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Compte-Rendu - CRS du 27 mai 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Petit-Caux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du 27 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
Page 1 sur 19
HÔTEL DE VILLE
DE
PETIT-CAUX
Siège : HÔTEL DE VILLE
3, rue du val des Comtes
Saint-Martin-en-Campagne
76370 PETIT-CAUX
Tél. 02 35 83 17 57 - Fax : 02 35 04 19 55
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le vingt-sept mai deux mille vingt à 18H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PETIT-
CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle Jacques BREL, rue des Papillons, Commune déléguée
de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Patrick MARTIN,
Maire sortant et sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Jacques BEAUVAL puis, Monsieur Patrice
PHILIPPE, Maire, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
Compte tenu du contexte sanitaire et de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, le quorum est fixé à
un tiers des membres du conseil municipal soit vingt-quatre membres présents pour que le conseil
municipal de la commune de Petit-Caux puisse valablement délibérer. Par ailleurs, chaque conseiller
municipal peut détenir deux procurations.
Etaient Présent(e)s :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l’article L 2121-17 du CGCT.
Étai(en)t Excusé(es) avec pouvoir :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étai(en)t Absent(es) excusé(es) et non excusé(es) :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-
15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Charlotte PIOCHELLE a été désignée secrétaire de séance.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Département
Seine-Maritime
Arrondissement
Dieppe
Canton
Dieppe 2
Commune
Petit-Caux Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
Page 2 sur 19
Par ailleurs, compte tenu du nombre de conseillers municipaux et de la création de 3 « Espaces » pour une
gestion plus confortable de la séance de conseil municipal, il est désigné 3 secrétaires adjoints, à savoir :
Madame Caroline DUHAMEL pour l’Espace 1,
Madame Katia BALAN pour l’Espace 2, et
Madame Élodie LONGUEMARE pour l’Espace 3. Commune de Petit-Caux 2020 /
Séance du 27 mai 2020
ESPACE N°1 [n
PHILIPPE Patrice DUHAMEL Caroline
1 2
“THIAUDIERE Laurence
3 4
JACOB Annabelle
Te 5 6 GREMONT Virginie
7 PR: 8
VINCENT Angélique
ER posvot à Beauval cques o 9 ( 28
LEROUX M TERR#DE-MARREC Virginie
29 30
BOINET Jérôme er
LE GAILLON Cfâvdine
à
33 46
ROULAND BOUQUET (Claire
”
47 48
PAPIN Davy MULOT Nathalie ñ Ni | Î
BsreR procreix à re Hcdohsal Hal 49 50 ALIX Be BOILAY En)
51 \ 52
53 54
Liste d’'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
Page 3 sur 19 Commune de Petit-Caux 2020 /
Séance du 27 mai 2020
ESPACE N°2
FRETE-MACHARD Séverine MENIVAL Michel
/ re ? S
ARE : _ LS :
té FARCY Martine FECAMP Gérard Loir GC
naiss Cul
LEROUX Chantal
EE 14 TEE PRADAL Dominique NS—MATSONNEUVE Michel +
16 "p 17
ALLAIS Däphine BALAN Katia
c !
18 34
BELLETRE Phiippe YEVRE-AUTIN Catherine
35 36
PECQUEUX Gérard DE DA Dorothée
BARY Jean I-M Patrick
ESS, 39 55
Sylvie y ” Camille
op RE 57
LARCHEVE anielle FARCURE Maurice D ne
pe sm S —— N 58 À 59
BIMONT Corinne 7 FERMENT Thony
> : : 60 61
CREVECOEUR Martine BOINET Francis
OR «A ÉMNS RE | CE, e 63
Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
Page 4 sur 19 Commune de Petit-Caux 2020 /
Séance du 27 mai 2020
ESPACE N°93
BATTE Pierre : LE Céline
AE 19 20
BEAUVAL Jacques AULIN Julie +
> «ZA» 21 22 AMPEN Marcellin NOUVEL, Mélina
ù lr rs : ' 24
HEBERT Jean-Claude RENAUD Arlette
25 26
C_ÆEROUX Dañiel BOUCHER Jeanine
A 27 c 40
VASSA ; HANIAS Sandra
SE
41 42
LABOULAIS Anne-Clai
43 44
HEURTAUX Hubert DE NCE Béatrice
45 î ae 64
LENGIGNON Christophe LONGUEMARE Elodie
rs
I : Eu GAILLARD Marie-Pierre h
D 67 ui & Fab ur 68
69
Liste d’émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
Page 5 sur 19 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
Page 6 sur 19
DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
Compte-tenu du contexte sanitaire, il est nécessaire de réduire la durée de la séance au strict minimum. À cet effet, les décisions prises par délégation depuis le 3 mars 2020 et conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rendra compte des décisions prises par délégation lors de la prochaine séance.
PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS PAR DÉLÉGATION
Le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 3 mars 2020 sont mis à disposition, pour consultation.
ORDRE DU JOUR
NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Élection du Maire 27052020-1-1 - NA 5.1
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 69
Majorité absolue : 35
Ont obtenu :
Monsieur Patrice PHILIPPE : cinquante-trois (53) voix ;
Monsieur Kévin MULOT : seize (16) voix.
Monsieur Patrice PHILIPPE ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamé Maire et a été immédiatement installé. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
Page 7 sur 19
Détermination du nombre d'Adjoints au Maire 27052020-2-2 - NA 5.2
Après l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A LA MAJORITÉ,
(POUR : 63 - CONTRE : 6 – ABSTENTION : 0)
FIXE à NEUF le nombre de postes d’Adjoints au Maire de la commune de PETIT-CAUX.
Élection des Adjoints au Maire 27052020-3-3 - NA 5.1
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 69
Majorité absolue : 35
Ont obtenu :
Madame Caroline DUHAMEL (liste 1) : cinquante-quatre (54) voix ;
Monsieur Patrick MARTIN (liste 2) : quinze (15) voix.
La liste 1, conduite par Madame Caroline DUHAMEL, ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour a été immédiatement installée.
Sont proclamés Adjoint(e)s au Maire, les Élu(e)s dont la liste figure ci-dessous :
1ère Adjointe : Madame Caroline Duhamel
2ème Adjoint : Monsieur Dominique POIRIER
3ème Adjointe : Madame Laurence THIAUDIÈRE
4ème Adjoint : Monsieur Daniel BUCAILLE
5ème Adjointe : Madame Annabelle JACOB
6ème Adjoint : Monsieur Vincent BERTIN
7ème Adjointe : Madame Virginie GREMONT
8ème Adjoint : Monsieur Gérard PECQUEUX
9ème Adjointe : Madame Séverine FRÉTÉ-MACHARD Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
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Confirmation de dix-huit communes déléguées 27052020-4-4 - NA 5.2
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
MAINTIENT les dix-huit communes déléguées et CONFIRME la délibération n° 04012016-1-1 – NA 5.2 du conseil municipal du 4 janvier 2016 instituant la création de 18 communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales de l'ensemble des communes historiques :
Commune déléguée de ASSIGNY
Commune déléguée de AUQUEMESNIL
Commune déléguée de BELLEVILLE-SUR-MER
Commune déléguée de BERNEVAL-LE-GRAND
Commune déléguée de BIVILLE-SUR-MER
Commune déléguée de BRACQUEMONT
Commune déléguée de BRUNVILLE
Commune déléguée de DERCHIGNY-GRAINCOURT
Commune déléguée de GLICOURT
Commune déléguée de GOUCHAUPRE
Commune déléguée de GRENY
Commune déléguée de GUILMECOURT
Commune déléguée de INTRAVILLE
Commune déléguée de PENLY
Commune déléguée de SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
Commune déléguée de SAINT-QUENTIN-AU-BOSC
Commune déléguée de TOCQUEVILLE-SUR-EU
Commune déléguée de TOURVILLE-LA-CHAPELLE Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
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Élection des Maires délégués 27052020-5-5 - NA 5.1
Commune déléguée d’ASSIGNY
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 14
Suffrages exprimés : 55
Majorité absolue : 28
Ont obtenu :
Monsieur Daniel BUCAILLE : cinquante-trois (53) voix ;
Monsieur Michel ISSOLAH : une (1) voix ;
Madame Dominique PRADAL : une (1) voix.
Monsieur Daniel BUCAILLE ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamé Maire délégué et a été immédiatement installé.
Commune déléguée d’AUQUEMESNIL
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 12
Suffrages exprimés : 57
Majorité absolue : 29
Ont obtenu :
Monsieur Michel MÉNIVAL : cinquante-quatre (54) voix ;
Madame Béatrice DEFRANCE : deux (2) voix ;
Monsieur Kévin MULOT : une (1) voix.
Monsieur Michel MÉNIVAL ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamé Maire délégué et a été immédiatement installé. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
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Commune déléguée de BELLEVILLE-SUR-MER
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 69
Majorité absolue : 35
Ont obtenu :
Monsieur Marc LEROUX : cinquante-trois (53) voix ;
Madame Danielle LARCHEVÊQUE : seize (16) voix.
