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Compte-Rendu - Compte rendu 21 mars 2022
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Haspelschiedt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports,
Département
de
la
République
Française
Moselle
COMMUNE
DE
HASPELSCHIEDT
Nombre
de
membres
Séance
du
21
mars
2022
en
exercice:
8
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-et-un
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
21
mars
2022,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
:6
Sont
présents:
Sébastien
SEEL,
Laurent
PAWLAK,
Dominique
THIL,
Gilbert
BENDER,
Michèle
DURAND,
Xavier
LOBJOIS
Votants:
8
Représentés:
James
CANNIERE
par Xavier
LOBJOIS,
Luc
LEROY
par
Sébastien
SEEL
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Objet:
Affaires
foncières
- cession
de
l'habitation
sise
20
rue
de
l'Etang
- DE_2022
015
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
suite
à
l'intérêt
porté
par
Madame
Brigitte
HEIT-BROGLY
quant
à l'acquisition
de
l'habitation
communale
sise
20
rue
de
l'Etang,
il a été
décidé,
par
délibération
en
date
du
21
décembre
2021,
de
proposer
la
cession
de
cette
habitation
à
Madame
HEIT-BROGLY
au
prix
de
50
000,00
€ (cinquante
mille
euros).
L'arpentage
qui
avait
été
décidé
a été
réalisé.
La
vente
porte
sur
les
parcelles
cadastrées
comme
suit :
Section
À,
lieudit
Borech
Parcelle
n°2021/648,
sol
contenance
Oa
67ca
en
zone
UT
du
POS
Section
À,
rue
de
l'Etang
Parcelle
n°2022/648,
sol
contenance
2a
56ca
en
zone
UT
du
POS
Section
À,
rue
de
l'Etang
Parcelle
n°2023/648,
sol
contenance
la
61ca
en
zone
UT
du
POS
Soit
une
superficie
totale
de
4a
84ca
Madame
HEIT-BROGLY
ayant
accepté
les
termes
de
la vente,
le Maire
propose
au
Conseil
d'entériner
cette
cession. Après
en
avoir
délibéré
et,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
municipal
:
-
accepte
de
céder
à
Madame
Brigitte
HEIT-BROGLY,
domiciliée
20
rue
de
l'Etang
à
Haspelchiedt,
l'habitation
communale
sise
20
rue
de
l'Etang
et
les
les
parcelles
désignées
ci-dessous
d’une
contenance
totale
da
84
ca
au
prix
total
de
50
000,00
€ (cinquante
mille
euros)
- précise
que
les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
l'acquéreur
- donne
mandat
au
Maire
pour
effectuer
l’ensemble
des
démarches
concernant
cette
cession
et
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
- autorise
le
Maire
à
émettre
le titre
de
recette
correspondant
sachant
que
la
recette
sera
imputée
au
budget
du
service
principal.
Objet:
Compte
de
gestion
2021
du
service
principal
- DE
2022
002
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
SEEL,
le Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
du
service
principal
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
Îe
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ler janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
du
service
principal
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Objet,
Compte
de
gestion
2021
du
camping
municipal
- DE_2022_
003
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
SEE,
le
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
du
camping
municipal
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
fer janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
du
camping
municipal
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Objet:
Compte
de
gestion
2021
du
service
eau
- DE
2022
_004
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
SEEL,
le
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
du
service
eau
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du ler
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
; - déclare
que
le
compte
de
gestion
du
service
eau
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet:
Compte
de
gestion
2021
de
la
forêt
- DE
2022
005
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
SEEL,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
la
forêt
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
de
la
forêt
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa part.
