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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 8 decembre 2016
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 8 decembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
4 JuLzLOUvVILLE
COMPTE RENDU DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 DECEMBRE 2016
Présents : M BRIÈRE Alain, M CHARLOT Christian, M DAVID Jean-Pierre, Mme GRANDET Florence (arrivée à 19h 08), Mme MARGOLLÉ Anne, M CHARNEAU Jean-Pierre, Mme HOLANDE Chantal, M HARIVEL Rémi, Mme ROPITEAU Martine, M FOLLAIN Alfred, M DRIEU Jean-Luc, M CHÉRON Pierre, M LESGUILLIER Daniel, Mme GALIAZZO Odile.
Absents ayant donné pouvoir:
Mme CHRÉTIENNE Géraldine pouvoir à Mme GRANDET Florence M CHAPDELAINE Ludovic pouvoir à Mme HOLANDE Chantal Mme TURCK Catherine pouvoir à M CHARLOT Christian
Mme TABUR Caroline pouvoir à M BRIÈRE Alain
Mme LEVAVASSEUR-CRAPEZ Stéphane pouvoir à M CHÉRON Pierre
Secrétaire de séance : Mme MARGOLLÉ Anne.
Ouverture de la séance à 19 h 05.
1 - Approbation du procès verbal des délibérations de la séance du conseil municipal du 19 octobre 2016 Lecture par Monsieur le Maire du procès-verbal du conseil municipal du 19 octobre 2016. Adopté à l’unanimité
2 - Commune de Carolles - avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) arrêté Il est demandé au conseil municipal de donner un avis sur ce P.L.U. Pour mémoire, nous avons des intérêts communs avec Carolles au sujet du quartier du Mont-Dol et au sujet de la sécurité du Crapeux. Il est proposé de donner un avis favorable, sous réserve des éléments de sécurité liés au Crapeux concernant la protection contre les inondations des habitations situées à Jullouville, conformément au rapport joint en annexe, établi par M. DAVID Jean-Pierre, adjoint à l’urbanisme et aux travaux.
Adopté à l’unanimité
3 - Commune de Dragey-Ronthon - avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) arrêté par la Communauté de Communes d’Avranches/Mont-Saint-Michel
Il est demandé au conseil municipal de donner un avis sur ce P.L.U.
Avis favorable.
Adopté à l’unanimité
4 - S.D.E.M. 50 - rénovation de réseau d'éclairage public à Bouillon (secteur des routes de Carolles et du Piari) Suite aux travaux de démolition de la maison Holande et de l’échange de terrain avec les consorts Arnaud pour sécuriser le virage, il est nécessaire de reconstruire le trottoir, aux normes d’accessibilité. Dans un premier temps, il y a lieu de remplacer les deux anciens poteaux ERDF, porteurs de l’ancien éclairage public, par des candélabres de même type que ceux installés en 2011, mais équipés d’appareillage à leds. La proposition faite par le SDEM est de réutiliser également les deux crosses d’éclairage qui seront déposées afin de remplacer deux des plus anciens appareillages à vapeur de mercure sur la commune. Il est demandé au conseil municipal de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la proposition du SDEM pour une participation de la commune de 5.500 €.
Adopté à l’unanimité
5 - S.D.E.M. 50 - effacement des réseaux sur une partie de la place du casino et de l’avenue du Mont-Saint-Michel Dans le cadre de l’aménagement futur de la place du casino, il convient de mettre en souterrain le départ basse tension depuis le poste de transformation Enedis de la place du casino via l’avenue du Mont-Saint-Michel jusqu’à l’avenue de la Pierre Herpin. L’effacement comprendra également les lignes d’éclairage public et de télécommunications. Il est demandé au conseil municipal de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la proposition du S.D.E.M. Une participation de la commune à hauteur de 28.490 € sur les 40.700 € du coût total de la prestation. Par ailleurs, afin d’éviter des délibérations pour ce qui concerne l’éclairage public, il est proposé de donner au maire une délégation de 10.000 € par opération d’éclairage public.
