Conseil Municipal - 20230905 Conseil Municipal du 5 septembre 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - 20230706 Conseil Municipal du 6 juillet 2023

Conseil Municipal - 20240924 Conseil Municipal du 24 septembre 2024

Conseil Municipal - 20220609 Conseil Municipal du 9 Juin 2022

Conseil Municipal - 20230120 Conseil Municipal du 20 janvier 2023

Conseil Municipal - 20250731 Conseil Municipal du 31 juillet 2025

Conseil Municipal - 20231130 Conseil Municipal du 30 novembre 2023

Conseil Municipal - 20220301 Conseil Municipal du 1er mars 2022

Compte-Rendu - 20171005 Séance du 5 octobre 2017

Conseil Municipal - 20230302 Conseil Municipal du 2 mars 2023

Conseil Municipal - 20240229 Conseil Municipal du 29 fevrier 2024

Conseil Municipal - 20230905 Conseil Municipal du 5 septembre 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230905 Conseil Municipal du 5 septembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 5 septembre 2023, 18h30

Le 5 septembre 2023 à 18h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, sur une convocation du 29 août 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence d’Olivier FELIX, Maire de SAINT-BRIS-LE-VINEUX.

Présents (14) : Olivier FELIX, Thomas SORIN, Danièle DESCROT, Patrick CESCHIN, Monique PETITJEAN, Alexis MADELIN, Maude LECLERC-SORIN, Sylvain COUSIN, Marie BAHR, Geoffrey COT, Brigitte LHERITIER-DUCHENE, Julien ESCLAVY, Rachelle LEBLOND, Anne BONNERUE

Représenté (1) : Thomas MONARCHI a donné pouvoir à Rachelle LEBLOND

Absent excusé (0) :

Absent non excusé (0) : /

Secrétaire de séance : Patrick CESCHIN

Nombre de membres

afférents au conseil

municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres

présents Pouvoirs

15 15 14 1

Monsieur le Maire rend hommage à Gérard STIEE décédé le 24 juillet 2023. M. STIEE a géré, avec son épouse, le tabac-presse de 2014 jusqu’en Mai 2023. Ils ont maintenu leur commerce ouvert et attendu que la municipalité puisse acheter leur fonds de commerce avant de prendre leur retraite. Cette opération conjointe a été réalisée dans le but de pérenniser et développer les services communaux.

Toutes nos pensées à sa famille et ses amis.

Approbation du compte rendu du 6 juillet 2023 :

Aucune remarque n’est exprimée.

Le compte-rendu du 6 juillet est adopté à la majorité ( (POUR POUR : : 14 14 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 1 1 : : Rachelle LEBLOND). Rachelle LEBLOND).

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2023 1 / 14Ordre du jour Ordre du jour

1/ Réhabilitation du château : indemnité de résiliation pour la maîtrise d’œuvre du programme 1....2 2/ Acceptation des aides financières de la communauté de l’Auxerrois................................................3 3/ Désignation du référent déontologue de l’élu....................................................................................4 4/ Enedis : convention de mise à disposition.........................................................................................5 5/ Tarifs du repas de la cantine...............................................................................................................7 6/ Office National des Forêts : Plan de coupe de la forêt communale pour l’année 2024....................7 7/ Droit de préférence de la parcelle cadastrée ZC 17.........................................................................10 8/ Rapport du registre des décisions du Maire....................................................................................12 9/ Rapport des déclarations d’intention d’aliéner................................................................................12 10/ Questions........................................................................................................................................13 11/ Tour de table...................................................................................................................................13

1/ 1/ Réhabilitation du château Réhabilitation du château : indemnité de résiliation pour la maîtrise d’œuvre du : indemnité de résiliation pour la maîtrise d’œuvre du programme 1 programme 1

Délibération n° 2023-31

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2023-26 du 6 juillet 2023 à savoir le lan - cement d’un nouveau programme de maîtrise d’œuvre relatif à l’évolution des travaux envisagés pour la réhabilitation complète du château dans le cadre de l’obtention de nouvelles subventions. Pour un même reste à charge financier pour la commune, le projet est ainsi de plus grande enver- gure: le montant prévisionnel des travaux augmente de 645 000 € HT à 2 604 000 € HT et le mon- tant des honoraires de maîtrise d’œuvre augmente proportionnellement de 66 650 € HT à 268 997 € HT.

