Séance - 20220329 Seance du 29 Mars 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 20160311 séance du 11 mars 2016

Compte-Rendu - 20160317 séance du 17 mars 2016

Compte-Rendu - 20170309 séance du 09 mars 2017 CR

Compte-Rendu - 20160729 séance du 29 juillet 2016

Compte-Rendu - 20180307 Séance du 7 mars 2018

Séance - 20190307 Seance du 7 mars 2019

Séance - 20190829 Seance du 29 aout 2019

Conseil Municipal - 20230302 Conseil Municipal du 2 mars 2023

Séance - 20200303 Seance du 3 mars 2020

Conseil Municipal - 20220301 Conseil Municipal du 1er mars 2022

Séance - 20220329 Seance du 29 Mars 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Séance - 20220329 Seance du 29 Mars 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie, Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 29 mars 2022, 18h00

Le vingt-neuf mars deux mille vingt-deux à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris- le-Vineux, sur une convocation du vingt-deux mars deux mille vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison Rose, afin de respecter les règles de distanciation pour lutter contre la COVID19, sous la présidence d’Olivier FELIX, Maire de SAINT-BRIS-LE-VINEUX.

Présents (14) : Olivier FELIX, Françoise LANG, Thomas SORIN, Danièle DESCROT, Patrick CESCHIN, Monique PETITJEAN, Alexis MADELIN, Maude LECLERC-SORIN, Sylvain COUSIN, Geoffrey COT, Brigitte LHERITIER-DUCHENE, Rachelle LEBLOND (Arrivée à 18h35), Thomas MONARCHI, Anne BONNERUE

Représenté (0) :

Absente excusée (1) : Marie BAHR

Absent non excusé (0) :

Secrétaire de séance : Patrick CESCHIN

Ordre du jour Ordre du jour

1/ Débat sur les orientations du PADD du PLU : complément de la précédente délibération...............2 2/ Plan d’urbanisation : demande de portage foncier à l’Établissement Public Foncier Doubs BFC pour l’acquisition des parcelles AC 147 et AC 157...................................................................................4 3/ Installation d’un kinésithérapeute : vente de la parcelle cadastrée AC 211.......................................5 4/ Défrichement / Déboisement : mesures pour sauvegarder les espaces boisés.................................6 5/ Attribution d’un nom aux activités périscolaires.................................................................................7 6/ Désignation d’un signataire pour une déclaration préalable du Maire..............................................8 7/ Rapport du registre des décisions du Maire........................................................................................8 8/ Questions..............................................................................................................................................8 9/ Tour de table.........................................................................................................................................9

Approbation du compte rendu du 1er mars 2022 :

Le compte-rendu du 1er mars 2022 est adopté à l’unanimité.

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022 1 / 10

Nombre de membres afférents

au conseil municipal

Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Pouvoirs

15 15 13

14 à partir de 18h35

01/ 1/ Débat sur les orientations du PADD du PLU Débat sur les orientations du PADD du PLU : complément de la précédente : complément de la précédente délibération délibération

Délibération n° 2022-15

Les documents préparatoires ont été transmis préalablement à l’ensemble des conseillers du conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :

- Le 2 avril 2015, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols valant éla -

boration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Bris-le-Vineux.

- Le 6 avril 2017, le Conseil Municipal a autorisé la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois à

poursuivre la procédure engagée par la commune, compte tenu de la compétence en matière de « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » qui lui revient depuis le 1er jan- vier 2017.

D’après l’article L151-2, le Plan Local d’Urbanisme comporte un Projet d’Aménagement et de Déve- loppement Durables (PADD).

D’après l’article L151-5, le PADD :

- Définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de

paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- Définit les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les ré-

seaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de co- opération intercommunale ou de la commune.

D’après l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil Municipal au plus tard deux mois avant l’examen du projet du PLU.

Un premier projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en conseil municipal, en date du 7 décembre 2021, et en conseil communautaire, en date du 16 dé - cembre 2021.

Il est proposé de compléter le projet par l’ajout du développement de la zone d’activités écono- miques des Champs Galottes.

La zone d’activités se situe à l’Ouest de la commune de Saint-Bris-le-Vineux. En 2017, la commune a vendu 9ha à une seule entreprise [à 5€/m², soit 82 % de la surface qui restait à aménager]. Afin de pouvoir accueillir de nouvelles activités et développer économiquement le territoire, la commune en coordination avec la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, souhaite étendre cette ZAE. L’extension de la zone d’activités des Champs Galottes répond également à une volonté de rééquili - brage de ces zones sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, dans la mesure où celles-ci sont actuellement essentiellement localisées au Nord.

