Conseil Municipal - 20230302 Conseil Municipal du 2 mars 2023

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Conseil Municipal - 20230302 Conseil Municipal du 2 mars 2023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230302 Conseil Municipal du 2 mars 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 2 mars 2023, 18h00

Le deux mars deux mille vingt-trois à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le- Vineux, sur une convocation du vingt-quatre février deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence d’Olivier FELIX, Maire de SAINT-BRIS-LE-VINEUX.

Présents (13) : Olivier FELIX, Thomas SORIN, Danièle DESCROT, Patrick CESCHIN, Monique PETITJEAN, Maude LECLERC-SORIN, Sylvain COUSIN, Geoffrey COT, Brigitte LHERITIER-DUCHENE, Julien ESCLAVY, Rachelle LEBLOND (arrivée à 18h13), Thomas MONARCHI, Anne BONNERUE

Représentés (2) : Marie BAHR a donné pouvoir à Olivier FELIX et Alexis MADELIN a donné pouvoir à Thomas SORIN

Absent excusé (0) : /

Absent non excusé (0) : /

Secrétaire de séance : Patrick CESCHIN

Nombre de membres

afférents au conseil

municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres

présents Pouvoirs

15 15 13 2

Approbation du compte rendu du 20 janvier 2023 :

Le compte-rendu du 20 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour Ordre du jour

1/ Présentation de l’étude de faisabilité solaire photovoltaïque sur le site des Perrières.....................2 2/ Réhabilitation des écoles : Présentation de l’avant-projet définitif....................................................4 3/ Don Yvon DAUDIER.............................................................................................................................7 4/ Acquisition d’un terrain pour la mise aux normes du terrain de football..........................................9 5/ Échange d’un terrain pour l’aménagement de la zone d’activités sportives et de loisirs................11 6/ Marché de prestation de service pour les eaux pluviales................................................................12 7/ Renouvellement de l’autorisation de signature de conventions financières avec le SDEY..............13 8/ Rapport du registre des décisions du Maire....................................................................................14 9/ Questions..........................................................................................................................................14 10/ Tour de table...................................................................................................................................15

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 1 / 531/ 1/ Présentation de l’étude de faisabilité solaire photovoltaïque sur le site des Perrières Présentation de l’étude de faisabilité solaire photovoltaïque sur le site des Perrières Délibération n° 2023-12

Présentation par Madame Geneviève BARRIER-RIHOUET, Directrice déléguée au développement du- rable et de la transition écologique à la communauté de l’Auxerrois et par Madame Fanny LAVOUE, Chargée de mission photovoltaïque et réseaux chez Hespul. L’association Hespul cumule trente ans d’expérience dans le solaire photovoltaïque. Elle est spécialisée dans le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

→ [ § Page 17 voir ANNEXE I: Présentation de l’étude de faisabilité solaire photovoltaïque sur le site des Perrières]

Résumé des échanges à la suite de la présentation de l’étude de faisabilité de l’installation d’une centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge des Perrières dont la production d’électricité po- tentielle est estimée à la consommation annuelle de 840 foyers :

Brigitte LHERITIER DUCHENE : Les panneaux solaires ont une durée de vie annoncée de 30 ans. Mais après ?

Réponse : La période de 30 ans correspond à la garantie des panneaux photovoltaïque. Ils peuvent fonctionner au-delà ou être remplacés par des panneaux plus modernes ou être démantelés pour retrouver l’usage et l’aspect initial du site d’implantation. Des progrès technologiques ont été réali- sés, de nouvelles usines en France sont désormais capables de recycler les cadres, les câbles, le verre, les cellules, le silicium et les métaux.

Thomas MONARCHI : Où sont fabriqués les panneaux ?

Réponse : Les cellules sont principalement fabriquées en Asie et certains composants dans les pays nordiques. L’assemblage se fait en France et en Europe. Seulement 11 % du coût global d’installation et d’exploitation des panneaux sont liés à leur fabrication. La richesse créée reste majoritairement en France (74%), même lorsque les équipements sont importés.

Thomas MONARCHI : Comment anticiper le coût de l’énergie, vu l’augmentation actuelle ? Les prévi- sionnels sont-ils figés ? Les prix ne seront certainement pas identiques dans 30 ans. Réponse : Effectivement, il est difficile de prévoir les prix futurs de l’énergie. Cependant l’État garan - tit un prix de vente de l’électricité et un amortissement sur 20 ans, les 10 années restantes permet - tront d’obtenir un éventuel bénéfice complémentaire. Le risque financier est nul.

Thomas MONARCHI : Dans le scénario d’investissement avec une participation de la commune à hauteur de 20 %, la commune n’aura donc pas la majorité des voix pour prendre des décisions. Réponse : En effet, un actionnaire minoritaire ne peut pas prétendre détenir la majorité des droits de vote. Cependant, il est fréquent de négocier les statuts de l’entité et les droits de veto.

Rachelle LEBLOND : Comment est envisagée la fin de l’exploitation ? La remise en état peut être dé- finie dans le bail ?

Réponse : Tout est défini dans le contrat initial et il est possible d’inclure une clause de démantèle- ment ainsi qu’une clause de revoyure si l’on souhaite avoir la possibilité de changer d’avis.

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 2 / 53Brigitte LHERITIER DUCHENE : Qui doit gérer l’entretien ?

Réponse : C’est l’opérateur qui s’occupe de l’entretien. Le grillage de la clôture permet le passage de la petite faune.

Geneviève BARRIER-RIHOUET : Il est possible de planter des petits arbustes à fruits rouges. Thomas SORIN indique que cela ne serait pas judicieux sur le site visé (ancienne décharge).

Brigitte LHERITIER DUCHENE : Est ce que les panneaux pivotent pour suivre le déplacement du soleil dans le ciel ?

Réponse : Les panneaux sont généralement fixes et orientés avec une pente de 15° au Sud.

Geoffrey COT : Qui entretient les appareils et le raccordement de l’Électricité au réseau ? Réponse : Le gestionnaire de réseau Enedis est en charge des raccordements extérieurs jusqu’à la li- mite de la clôture.