Comme évoqué également le 6 juillet, il convient aujourd’hui de procéder à la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de création d’une salle de motricité et d’accueil d’activité périsco- laires et d’un accès extérieur au Château/Écoles pour les personnes à mobilité réduite. Cette résilia- tion intervient donc pour un motif d’intérêt général. Conformément au Cahier des Clauses Adminis- tratives Générales applicables aux marchés publics de maîtrise d’œuvre, un décompte avec indem- nité de résiliation a été calculé.

D’après le CCAG de maîtrise d’œuvre, le décompte de résiliation serait de :

Montant du marché initial 66 650 € HT

Montant payé par la commune à l’équipe de

maîtrise d’œuvre [Esquisse, APS, APD]

22 263 € HT

Reste à payer 44 387 € HT

Indemnité de résiliation (5 % sur le reste à payer

en HT)

2 219,35 €

Un travail complémentaire en phase APD a été effectué par l’équipe de maîtrise d’œuvre (travail né- cessaire suite à l’évolution des subventions et du programme). Les honoraires de maîtrise d’œuvre sont de 9 % du coût des travaux.

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2023 2 / 14Une négociation a été engagée entre la commune et l’équipe de maîtrise d’œuvre pour rémunérer le travail complémentaire :

Esquisse 2 257,50 €

APS 7 372,50 €

APD (nouveau

programme)

12 633 € / 645KE (ancien objectif travaux

HT) x 2.604KE (nouvel objectif travaux HT)

sur lequel est appliqué une remise de 10 %

= 45 901,86 €

TOTAL 55 531 ,86 €

Indemnité de résiliation 2 219,35 €

Montant déjà payé - 22 263,00 €

Reste à payer 35 488,21 €

Sylvain COUSIN demande s’il est certain que l’Avant-Projet-Définitif (APD) ne sera pas remis en cause par le choix du nouvel architecte.

Il est précisé que la dernière version de l’APD, validée par le conseil municipal, est un élément constituant le programme du nouveau marché. Il devra ainsi être pris en compte par la nouvelle maîtrise d’œuvre.

Rachelle LEBLOND demande si la clôture de l’appel d’offres est bien le 6 septembre. On lui confirme par l’affirmative : la clôture du marché est fixée au 6 septembre à 12h00.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✔ de résilier pour motif d’intérêt général le marché de maîtrise d’œuvre des travaux de création

d’une salle de motricité et d’accueil d’activités périscolaires et d’un accès extérieur au Châ - teau/Écoles pour les personnes à mobilité réduite ;

✔ de valider le décompte de résiliation mentionné ci-dessus d’un montant de 35 488,21 € en fa-

veur de l’équipe de maîtrise d’œuvre ;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette

délibération.

Adopté à l Adopté à la a majorité majorité ( (POUR POUR : : 12 12 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 3 3 : Rachelle LEBLOND, Anne BONNE : Rachelle LEBLOND, Anne BONNE- - RUE et Thomas MONARCHI) RUE et Thomas MONARCHI)

2/ 2/ Acceptation des aides financières de la communauté de l’Auxerrois Acceptation des aides financières de la communauté de l’Auxerrois Délibération n° 2023-32

Monsieur le Maire rappelle les décisions du maire évoquées lors de la séance de conseil municipal du 6 juillet 2023 :

- Décision du Maire n° 2023-09 : demande de subvention au titre du Fonds de Concours de la Com- munauté de l’Auxerrois pour la réhabilitation de la Maison Rose (Périscolaire / Garderie) [montant sollicité 22 700 €]

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2023 3 / 14- Décision du Maire n° 2023-10 : demande de subvention au titre du Fonds de Concours de la Com- munauté de l’Auxerrois pour le déplacement de la mairie dans le cadre de la réhabilitation des écoles au château [montant sollicité 7 300 €]

La commune de Saint-Bris-le-Vineux étant éligible au fonds de soutien de la CA, lors du conseil com - munautaire réuni le 29 juin 2023, les élus communautaires ont validé ces demandes d’aides finan- cières dont on rappelle ici les plans de financement.

Réhabilitation de la Maison Rose (périscolaire et garderie) :

Déplacement de la Mairie :

Il convient de valider par une délibération ces aides financières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✔ d’accepter les aides financières au titre du fonds de soutien de la Communauté de l’Auxerrois

pour les projets suivants :

Projets Aides financières au titre du

Fonds de Soutien de la CA

Travaux de réhabilitation de la Maison Rose (bâ-

timent abritant périscolaire et garderie)

22 700 €

Déplacement de la Mairie 7 300 €

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette

délibération.