Ainsi, au prisme des modifications devant être apportées au projet débattu, un nouveau débat doit être mené sur celles-ci.

Ainsi, le conseil municipal de ce jour doit permettre ce deuxième débat sur le PADD.

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022 2 / 10Afin d’animer le débat, M. le Maire rappelle les axes stratégiques du PADD : 1. Assurer un développement démographique cohérent en privilégiant l’optimisation des capa- cités foncières existantes

2. Limiter la consommation foncière

3. Renforcer l’offre en équipements et en mobilité pour améliorer la qualité du cadre de vie 4. Valoriser les activités économiques du territoire

5. Préserver le patrimoine naturel et bâti qui définit l’identité territoriale de Saint-Bris-le-Vi- neux

Il est précisé qu’une modification a été apportée dans le dernier paragraphe du PADD, consécutive- ment au précédent débat, à savoir : « Étudier l’installation des énergies renouvelables » au lieu d’« Autoriser ».

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Aucune remarque n’est avancée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités ;

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-2, L.151-5 et L.153-12 ; VU la délibération du conseil municipal en date du 2 avril 2015 prescrivant la révision générale du PLU de Saint-Bris-le-Vineux et définissant les modalités de concertation ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2017 actant la poursuite de la procédure de révision générale du PLU de Saint-Bris-le-Vineux par la Communauté d’Agglomération de l’Auxer- rois, compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière de « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

VU le premier débat qui s’est tenu en conseil municipal du 7 décembre 2021 sur les orientations gé- nérales du PADD ;

VU le premier débat qui s’est tenu en conseil communautaire du 16 décembre 2021 sur les orienta - tions générales du PADD ;

VU la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) telle qu’elle vient d’être réalisée ;

Considérant qu’en application de l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, les orientations géné- rales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal, deux mois au moins avant l’examen du projet de PLU ;

Considérant que la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD n’est pas soumise au vote ;

Après en avoir débattu ;

✔ PREND ACTE de la tenue ce jour, en séance, du second débat portant sur les orientations gé-

nérales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU de Saint-Bris-le-Vi- neux ;

✔ DIT que la présente délibération sera affichée durant un mois en mairie ;

✔ DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer toute pièce nécessaire à l’accomplissement des

présentes.

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022 3 / 10Adopté à l’unanimité (POUR : 11 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 2 : Thomas MONARCHI et Anne BON- NERUE)

Geoffrey COT s’étonne des 2 votes d’abstention de l’opposition alors qu’il n’y a eu aucune question posée, ni aucune remarque émise.

Il lui est répondu qu’il s’agit de suivre, par principe, le même vote d’abstention que lors du 1er projet de PADD du 16 décembre dernier.

2/ 2/ Plan d’urbanisation Plan d’urbanisation : demande de portage foncier à l’Établissement Public Foncier : demande de portage foncier à l’Établissement Public Foncier Doubs BFC Doubs BFC pour l’acquisition des parcelles AC 147 et AC 157 pour l’acquisition des parcelles AC 147 et AC 157 Délibération n° 2022-016

Monsieur le Maire laisse la parole à Patrick CESCHIN, adjoint en charge du dossier. Monsieur Patrick CESCHIN expose au conseil municipal qu’il est prévu sur les parcelles cadastrées AC 147 et AC 157, situées Fontaine de Grisy, un projet d’urbanisation. En effet, afin de compléter les dents creuses d’urbanisation, la commune souhaite viabiliser ces parcelles pour ensuite les vendre à des personnes souhaitant construire une habitation.

Il précise que le vendeur est un enfant de Saint-Bris-le-Vineux qui vend pour des raisons person- nelles. Une parcelle sera urbanisable rapidement, la deuxième le sera à plus longue échéance.

Le projet de la commune figure dans le programme d’intervention de l’Établissement Public Foncier.

L’Établissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d’accompagner les projets des collectivités territoriales.

Les conditions générales d’intervention de l’EPF sont régies par les articles du code de l’urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions par - ticulières de l’opération, doit être conclue entre la commune et l’EPF.

