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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11 fevrier 2016 M
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11 fevrier 2016 M)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Logement,
COMPTE RENDU DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FÉVRIER 2016
à 19 heures 06
PRÉSENTS : M. BRIÈRE Alain, M. CHARLOT Christian, M. DAVID Jean-Pierre, Mme GRANDET Florence, Mme HOLANDE Chantal, M. HARIVEL Rémi, Mme CHRÉTIENNE Géraldine, M. CHAPDELAINE Ludovic, M. FOLLAIN Alfred, M. DRIEU Jean-Luc, M. CHÉRON Pierre, Mme LEVAVASSEUR-CRAPEZ Stéphane, Mme ROPITEAU Martine (arrivée à 19 heures 53 lors de la délibération concernant le cinéma l’Estival).
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme MARGOLLÉ Anne (pouvoir à Mme GRANDET Florence).
Mme TABUR Caroline (pouvoir à M. BRIÈRE Alain).
M. LESGUILLIER Daniel (pouvoir à Mme LEVAVASSEUR-CRAPEZ Stéphane).
Mme GALIAZZO Odile (pouvoir à M. CHÉRON Pierre).
ABSENTS EXCUSÉS :
M. CHARNEAU Jean-Pierre.
Mme TURCK Catherine.
Secrétaire de séance : M. DAVID Jean-Pierre.
Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2015
Adopté à l'unanimité
Cession du terrain de camping Docteur Lemonnier - mission d’assistance juridique La cession du terrain de camping nécessite une assistance juridique pour éviter les différents recours possibles. Le maire propose de retenir le cabinet Concept Avocats, Maître Agostini, (moins disant) pour nous accompagner dans les démarches administratives.
Adopté à l'unanimité
Cession du terrain de camping Docteur Lemonnier - désaffectation et déclassement Par délibération de principe du 23 octobre 2015 n°23.10.2015/16, le conseil municipal a approuvé le principe de la cession du terrain de camping municipal Docteur Lemonnier .
Le maire propose que cette cession intervienne au terme de la saison touristique 2016, après désaffectation et déclassement de l’immeuble, suppression du service public communal du camping sur le périmètre de cet immeuble, et division foncière puisque la commune entend conserver une bande de terrain en vue de réaliser ultérieurement des espaces publics.
Adopté à l'unanimité
Cession du terrain de camping Docteur Lemonnier - cahier des charges pour lancement de l’appel à projets
Le conseil municipal approuve le recours à un appel à projets, appuyé sur un projet de cahier des charges. L’opération de cession pourrait se dérouler selon le calendrier ci-après : - ce jour, 11 février 2016 : délibération d’approbation du principe et des modalités de la cession selon le projet de cahier des charges établi ; demande de l’avis du Domaine ; - 1er mars 2016 : mesures de publicité ;
- 30 avril 2016 : terme du délai de réception des candidatures et des offres (60 jours) ; - mai 2016 : analyse des candidatures et des offres ; négociation avec les candidats retenus ; - juin 2016 : décision d’attribution ; - octobre 2016 : arrêté du maire (décision de non-opposition à déclaration préalable - division foncière) ; délibération approuvant la suppression du service public communal du camping Docteur Lemonnier, constatant la désaffectation de l’immeuble et prononçant son déclassement, autorisant le maire à régulariser une promesse de vente et/ou une vente (conditions et caractéristiques essentielles).
Le projet de cahier des charges est consultable en mairie. Il pourra être modifié, à la marge, lors de la réunion du 23 février 2016.
Adopté par 15 voix et abstention de M. Rémi HARIVEL
Terrain des bords du Thar - mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Pour une bonne maîtrise d'ouvrage sur une opération de cette envergure, la commune se doit d’être épaulée par un bureau d'études. Ce bureau fixera le programme de l'opération, consultera des maîtres d'œuvre potentiels (dossier loi sur l’eau, …) en prévoyant une distinction de commande entre la partie "conception" et la partie "réalisation".
Trois bureaux d’études ont répondu à la mise en concurrence lancée pour cette affaire selon la décision du conseil municipal du 23 octobre 2015 : ARCENO / ATELIER DU CANAL / CARLI.
Suite à l’étude des propositions et examen lors de la commission travaux du 8 février 2016, le maire propose de retenir la proposition du cabinet CARLI (mieux disant) pour un montant de 25 080 € T .T.C. Adopté à l'unanimité
Urbanisme - création de lotissements
Pour être en conformité avec le P.L.H. (plan local d'habitat), il est proposé : o d'abroger la délibération en date du 12 décembre 2006 qui impose que tout lotissement de et supérieur à cinq lots doit réserver 20 % aux logements sociaux ;
o d'appliquer la délibération en date du 13 décembre 2011 approuvant le P.L.H. recommandant notamment :
o d’agir dans le domaine de l'aménagement urbain en faisant usage de la procédure de lotissement communal ;
o de favoriser l'accession sociale à la propriété (primes, prêts ...)
15 logements/ha,
une taille moyenne maximale de parcelle à l’échelle de l’opération 600 m² ; o de développer la démarche “Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.)” sur les opérations de lotissements ;
o de définir des taux de production de logements sociaux par opération à 15 % de logements sociaux.