Objet:
Compte
administratif
2021
du
service
principal
- DE
2022
006
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PAWLAK,
ler
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le compte
administratif du
service
principal
de
l'exercice
2021
dressé
par
fe Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
45
605.19
2267.10
15
605.19
2267.10
Opérations
exercice
53
492.50
34
110.44
469
226.58
456
060.52
522
719.08
490
170.96
Total
69
097.69
34
110.44
469
226.58
458
327.62
538
324.27
492
438.06
Résultat
de
clôture
34
987.25
10
898.96
45
886.21
Restes
à réaliser
Total
cumulé
34
987.25
10
898.96
45
886.21
Résuitat
définitif
34
987.25
+0
898.96
45
886.21 2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4. Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Objet:
Compte
administratif
2021
du
camping
municipal
- DE
2022
007
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PAWLAK,
ler
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
camping
municipal
de
l'exercice
2021
dressé
par
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libeilé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
51
016.02
1 487.94
51
016.02
1 487.94
Opérations
exercice
21
352.84
62
459.02
233
982.09
242
404.34
255
334.93
304
863.36
Total
72
368.86
62
459.02
233
982.09
243
892.28
306
350.95
306
351.30
Résultat
de
clôture
8
909.84
9910.19
0.35
Restes
à réaliser
Total
cumulé
9 909.84
9910.19
0.35
Résultat
définitif
9 909.84
9910.19
0.35
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3. Reconnaïit
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4. Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Objet:
Compte
administratif
2021
du
service
eau
- DE
2022_008
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PAWLAK,
ler
Adjoint
au
Maire, délibérant
sur
le
compte
administratif
du
service
eau
de
l'exercice
2021
dressé
par
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
22
143.98
2
239.01
24
382.99
Opérations
exercice
275.00
8
079.00
44
235.37
38
863.46
44
510.37
46
942.46
Total
275.00
30
222.98
44
236.37
41
102.47
44
510.37
71
325.45
Résultat
de
clôture
29
947.98
3
132.90
26
815.08
Restes
à
réaliser
Total
cumulé
29
947.98
3
132.90
26
815.08
Résultat
définitif
29
947.98
3
132.90
26
815.08
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3. Reconnaïit
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4. Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Objet:
Compte
administratif
2021
de
la
Forêt
- DE
2022
009
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PAWLAK,
1er
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
la
Forêt
de
l'exercice
2021
dressé
par
la
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
L. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Receltes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
2713.36
2713.36
Opérations
exercice
826.58
11
344.90
826.58
11
344.90
Total
826.58
14
058.26
826.58
14
058.26
Résultat
de
clôture
13
231.68
13
231.68
Restes
à réaliser
Total
cumuté
13
231.68
13
231.68
Résultat
définitif
13
231.68
13
231.68 2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3. Reconnaït
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4,
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
du
service
principal
- DE
2022
010
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
SEEL,
le Maire,
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
:
déficit
de
-10
898.96
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
2021
du
service
principal
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
{report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
2267.10
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
56
137.57
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
DEFICIT
-13
166.06
Résultat
cumulé
au
31/12/2021
-10
898.96
A.EXCEDENT
AU
31/12/2021
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg 002)
B.DEFICIT
AU
31/12/2021
:
-10
898,96
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
-10
898.96 Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
du
camping
municipal
- DE_2022_011
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
SEEL,
le
Maire,
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
:
excédent
de
9910.19
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
2021
du
camping
municipal
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
1 487.94
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
10
068.94
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
8422.25
Résultat
cumulé
au
31/12/2021
9 910.19
AEXCEDENT
AU
31/1212021
9 910.19
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
9 909.84
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
+ Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg 002)
0.35
B.DEFICIT
AU
31/12/2021
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Qbiet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
du
service
eau
- DE
2022
012
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
SEEL,
le Maire,
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
:
déficit
de
-3
132.90
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
2021
du
service
eau
comme
suit : Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
2 239.01
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
DEFICIT.:::
25
371.91
Résultat
cumulé
au
31/12/2021
-3 132.90
A.EXCEDENT
AU
31/12/2021
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- 1g
002)
B.DEFICIT
AU
31/12/2021
=3
132.90
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
-3
132.90
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
de
la
forêt
- DE
2022
013
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
SEEL,
le Maire,
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
:
excédent
de
13
231.68
Compte
tenu
de
la dissolution
du
budget
de
la forêt,
décide
d'affecter
Le résultat
de
fonctionnement
2021
du
budget
de
la
forêt
comme
suit
au
budget
du
service
principal
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
2 713.36
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
!
EXCEDENT
|
10
518.32
Résultat
cumulé
au
31/12/2021
‘
:
13
231.68
A.EXCEDENT
AU
31/12/2021
13.231.68
Affectation
obligatoire * À
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- 1g
002)
13
231.68
B.DEFICIT
AU
31/12/2021
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Objet:
Forêt
communale
- programme
des
travaux
d'exploitation
- état
de
prévision
des
coupes
et
programme
d'actions
- DE
2022
014
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
programme
pour
l'exercice
2022
des
travaux
d'exploitation
- état
de
prévision
des
coupes
- établi
par
l'Office
National
des
Forêts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Pétat
de
prévision
des
coupes
proposé
pour
l'exercice
2022
et
décide
de
la
destination
des
coupes
comme
suit : + __ VENTE
DES
PRODUITS
SUR
PIED
+ __ Confie
la maîtrise
d’œuvre
à l'ONF.
+
Les
tiges
seront
vendues
par
l'ONF
par
appel
à
la
concurrence
ou
à
l’amiable,
sur
pied
à
unité
de
mesure.
Le
Conseil
prend
également
connaissance
du
programme
d'actions
pour
l'année
2022
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts
et concernant
un
entretien
du
parcellaire
pour
un
montant
estimé
à 2 430,00
€
H.
Le
Conseil
municipal
accepte
le programme
d'actions
2022
tel
qu'il
lui
a été
présenté.
H
décide
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
du
service
principal
de
l'exercice
et
de
donner
mandat
au
Maire
pour
signer
les documents
se rapportant
à ces programmes.
