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Compte-Rendu - Compte Rrendu du conseil municipal du 14 novembre 2019
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rrendu du conseil municipal du 14 novembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2019
Juirouvire Présents
M.
BRIÈRE
Alain,
M.
CHARLOT
Christian,
M.
DAVID
Jean-Pierre,
Mme
GRANDET
Florence,
M.
CHARNEAU
Jean-Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal,
M.
HARIVEL
Rémi,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine,
Mme
ROPITEAU
Martine,
M.
FOLLAIN
Alfred,
M.
DRIEU
Jean-Luc,
M.
CHÉRON
Pierre,
Mme
LEVAVASSEUR-CRAPEZ
Stéphane,
M.
LESGUILLIER
Daniel,
M.
BLIN
Christophe.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Mme
MARGOLLÉ
Anne
(pouvoir
à
M.
HARIVEL
Rémi).
Mme
TABUR
Caroline
(pouvoir
à M.
BRIÈRE
Alain).
Mme
GALIAZZO
Odile
(pouvoir
à
M.
CHÉRON
Pierre).
Absents
excusés
M
CHAPDELAINE
Ludovic
Secrétaire
de
séance
:
M.
DAVID
Jean-Pierre
Ouverture
de
la séance
à 18h02.
Monsieur
le
maire
informe
que
le
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2019
n’a
pas
été
rédigé
en
raison
de
l’absence
de
Mme
Hameau.
Ce
dernier
sera
validé
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
1.
Décisions
modificatives
budgétaires
-
Décision
modificative
n°1
: Résidence
Les
Rives
du
thar
Monsieur
le
maire
propose
de
prélever
sur
le
budget
du
lotissement
communal
«
Résidence
Les
Rives
du
Thar
»
un
montant
de
400
000
€
pour
provisionner
le
budget
primitif
2019.
Vote :
e
7
voix
pour
de
Messieurs
BRIÈRE
Alain,
CHARLOT
Christian,
CHARNEAU
Jean-Pierre,
HARIVEL
Rémi,
et
BLIN
Christophe
et
Mesdames
MARGOLLÉ
Anne
et TABUR
Caroline
;
e
6
abstentions
de
Messieurs
FOLLAIN
Alfred
et
DRIEU
Jean-Luc
et
Mesdames
GRANDET
Florence,
HOLLANDE
Chantal,
CHRÉTIENNE
Géraldine
et
ROPITEAU
Martine
;
e
5
voix
contre
de
Messieurs
DAVID
Jean-Pierre,
CHÉRON
Pierre
et
LESGUILLIER
Daniel
et
Mesdames
LEVAVASSEUR-CRAPEZ
Stéphane
et
GALIAZZO
Odile. -
Décision
modificative
n°2
: Budget
communal
Monsieur
le
maire
propose :
-
de
faire
un
virement
de
300
000
€ à
la section
d'investissement,
-__
d'augmenter
les
charges
à caractère
général
et de
personnel,
-
de
diminuer
les
subventions
d'équipements
(reportées)
pour
la
Place
du
Casino
et
le
matériel
de
transport,
-
de
diminuer
les
immobilisations
corporelles
pour
la voirie
2018,
l'éclairage
public,
le
bloc
sanitaire
du
cimetière
des
Carouges,….
Le
vote
budget
2019
avait
déjà
soulevé
de
nombreuses
critiques
sur
le
fait
de
ne
pas
provisionner
pour
les
investissements
les
montants
nécessaires
à
certaines
opérations
comme
:
la
salle
des
Mielles,
l'aménagement
de
Bouillon,
la
voirie,
et
surtout
d'avoir
occulté
les
travaux
d'assainissement
des
eaux
pluviales
du
Ruet.
Monsieur
CHARNEAU
Jean-Pierre
présente
et
précise
que
ces
décisions
modificatives
sont
une
nécessité
pour
boucler
le budget.
Monsieur
le
maire
complète
et
détaille
en
précisant
qu'une
réunion
de
la
commission
des
finances
étudiera
les
modalités
de
l'emprunt
à faire.
Madame
GRANDET
Florence
intervient
et fait
part
de
son
étonnement.
