Compte-Rendu - 25 mars 2021

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Compte-Rendu - 25 mars 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Gauriaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, Page 1 sur 5

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021

Le vingt-cinq mars deux mil vingt et un, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à huis-clos sous la présidence de Monsieur Alain MONTANGON, Maire. Conformément à l’article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique. Présente de Madame CHAMPAGNE, Percepteur.

Etaient présents :

M. MONTANGON Alain, M. FAVRE Didier, M. FERRE Jean-Marc, M. BENARD Patrick, M. ROLLAND Tony, M. LALANDE Stéphane, Mme GALBARDI Sylvie, Mme DUTRETEAU Cristel, Mme BESSAGUET Annie, Mme JACQUEMIN Christelle, Mme BROTTEAUX Martine

Mme RODRIGUEZ a donné pouvoir à Madame DUTRETEAU

Mme MOUTA a donné pouvoir à Madame BROTTEAUX

Etaient absent(s) :

M. JEANNET Serge.

Secrétaire de séance : M. FERRE Jean-Marc

Approbation du compte rendu du 4 mars 2021

POINT 1

2021/14-COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le conseil municipal examine le compte administratif 2020 qui s’établit ainsi : Fonctionnement :

Dépenses 751 254,53 €

Recettes 815 721,87 €

Investissement :

Dépenses 143 538,72 €

Recettes 234 611,25 €

En présence de Madame CHAMPAGNE, Percepteur et hors de la présence de monsieur MONTANGON, Maire, et sous la présidence de la doyenne de séance, Madame BESSAGUET, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2020.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 13 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

POINT 2

2021/15-COMPTE DE GESTION 2020

Madame CHAMPAGNE, Percepteur, présente au Conseil municipal, le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qui l’a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été correctement exécutées ; Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifiéPage 2 sur 5

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020

VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 13 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

POINT 3

2021/16-AFFECTATION DE RESULTATS

Concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2020 Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MONTANGON, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

FONCTIONNEMENT

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 2020 : excédent : 64 467,34 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 CA) excédent : 419 723,39 € Résultat de clôture à affecter (A1) : excédent : 484 190,73 €

INVESTISSEMENT

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice 2020 : excédent : 91 072,53 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 CA) : déficit : - 97 700,78 € Résultat de clôture : déficit : - 6 628,25 €

Reste à réaliser

La section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser

En dépenses pour un montant de 21 646,20 €

En recettes pour un montant de 0

Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : - 28 274,45 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : - 28 274,45 €

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement (R002) : 455 916,28 €

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section fonctionnement :

Dépenses D 002 : déficit reporté : 0

Recettes R 002 : 455 916,28 €

Section investissement :

Dépenses D 001 : solde d’exécution N-1 : - 6 628,25 €

Recettes R 001 : solde d’exécution N-1 – R 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : - 28 274,45 €

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 13 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

POINT 4

2021/17-TAUX DES TAXES 2021

Compte tenu de l’écart très important entre la moyenne des taux du département et le taux de la taxe d’habitation de la commune, et conformément à la décision prise en 2012 par le Conseil Municipal de procéder à une augmentation progressive,

Pour 2021, il est proposé au Conseil municipal de porter les taux suivants : Taux taxe foncière (bâti)__________ 33,50 %Page 3 sur 5

Taux de la taxe foncière (non bâti)__42,00 %

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 13 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

Arrivée de Mme LERIN Sarah

POINT 5

2021/18-BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur MONTANGON, Maire, présente au Conseil municipal, le budget primitif pour l’année 2021.