Objet:
Signaïisation
routière
et
radars
pédagogiques
- DE
2022
016
Pour
faire
suite
aux
différentes
discussions
ayant
eu
pour
thème
la
circulation
des
véhicules
dans
fa
commune,
notamment
dans
la
rue
de
l'Etang
et
la
rue
des
Prés
durant
la
saison
estivale
et
lors
de
la
forte
fréquentation
de
la
zone
de
loisirs,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
réguler
la
circulation
par
la
mise
en
place
d'une
circulation
en
sens
unique
durant
une
période
déterminée
et
la
limitation
de
la vitesse
à
30
kms à
l'heure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
la proposition
de
réglementation
de
la
circulation
durant
la
période
estivale
dans
la
rue
de
l'Etang
et
la
rue
des
Prés
telle
que
détaillée
ci-dessus. Le
Maire
propose
également
la
mise
en
place
de
radars
pédagogiques
pour
inciter
au
respect
de
la
vitesse
dans
la
rue
du
Général
Stuhl,
aux
abords
de
l'école
primaire,
dans
un
souci
de
sécurité
et de
prévention
des
accidents,
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
offres
proposées
pour
la
fourniture
de
2
radars
pédagogiques
en
version
solaire,
et les
fournitures
nécessaires
à leur
installation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
accepte
l'installation
de
radars
pédagogiques
rue
du
Généraf
Stuh]
et
décide
de
retenir
l'offre
proposée
par
la société
ElanCité
pour
la fourniture
de
2 radars
pédagogiques
modèle
Evolis,
solution
solaire,
à
messages
dynamiques,
connectés,
batteries,
fournitures
de
fixation
et
logiciels
inclus,
au
prix
total
de
4
429,10
€
HT,
soit
5
314,92
ETTC,
La
société
ElanCité
a
consenti
une
remise
de
2
079,90
EHT.
Le
Conseil
décide
en
outre
:
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à ce
projet
en
section
d'investissement
au
budget
du
service
principal
- de
solliciter
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
à hauteur
de
50
%
du
coût,
soit
2
214,55
€
-
de
solliciter
l'aide
du
Département
de
la
Moselle
au
titre
de
l'AMISSUR
à
hauteur
de
30
%,
soit
1 328,73
€
- le solde
du
coût
de
l'opération,
soit
885,82
€ HT,
sera
pris
en
charge
par
la commune
sur
fonds
propres.
Obiet:
Espace
sans
tabac
- convention
de
partenariat
avec
le
Comité
de
la
Ligue
Nationale
contre
le
Cancer
-
DE_2022
017
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
Conseillers
municipaux
de
la
propsition
de
convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Haspelschiedt
et
le Comité
de
Moselle
de
la Ligue
Nationale
Contre
le
Cancer,
pour
la mise
en
place
d'«Espaces
sans
Tabac».
Ce
projet
a pour
objet
de
favoriser
l'implantation
territoriale
de
l'action
«Ma
Ville
se
ligue
contre
le Cancer»,
autour
de
quatre
buts
:
- fédérer
l'ensemble
des
services
territoriaux
autour
d'un
objectif commun :
la
lutte
contre
le Cancer,
- s'impliquer
notamment
dans
la mise
en
place
d'actions
d'information,
d'éducation
à
la
santé,
de
prévention
et de
promotion
des
dépistages,
- développer
les environnements
favorables
à {a santé,
- mettre
en
place
des
projets
en
faveur
des
malades
atteints
de
cancer
et de
leurs
proches.
Le
commune
s'engage
:
- inerdire
la
consommation
de
tabac
aux
alentours
de
l'école
primaire
et
à
l'arrêt
de
bus,
ainsi
que
dans
l'ensemble
de
la zone
de
loisirs
: sur
la plage,
l'aire
de jeux
et de
sports,
- faire
figurer
dans
la
communication
de
cette
action
la
mention
«Avec
le
soutien
de
la
Ligue
contre
le
cancer»
accompagnée
du
logo
de
la Ligue,
- faire
figurer
dans
la signalisation
des
Espaces
sans
tabac,
la mention
«Avec
le soutien
de
la Ligue
contre
le
cancer»
accompagnée
du
logo
de
la Ligue.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+
APPROUVE
le partenariat
entre
la commune
et l'association
«la
Ligue
contre
le cancer»,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
teile
que
présentée,
ainsi
que
les
actes
à
venir. Objet:
Tarifs
du
camping
- électricité
- DE
2022
018
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d’actualiser
comme
suit
les
tarifs
de
l’électricité
applicables
au
camping
municipal
à compter
de
la saison
2022
:
e
Par
jour
6 Ampères
4,80
€
e
Par
mois
6
Ampères
80,00
€
e
Pour
la saison
6 Ampères
(branchement
été
du
01.04
au
30.09)
200,00
€
Pour
la saison
10
Ampères
(branchement
été
du
01.04
au
30.09)
344,00
€
En
raison
de
la situation
sanitaire
subie
ces
deux
dernières
années,
le
Conseil
municipal
décide
d'accorder
en
2022,
une
remise
exceptionnelle
de
100,00
€ TTC
applicable
sur
les tarifs pour
la
Saisoh. Ainsi,
le tarif pour
6 Ampères
s'élèvera
à 100,00
€ (au
lieu
de
200,00
€)
et le tarif pour
10 Ampères
s'élèvera
à 244,00
€
(au
lieu
de
344,00
€).
