Bardages» SARL MAHOT BAT pour
un montant de 88 130,90 € HT ;
pour le lot 6 « Menuiseries extérieures aluminium» : SAS MARCHAND pour un
montant de 297 418,00€ HT ;
pour le lot 7 « Métallerie» : SGM société général de Métallerie pour un montant de 213
772,75€ HT ;
pour le lot 8 « Menuiseries intérieures - Plâtrerie» : MENUISERIE COPIN SARL pour
un montant de 570 210,40 € HT ;
- pour le lot 9 « Plafonds suspendus» : MENUISERIE COPIN SARL pour un montant de
base plus variante «09.1 - Remplacement des plafonds suspendus déposés dans les
circulations du bâtiment existant » de 99 344,01 € HT ;
pour le lot 10 « Plomberie – Chauffage – Rafraichissement – Ventilation – Désenfumage
mécanique» : HARLIN SAS pour un montant de 711 092,17 € HT ;
pour le lot 11 «Electricité Cfo-Cfa» : EURL ELECTRICITE GENERAL FLUTRE pour
un montant de 350 533,20 € HT ;
pour le lot 12 «Appareils élévateurs» : THYSSENKRUPP ASCENSEURS pour un
montant de 71 000 € HT
pour le lot 13 « Carrelages – Faïences» : SOCIETE LISIEUX CARRELAGE pour un
montant de 117 147,00 € HT ;
pour le lot 14 «Sols souples» : GAMM pour un montant de 190 755,36 € HT
pour le lot 15 «Peinture» : Société MICHEL CHRISTOPHE EURL pour un montant de
231 392,25 € HT ;
pour le lot 16 «VRD – Espaces verts» : EBTP établissement de LHOTELLIER TP pour
un montant de 365 044,50 € HT.
Le marché de construction d’une salle polyvalente à Berneval-le-Grand a été signé le 10 mai
2019 avec les entreprises suivantes :
pour le lot 1 « gros œuvre » : JPL GC pour un montant de 645 686,41 € HT,
pour le lot 2 « étanchéité » : SARL BERTHE FRERES pour un montant de 70 043,60 €
HT,
pour le lot 3 « menuiseries extérieures aluminium – métallerie » : AVA Aluminium Verre
Acier (base + variante MEE aluminium de couleur bronze ») pour un montant de
121 846,42 € HT,
pour le lot 4 « menuiseries intérieures – plâtrerie – plafonds suspendus » : SABOT
PRIEUR (base + variante « table à langer » pour un montant de 218 998,90 € HT,
pour le lot 5 « plomberie – chauffage – ventilation » : ALFAKLIMA pour un montant de
209 221,96 €HT,
pour le lot 6 « électricité » : SFEE (base + variant « écran blanc + vidéoprojecteur ») pour
un montant de 100 393,00 € HT,
pour le lot 7 « équipement de cuisine » : G’FROID pour un montant de 40 612,00 € HT,
pour le lot 8 « peinture » : SRP pour un montant de 19 430,88 € HT, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Page 16 sur 36
pour le lot 9 « carrelages – faïences » : EGMSI (base + cariante « remplacement du
carrelage par du parquet ») pour un montant de 105 719,57 € HT.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à la vie des marchés de travaux.
Vente d’une partie de la parcelle cadastrée 081 AB 223 à Sodineuf
Habitat Normand 01102020-10-94 - NA 3.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à céder la parcelle cadastrée 081 AB 223 située sur la commune déléguée de
Berneval-le-Grand, gratuitement, à SODINEUF HABITAT NORMAND ;
DIT que les frais de notaire seront à la charge de SODINEUF HABITAT NORMAND ;
DÉSIGNE le Notaire de la société SODINEUF HABITAT NORMAND, Maître PARQUET dont
l’étude est à Notre-Dame-de-Bondeville ;
AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.