Adopté à l’unanimité
Acquisition de terrains pour élargissement d’un chemin rural
Pour régulariser l’acquisition par la commune d’une bande de terrain (projet datant de 1985) pour élargissement d’un chemin rural à Lézeaux, en bordure des parcelles appartenant à M et Mme Denis FOLLAIN, suite à délivrance d'un permis de construire à une extrémité du chemin et à la pose d’un abri bus à l’autre extrémité, abri bus qui masque la visibilité à la sortie du chemin rural, il est demandé d'autoriser le maire à régulariser avec ce riverain l’élargissement de ce chemin rural, frais à charge de la commune ; le notaire proposé est Maître Germain. Adopté par 15 voix et abstention de M. Alfred FOLLAIN
Intégration d’une voie privée au domaine communal
Le conseil municipal a délibéré le 13 octobre 2014 pour réviser le tableau de classement de la voirie communale ; ce travail est en cours. Le S.M.A.A.G. (eaux usées) demande l’accès au poste de relèvement par la voie en bordure des lotissements S.C.I. “Les Saules” et CRACO, toujours voirie privée.
Autorisation est donnée au maire pour anticiper l’intégration de cette voie suite à l'avis favorable de la commission des travaux. La voie sera intégrée dans le domaine de la commune avec cession devant Maître Germain, notaire.
Adopté à l'unanimité Agrandissement de la salle de restauration de la maison de retraite “Les Jardins d’Henriette” - attribution des marchés de travaux
Suite à l'analyse des offres par le cabinet Robert-Antoine Montier, architecte, selon l'avis favorable de la commission des travaux et après lecture par le maire de la liste des entreprises retenues, autorisation est donnée au maire pour signer les marchés pour les différents lots afin d’engager les travaux pour un total de 97 079,61 € H.T.
Adopté à l'unanimité
Aménagement d’un préau - désignation d’un architecte
Accord du conseil municipal pour confier au cabinet d’architecte AERIS Conseil, l'étude du changement de destination du préau de l'ancienne école de JULLOUVILLE en salle de travail, avec rénovation complète du bloc sanitaire accolé, le maire précisant les possibilités de subventions escomptées et le coût de l’opération estimé à 200 000 €.
Adopté à l'unanimité
Cinéma l’Estival - consultation pour assistance à maîtrise d’ouvrage
Accord du conseil municipal pour :
- annuler la délibération du 28 novembre 2014 portant consultation de deux architectes pour présenter un projet d’aménagement ;
- réaliser une consultation pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ; - autoriser le maire à lancer un appel à projets sur le devenir de la salle de l'Estival. A l'issue de la consultation, seuls trois architectes seront choisis pour présenter leurs projets et leurs coûts et le conseil municipal retiendra le mieux disant ; le type de mission à confier, ultérieurement, dépendra des possibilités financières de la collectivité.
Adopté à l'unanimité
Constitution d’un groupement de commandes en vue de la réalisation de l’étude pour l’élaboration de l’A.V.A.P. (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine) Pour réaliser cette étude, il est proposé par les 4 communes concernées (GRANVILLE, SAINT-PAIR- SUR-MER, JULLOUVILLE et CAROLLES) que la Ville de Granville soit mandatée pour procéder, dans le cadre d’un groupement de commandes, à la désignation du bureau d’études ou d’une équipe de bureaux d’études après concertation des représentants de chaque collectivité. Il convient également d’ajouter que chaque membre remboursera à la Ville de Granville un montant correspondant au prorata de la population DGF des dépenses effectuées dans le cadre de cette opération (publication, études, …) après déduction des aides et subventions éventuelles.
Le conseil municipal approuve la constitution du groupement de commandes composé des 4 communes citées ci-avant et désigne les membres de la commission d’attribution des marchés, pour représenter Jullouville :
- Jean-Pierre DAVID titulaire
- Florence GRANDET, suppléante.
Adopté à l'unanimité
Constitution de la Commission Locale de l’A.V.A.P. (C.L.A.V.A.P.)
La C.L.A.V.A.P. assure le suivi de la création, la révision ou la modification de l'A.V.A.P., tant en phase de mise à l’étude qu’après l’enquête publique. Elle contribue au suivi permanent de la gestion et de l'évolution de l'A.V.A.P. Elle est constituée de 15 membres maximum, dont entre 5 et 8 élus. Le conseil désigne Jean-Pierre DAVID, référent en matière d’urbanisme et Florence GRANDET, membre de l’association Granville Pays de l’Estran, en leur qualité d’élu pour représenter la commune dans le périmètre d’étude.
Adopté à l'unanimité
S.M.A.A.G. - modification du périmètre du syndicat
Avis favorable du conseil municipal pour autoriser le S.M.A.A.G. à intégrer la commune de SAINT-AUBIN-DES-PREAUX en vue d'y réaliser l'extension du réseau de collecte des eaux usées, précisant toutefois ce qui suit : Le conseil municipal tient à rappeler aux représentants JULLOUVILLAIS du S.M.A.A.G. que, tout en étant conscient que le schéma directeur des eaux usées 2016 déterminera les zones à raccorder au réseau collectif, le SIVOM DE LA BAIE DE SCISSY avait conclu aux raccordements des villages des Epinettes, de la Sorrerie et du Bosq.