Adopté à l’unanimité
6 - SDeau50 - Validation de deux annexes aux statuts
Le conseil syndical du SDeau50 a validé la modification de deux annexes aux statuts. Il est demandé au conseil municipal de les valider également :
▪ liste des Conseils Locaux de l’Eau Potable (C.L.E.P.) et le périmètre ;
▪ composition du C.L.E.P. « producteur » SYMPEC.
Adopté à l’unanimité
7 - Installations classées - avis sur la demande d’enregistrement présentée par le G.A.E.C. des 4 Saisons pour l’extension d’un élevage laitier
Le projet s’accompagne d’un permis de construire présentant :
▪ une extension de la stabulation des vaches laitières, portant le nombre à 200, ▪ un hangar de stockage fourrage,
▪ un nouveau bloc traite (roto de 40 places avec laiterie).
Le projet est motivé par une volonté de pérenniser l’activité et l’emploi, d’optimiser les outils de production. Il est demandé au conseil municipal de donner son avis.
Ce projet est l’objet d’un débat. Après discussion :
▪ une partie des conseillers municipaux se prononce pour l’extension et, à propos de ce type d’agriculture, M CHÉRON Pierre déclare « les agriculteurs sont condamnés à grossir pour survivre » ; ▪ une autre partie des conseillers municipaux considère que le dossier n’est pas recevable par le conseil municipal car une partie des terres agricoles en l’occurrence, celles de la ferme de la Vesquerie, est propriété de la commune de Jullouville. Avant de s’associer avec le G.A.E.C., l’exploitant agricole aurait dû consulter le propriétaire et le conseil municipal aurait dû délibérer pour modifier le bail. L’extension de ce type d’agriculture et en particulier la zone d’épandage prévue sur la ferme de la Vesquerie peut entraver les autres activités développées dans la commune.
Avis sur la demande d’enregistrement présentée par le G.A.E.C. des 4 Saisons pour l’extension d’un élevage laitier. Avis favorable : 9 voix, avis défavorable : 7 voix, et 3 abstentions.
Avis favorable : M. BRIÈRE Alain, M. CHARLOT Christian, M. CHAPDELAINE Ludovic, M. DRIEU Jean-Luc, Mme TURCK Catherine, M. CHÉRON Pierre, M. LESGUILLIER Daniel, Mme LEVAVASSEUR-CRAPEZ Stéphane, Mme GALIAZZO Odile.
Avis défavorable : M. DAVID Jean-Pierre, Mme GRANDET Florence, Mme MARGOLLÉ Anne, M. CHARNEAU Jean-Pierre, Mme CHRÉTIENNE Géraldine, Mme ROPITEAU Martine, Mme TABUR Caroline
Abstention : Mme HOLANDE Chantal, M. HARIVEL Rémi, M. FOLLAIN Alfred
8 - Location précaire d’un bien communal
Lors du conseil municipal du 19 octobre 2016, nous avons délibéré pour accorder, sur sa demande, un bail précaire à l’exploitant de la ferme de la Vesquerie qui souhaitait prendre sa retraite. Il a changé de position depuis. De ce fait, il faut annuler la délibération du 19 octobre 2016.
Adopté par 18 voix - Abstention : Mme ROPITEAU Martine
9 - Commune touristique
Le sujet est retiré de l’ordre du jour.
10 - Droit de participation au marché des délices et des féeries
Il est proposé de maintenir les tarifs au même niveau que l’an dernier.
Adopté à l’unanimité
11 - Décisions modificatives budgétaires
Tout au long de l’année, il est nécessaire de procéder à quelques modifications budgétaires. Il faut ajuster des dépenses relatives à la maison de retraite "Les Jardins d’Henriette" : augmentation de la ligne 2313 - opération 26 "maison de retraite" en prenant sur la ligne 020 dépenses imprévues (section investissement) pour un montant de 15.000 €. Adopté à l’unanimité
12 - Contrat de pôle de services
Le conseil départemental nous a informés fin novembre de la création d’un dispositif de Contrat de Pôle de Services pour renforcer l’offre de services et l’attractivité des communes. Il concerne : ▪ les actions de valorisation et de dynamisation du cœur de bourg,
▪ les équipements de centralité,
▪ les actions de cohésion sociale.