Rachelle LEBLOND : Vous annoncez que le poste source de raccordement électrique est à Auxerre, quelle est sa localisation exacte ?

Réponse : Il se situe au Sud-Est de la Gare, sur la Route d’Egriselles.

Thomas MONARCHI : Comment Enedis gère la distribution de l’électricité ? Est-ce que Saint Bris sera prioritaire ?

Réponse : Il est envisagé une production électrique correspondant à la consommation électrique annuelle de 840 foyers. La distribution est gérée par le gestionnaire de réseau sur l’ensemble du ter- ritoire français en fonction des besoins.

Anne BONNERUE : Le rendement doit être différent en été et en hiver ?

Réponse : Oui, le rendement est plus important en été et plus faible en hiver.

Patrick CESCHIN : La rentabilité financière annoncée pour la commune est faible. Réponse : L’hypothèse de loyer retenue dans l’étude de faisabilité est raisonnable. Il sera possible de négocier un loyer plus important avec les opérateurs intéressés.

Geoffrey COT : Qu’en est-il de la pollution visuelle ?

Réponse : L’impact visuel de la route de Chitry sera quasi inexistant car la topographie du terrain est orientée Sud.

Olivier FELIX intervient pour approfondir la réponse concernant la rentabilité financière évoquée par Patrick Ceschin : Hormis la commune, à qui bénéficie financièrement le projet d’installation photo- voltaïque ?

Réponse : L’opérateur obtiendra également des bénéfices. L’État et les collectivités percevront éga- lement de l’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux).

Rachelle LEBLOND : Si la Communauté de l’Auxerrois a la compétence, alors le reversement de l’IFER ne sera que de 20 % ?

Réponse : Le bureau d’études ne connaît pas ces données.

Olivier FELIX : Les 684.000€ de revenus annoncés pour la commune comprennent le loyer, les inté - rêts financiers et les dividendes. L’IFER n’apparaît pas, est-il possible de le rajouter ? Réponse : Oui, cela sera rajouté. Ce point sera développé. 684K€ est un minimum net pour la com- mune.

Olivier FELIX souhaite que le calcul global de la valorisation financière du projet soit présenté.

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 3 / 53Olivier FELIX : Deux options s’offrent à la commune. Soit le projet ne parait pas intéressant et la commune stoppe les démarches. Soit la commune détecte un potentiel et décide de continuer les démarches. Quelles seraient les étapes suivantes ?

Réponse : Il conviendra de définir le cahier des charges et choisir un opérateur. Une publicité devra alors être effectuée pour trouver cet opérateur et négocier avec lui.

Geoffrey COT : Dans la présentation, il est indiqué que le raccordement au réseau électrique géré par Enedis n’est pas certain d’être faisable. Quand saurons-nous si techniquement cela est pos- sible ?

Réponse : La confirmation ne sera disponible qu’en continuant les études d’installation, notamment en collaboration avec un opérateur.

Il n’y a plus de questions, le conseil municipal remercie alors les intervenantes pour la présentation et les échanges.

Olivier FELIX résume le potentiel du projet photovoltaïque sur le site des Perrières : • Un potentiel de production 3,8 Mwc correspondant à la consommation annuelle de 840 foyers (+ que le nombre d’habitants de la commune), ce qui la rendrait autonome et contri - buerait aux objectifs de décarbonation de la France et des pays engagés dans la réduction des émissions à effet de serre.

• Une mise en valeur d’un site pollué et inutilisable : l’ancienne décharge des Perrières

• Une opération financière positive qui permettrait de participer au rééquilibrage du budget

qui est structurellement déficitaire depuis 2014.

Il est proposé de délibérer pour continuer l’étude de faisabilité, sachant qu’aucun coût n’est à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de continuer les études pour l’installation d’un parc de panneaux solaires au site des Perrières;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 3 : Brigitte LHERITIER-DUCHENE, Tho- mas MONARCHI et Rachelle LEBLOND)

2/ 2/ Réhabilitation des écoles Réhabilitation des écoles : Présentation de l’avant-projet définitif : Présentation de l’avant-projet définitif Délibération n°2023-13

Considérant la délibération n° 2022-31 relative à la présentation de l’avant-projet sommaire (APS) et de sa validation, il convient de passer à l’étape suivante, c’est-à-dire la validation de l’avant-projet définitif (APD).

Monsieur le Maire laisse la parole à Thierry LE RU, maître d’œuvre, qui présente l’avant-projet défi - nitif. Des modifications significatives ont été apportées aux esquisses initiales, elles sont le résultat de plusieurs mois de travail en coordination avec l’inspection académique et les bureaux d’études. Des sondages de structure ont été effectués dans le château.

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 4 / 53Par rapport à l’APS, l’APD inclus les prestations et améliorations suivantes :

• L’ascenseur intérieur desservira deux niveaux supplémentaires et permettra l’accès PMR à

l’intégralité des surfaces du château, du sous-sol au 2ème étage.

• Reprise des pierres de taille de la façade Ouest

• Création d’un local d’archives municipales

• Possibilité d’agrandir et d’améliorer la Grosse Cannelle

• Agrandissement de la salle motricité et de la surface du préau identique à celle existante

• Intégration d’un rangement et local poubelles

• Reprise du plancher de la classe des maternelles

• Reprise de plancher au droit de la cloison de la salle du conseil

• Mise aux normes de la salle des fêtes par la création d’un sanitaire PMR

• Rénovation et mise en valeur du bâtiment Bienvenu-Martin

→[ § Page 46 Voir ANNEXE II : Réhabilitation des écoles : Synthèse de l’avant-projet définitif]

Résumé des échanges à la suite de la présentation par l’architecte :

Thomas MONARCHI demande quels matériaux seront utilisés pour la construction de l’espace poly- valent.

Réponse : En premier lieu, il avait été pensé de réaliser la construction en maçonnerie. Mais après discussion, le métal associé au verre a été préféré car l’ensemble sera plus léger et s’intégrera mieux dans l’existant.

Rachelle LEBLOND demande si les WC qui donnent dans la cuisine de la salle des fêtes seront aux normes ?

Réponse : Les WC seront aux normes et ils ne s’ouvriront pas sur la cuisine.