Elle
demande
quand
aura
lieu
cette
commission
des
finances,
vu
que
les
dépenses
engagées
de
400
000
€ sont
insuffisantes.
Monsieur
CHÉRON
Pierre
rappelle
la
nécessité
de
rembourser
l'emprunt
(800
000
€)
du
lotissement
communal
(23
terrains
de
vendus
et
de
promesses
de
vente
signées)
et
d'en
faire
un
nouveau
(vu
les
taux
très
favorables
en
ce
moment)
pour
faire
face
à
ces
excédents
de
dépenses.
Il précise
que
lors
du
vote
du
budget,
200
000
€
pour
la
salle
des
Mielles
était
insuffisant.
Monsieur
le
maire
précise
que
cet
emprunt
sera
remboursé
par
anticipation.
Il
se
demande
si
un
nouvel
emprunt
est vraiment
nécessaire.
Monsieur
CHÉRON
Pierre
demande
une
réunion
de
la
commission
des
finances,
suivi
d'un
conseil
municipal
pour
débattre
de
ce
sujet
et
de
faire
l'emprunt
réclamé.
Monsieur
DAVID
Jean-Pierre
rappelle
sa
prise
de
position
lors
de
son
vote
contre
le
budget
201.
Il
précise
qu’il
n’a
pas
été
associé
à
la
commission
des
finances,
qui
se
compose
de
Monsieur
le
maire,
Messieurs
Jean-Pierre
CHARNEAU
et
Pierre
CHÉRON
et
de
Mesdames
Caroline
TABUR
et
Chantal
HOLLANDE
et
de
lui-même.
Monsieur
le
maire
lui
à
donner
les
informations
budgétaires
que
ce
jour
(rappel
: montant
des
dépenses
prévues
pour
la salle
des
Mielles
: 1 300
000
€
pour
200
000
£
inscrit
au
budget,...).
Madame
GRANDET
Florence
fait
part
de
son
inquiétude
en
précisant
que
les
délais
de
règlement
des
factures
sont
arrêtées
au
15
décembre.
Vote :
°
7
voix
pour
de
Messieurs
BRIÈRE
Alain,
CHARLOT
Christian,
CHARNEAU
Jean-Pierre,
HARIVEL
Rémi,
et
BLIN
Christophe
et
Mesdames
MARGOLLÉ
Anne
et
TABUR
Caroline
;
e
6
abstentions
de
Messieurs
FOLLAIN
Alfred
et
DRIEU
Jean-Luc
et
Mesdames
GRANDET
Florence,
HOLLANDE
Chantal,
CHRÉTIENNE
Géraldine
et
ROPITEAU
Martine
;
e
5
voix
contre
de
Messieurs
DAVID
Jean-Pierre,
CHÉRON
Pierre
et
LESGUILLIER
Daniel
et
Mesdames
LEVAVASSEUR-CRAPEZ
Stéphane
et
GALIAZZO
Odile. 2.
Concours
du
receveur
municipal
— Attribution
d’indemnité
Monsieur
le maire
propose
de
verser
les
Indemnités
de
conseil
2019.
Ces
Indemnités
sont
réparties
à
M.
Damien
RIBIER
pour
la
période
allant
du
1° janvier
au
31
mars
et
à
M.
Laurent
ATTAL
pour
le reste
de
l’année
2019.
Adopté
à l’unanimité
3.
SNSM
-— demande
de
subvention
Monsieur
le
maire
propose
de
verser
une
subvention
de
3
500,00
£,
pour
aider
au
financement
d’un
canot
de
sauvetage.
Adopté
par
17
voix,
Madame
CHRÉTIENNE
Géraldine
ne
prend
pas
par
au
vote
4.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif-
année
2018
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réception
le
24
septembre
2019
du
rapport
annuel
du
SMAAG.
Il précise
que
ce
rapport
2018
est
à disposition
en
mairie.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
informations
qui
viennent
de
lui
être
communiquées
5.
Communauté
de
communes
GRANVILLE
TERRE
&
MER
(G.T.M)
—
modification
des
statuts
pour
intégration
de
la
compétence
du
carnaval
Monsieur
le
maire
propose
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
GTM
pour
intégrer
la
compétence
du
carnaval.