Pour pouvoir candidater à ce dispositif, le conseil municipal doit délibérer avant la fin du mois de décembre. Adopté à l’unanimité
13 - Questions diverses
▪ Inscription complémentaire sur le monument aux morts de Saint-Michel-des-Loups. Le soldat RAUDIN, mort pour la France il y a 100 ans, ne figure pas sur le monument aux morts de Saint-Michel-des-Loups. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à rectifier cet oubli. Le conseil donne un avis favorable sur cette demande et ce dossier sera inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
▪ Jullouville sera une étape lors du Tour de France à la voile qui se déroulera en juillet 2017. C’est une fierté et un honneur, un tel événement est un défi, pour assurer la réussite, nous aurons besoin de tout le monde. ▪ Le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, établi par le SMAAG, est disponible en mairie. ▪ La borne de recharge pour les voitures électriques est en cours d’installation à côté de l’office de tourisme. ▪ Les chenilles processionnaires se développent sur la commune. Elles sont très urticantes. Plusieurs possibilités pour s’en débarrasser et agir pour le bien de l’ensemble des habitants ; se renseigner à la mairie. ▪ Le permis modificatif du garage situé dans la résidence Bel Air est refusé. Le recours gracieux est demandé. La prochaine étape est le tribunal administratif. Le problème des nuisances est du domaine du civil. ▪ La commission sécurité se réunit 1 à 2 fois par an. Le compte rendu de toutes les commissions est disponible dans la salle des adjoints. La sécurité s’étale dans le temps, entre la prise de décision et la réalisation des travaux : par exemple la zone 30 à proximité de l’école Eric Tabarly. De plus, dans le cadre de l’état d’urgence, il a été nécessaire de mettre en place dans l’école des zones de confinement et de réadapter le cheminement.
▪ La commission chasse se réunira après la saison de chasse. M. LESGUILLIER a précisé qu'il en démissionnerait. ▪ Le permis d’aménager de la Résidence les Rives du Thar va être déposé.
▪ La promesse de vente du camping municipal est signée avec les clauses suspensives demandées par la commune. ▪ Le devenir du camping de la Chaussée relève du domaine privé.
▪ Le chemin des cols verts, les travaux sont à l’étude, le problème le plus important est celui des inondations. ▪ Le dossier du camping de la Ferrière devrait faire l’objet d’un permis modificatif.
Plus personne ne souhaitant s’exprimer, la séance est levée à 21 h 10
La secrétaire de séance,
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Source D.D.A.F D' après les renseignements datant de 1899 ,les seuls que nous possédons, les caractéristiques de la rivière le Crapeux sont les suivantes:
Longueur 7500 mètres
Largeur moyenne 1.50 mètres
Bassin versant 730 hectares
Surface mouillée 0,75 mètre carré
Pente 50 mètres sur toute sa longueur
Débit ordinaire 0.023 mètre cube seconde (23 litres seconde)
Débit étiage 0.004 mètre cube seconde (4 litres seconde)
Débit grandes eaux 0,068 mètre cube seconde (68 litres seconde) TA bla EAU ÉS
- (Grofroy-Chvinel, Granville)
T8 - CAROLLES — Vue Générale de la Plage € de la Côte jusqu'à Granville
DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
Registre des délibérations du C.M.
Photographies et cartes postales
Archives et histoire locale 28/03/1920
Le C.M. relate l' incident d' un riverain de Carolles qui a déplacé le lit du ruisseau 26/01/1936
le CM aborde les inondations d' Edenville et de Jullouville en envisageant de canaliser le Crapeux en amont de son embouchure directement à la mer .Le service des ponts et chaussées prévoit une canalisation destinée à prendre l' eau de ruissellement de la route venant de la falaise pour l' évacuation directe au Crapeux jusqu' au pont sous la route R.N. 811.Le C.M. aborde les inondations graves de Jullouville car l' Ingénieur a établi un projet conduisant le Ruet directement à la mer ....