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022 4 / 10A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétro- céder les biens correspondants à la commune de Saint-Bris-le-Vineux ; ou à tout opérateur désigné par elle.

Brigitte LHERITIER-DUCHENE souhaite connaître le prix de vente.

Patrick CESCHIN indique que les négociations sont arrêtées à 25 €/m² pour une surface totale de 4 770m²soit un montant de 119 250 €.

Olivier FELIX ajoute que le prix de vente moyen constaté d’un terrain constructible est actuellement de 55€/m². La différence entre le prix d’achat et le prix de revente espéré permettra de financer en partie l’aménagement de la voirie et des réseaux. Aussi le portage du foncier auprès de l’EPF permet à la commune de ne pas acquérir immédiatement les parcelles tout en verrouillant l’opération. Le fi- nancement par l’EPF - en attendant la revente des terrains constructibles - permet à la commune de conserver sa capacité financière à réaliser d’autres projets dans l’immédiat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ de confier le portage du foncier de l’opération concernée à l’Établissement Public Foncier

Doubs BFC ;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle correspondante et tout

document s’y rapportant.

Adopté à la majorité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 1 : Brigitte LHERITIER-DUCHENE)

3/ 3/ Installation d’un kinésithérapeute Installation d’un kinésithérapeute : vente de la parcelle cadastrée AC 211 : vente de la parcelle cadastrée AC 211 Délibération n° 2022-17

Monsieur le Maire informe qu’un kinésithérapeute a émis le souhait de s’installer sur la commune de Saint-Bris-le-Vineux.

L’adjoint à l’urbanisme lui a proposé la parcelle cadastrée section AC numéro 211, d’une superficie de 971 m² située en Fontaine de Grisy.

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022 5 / 10Cette parcelle issue d’une division cadastrale est proposée à la vente depuis des années, sans qu’un acquéreur ne se soit porté candidat jusqu’à présent.

Le prix de vente convenu est de 55 € le m².

Anne BONNERUE demande si le kinésithérapeute ne souhaite pas s’installer au centre. Il lui est confirmé la négative.

Geoffrey COT demande s’il y aura également son habitation.

Olivier FELIX précise qu’il s’agit d’un cabinet seul, incluant les places de parking sur la parcelle.

Monsieur le Maire demande alors au conseil municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ de vendre la parcelle cadastrée section AC numéro 211 au kinésithérapeute souhaitant s’ins-

taller sur la commune de Saint-Bris-le-Vineux ;

✔ de vendre cette parcelle à hauteur de 55 € le m² ;

✔ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

4/ 4/ Défrichement / Déboisement Défrichement / Déboisement : mesures pour sauvegarder les espaces boisés : mesures pour sauvegarder les espaces boisés Délibération n° 2022-18

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’arrêté préfectoral n° DAF/SEFA/2003/0072 qui fixe le seuil de superficie au-dessus duquel le défrichement de bois de particuliers est soumis à autorisa- tion, à savoir 4 hectares.

Il n’existe plus beaucoup de massif de plus de 4 hectares sur le territoire de Saint-Bris-le-Vineux.

Il est rappelé la définition du défrichement d’après l’article L. 341-1 du Code forestier : « Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. »

Il peut donc s’agir aussi de coupe rase des arbres sans régénération ou par défrichement indirect par l’installation d’un parking, pâturage, etc.

Il ne s’agit donc pas d’une opération de maintenance ou d’entretien de la forêt, mais bien d’une coupe rase ayant pour vocation à modifier de façon définitive le caractère du sol en le faisant passer du caractère forestier à un caractère champêtre.

Il ne s’agit donc pas de débroussaillage.

D’après les articles L. 341-1 à L.341-3 du Code Forestier, le défrichement est susceptible de se faire, si et seulement si, le propriétaire a reçu une autorisation administrative.

D’après l’article L. 341-4 du Code forestier, c’est au représentant de l’État d’autoriser au non le défri- chement.

Il apparaît donc que le Maire est juste informé et tenu de procéder aux affichages des projets de dé- frichement, mais ne semble pas disposer de moyens de modifier ou de fixer des seuils plus précis.

Cependant, le Maire peut solliciter le Préfet afin d’abaisser le seuil des 4 hectares.

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022 6 / 10Cette action peut se faire en unisson avec les communes avoisinantes telles que Chitry et Irancy qui subissent aussi les problématiques de défrichement et de préservation de la biodiversité, la confé- dération professionnelle des vignerons de Bourgogne CAVB ainsi que les organismes de gestion des appellations telles que les ODG de Saint-Bris et Bourgogne.