Cette
compétence
a
été
votée
en
conseil
communautaire
le
24
septembre
2019
et
il est
demandé
aux
communes
de
délibérer
afin
de
l’approuver.
Extrait
de
la
délibération
n°2019-114 :
-
«le
comité
d’organisation
du
carnaval a
sollicité
G.T.M.
pour
envisager
la
création
d’un
hangar
destiné
à
héberger
un
certain
nombre
de
chars
disséminés
sur
l’ensemble
du
territoire.
»
-
«les
besoins
en
termes
de
surface
sont
donc
les
suivants:
1000
m?
de
plain-pied...,
en
espace
à
l'étage
de
200
m?
destiné
à
la
vie
associative,
aux
archives
et
au
stockage,
pour
une
dépense
de
1 200
000
€ hors
TVA...
»
Un
débat
a
lieu
concernant
cette
modification
de
compétence.
Monsieur
le
maire,
en
tant
qu’élu
communautaire,
sur
la
situation
du
terrain
et
souhaiterait
des
études
supplémentaires.
Monsieur
CHÉRON
Pierre
considère
que
ce
sujet
devrait
être
revu
lors
du
mandat
2020.
Monsieur
DAVID
Jean-Pierre
se
dit
insatisfait
de
la
délibération
communautaire.
Il
pense
qu'il
vaudrait
mieux
subventionner
que
de
prendre
de
nouvelles
compétences.
Madame
GRANDET
Florence
se
réjouit
que
Granville
Terre
&
Mer
s'implique
dans
le
carnaval,
mais
constate
que
certains
dossiers
passent
en
priorité. Vote :
e
5
voix
pour
de
Messieurs
BRIÈRE
Alain
et
CHARLOT
Christian
et
Mesdames
GRANDET
Florence,
ROPITEAU
Martine
et
TABUR
Caroline
;
e
1
abstention
de
Monsieur
BLIN
Christophe
;
e
12
voix
contre
de
Messieurs
DAVID
Jean-Pierre,
CHARNEAU
Jean-Pierre,
HARIVEL
Rémi,
FOLLAIN
Alfred,
DRIEU
Jean-Luc,
CHÉRON
Pierre
et
LESGUILLIER
Daniel
et
Mesdames
MARGOLLÉ
Anne,
HOLANDE
Chantal,
CHRÉTIENNE
Géraldine,
LEVAVASSEUR-CRAPEZ
Stéphane
et
GALIAZZO
Odile.
6.
S.M.P.G.A
— Approbation
de
la
modification
des
statuts
Monsieur
le
maire
propose
d'approuver
la modification
des
statuts
du
S.M.P.G.A
:
-
adhésion
du
SIAEP
de
SARTILLY
SUD
pour
ses
compétences
EAU
(Production
et
Distribution)
-
transfert
de
la
compétence
Distribution
d’eau
potable
des
Communes
de
MARCEY
LES
GREVES
et
VAINS
-__
portage
du
SAGE
SEE
ET
COTIERS
GRANVILLAIS
par
le
S.M.P.G.A
-
_ houveaux
statuts.
Adopté
par
17
voix
et
abstention
de
Monsieur
DRIEU
Jean-Luc
7.
Travaux
d'aménagements
hydrauliques
de
l’avenue
des
Cormorans
et
de
la
route
de
Bouillon
(gestion
du
Ruet
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
Grunes)
- Approbation
d’une
convention
de
servitude
Les
travaux
d'assainissement
pluvial
sont
en
cours
de
réalisation
entre
l’avenue
de
Vaumoisson
et
la
mare
située
au
point
bas
du
terrain
des
Grunes.
Lors
d’une
réunion
de
chantier,
il a
été
rappelé
que
l'écoulement
du
Ruet
était
actuellement
freiné
à
l'aval
par
un
fossé
sous
la
propriété
privée
AN
245
resté
à
ciel
ouvert
entre
l'avenue
de
Cancale
et
l'avenue
du
Bosquet.