Adopté à l’ Adopté à l’unanimité unanimité ( (POUR POUR : : 15 15 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)

3/ 3/ Désignation du référent déontologue de l’élu Désignation du référent déontologue de l’élu Délibération n° 2023-33

Vu l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R. 1111-1-A et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2023 4 / 14

Dépenses Recettes attendues

Travaux HT Libellés Montant

Déplacement de la Mairie CAA Fond de concours 7,30

Autofinancement 92,70

Taux %

100 000,00 € 7 300

92 700

Dépenses Recettes attendues

Libellés Taux % Montant

Réhabilitation de la Maison Rose CAF [accordée] 30,00

CAA Fonds de concours 34,61

Autofinancement 35,39

Montant HT

Travaux

65 585,37 € 19 676

Travaux de maçonnerie, ventilation,

électricité, peinture et revêtement de

sol

22 700

23 210Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérant avant le 1er octobre 2023 correspondant :

- soit à une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ; - soit un collège, composé de plusieurs personnes

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et im- partialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Conformément à l’article L. 1111-1-1 du CGCT, le référent déontologue de l’élu local est chargé d’ap - porter, à tout élu qui le saisit, tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Cette mission de conseil vise à sensibiliser les élus et contribue à prévenir les risques auxquels ils s’exposent ou exposent la collectivité.

Référent de proximité, chaque élu local doit ainsi pouvoir le saisir rapidement en cas d’interrogation ou de doute le concernant relatif à l’application des principes posés par la charte de l’élu local.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✔ de désigner Jean-Marc SORIN, retraité et ancien Maire de la Commune de 2001 à 2014,

comme référent de la commune de Saint-Bris-le-Vineux ;

✔ de préciser que Jean-Marc SORIN exercera ses missions pour une durée de 3 ans soit jus-

qu’au 5 septembre 2026 ;

✔ de préciser que tout conseiller communal pourra saisir Jean-Marc SORIN par courrier ou par

courriel. Le référent déontologue rendra alors son avis à l’élu dans un délai de 3 semaines. Le référent aura la possibilité de solliciter les services internes de la collectivité.

Adopté à l Adopté à la a majorité majorité ( (POUR POUR : : 12 12; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 3 3 : Rachelle LEBLOND, Anne BONNERUE : Rachelle LEBLOND, Anne BONNERUE et Thomas MONARCHI) et Thomas MONARCHI)

4/ 4/ Enedis Enedis : convention de mise à disposition : convention de mise à disposition Délibération n° 2023-34

La commune a été sollicitée par Enedis pour un projet d’enfouissement de ligne haute tension dans le cadre du Parc Eolien du Moulin du Bois à Saint-Cyr-les-colons pour rejoindre le poste source d’Egriselles dont le tracé est le suivant :

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2023 5 / 14Geoffrey COT demande si l’entreprise utilisera les fourreaux existants ou si elle fera de nouvelles tranchées.

Patrick CESCHIN précise que de nouvelles tranchées seront creusées.

Brigitte LHERITIER DUCHENE demande si l’état des chemins sera amélioré.

Patrick CESCHIN explique qu’une négociation a eu lieu avec Enedis pour que la réfection des che- mins soit comprise dans le projet.

Rachelle LEBLOND informe qu’une redevance annuelle sera perçue.

Patrick CESCHIN répond que c’est l’agglomération qui percevra la redevance et que la Commune ne peut rien espérer de plus que des travaux gratuits de réfection des chemins. Les travaux sont prévus fin d’année.

Pour ce faire, des conventions de mise à disposition ont été établies entre la commune et Enedis.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

✔ autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition avec Enedis pour l’enfouisse-

ment de ligne haute tension dans le cadre du Parc Eolien du Moulin du Bois ; ✔ autorise le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Adopté à l Adopté à l’unanimité ’unanimité ( (POUR POUR : : 15 15 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2023 6 / 145/ 5/ Tarifs du repas de la cantine Tarifs du repas de la cantine

Délibération n° 2023-35

Vu la délibération n° 2023-24 du 13 avril 2023 relatif aux tarifs communaux,

En date du 11 août, le prestataire a informé la mairie d’une augmentation de ses tarifs de 4,33 % pour le repas enfant et de 2,90 % pour le repas adulte.

Monsieur le Maire propose de répercuter l’augmentation sur le prix facturé.