Prise en charge conjointe d’une extension du réseau d’électricité
dans le cadre du projet Sodineuf Habitat Normand sise rue
pasteur à Berneval-le-Grand
01102020-11-95 - NA 3.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la prise en charge du montant restant à hauteur de mil trois cent vingt euros TTC
(1 320,00 € Net) ;
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le SDE76 ;
INSCRIT la dépense au budget principal. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Désaffectation et déclassement du domaine public avant cession
d’un délaissé de 56 m² sis résidence du moulin à Belleville-sur-Mer 01102020-12-96 - NA 3.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE de valider la désaffectation d’une partie du domaine public en bordure de voirie à hauteur
de 56 m² en vue de sa cession ;
PRONONCE le déclassement de cette partie du domaine public communal et son intégration dans
le domaine privé de la commune de PETIT-CAUX ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
Vente d’un délaissé de 56 m² après désaffectation et déclassement
du domaine public 01102020-13-97 - NA 3.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à céder cette parcelle, pour l’euro symbolique, à SODINEUF HABITAT
NORMAND ;
DIT que les frais de notaire seront à la charge de SODINEUF HABITAT NORMAND ;
DÉSIGNE l’office notariale de la société SODINEUF HABITAT NORMAND, SCP Hervé LE
LONG et Laëtitia LAMBELIN Notaires Associés, sise 3, rue Jules Ferry 76 200 DIEPPE ;
AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente à intervenir. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) – partenariat
festival « Terres de Paroles » 2020 01102020-14-98 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
SOUTIENT les artistes en apportant une contribution symbolique à hauteur de 100,00 €.
Réseau des bibliothèques de Petit-Caux - convention bibliothèque
Belleville-sur-Mer & multi-accueil « Pomme d’Api » de Belleville-
sur-Mer
01102020-15-99 - NA 8.9
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention de reconduction entre les parties énoncées ci-
dessus et à signer tous les documents administratifs nécessaires à son évolution.
Réseau des bibliothèques de Petit-Caux - mise à jour de la charte
du bibliothécaire volontaire 01102020-16-100 - NA 8.9
Sur proposition de la commission « culture et patrimoine culturel »
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 58 - CONTRE : 3 – ABSTENTION : 0)
CONCLUT la charte du bibliothécaire volontaire ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à son évolution. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Camping « les Goélands » - remboursement trop perçu 01102020-17-101 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à procéder au remboursement du trop-perçu.
Camping « les Goélands » - remboursement trop perçu 01102020-18-102 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à procéder au remboursement du trop-perçu.
Camping « les Goélands » - contrats de location et sous-location 01102020-19-103 - NA 3.3
Sur proposition de la commission « Tourisme »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CONCLUT les nouveaux contrats de location et de sous-location à compter du 1er janvier 2021 ;
PRÉCISE que les modèles de contrat de location et de sous-location restent valables jusqu’à la
prochaine modification sans toutefois excéder la durée du mandat en cours. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Camping « les Goélands » - règlement intérieur 01102020-20-104 - NA 3.3
Sur proposition de la commission « Tourisme »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CONCLUT le nouveau règlement intérieur à compter du 1er janvier 2021 ;
PRÉCISE que le règlement intérieur reste valable jusqu’à la prochaine modification sans toutefois
excéder la durée du mandat en cours.
Réseau des bibliothèques de Petit-Caux - nouveaux horaires 01102020-21-105 - NA 8.9
Sur proposition de la commission « Culture et Patrimoine Culturel »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 57 - CONTRE : 4 – ABSTENTION : 0)
RETIRE le créneau, du mardi à la bibliothèque située à Derchigny et celui du jeudi à la
bibliothèque située à Belleville-sur-Mer, des horaires officiels d’ouverture au public ; Les Caux-
Marins pourront avoir accès à au moins une des quatre bibliothèques les lundi, mardi, mercredi,
vendredi et samedi ;
FIXE les nouveaux horaires. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Acquisition d’un bien vacant et sans maître sis rue des Marettes -
Derchigny - parcelle cadastrée 215 AB n°38 01102020-22-106 - NA 3.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CONSTATE l’abandon manifeste du bien ;
ACQUIERT à titre gratuit un bien vacant et sans maître sis rue des Marettes, commune déléguée
de Derchigny, parcelle cadastrée 215 AB n°38 d’une superficie de 740 m² revenant de plein droit à
la commune de Petit-Caux ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération et notamment à prendre
l’arrêté constatant l’incorporation de ce terrain dans le domaine communal.