Monsieur Marc LEROUX ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamé Maire délégué et a été immédiatement installé.
Commune déléguée de BERNEVAL-LE-GRAND
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 69
Majorité absolue : 35
Ont obtenu :
Monsieur Alain DUC : cinquante-quatre (54) voix ;
Monsieur Christophe LENGIGNON : quinze (15) voix.
Monsieur Alain DUC ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamé Maire délégué et a été immédiatement installé.
Commune déléguée de BIVILLE-SUR-MER
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrages exprimés : 67
Majorité absolue : 34
Ont obtenu :
Monsieur Jean-Claude HEBERT : cinquante-et-une (51) voix ;
Monsieur Patrick MARTIN : seize (16) voix.
Monsieur Jean-Claude HEBERT ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamé Maire délégué et a été immédiatement installé. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
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Commune déléguée de BRACQUEMONT
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 12
Suffrages exprimés : 57
Majorité absolue : 29
Ont obtenu :
Monsieur Michel MAISONNEUVE : cinquante-deux (52) voix ;
Madame Corinne BIMONT : quatre (4) voix ;
Madame Valérie BOILAY : une (1) voix.
Monsieur Michel MAISONNEUVE ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamé Maire délégué et a été immédiatement installé.
Commune déléguée de BRUNVILLE
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 14
Suffrages exprimés : 55
Majorité absolue : 28
Ont obtenu :
Monsieur Daniel DELESTRE : cinquante-deux (52) voix ;
Monsieur Bernard ALIX : une (1) voix ;
Madame Dorothée DE PRÉVILLE : une (1) voix ;
Madame Mélina NOUVEL : une (1) voix.
Monsieur Daniel DELESTRE ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamé Maire délégué et a été immédiatement installé.
Commune déléguée de DERCHIGNY-GRAINCOURT
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 4
Suffrages exprimés : 65
Majorité absolue : 33
Ont obtenu :
Madame Annabelle JACOB : cinquante-quatre (54) voix ;
Monsieur Thony FERMENT : dix (10) voix ;
Monsieur Jean BARY : une (1) voix.
Madame Annabelle JACOB ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamée Maire délégué et a été immédiatement installée. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
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Commune déléguée de GLICOURT
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrages exprimés : 67
Majorité absolue : 34
Ont obtenu :
Madame Séverine FRÉTÉ-MACHARD : cinquante-cinq (55) voix ;
Monsieur Camille PRÉVOST : douze (12) voix.
Madame Séverine FRÉTÉ-MACHARD ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamée Maire délégué et a été immédiatement installée.
Commune déléguée de GOUCHAUPRÉ
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 15
Suffrages exprimés : 54
Majorité absolue : 28
Ont obtenu :
Madame Virginie GREMONT : cinquante-quatre (54) voix.
Madame Virginie GREMONT ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamée Maire délégué et a été immédiatement installée.
Commune déléguée de GRENY
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 15
Suffrages exprimés : 54
Majorité absolue : 28
Ont obtenu :
Monsieur Jacques BEAUVAL : cinquante-quatre (54) voix.
Monsieur Jacques BEAUVAL ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamé Maire délégué et a été immédiatement installé. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
Page 13 sur 19
Commune déléguée de GUILMÉCOURT
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 11
Suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30
Ont obtenu :
Monsieur Pierre BATTÉ : cinquante-trois (53) voix ;
Madame Élodie LONGUEMARE : cinq (5) voix.
Monsieur Pierre BATTÉ ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamé Maire délégué et a été immédiatement installé.
Commune déléguée d’INTRAVILLE
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 12
Suffrages exprimés : 57
Majorité absolue : 29
Ont obtenu :
Monsieur Gérard FÉCAMP : cinquante-et-une (51) voix ;
Monsieur Hubert HEURTAUX : six (6) voix.
Monsieur Gérard FÉCAMP ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamé Maire délégué et a été immédiatement installé.
Commune déléguée de Penly
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 12
Suffrages exprimés : 57
Majorité absolue : 29
Ont obtenu :
Monsieur Daniel LEROUX : cinquante-deux (52) voix ;
Monsieur Francis BOINET : treize (13) voix.
Monsieur Daniel LEROUX ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamé Maire délégué et a été immédiatement installé. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
Page 14 sur 19
Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 9
Suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31
Ont obtenu :
Madame Caroline DUHAMEL: cinquante-deux (52) voix ;
Madame Sylvie TÉTARD : six (6) voix ;
Monsieur Marcellin AMPEN : une (1) voix ;
Monsieur Jérôme BOINET : une (1) voix.