Thomas SORIN indique que la cuisine de la salle des fêtes n’est pas grande et s’inquiète d’une réduc- tion de sa surface.

Réponse : La surface globale sera réduite mais la cuisine sera plus fonctionnelle avec l’ajout d’un grand plan de travail supplémentaire.

Thomas MONARCHI demande pourquoi il est indiqué un stockage bois.

Réponse : Les plans tels que dessinés permettront l’installation future d’une chaufferie à bois. Thomas MONARCHI rappelle qu’il avait évoqué cette possibilité il y a un an. On lui avait répondu que ce n’était pas la priorité. Est-ce que le combustible sera des bûches ou des granulés ? Réponse : Les plaquettes semblent aujourd’hui plus adaptées. L’isolation du château et le change- ment des huisseries restent une priorité, le changement de chauffage interviendra ultérieurement. Cependant, il faudra prévoir une manutention supplémentaire : cendres à vider et nettoyer.

Rachelle LEBLOND suppose que des aides seront possibles pour l’installation d’une chaufferie bois. Réponse : Oui, par le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté.

Rachelle LEBLOND demande s’il n’est pas envisageable d’aménager les sanitaires de la salle des fêtes au fond de la salle.

Réponse : Cette solution amputerait la salle et le rendu architectural ne sera pas garantit. Il y aurait également une problématique de déplacement des réseaux.

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 5 / 53Olivier FELIX constate que l’aménagement proposé dans l’APD apporte une vraie plus-value au châ- teau tout en réduisant son coût de fonctionnement.

Thierry LE RU informe que les volets seront retirés. A l’époque les volets extérieurs n’existaient pas, ils ont été rajoutés au 19ème siècle. Des stores intérieurs seront mis en place et les fenêtres et vi - trages seront conçus pour faire barrière aux rayons chauffants. Ainsi, le confort thermique sera net- tement amélioré.

La couleur est un peu vive sur la projection 3D de l’extension, due à l’impression, mais l’extension se fondera dans le bâti existant.

Il n’y a plus de questions, le conseil municipal remercie alors Thierry LE RU et son équipe.

Le montant de l’APD est estimé à 1 974 966,67 € HT + option de la peinture minérale sur la façade Est d’un montant de 45 000,00 € HT soit un total de 2 019 966,67 € HT.

Cette option permet de remettre intégralement en valeur les deux façades du château à l’issue du projet.

Monsieur le Maire résume les subventions obtenues (tableau hors option rénovation facade Est) :

A ce jour, le conseil municipal a réussi à assurer le financement extérieur de 65 % du coût du projet. Néanmoins, d’autres subventions seront sollicitées, notamment au titre du Fonds Verts de la préfec - ture de l’Yonne.

Il convient de rappeler que le conseil municipal a décidé d’engager l’an dernier un emprunt bancaire d’un montant de 450 000 €, à un taux préférentiel de 1,18 %.

Le montant total de l’APD actuellement estimé à 1,962KE semble important et en hausse par rap- port à l’APS.

Cependant, en comparaison de la construction neuve d’un groupe scolaire au Parc Champêtre envi- sagée en 2015 par le conseil municipal, il est utile de noter :

• Le montant de l’APD (même stade qu’aujourd’hui pour le projet de réhabilitation du château)

était de 2 315 930 € HT avec un financement extérieur de seulement 35 % soit un reste à charge pour la commune de 1 510 235 € (plus du double).

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 6 / 53

Dépenses en HT Ressources

DETR (accordé)

25,48 %

13,53 %

4,57 %

CD89 [Ambitions] (pré-accordé)

19,23 %

Communauté de l’Auxerrois [Fond de concours]

1,53 %

Autofinancement

35,67 %

TOTAL TOTAL

Travaux de

réhabilitation du

château – 1ère tranche

1 962 593,33 €

500 000,00 €

DSIL (accordé) : base 737 352 € HT [36%]

265 446,72 €

CAF (accordé) : base 149 632 € HT

89 779,00 €

377 340,00 €

30 000,00 €

700 027,61 €

1 962 593,33 € 1 962 593,33 €Le budget d’investissement de la commune est ainsi préservé.

• Le patrimoine (château) est sauvegardé et mis en valeur.

• La mairie et les écoles sont mises aux normes.

• La salle des fêtes est mise aux normes.

• Les appartements sont remis à la location et bénéficient au budget communal.

• Le bâtiment des Templiers Bienvenu-Martin (ancienne poste) est rénové.

• Le budget de fonctionnement est aussi préservé puisqu’il n’y a pas l’entretien supplémen-

taire d’un nouveau bâtiment.

Rachelle LEBLOND et Anne BONNERUE réfutent la comparaison.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de valider l’avant-projet définitif tel que présenté ci-dessus relatif à la réhabilitation du groupe scolaire pour un montant de 1 974 966,67 € HT avec l’option de la rénovation de la façade Est d’un montant de 45 000,00 € HT soit un montant total 2 019 966,67 € HT ;  de valider le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus et de continuer la sollicitation de subvention.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 12 ; CONTRE : 3 : Rachelle LEBLOND, Anne BONNERUE et Thomas MO- NARCHI ; ABSTENTION : 0)

La prochaine étape est le dépôt de demande de permis de construire dont l’instruction durera 5 mois. L’appel d’offres aux entreprises démarrera pendant cette période.

3/ 3/ Don Yvon DAUDIER Don Yvon DAUDIER

Délibération n° 2023-14

Lors de la séance de conseil municipal en date du 20 octobre 2022, en tour de table, Monsieur le Maire avait informé de la volonté de M. Yvon DAUDIER de léguer une partie de ses biens à la com- mune.

La Commune a été contactée par l’office notarial en charge de sa succession. Les éléments sont les suivants :

Personne décédée :

Monsieur Yvon Gaston DAUDIER, en son vivant retraité, demeurant à Saint-Bris-le-Vineux (89530) 3 Rue Bienvenu Martin.

Né à Saint-Bris-le-Vineux (89530), le 9 septembre 1934.

Veuf de Madame Jeannine Berthe Alice DOUDOT et non remarié.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à Auxerre (89000) le 28 septembre 2022.