29/07/1937
Le C.M., suite à une pétition des riverains décide l' endiguement du Crapeux 8/08/1937 Le C.M. décide le détournement du ruisseau du Crapeux à la limite réelle des communes de Bouillon et de Carolles ...
13/10/1937
Le C.M.pour rétablir les limites entre Carolles et Bouillon évoque le bornage établi en 1851 et1853 23/10/1937
Le C.M. arrête la nouvelle limite de Carolles et de Bouillon suite au P.V.de reconnaissance du 20/10/1937 24/10/1937
début des travaux du busage et achèvement en 1938 ( nb :rejet à l'emplacement actuel) 15/02/1942
contentieux sur les travaux réalisés notamment sur l'impossibilité de conserver la porte à flots 19/11/1947
INONDATIONS lors de l' hiver 1946 ;le maire de Carolles par délibération en date du 9/11/1947 demande au C.M. de bouillon de faire le nécessaire pour faciliter l' écoulement du Crapeux suivant la convention du 20/10/1937 signé M Normand DOVE SER TT 7
1950
1957
"Ce ruisseau cotier, dont le nom,orthographié de diverses
manières(craput/crespeux/crapeut/crapeud)semble devoir son origine aux crapauds qui hantaient ses eaux ,prend sa source dans la commune de Bouillon, prés de Rainfray;d' abord orienté vers le sud-ouest et dénommé ruisseau de Chanoy dans son cours supérieur,il reçoit à Groossey les eaux du ruisseau de Léquet sous la route de Carolles à Bouillon, puis se dirige vers le nord-ouest à travers le vallon connu aujourd'hui sous le nom de la vallée des peintres jusqu' à l' entrée de la plage de Carolles.
Mais au lieu de se jeter directement dans la mer au pied du pignon Butor, se heurtant à la dune, oblique à angle droit vers le nord et se rapproche progressivement de la mer environ 400 mètres avant de se perdre dans la merà peu de distance de Jullouville; son estuaire, ou l' on pouvait parfois observer avant 1950 le phénomène du mascaret , a été récemment modifié par les travaux effectués lors de l' aménagement d' un grand terrain réservé aux campeurs, et c' est par un aqueduc souterrain que le Crapeu achève son cours, après un parcours total d' environ deux kilomètres.
Le volume des eaux du Crapeu est trés variable; si à la fin de l' hiver il augmente quelquefois suffisamment, pour déborder de son lit et inonder les prés voisins de la plage, il est au contraire en été réduit à un mince filet d' eau, voira même complètement asséché, semblable à ces oueds nord-africains qui s' évanouissent dans les sables.
....N' oublions pas que le crapeu,malgré son insignifiance fluviale a joué et continue à jouer un rôle important comme limite administrative :aux XVII ET XVIII siècles le crapeu était la limite séparant la capitainerie gardes cotes de GRANVILLE et celle d ' AVRANCHES.
....Par la suite l' agglomération de villas construites à proximité de la plage de Carolles est partagée entre deux communes : la rive gauche ,dite Carolles-plage, dépend de Carolles, tandis que la rive droite ,dite Edenville,dépend de Bouillon,ce qui entraine des complications diverses entre ces deux sœurs siamoises.
Extraits de CAROLLES/Marius Dujardin /1957 Concernant la construction du rejet en PHI 1000 BÉTON sur la plage
5/10/1973 Délib CM approuvant avant projet de l 'exutoire du crapeux
20/9/1974 Délib CM décidant la réalisation du projet
20/11/1974 Délib CM Décidant l 'emprunt
4/7/1975 CM approuve mission DDE
28/11/1975 Délib CM approuvant le DCE
27/1/1976 Travaux adjugés à la société ITP
9/11/1976 Réception des travaux
NOV/1976 INONDATION à EDENVILLE/
1977 INONDATION à EDENVILLE
31/1/1977 le sous préfet saisit le maire suite au courrier de M LEBLED qui remet en cause la conception et l' insuffisance de l' ouvrage dit exutoire du crapeux
7/02/1977 le maire saisit la DDE sous couvert du sous-préfet demandant l' étude hydraulique 9/02/1977 la DDE (service maritime ) saisit la SCIO PRONIER sur le fait d 'avoir canaliser le crapeux en amont de l’exutoire sans autorisation.