Bracquemont - réhabilitation de la mare - demande de subvention 01102020-23-107 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’engager l’opération ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;
AUTORISE le Maire à :
solliciter des subventions auprès de différents partenaires financiers (Etat, Région,
Département, Agence de l’Eau Seine-Normandie) pour participer au financement de ces
travaux ;
signer les documents permettant de mener à bien cette opération avec les différents
partenaires financiers (Etat, Région, Département, Agence de l’Eau Seine-Normandie). Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Auquemesnil - acquisition de la parcelle cadastrée B 526 01102020-24-108 - NA 3.1
Sur proposition du Maire délégué de Auquemesnil,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à acquérir le bien ;
DÉSIGNE Me CHEDRU, notaire à Envermeu pour rédiger l’acte de vente ;
PRÉCISE que tous les frais afférents à cette acquisition (géomètre, acte notarié, etc) seront pris en
charge par la commune de PETIT-CAUX ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à l’aboutissement de
l’acquisition.
Création d’un poste au grade d’adjoint du patrimoine à temps non
complet 01102020-25-109 - NA 4.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉÉ un poste non permanent au grade d’adjoint du patrimoine, à compter du 5 octobre 2020, à
temps non complet à 20/35ème ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Création de deux postes au grade d’adjoint administratif à temps
complet 01102020-26-110 - NA 4.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉÉ deux postes non permanents au grade d’adjoint administratif, à compter du 1er novembre
2020, à temps complet ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours.
Création d’un poste au grade de rédacteur territorial 01102020-27-111 - NA 4.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉÉ un poste au grade de Rédacteur à compter du 1er novembre 2020, à temps complet ;
DIT que, conformément aux articles 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour
les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel, et que,
le cas échéant, cet agent sera rémunéré selon la grille indiciaire du cadre d’emplois des rédacteurs
territoriaux ;
SUPPRIME un poste au grade de Rédacteur au 1er janvier 2021 au départ de l’agent actuellement en poste ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Création d’un poste au grade d’adjoint administratif à temps non
complet (agence postale) 01102020-28-112 - NA 4.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉÉ un poste dans le cadre d’emploi des Adjoints administratifs territoriaux, à temps non
complet (12,5/35ème), à compter du 1er décembre 2020 au grade d’adjoint administratif territorial. ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours.
Création de trois postes saisonniers au grade d’adjoint technique à
temps complet (renfort covid) 01102020-29-113 - NA 4.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉÉ trois postes non permanents au grade d’adjoint technique, à compter du 5 octobre 2020, à
temps complet ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Création de deux postes dans le cadre d'emploi des adjoints
techniques à temps complet (maintenance) 01102020-30-114 - NA 4.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉÉ deux postes dans le cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux, à temps complet, à
compter du 1er décembre 2020 aux grades :
Adjoint technique territorial ;
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe ;
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
SUPPRIME les grades qui seront non pourvus à la suite de la session de recrutement ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020, et aux suivants.
Vacation sur le temps des repas scolaires 01102020-31-115 - NA 4.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
RECRUTE de manière ponctuelle, par voie de vacations, jusqu’à cinq personnes pour effectuer les
missions d’agents de surveillance en restauration scolaire et périscolaire ;
FIXE le montant des vacations comme suit : 11,17 € de l’heure ;
CRÉÉ cinq emplois de vacataires, pour exercer les missions d’agents de surveillance en
restauration scolaire et périscolaire ;
AUTORISE le Maire à signer les arrêtés de vacations chaque fois que nécessaire, et tout document
nécessaire au recrutement du consultant ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020, et aux suivants. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Création de deux postes saisonniers au grade d’adjoint
d’animation à temps non complet (besoins liés à la covid-19) 01102020-32-116 - NA 4.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉÉ deux postes non permanents au grade d’adjoint d’animation, à compter du 5 octobre 2020, à
temps non complet (20/35ème) ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours.
