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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15Bis 12 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
FINANCES ET FISCALITE – ALLOCATION D'ATTRIBUTION COMMUNAUTAIRE DEFINITIVE 2018
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C15Bis-12-2018-
DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 15Bis-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
FINANCES ET FISCALITE – ALLOCATION D'ATTRIBUTION COMMUNAUTAIRE DEFINITIVE 2018
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu
L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
- La loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
- La délibération n° C10-04-2018 du 9 avril 2018 relative aux attributions communautaires ajustées 2018 ;
- Les délibérations des communes membres approuvant à la majorité qualifiée le rapport de la CLETC ;
Considérant
- Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 1er octobre 2018, adopté et notifié aux communes, proposant :
L’évaluation du transfert du complexe de la Venise Verte au 1er mars 2018. Au titre de 2018, le prélèvement sur l’AC sera proratisé sur 10/12e.
L’évaluation du transfert de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018.
- Le rapport de la CLETC devant être approuvé à la majorité qualifiée des communes, soit la moitié des communes représentant les 2/3 de la population, soit les 2/3 des communes représentant la moitié de la population.
Que la majorité qualifiée a été obtenue ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C15Bis-12-2018-
DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adopter les montants définitifs des attributions communautaires pour l’année 2018, conformément au rapport de la CLETC du 1er octobre 2018 et au tableau ci-annexé (Annexe 1).
Les régularisations s’effectueront sur le versement des AC du mois de décembre 2018. Pour les communes ayant bénéficié d’un versement unique, une réduction du mandat émis sera effectuée.
Motion adoptée par 57 voix Pour et 20 voix Contre, Abstention : 2.
Pour : 57
Contre : 20
Abstention : 2
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C15Bis-12-2018-
DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 ANNEXE 1 :
ATTRIBUTIONS COMMUNAUTAIRES DEFINITIVES
2018 Après CLETC du 01/10/2018
Élu
él sl#lalal sl
#1eRlè
dsl él
| énléntrolrsl
à] do
JL
3
5
17
168
518
s7
167
324
or
s+1%1nlulelselSlel
=
24 694 360 -T25 471 à 23 701 783
- Moctants des AC arrondis à l'Euro le plus proche
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C15Bis-12-2018-
DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018