°
Électricité
au-delà
de
6 Ampères
et jusqu’à
10
Ampères
maximum
35,00
€
par
Ampère
et
ceci
dès
le
premier
Ampère.
Ce
tarif
s'applique
durant
la
saison
été
au
camping
municipal,
pour
les
emplacements
bénéficiant
d’un
branchement
de
plus
de
6 Ampères.
Se
référant
à
la délibération
du
06/05/2005,
le Conseil
rappelle
qu’en
cas
d’arrivée
d’un
nouvel
occupant
au
camping
municipal
en
cours
de
saison
(avril
à
septembre
inclus),
la
redevance
électricité
est
due
pour
toute
la
saison.
Cependant,
la
majoration
de
la
redevance
électricité
applicable
à
compter
du
1€
mai
ne
s’appliquera
pas
si
le
nouvel
occupant
souhaite
bénéficier
d’un
branchement
électrique
alors
que
le
précédent
occupant
de
l’emplacement
n’en
bénéficiait
pas.
La
redevance
électricité
pour
la saison
été
devra
être
payée
au
plus
tard
le 30
avril
de
chaque
année.
A
compter
du
ler mai,
une
majoration
de
10
%
sera
appliquée
pour
toute
redevance
impayée.
A
compter
du
1€f juin,
une
majoration
de
20
%
sera
appliquée
pour
toute
redevance
impayée.
A
compter
du
1€ juillet,
Le défaut
de
paiement
de
tout
ou
partie
de
la redevance
entraînera
Fannulation
de
la
location.
Les
campeurs
dans
ce
cas
auront
l’obligation
de
libérer
emplacement
immédiatement.
Pour
les
caravanes
et
mobil-homes
raccordés
au
réseau
électrique
communal,
et
desservis
en
électricité
facturée
à
la commune,
la facturation
semestrielle
sera
appliquée,
après
relevé
des
compteurs
individuels
au
prix
TTC
de
0,30
€/kwh,
majoré
d’une
somme
forfaitaire
de
10,00
€ par
relevé
de
compteur.
Objet:
Camping
municipal
- tarifs
des
droits
de
place
saison
2022
- DE
2022
019
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
sa
délibération
du
25
octobre
2021
actualisant
les
droits
de
place
au
camping
municipal
à
compter
de
la
saison
2022,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
ayant
donné
procuration,
de
compléter
comme
suit
ladite
délibération
concernant
tes
droits
de
place
applicables
au
camping
municipal
à compter
de
la saison
2022
:
Moins
de
4 ans
: gratuit
Le
tarif enfant
correspond
aux
personnes
mineures
Le
tarif adulte
correspond
aux
personnes
majeures °
Emplacement
à la journée
avec
nuitée
L'emplacement 1 Adulte 4
Enfant 4 Voiture 4 Animal
Camping du
lac 6,30
€
3,50
€
2,10€ 2,90
€
3,10€
Camping
des
Genêts
Emplacement environ
100
m2
6,70
€
83,50
€
2,10
€
2,90
€
3,10
€
Emplacement environ
200
m2
10,30
€
«Visiteurs
au
camping
à
la journée
sans
nuitée
e
Visiteurs
zone
de
loisirs
à
la journée
sans
nuitée
Le
nombre
d'animaux
admis
par
est
limité
à
2
animaux
par
emplacement
(animaux
non
admis
pour
les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
véhicules).
Pour
l'accès
des
simples
visiteurs
sans
nuitées
au
camping
municipal,
la
redevance
d'accès
au
camping
comprend
l'éventuelle
utilisation
des
différents
équipements
et
des
installations
du
camping,
ainsi
qu'une
participation
aux
frais
d'entretien
du
site
(entretien
des
espaces
verts
et
nettoyage
des
installations
sanitaires,
nettoyage
et
travaux
divers).