Création de six postes en accroissement temporaire au grade
d’adjoint d’animation à temps non-complet (Aide-Atsem) 01102020-33-117 - NA 4.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉÉ six postes non permanent dans le cadre d’emploi des Adjoints territoriaux d’animation, au
grade d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet de 28/35ème, pour assurer les tâches
d’aide ATSEM pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Création d'un poste saisonnier au grade d’adjoint administratif à
temps complet (renfort urbanisme) 01102020-34-118 - NA 4.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉÉ un poste non permanent au grade d’adjoint administratif, à compter du 5 octobre 2020, à
temps complet ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours.
Prime « covid-19 » 01102020-35-119 - NA 4.1
Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations humaines,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
FIXE les critères d’attribution de la prime « Covid-19 » pour les agents de la commune de Petit-
Caux :
Les agents ayant effectivement travaillé plus d’une semaine dans les locaux de l’EHPAD
« Les Matins Bleus » pendant l’état d’urgence sanitaire.
Le montant, versé en une seule fois, au plus tard sur la paie de décembre 2020, est de
1 000,00 € non proratisé. Il sera exonéré de toutes cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Fonctionnement du SMUR de la ville d'Eu 01102020-36-120 - NA 7.6
Sur proposition du Maire délégué d’Assigny,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ATTRIBUE une subvention de 595,50 € à la Ville de EU pour aide au fonctionnement du SMUR.
Admissions en non-valeurs 01102020-37-121 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ADMET en non-valeur, les sommes détaillées ;
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2020.
Créances éteintes 01102020-38-122 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
PREND acte des décisions concernant le budget annexe LCI et le budget du Camping « les
Goélands » ; Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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INSCRIT les crédits nécessaires dans chaque budget concerné au compte 6542 « Créances
éteintes » comme suit :
NA 7 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNEXE LCI
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépense
Chapitre 65 Article 6245 Créance éteinte + 5 040 €
Recette
Chapitre 78 Article 7817 Reprise sur provision + 5 040 €
NA 7 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET CAMPING LES GOELANDS
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépense
Chapitre 65 Article 6245 Créance éteinte + 720 €
Recette
Chapitre 78 Article 7817 Reprise sur provision + 720 €
Budget principal - décision modificative n° 1 01102020-39-123 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUGMENTE la subvention d’équilibre du budget annexe Education & Loisirs ;
OUVRE les crédits supplémentaires répartis comme suit :
Imputation OUVERT REDUIT
D F 022 022 020//PC 179 840,00 €
D F 65 6521 01 123 840,00 €
D F 67 678 020//PC 56 000,00 €
D F = dépense de fonctionnement Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Budget annexe Éducation et Loisirs - décision modificative n° 1 01102020-40-124 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
OUVRE les crédits supplémentaires répartis comme suit :
Imputation OUVERT REDUIT
D F 023 023 01 (ordre) 109 840,00 €
D F 67 673 421/VACETEELEM//MA 14 000,00 €
D I 21 2135 12 64 MABELLEV//MA 34 920,00 €
D I 21 2135 12 64 MAI//MA 34 920,00 €
D I 21 2135 15 421/ELE//ELE 40 000,00 €
R F 75 7552 01 123 840,00 €
R I 021 021 OPFI 01 (ordre) 109 840,00 €
D F = dépense de fonctionnement /R F= recette de fonctionnement
D I = dépense d’investissement/ R I = recette de fonctionnement
Subvention exceptionnelle à l’association « Dieppe Rallye
Historique » dans le cadre de la deuxième Edition du rallye 01102020-41-125 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
VERSE une subvention exceptionnelle de 1 500,00 € à l’association Dieppe Rallye Historique,
ainsi que l’ensemble des moyens logistiques et techniques mis en place le jour J ;
PRÉCISE que cette subvention est octroyée sous réserve de l’organisation de ladite manifestation. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Pôle Attractivité du Territoire - subventions sportifs de haut
niveau 01102020-42-126 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
VOTE un crédit qui sera inscrit au budget 2020 comme suit :
Section de fonctionnement – chapitre 67 – Article 6714 (bourses et prix).