La Mairie de Chitry a été consultée à ce sujet et est favorable à cette évolution tarifaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

✔ décide d’augmenter le tarif de repas de cantine facturé aux familles à compter du 4 sep -

tembre 2023 de la façon suivante :

- repas enfant : 4,23 €

- repas adulte : 4,27 €

✔ autorise le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Adopté à l Adopté à l’unanimité ’unanimité ( (POUR POUR : : 1 15 5 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)

6/ 6/ Office National des Forêts Office National des Forêts : Plan de coupe de la forêt communale pour l’année 2024 : Plan de coupe de la forêt communale pour l’année 2024 Délibération n° 2023-36

Monsieur le Maire laisse la parole à Thomas SORIN, adjoint en charge.

Afin d’entretenir les forêts communales, l’Office National des Forêts a proposé le plan de coupe pour l’exercice 2024. Les parcelles concernées sont les suivantes (matérialisées de couleur violet) :

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2023 7 / 14

Prix facturé par le prestataire Prix facturé aux familles

2022-2023 2023-2024 augmentation 2022-2023

repas enfant 3,00 € 3,13 € 4,33 % 4,05 € 4,23 € repas adulte 3,10 € 3,19 € 2,90 % 4,15 € 4,27 €

2023-2024 avec

répercussion de

l’augmentation parcelle 7.2 (2ha37) → une partie de la parcelle cadastrée ZH 28 située au lieu-dit Beauvoir

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2023 8 / 14 parcelle 11 (2ha16) → totalité de la parcelle cadastrée ZM 75 située au lieu-dit Broute

Chèvres

 parcelle 13.1 (0ha79), 13.3 (1ha21) et 13.4 (1ha21) → des parties de la parcelle cadastrée

ZN 44 située au lieu-dit Le Pas du Loup

L’ONF ne procède plus en coupe rase. Les agents ONF repèrent les arbres arrivant en fin de vie. Avant il était nécessaire de borner les parcelles, ce qui était coûteux pour la commune. Aujourd’hui, les agents utilisent les outils tels que Géoportail.

Les questions à poser à l’ONF sont les suivantes :

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2023 9 / 14- Quelles essences d’arbres coupent-ils ? Comment procèdent-ils pour les enlever ? Est ce qu’ils pro- cèdent ensuite à une nouvelle plantation ?

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

✔ demande le martelage des parcelles 7.2 (2ha37), 11 (2ha16), 13.1 (0ha79), 13.3 (1ha21) et

13.4 (1ha21) prévues au plan de gestion de coupe en futaie irrégulière.

✔ demande la vente de bois en 2024.

✔ autorise le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 15 15 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)

7/ 7/ Droit de préférence de la parcelle cadastrée ZC 17 Droit de préférence de la parcelle cadastrée ZC 17 Délibération n° 2023-37

Monsieur le Maire laisse la parole à Thomas SORIN, qui présente une notification notariale reçue le 2 août 2023 relative à la vente d’une parcelle boisée située sur la commune.

Conformément aux dispositions des articles L 331-24 et suivants du Code forestier, la commune dis- pose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence.

La parcelle boisée concernée est cadastrée :

• ZC 17, située au lieu-dit « Les Montivaux », bois-taillis de 2 hectares 62 ares 03 centiares.

Le prix de la vente est fixé à 2 620 €.

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2023 10 / 14En rouge : parcelle ZC 17 et en violet : parcelles communales.

La parcelle ZC 17 se situe hors zone d’Appellation d’Origine Contrôlée.

Patrick CESCHIN demande si cette parcelle va rester boisée et comment cette parcelle est classée dans le PLU.

Après vérification du plan de zonage du PLU, il s’avère que cette parcelle n’est pas réglementée comme « espace boisé classé à conserver » mais « bois et couverts forestiers ». Ainsi, il ne peut être garanti que cette parcelle restera boisée.

Alexis MADELIN ajoute qu’il est toujours délicat de retirer une opportunité à un acheteur mais la préservation de bois sur le territoire communal est importante.

La commune souhaitant préserver son espace foncier boisé, Monsieur le Maire propose alors au conseil municipal d’exercer son droit de préférence sur la parcelle cadastrée ZC 17.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ d’exercer son droit de préférence sur la parcelle cadastrée ZC 17 située au lieu-dit « Les Mon-

tivaux» ;

✔ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à la bonne exécution de cette délibéra -

tion.

