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Note de Synthèse - Note de synthese CA 2020 converti
Procès Verbal - PV CM du 10.03.2021
Procès Verbal - PV CM 16.12.2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Terville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.12.2020)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
Département de la MOSELLE
Arrondissement de
* THIONVILLE
Ÿ k Nombre de Conseillers :
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020 à 18h00
Le Conseil Municipal de la Commune de Terville s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 10 décembre 2020 sous la présidence de M. Olivier Postal, Maire
En présence de : M. Froehlicher, Mme Weber (à partir du point n°7), Mme Nalepa, " Enexercice : 29 M. Boulay, Mme Weber, M. Ziegler, Mme Harter, M. Ackermann, Mme Postal-Even, Mme Potier, M. Hoël, Mme Huot, M. Bier, M. Siat, M. Czapla-Stoehr, Mme Guerab, Mme Jonveaux-Pecourt, M. Meftah, M. Ettinger, M. Perniceni, M. Hengel, Mme Laurent, Mme Wenk
" Présents : 28
" Représentés : 6
Ont donné procuration : Mme Weber à M. Postal (jusqu'au point n°6), Mme Wagner à M. Boulay, M. Berardi à Mme Harter, Mme Witimann à Mme Guerab, Mme Stin à M. Ackermann, Mme Sacksteder à M. Froehlicher, Mme Belesgaa à Mme Laurent
Secrétaire de séance : Mme Harter
A - Adoption du procès-verbal du 1°’ octobre 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité des membres présents, le procès- verbal du 1° octobre 2020.
B- Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal réuni en séance sous la présidence de Monsieur Olivier Postal, Maire, a désigné à l'unanimité des membres présents, Madame Anne HARTER, conseillère municipale, comme secrétaire de séance.
Point n° 1 : Communication des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
> Communication des décisions
En application de l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en application de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 25 mai 2020.
N° Date Objet Montant
1127 24/09/2020 Signature d'un contrat de location de trois panneaux d'affichage avec la SCIC « LE112 », pour la période du 1%
octobre 2020 au 31 décembre 2020
2 700,00 € TTC
1128 28/09/2020 Mise à disposition du Stade « Ernest Gutt» et de local communal pour l'association «Football Club Féminin
Portes de France », à compter du 1% septembre 2020 et
ce jusqu'au 31 août 2021, en vue de la pratique du
football
1129 28/09/2020 | Convention d'autorisation d'occupation précaire d'un | Pedevance mensuelle : 250.00 € local communal, sis rue Haute par Mme Emilie LORETTE
1130 28/09/2020 | Convention d'autorisation d'occupation précaire d'un| Fedevance mensuelle : 250,00 € local communal, sis 47 rue Haute par Mme Isabelle
IORIO
1131 | 23/10/2020 Protection juridique de Messieurs Denis REMY et Eric IACUZZ0 en fonction à la Ville de Terville 1132 24/11/2020 Mise à disposition de la salle multifonction du Groupe Scolaire Marcel Pagnol pour les Enseignements
Internationaux de Langues Etrangères (EILE:) du
2 novembre 2020 au 6 juillet 2021
1133 25/11/2020 Renouvellement de l'adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris
225,00 €
1134 03/12/2020 Convention d'autorisation d'occupation précaire d'un logement communal sis 16 rue de la Meulerie par
M. Denis DIEBOLD
Redevance mensuelle : 400,00 €
Charges : 175,00 €
1135 07/12/2020 Signature d’un contrat de maintenance du logiciel de gestion de la Médiathèque avec la société DECALOG,
pour la période du 1% janvier 2021 au 31 décembre
2023.
843,68 € TTC
Annuel
1136 09/12/2020 Mise à disposition de local communal pour l'association « Sporting Club Tervile section Football», du
1 septembre 2020 et ce jusqu'au 31 août 2021
> Communication sur les Marchés Publics pris en application de la délibération du 25 mai 2020
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Les nouveaux seuils de procédure formalisée annoncés par la commission européenne ont été publiés au JOUE le 31 octobre 2019. Ils sont fixés à partir du 1° janvier 2020 à:
214 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et services ;
5 350 000 € HT pour les marchés publics de travaux.
