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Arrêté - ARRETE 24 075 Implantation Sens Interdit ch Jean de Goudan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 075 Implantation Sens Interdit ch Jean de Goudan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: EC/CD
(n U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-075
Objet:
Implantation
d'un
sens
interdit
Chemin
Jean
de
Goudan.
es
chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.411-1
à
L.411-7,
R
10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
41-18,
R
411-
25
à R
411-28
et
R
412-28
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
Quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°7#
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réduire
le
flux
de
circulation
sur
l'Avenue
Alexis
CROUZET
pour
sécuriser
l'entrée
et
la
sortie
des
élèves
du
Lycée
Jean
D'Ormesson
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Un
sens
interdit
sera
instauré
sur
Une
portion
de
20
mètres
entre
l'intersection
de
l’Avenue
Alexis
Crouzet
et
le Chemin
Jean
de
Goudan
à
hauteur
du
Mas
du
Cigalon. ARTICLE 2: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
Quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
par
la
pose
d'un
panneau
de
type
B1
(sens
interdit). ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
rentrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. ARTICLE
4 :
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
mairie@chateaurenardcom ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le
29
Février
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
vor
ué
à
la
sécurité
*. +
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet :
0
h
MARS
2024
® *
Ou
date
de
notification
usine
enennneneneneneennnns
+, % +
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
ss
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
mairie@chateaurenard.com