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Déliberation - DM2025 278
Déliberation - DM2025 078
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ville 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 078
ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES INTERNET ET REFERENCEMENT AVEC LE
GROUPE MONITEUR
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les offres d'emplois proposées par la Commune de Taverny ;
Considérant l'obligation pour la Commune de Taverny de diffuser les offres d'emploi qu'elle
propose ;
Considérant en conséquence la nécessité de formaliser l'acceptation de la proposition du
« Groupe Moniteur » ;
Considérant la proposition du « Groupe Moniteur » ;
DÉCIDE
Article 1°":
L'achat d'espaces publicitaires internet et référencement, pour la publication des offres
d'emplois de la Commune, est confié au Groupe Moniteur, sis 20 rue des Aqueducs à
GENTILLY (94250).
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-/09501 AA -ALIOLS 04$-AL- A A A
Réception en sous-préfecture le : A4 [01 | Lois”
14 FEV, 2005 Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 SIRET : 403 080 823 00244
Article 2 :
Le coût de cet achat pris en charge par la Commune de Taverny est de 9 828 € TTC (NEUF MILLE HUIT CENT VINGT HUIT EUROS TTC).
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
tavernv.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 11 Février 2025
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-078
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