Le Conseil Municipal est informé de la passation des marchés publics suivants :
N° de intitulé du marché Montant du marché Titulaire Date de marché notification
2020M05 | Assurances
Lot n° 1 : assurance des Prime annuelle : 8 655,43 € Lot n° 1 GROUPAMA 12/2020
dommages aux biens et des | (solution de base)
risques annexes |
Lot n°2 : assurance des Prime annuelle : 4 249,34 € Lot n° 2 PNAS 12/2020
responsabilités et des risques | (Solution de base + PSE n°1)
annexes
Lot n° 3 : assurance des Prime annuelle : 10 743,23 € Lot n° 3 PILLIOT 12/2020
véhicules et des risques (solution de base + PSE n°1)
annexes
Lot n° 4 : assurance de la Prime annuelle : 492,16 € Lot n° 4 GROUPAMA 12/2020 protection fonctionnelle des (solution de base)
agents et des élus |
Lot n° 5 : assurance des Prime annuelle : 18 394,34 € Lot n° 5 GRAS SAVOYE 12/2020 prestations statutaires | (solution de base)
2020Mo8 | Fourniture de gaz Le marché est traité à prix ENGIE 17/06/2020
Groupement de commandes | unitaires appliqués aux |
Département de la Moselle prestations réellement |
Accord-cadre exécutées sur la base du BPU
. j Sans minimum ni maximum
xtension et renouvellement . np: F 17/11/2020
2020CS06 | du système de vidéo | 26 506,21 € HT AXIANS ni | protection urbaine
Fourniture de papiers pour
| p20cs07 | imprimantes et copieurs Le marché est traité à prix | HISLER EVEN 18/11/2020 Groupement de commandes | unitaires appliqués aux Portes de France Thionville prestations réellement
Accord-cadre à bons de exécutées sur la base du BPU
commande | avec un minimum annuel de
4 000,00 € HT
| et un maximum annuel de
8 000,00 € HT è CN Par ailleurs, le Conseil Municipal est informé de la signature des avenants suivants :
Foyer FPA Erckmann Chatrian
N° de marché Titulaire - Intitulé du marché Objet de l'avenant Montant de l'avenant
Date de notification de |
l'avenant
2020M02 CORAN & Fils Paroi coulissante sans seuil pour un | 3 598,56 € HT |
10/11/2020 Réhabilitation des salles de bains | bac de 160
|
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de la présente communication
Point n° 2 : Installation d’un nouveau conseiller municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par lettre en date du 5 octobre 2020, Monsieur Jean-Michel DELON, élu de la liste « Un nouveau Souffle pour Terville », a manifesté sa volonté de démissionner du Conseil Municipal de Terville. En application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive à compter du 7 octobre 2020.
ll convient donc, conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code Electoral, de remplacer le conseiller municipal pour lequel le siège est devenu vacant, par le candidat suivant, de la même liste.
En application de ces dispositions, Madame Gabrielle WENK, suivante de la liste «Un nouveau Souffle pour Terville », a été sollicitée et a donné son accord par courrier en date du 16 octobre 2020.
Il est donc procédé à l'installation de Madame Gabrielle WENK au sein de notre Conseil Municipal.
L'ASSEMBLEE PREND ACTE de ce changement.
Point n° 3 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de l'article L.2541-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pour ce qui concerne l'organisation communale dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut- Rhin, le Conseil Municipal est invité à établir son règlement intérieur pour assurer le bon fonctionnement de l'assemblée communale.
Le 14 décembre 2020, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix « pour » et 2 « abstentions » (Mme Laurent avec procuration de Mme Belesgaa) :
+ ADOPTE ledit règlement intérieur de l'assemblée communale.
Point n° 4 : Décision Modificative n°3 du Budget 2020
Rapporteur : Monsieur Boulay
La troisième décision modificative de l'exercice 2020 est destinée à ajuster les ouvertures budgétaires 2020 afin de tenir compte d'éléments nouveaux. Equilibré en dépenses et en recettes, seul le total de la section d'investissement est minoré de 326 038 €.
Les modifications proposées sont détaillées dans le tableau ci-après.