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 7 / 53Légataire à titre particulier :

La Commune de Saint-Bris-le-Vineux, collectivité territoriale, personne morale de droit public dont l’adresse est à Saint-Bris-le-Vineux (89530), identifié au SIREN sous le numéro 218903375.

Immeubles légués à la Commune de Saint-Bris-le-Vineux :

1) A Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) 89530, 3 X Rue Bienvenu Martin,

Un garage.

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface

K 468 3X rue Bienvenu Martin 00 ha 00 a 55 ca

Avec tous les droits au passage commun cadastré :

Section N° Lieudit Surface

K 470 La Ville 00 ha 01 a 00 ca

Évaluation

La valeur transmise est de : HUIT MILLE EUROS, ci 8 000 €

2) A Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) 89530,

Un appentis avec une courette.

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface

K 469 La Ville 00 ha 00 a 38 ca

Avec tous les droits au passage commun cadastré :

Section N° Lieudit Surface

K 470 La Ville 00 ha 01 a 00 ca

Évaluation

La valeur transmise est de : DEUX MILLE EUROS, ci 2 000 €

3) A Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) 89530, 3 Rue Bienvenu Martin

Maison d’Habitation, comprenant :

- au rez-de-chaussée : bureau, salle à manger, cuisine, cabinet de toilette, w.c et une grande salle ; - au 1er étage : quatre chambres, débarras.

Grenier au-dessus.

Cave au-dessous.

Une grande grange donnant sur la Rue de Paris avec grenier au-dessus.

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface

K 474 3 Rue Bienvenu Martin 00 ha 04 a 55 ca

K 473 La Ville 00 ha 00 a 10 ca

Évaluation

La valeur transmise est de : CENT QUARANTE MILLE EUROS, ci 140 000 €

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 8 / 534) A Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) 89530,

Un jardin.

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface

AC 16 5 x Chemin des Vaux de Villiers 00 ha 01 a 59 ca

Évaluation

La valeur transmise est de : CENT CINQUANTE EUROS, ci 150 €

5) A Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) 89530,

Un terrain avec un hangar.

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface

AC 17 5 Chemin des Vaux de Villiers 00 ha 02 a 39 ca

Évaluation

La valeur transmise est de : DEUX CENT QUARANTE EUROS, ci 240 €

RÉCAPITULATION DES ÉVALUATIONS :

La valeur transmise en pleine propriété est de : CENT CINQUANTE MILLE TROIS CENT QUATRE- VINGT-DIX EUROS, ci 150 390 €

La provision sur les frais de l’acte d’attestation immobilière et la quote-part de la provision sur les frais de la déclaration de succession s’élèveront aux environs de 2 900 € incombant à la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ d’accepter le legs de Monsieur Yvon DAUDIER tel que décrit ci-dessus ;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à la succession ;

✔ de provisionner les frais incombant à la commune ;

✔ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à la bonne exécution de cette délibéra -

tion.

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 15 15 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)

Olivier FELIX rappelle qu’Yvon DAUDIER, en léguant ses biens à la commune, a délibérément souhai Olivier FELIX rappelle qu’Yvon DAUDIER, en léguant ses biens à la commune, a délibérément souhai - - té contribuer à l’aboutissement des projets communaux, notamment l’ouverture d’un Bar-Tabac et té contribuer à l’aboutissement des projets communaux, notamment l’ouverture d’un Bar-Tabac et l’agrandissement du Parc Champêtre. l’agrandissement du Parc Champêtre.

Olivier FELIX remercie encore une fois sa grande générosité envers la commune. Olivier FELIX remercie encore une fois sa grande générosité envers la commune. Danièle DESCROT demande si les biens mobiliers de la maison sont compris dans le legs. Il lui est ré- pondu par la négative.

4/ 4/ Acquisition d’un Acquisition d’un terrain pour la mise aux normes du terrain de football terrain pour la mise aux normes du terrain de football Délibération n° 2023-15

Monsieur le Maire laisse la parole à Thomas SORIN, adjoint en charge de ce dossier.

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 9 / 53Thomas SORIN rappelle que ce point a été évoqué lors de la précédente séance de conseil municipal Thomas SORIN rappelle que ce point a été évoqué lors de la précédente séance de conseil municipal en tour de table en tour de table et précise les modalités et précise les modalités : :

Afin de mettre aux normes le terrain de football, il est nécessaire d’installer des poteaux dans le ta- lus adjacent. Pour ce faire, des échanges ont lieu avec les propriétaires privés. Des riverains sont fa- vorables à céder à la commune le talus d’une partie de la parcelle cadastrée AD 37 en contrepartie de la pose d’une clôture, sans portail, de leur terrain.

Le bornage a été effectué en ce sens.

Une partie de la clôture sera commune au terrain de sport.

Une convention sera établie avec le propriétaire de la parcelle AD 36 pour la mise en place d’un po- teau nécessaire à l’éclairage du terrain de football.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ d’acquérir le talus de la parcelle AD 37 pour procéder à la mise aux normes du terrain de

football à titre gratuit ;

✔ de procéder à la clôture de la parcelle ;

✔ de prendre en charge la totalité des frais de bornage et des frais de notaire ;

✔ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à la bonne exécution de cette délibéra -

tion.

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 15 15 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 10 / 535/ 5/ Échange d’un terrain pour l’aménagement de la zone d’activités sportives et de Échange d’un terrain pour l’aménagement de la zone d’activités sportives et de loisirs loisirs

Délibération n°2023-16

Monsieur le Maire laisse la parole à Thomas SORIN, adjoint en charge de ce dossier.

Thomas SORIN rappelle que ce point a également été évoqué lors de la précédente séance de conseil municipal en tour de table et en précise les modalités :

L’échange consiste à acquérir la grange à côté du terrain de foot stabilisé afin de consolider l’em- prise foncière de la commune autour du stade de football. En contrepartie, la commune cédera une partie de la parcelle ZY 190 situé en Vaux Marquis.

La surface cédée correspond à la valeur financière de l’estimation effectuée lors de la succession des parcelles AD 50 et AD 49.

