Déliberation - Deliberation n° 2023 74

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Déliberation - Deliberation n° 2023 74 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2023 74)Thèmes du document : Transports, Éducation, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 19 décembre 2023 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 12/12/2023

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Ex Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE Ex Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Ex Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT P Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE Ex Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER P Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET Ex Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD Madame RUBIO

Monsieur BLANC P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU Ex Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY P Madame LOUBAT Madame GADRAT Ex Monsieur BELIS

Monsieur POTIER Monsieur MIEYEVILLE P Monsieur BEDIS Ex Madame DELAUGE

Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur DUBEAUTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence PP = Présentiel partiel Ex = Excusé

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Monsieur Richard BARBE, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Fronsadais représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la Communauté de Communes du Fronsadais

Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais représenté par Monsieur Georges MIEYEVILLE, Délégué suppléant de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la Communauté de Communes de Blaye, donne procuration à Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye,

Madame Jocelyne LEMOINE, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente du Smicval et Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur Pierre-Jean MARTINET, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras, Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux.

Sur les 48 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 19 décembre 2023, 34 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).- 1 -

DELIBERATION N° 2023 - 74

Objet : Tarification 2024 des services en Pôle recyclage et Pôle Environnement : tarification d’accès en Pôle Recyclage, tarifs de vente de compost en remorque en Pôle Recyclage et Pôle Environnement

Rapporteurs : Jean Pierre DUEZ et Michel VACHER

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 48 Nombre de membre présents 34 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 37

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Code de l’environnement,

Vu le règlement intérieur des pôles recyclages du SMICVAL du Libournais Haute Gironde.

Considérant que la nouvelle offre de services NeoSmicval en Pôle recyclage a été lancée en novembre 2022 en cohérence avec le vote de ses grands principes structurants du 6 septembre 2022 et de l’interdiction des tontes et feuilles du 5 octobre 2021.

Considérant que l’offre de service Neosmicval couplée au dispositif tarifaire en Pôle Recyclage visent en priorité à redonner aux usagers le pouvoir d’agir en associant des leviers d’actions positifs lui permettant d’adopter des nouvelles pratiques en faveur d’une consommation plus sobre et in fine d’une réduction de ses déchets.

Considérant que l’année 2023 a été une année pédagogique pour les usagers. Il est proposé de ne pas revoir la grille tarifaire dans son intégralité pour permettre d’avoir une année complète de recul sur ce nouveau dispositif tarifaire. Cependant, les coûts de l’enfouissement poursuivant leur progression ainsi que la TGAP, il est préconisé d’en tenir compte sur le tarif majoré « Déchet enfouis (Tout venant) ».

Considérant les faits exposés ci-dessus, il est en ce sens proposé les ajustements tarifaires suivants :

1) Dispositif tarifaire en Pôle Recyclage

Il est proposé d’appliquer à compter du 1er janvier 2024 la grille tarifaire ci-dessous pour chaque passage au-delà du seuil annuel fixé à 7, qui comprend :

- Un maintien du tarif existant pour les « Flux triables » ainsi que pour le tarif majoré « Végétaux »,

- Une évolution du tarif majoré « Déchets enfouis (Tout Venant) » de 10%.

Suite à certaines remontées de la part d’usagers, il est en outre proposé de clarifier la grille tarifaire en y rajoutant des icônes des types de véhicules et en y précisant la définition de :

- « Véhicule léger (VL) : comprend les Véhicules particuliers ou de tourisme (VP) et les Véhicules utilitaires légers (VUL) de type fourgonnette jusqu’à 3m3 de volume utile ». - « Camion ou fourgon : Véhicule utilitaire léger (VUL) de type camion, fourgon ou fourgonnette de volume utile supérieur à 3m3 (mètre cube) ».- 2 -

Type de véhicule Flux triable Végétaux Déchets enfouis (Tout Venant)

Véhicule Léger (VL)*

10,0 € 16,0 € 15,4 €

Véhicule Léger (VL)* + remorque

25,0 € 36,0 € 33,0 €

Camion

ou fourgon**

100,0 € 132,0 € 120,0 €

**TVA 20% incluse

TARIF TTC*** PAR PASSAGE (À PARTIR DU 8e PASSAGE)

*Véhicule léger (VL) : comprend les Véhicules particuliers ou de tourisme (VP) et les Véhicules utilitaires légers (VUL) de

type fourgonnette jusqu’à 3m3 de volume utile.

**Camion ou fourgon : Véhicule utilitaire léger (VUL) de type camion, fourgon ou fourgonnette de volume utile

supérieur à 3m3

2) Compost vendu à la remorque sur les pôles recyclages et pôles environnement et destiné aux particuliers, professionnels et communes

Il est proposé de maintenir le tarif du compost vendu à la remorque à compter du 1er janvier 2024.

TARIFS DE VENTE DE COMPOST A LA REMORQUE

Tarifs HT TVA Tarifs TTC

Petite remorque 9,09 € 10% 10,00 €

Moyenne remorque 13,64 € 10% 15,00 €

Grande remorque 27,27 € 10% 30,00 €

Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver l’actualisation de la tarification d’accès aux services en Pôle Recyclage et de la tarification de vente de compost à la remorque en Pôle Recyclage et Pôle Environnement, à compter du 1er janvier 2024, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à la majorité des Membres présents :

Pour 27

Contre 01

Abstentions 09

Décide :

Article 1 :

D’approuver l’actualisation de la tarification d’accès aux services en Pôle Recyclage et de la tarification de vente de compost à la remorque en Pôle Recyclage et Pôle Environnement, à compter du 1er janvier 2024, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.- 3 -

Le Président,

Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 19 décembre 2023 #signature2#

Publié le :

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER

#signature1#

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 20/12/2023

Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 21/12/2023

Qualité : Parapheur Président SMICVAL