e
Emplacement
à la semaine
L'emplacement 1 Adulte 1
Enfant
1 véhicule 4 Animal Ordures
ménagères
Electricité
Camping
du
Fac
+
Emplacement
au
mois
L'emplacement 1 Adulte 1
Enfant 1 véhicule 4 Animal
Ordures
ménagères
Electricité
31,00
€
12,50
€
7,00
€
10,00
€
11,00
€
3,30
€
23,00
€
Camping
du
lac
1 Adulte À Enfant À voiture À animal iAduite À Enfant 1 voiture 1 animal
Camping
des
Genêts
Emplacement environ
100
m2
environ
200
m2
33,00
€
12,60
€
7,00
€
10,00
€
11,00
€
3,30
€
23,00
€
Emplacement
51,00
€
12,50
€
7,00
€
10,00
€
11,00
€
3,30
€
23,00
€
Camping
des
Genêts
Emplacement
Emplacement
environ
100
m2
environ
200
m2
94,50
€
100,00
€
155,00
€
53,00
€
53,00
€
53,00
€
32,00
€
32,00
€
32,00
€
44,00
€
44,00
€
44,00
€
47,00
€
47,00
€
47,00
€
12,00
€
12,00
€
12,00
€
72,00
€
72,00
€
72,00
€
2,70
€
1,60€ 2,80
€
2,10€ 2,50
€
1,50
€
3,00
€
2,10
€ «
Emplacement
durant
la
saison
haute
(avril
à
septembre
inclus)
et
incluant
2
personnes
et
1
véhicule
stationné
sur
l'emplacement,
l'accès
aux
installations
sanitaires,
aux
fontaines
et
à
la
laverie
Pour
une
tente
370,00
€
(tarif de
base)
Pour
un
mobil-home
sans
habillage
473,00
€
(tarif de
base)
Pour
une
caravane
seule
430,00
€
(tarif de
base)
Pour
un
animal
52,00
€
Sont
soumis
à ce
tarif pour
animaux
: les
emplacements
de
camping
et
les
emplacements
sous
contrat
d'occupation
de
sol
(COS)
Un
supplément
de
70
€
sera
facturé
pour
une
caravane
mobile
avec
auvent
fermé
en
bois,
PVC
ou
tôle
d'une
surface
totale
inférieure
à
35
m°
Pour
une
caravane
où
mobil-home
avec
habillage
immobile
524,00
€
Dans
ce
cas,
pour
toute
construction
dépassant
35
m°,
un
supplément
de
9,00
€
par
m°
sera
appliqué
pour
ia
surface
construite
au-delà
de
35
m°?.
Pour
la
redevance
“grand
confort"
s'appliquant
aux
emplacements
raccordés
aux
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement,
il
convient
d'ajouter
un
forfait
de
57,00
€
aux
droits
de
place
tel
que
déterminés
ci-dessus
en
fonction
du
type
d'occupation.
Dans
la
nouvelle
zone
d'extension,
au
camping
des
Genêts,
s'ajoute
aux
droits
de
place
tels
que
déterminés
ci-dessus
en
fonction
du
type
d'occupation
:
- un
supplément
de
75,00
€
pour
emplacement
de
100
m2
environ
- un
supplément
de
138,00
€ pour
emplacement
de
200
m2
environ
Pour
un
abri
de jardin
d'une
surface
de
4m?
maximum
6,50
€
Pour
un
abri
de
jardin
de
plus
de
4
m?
8,30
€
par
m°
au-delà
de
4
m°?
Pour
un
abri
de
voiture
52,00
€
Pour
les
emplacements
bénéficiant
précédemment
d'un
contrat
d'occupation
de
sols,
et
pour
lesquels
le
contrat
d'occupation
sols
n'est
plus
renouvelé,
le
tarif
de
base
s'appliquera,
en
fonction
du
type
d'occupation
(tente,
caravane,
mobil-home
ou
chalet).
Dans
ce
cas,
lorsque
la
superficie
de
l'emplacement
excède
100
m?,
un
supplément
de
1,70
€
par
m?
sera
appliqué
sur
la surface
au-delà
de
100
m2.
«
Personnes
supplémentaires
en
saison
haute
Dans
tous
les
cas
précédemment
évoqués
4 adulte
76,00
€
À enfant
36,00
€
e
Emplacement
au
mois
incluant
2
personnes
avec
tente
ou
caravane
144,00
€
1
adulte
supplémentaire
37,00
€
1 enfant
supplémentaire
18,00
€
À
animal
31,00
€
Electricité
6 ampères
80,00
€
Ordures
ménagères
66,00
€
La
carte
d'accès
au
bâtiment
sanitaire
sera
uniquement
remise
au
moment
du
paiement
intégral
de
la
redevance
annuelle
pour
l'emplacement.
La
carte
qui
est
strictement
personnelle
ne
devra
en
aucun
cas
être
prêtée
ou
cédée
à
un
tiers.
Toute
carte
supplémentaire,
fournie
dans
les
mêmes
conditions
que
la
première
carte,
sera
facturée
20,00
€
à
régler
au
gérant
du
camping
municipal.