Parcelles à acquérir pour consolider l’emprise autour du terrain de football

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 11 / 53Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ d’acquérir les parcelles cadastrées AD 50 et AD 49 en échange d’une partie de la parcelle ZY

190 pour une opération financière à 0 € ;

✔ de prendre en charge la totalité des frais de bornage et des frais de notaire ;

✔ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à la bonne exécution de cette délibéra -

tion.

Adopté à Adopté à la majorité la majorité ( (POUR POUR : : 14 14 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 1 1 : Brigitte LHERITIER-DUCHENE) : Brigitte LHERITIER-DUCHENE)

Brigitte LHERITIER-DUCHENE s’abstient car elle n’est pas favorable au défrichement futur de la par - celle ZY190 pour des activités agri-viticoles.

6/ 6/ Marché de prestation de service pour les eaux pluviales Marché de prestation de service pour les eaux pluviales Délibération n°2023-17

Groupement de commande pour l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales sur le territoire de l’Auxerrois avec les communes d’Auxerre, Augy, Bleigny-le-Carreau, Branches, Champs-sur-Yonne, Coulanges-la-Vineuse, Escamps, Monéteau, Montigny-la-Resle, Perrigny, Saint-Bris-le-Vineux, Saint- Georges-sur-Baulche, Villefargeau et Villeneuve-Saint-Salves, années 2024 à 2027

Les articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique prévoient que des groupements de commandes puissent être constitués entre acheteurs afin de passer conjointement un ou plu- sieurs marchés. La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, en définit les règles de fonctionnement.

La ville d’Auxerre et les collectivités Augy, Bleigny-le-Carreau, Branches, Champs-sur-Yonne, Cou- langes-la-Vineuse, Escamps, Monéteau, Montigny-la-Resle, Perrigny, Saint-Bris-le-Vineux, Saint- Georges-sur-Baulche, Villefargeau et Villeneuve-Saint-Salves ont des besoins communs en matière d’entretien des ouvrages d’eaux pluviales.

Ces entités conduisant une démarche visant à optimiser l’achat public et à augmenter les économies d’échelle, il est proposé de créer un groupement de commande pour la passation d’un marché de prestation de la Ville d’Auxerre. Cela permet en effet de n’avoir à effectuer qu’une seule procédure de mise en concurrence pour des prestations similaires.

Ce marché à « bons de commande » d’une durée d’un an renouvelable 3 fois permettra notamment le curage des avaloirs, des puisards, des fossés busés, des séparateurs à hydrocarbures et des bas- sins enterrés.

La Ville d’Auxerre est désignée coordonnateur du groupement dont les modalités de fonctionne- ment, notamment en matière de passation et d’exécution du marché, sont définies dans la conven- tion jointe en annexe.

D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande pour l’entretien des ou- vrages d’eaux pluviales sur le territoire de l’Auxerrois avec les communes.

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 12 / 53Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande pour l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales sur le territoire de l’Auxerrois avec les communes d’Auxerre, Augy, Bleigny-le-Carreau, Branches, Champs-sur-Yonne, Coulanges-la-Vineuse, Escamps, Monéteau, Montigny-la-Resle, Perrigny, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Georges-sur-Baulche, Villefargeau et Villeneuve-Saint-Salves, années 2024 à 2027.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 15 15 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)

7/ 7/ Renouvellement de l’autorisation de signature de conventions financières avec le Renouvellement de l’autorisation de signature de conventions financières avec le SDEY SDEY

Délibération n° 2023-18

TRAVAUX SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Bris-le-Vineux a délibéré le 19 décembre 2013 (délibération N°13-12-19-37) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY. Il rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité (AODE) dans l’Yonne.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX et les ÉTUDES sur le territoire de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, font l’objet de conventions qui définissent les répartitions fi- nancières.

Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M14 et M57 prévoient que l’enga - gement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règle- ments propres à chaque catégorie d’organisme public.

Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.

Monsieur le Maire propose :

✔ d’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le

règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 19 décembre 2022 délibération N°72-2022)

✔ De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX et ETUDES

de toute nature sur le territoire de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, lorsque la participa- tion communale totale de la convention ne dépasse pas 50 000 € (comme précédemment délibéré le 7 mars 2019, le 24 juillet 2020, le 22 juin 2021 et le 1er mars 2022).

Le Conseil Municipal,

✔ Vu les délibérations citées ci-dessus,

✔ Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne en

date du 19 décembre 2022 portant règlement financier 2023,

Après avoir délibéré,

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 13 / 53✔ accepte de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le rè-

glement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règle - ment complet voté le 19 décembre 2022 (joint en ANNEXE de la présente délibération), ✔ accepte de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier, ✔ accepte que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règle - ment financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entre - prise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspon- dant,

✔ autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes

les conventions financières concernant LES TRAVAUX et LES ÉTUDES sur le territoire de la commune de Saint-Bris-le-Vineux lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 50 000 €.

✔ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 15 15 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)

8/ 8/ Rapport du registre des décisions du Maire Rapport du registre des décisions du Maire

Vu la délibération n° 2020-027 du 5 juin 2020 et la délibération n° 2020-046 du 22 octobre por - tant délégation au Maire et :

 notamment le point 27 qui stipule « de procéder au dépôt des demandes d’autorisations

d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens mu- nicipaux» :

Décision du Maire n° 2023-01 : Dépôt d’une déclaration préalable pour l’édification d’une clôture dans le cadre de la voie verte.

 notamment le point 27 qui stipule « de procéder au dépôt des demandes d’autorisations

d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens mu- nicipaux» :

Décision du Maire n° 2023-02 : Dépôt d’un permis d’aménager pour l’installation d’une aire de jeux et de loisirs appelée « Aire de la Licorne » sur la parcelle cadastrée ZV 134

 notamment le point 8 qui stipule « de prononcer la délivrance et la reprise des conces-

sions dans les cimetières » :

Décision du Maire n° 2023-03 : Délivrance d’une concession à titre de concession nou- velle pour une durée de 50 ans.

9/ 9/ Questions Questions

D’après le règlement du conseil municipal voté le 22 octobre 2020, les questions diverses sont les questions transmises par mail 48h avant la séance.