Adopté à l Adopté à la a majorité majorité ( (POUR POUR : : 14 14 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 1 1 : Julien ESCLAVY) : Julien ESCLAVY)

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2023 11 / 148/ 8/ Rapport du registre des décisions du Maire Rapport du registre des décisions du Maire

Vu la délibération n° 2020-027 du 5 juin 2020 et la délibération n° 2020-046 du 22 octobre por - tant délégation au Maire et :

 notamment le point 5 qui stipule « de décider de la conclusion et de la révision du louage

de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » :

Décision du Maire n° 2023-16 : Signature d’une convention d’occupation temporaire d’un bien communal pour la prolongation du Bar Éphémère.

 notamment le point 8 qui stipule « de prononcer la délivrance et la reprise des conces-

sions dans le cimetière» :

Décision du Maire n° 2023-18 : Délivrance de deux concessions de 50 ans à titre de concessions nouvelles.

 notamment le point 26 qui stipule « la demande de subvention à tout organisme finan-

ceur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, à savoir dès lors que le projet a été validé par le conseil municipal » :

Décision du Maire n° 2023-19 : Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l’Étude des phénomènes de ruissellement suivi d’une proposition de travaux d’aménage- ment sur le bassin versant du ru de Chitry.

Vu la délibération n° 2023-23 du 13 avril 2023 portant sur l’approbation du budget primitif 2023 ; Vu l’autorisation du maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement:

 Décision du Maire n° 2023-17 : Décision modificative n° 1 pour l’ajustement du chapitre

21 [immobilisations corporelles] : - 1 100 € au chapitre 20 [immobilisations incorpo- relles] : + 1 100 €

9/ 9/ R Rapport des déclarations d’intention d’aliéner apport des déclarations d’intention d’aliéner

Vu le droit de préemption urbain instauré par délibération du conseil communautaire n° 2023-110 en date du 29 juin 2023 sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLU,

Considérant les DIA suivantes et les décisions prises respectivement par la commune de Saint-Bris- le-Vineux et la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois:

Notaire Parcelles Adresse Décision Commune Décision CAA

M° FONTENEAU AC 98 Promenade des tilleuls Renonciation Renonciation

M° FONTENEAU K 554 10x Rue Haute Renonciation Renonciation

M° FONTENEAU AC 47 Chemin des Près de Goix Renonciation Renonciation

M° FONTENEAU AC 392 34 rue Basse Renonciation Renonciation

M° FONTENEAU AH 17 5 Rue de Gouaix Renonciation Renonciation

Anne BONNERUE souhaiterait connaître l’état d’avancement de mise en péril sur la maison se situant 23 Rue Haute. Les services de la Communauté de l’Auxerrois, en charge de cette compétence, ont été sollicités. La commune va de nouveau se rapprocher d’eux afin de savoir si le dossier a avancé.

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2023 12 / 1410/ 10/ Questions Questions

D’après le règlement du conseil municipal voté le 22 octobre 2020, les questions diverses sont les questions transmises par mail 48h avant la séance.

Aucune question n’a été formulée.

11/ 11/ Tour de Tour de table table

Maude LECLERC-SORIN évoque le sujet du ramassage des déchets ménagers et des nouveaux points d’apports volontaires. Certains administrés y jetteraient tous types d’ordures sans tri et certains points sont odorants.

Rachelle LEBLOND acquiesce et fait part de l’expérience du centre d’Auxerre l’été dernier où des mouches seraient apparues ainsi que des rats. Elle déplore un manque d’équité par un demi-service pour le centre bourg qui ne bénéficie plus d’un ramassage en porte à porte. Olivier FELIX précise que la mise en place des points d’apports volontaires a été réalisée à la hâte début Août pour remédier aux nombreux non ramassages des poubelles individuelles par le service de l’agglomération et au problème de salubrité publique ainsi généré : odeurs, asticots… Par ailleurs, les poubelles individuelles non rangées et stockées 365 jours par an sur la voie publique ont été retirées.

Il est certain que la situation actuelle est transitoire et que des aménagements seront réalisés, une communication explicative sera préparée et une harmonisation du ramassage sera nécessaire au sein de la commune et de l’agglomération.

Rachelle LEBLOND souhaite ajouter qu’il y a d’autres formules qui fonctionnent bien dans d’autres départements avec notamment la redevance incitative : c’est à dire que les administrés payent le ra- massage en fonction du nombre de déchets qu’ils jettent dans leurs poubelles. Anne BONNERUE évoque alors l’exemple de la région Franche Comté où les suisses apportent leurs déchets en France pour réduire leur propre facturation.