Pour
les
passagers
ou
les
locations
au
mois,
une
carte
d'accès
au
bâtiment
sanitaire
sera
fournie
dans
les
mêmes
conditions,
dès
l'arrivée
contre
paiement
d'une
somme
de
20,00
€
qui
sera
déduite
lors
de
l'établissement
de
la
facture
finale.
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
de
la
carte,
la
fourniture
d'une
nouvelle
carte
sera
facturée
60
€.
De
même,
la
clef
d'accès
au
bâtiment
sanitaire
du
camping
« Les
Genets
»
sera
facturée
10
€
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
l'accès
au
bâtiment
sanitaire
du
camping
du
Lac.
Garage
mort
(du
1€
novembre
de
l’année
en
cours
au
31
mars
de
l'année
suivante)
134,00
€
e +
Demi
garage
mort
69,00
€
+ _
Garage
mort
à la journée
5,90
€
+
Réservation
d'un
emplacement
pour
la saison
suivante
36,00
€ La
redevance
demi-garage
mort
concernera
exclusivement
les
emplacements
situés
le long
des
voies
de
circulation
et réservés
au
stationnement
des
véhicules.
Les
campeurs
souhaitant
louer
un
emplacement
de
camping
pour
le
stationnement
de
leur(s)
véhicule(s)
s'acquitteront
des
droits
de
place
applicables
à
la
location
d'un
emplacement
pour
y installer
une
tente,
y compris
la
redevance
ordures
ménagères.
«
Dates
limite
de
règlement
des
redevances
(cf DCM
du
16/5/2003)
Les
droits
de
place,
ainsi
que
les
redevances
électricité
et
ordures
ménagères
pour
la
saison
haute
devront
être
réglées
au
plus
tard
le 30
avril
de
chaque
année.
A
compter
du
1%
mai,
une
majoration
de
10
%
sera
appliquée
sur
l'ensemble
de
ces
redevances.
En
outre,
à
compter
de
cette
date,
les
campeurs
n'ayant
pas
réglé
l'une
ou
toutes
les
redevances
de
camping
verront
leur
code
personnel
d'ouverture
de
la barrière
du
camping
bloqué
jusqu'au
paiement
des
sommes
restant
dues.
À
compter
du
1€7 juin,
une
majoration
de
20
%
sera
appliquée
sur
l'ensemble
de
ces
redevances.
À
compter
du
1€
juillet,
le
défaut
de
paiement
de
tout
ou
partie
de
l’une
de
ces
redevances
entraînera
l'annulation
de
la
location
d'emplacement
avec
interdiction
d'accéder
au
camping.
Les
campeurs
dans
ce
cas
auront
l'obligation
de
libérer
la place
immédiatement.
Concernant
la redevance
garage-mort,
celle-ci
devra
être
payée
au
plus
tard
le 30
septembre
de
chaque
année.
A
compter
du
47
octobre,
une
majoration
de
10
%
sera
appliquée
sur
le montant
de
ladite
redevance.
A
compter
du
1€7
novembre,
une
majoration
de
20
%
sera
appliquée
sur
le montant
de
ladite
redevance.
Les
courriers
de
relance
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
qui
seront
adressés
aux
occupants
du
camping
en
cas
de
retard
de
paiement
seront
refacturés
aux
tarifs
postaux
en
vigueur.
La
date
limite
de
paiement
de
la
réservation
est
fixée
au
30
septembre
de
chaque
année.
Le
défaut
de
paiement
de
ia
réservation
au
1€1
décembre
entraînera
l'annulation
de
la
location.
Tout
campeur
concerné
aura
l'obligation
de
libérer
immédiatement
l'emplacement
occupé,
après
acquittement
des
redevances
non
réglées.
+
Tarifs
pour
les
groupes
De
15
à 25
personnes
réduction
de
tarif de
10
%
sur
les
redevances
emplacement
et personnes
De
26
à 50
personnes
réduction
de
tarif de
15
%
sur
les
redevances
emplacement
et personnes
Au-delà
de
50
personnes
réduction
de
tarif de
20
%
sur
les
redevances
emplacement
et personnes
Les
réductions
ne
s'appliquent
pas
sur
les
redevances
voiture,
animal,
ordures
ménagères
et électricité.
