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Déliberation - DEC 2023 09 85
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 09 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
SERVICES TECHNIQUES
DECISION DU MAIRE N° 2023.09.85
MODIFICATION N°1 DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D’UN SKATEPARK
Le Maire de Saint-Cyr sur mer Philippe BARTHELEMY,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le 4° de la délibération n° 2020-07-02 du 15 juillet 2020 donnant délégation du conseil municipal au Maire en matière de marchés passés en procédure adaptée,
Vu les articles L2120-1 et L2123-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 portant partie réglementaire du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu les articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique,
Considérant le marché de travaux n° 2023.41.3.ST pour la « REALISATION D’UN SKATEPARK » passé en procédure adaptée et attribué au groupement conjoint composé des sociétés VULCANO SKATEPARKS S.L. (mandataire) / SARL RGTP sise 08291 RIPOLLET – ESPAGNE par la décision du Maire n°2023.03.52 en date du 14/03/2023 pour un montant de 478 213,40 € HT,
Considérant que ledit marché de travaux a été notifié au titulaire le 27/03/2023,
Considérant que le maître d’œuvre et la société RGTP ont relevé un volume de terrassement plus important que celui prévu au marché du fait de doubles et triples épaisseurs d’enrobés à décrouter qui n’était pas prévus dans le chiffrage en phase étude et dans les pièces de marché.
Considérant que ce volume de terrassement constitue une sujétion technique imprévue, le maître d’ouvrage décide de prendre en compte le décroutage et l’évacuation des 2 couches d’enrobés supplémentaires qui n’étaient pas prévues initialement au marché pour un montant de 5 850.00 € HT.
Considérant qu’il convient d’intégrer cette modification au marché (avenant) en plus-value d’un montant de 5 850.00 € HT soit de 7 020,00 € TTC et une augmentation de 1,22% par rapport au montant total initial,
DECIDE
ARTICLE 1 : La modification (avenant) n° 1 du marché n°2023.41.3.ST est conclue et signée avec le titulaire du marché public, intégrant les volumes de terrassement supplémentaires énoncés ci-dessus et dans l’avenant ci-joint et entrainant une plus-value de 5 850.00 € HT soit de 7 020,00 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20230920-DEC20230985-AU
Date de télétransmission : 20/09/2023
Date de réception préfecture : 20/09/2023 DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
Le montant de la part de la société RGTP après la 1ère modification est portée à 224 529,20 € HT (soit 269 435,04 € TTC).
Le montant total du marché après la 1ère modification est porté à 484 063,40 € HT (soit 580 876,08 € TTC).
ARTICLE 2 : La dépense inscrite au budget de la commune, sera imputée au chapitre 23, article 2312.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Receveur Municipal de Saint Cyr sur mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.
ARTICLE 4 : La présente Décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux à préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer, le 20 septembre 2023
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20230920-DEC20230985-AU
Date de télétransmission : 20/09/2023
Date de réception préfecture : 20/09/2023