Une question a été formulée le 24 février 2023 par mail :

- Brigitte LHERITIER DUCHENE s’interroge sur l’installation d’une clôture autour du Bois de riot par la chèvrerie Ultéria.

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 14 / 53Thomas SORIN lui répond qu’un bail à ferme a été signé, le 23 novembre 2021, entre la commune et l’exploitante de la chèvrerie pour des parcelles dont la contenance totale est de 7ha 04a 55ca. Le prix de fermage annuel est de 89,40 € l’hectare, actualisé chaque année en fonction de l’indice des fermages défini par le Préfet du département de l’Yonne. En 2022, le montant de ce bail s’est donc élevé à 652,20 € (prix à l’ha actualisé : 92,57 €). Il précise qu’une convention de pâturage avait été signée dès avril 2019 lors de la création de la chèvrerie.

La parcelle allouée en Côte de Riot est une parcelle en friches cadastrée YC 166 d’une contenance de 2ha 12a 95ca qui fait partie de ce bail à ferme.

La clôture de cette parcelle a été faite par l’exploitante.

10/ 10/ Tour de Tour de table table

Monique PETITJEAN :

Commission mobilités du 30 janvier 2023 et schéma cyclable du 15 février 2023 : Le COPIL Mobilité mené par la Communauté de l’Auxerrois vise à réduire drastiquement la consom- mation d’énergie liée à l’utilisation de l’automobile à l’horizon 2030 puis 2050. Les premières mesures concrètes pour notre commune sont :

• La création d’une station vélos électriques place de la Mairie. Il y aura huit vélos à disposition

moyennant l’achat d’une carte d’abonnement à prix modique. D’autres stations seront instal- lées sur le territoire de la CAA, elles seront toutes opérationnelles début Mai 2023. • L’aménagement d’une voie cyclable (d’intérêt communautaire) entre St-Bris et Champs/ Yonne, ce qui permettra de regagner la Véloroute. Nous souhaitons que cette voie se trouve sur le chemin qui longe le Ru de Chitry, ce qui serait plus sécurisant que la Route départe- mentale. Il serait envisagé la desserte des entreprises de Champs Galottes.

• Ultérieurement la liaison entre la halte nautique de Bailly et St-Bris.

Sachant que ces équipements nouveaux donneront la priorité aux trajets domicile/travail même si cela n’exclut pas les déplacements de loisir.

Patrick CESCHIN :

PLU : L’enquête publique est prévue en avril avec 4 demi-journées de permanence du commissaire enquêteur à la Salle des Fêtes. La communauté de l’Auxerrois se charge de nous donner les outils de communication qui devront être en place : affiches, tracts, parution dans les journaux . Le secrétariat de Mairie sera journellement à disposition du publique pour recueillir les observa- tions.

Danièle DESCROT :

Commission Environnement du 9 février 2023 :

Ces sujets sont à l’étude : l’hydrogène pour les véhicules utilitaires de 3t500, les bornes de recharge électrique, le train, les poids lourds, les navettes sur demande. Les vélos cargo, des stations de dé- pannage.

Le COPIL Environnement mené par la Communauté de l’Auxerrois vise en priorité à rendre notre ter- ritoire autonome en énergies renouvelables et neutre en carbone en 2050.

Sachant que le transport est le premier consommateur en énergie, il faut se reporter au COPIL Mo - bilité.

Il y a un enjeu fort pour le développement de la production d’Énergies renouvelables dans l’Yonne, en priorité le photovoltaïque et la méthanisation. La montée en puissance des installations devra être multipliée par 14.

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 15 / 53D’autres sujets sont abordés, la consommation du sol, la consommation des ressources naturelles, les ressources alimentaires et en eau, la gestion des bâtiments et leur reconditionnement, qualité de l’air, la biodiversité.

La SAFER gère les terres agricoles à la Plaine du Saulce ce qui octroie un droit de préemption.

Repas des Anciens :

89 personnes se sont inscrites mais suite à des désistements de dernières minutes, 83 personnes ont pu profiter de ce repas. Les repas en trop ont été distribués aux absents et à des personnes dans le besoin.

Geoffrey COT :

Négociations pour l’aménagement de la Voie Verte :

Les drôles de cabanes sont arrivées ce jour. Elles seront prochainement installées à l’Aire de la Li - corne et au Parc Champêtre. Grâce aux négociations, la facture a pu baisser de 50 %. Négociations en cours pour l’achat d’un nouveau vidéoprojecteur et pour du matériel périscolaire. Le périscolaire du mercredi rencontre un grand succès : 19 inscrits mercredi pour une capacité de 20. Les enfants sont heureux de se retrouver pour jouer et participer aux activités de qualités pro- posées.

Olivier FELIX :

Point sur l’antenne téléphonique :

En 2019, la commune a signé un contrat avec l’installateur de pylone ATC, sans engagement de réa- lisation des travaux. A la suite de la consultation publique qui a démontré que 80 % des sondés étaient défavorables à l’installation d’un pylone à côté du stade de foot, des négociations ont été en- tamées afin d’éviter que l’antenne soit installée près des habitations. Malgré le contrat signé par la commune en 2019, il a été convenu qu’elle soit déplacée en Douzein. Les autorisations sont signées mais la société ATC ne démarre pas les travaux d’aménagement.

