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Arrêté - Arrete 127 2025 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 127 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SAINT-G ERVAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT.GERVAIS
Arrêté n'12712025 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la Route de la Clé des Champs, à hauteur du n"2811 du 18 au29 août2025
LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS
VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 41 1.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de permission de voirie de I'entreprise DICT SAUR France CSP en date du 13 juin 2025,
Vu I'avis favorable de Monsieur LE CIGNE Johann, adjoint délégué en charge de la voirie, en date du 14 juin 2025 concernant la permission de voirie,
VU la demande formulée par l'entreprise DA / DPV - DICT SAUR France 56000 VANNES France, représentée par Madame BARREAU Cécile.
Considérant qu'en raison de fuite sur branchement AEP, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la Route de la Clé des Champs, à hauteur du n'2811, 85230 SAINT-GERVAIS, du 18 au29 aoû12Q25.
ARRETE
1/2 ARTICLE 1
Du 18 au 29 aoÛt2025, la circulation au droit de la Rue de la Clé des Champs, à hauteur du n'2811, 85230 SAINT-GERVAIS, sera restreinte sur une voie, limitée à 30 km/h,'réglementée par panneaux de type 815 - C18.
ARTIGLE 2:
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
ARTICLE 3:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1g92.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise DA / DPV - DICT SAUR France.
ARTICLE 4:
Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de l'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage
aux extrémités de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 7:
Conformément aux dispositions des articles R 421-1et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // wwrar.telerecours.frl).
ARTICLE 8:
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 30 juillet 2025
Le Maire,
?o/ Richard SIGWALT
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2/2
Mairie de SAINT-GERVAIS - 66, rue du Villebon - 85230 SATNT-GERVA|S -