Le Sous préfet transmet copie du courrier de réponse aux riverains (77-742 A.GO/TB°
Samedi 18 et dimanche 19 février 1978 :
INONDATION DU SECTEUR DE CAROLLES PLAGE ET EDENVILLE DIX NEUF VILLAS INONDÉES
26/02/1978 réunion des victimes en mairie
Pour la première fois est évoqué la solution d' un trop plein avant la chapelle de carolles-plage 20/09/1978 le maire fait savoir qu' il a chargé la DDA de trouver une solution à savoir la réalisation d' un trop plein à travers le terrain Dufrenoy dont la commune s' est portée acquéreur Un riverain rappelle que le camping de la Frégate faisait office de bassin d' orage avant l' exutoire et que le fait d' avoir canalisé (SCIO) accentue les problèmes (courrier Burgaud du 6/3/78 ) 4/04/1978 le sous préfet préside une réunion en mairie de jullou en présence de l' ingénieur conseil de la commune
21/06/1978 le CM charge la DDA pour remédier aux inondations du crapeux 23/08/1978 le maire relance la DDA
2/10/1978 Le sous-préfet informe le maire de création d' une association des riverains 26/12/1978 la DDA informe le maire de l' évaluation des travaux
15/01/1978 le maire relance la DDA....
1979 La DDA présente le projet
26/02/1980 proposition d' acquisition du terrain pour réaliser le déversoir
19/12/1980 la commune rencontre des difficultés pour acquérir le terrain
26/02/1981 proposition d' acquisition en vue de réaliser le déversoir et de protéger par une digue le conseil envisage le DUP
8/12/1981 le CM décide l'acquisition du terrain dont " le but principal de cette acquisition est de réaliser les travaux nécessaires à la régulation du crapeux ".Thierry DAEL, maire délégué de Carolles, saisit la DDA sous couvert de la Sous Préfecture pour revoir le projet du déversoir d' orage en l' intégrant dans un ouvrage de défense mer le plus discrètement possible.
5/03/1982 le CM décide l 'acquisition (montant de l' achat);plan topographique géomètre Lemoine; 21/06/1982 le CM vote l' emprunt et décide de confier à la DDA une étude hydraulique 9/12/1982 courriers des riverains qui déclarent avoir été inondés plus de cinq fois depuis février 1978 dont la dernière crue date de décembre 1981;M DAEL rencontre régulièrement les riverains. (Hubert/Couderc/Nemirowsky/Heymann/Saint/Leroi/Lamotte/Gassert/Bassard/Bechet/Delaunay/Delwarde/ Laine/Robert/Roger/Coudray/Le glad/Bassard P/Bassard H/Guitton/Laisne; 21/12/1982 M. LANOTE répond aux riverains en leur faisant part de toutes les démarches qu 'il a réalisées mais surtout en avouant son mécontentement vis à vis de la DDA et des difficultés financières communales....
17/01/1983 la DDA remet son projet de déversoir dont le diamètre prévu est un mètre et dix centimètres.