Objet:
Camping
municipal -
tarifs
des
locations
de
chalets
et
roulotte
- DE
2022
020
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents
ou
ayant
donné
procuration,
le Conseil
municipal
décide
d'actualiser
comme
suit,
les
tarifs
des
locations
proposées
au
camping
municipal
à partir
de
la saison
2022 Chalet
MARMOTTES
Mobil
home
CYGNE
Roulotte
CASTOR
HS
ambsegentre
BS
cabremas
HS
asipsaprembre
BS
cxcbeenrars
HS
sirsememre
:BS
otoxemes
4 nuit
85
€
75€
75€
65€
70€
60€
Suppérent
fingé maison
££/couctage
2nûits
160
€
140
€
:
140 €
120€
130
€
:
110
€
Sapphément Enge mstson Ée/couchage 3
nuits
240
€
210€
219
€
180€
195
€
165€
Supplément
Enge
maison
6£/courhège
à
nuits
320€
280€
280
€
240
€
260
€
220€
5 nuits
A0D€
350
€
350
€
300
€
325€
275€
6 nuits
480
€
420€
420€
360
€
390€
330€
7
nuits
555€
485
€
485
€
415€
ASOE
380
€
mois
:::
1990
€
1750
€
1750
€
1485
€
1600
€
1335
€
Objet:
Camping
municipal
- tarifs
des
bouteilles
de
gaz
- DE
2022
021
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
fixer
comme
suit
les
nouveaux
tarifs
de
vente
des
bouteilles
de
gaz
au
camping
municipal
:
ELFI
Propane
5 Kg
20,00
€ TTC
Butane
ou
Propane
13
Kg
35,00
€ TTC
Propane
35
Kg
90,00
€
TTC
Objet:
Nomination
d'un
garde-pêche
- DE
2022
022
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
étant
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
la
nomination
de
M.
Théophile
KLINGEBERGER
en
qualité
de
garde-pêche
communal
à compter
de
ce jour A
compter
du
Ler
janvier
2022,
M.
KLINGEBERGER
a
été
nommé
garde-pêche
par
les
autorités
militaires
pour
le
contrôle
de
la
pêche
sur
le
plan
d’eau
militaire
de
Haspelschiedt.
Le
Conseil
municipal
charge
M.
KLINGEBERGER
de
contrôler
les
pêcheurs,
de
constater
les
infractions
et
de
verbaliser
si
nécessaire,
dans
la
partie
civile
de
l’étang
de
Haspelschiedt
sous
convention
avec
P Armée.
Le
(Conseil
Municipal
décide
en
outre
d’allouer
une
indemnité
annuelle
de
déplacement
à
M.
KLINGEBERGER
pour
l’exercice
de
sa
mission.
Cette
indemnité
est
fixée
à
2/Sèmes
du
défraiement
alloué
par
les
autorités
militaires
en
compensation
des
dépenses
occasionnées
lors
de
l'accomplissement
de
cette
fonction.
(Pour
information,
au
ler
janvier
2022,
le
montant
du
défraiement
s'élevait
2
000€).
Le
Maire
est
chargé
de
procéder
au
mandatement
de
l'indemnité
versée
à M.
Théophile
KLINGEBERGER Objet:
Prise
en
charge
de
frais
de
formation
- DE
2022
023
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
suivra
en
avril
prochain
une
formation
en
vue
d'obtenir
le
diplôme
PSEI,
premier
secours
en
équipe
1,
et
le
BNSSA,
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique.
Monsieur
Kévin
URBAS,
adjoint
technique
non
titulaire
à temps
complet,
suivra
également
ces
formations.
L'obtention
du
PSE
et du
BNSSA
leur permettra
d'assurer
la surveiflance
de
la baignade,
en
cas
d'absence
de
maître-nageur
et après
obtention
d'une
dérogation
préfectorale.
Le
Maire
ne
prend
pas
part
à cette
décision.
Le
Conseil
municipal,
considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
l'équipe
de
surveillance
de
la
baignadedu
camping
municipal
durant
la
saison
estivale
dans
un
souci
de
sécurité,
décide
la
prise
en
charge
par
la
commune,
au
budget
du
camping
municipal,
du
coût
de
ces
formations
s'élevant
à
680,00
€
par
personne,
dont
450,00
€ pour
le BNSSA
uniquement.
Les
titulaires
de
ces
diplômes
s'engagent
à assurer
en
renfort,
la
surveillance
de
la
baignade
jusquà
la
fin
du
mandat
municipal.
Le
Maire
est chargé
de
procéder
au
mandatement
des
frais
de
formation
mentionnés
ci-dessus.
Objet:
Personnel
communal
-
risque
santé-
DE
2022
024
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
de
l’entrée
en
vigueur
de
l’ordonnance
du
17
février
2021
propre
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
prévoit
qu’à
partir
du
1€! janvier
2025,
la
participation
obligatoire
des
employeurs
sera
de
20
%
d’un
montant
fixé
par
décret
en
Conseil
d'Etat
pour
la
complémentaire
« prévoyance
» et de
50
%
au
1€T janvier
2026
pour
la complémentaire
« santé
», montant
également
fixé
par
Conseil
d'Etat.
Actuellement,
aucune
assurance
complémentaire
« prévoyance
»
ou
«santé»
n’a
été
souscrite
par
la
commune.
Aucune
compensation
financière
ra
été
versée
à ce jour
aux
agents
communaux.