AUTORISE le Maire à DÉSIGNER PAR ARRÊTÉ les sportifs de haut niveau après avis
favorable de la commission « Associations ».
Pôle Attractivité du Territoire - subventions manifestations et
évènementiels 01102020-43-127 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 58 – CONTRE : 0 – ABSTENTIONS : 4)
VOTE un crédit pour subventionner les manifestations et événementiels participant à la promotion
du territoire ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2020 comme suit :
Section de fonctionnement – chapitre 67 – Article 6714 (bourses et prix). Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Pôle Attractivité du Territoire - crédit communication 01102020-44-128 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
VOTE un crédit de 2 000,00 € pour la communication ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2020 comme suit :
Section de fonctionnement – chapitre 11
Camping « les Goélands » - geste commercial 01102020-45-129 - NA 7.1
Sur proposition de la commission « Tourisme »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 58 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 1)
FAIT « un geste commercial » de 100,00 € sur les contrats 2021 à chaque résident titulaire d’un
contrat au moment de la fermeture et qui sera renouvelé. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Camping « les Goélands » - remboursement séjour écourté 01102020-46-130 - NA 7.1
Sur proposition de la commission « Tourisme »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 58 – CONTRE : 2 – ABSTENTIONS : 2)
AUTORISE le remboursement de ces trois nuits.
Camping « les Goélands » - tarifs 2020 01102020-47-131 - NA 7.1
Sur proposition de la commission « Tourisme »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE les tarifs et demande au régisseur de recettes de les appliquer ;
PRÉCISE que les tarifs restent valables jusqu’à la prochaine modification sans toutefois excéder la
durée du mandat en cours ;
PRÉCISE que les recettes seront constatées au budget annexe camping. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) - révision tarifs
2020 01102020-48-132 - NA 7.1
Sur proposition de la commission « Culture et Patrimoine Culturel »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
FIXE le tarif de 20,00 € pour une heure de visite par visioconférence ;
PRÉCISE que le régisseur des recettes est chargé de l’appliquer ;
PRÉCISE que les recettes seront constatées au budget.
Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) - mise à
disposition des réserves 01102020-49-133 - NA 7.1
Sur proposition de la commission « Culture et Patrimoine Culturel »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
SOUMET la relation entre la Commune de Petit-Caux et Madame ALBENDEA Esther à une
convention de mise à disposition d’un local ;
FIXE la redevance annuelle à hauteur des prestations effectuées en contrepartie, c’est-à-dire un
montant de 1 800,00 € TTC pour l’année : du 2 janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention entre les parties énoncées ci-dessus et à signer tous
les documents administratifs nécessaires à l’évolution de ladite convention. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) - partenariat
lycée du bois 01102020-50-134 - NA 7.6
Sur proposition de la commission « Culture et Patrimoine Culturel »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la gratuité de l’entrée au musée pour les 90 élèves de la 3ème à la terminale de la
spécialité « Travaux forestiers » ainsi que les accompagnateurs ;
SUBVENTIONNE le projet des terminales à hauteur de 500 euros ;
ACCEPTE le prêt d’objets du musée au lycée pour une exposition temporaire ;
ACCEPTE la gratuité au musée à monsieur THIOLLENT Benoît, artiste / journaliste et à Marion
QUIBEL, chargée des projets sociaux culturels au lycée du Bois, afin de préparer le projet
« Késako ».
Motion – baisse des impôts de production 01102020-51-135 - NA 9.4
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 44 – CONTRE : 10 – ABSTENTIONS : 8)
APPROUVE la motion proposée par la sénatrice Céline BRULIN. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er octobre 2020
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INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS
Fait à PETIT-CAUX, le 09/10/2020
La séance est levée à 22H30.
Affiché le 09/10/2020
Le Maire,
Patrice PHILIPPE.