Fev/mars /1983 nouvelle équipe municipale
3/12/1984 la DDE propose de réaliser le déversoir au droit de la cale du CD 61 Nota sur le POS 1982 la commune avait inscrit un emplacement réservé sur l' endroit proposé par la DDA n7 29/12/1986 La DDE propose dans l' immédiat d 'améliorer le lit du crapeux avec l' accord des riverains proprietaires;Mrs Derais Chivot permettent de rectifier le tracé sur 65 mètres en diamètre 1000 1987 les travaux sont réalisés ,la commune remblaie le parking droit de carolles régulièrement inondé 1988 sur le POS maintient de l' emplacement réservé n 6
1992 sur le POS maintient de l' emplacement réservé n 5
1995 le POS ne comporte plus l' emplacement réservé puisque le terrain est devenu constructible et que la commune en est le propriétaire
14/05/1996 J' informe les conseillers municipaux sur l' historique du terrain de l'agriculture terrain destiné à recevoir le déversoir d' orage
1996 je demande à la DDAF de réactualiser sobn projet
26/01/1997 rencontre avec M Brun de la DDAF
18/08/2000 Lettre au Maire de CAROLLES suite à ma visite du 9/08/2000/ Dans cette correspondance signé L.FORGET je porte à connaissance de François SIMON maire délégué tous les faits que j' avais rassemblés.Je rappelle le compte rendu du C.M. du 9/09/1996 et les études réalisées par M TALLOT en 1985 et en 1995.Puis j' ai énuméré les faits ( achat du terrain Dufresnoy, l' étude DDAF, les emplacements réservés des POS...et la parfaite connaissance des élus Carollais quant aux décisions antérieures a ce sujet)
31/08/2000 F SIMON repose les mêmes et éternelles questions, confirme son intention de nous rencontrer et de redéfinir les travaux à réaliser en confirmant ce que j' avais arrêté avec M .DOLLYAIS à savoir la démolition de la passerelle réalisée par le personnel communal sans aucune directive. DEC/2000 Le POS de carolles lors du dossier soumis à enquête publique ne tient pas compte de nos observations; l'étude hydraulique en cours sous maîtrise d' ouvrage de la CCPG devrait sans aucun doute " débouché"sur des solutions à long terme
Comme je l' ai écrit dans un bulletin municipal le risque d' une inondation catastrophique sur EDENVILLE et CAROLLES plage existe bien il suffit de lire les cartes topographiques de la zone et d'imaginer l' obturation du Crapeux au niveau des busages . Le trop plein de l' inondation ne se faisant qu à l' avenue de la mer ...!!!ou avec l' aide d' engins de travaux publics ne pouvant se faire en crise sur le terrain que NOS ANCIENS ont achetés pour cela.
A Vaumoisson le 12 janvier 2001
jean pierre DAVID
Adjoint pour deux mois mais toujours disponible pour ceux qui savent écouter
Depuis:copie des passages nous intéressant
2001
MISSION DES ETUDES PAR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS GRANVILLAIS
ETUDE PRÉALABLE À LA GESTION
DES RISQUES D’INONDATION ET D’ÉROSION HYDRIQUE
DES BASSINS VERSANTS GRANVILLAIS
PROPOSITIONS INTERVENTIONS RAPPORT FINAL - NOVEMBRE 2001 Bassin versant du Crapeux
Rappel de l’objectif hydraulique : limiter le débit de pointe décennal à 1 m3/s.
Le seul site de rétention possible et proposé, concerne le parking de Carolles [C-R1]. En fait, il s’agirait d’aménager un ouvrage de fuite, pour que cette aire soit utilisée en zone d’expansion de crue. Lorsque le débit du Crapeux serait supérieur à 1 m3/s, l’ouvrage de fuite limitant conduirait au débordement maîtrisé du cours d’eau sur le parking.
Un calcul du volume de rétention conduit à un objectif de 3 700 m3. Par conséquent, la mise en œuvre de cet écrêtement ne peut pas se faire, compte tenu de l’espace disponible, sous la forme d’une simple zone d’expansion de crue. Il sera nécessaire d’aménager un bassin de stockage-restitution en parallèle du Crapeux, doté de pompe d’exhaure. Un déversoir permettra d’assurer le contrôle du débit ne passant pas par le bassin, et limité à 1 m3/s.
Le Crapeux
Au préalable de tout aménagement, un contrôle d’état du lit à ciel ouvert et des buses [C-IC1], devra être mené, ainsi que la restauration de ses capacités dans ses parties aériennes [C-E1]. Les terrasses qui menacent de s’effondrer, devront être relevées et reculées. Cette mesure présente un caractère urgent. La suppression (remplacement) du passage piéton [C-E2] entre la plage et le parking de Carolles ne constitue pas une mesure prioritaire, puisque l’ouvrage ne cause pas de dommages aux habitations. Cette mesure sera mise en œuvre lorsque les actions suivantes auront été réalisées.