Le résultat de chaque section pour l’année 2021 étant reporté automatiquement et après avoir délibéré sur chaque chapitre de fonctionnement et opération d’investissement prévus, le budget primitif 2021 s’équilibre comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 208 676,28 €

Recettes : 1 208 676,28 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 504 450,73 €

Recettes : 504 450,73 €

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 14 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

POINT 6

2021/19- ENEDIS CONVENTION DE SERVITUDES « Impasse du Lavoir » Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans l’optique d’une étude de modification de réseau, ENEDIS souhaite étudier la faisabilité administrative pour la pose d’une canalisation souterraine électrique impasse du Lavoir.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire à signer la convention de servitudes et tout document s’y rapportant.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 14 VOIX

VOTE à l’unanimité POUR

POINT 7

2021/20-PERSONNEL COMMUNAL-MODIFCATION DUREE HEBDOMADAIRE A TEMPS COMPLET

Le Conseil Municipal,

Monsieur FAVRE Didier, informe le Conseil Municipal que compte tenu de l’augmentation des travaux sur la commune, il convient en accord avec M. CHABEAUDIE Thierry de modifier la durée hebdomadaire du contrat d’engagement à durée indéterminée à temps non complet d’une durée de 28 heures par semaine.

A compter du 1er Avril 2021 M. Thierry CHABEAUDIE exercera ses fonctions d’agent polyvalent au sein du service technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Après délibération, le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer le contrat à durée indéterminée et les documents s’y rapportant

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 14 VOIX

VOTE à l’unanimité POURPage 4 sur 5

POINT 7

2021/21- PERSONNEL COMMUNAL/MODIFICATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UNAGENT POLYVALENT PERMANENT A TEMPS COMPLET

Le Conseil Municipal,

M. le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

M. JEANNET Serge propose à l’assemblée,

Le tableau des emplois est modifié à compter du 01 avril 2021

Filière : Technique Cadre d’emploi : Adjoint technique Territorial 2ème classe Effectif 10

Dont -1 Agent polyvalent (CDI) permanent à temps complet

-1 Agent polyvalent contractuel (CDD) accroissement temporaire activité non permanent à temps non complet

-4 adjoints technique territorial à temps complet

-1 adjoint technique Principal 2ème classe territorial à temps complet -3 adjoints technique territorial à temps non complet

Filière : Administratif Cadre d’emploi : Adjoint Administratif Territorial 2ème classe Effectif 2

Dont –1 Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps complet - 1 Adjoint Administratif Territorial à temps complet

Filière : Médico-Sociale Cadre d’emploi : ATSEM principal 1ère classe Effectif 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article : 6411

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 14 VOIX

VOTE à l’unanimité POUR

POINT 8

2021/22-FDAEC

Le Conseil municipal de la commune de Gauriaguet,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la note explicative du conseil départemental de la Gironde concernant le Fond Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes programme 2021 (FDAEC) ;

Considérant que, dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire girondin, le département aide les communes pour la réalisation de travaux d’équipement, de voirie ainsi que l’acquisition de matériel par le versement du Fond d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC) ;

Considérant que la commune de Gauriaguet a développé le projet de travaux suivant : 1.Acquisition de jeux destinés à l’enfance : 18 514,00 HT

2.Travaux de reprise de sépultures, cimetière : 21 550,60 HT

TOTAL 40 064,60 HT

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 14 VOIX

VOTE à l’unanimité POURPage 5 sur 5

POINT 9

2021/23- BATIMENTS PHOTOVOLTAIQUE – ATELIER

Le Conseil Municipal décide de créer quatre bâtiments situés :

· sur le parking de l’école, rue de la Mairie,

· Sur le parking du football, rue du Stade,

· Atelier, rue de la Lagune

et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant avec l’entreprise ARKOLIA ÉNERGIES.

Ces actions permettent d’obtenir quatre bâtiments dont un de 600 m2 (parking football), un autre de 625 m2 (parking école) et deux autres de 600 M2 soit de 1 200m2 (atelier). Le coût de l’ensemble représente 2 000 € H.T. pour l’établissement du permis de construire de ces bâtiments ERP.

Tant qu’à la construction, ce sera à la charge de l’entreprise ARKOLIA ÉNERGIES. La commune s’engage sur la durée d’un bail de 30 ans pour les quatre bâtiments envers la société ARKOLIA ÉNERGIES avec une jouissance gratuite des quatre bâtiments. À la fin du bail, les quatre immeubles deviendront de plein droit et sans indemnités, la propriété de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 14 VOIX

VOTE à l’unanimité POUR

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Fait et délibéré en Mairie, le 6 avril 2021.