Madame Caroline DUHAMEL ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamée Maire délégué et a été immédiatement installée.
Commune déléguée de Saint-Quentin-au-Bosc
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 14
Suffrages exprimés : 55
Majorité absolue : 28
Ont obtenu :
Monsieur Marcellin AMPEN : cinquante-et-une (51) voix ;
Madame Laurence THIAUDIÈRE : deux (2) voix ;
Madame Sylvie TÉTARD : une (1) voix ;
Monsieur Patrick MARTIN : une (1) voix.
Monsieur Marcellin AMPEN ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamé Maire délégué et a été immédiatement installé.
Commune déléguée de Tocqueville-sur-Eu
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 68
Majorité absolue : 35
Ont obtenu :
Monsieur Gino LEFRANC : cinquante-deux (52) voix ;
Monsieur Maurice FARÇURE : seize (16) voix.
Monsieur Gino LEFRANC ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamé Maire délégué et a été immédiatement installé. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
Page 15 sur 19
Commune déléguée de Tourville-la-Chapelle
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 69
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 69
Majorité absolue : 35
Ont obtenu :
Monsieur Vincent BERTIN : quarante-huit (48) voix ;
Monsieur Kévin MULOT : dix-sept (17) voix ;
Monsieur Rénald VASSARD : quatre (4) voix ;
Monsieur Vincent BERTIN ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est proclamé Maire délégué et a été immédiatement installé.
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) – fixation du nombre
de membres du Conseil d’Administration (CA) 27052020-6-6 - NA 5.2
Après l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
FIXE la composition du Conseil d’Administration du CCAS, sans compter le Maire, Président de droit, comme suit :
cinq élus du conseil municipal et
cinq représentants de la société civile nommés par le Maire ;
APPROUVE le dépôt de la ou des liste(s) candidate(s) lors de la prochaine séance du conseil municipal en début de séance. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
Page 16 sur 19
Commission d'Appel d'Offres (CAO) - fixation du nombre de
membres 27052020-7-7 - NA 5.2
Après l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
FIXE la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), comme suit : du 1er au 5ème : candidats titulaires
et au-delà : candidats suppléants
APPROUVE le dépôt de la ou des liste(s) candidate(s) lors de la prochaine séance du conseil municipal en début de séance.
Attributions exercées, par délégation du conseil municipal, au
Maire 27052020-8-8 - NA 5.4
Après l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
DÉLÉGUE les attributions suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (restera à définir), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (restera à définir), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
Page 17 sur 19
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite fixée ci-après par le conseil municipal (restera à définir) ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (restera à définir) ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé, l’ensemble des juridictions judicaires, tant en première instance que par voie d’appel ou de cassation et notamment pour se porter partie civile par voie d’action et d’intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales, les juridictions spécialisées et les instances de conciliation, et de contester les dépens, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (commune de moins de 50 000 habitants) ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000,00 euros ; Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
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21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (restera à définir), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal (restera à définir) ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions le plus largement possible, dès lors que les projets ou opérations ont été validées par le conseil municipal et dès leur inscription au budget ;
27° De procéder, dès lors que les projets ou opérations ont été validées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents relatifs aux présentes délégations consenties au maire par le conseil municipal ;
PRÉCISE qu’en cas d’empêchement du maire, les délégations seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut dans l’ordre du tableau ;
PRÉCISE que les subdélégations s’étendront à la délégation au titre de l’article L. 2122-18 du CGCT et au titre de l’article L. 2122-19 du CGCT ;
RAPPELLE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 27 mai 2020
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Délégation au Maire pour la passation des marchés passés dans le
cadre d'une procédure adaptée 27052020-9-9 - NA 5.4
Après l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L. 2122‐22 4° du CGCT et pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords‐cadres ainsi que toute décision concernant leurs modifications lorsque les crédits sont inscrits aux budgets respectifs dans la limite du seuil réglementaire HT pour les marchés de fournitures et de services et de 1 000 000,00 € HT pour les marchés de travaux ;
PRÉCISE que les subdélégations s’étendront à la délégation au titre de l’article L. 2122-18 du CGCT et au titre de l’article L. 2122-19 du CGCT.
INFORMATIONS DIVERSES NÉANT
Fait à PETIT-CAUX, le 04/06/2020
La séance est levée à 22H15.
Affiché le 04/06/2020.
Pour le Maire et Par délégation,
La 1ère Adjointe,
Caroline DUHAMEL.