Ainsi, le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à entreprendre auprès du Préfet de l’Yonne une démarche visant à réduire le seuil de superficie au-dessus duquel le défrichement de bois est soumis à autorisation de 4 ha à 0,5 ha.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ d’autoriser le Maire à entreprendre auprès du Préfet de l’Yonne une démarche visant à ré-

duire le seuil de superficie au-dessus duquel le défrichement de bois est soumis à autorisation de 4 ha à 0,5 ha en unisson avec les communes voisines et les organismes syndicaux ; ✔ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 12 ; CONTRE : 1 : Monique PETITJEAN ; ABSTENTION : 0)

5/ 5/ Attribution d’un nom aux activités Attribution d’un nom aux activités périscolaires périscolaires Délibération n° 2022-19

Monsieur le Maire laisse la parole à Françoise LANG, adjointe en charge du périscolaire.

Le personnel communal dédié au périscolaire a émis le souhait de nommer le périscolaire. Un sondage a été effectué auprès des parents d’élèves. Les résultats des votes sont les suivants :

- Les Mous’flets : 19 votes

- Les P’tits Pinots : 4 votes

- La Cadole : 3 votes

- Aux Chais Minots : 1 vote

- Les P’tites Pousses : 1 vote

Le nom « Les Mous’flets » a été proposé en référence au moût, jus de raisin qui n’a pas encore subi la fermentation alcoolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ de suivre le résultat du sondage et d’attribuer le nom « Les Mous’Flets » aux activités périsco-

laires de la commune ;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022 7 / 106/ 6/ Désignation d’un signataire Désignation d’un signataire pour une déclaration préalable du Maire pour une déclaration préalable du Maire Délibération n° 2022-20

Monsieur le Maire laisse la parole à Françoise LANG, première adjointe, et quitte la salle. En effet, Olivier FELIX a déposé en son nom personnel une demande d’autorisation de travaux. Il ne peut alors signer les documents dans la mesure où il n’est pas possible pour le Maire de s’accorder une autorisation de travaux.

L’article L. 422-7 du Code de l’urbanisme stipule : « Si le Maire ou le Président de l’établissement pu- blic de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil munici - pal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Ainsi, il convient de désigner un signataire pour accepter ou refuser le dossier référencé DP 89337 22 B0004 ainsi que tous les dossiers d’urbanisme déposés à l’avenir soit en son nom personnel soit comme mandataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ de nommer Thomas SORIN pour signer les documents afférents au dépôt du dossier référen-

cé n° DP 89337 22 B0004 déposé par Olivier FELIX ainsi que tous les dossiers d’urbanisme dé- posés à l’avenir soit en son nom personnel soit comme mandataire ;

Adopté à l’unanimité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

Le vote ayant eu lieu sans la présence d’Olivier FELIX, il peut maintenant réintégrer la salle et re- prend la présidence.

7/ 7/ Rapport du registre des décisions du Maire Rapport du registre des décisions du Maire

Vu la délibération n° 2020-027 du 5 juin 2020 et la délibération n° 2020-046 du 22 octobre por - tant délégation au Maire et :

 notamment le point 5 qui stipule « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans» :

Décision du Maire n° 2022-04 : Signature de l’avenant du bail de chasse de la société de Chasse de Bailly.

8/ 8/ Questions Questions

D’après le règlement du conseil municipal voté le 22 octobre 2020, les questions diverses sont transmises par mail 48h avant la séance.

Aucune question n’a été formulée.

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022 8 / 109/ 9/ Tour de Tour de table table

Olivier FELIX présente l’avancement de la procédure adaptée de maîtrise d’œuvre délibérée lors du précédent conseil (n°2022-04) concernant notamment des travaux de création d’une salle de motri- cité et d’accueil d’activités périscolaires et d’un accès extérieur au Château / Écoles pour les per- sonnes à mobilité réduites.

• Publication le 3 mars 2022 sur la plateforme Territoires Numériques BFC

• Date limite de dépôt des offres le vendredi 25 mars 2022 à 12h00

• 2 offres ont été reçues et 1 offre a été réceptionnée hors délai

Les offres sont en cours d’analyse. Le résultat sera présenté au prochain conseil municipal.

