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Compte-Rendu - 20160901 séance du 1er septembre 2016
Conseil Municipal - 20220301 Conseil Municipal du 1er mars 2022
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220301 Conseil Municipal du 1er mars 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX
Séance publique du 1er mars 2022, 18h30
Le premier mars deux mille vingt-deux à 18h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le- Vineux, sur une convocation du vingt-deux février deux mille vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison Rose, afin de respecter les règles de distanciation pour lutter contre la COVID19, sous la présidence d’Olivier FELIX, Maire de SAINT-BRIS-LE-VINEUX.
Présents (14) : Olivier FELIX, Françoise LANG, Thomas SORIN, Danièle DESCROT, Patrick CESCHIN, Monique PETITJEAN, Maude LECLERC-SORIN, Sylvain COUSIN, Marie BAHR, Geoffrey COT, Brigitte LHERITIER-DUCHENE, Rachelle LEBLOND, Thomas MONARCHI, Anne BONNERUE
Représenté (1) : Alexis MADELIN a donné pouvoir à Thomas SORIN
Absent excusé (0) :
Absent non excusé (0) :
Secrétaire de séance : Patrick CESCHIN
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour la délibération suivante : « Programme d’Actions de Prévention des Inondations : Engagement dans le financement du programme d’études préalables (PEP) du bassin de l’Yonne ». La signature des différents acteurs de ce programme de lutte contre les inondations étant fixée au 30 Mars 2022, il est nécessaire que le conseil municipal entérine sa participation au préalable.
Ajout adopté à l’unanimité.
Ordre du jour Ordre du jour
1/ Approbation du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité..................2 2/ Sauvegarde du commerce de Tabac.....................................................................................................3 3/ Marché public relatif à l’installation d’un établissement de restauration..........................................4 4/ Marché public relatif à l’aménagement du château et des écoles.....................................................5 5/ Parc Champêtre : acquisition d’une parcelle adjacente......................................................................7 6/ Droit de préférence : parcelle boisée cadastrée YA 128.....................................................................9 7/ Programme d’Actions de Prévention des Inondations : Engagement dans le financement du programme d’études préalables (PEP) du bassin de l’Yonne.................................................................10 8/ Heures Sapeurs Pompiers Volontaires 2021......................................................................................11 9/ Rémunération de l’aide aux devoirs...................................................................................................13 10/ Tableau des effectifs.........................................................................................................................13 11/ Adhésion à la prestation « Retraite à façon » du Centre de Gestion de l’Yonne............................15 12/ Recrutement de contractuels en remplacement d’agents publics absents...................................16 13/ Renouvellement de l’autorisation de signature de conventions financières avec le SDEY............17 14/ Transfert de la zone d’activité portuaire – procès-verbal de mise à disposition et convention de
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 1 / 32
Nombre de membres afférents
au conseil municipal
Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Pouvoirs
15 15 14 1 gestion.....................................................................................................................................................19 15/ Rapport du registre des décisions du Maire....................................................................................19 16/ Questions..........................................................................................................................................20 17/ Tour de table.....................................................................................................................................21
Approbation du compte rendu du 9 décembre 2021 :
Le compte-rendu du 9 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.
1/ 1/ Approbation Approbation du du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité proximité
Délibération n° 2022-01
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2021-032 du 7 décembre 2021 relative à l’autorisation de transmission aux chambres consulaires (la chambre de commerce et d’industrie CCI et la chambre des métiers et de l’artisanat CMA) du projet de création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur le territoire de la commune de Saint-Bris-le-Vineux.
Le projet a été transmis aux chambres le 21 décembre 2021.
La CCI a rendu son avis le 3 janvier 2022 : →[ § voir ANNEXE I page 24 ]
Les remarques de la CCI sont les suivantes :
• ce projet s‘inscrit naturellement dans la démarche de maintien des activités commerciales et
artisanales de la commune afin de conserver une offre en produits de première nécessité aux habitants ;
• cet outil permettra d’apporter un soutien aux commerçants et artisans de la commune, de
répondre aux souhaits de la collectivité, de maintenir la diversité des activités et de préser- ver la richesse du tissu commercial ;
• la pertinence du choix du périmètre de sauvegarde sur lequel s’exercera le droit de préemp-
tion, qui constitue le cœur de la commune.
Ainsi, la CCI émet un avis favorable.
Arrivée de Rachelle LEBLOND à 18h38.
La CMA a rendu son avis le 4 janvier 2022 →[ § voir ANNEXE II page 26 ]
Les remarques de la CMA sont les suivantes :
• le périmètre proposé est cohérent puisqu’il porte sur les principales rues du centre bourg
dont il convient de maintenir l’attractivité.
Ainsi, la CMA approuve le périmètre proposé et émet un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Vu les avis favorables des chambres consulaires :
✔ de valider le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur le terri-
toire de la commune de Saint-Bris-le-Vineux.
✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette
délibération.
Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 2 / 32 2/ 2/ Sauvegarde du commerce de Tabac Sauvegarde du commerce de Tabac Délibération n° 2022-02
Monsieur le Maire informe que les gérants actuels du Tabac de la commune souhaitent faire valoir leurs droits à leur retraite et vendre leur fond de commerce.
Afin d’assurer la continuité de leur travail et de leur service, il convient de convenir d’une passation de gérance.
Dans le cadre de la stratégie de recréer un café communal et en attendant de trouver un local adap - té, Monsieur le Maire propose de racheter le fond de commerce du tabac et d’y installer un nou- veau gérant par le biais d’une location-gérance, c’est-à-dire une mise en location du fonds de com- merce moyennant un loyer (articles L. 144-1 à L. 144-13 du Code de Commerce). Le débit de tabac et de jeux sera ainsi conservé au sein de la commune et protégé d’une éventuelle fermeture définitive sans l’accord de la commune. En effet, il faut savoir qu’en cas de fermeture du débit de tabac faute de repreneur, il sera définitivement fermé sans possibilité de le rouvrir ultérieu- rement (réglementation applicable pour les communes de moins de 3000 habitants) Le locataire gérant assumera pleinement les risques de l’exploitation. La commune ne pourra alors intervenir dans la gestion.
Une redevance sera alors perçue par la commune.
Rachelle LEBLOND demande si des renseignements ont été pris auprès de la Régie du Tabac à DI - JON. En effet, la réglementation est stricte et un doute se pose quant à la possibilité d’achat du fond de commerce par une commune.
Olivier FELIX confirme que la commune travaille le dossier en collaboration avec la Douane et la Chambre Syndicale des Buralistes. La délibération précédente instaurant un périmètre de sauve- garde des commerces permet à la commune d’acheter le fond de commerce. Il précise également que ce commerce réalise un bon chiffre d’affaires et que si la commune n’agit pas, il y a un risque de fermeture. Il est aujourd’hui nécessaire d’agir pour le maintien des commerces et l’attractivité du vil- lage.
Thomas MONARCHI demande le coût et le financement de cette opération. Olivier FELIX informe que le prix d’achat du fond de commerce (en vente depuis plusieurs années) est fixé à 90 000 €. L’achat sera financé par emprunt. La redevance de la location gérance permettra de financer en grande partie l’annuité de l’emprunt. L’enjeu n’est pas financier mais est lié à l’attrac- tivité du village.