Ce
fossé
exigüe
en
limite
séparative
n’est
pas
accessible
facilement
et
ne
peut
être
approfondi
sans
engager
des
travaux
importants.
Après
négociations,
les
propriétaires
qui
ont
été
contactés
ont
accepté
que
soit
entrepris
le
busage
sur
leur
propriété
sur
52m
environ,
avec
constitution
d’une
convention
de
servitude
de
passage
pour
eaux
pluviales,
avec
pour
contrepartie
la
réalisation
d’une
clôture
le
long
de
l’avenue
de
Cancale
et
le
long
de
la limite
séparative
avec
la
propriété
voisine.
A
terme,
l’ensemble
du
Ruet
entre
le
terrain
des
Grunes
et
l’exutoire
de
la
station
de
pompage
des
bords
du
Thar
sera
donc
maîtrisé
par
la commune.
Termes
de
la
convention
avec
les
propriétaires
de
la
parcelle
AN
245 :
La
convention
a
pour
objet
d'autoriser
la
commune
de
Jullouville
à
établir
à
demeure
un
ensemble
de
canalisations
pour
eaux
pluviales
de
diamètre
#500mm
dans
une
bande
de
terrain
de
1
mètre
le
long
de
la
limite
séparative
ouest
de
la
propriété.
Les
propriétaires
s'engagent
:
-
à
maintenir,
à
tout
moment,
le
libre
accès
aux
ouvrages,
pour
les
représentants
de
la
commune
ou
les entreprises
agissant
pour
son
compte
;
-
en
cas
de
mutation
à titre
gratuit
ou
onéreux
de
la
parcelle
considérée,
à
indiquer
au
nouvel 8.
ayant
droit
la servitude
dont
elle
est
grevée
par
la convention.
-
tant
pour
eux-mêmes,
que
pour
leur
locataire
éventuel,
à
s'abstenir
de
tout
faits
et
travaux
de
nature
à
nuire
au
bon
fonctionnement
et
à
la
conservation
des
ouvrages
et
à
n’entreprendre
aucune
opération
de
construction
ou
d'exploitation
qui
soit
susceptible
d’endommager
les ouvrages.
-
à
ne
pas
planter
d'arbres
nouveaux
à
moins
de
2
mètres
de
l’axe
de
la
conduite
sans
accord
préalable
de
la
commune
(éviter
la végétation
aux
racines
envahissantes).
En
contrepartie,
la commune
de
Jullouville
s'engage :
-
à
effectuer
à
ses
frais
les
raccordements
sur
le
réseau
pluvial
communal
ainsi
que
les
raccordements
des
gouttières
existantes;
-
à
remettre
le terrain
en
état
à
l'issue
des
travaux.
-
à arracher
la
haie
le
long
de
l'avenue
de
Cancale
et
le long
du
fossé
-
à
reconstruire
une
clôture
avec
lames
d’occultation
le
long
de
l'avenue
de
Cancale
et
le
long
de
la limite
séparative
avec
la parcelle
AN244.
Adopté
à
l’unanimité
Travaux
d'aménagements
hydrauliques
de
l’avenue
des
Cormorans
et
de
la
route
de
Bouillon
{gestion
du
Ruet
dans
le
cadre
de
l’aménagement
des
Grunes)
—
Approbation
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
Dans
le
cadre
de
la
convention
pour
la
servitude
de
passage
des
eaux
pluviales
sous
la
propriété
privée
AN
245,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
busage
sur
un
linéaire
de
52m
environ
de
diamètre
500
mm,
avec
raccordements
des
gouttières
et
des
canalisations
existantes.
Dans
le
cadre
du
marché
en
cours,
et
après
négociations,
ces
travaux
forfaitaires
ont
été
estimés
à
11
160€
TT.C,
soit
5%
du
montant
du
marché
en
cours.
Ces
travaux
supplémentaires
nécessitent
donc
une
augmentation
de
la
masse
du
marché,
ainsi
qu’une
modification
du
délai
d'exécution
des
prestations.
Il convient
alors
de
délibérer
pour
modifier
les
conditions
du
marché.