Thomas MONARCHI demande à ce que le système de chauffage [au fuel] du château soit changé en même temps que les autres travaux envisagés; en effet, le coût du fuel est en hausse. Olivier FELIX répond que la priorité des actions actuellement menées est d’améliorer la sécurité et le confort des utilisateurs. Le changement des fenêtres permettra à la fois d’améliorer le confort thermique des élèves, des enseignants et du personnel et permettra aussi de réduire les besoins né- cessaires en chauffage et ce faisant de la consommation d’énergie. A l’heure actuelle, toutes les énergies sont en hausses, il n’y a pas de solution pérenne.

Thomas MONARCHI insiste et souhaite que la commune réalise cet investissement afin de préserver ses finances. Cette réponse ne lui convient pas.

Olivier FELIX lui rappelle que la priorisation décidée n’est pas le fruit du hasard. Aucune solution technique satisfaisante n’a été identifiée à ce jour. Une étude thermique avait été réalisée par le SDEY ; cette étude lui sera transmise.

Thomas SORIN fait un point sur le terrain de football. L’agrandissement du terrain est impératif avant la fin d’année afin que le club puisse continuer à jouer dans leur division. Les devis ont été ré- ceptionnés et l’éclairage est à modifier.

Le rebouchage du trou pour l’agrandissement est quasiment complet.

Thomas SORIN informe qu’un employé technique est toujours en arrêt depuis début janvier et que son remplaçant a été débauché par une entreprise de la commune. Il remercie par avance les admi- nistrés pour leur indulgence car l’entretien printanier ne pourra se faire aussi rapidement qu’habi- tuellement.

Arrivée de Rachelle LEBLOND à 18 h35

Geoffrey COT informe d’une invitation au Maire pour le week-end du 29 avril au 1er mai avec le Ju- melage Allemand.

Patrick CESCHIN rappelle que l’arbre du Jumelage Allemand gêne l’agrandissement du terrain de football. Il conviendrait de le déplacer.

Geoffrey COT informe que le Jumelage Allemand n’y est pas opposé mais précise qu’il doit être re- planté.

Thomas SORIN propose que l’arbre soit déplacé vers le terrain de pétanque.

Alexis MADELIN fait un point sur l’appel à candidature pour le projet du restaurant. La date limite des candidatures était fixée au 14 mars. Deux dossiers complets ont été réceptionnés dans les dé - lais. Il convient à présent de préparer un comité de sélection en y incluant des acteurs locaux (com -

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022 9 / 10merçant, associations, etc.) et de prévoir les auditions. Une fois le candidat sélectionné, le projet d’aménagement des locaux sera construit en collaboration.

Alexis MADELIN informe qu’une séance de cinéma en plein air, financée par la Communauté d’Ag- glomération de l’Auxerrois, est prévue le 5 août 2022 à Saint-Bris-le-Vineux. Le film doit être en lien avec le patrimoine et doit durer moins de 2 heures. La CAA propose Indiana Jones et le Temple Maudit. Les suggestions de film sont les bienvenues. Il faudra organiser la buvette. Une autre manifestation est prévue cet été la 2ème quinzaine de juillet : une exposition dédiée aux enfants intitulée Lézards des arts.

Danièle DESCROT fait un point sur la collecte en faveur de l’Ukraine. Deux semaines de perma- nences ont été organisées (les lundi, mercredi et samedi). Le surplus de dons sera transmis au Se- cours Populaire. Remerciement aux Saint-Brisiens pour leur générosité ainsi qu’aux élus et béné- voles qui se sont mobilisés.

Sylvain COUSIN fait part de la volonté de nombreux habitants de créer un Comité des Fêtes en charge des évènements et animations du village. Un flyer sera distribué pour mobiliser les per- sonnes désireuses de s’investir dans la vie communale. Une réunion de lancement est prévue fin avril, ce sera ensuite aux bénévoles de s’approprier le projet.

Sylvain COUSIN fait également part de la randonnée CATALPA prévue en Juin. Il est prévu de faire va- rier le point de départ chaque année entre les communes de Quenne, Chitry et Saint-Bris-le-Vineux. Cette année, la randonnée fera une escale à Saint-Bris avec un concert, le 25 juin prochain. Une ré- flexion doit être menée pour anticiper l’accueil des participants (dégustation de vins par exemple). Le Parc Champêtre est l’endroit idéal pour ce type de manifestation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 48.

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022 10 / 10