Thomas MONARCHI déplore un manque de détail concernant cette opération et demande ce qu’il se passera si un repreneur n’est pas trouvé.
Olivier FELIX confirme que l’achat du fond de commerce se fera concomitamment avec la signature d’une location gérance. La location gérance est d’une durée minimum de 3 ans. Après avoir vérifié qu’il n’y avait pas d’autres questions, il demande la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✔ décide d’acheter le fond de commerce du tabac pour la somme de 90 000 € et les frais asso-
ciés;
✔ de souscrire à un emprunt pour ce projet qui sera détaillé et rapporté par une décision du
maire ;
✔ de signer le bail commercial afférent avec les propriétaires du bâtiment ;
✔ de solliciter un professionnel pour la rédaction du contrat de location gérance ;
✔ de fixer le montant de la redevance en fonction de l’étude comptable et de l’annuité ;
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 3 / 32 ✔ mandate Monsieur le Maire pour réaliser tous les actes qui pourraient être rendus néces-
saires par la bonne exécution de ce projet et de ce marché public.
Adopté à la majorité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 3 : Rachelle LEBLOND, Thomas MO- NARCHI et Anne BONNERUE)
3/ 3/ Marché public relatif à l’installation d’un établissement de restauration Marché public relatif à l’installation d’un établissement de restauration Délibération n° 2022-03
En application de la délibération n° 2020-035 relative aux choix et orientations d’aménagement communal, en date du 10 juillet 2020, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’avancée des travaux concernant le recherche d’une ou plusieurs personnes – particuliers ou entre- prises – susceptibles de monter un restaurant dans la Maison située 21 Rue Bienvenu Martin. Ce bâtiment qui avait été retenu par le conseil municipal présente plusieurs atouts : un porche daté de 1717, une cour intérieure sans vis à vis, de nombreuses pièces, une magnifique cave voûtée du 12ème siècle.
Le projet d’appel à candidatures a été lancé.
Compte tenu des besoins définis, le choix s’est porté sur une procédure de marché passé sans publi- cité ni mise en concurrence préalable obligatoire, dite procédure de gré à gré, prévue à l’article L. 2122-1 du Code des marchés publics.
Cette procédure ouverte et transparente est simple et peu formaliste.
Toutefois, dans le but d’augmenter fortement les chances de trouver le meilleur candidat possible, il a été décidé de donner à cet appel à candidatures la plus large visibilité possible.
Des documents ont été élaborés et largement diffusés par plusieurs canaux de communication.
Le marché de gré à gré permet de se passer de publicité, mais n’exclut pas bien évidemment la pos- sibilité d’avoir recours le plus largement possible à la publicité et à la communication afin de trouver le candidat idéal.
Cette première phase a pour but d’aller chercher le plus de candidatures possibles qui seront sou - mises au Conseil Municipal qui sera chargé, à l’issue de cet appel, de faire le tri entre les différentes candidatures et de choisir, le cas échéant après audition des candidats, le dossier le plus adapté et le plus pertinent pour la commune. Des personnes extérieures au conseil seront intégrées dans le processus de sélection (commerçants et institutions professionnelles locales telles que la Chambre du Commerce et de I’Industrie et la fédération de l’Hôtellerie).
La date limite provisoire de communication des dossiers a été fixée au 14 mars 2022. Cette date peut être modifiée par le Conseil Municipal s’il le juge utile.
La communication et l’examen des dossiers par les Conseillers municipaux débuteront à la suite.
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 4 / 32 Monsieur le Maire rappelle que toutes suggestions utiles à l’avancée et au succès de ce projet sont les bienvenues.
Thomas MONARCHI demande s’il y a déjà eu des contacts.
Olivier FELIX confirme que plusieurs personnes ont contacté la mairie, des visites ont été sollicitées. Rachelle LEBLOND demande quel sera le montant des travaux entrepris par la Commune. Olivier FELIX rappelle qu’il reviendra au conseil municipal d’en décider. Ce choix sera défini en colla- boration avec le candidat retenu, il sera aussi fonction de ses capacités financières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✔ approuve les premières décisions déjà prises par Monsieur le Maire en application de la déli-
bération n°2020-035 relative à la création d’un restaurant dans le bâtiment situé 21 Rue Bienvenu Martin ;
✔ approuve le choix d’une procédure simplifiée de marché pour la recherche du futur restaura -
teur du bâtiment situé 21 Rue Bienvenue Martin ;
✔ approuve la communication la plus large faite autour de la recherche de candidats ;
✔ fixe la date limite de communication des offres au 14 mars 2022 ;
✔ dit que l’état d’avancement du dossier sera à nouveau évoqué au prochain Conseil Munici -
pal ;
✔ mandate Monsieur le Maire pour réaliser tous les actes qui pourraient être rendus néces-
saires par la bonne exécution de ce projet et de ce marché public.
Adopté à la majorité (POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 2 : Anne BONNERUE et Thomas MO- NARCHI)
4/ 4/ M Marché public relatif à l’aménagement du château et des écoles arché public relatif à l’aménagement du château et des écoles Délibération n° 2022-04
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-019 du 22 juin 2021 relative à la réhabilitation du château et notamment sur la validation de l’aménagement du périscolaire, de l’école et de la can- tine dans l’enceinte du château.
La délibération faisait également mention de validation du projet de cantine dans l’annexe du châ- teau.
Cependant, afin de répondre aux exigences de la réglementation, il convient dans un premier temps d’aménager la salle de motricité et d’activités périscolaires au niveau du préau du château et d’amé- nager le château.
En effet ce programme d’ampleur doit être priorisé et mis en œuvre progressivement. A court terme, l’accessibilité est la priorité.
Le détail des travaux est le suivant :
Création d’une salle de motricité et activités périscolaires (budget prévisionnel estimé de
200 000 € HT soit 240 000,00 € TTC) :
➢ surface d’évolution
➢ entrée vestiaire
➢ sanitaires adaptés
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 5 / 32 ➢ rangement
➢ préau attenant
Aménagement du château/écoles (budget prévisionnel estimé de 445 000,00 € HT soit
534 000,00 € TTC) :
➢ Création d’un accès extérieur au château/écoles pour les personnes à mobilité réduite
comprenant :
une rampe d’accès
la modification de la porte d’entrée
la vérification du bon positionnement de l’interphone
Mise en conformité de l’accès au premier étage du château pour les personnes à mo-
bilité réduite selon la réglementation en vigueur
➢ Remplacement des fenêtres du château/écoles avec pare-soleil ou store.
➢ Reconditionnement des installations sanitaires existantes
Pour ce faire, il convient de désigner un maître d’œuvre pour ces travaux, à savoir la création d’une salle de motricité et d’accueil d’activités périscolaires et d’un accès extérieur au Château/Écoles pour les personnes à mobilité réduite.
La rédaction du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et le règlement de la consul- tation pour le choix du maître d’œuvre ont été effectués par un avocat spécialisé en marché public.
