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Arrêté - arr2023 149 reglementation arret et stationnement parking public avenue louis coppel camion outillage 2324 oct 2023 364
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 149 reglementation arret et stationnement parking public avenue louis coppel camion outillage 2324 oct 2023 364)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
C2,
et
ses
lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_149 Objet
: Réglementation
de
l'arrêt
et du
stationnement
Parking
public
de
l’avenue
Louis
Coppel
Camion
outillage
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R417-10
et L325-1
à L325-3,
Vu
la demande
formulée
par la société
« Outillage
de
Saint-Etienne
» en
date
du
25
mai
2023,
Vu
la DEM2023-14
du
17 mai
2023
qui
fixe les tarifs d'occupation
du
domaine
public
communal,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
pour
le
stationnement
du
véhicule
de
la
société
« Outillage
de
Saint-Etienne
» destiné
à la vente
de
petit
matériel
d'outillage,
Considérant
pour
ce faire
qu'il convient
de
réglementer
l'arrêt et le stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 : L'arrêt
ou
le stationnement
de
tous véhicules
sera
considéré
comme
gênant
sur dix places
de
parking
situées
sur
le parking
communal
face
à l'hôtel
la
Ferme
du
Lac,
avenue
Louis
Coppel,
référence
cadastrale
AX21,
du
Lundi
23
Octobre
2023
à
18
heures
au
Mardi
24
Octobre
2023
à 20
heures. Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les services
municipaux. Article 3 : Toute
contravention
au présent arrêté est constatée et poursuivie
conformément
aux lois
et règlements
en
vigueur.
La
mise
en
fourrière
pourra
être
prescrite.
Article
4 :
Le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de THYEZ.
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
yez et ses
lacs
« Certifié exécutoire » Télétrétemts Le &
Fait
à Thyez,
le 31
mai
2023
Publié ou notifié
le :
Le Maire,
Le Maire de la commune de Thyez
Fabrice
G
Copie adressée à :
.
Brigade de Gendarmerie de Marignier
.
Police Municipale de Thyez
.
Directeur
des
Services
Techniques
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe l'agent que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire evou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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