Adopté
à
l’unanimité
Aménagement
et
sécurisation
de
l’entrée
de
Bouillon
(RD
571)
—
Approbation
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
Dans
le
cadre
de
l’exécution
des
travaux
d'aménagement
et
sécurisation
de
l’entrée
de
Bouillon
(RD
571),
certaines
modifications
sont
intervenues
nécessitant
l'introduction
de
prix
supplémentaires
:
- Fourniture
et
pose
de
grilles
—
Démolition
de
bordures
et
caniveaux
existants
- Fourniture
et
pose
de
Fourreaux
—
Béton
auto
compactant
pour
tranchée
à faible
profondeur
—
Fourniture
et
pose
de
regard
d'assainissement
en
polyéthylène
Ces
prestations
vont
entrainer
une
augmentation
de
la
masse
financière
de
9432,00
€
HT. Adopté
à
l’unanimité
10.Aménagement
et
sécurisation
de
l’entrée
de
Bouillon
(RD
571)
-
Déclaration
de
sous-traitance
L'entreprise
PIGEON
TP
NORMANDIE,
titulaire
du
marché
«
aménagement
et
sécurisation
de
l’entrée
du
bourg
de
Bouillon
» a présenté
une
déclaration
de
sous-traitance,
en
vue
de
confier
les
opérations
de
travaux
de
signalisation,
de
marquage
et de
résine
à l’entreprise
MJE
SIGNALISATION.
Adopté
à
l'unanimité
11.Modernisation
de
la
salle
des
Mielles
— Approbation
de
l’avenant
n°1
relatif
au
lot
6
«
menuiseries
extérieures
»
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
et
extension
de
la
salle
des
Mielles
le
lot
n°6
(menuiseries
extérieures
»
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
n°1,
pour
le
remplacement
de
cinq
châssis
non
prévu
initialement,
en
raison
de
la
détection
d'amiante
dans les
joints
lors
des
prélèvements
obligatoires.
Le
montant
de
la
plus-value
faisant
l’objet
de
l’avenant
n°1,
présenté
par
l’entreprise
ASC
ROBINE,
s'élève
à 3 716,00
€ HT,
soit 4 459,20
T.T.C.
Adopté
à
l’unanimité
12.Modernisation
des
voiries
—
programme
2019
Une
consultation
des
entreprises
a été
réalisée
pour
les
travaux
d'aménagement
suivants
:
-
Chemin
de
la
Noblerie,
-__
Route
de
l’Etang
et
du
Mont
Perret
-__
Trottoirs
Nord
de
Saint-Michel-des-Loups
-
Allée
de
la
Bisquine
-
Allée
des
Catamarans
-__
Avenue
des
Mines
d’Or
(Nord)
L'entreprise
la
mieux
disante
est
l’entreprise
PIGEON
TP
pour
un
montant
de
95
989,20
€ TTC.
Adopté
par
17
voix
et
abstention
de
Madame
HOLANDE
Chantal
13.Bouillon
(RD
571°
- Approbation
de
la
convention
relatif
à
la
participation
de
la
commune
pour
la
réfection
de
la chaussée
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
une
convention
avec
le
département
de
la
Manche
pour
la
réalisation
conjointe
des
travaux
d'aménagement
de
l'entrée
de
Bouillon,
avec
réfection
de
la
chaussée
de
la
RD
571.
Elle
précise
les
conditions
financières,
ainsi
que
les
modalités
d'entretien
des
aménagements
créés.
La
commune
aura
à
sa
charge
une
soulte
de
5
121,00
€
H.T
soit
6145,20
T.T.C,
montant
correspondant
à l’ancien
revêtement
restant
à amortir. Adopté
à l’unanimité
14.Convention
avec
le
conseil
départemental
de
la
manche
pour
assistance
technique
Le
conseil
départemental
de
la
Manche
dispose
d’une
agence
technique
d'assistance
aux
collectivités
locales
concernant
l’aménagement
des
voiries
et
autres
projets,
sur
le
domaine
dont
elle
est
gestionnaire.
La
commune
a
pour
projet
l’étude
suivante :
Devant
le
pôle
santé
en
construction,
il est
nécessaire
de
sécuriser
l’entrée
ville.