Thomas MONARCHI demande si le financement sera réalisé par emprunt ou par autofinancement. Olivier FELIX lui répond que le reste à charge de cette opération sera nécessairement financé par un emprunt car l’autofinancement n’est pas possible budgétairement du fait d’un déficit structurel communal depuis 2017. Il rappelle qu’une subvention de 500 000 € est octroyée par l’État au titre de la DETR pour réhabiliter les écoles dans le château.
Thomas SORIN demande si un apport communal est obligatoire au financement du dossier. Françoise LANG confirme que les subventions ne peuvent pas dépasser 80 % du montant total des projets. Il y a donc au minimum 20 % de reste à charge.
Rachelle LEBLOND indique que des aides peuvent être octroyées dans le cadre de la rénovation énergétique.
Patrick CESCHIN l’informe qu’une étude thermique a été financée par le SDEY. Le rapport indique que les conditions de subventionnement par les organismes EFFILOGIS ne pourront pas être réunies car le bâtiment ancien n’est pas isolable aux normes actuelles sans le dénaturer fortement. Rachelle LEBLOND demande si le maître d’œuvre qui sera retenu consultera bien l’Architecte des Bâ- timents de France (ABF) et autre administration.
Olivier FELIX lui répond que oui, bien entendu et précise que l’ABF a déjà été consulté sur ce dossier. Anne BONNERUE demande où se trouvera la salle de motricité.
Olivier FELIX rappelle que le programme proposé par le CAUE (architecte départemental) et voté par le conseil municipal le 22 Juin 2021, positionne cet espace à la place de l’actuel préau disgracieux dont le toit est en amiante.
Rachelle LEBLOND suggère de modifier le mode de chauffage car les coûts d’énergie sont en aug- mentation.
Patrick CESCHIN répond que l’étude thermique préconisait un chauffage au gaz mais dans le contexte actuel de forte augmentation des prix du gaz, il semble judicieux d’attendre sur ce sujet. Anne BONNERUE ajoute qu’il n’y a pas beaucoup d’autres solutions en matière de chauffage. Patrick CESCHIN répond que les techniques évoluent très vite.
Anne BONNERUE concède, mais rappelle que de grandes quantités de fuel sont nécessaires pour chauffer le bâtiment, donc l’alternative est à penser rapidement.
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 6 / 32 Geoffrey COT rappelle également que certaines fenêtres ne ferment plus complètement. Anne BONNERUE rappelle également que l’été, la température est insupportable et les épisodes ca- niculaires sont de plus en plus fréquents.
Olivier FELIX conclue que le remplacement des fenêtres est justement proposé pour améliorer le confort thermique des enseignants et élèves. De plus des économies d’énergie significatives sont attendues. Enfin, en stoppant les infiltrations d’eau en cas d’intempéries, c’est le château qui sera sauvegardé et pérennisé – quels qu’en soient ses futurs usages.
Monsieur le Maire demande alors l’autorisation pour lancer cette consultation dont le programme est détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
✔ de compléter la délibération n° 2021-019 du 22 juin 2021 ;
✔ de valider le programme de travaux détaillé ci-dessus à savoir la création d’une salle de mo-
tricité et d’accueil d’activités périscolaires et de l’aménagement du Château/Écoles pour les personnes à mobilité réduite, le remplacement des fenêtres et le reconditionnement des ins- tallations sanitaires existantes ;
✔ de valider le budget prévisionnel estimatif de ces travaux :
Objet Montant HT Montant TTC
Création d’une salle de motricité et activités
périscolaires
200 000 € 240 000 €
Aménagement du château/écoles 445 000 € 534 000 €
Maîtrise d’œuvre (environ 12 % du coût des
travaux)
77 400 € 92 880 €
Prestations annexes (CT, CSPS…) 6 000 € 7 200 €
✔ d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre de ces tra-
vaux et de réunir la commission d’appel d’offres pour l’analyse des candidatures réception - nées ;
✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette
délibération.
Adopté à la majorité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 3 : Rachelle LEBLOND, Thomas MO- NARCHI et Anne BONNERUE)
5/ 5/ Parc Champêtre Parc Champêtre : acquisition d’une parcelle : acquisition d’une parcelle adjacente adjacente Délibération n° 2022-05
Monsieur le Maire informe de la volonté des élus de permettre l’agrandissement du parc champêtre sur le long terme. Pour ce faire, des discussions et négociations ont eu lieu avec les propriétaires des jardins avoisinants.
L’objet de cette délibération est de concrétiser l’accord d’acquisition de la parcelle cadastrée AC 13, située 11 Chemin des Vaux de Villiers d’une superficie de 143m², pour un montant de 1 500,00 €.
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 7 / 32 Olivier FELIX ajoute que dans le cadre de la mise en valeur du parc, un ingénieur paysagiste a été sollicité. Cependant, ce dernier ayant un planning de commande trop chargé, il ne pourra émettre d’offre. Il est alors demandé à l’ensemble du conseil de proposer un ou plusieurs ingénieurs paysa- gistes.
Thomas MONARCHI demande si c’est un besoin immédiat d’acheter cette parcelle. En effet, la com- mune ne dispose pas d’un gros budget et que ce projet ne se fera peut-être pas sous cette manda- ture.
Olivier FELIX lui répond qu’outre la gestion des opérations courantes, la responsabilité d’un conseil municipal est d’anticiper l’avenir sur le long terme. Si la commune n’achète pas aujourd’hui alors qu’elle en a l’opportunité, le risque de ne pas être en mesure de réaliser ce projet d’agrandissement en sera augmenté. Le foncier est un élément fondamental et nécessaire à la réalisation des projets communaux, il est primordial de penser aux successeurs.
Thomas MONARCHI entend bien mais estime que cet achat n’est pas un besoin immédiat. Anne BONNERUE est surprise car selon elle les actuels propriétaires n’ont jamais souhaité vendre cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
✔ d’acquérir la parcelle cadastrée AC 13 pour un montant de 1 500 €,
✔ de charger M° FONTENEAU, notaire à Saint-Bris-le-Vineux, pour toutes les démarches néces-
saires à cette transaction,
✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette
délibération.
Adopté à la majorité (POUR : 12 ; CONTRE : 2 : Anne BONNERUE et Thomas MONARCHI ; ABSTEN- TION : 1 : Rachelle LEBLOND)
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 8 / 32 YA 133
YA170, YA168 YA 132 YA 171 YA 169 YA 135 YA 134
\80
YA 172
YA 91 YA173
YA TS YA 174
\ YA 191 YA 176 YA 130
YA177 YA 180
YA 178
YA 179 YA 119
YA 120
YA 106
YA 97 YA 104 9 As YA 109
YA 113
Ya 107 |YA111 YA 114
YA 108
6/ 6/ Droit de préférence Droit de préférence : parcelle boisée cadastrée YA 128 : parcelle boisée cadastrée YA 128 Délibération n° 2022-06
Monsieur le Maire laisse la parole à Thomas SORIN qui informe d’une notification reçue le 20 janvier 2022 relative à la vente d’une parcelle boisée située sur la commune.
Conformément aux dispositions des articles L 331-24 et suivants du Code forestier, la commune dis- pose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence.
La parcelle boisée concernée est cadastrée YA 128, située « La Vau Blanche », bois taillis de 16 ares 75 centiares.
Le prix de la vente est fixé à 1 500 €.