Le
Centre
de
Gestion
mène
une
enquête
préliminaire
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
« santé
».
Le
Maire
informe
que
la commune
de
Haspelschiedt
a
participé
à
cette
enquête
et
qu’elle
est
susceptible
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
sous
réserve
d’être
satisfait
des
résultats
de
la mise
en
concurrence.
La
commune
a
la
possibilité
de
signer
la
convention
de
participation
dès
la
date
de
prise
d’effet,
de
choisir
la
date
à
compter
de
laquelle
sera
appliquée
à
la
convention
ou
à compter
du
01
01
2026,
date
d’entrée
en
vigueur
de
lobligation.
Dans
le cadre
de
la saisine
du
comité
technique,
if y
a lieu
d’estimer
la
participation
financière
par
agent.
Le
montant
de
la participation
peut
être
un
montant
estimatif,
ou
une
fourchette
par
mois
par
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
fixer
la
participation
financière
mensuelles
entre
15,00
€
et
25,00
€
par
agent.
Une
modulation
sera
applicabie
en
fonction
de
la
composition
familiale.
Ainsi,
une
majoration
de
la
participation
communale
s'appliquera
en
cas
d'adhésion
du
conjoint
et/ou
en
cas
d'enfant
à charge.
Objet:
Montion
de
soutien
pour
la
pérénisation
du
dispositif
de
formation
des
secrétaires
de
mairie -
DE_2022
025
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
la motion
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
en
date
du 19
janvier
2022
détaillée
ci-dessous
:
"Le
Conseil
d'Administration CONSIDERANT —
le rôle
central
du
métier
de
secrétaire
de
mairie
dans
le maintien
d'une
contunuité
de
service
public
dans
les
territoires,
—
les
fortes
tensions
dans
le recrutement
des
secrétaires
de
mairie
au
niveau
national,
—
Je
besoin
de
pourvoir
les
quelques
250
départs
en
retraite
dans
cet
emploi
à
l'horizon
2028
sur
le
territoire
mosellan,
—
les
actions
entreprises
depuis
2019
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
et
ses
partenaires
(CNFPT,
POLE
EMPLOI)
pour
organiser
des
formations
pratiques
au
métier
de
Secrétaire
de
Mairie
avec
l'appui
des
mairies
et de
leurs
agents
volontaires,
CONSIDERANT
la
mission
de
promotion
de
l'emploi
public
et
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences
des
Centres
de
Gestion,
—
La
formation
professionnelle
comme
levier
ioncontournable
pour
faire
la
promotion
de
ce
métier
et
qualifier
un
vivier
à cet
emploi,
—
l'absence
actuelle
de
parcours
diplômant
adapté
aux
spécificités
de
ce
métier,
—
le
succès
du
dispositif
de
formation
existant
depuis
2019
en
Moselle
financé
par
Pôle
Emploi,
en
partenariat
avec
le CNFPT,
—
la potentielle
remise
en
question
du
principe
de
formation
en
alternance,
pratique
et théorique,
propre
au
dispositif existant
et gage
de
son
succès,
DEMANDE —
l'adaptation
des
politiques
publiques
de
l'emploi
aux
spécificités
des
collectivités
territoriales,
—
le
maitien
du
financement
par
Pôle
Emploi
de
la
formation
des
secrétaires
de
mairie
en
sa
forme
existante,
associant
une
formation
pratique
sous
forme
de
tutorat
auprès
de
secrétaires
de
mairie
qualifiées
et
une
formation
théorique,
—
Ja
sécurisation
sur
le
long
terme
de
ce
financement
et
sa
généralisation
à d'autres
métiers
de
la
fonction
publique
territoriale,
—
la
possibilité
de
proposer
plusieurs
sessions
de
formations
par
an
pour
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
ou
d'agent
administratif."
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
—
approuve
la
motion
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
en
date
du
19
janvier
2022
telle
qu'elle
lui
a été
présentée.
—
apporte
son
soutien
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle.
Objet:
Souscription
d'un
forfait
auprès
de
la
SACEM
- DE
2022
026
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
possibilité
de
souscrire
auprès
de
la
SACEM,
un
forfait
annuel
pour
la
diffusion
de
musique
lors
d'évenements
festifs,
culturels
ou
patriotiques
notamment.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
souscription
annuellement
par
la
commune,
d'un
forfait
illimité
pour
la
diffusion
de
musique
en
concert,
en
spectacle
ou
lors
d'événements
dansants.
Pour
information,
le
tarif
applicable
pour
l'année
2022
s'élève
à 205,25
€
HT
pour
une
commune
comptant
moins
de
500
habitants.
Le
Maire
est
chargé
de
souscrire
annuellement
à ce
forfait
et
de
mandater
la
facture
correspondante.
Le
Maire
Sébastien
S