Olivier FELIX ajoute l’exemple du Coulangeois où les habitants paient la redevance incitative. La même problématique y est observée, les communes alentours récupèrent une partie de leurs dé- chets. Même si théoriquement cette solution semble la plus vertueuse, la pratique montre que les résultats ne sont pas ceux escomptés.

Marie BAHR s’excuse et sort de la salle (19h40).

Patrick CESCHIN : Point sur les travaux en cours :

- Maison Rose : Travaux d’amélioration : peinture, revêtement du sol et isolation phonique de la salle de garderie/périscolaire effectués cet été. Les utilisateurs sont satisfaits. Le SDIS est venu contrôler les installations (visite obligatoire tous les 5 ans). Cette commission a émis un avis favorable.

Il reste à programmer le ravalement de la façade et la peinture des volets. Cependant des études doivent être menées en amont car des hirondelles et des chauves-souris sont présentes sur le site. - Salle des Fêtes : Travaux de ventilation, d’extraction et de renouvellement d’air effectués cet été. Les bouches et grilles vont être posées dans les jours à venir.

- Terrain de foot : Démarrage des travaux de mise aux normes : agrandissement et mur de soutène- ment effectués.

- Petite Ecole de Bailly : réfection de la toiture terminée.

- Enfouissement Rue de Gouaix : Réunion de démarrage avec le SDEY le 29 août. Début des travaux envisagés fin septembre.

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2023 13 / 14Sylvain COUSIN demande l’installation d’un nouveau ralentisseur en haut de la Grande Rue en face du cimetière dans le hameau de Bailly.

Olivier FELIX demande aux services techniques de confirmer la faisabilité, le coût et à ce que les ri - verains soient informés de la démarche.

Sylvain COUSIN : Fête nationale du 14 juillet : innovation de l’édition 2023.

Changement de lieu : le Parc a retrouvé sa vocation première. Il remercie tous les participants et tous les aidants, particulièrement Danièle DESCROT pour avoir trouvé la structure gonflable, Mo- nique PETITJEAN et Brigitte LHERITIER DUCHENE qui se sont intensément mobilisées. Il lance alors un appel pour les années à venir car le nombre de bénévoles/aidants a été limite cette année. Les animations musicales ont eu beaucoup de succès.

Olivier FELIX précise qu’il y a eu du monde jusqu’à 3 h du matin et le nombre de participants à la re - traite aux flambeaux comptabilisé par les agents techniques étaient de 300 personnes. Sylvain COUSIN précise qu’il faudra améliorer la signalétique.

Brigitte LHERITIER-DUCHENE aimerait que le réseau électrique du parc soit étoffé. En effet, pour la manifestation du 19 août, des difficultés de raccordements électriques se sont présentés. Olivier FELIX souhaite alors faire une réunion de debriefing sur les manifestations afin d’améliorer certains aspects et particulièrement les aspects techniques.

Il rappelle également que la commune est passée d’un parc fermé avec 52 arbres à abattre à un parc ouvert avec la mise en service de l’eau, de l’électricité, des luminaires, des guirlandes et des toilettes publiques.

Danièle DESCROT fait part d’un dossier d’aide sociale sollicité par l’école. L’assistance sociale reloge- ra une famille à Auxerre car elle ne trouve pas de logement adéquat à Saint-Bris-le-Vineux. Malheu - reusement, les 4 enfants actuellement scolarisés à l’école de Saint-Bris-le-Vineux le seront doréna- vant à Auxerre.

Au sujet des effectifs scolaires, il est aussi regrettable d’apprendre qu’une autre famille a dû déscola- riser son enfant de l’école de Saint-Bris-le-Vineux pour pouvoir bénéficier de l’accueil TPS (Toute Pe- tite Section) à Auxerre pour le plus jeune de la fratrie. Demande qui est régulièrement formulée par les parents auprès de la directrice d’école qui est malheureusement défavorable.

Thomas SORIN fait part de plusieurs dépôts sauvages qui ont eu lieu au cours de l’été : - en Vaux Marquis : les agents communaux ont évacué 5 camions d’isolants. Ces dépôts ont été pris en charge par la communauté de l’Agglomération.

- Route de Chitry : un congélateur (nourriture d’un professionnel) a été vidé. La Commune a porté plainte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2023 14 / 14