La commune n’ayant pas d’intérêt à acquérir cette parcelle (la commune loue les parcelles adja- centes à la personne souhaitant acheter cette parcelle), Monsieur le Maire propose au conseil muni- cipal de ne pas exercer le droit de préférence sur la parcelle cadastrée YA 128.
Brigitte LHERITIER DUCHENE demande alors si l’on peut y mettre la condition d’interdiction de défri- cher.
Thomas SORIN indique qu’il n’y a pas d’intérêt pour le futur acquéreur de défricher car son objectif est d’y faire paître ses chèvres.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
✔ de ne pas exercer son droit de préférence sur la parcelle cadastrée YA 128 située « La Vau
Blanche »;
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 9 / 32 ✔ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à la bonne exécution de cette délibéra -
tion.
Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
7/ 7/ P Programme d’ rogramme d’A Actions de ctions de P Prévention des révention des I Inondations nondations : : Engagement dans le Engagement dans le financement du programme d’études préalables (PEP) du bassin de l’Yonne financement du programme d’études préalables (PEP) du bassin de l’Yonne Délibération n° 2022-07
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick CESCHIN, adjoint en charge de ce dossier. M. Patrick CESCHIN rappelle qu’un point a été fait lors du conseil municipal du 9 décembre 2021 en tour de table et que la commune est sujette aux catastrophes naturelles et rappelle les inondations de 2016.
→[ § voir ANNEXE III page 28 : Réflexion pour prévenir et lutter contre les innondations – Présenta- tion du tour de table du 7 décembre 2021]
La commune de Saint-Bris-le-Vineux et le Syndicat Mixte de l’EPTB Seine Grands Lacs se sont conjointement engagés dans la définition d’un programme d’actions de prévention des inondations appelé Programme d’Études Préalables (PEP) du Bassin de l’Yonne. Cet engagement propose d’aboutir ensemble sur la nécessité d’une réflexion collective à l’échelle du bassin de l’Yonne pour prévenir et lutter contre les inondations et définir une stratégie globale de gestion des inondations, tout en déclinant la stratégie locale de gestion des risques d’inondations (SLGRI) du Territoire à risque important d’inondation (TRI) de l’Auxerrois et du bassin de l’Yonne Médian, approuvée le 26 décembre 2016.
La commune de Saint-Bris-le-Vineux a été étroitement associée tout au long du montage du dossier de candidature du Programme d’Études Préalables (PEP), conforme à l’appel à projets PAPI 3ème gé- nération, avec tous les partenaires financiers et intervenants potentiels.
Parmi les actions du Programme d’Études Préalables (PEP) décrites, celles pour lesquelles la com- mune de Saint-Bris-le-Vineux a fait part de son intention d’assurer le pilotage et par conséquent, la maîtrise d’ouvrage, à hauteur des engagements estimés à 20 000 €, avec un reste à charge de la commune de Saint-Bris-le-Vineux évalué à 10 000 €, sont les suivantes :
• Action n°6.9 relative à la réalisation d’un avant-projet sommaire de travaux liés au ruisselle-
ment.
Rachelle LEBLOND demande si l’opération concerne seulement la commune de Saint-Bris-le-Vineux. En effet, 6 communes s’inondent mutuellement et l’étude pourrait être partagée. Des réunions avaient été effectuées avec le préfet dans la précédente mandature.
Olivier FELIX lui demande quelles ont été les réalisations à la suite des réunions ? Rachelle LEBLOND informe que la commune s’était détachée du programme, que des courriers ont été faits pour solliciter des financements à plus grande échelle.
Olivier FELIX réitère sa demande. Est-ce que des réalisations d’action ont été effectuées ? Rachelle LEBLOND infirme, il n’y a pas eu de réalisation concrète. Elle demande si la dépense pré- sentée ci-dessus peut être partagée.
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 10 / 32 Olivier FELIX rappelle que, comme présenté ci-dessus, le programme est global. Ce programme ini- tialement chiffré à 80 000€ (tour de table du précédent conseil municipal) a été négocié par Patrick CESCHIN qui a réussi à faire baisser le reste à charge à 10 000 €.
Patrick CESCHIN précise que si aujourd’hui la commune de Saint-Bris-le-Vineux ne fait rien et ne s’inscrit pas au programme, il ne pourra pas y avoir d’autres opportunités.
Rachelle LEBLOND demande alors si le financement se fait par les Fonds Barnier. Patrick CESCHIN répond que oui et également par la DREAL (Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche Comte).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
✔ D’approuver le programme d’actions portées par la Commune de Saint-Bris-le-Vineux et d’en
assurer la maîtrise d’ouvrage sur la période 2023-2024 , tel qu’il ressort du dossier de candi- dature ;
✔ D’autoriser le Maire à signer ladite convention réunissant les partenaires financiers et les
maîtres d’ouvrages ;
✔ D’autoriser le Maire à solliciter toutes les aides financières maximales sur ce projet auprès de
l’État, de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, des fonds européens, des fonds régionaux et des fonds départementaux et à signer les documents associés.
Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
8/ 8/ Heures Sapeurs Pompiers Volontaires 2021 Heures Sapeurs Pompiers Volontaires 2021 Délibération n° 2022-08
Monsieur le Maire fait état aux membres du Conseil Municipal des heures effectuées par les pom- piers volontaires de Saint-Bris-le-Vineux pour l’année 2021.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure (notamment l’article L. 723-9) ;
Vu le décret n°2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu la Loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (art 11) : principal général, régime juridique, social et fiscal ; Vu le Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié, relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers vo- lontaires ;
Vu le Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux vo- lontaires en service civique des sapeurs-pompiers ;
Vu l’Avis de Conférence nationale des services d’incendie et de secours en date du 31 mai 2018 ; Vu l’Avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 13 juin 2018 ; Vu l’Arrêté du 9 juin 2021 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.
Monsieur le Maire propose d’allouer une indemnité individuelle à chaque Sapeur-Pompier Volon- taire au prorata des heures effectuées (210,75 heures d’intervention), ce qui représente une enve- loppe globale de 1 257,38 €.
Pour information, ci-dessous un récapitulatif des heures d’interventions des Sapeurs-Pompiers Vo- lontaires :
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 11 / 32 Année Enveloppe globale Nid d’insecte
Nombre d’heure
d’intervention (in-
cendie ou aide à la
personne)
Nombre
d’heure de ma-
nœuvre
2015
(pour heures effec-
tuées en 2014)
605.44 € 5.5 h 34.0 h 77.0 h
2016
(pour heures effec-
tuées en 2015)
554.80 € 4.5 h 28.0 h 80.0 h
2017
(pour heures effec-
tuées en 2016)
1 649.20 € 0.0 h 163.0 h 108.0 h
2018
(pour heures effec-
tuées en 2017)
642.03 € 5.0 h 34.5 h 86.0 h
2019
(pour heures effec-
tuées en 2018)
1 220.58 € 22.5 h 68.75 h 128.0 h
2020
(pour heures effec-
tuées en 2019)
1 694.39 € 3.0 h 112.0 h 196.0 h
2021
(pour heures effec-
tuées en 2020)
1 571.66 € 25.5 h 104.0 h 102.0 h
2022
(pour heures effec-
tuées en 2021)
1 257.38 € 7.5 h 87.25 h 116.0 h
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
✔ de verser une indemnité individuelle à chaque Sapeur-Pompier Volontaire au prorata des
heures effectuées,
✔ que ces indemnités représentent une somme globale de 1 257,38 €,
✔ dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022 de la commune en dé-
pense de fonctionnement à l’article 6218 / Chap 012,
✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette
délibération.
Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
9/ 9/ Rémunération Rémunération de de l’aide aux devoirs l’aide aux devoirs
Délibération n° 2022-09
Monsieur le Maire laisse la parole à Françoise LANG, adjointe en charge du dossier. Elle rappelle au Conseil Municipal que les élèves de l’école primaire ont la possibilité de bénéficier
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 12 / 32 de l’aide aux devoirs après le temps scolaire (de 16h30 à 17h30).
Pour assurer le fonctionnement du service, des agents communaux ATSEM et des bénévoles sont mobilisés. Il est aussi envisagé que la directrice des écoles participe ponctuellement à l’aide aux devoirs.
A cette fin, la Commune doit formaliser la rémunération des fonctionnaires de l’Éducation Nationale dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires.
Cette organisation serait applicable pour l’année scolaire 2021-2022.
Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par la décret n° 66-787 du 14 octobre 1966, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État et la note de service du Ministère de l’Éducation Nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.
D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et le cas échéant, 1% solidarité et RAFP.
Le montant plafond pour les professeurs des écoles de classe normale est de 24.04 euros par heure.
Monsieur le Maire propose de fixer le taux horaire de rémunération à 22 euros, correspondant au montant de rémunération déjà alloué en 2017 (lors de l’organisation des NAP) et en 2020, soit 91.51% du montant plafond.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide :
pour l’année scolaire 2021-2022, de faire assurer les missions d’heures d’étude surveillée, par des enseignants contre une rémunération égale 22 euros de l’heure soit 91.51 % du montant plafond des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.
d’autoriser le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l’Éducation Nationale pour assurer des tâches d’étude surveillée.
Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
10/ 10/ Tableau des Tableau des effectifs effectifs
Délibération n° 2022-10
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 suivant lequel les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 13 / 32 Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 jan - vier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et re- latif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs ;
Exposé préalable :
Le maire rappelle au conseil que :
- Le tableau des effectifs est étroitement lié au budget puisque aucune création d'emploi ne peut in- tervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent. Il est en - suite modifié en cours d'exercice à chaque fois qu'un emploi est créé, modifié ou supprimé par l'as - semblée.
- Le tableau des effectifs est annexé au budget et le contrôle de légalité est exercé également à cette occasion.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le maire propose à l'assemblée de mettre en place le tableau des effectifs à compter du 1er mars 2022 :
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 14 / 32 Grade Catégorie Durée hebdomadaire Missions Statut
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
ppal 1ère classe
C 35 h 00 Accueil, État-
Civil, Élections,
Arrêtés
réglementaires
…
Titulaire
Adjoint
administratif
ppal 1ère classe
C 35 h 00 Comptabilité,
Conseils
Municipaux,
Urbanisme,
Paie…
Titulaire
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint
technique ppal
2ème classe
C 35 h 00 Espaces Verts,
Travaux de
voirie, travaux
divers
Titulaire
Adjoint
technique ppal
1ere classe
C 35 h 00 Espaces Verts,
Travaux de
voirie, travaux
divers
Titulaire
Adjoint
technique ppal
1ere classe
C 35 h 00 Espaces Verts,
Travaux de
voirie, travaux
divers
Titulaire
Agent
polyvalent
C 29 h 50
annualisé
Encadrement
des enfants
pendant la
période
Cantine et
garderie,
Accompagnem
ent dans le
bus, entretien
des locaux
Contractuel
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
Agent spécial
ppal 1cl écoles
mat
C 35 H 00
annualisé
Encadrement
enfants,
assistance de
l’institutrice
Titulaire
Agent spécial
ppal 1cl écoles
mat
C 35 H 00
annualisé
Encadrement
des enfants
période
cantine et
périscolaire,
gestion
administrative
cantine et
périscolaire
Titulaire
Il est précisé qu’il n’y a aucun changement d’organisation.
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 15 / 32 Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide :
✔ de fixer le tableau des effectifs de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessus ;
✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette
délibération.
Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
11/ 11/ Adhésion Adhésion à la prestation à la prestation « « Retraite à façon Retraite à façon » du Centre de Gestion de l’Yonne » du Centre de Gestion de l’Yonne Délibération n°2022-11
Objet : Convention relative à l’adhésion à la prestation Retraite à Façon du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne (CDG 89).
Monsieur le Maire laisse la parole à Françoise LANG, qui expose :
• Que le CDG 89 a présenté à la commune un projet de convention afin de se substituer à
nous, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information de nos agents. • Que l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers est de plus en plus complexe à maîtriser
• Que les actes suivants peuvent être confiés au CDG 89 :
✗ Affiliation
✗ Dossier de rétablissement
✗ Demande d’avis préalable
✗ Dossier de liquidation pension vieillesse, réversion
✗ Dossier de liquidation dans les 2 ans suivant la demande d’avis préalable
✗ Dossier de liquidation pension invalidité
✗ Simulation de calcul (EIG) et fiabilisation des comptes individuels de retraite (CIR)
✗ Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR)
• Qu’il est proposé une adhésion annuelle avec participation forfaitaire pour la réalisation des
actes susmentionnés et pour l’ensemble de nos agents affiliés à la CNRACL
• Que le montant de cette participation annuelle a été déterminé par le Conseil d’Administra-
tion du CDG 89 comme suit :
Effectifs des agents affiliés à la CNRACL au
1er janvier 2022
Montant de la participa-
tion annuelle
De 1 à 4 agents 70 €
De 5 à 9 agents 110 €
De 10 à 19 agents 215 €
De 20 à 49 agents 420 €
De 50 à 99 agents 820 €
A partir de 100 agents 970 €
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 24,
VU le décret 85-643 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 16 / 32 VU la délibération 2021-40 en date du 22 novembre 2021 du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne habilitant le président à agir pour signer ladite convention,
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide :
✔ décide de confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne l’instruc -
tion complète des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1er janvier 2022 et jus- qu’au 31 décembre 2022 moyennant une participation financière forfaitaire annuelle de 110 €.
✔ autorise le Maire à signer la convention et les actes en résultant.
Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
12/ 12/ Recrutement d Recrutement de e contractuels contractuels en en remplacement d’agents publics remplacement d’agents publics absents absents Délibération n° 2022-12
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-1, 3-1 1°), 3-1 2°),
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 jan - vier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et re- latif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
• temps partiel,
• congé annuel,
• congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
• congé de longue durée,
• congé de maternité ou pour adoption,
• congé parental,
• congé de présence parentale,
• congé de solidarité familiale,
• accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou
de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire,
• ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions
réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Considérant que pour répondre aux besoins d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activi- té ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : ✔ d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonction- naires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 17 / 32 Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candi- dats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. ✔ d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 1° et l’article 3-1 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour ré- pondre à un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candi- dats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. ✔ de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget,
✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette
délibération.
Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 15 ; ABSTENTION : 0)
13/ 13/ Renouvellement de l’autorisation de signature de conventions financières avec le Renouvellement de l’autorisation de signature de conventions financières avec le SDEY SDEY
Délibération n° 2022-13
TRAVAUX SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX- PARTICIPATION FI- NANCIÈRE DE LA COMMUNE
Monsieur Le Maire rappelle que la commune de Saint-Bris-le-Vineux a délibéré le 19 décembre 2013 (délibération n° 13-12-19-37) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY. Il rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX et les ETUDES sur le territoire de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, font l’objet de conventions qui définissent les répartitions fi- nancières.
Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M14 prévoient que l’engagement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assem- blée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public.
Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.
M. Le Maire propose :
✔ D’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le
règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 10 décembre 2021 délibération N°97-2021)
✔ De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX et ETUDES
de toute nature sur le territoire de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, lorsque la participa- tion communale totale de la convention ne dépasse pas 50 000,00 € (comme précédem- ment délibéré le 7 mars 2019, le 24 juillet 2020 et le 22 juin 2021).
Le Conseil Municipal,
✔ Vu les délibérations citées ci-dessus,
✔ Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne en
date du 10 décembre 2021 portant règlement financier 2022,
Après avoir délibéré,
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 18 / 32 ✔ accepte de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le rè-
glement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règle - ment complet voté le 10 décembre 2021 (joint en ANNEXE de la présente délibération), ✔ accepte de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier, ✔ accepte que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règle - ment financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entre - prise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspon- dant,
✔ autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes
les conventions financières concernant LES TRAVAUX et LES ETUDES sur le territoire de la commune de Saint-Bris-le-Vineux lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 50 000 €.
✔ dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2022.
Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
14/ 14/ Transfert de la zone d’activité portuaire – procès-verbal de mise à disposition et Transfert de la zone d’activité portuaire – procès-verbal de mise à disposition et convention de gestion convention de gestion
Délibération n° 2022-14
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du transfert de compétence « création, aménage- ment, entretien des zones d’activités portuaires », le conseil communautaire, réuni le 16 décembre 2021, a approuvé les termes de la convention fixant les modalités d’entretien de la ZA portuaire d’une part, du procès-verbal de mise à disposition de biens et d’équipements d’autre part. Les documents ont été transmis en amont aux membres du Conseil Municipal.
Le procès-verbal a pour objet la mise à disposition de la commune à la communauté des biens im- mobiliers et mobiliers affectés à l’exercice de la compétence développement économique pour la création, l’aménagement, l’entretien et gestion de zones d’activités portuaires. Le procès-verbal dé- finit alors les périmètres et les conditions de mise à disposition des biens.
La zone concernée est la zone de stationnement à Bailly, sur la rive droite de l’Yonne. La mise à disposition concerne le ponton, le terrain, les postes d’amarrage, les bornes d’eau, les bornes électriques, la signalisation et les bancs.
Quant à la convention, celle-ci a pour objet d’organiser les conditions d’entretien de la zone de sta - tionnement ; la commune est responsable de l’entretien sur l’ensemble des biens de la zone de sta- tionnement qui ont été mis à disposition à la communauté. La communauté versera alors à la com- mune le montant annuel de 341,76 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
✔ d’autoriser le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de biens et d’équipements
dans le cadre de la compétence développement économique pour l’entretien, l’aménage- ment, l’entretien des zones d’activités portuaires ;
✔ d’autoriser le Maire à signer la convention fixant les modalités d’entretien de la zone d’activi-
té portuaire située sur la commune de Saint-Bris-le-Vineux.
Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 19 / 32 15/ 15/ Rapport du registre des décisions du Maire Rapport du registre des décisions du Maire
Vu la délibération n° 2020-027 du 5 juin 2020 et la délibération n° 2020-046 du 22 octobre por - tant délégation au Maire et :
notamment le point 6 qui stipule « de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes» :
Décision du Maire n° 2021-36 : acceptation de l’indemnité relative au remboursement du sinistre «Poteau d’alimentation d’eau en Vassy » pour un montant de 962,40 €. notamment le point 8 qui stipule « de prononcer la délivrance et la reprise des conces- sions dans les cimetières» :
Décision du Maire n° 2021-37 : délivrance d’une concession de 50 ans à titre de conces- sion nouvelle.
notamment le point 11 qui stipule « de fixer les rémunérations et de régler les frais et ho- noraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts» :
Décision du Maire n° 2021-38 : règlement des frais d’abonnement pour conseils juri- diques pour la somme de 4 966,80 € TTC pour l’année 2021 et règlement des frais d’avo- cat pour conseils juridiques pour les marchés publics pour la somme de 1 638 € TTC. notamment le point 5 qui stipule « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans» :
Décision du Maire n° 2021-39 : établissement d’un bail à ferme pour une durée de neuf. notamment le point 5 qui stipule « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans» :
Décision du Maire n° 2022-01 : établissement d’un bail à ferme pour une durée de neuf. notamment le point 5 qui stipule « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans» :
Décision du Maire n° 2022-02 : établissement d’une convention de mise à disposition pour le local technique
notamment le point 27 qui stipule « de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens mu- nicipaux» :
Décision du Maire n° 2022-03 : établissement d’une déclaration préalable de travaux rela- tive au ravalement de la façade de la salle des fêtes située dans la cour intérieure du châ- teau afin de sécuriser la cour (des morceaux de façade tombaient dans la cour).
16/ 16/ Questions Questions
D’après le règlement du conseil municipal voté le 22 octobre 2020, les questions diverses sont les questions transmises par mail 48h avant la séance.
Anne BONNERUE, par mail en date du 27 février, a sollicité un point sur l’église et sur l’état d’avancement de ses travaux de rénovation.
Réponse : un marché subséquent a été signé suite à l’accord-cadre notifié le 07 septembre 2017. En effet, sans ce marché, les études ne peuvent pas avoir lieu. La première phase « Travaux d’urgence » porte sur :
• la mise en sécurité de l’escalier à vis du clocher Nord,
• la mise en sécurité des plafonds de la chapelle Saint-Pierre-et-Saint-
Paul et de la chapelle Saint-Jean-Baptiste,
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 20 / 32 • la mise en sécurité de la clé pendante de la chapelle Saint-Edmé
• le traitement fongicide du panneau bois représentant le Calvaire.
En ce qui concerne la partie administrative, le marché architecte ne nous ayant pas été présenté, de fait il n’a pas été accepté. Il a donc fallu le régulariser avant le 31 décembre 2021. L’architecte, M. Frédéric DIDIER du cabinet 2BDM doit réaliser :
1/ AVP – avant-projet qui définit les choix architecturaux, techniques et financiers dans un délai de 4 mois.
2/ PRO-DCE – les plans et la description des travaux tout corps d’état qui permettront la consultation des entreprises et l’établissement des marchés de travaux, dans un délai de 7 mois.
Les travaux de cette phase feront l’objet d’une subvention au titre de l’entretien une fois les devis des entreprises reçus.
Il est rappelé que la signature des deux commandes de la maîtrise d’œuvre pour les phase 0 et la phase 1 ont été signées par Monsieur le Maire le 12 Octobre 2020 et transmises au cabinet d’architecte.
