Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 236 INSTAURATION STATIONNEMENT INTERDIT TER
Arrêté - ARRETE 24 152 CANTINE ST JOSEPH CIRCULATION INTERD
Arrêté - ARRETE 24 005 ARRET ET STATIONNEMENT INTERDIT AVEN
Arrêté - ARRETE 086 ARRET ET STATIONNEMENT INTERDIT CHE DES
Arrêté - ARRETE 24 367 CROSS COLLEGES SIMONE VEIL ST JOSEPH
Arrêté - ARRETE 24 254 INSTAURATION ARRETS MINUTES COURS CA
Arrêté - ARRETE 26 130 ARRET ET STATIONNEMENT INTERDITS CH.
Arrêté - ARRETE 24 235 INSTAURATION DUN EMPLACEMENT ARRET M
Arrêté - ARRETE 24 234 INSTAURATION DE 2 EMPLACEMENTS ARRET
Arrêté - ARRETE 24 017 STATIONNEMENT INTERDIT RUE MONTAGNE
Arrêté - ARRETE 24 236 Instauration Stationnement Interdit Impasse st Joseph
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 236 Instauration Stationnement Interdit Impasse st Joseph)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KE np U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-236
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
SB/J1
Objet:
Instauration
d'un
stationnement
interdit,
Impasse
Saint
Joseph.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2214-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.A411-1
à
L411-7,
R
10-1
et
suivants,
R
411-5, R
411-8,
R
411-18,
R
41-
25
à R
41-28
et
R
417.6
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussée
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,2°"*
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Considérant
qu'il
y
a
lieux
d'interdire
le
stationnement,
Impasse
Saint
Joseph
afin
d'améliorer
la
commodité
d'accès
aux
riverains,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal.
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules,
Impasse
Saint
Joseph.
ARTICLE 2: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
—
doit
être
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE 3: La
présente
réglementation
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
verticale
et/ou
horizontale
réglementaire.
chateaurenardcom
Hôtel de
Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13841
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24 35 35
mairie@chateaurenard
com ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence,
d'intervention
et
de
transport
sanitaire
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte. ARTICLE
6:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwvw.telerecoursfr
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 7: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>.
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
Châteaurenard,
le 05
Juin
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la Ville:
{
Î
JUIN
2024
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010 -
1381
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04 90
24
3535
mairie@chateaurenard
com