Dans le même temps, la commune a été sélectionnée par la Préfecture de l’Yonne, pour intégrer le programme gouvernemental « New Deal ». BOUYGUES, SFR et FREE ont répondu favorablement et financeront intégralement l’implantation d’un pylone. La municipalité cherche à convaincre le 4ème opérateur ORANGE d’intégrer l’opération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 16 / 53ANNEXE I

Présentation de l’étude de faisabilité

solaire photovoltaïque sur le site des

Perrières

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 17 / 53EMA TITITT

Energies renouvelables 07/03/2023

HESPUL

INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE AU

SOL

Site de Saint-Bris-le-Vineux

2 mars 2023

www.hespul.org 1

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 18 / 53LFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Énergies renouvelables

Association Hespul - Nos activités

dans le photovoltaique

HESPUL

www.hespul.org 2

0 PhotoVoltaique

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 19 / 53EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Energies renouvelables 07/03/2023

Point d'avancement

2020

Premiers projets

sur les parcelles

de la ville

d'Auxerre

Printemps

2022

Proposition de

parcelles par les

communes de

la CA

Mai-juin-juillet 2022 Mars 2023

Visite des sites Présentation au Conseil

Réalisation des municipal de St

études Bris

Août 2022

Réunion de

présentation

des études

www.hespul.org 3

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 20 / 53LFFICACITÉ ÉNERGÉTIOUE

Énergies renouvelables 07/03/2023

HESPUL

Sites proposés par la commune et non retenus

dans la présente étude

Nom des sites Motifs d’exclusion

Saint-Bris-le-Vineux - Guette Soleil (ZB1, Parcelles boisées et pentues ZD51, ZB62)

Saint-Bris-le-Vineux - Mainciau (ZT241, Parcelles boisées et pentues ZT 210, ZT221)

www.hespul.org +

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 21 / 53HESPUL

Sites étudiés sur la CA

LFFICACITÉ ÉNERGÉTIOUE

Énergies renouvelables

Puissance Investisseme Temps de Retombées pour installée nt retour brut la commune

Coulanges 246 kKWc 298 k€ 16 ans 22 K€

Jussy 296 kKWc 354 k€ 16 ans 25 K€

Lindry 185 KWc 221 k€ 17 ans 14 K€

Vallan stock. 246 kKWc 271 K€ 14 ans 28 k€

Vallan fête 622 kKWc 721 k€ 19 ans 47 K€

Site archéo 154 KWc 187 k€ 23 ans 12 k€

Château d'eau 98 kKWc 118 k€ 23 ans 7 K€

Venoy sol 105 KWc 124 K€ 23 ans 8 K€

Les Perrières 3,8MWc 3774kK€ 15ans 684k€

Boisseaux min 2,02 MWc 1 888 k€ 14 ans 368 k€

Boisseaux max 998 kWc 1 047 K€ 15 ans 189 k€

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 22 / 53LFFICACITÉ ÉNERGÉTIOUL

Énergies renouvelables 07/03/2023

HESPUL

DESCRIPTIF DU SITE ÉTUDIE

www.hespul.org 6

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 23 / 53LFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Énergies renouvelables

HESPUL

Localisation du site

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Pharmacie Daval(®)

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Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 24 / 53LFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Énergies renouvelables

www.hespul.org 8

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 25 / 53HESPUL

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Energies renouvelables

Dimensionnement de l'installation

3 860 kKWc

Équivalent de la consommation

électrique annuelle de 840

foyers français

» Investissement 3 /74K€

Charges d'exploitation sur 30 ans 3146 k€

Recette de vente d'électricité sur 30 ans 10 408 k€

Temps de retour brut 15 ans

Retombées pour la commune (loyers, 684 k€

intérêts financiers et dividendes) sur 30

ans

www.hespul.org 9

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 26 / 53LFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Énergies renouvelables

HESPUL

Exemples de tables photovoltaiques

www.hespul.org 10

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 27 / 53LFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Énergies renouvelables “éctée |

HESPUL

Leviers et freins du site étudié

Les Perrières — Saint-Bris-le-Vineux

Points importants Commentaires Indicateurs

Parcelles classées Nenr Urbanisme

Aides de l'Etat Eligible à l'appel d'offres de la CRE

« centrales au sol »

Environnement Evaluation environnementale

systématique

Défrichement ?

Raccordement À confirmer par Enedis

Rentabilité Moyenne

www.hespul.org 11

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 28 / 53HESPUL

LFFICACITÉ ÉNERGÉTIOUE

Énergies renouvelables

Une zone identifiée dans le PLU

TR \

LL Le

L

Tr

N ou

Nenr +

Nenr

| N

= \ À N, | Freins \

: Ts

F \ ie LS

www.hespul.org 12

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 29 / 53LFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Da. Énergies renouvelables HESPUL

Incertitudes sur le raccordement

* 2 scénarios proposés par Enedis

° 3,6 MWc (2,9 MW)

+ 4,2 MWc (3,4 MW)

+ _Incertitudes sur les capacités d'accueil disponibles du

niveau du poste source le plus proche

www.hespul.org 13

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 30 / 53LFFICACITÉ ÉNERGÉTIOUL

Énergies renouvelables 07/03/2023

HESPUL

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU

PROJET

www.hespul.org 14

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 31 / 53EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Energies renouvelables 07/03/2023

HESPUL

Possibilités de montage pour une collectivité

Collectivité

Foncier public

CAS 1 CAS 2 CAS 3

Mise à Co- Investissement

disposition el lee Ten al: en propre

www.hespul.org 15

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 32 / 53LFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Énergies renouvelables

Cas 1 — Mise à disposition

Cas général

Déroulé

- Sélection d'un partenaire développeur

- études par le partenaire et obtention de toutes les autorisations

- Signature des baux

- construction

- exploitation

Pas de risques financiers pour la

collectivité

Valorisation du patrimoine public Moindres retombées économiques (loyer et fiscalité uniquement)

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 33 / 53LFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Énergies renouvelables

HESPUL

Cas 2 —- Co-développement

Déroulé

- sélection d'un partenaire développeur

- Signature d’un contrat de co-développement pour définir le rôle des uns et des autres

- études par le partenaire en association avec la collectivité et obtention de toutes les autorisations

- création d’une société de projets

- Signature des baux

- construction

- exploitation

Participation de la collectivité à la

définition du projet

Retombées économiques du projet au Temps de suivi en interne profit de la collectivité

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 34 / 53LFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Énergies renouvelables

HESPUL

Cas 3 — Investissement en propre

Déroulé

- obtention des autorisations nécessaires au projet

- définition des modalités de vente de l'énergie

- obtention d'un prêt bancaire si nécessaire

- lancement d'une collecte pour une participation citoyenne au capital - marché de construction

- marchés d'exploitation et maintenance sur les 30 ans

Retombées économiques du projet au Surcoûts liés à l'absence d'effet profit de la collectivité et des citoyens d'échelle et d'apprentissage

www.hespul.org 18

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 35 / 53LFFICACITÉ ÉNERGÉTIOUL

Énergies renouvelables 07/03/2023

HESPUL

CONTEXTE DU PHOTOVOLTAIQUE

EN FRANCE

www.hespul.org 19

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 36 / 53ECM TEST

Energies renouvelables 07/03/2023

Fonte

du silicium

Fabrication de lingots de silicium

Découpe entranches (wafers

Fabrication

des cellules Combien de temps faut-

il pour qu'un panneau

photovoltaïque installé

en France produise la

quantité d'énergie qui a

été nécessaire à sa

fabrication ?

en moyenne de temps

de retour énergétique

en France

Transport

Fabrication

et assemblage des

autres composants

“Autres composants de l'installation: ondubleurs, câbles, supports, dispositifs de protection et de communication...