17/ 17/ Tour de Tour de table table
Thomas SORIN informe que :
- de nouvelles parcelles ont été accordées à la société de chasse de Bailly pour compenser ses pertes de parcelles. En effet, la société s’est vue retirer des parcelles que des propriétaires privés leur mettaient à disposition.
La surface globale qui était allouée par la commune va ainsi passer de 270 519 m² à 361 995m² (soit +34 %) leur permettant de continuer leur activité de chasse.
- le projet d’agrandissement du terrain de foot avance : de la terre a été apportée par des adminis- trés afin de contribuer à agrandir le terrain qui doit être mis aux normes. La commune remercie vi- vement les propriétaires fonciers qui ont apporté spontanément des reliquats de terrassement. D’autres apports de terre sont encore nécessaires pour finaliser le chantier.
Geoffrey COT fait part de la bonne installation du nouveau boucher Mr Florient Dorange dans ses lo- caux après que la commune y ait réalisé la mise aux normes du laboratoire dans l’arrière boutique. La clientèle semble très satisfaite à tel point qu’il lui est aujourd’hui difficile de suivre la production. Le conseil municipal lui souhaite une très bonne continuation.
Brigitte LHERITIER DUCHENE demande à ce qu’une action soit réalisée en soutien aux ukrainiens qui sont actuellement agressés par la Russie. Danièle DESCROT informe qu’elle a commencé à contacter diverses associations.
Des échanges ont alors lieu entre les conseillers pour trouver ce qui pourrait aider aux mieux les si - nistrés.
Ci-dessous les différents contacts pour adresser des dons :
- Dons financiers : www.croixrouge.fr
chèque à l’ordre de croix rouge française – conflit Ukraine 2022
adresse : Croix Rouge Française / CS 211 / 59895 LILLE Cedex 9
Croix Rouge Auxerre / 23 avenue de la Puisaye – 89000 AUXERRE / 03.86.52.06.76
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 21 / 32 Patrick CESCHIN :
Mur du cimetière :
Une première tranche de réfection du mur du cimetière sur une longueur de 50m a été entreprise en régie par les employés communaux, des tablettes en pierre ont été posées sur le dessus du mur, les enduits de finitions seront effectués au printemps.
Il restera encore 50 m de mur à rénover.
Patrick CESCHIN propose qu’une commission de gestion du cimetière soit constituée afin que ses membres prennent conscience des coûts de maintenance.
Château :
Les diagnostics amiante et plomb ont été effectués. Les sondages géotechniques sont faits. Un plan des réseaux d’assainissement est en cours d’exécution.
Les caves et la chaufferie ont été entièrement débarrassés des déchets divers qui ont été accumulés au fil du temps.
Façade Salle des Fêtes:
Le ravalement de la salle des fêtes était en mauvais état, des gravats se détachant régulièrement, nous avons profité des vacances scolaires pour effectuer le piquetage du vieil enduit. Nous profite- rons des prochaines vacances scolaires pour continuer les travaux.
Rachelle LEBLOND demande si la mise en place de gouttières a pu être effectuée afin de protéger le bâtiment des infiltrations d’eau.
Patrick CESCHIN lui répond que non, qu’il est en attente du propriétaire voisin qui doit débarrasser le passage pour permettre la réalisation des travaux.
Le tribunal judiciaire d’Auxerre a, à nouveau, mis à la disposition de la commune un Travailleur d’In- térêt Général (TIG) pour trois semaines soit 105 heures. L’accueil de ses collègues en poste est très bon, ce qui permet de produire un travail de qualité dans une bonne ambiance. Olivier FELIX félicite une nouvelle fois cette initiative. En effet, la commune peut effectuer plus d’en- tretien avec une charge du personnel qui n’augmente pas. Il est rappelé qu’il y a également des sta- giaires de l’IME.
Marie BAHR suggère d’aller voir le spectacle de théâtre de Valérie DURIN le 20 mars à La Scène des Quais (théâtre péniche). En effet, cette personne pourrait éventuellement venir le présenter égale- ment à Saint-Bris-le-Vineux.
Danièle DESCROT fait un point sur le repas des anciens, initialement prévu le 19 février dernier. Au vu de la situation sanitaire, la commune a préféré l’annuler et distribuer des colis. Il y a un bon re- tour des administrés, cependant une préférence pour un repas se fait entendre. De plus, les dossiers d’affaires sociales sont de plus en plus complexes et on s’aperçoit d’une hausse de la demande.
Olivier FELIX informe que, pour ces mêmes raisons sanitaires, les traditionnels vœux du Maire n’ont pas pu avoir lieu.
- Mi-décembre, le Père Noël a distribué 96 cadeaux : 2 semaines de distribution avec un nouveau carrosse. Retours très positifs. Remerciements aux 2 Père-Noël qui se sont relayés et à tous les orga- nisateurs.
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 22 / 32 - Installation d’une nouvelle ostéopathe, Mme Eva Metier-Passeron, à Saint-Bris-le-Vineux : La com- mune lui souhaite la bienvenue et une belle réussite. Il remercie le conseiller municipal qui a su mettre la porteuse de projet en relation avec la propriétaire du local.
- Marché du Réveillon : comme les éditions précédentes, une belle réussite avec plus de 5 000 visi- teurs sur deux jours. Bonne organisation, encore une fois merci à tous les bénévoles. - la course la Dixvigne, organisée par l’association Sport Nature a eu lieu en janvier avec une bonne participation. La Marche Gourmande est programmée pour le 3 avril prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 26.
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 23 / 32 ANNEXE I
Avis de la CCI sur le périmètre de
sauvegarde du commerce et de l’artisanat
de proximité
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 24 / 32 @ CCI YONNE
Ne jen on È Monsieur Olivier FELIX athalle GUI . . . Tél. 03 86 49 40 62 Maire de Saint Bris le Vineux
E-mail : n.guillon@yonne.cci.fr Mairie de Saint Bris le Vineux | | 1 rue du Docteur Tardieux
N. Réf. : NG/SAM : 22/62 89530 SAINT BRIS LE VINEUX
Objet : Droit de préemption
Auxerre, le 3 janvier 2022
Monsieur Le Maire,
Nous accusons réception de votre projet portant sur l'instauration d’un droit de préemption sur les
fonds commerciaux, artisanaux et les baux commerciaux de votre commune.
A la lecture des éléments que vous nous avez transmis, notre compagnie consulaire émet les remarques suivantes :
e Ce projet s'inscrit naturellement dans la démarche de maintien des activités commerciales
et artisanales de votre commune afin de conserver une offre en produits de première nécessité aux habitants,
e Cet outil vous permettra d'apporter un soutien aux commerçants et artisans de votre
commune, de répondre aux souhaits de votre collectivité, de maintenir la diversité des
activités et de préserver la richesse du tissu commercial,
e La pertinence du choix du périmètre de sauvegarde sur lequel s’exercera le droit de
préemption, qui constitue le cœur de votre commune.
Au regard de l'objectif recherché et des arguments avancés, nous vous informons que La Chambre de
Commerce et d'industrie de L’Yonne émet un avis favorable sur votre projet d'instaurer le droit de
préemption sur les fonds commerciaux, artisanaux et les baux commerciaux conformément au périmètre proposé.
