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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 127 2024 Pelerinage 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE Arrêté n°127/2024 — Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation Route du Vivier, le 08 septembre 2024 de 8h00 à 14h00 LE MAIRE DE SAINT-GERVAIS VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu l'arrêté de l'agence routière Départementale n°2024-T-1875-DRMH-Circulation, VU la demande formulée par la Paroisse de Saint-Jean-de-Monts, représentée par Madame GABORIT Jeanne, Considérant qu'en raison du pèlerinage à la Chapelle de Bordevert et d'une messe célébrée en plein air au Droit de la Route du Vivier 85230 SAINT-GERVAIS, il y a lieu d'interdire temporairement la circulation Route du Vivier le 08 septembre 2024. ARRETE 112 ARTICLE 1 : Le 08 septembre 2024, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits de 8h00 à 14h00, route du Vivier 85230 SAINT-GERVAIS sauf pour les riverains, les services de secours, la Gendarmerie, la police municipale. ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur la place à hauteur de la Chapelle de Bordevert route du Vivier de 8h00 à 14h00 en raison d'une messe célébrée en plein air sur cette même place. ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la Paroisse de Saint-Jean-de-Monts et conforme au Code de la Voirie Routière. L'installation et la mise en place d'une structure au sol pour la célébration de la messe qui se tiendra en extérieur sera sous l'entière responsabilité de la Paroisse de Saint-Jean-de-Monts représentée par Madame GABORIT Jeanne. ARTICLE 4 : Nonobstant les horaires fixés à l’article 1°, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin de l'évènement, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du des zones concernées ainsi que dans la commune de SAINT-GERVAIS. ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE et la Police Municipale, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée. A Saint-Gervais, le 23 juillet 2024 Le Maire, Richard SIG ER IIAT ETERN MTL LUE te ST re gs rte