Source : D'après les données de « Photovoltaics Report, Fraurhofer institute, juillet 2021»

Data: EPIA Sustainability Working Group Fact Sheet 2011; 2010 and 2013: M.J. de Wild-Scholten; 2020: Lorenz Friedrich, Fraunhofer ISE. Graph: PSE 2020

www.hespul.org 20

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 37 / 53LFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

; Énergies renouvelables 07/03/2023 HESPUL

Le photovoltaique — même fabriqué en Chine

— est une énergie bas carbone

Contenus CO, des sources d'énergie renouvelables et

conventionnelles électriques (gCO, / KWh)

0 200 400 600 800 1000

Eolien offshore HE

Hydroélectricité

Eolien onshore

pe Renouvelables

Biogaz + cogénération

Solaire photovoltaique

Géothermie L

Centrale nucléaire

Centrale à gaz SE

Centrale fioul RE

Centrale à Charbon BE

www.hespul.org 21

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 38 / 53—_ ECM TEST

Energies renouvelables 07/03/2023

HESPUL

La richesse créée reste majoritairement en France,

même lorsque les équipements sont importés

D2 % EXPLOITATION 48 Ar INVESTISSEMENT

0

{3 8 2 | ©) cumulés

avant impôts

QE .27% 4 « Maintenance, assurances

et charges

6% * Intérêts En Re: &

bancaires À À

Échelles: © Monde El Europe D France ë Régions de France ET re ET 22

PARTAGE ;

DE LA RICHESSE &) &

CRÉÉE SUR

30 ANS -

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 39 / 53LFFICACITÉ ÉNERGÉTIOUE

Énergies renouvelables 07/03/2023

Composition massique d'un module PV

Er ADEME

RUSUQUE

FRANÇAI

Lrern # Spa LA]

HESPUL

AVIS

TECHNIQUE

Terres rares, énergies renouvelables

Verre 59 %

Aluminium 14 % E

_. 13% — Composition et stockage d'énergie

\ massique

Silicium BY \ d’un module cast inreu | 0 \ photovoltaïque TRE mn Cuivre 1 / \ = » pra rm ere re Dr nu \ au silicium Chine pour ur extraction at loue tranatormation, La Cha diet arme BEN da la pymaation SE Argent T VO (95% du marché ten rofatene race ai races \ \ mondial du PV) Po di RS mue uen EME RER Neue e au am \ \ tee # " >sed A A Re Le au à on les retrouve nozamment dans les aimants pernanenes ualsés pour réduire le volume et le poids de ceresins Pas de terres rares Source : Hespul d'aores la tâche 12 PVPS Lot ve nas

an mar. ram nm naar hou en

10 arm, sion une Gapacté éciienne en mer projeté à 120 0W dans le marrle, et au regard de ls moins de © % de la production

anrwells en néodyme et pass de 30 % de ls production de dysprosum: Dars-ce cortmte, un

« Les technologies solaires photovoltaïques actuellement commercialisées n'utilisent pas de terres rares »

https.//librairie.ademe.fr/cadic/494/avis technique terres-rares-energies-renouvelables-et-stockage-

denergie-2020.pdf

www.hespul.o;x 3

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 40 / 53EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Energies renouvelables 07/03/2023

HESPUL

Procédés de recyclage

Jusqu'à 2021 À partir de 2022-2023

( D dd Usine de SainLoubès

- Séparation cadre, câble, etc.

- Séparation verre / cellule

Usine de la Müre Séparation “pe

@ @ ie - recyclage du silicium et des

® Séparation métaux

de Foucault

Séparation

densimétrique

ou por flottaison

| Li a. HE

www.hespul.org 24

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 41 / 53LFFICACITÉ ÉNERGÉTIOUL

Énergies renouvelables 07/03/2023

HESPUL

PRODUCTION ET

AUTOCONSOMMATION

www.hespul.org 25

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 42 / 53EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Energies renouvelables 07/03/2023

HESPUL

Principe physique de l’autoconsommation

Production (t)

= Consommation

Figure 2 — Illustration du principe 5

de l'autoconsommation

au sens physique

© Part de la demande couverte par le réseau

@ Part de la demande couverte par la production sur site

€> Surplus de production sur site injecté au réseau

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 43 / 53EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Energies renouvelables 07/03/2023

Autoconsommation collective

Consommation par la collectivité

Exemplarité de la commune Pas de possibilité de bénéficier d'un tarif inférieur si les marchés de l'énergie

baissent

Complexité administrative (fournisseur

d'un complément, paiement des taxes

sur l'énergie)

www.hespul.org 27

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 44 / 53ÉFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Energies renouvelables 07/03/2023

HESPUL

Autoconsommation collective

Consommation par les citoyens

Tarif connu sur le long terme Gestion commerciale de l'offre La valeur ajoutée reste sur le territoire Complexité administrative (fournisseur d'un complément, paiement des taxes sur l'énergie)

Absence de visibilité sur le long terme

pour le producteur

www.hespul.org 28

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 45 / 53ANNEXE II

Réhabilitation des écoles :

Synthèse de l’avant-projet définitif

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Inscrit au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Bourgogne n°549 Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mars 2023 50 / 53(7 MAÏTRE D'OUVRAGE RL commune DE san Br LE VINEUX ins arns APD'ie 2 Mars 2023 Création d'une salle de motricité et d'activités périscolaires et aménagements du Château/Écoles Lace D

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