Nos services restent bien évidemment à votre disposition pour toutes informations complémentaires
concernant l'application de cette mesure.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de notre considération distinguée.
Thierry CADEVILLE
Présent D
CCI YONNE — 26 rue Etienne Dolet CS 20286 - 89005 AUXERRE cedex / Zac des Vauguillettes — 1 Bd des Noyers Pompons CS 30725 - 89107 SENS cedex
Tel. 03 86 49 40 00 -— www.yonne.cci.fr
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 25 / 32
Cliquer pour revenir à la
délibération ANNEXE II
Avis de la CMA sur le périmètre de sauvegarde
du commerce et de l’artisanat de proximité
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 26 / 32 «Métiers
««rArtisanat
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
M. Olivier FELIX
Maire
Mairie
1 rue du Docteur Tardieux
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Le Président,
Tél. 03.86.42.05.89
Email : thumblot(@artisanat-bfc.frr Auxerre, le 4 janvier 2022
Objet : droit de préemption
Monsieur le Maire,
Par mail du 21 décembre 2021, vous invitez la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région
Bourgogne Franche Comté à se prononcer sur l'instauration d'un périmètre de sauvegarde du
commerce et de l’artisanat de proximité afin de pouvoir exercer, au sein de ce périmètre, un droit de
préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.
Le maintien ou la création d'activités commerciales et artisanales de Saint-Bris le Vineux est essentiel
pour:
- Conserver l'attractivité générale de la commune,
- Répondre aux besoins des habitants en leur permettant d’avoir accès à des produits et
services de proximité,
- Pouvoir proposer aux différents types de touristes les produits de première nécessité dont
ils ont besoin.
Le périmètre proposé est cohérent puisqu'il porte sur les principales rues du centre bourg dont il
convient de maintenir l'attractivité.
Compte tenu de ces éléments, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bourgogne Franche Comté approuve le périmètre proposé et émet un avis favorable à votre demande.
Je tiens également à vous féliciter pour votre initiative qui devra permettre de maintenir et de
développer le tissu artisanal et commercial de votre commune et qui constitue une suite logique des
actions déjà entreprises par le passé comme la restructuration de la boucherie.
Vous en souhaitant bonne réception,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations les meilleures.
Le CU. Yonne
“
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jean-Pierre RICHARD Liberté - Égalité - Fraternité
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
Délégation de l'Yonne : 56-58, rue du Moulin du Président - 89000 Auxerre - Tél. 03.86.4205.89
wwwartisanat-bfe fr - accuell-sS3artisanat-bfc.fr (acs Ceriticotior
Décret n° 20 - 196 du 19 novembre 2019 / SIRET - 150 026 073 0006] - APE 9411 Z
Qualiopi à processus certifié
2 MRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La cation quallé à dé déetes ds Pre
ces cHégores S'actons vamatts
+ Achons de format + Actons 06 fera Ron por AppraSbEE age
+ Plan de compétences
+ Actoes permetant le vahdabon des ces 0
lamperesce
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 27 / 32
Cliquer pour revenir à la
délibération ANNEXE III
Réflexion pour prévenir et lutter contre les
innondations
–
Présentation du tour de table du 7
décembre 2021
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 28 / 32 COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX
« PROTECTION DES PERSONNES ET BIENS »
Étude des risques « INONDATIONSET RUISSELLEMENTS »
PROTECTION « DES MILIEUX AQUATIQUES »
* _ Situation de vulnérabilité
+ _ Observations, constats
* _ Préparation de projets d'amélioration — YONNE MEDIAN
* _ Préparation d’un PEP par EPTB SEINE GRANDS LACS
* Les axes d'étude qui concernent Saint-Bris et leurs coûts
+ Délibération
PROTECTION DES PERSONNES ET BIENS
CHITRY, Route de Quenne, Route d'Auxerre, Chemin de Vassy,
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 29 / 32 Saint-Bris est potentiellement exposé aux
catastrophes naturelles
* L’orage de 2016, inondation du centre bourg,
l'eau a pénétré dans l’église, des caves
inondées Rue Bienvenu Martin, ravinements
périodiques sur les routes et chemins.
* Chaque année, la résidence des Coteaux est
menacée, salle à mangé inondée, sous sol et
vides sanitaires inondés.
La population ne comprendrait pas que nous restions
statiques face à des risques dont la fréquence et l'intensité
est prévue grandissante.
M LE SYNDICAT MIXTE YONNE MEDIAN A IDENTIFIE
9 POINTS D'AMELIORATION Syndicat Mixte
Yonne Médian
1 — L’'Etang de Naincré peut retenir une grossequantité
d’eau en améliorant son vannage
2 — Restauration du Rû sur 125ml, enlèvement de busages
3 — Amélioration d’un bassin derétention Route de Ch
haies d'absorption en lien avec la voie verte.
5 — Restauration des bergedrenaturation
6 — Plantation de haies en lien avec la voie
7 — Fontaine de Grisy, gestion des eaux deru
avec la plantation de haïes sur la voie
8 - Renaturation d’une e karsti
9 - Possibilité d’organis
eaux en provenance duple
Chien
LL'L
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 30 / 32 (© SEINE GRANDS LACS ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN
* Le premier constat de protection des milieux aquatiques est fait Yonne Médian dans ses rapports de visites des 2/10/2020 et
26/07/2021. L'Établissement Public Territorial de Bassin SEINE
GRANDS LACS est chargé de la prévention des inondations, de
répertorier toutes les actions à mener sur le département de
l'Yonne et les bassins limitrophes situés sur les autres
départements. Tableau, carte, liste des actions, recherche de
financement.
* La première phase se nomme PEP (programme d'étude préalable), elle concerne les études qui devront être réalisées entre 2022 et
2025, ces études sont financées par l’état et le fond Barnier.
* La deuxième phase se nomme le PAPI complet. C'est la phase
travaux.
* Toutes ces démarches d’études, de montage de projets et de recherche de financement demanderons plusieurs années.
LES AXES DU PEP
Notre commune est inscrite sur les axes 1 et 6
Axe 1: Amélioration de la connaissance et du risque
Intitulé de l’action: Étudier les axes d'écoulements des ruissellements sur les secteurs
concernés
Coût de l’action : 80 000 € TTCen investissement
Temporalité de l’action: 2022-2024
Maitre d'ouvrage: Commune de Saint-Bris-le-Vineux
Axe 6: Ralentissement des ruissellements et écoulements
Intitulé de l’action: Réalisation d’un avant-projet sommaire de travauxliés au ruissellement
Coût de l’action: (HT) 60 000 €
Temporalité de l’action: 2024-2025
Maitre d'ouvrage: Commune de Saint-Bris-le-Vineux
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 31 / 32 Délibération
° [nous est demander de délibérer sur les
engagements de dépenses d’études qui seront
subventionnées à 50 %.
* Je propose d'attendre l'obtention d’un
financement complémentaire pour que le
reste à charge pour la commune soit de 20%
maximum.
* Une réunion est programmée pour associer la
Commune de Champs sur Yonne à ce projet.
Cliquer pour revenir à la
délibération
Compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 32 / 32