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Déliberation - DEC 2025 09 74
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 09 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
SERVICES TECHNIQUES
DECISION DU MAIRE N° 2025.09.74
MODIFICATION N°1 DU MARCHE DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS RELATIVES A LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Lot 2 : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Le Maire de Saint-Cyr sur mer Philippe BARTHELEMY,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le 4° de la délibération n° 2020-07-02 du 15 juillet 2020 donnant délégation du conseil municipal au Maire en matière de marchés passés en procédure adaptée,
Vu les articles L2120-1 et L2123-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 portant partie réglementaire du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu les articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique,
Considérant le marché de prestations intellectuelles n° 2023.40.1.ST pour les missions de contrôle technique et de coordination SPS relatives à la construction d’un centre technique municipal, lot 2 : coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs passé en procédure adaptée a été attribué à la société JPS CONTROLE sise 92400 Courbevoie par la décision du Maire n°2023.02.48 en date du 27/02/2023 pour un montant de 11 530 € HT.
Considérant que ledit marché de travaux a été notifié au titulaire le 13/03/2023,
Considérant que la présente modification a pour objet le changement d’adresse et de Siret de la société JPS CONTROLE en raison du déménagement de son siège sociale en date du 17/06/2025.
En conséquence la nouvelle adresse du siège social de la société est : 36 rue de Picpus – Bât Les Marronniers – 75012 PARIS.
Le nouveau numéro de Siret de la société à prendre en compte est le : 403 584 543 00090
Le présent avenant acte donc du changement d’adresse et de Siret de la société JPS CONTROL.
DECIDE
ARTICLE 1 : La modification n°1 actant du changement d’adresse et de Siret de la société JPS CONTROL est conclue et signée avec la société JPS CONTROL, titulaire du marché de prestations intellectuelles n° 2023.40.1.ST Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250929-DEC20250974-CC Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025 DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Receveur Municipal de Saint Cyr sur mer, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente Décision.
ARTICLE 3 : La présente Décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux à préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer, le 29 septembre 2025
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250929-DEC20250974-CC
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025