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Déliberation - DEC 2025 09 73
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 09 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
SERVICES TECHNIQUES
DECISION DU MAIRE N° 2025.09.73
MODIFICATION N°1 DU MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DES MOUILLAGES ET DES EQUIPEMENTS PORTUAIRES
Le Maire de Saint-Cyr sur mer Philippe BARTHELEMY,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le 4° de la délibération n° 2020-07-02 du 15 juillet 2020 donnant délégation du conseil municipal au Maire en matière de marchés passés en procédure adaptée,
Vu les articles L2120-1 et L2123-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 portant partie réglementaire du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu les articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique,
Considérant le marché de travaux n° 2024.23.3.ST pour l’entretien des mouillages et des équipements portuaires passé en procédure adaptée a été attribué à la société TECH OFFSHORE sise 83110 Sanary sur Mer par la décision du Maire n°2024.02.08 en date du 06/02/2024 pour un montant minimum annuel de 30 000 € HT et un montant maximum annuel de 180 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois soit pour 4 ans maximum au total.
Considérant que ledit marché de travaux a été notifié au titulaire le 13/03/2024,
Considérant que La présente modification a pour objet la modification de l’article 3.4.3 du CCAP relatif à l’index de variation des prix.
En effet, l’index ou l’indice de référence indiqué à l’article 3.4.3 du CCAP est le TP14 - Travaux immergés par scaphandriers (identifiant INSEE : 001711006). Toutefois l’INSEE ne publie plus l’index TP14 depuis le 15/03/2024. Ainsi, depuis cette date la série a été arrêtée et aucun index ou indice en correspondance n’a été proposé par l’INSEE.
Considérant que l’article 3.4.1 du CCAP précise que le marché est révisable pour les périodes de reconduction.
Aussi, l’index TP14 ayant été arrêtée depuis le 15/03/2024, il a par conséquent été décidé de remplacer l’index TP14 par l’index TP01 – Index général tous travaux (identifiant INSEE 001711007) afin de permettre la révision des prix du marché.
DECIDE
ARTICLE 1 : La modification de l’article 3.4.3 du CCAP relatif au remplacement de l’index de variation des prix TP14 par l’index TP01 est conclue et signée avec la société TECH OFFSHORE, titulaire du marché de travaux n° 2024.23.3.ST. Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250919-DEC20250973-CC Date de télétransmission : 19/09/2025
Date de réception préfecture : 19/09/2025 DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Receveur Municipal de Saint Cyr sur mer, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente Décision.
ARTICLE 3 : La présente Décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux à préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer, le 19/09/2025
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250919-DEC20250973-CC
Date de télétransmission : 19/09/2025
Date de réception préfecture : 19/09/2025