Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 11 MARS 2022 7

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 11 MARS 2022 7 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune d'Ippling. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 11 MARS 2022 7)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, MAIRIE D’IPPLING

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2022

Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents, Monsieur Frédéric FERRY, Président de séance pour les délibérations relatives aux :

- compte administratif 2021

- et compte administratif « Lotissement Baechel » 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Frédéric FERRY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. Philippe LEGATO, Maire,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement

- Dépenses : 1.035.097,87 € Restes à réaliser : 229.000 € - Recettes : 543.070,01 € + 282.988,91 € = 826.058,92 € Restes à réaliser : 227.400 € Déficit de clôture : 209.038,95 €

Fonctionnement

- Dépenses : 404.377,42 €

- Recettes : 717.795,46 € + 232.757,90 € (report) = 950.553,36 €

Excédent de clôture : 546.175,94 €

RESULTAT : Excédent : 337.136,99 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Frédéric FERRY, délibérant sur le compte administratif « Lotissement Baechel » de l’exercice 2021 dressé par M. Philippe LEGATO, Maire, Après s’être fait présenter le Budget Primitif, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement

- Dépenses : 283.093,67 € + 804.443,74 € (report 2020) = 1.087.537,41 € - Recettes : 804.443,74 €

Fonctionnement

- Dépenses : 804.563,74 €

- Recettes : 478.173,67 € + 430.942,78 € = 909.116,45 €

RESULTAT : - 178.540,96 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif « Lotissement Baechel » 2021

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur Philippe LEGATO, Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

- constate que ce compte fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 546,175,94 €

- constate que la section d’investissement enregistre un déficit de – 209.038,95 € +227.400 € (RAR en recettes) – 229.000 € (RAR en dépenses)

décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

- 300.000 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »

- 246.175,94 € au compte 002 « excédent antérieur reporté.

Il approuve le compte de gestion de l’exercice principal dressé par le receveur municipal pour l’exercice 2021, ainsi que le compte de gestion du lotissement « Baechel » 2021.Par délibération du 24 octobre 2019, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer une convention relative à la prise en charge de frais de mission d’assistance technique pour le choix du développeur de projet éolien sur les communes de Rouhling, Ippling et Hundling.Cette mission a été confiée au cabinet H2ION pour un coût total de 6.600 € TTC répartis entre les trois communes, soit 2.200 € pour chacune.Suite à un appel d’offres le consortium Total Quadran – Iberdrola Renovables France a été retenu et a lancé les études préalables à la réalisation d’un parc éolien des trois communes.Le Conseil Municipal, après délibération, sollicite à l’unanimité des membres présents, le remboursement des frais de mission, à savoir 2.200 € TTC auprès du Consortium Total Quadran – Iberdrola Renovables France.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 09 juin 2020 Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :

Droit de préemption urbain :

Pas d’exercice du droit de préemption pour :

- DIA reçue de Me Nathalie MICHALOWICZ, bien situé Section 6 N° 237 rue de la Carrière, d’une superficie de 5171 m²

- DIA reçue de Me Bernard PAX, bien situé Section 6 N° 184 Lieudit Lechen, d’une superficie de 104 m²

- DIA reçue de Fabrice PEFFERKORN, bien situé Section 7N° 455/282 et 283 rue de la Forêt, d’une superficie de 198 m²

Le conseil municipal prend connaissance du devis de l’Entreprise Turquoise Façade de Sarreguemines, relatif à des travaux d’isolation des murs par l’extérieur du bâtiment situé 4 rue de la Gare à Ippling pour un montant de 35.030,00 € HT soit 36.956,65 € TTC. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la réalisation des travaux et sollicite une subvention au titre la D.E.T.R ainsi qu’à la Région pour cette réalisation.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le FACECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales) géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) vise à fournir aux collectivités un outil pour mettre en œuvre la possibilité d’exprimer leur générosité à l’égard de la population ukrainienne. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de soutenir financièrement les victimes du conflit en Ukraine et de voter une somme de huit cents Euros (800,00 €) à verser au FACECO.

Considérant l’intérêt commun de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et de ses communes membres pour engager une consultation groupée relative à l’entretien et le curage des avaloirs, caniveaux et grilles, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - d’adhérer au groupement de commande entre la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et de ses communes membres intéressées, en vue de la passation d’un accord-cadre relatif à l’entretien et le curage des avaloirs, caniveaux et grilles,

- de désigner la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences comme coordonnateur

du groupement,

- de prévoir que la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au groupement, ainsi que toutes

pièces ou documents se rapportant à cette affaire.