La
commune
a pour
projet
l'étude
suivante :
-
Aménagement
de
l’avenue
de
la
Libération
(RD
911) :
au
droit
de
la
place
du
futur
pôle
santé
et
du
carrefour
avec
l’avenue
du
Docteur
Lemonnier
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
confier
cette
mission
au
conseil
départemental.
Adopté
à
l’unanimité
15.Questions
diverses
Urbanisme -
Recours
gracieux
M.
Raymond
BOUCHET-DOUMENQ
(transmis
au
cabinet
d'avocats).
-
Monsieur
CHÉRON
Pierre
s'étonne
du
retrait
de
l'approbation
du
P.L.U.
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
maire
informe
qu'il
a
décidé
de
retirer
ce
sujet
de
l’ordre
du
jour,
car
il souhaite
organiser
un
nouveau
débat
avec
les
élus.
Monsieur
Jean-Pierre
DAVID
précise
qu’une
réunion
de
conseil
informel
a eu
lieu
le
mardi
29
octobre
2019
malgré
son
absence
excusée
et qu'aucun
compte
rendu
n’a
été
fait.
Corps
de
Garde
/ Bouillon
-
Monsieur
CHÉRON
Pierre
a
appris
qu’une
nouvelle
demande
de
permis
de
construire
a
été
déposée,
contrairement
à
la
délibération
qui
imposait
le
maire
de
saisir
la
commission
d'urbanisme
avant
le dépôt
d’un
nouveau
dossier.
Monsieur
DAVID
Jean-Pierre
demande
à
Monsieur
le
maire
de
retirer
ce
dossier.
Piper
opération
cobra
-
Monsieur
CHÉRON
Pierre
demande
des
explications
quant
aux
rumeurs
de
conflits
entre
l’association
PIPER
COBRA
et
les
collectivités.
Monsieur
le
maire
rend
compte
des
difficultés
de
cette
association
suite
au
déficit
de
la
manifestation
et
du
non-respect
de
la convention
passée
avec
la ville
de
Granville.
Il
informe
que
le
président
de
l'association
a
été
déposé
depuis
peu,
un
recours
auprès
du
tribunal
administratif.
Madame
GRANDET
Florence
regrette
ces
blocages
qui
ne
seront
pas
sans
conséquence
pour
les
fournisseurs
locaux. Elagage -
Par
courrier
en
date
du
25
octobre
2019,
Monsieur
et
Madame
RIET,
avenue
de
la
Falaise,
demande
l'intervention
de
Monsieur
le
maire
pour
les
élagages
des
arbres
de
façon
à
dégager
les fils électriques
et
faciliter
l’éclairage
public.
Monsieur
le
maire
informe
que
le
courrier
réponse
est
en
cours
d'élaboration
et
qu’une
procédure
de
mise
en
demeure
aux
voisinages
va
être
lancée.
Redevance
occupation
du
domaine
public
-
Monsieur
CHÉRON
Pierre
demande
où
en
sont
les
régularisations
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Monsieur
le
maire
informe
que
le garde
champêtre
finalise
le
dossier
et
que
des
instructions
ont
été
données
pour
le
mandatement
des
arriérés.
Vacance
poste
D.G.S
-
Monsieur
CHÉRON
Pierre
demande
si
des
candidats
se
sont
positionnés
pour
le
poste
contractuel
de
DGS
à
pourvoir.
Monsieur
le
maire
informe
que
des
candidatures
lui
sont
parvenues
mais
qu'aucune
n'avait
le profil
pour
ce
poste.
Pétitions -
Les
riverains
du
chemin
de
la
Sorrerie
ont
déposé
une
pétition
en
mairie
concernant
l’état
de
dégradations
de
ce
chemin
privé
mais
ouvert
au
public.
Monsieur
le
maire
informe
qu’il
s’est
rendu
sur
place,
accompagné
d’agents
du
service
technique,
et que
le
nécessaire
va
être
fait.
Une
copie
de
la
pétition
sera
remise
aux
élus.
La
séance
est
levée
à 20h03
Dressé
par
le secrétaire
de
séance,
le
17
novembre
2019,
M.
Jean-Pierre
DAVID