Le conseil municipal rappelle l'urgence de ces raccordements réclamés par les riverains. Adopté à l'unanimité
Caisse d’Allocations Familiales - convention COPALE (Convention d’Objectifs pour la Parentalité et l’Accessibilité aux Loisirs Educatifs)
La convention COPALE est une convention d’objectifs pour la parentalité et l’accessibilité aux loisirs éducatifs. C’est une nouvelle politique d’accompagnement des structures d’accueil destinée à favoriser l’accès des enfants aux accueils de loisirs sans hébergement.
La convention entre la C.A.F . et la commune de Jullouville pour l’A.L.S.H. est de 2 ans avec une subvention de 308 € pour 57 jours d’ouverture. Tous pouvoirs sont donnés au maire pour la signer. Adopté à l'unanimité
Droits de chasse
Trois associations de chasse existent à Jullouville :
1. l’Association des Chasseurs de Saint-Michel (ACSM), président M. Élie LEBAILLIF ; 2. l’Association de chasse des Sept Devises, président M. Didier LEVAVASSEUR ; 3. la Société de chasse intercommunale “La Saint-Hubert de Saint-Michel-des-Loups“ (FCM 231), président M. Guy JOUXTEL.
La Saint-Hubert de Saint-Michel-des-Loups (FCM 231) a un “droit de chasse“ sur des terrains de la commune (depuis 2004 ; droit révisé en 2009) avec bail et délibération.
Plusieurs “droits de chasse“ peuvent être établis sur la commune mais un seul droit par terrain cadastré.
Pour rappel : La chasse est interdite sur les routes et chemins. Pertinence de donner le droit de chasse sur les terrains bordant les routes et chemins ?
Accord du conseil municipal pour constituer un groupe de travail pour examiner les différentes possibilités entre ces associations, composé de Jean-Pierre DAVID, Chantal HOLANDE, Daniel LESGUILLER, Martine ROPITEAU et Alfred FOLLAIN.
Adopté à l'unanimité
Consultation de cabinets d’avocats - convention d’honoraires pour assistance juridique Devant les nombreux recours que nous avons, pour être en règle avec l’Administration et selon la décision du conseil municipal du 27 février 2015, trois cabinets d’avocats ont été consultés : Maître Martin à Rennes, Juriadis à Caen et Concept Avocats à Caen.
Le conseil municipal retient le cabinet Concept Avocats.
Adopté à l'unanimité
Personnel
Le maire propose au conseil municipal de modifier le coefficient :
- de l’indemnité d’administration et de technicité fixée le 29 octobre 2012, pour les filières technique, sociale et police - cadres d’emploi des adjoints techniques, A.T.S.E.M. et garde- champêtre, pour le passer de 2 à 5. Accord du conseil municipal.
Adopté à l'unanimité
- de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures fixée le 29 octobre 2012, pour la filière administrative - cadre d’emploi des adjoints administratifs, pour le passer de 1 à 3. Accord du conseil municipal.
Adopté à l'unanimité Budget communal 2016 - dépenses d’investissements
Il est demandé d’autoriser le maire à signer des commandes d’investissements à hauteur de 100 000 € sans attendre le vote du budget. Accord du conseil municipal.
Adopté à l'unanimité
Communauté de Communes Granville Terre et Mer - approbation du rapport de la C.L.E.C.T. Il s’agit de valider le rapport de la C.L.E.C.T. qui a été approuvé en conseil communautaire de Granville Terre et Mer le 15 décembre 2015.
Après un long débat, le CONSEIL MUNICIPAL finit par décider de s'abstenir
Subvention pour l’organisation des Journées du Patrimoine 2016
Accord du conseil municipal pour verser au comité des fêtes de Saint-Michel-des-Loups, une avance sur frais d’un montant de 2 000 € pour organiser la manifestation, étant précisé qu’en cas de non utilisation de la totalité de cette somme, le solde sera reversé à la commune. Adopté par 16 voix et abstention de Mme ROPITEAU
Suppression du poste de conseiller délégué au camping
Point retiré de l’ordre du jour
Indemnités de fonction des élus
Point retiré de l’ordre du jour
Protection des marques “Jullouville” et “Jullou”
Information par le maire sur le dossier en cours. Le conseil municipal autorise le maire à ester en justice s'il le juge nécessaire.
Adopté à l'unanimité
Questions diverses
Sont évoqués par le maire
- Recrutement de personnel : pour un poste de chargé de mission pour le suivi des animations estivales comprenant la prise en charge de la programmation des festivités annuelles et la mise en place d'un pôle culturel.
- E.R.D.F. : suite à réclamations reçues sur la pose des futurs compteurs, le maire les a remontées au président du directoire E.R.D.F.
- S.C.I. DES TENNIS : à leur demande, le maire a consulté le service du Domaine pour connaître la valeur du site et celle du parking.
La séance est levée à 20h45
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre DAVID