La proposition de rétention [C-R1] constitue le scénario 1. Du fait des contraintes qui lui sont imposées, nous allons proposer deux scénarios alternatifs visant à l’amélioration des conditions d’écoulements.
Scénario 2
Nous proposons la réalisation d’un ouvrage de décharge [C-E3], depuis le cours du Crapeux intercepté au niveau du parking. Cet ouvrage devra permettre le transit de 0.4 m3/s au minimum, assurant ainsi la protection contre les débordements pour une pluie de période de retour de 10 ans. Par ailleurs, le débit résiduel qui continuera d’emprunter le tracé actuel, sans causer de désordres, devra être limité par un organe de contrôle [C- E4] : déversoir ou vannes.
De plus, identiquement à l’exutoire actuel du Crapeux, le trop plein devra être positionné de telle sorte que la marée soit la moins influente possible.
A titre indicatif, pour une pente du collecteur de 3 ‰, le trop plein devra être constitué de buses de diamètre minimum 700.
Cette solution comporte des contraintes réglementaires au regard de la loi sur l’eau, mais aussi de la réglementation propre au milieu maritime. Mais l’ouvrage de décharge peut s’inscrire dans le cadre de la réalisation d’une jetée de mise à l’eau de bâteaux, projet en cours d’élaboration par la Mairie de Jullouville.
Scénario 3
Compte tenu de la configuration topographique d’Edenville, si l’on souhaite conserver le tracé actuel, il s’agit alors de remplacer les 2 tronçons busés aval [C-E5] par des collecteurs de dimensions supérieures limitant ainsi les mises en charge dans la rue des Pierrots à des débits supérieurs à la fréquence décennale. A titre indicatif, pour une pente de 1.5 ‰, les nouveaux collecteurs seront de diamètre 1200.
Ce scénario est soumis aux contraintes foncières, notamment à l’existence de passages busés en terrains privés, mais surtout sous des habitations. CAROLLES
es. 7 Ai, DL, LR EE) Cntduln de mode
LLLERLILD21 1]
Compte tenu des incertitudes résidant dans les valeurs de pentes du cours d’eau, il sera nécessaire, avant de mener à bien le scénario choisi, d’effectuer un levé topographique précis [C-C1]. Cette investigation devra permettre le calcul de la ligne d’eau [C-C2] assurant une quantification exacte des insuffisances capacitaires du Crapeux aval, et une validation du dimensionnement des ouvrages choisis.
2005 ETUDES par le SMAAG S C H E M A D IR E C T E U R D 'A S S A IN IS S E M E N T UN DEBIT IMPREVISIBLE Un réseau d'évacuation insuffisant 12 “+=, |. Zone inondable
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PLAN LOCAL D'URBANISME ||se re: secieur natal st de mréserrafn des 00e enmquethes LI ES
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Mb: secteur nabael d'hat@al pouvant recevcé de rouvelles cormérscthons de ec Brbse
Plan de zonage 1 : Nord du territore
Ectahe : 12200
Arrêté Le = 23 ferter 2000
Aporsuvé be: 2€ ras 2000
Mosbh be 1
| PABDENT & soubés
LRSAMEME CEONETRE-CPERT DANCE
À sa rue Eugire Pother | 25 000 RONNES
WI:0299.7P200 — lex: 02P7.28N.17
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Objet :
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Phase :
Réglement
PLAN : proposition de zonage
Document de travail
1/3 200 ème Réunion PPA
841,0 x 1 189,2 mm <
Dans l'élaboration du PLU actuel approuvé le 29 MARS 2009
de la commune de Carolles, aucune approche des inondations du CRAPEUX
Dans projet PLU 2016, aucune approche des zones inondables sur CAROLLES et JULLOUVILLE
Dressé par Jean-Pierre DAVID, adjoint au maire
pour rapport à Alain BRIERE maire de JULLOUVILLE,
pour la réunion de conseil municipal du jeudi 8 décembre 2016
« avis sur le projet de PLU de CAROLLES »