Vu l'adoption du Budget Primitif 2020 le 8 juillet 2020, de la Décision modificative n°1 le 9 septembre 2020 et de la Décision modificative n°2 le 1* octobre 2020 ;
Le 14 décembre 2020, les commissions réunies ont émis un avis favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix « pour » et 5 « abstentions » (Mme Wenk, Mss
Perniceni et Hengel, Mme Laurent avec procuration de Mme Belesgaa):
e ADOPTE la décision modificative n° 3/2020 détaillée comme ci-dessous et récapitulée dans les balances ci-après :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
ee Chap/Op Libellé de l'article HE Objet de la modification
2313-411 10016 |Construction complexe sportif 25 G00,00 € complément de crédit pour révision des prix
2152-821 21 Installation de voirie z 5 000,00 € |crédits disponibles
2315-822 23 Installat° matériels outillage en cours z 20 000,00 € |crédits disponibles
2318212 | 10018 [Construction GS Moulin - 400 000,00 € {Révision des AP/CP EL
2031-212 10018 [Construction GS Moulin = 10 000,00 € [Révision des AP/CP
2312-824 10019 |Agencts terrains restructuration parc urbain = 51 000,00 € |Révision des AP/CP
204421-01 20 Subv d'équipt aux personnes de droit privé 43 563,00 € | écritures d'ordre d'un échange standard de la
21571-01 041 |Matériel roulant 79 199 00€ nacelle consenti par le fournisseur
2313-01 041 |Constructions - en cours 12 200.00 € june jaaton en cours des hais détudes à
Total dépenses Investissement - 326 038,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Fe | cmap/or Libellé de l'article TE Objet de la modification
10226-01 10 Taxe d'aménagement 39 000,00 € |Ajustement des prévisions de recettes
024-01 024 |Cessions L - 500 000,00 € |cession différée
21571-01 041 | Matériel roulant (de voirie) 48 563,00 € | écritures d'ordre d'un échange standard de la
1318-01 13 | Subv d'investissement sur actifs amortissables 79 199,00 € |"acelle consenti par le fournisseur 2081-01 041 |Frais d'études 12 200,00 € écritures d'ordre intégration des frais d'études à limmobilisation en cours
Total recettes Investissement - 326 038,00 € A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL l'exercice {f) || réaliser N-1 {2} nouvelles
j ÿ _W V=l+l+H |
911 Charges à caractère généraf 1 547 895,00 8.2 6.00 0,00 1 547 835.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 400 C06,00 0,09 6,00 5,0û 4 400 000,00
644 Atiénuations de produits 70 000,00 6,00 6,00 0,00 70 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 042 452,00 0,00 0,00 0,00 4 042 452,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,69 0,00 0,00 6,09
7 jon courante 7 060 287,00 0,00 0.08 0,00 7 060 287,00 | 66 Charges financières 117 675,00 0,00 0,60 0,00 177 675,00 67 Charges exceptionnelles 4 825,00 0,69 0,00 0,00 4 825,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4} 6,00 0.00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 182 787,00 0.69 0,00 2.00 7 182 787,00
023 Virement à la section d'investissement {5} 1511 72600 0,00 0,00 {511 728,00
043 Opéraf° ordre transfert entre sections (5) 441 386,00 0,00 0.00 441 380,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section {5} et | 000 0.00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 953 106,00 0,00 0.00 1953 108,00
__JOTAL 9.135 895,00 0,00 0.00 0.00 3 135 895,00| +
[ D 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE {2} | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | __9+25 896,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL l'exercice {1) | réaliser N-1 (2} nouvelles
1 H Ho _ V=t+tl+ll
013 | Atténuations de charges 86 790,06 6,00 0.00 0,00 86 790,00
70 Produits services, domaine et ventes div 184 430,00 0,00 0,00 0,00 184 430,00
73 impôts et taxes 6 743 835,00 0,09 0,00 0,00 6 713 885,00 74 Dotations et participations 4173 617,00 0,60 0,60 0,00 4173 617,09
75 Autres produits de gestion courante 210 849,00 0,90 5,00 0,09 216 849,00
Total n cou 5 369 521,00 2.00 0,00 0,00 | 8 369 521,00
76 Produits financiers 0,00 6,60 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 23 859,28 0,00 0,00 6,00 23 859,28
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
393 9.00 0,00 | 8 363 38028 Opéraf® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 €.00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0.00 0,60 0.00 0.06
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 8,00 6,00
TOTAL 6 393 380,28 0,09 0,00 0,00 8 393 330,28
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 74251472|
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9135 895,00 |
P
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6}
4983 108,00
tion :
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. H sert à financer le remboursement
du capital de ta dette et les nouveaux investissements de la commune où
{1} CE. Modalités de vote l-B. {23 La colonne RAR n'est à renseignez qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
{3} & s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibérstion, hors RAR. {4} Stta commune ou l'établissement applique fe régime des provisions sami-budgétaires. {SDF 023 = Ri O2 : Di 040 = RF 042: RJ 040 = DF 042 ; DI G41 = RI D41 ; DF 043 = RF 043. ii Soide de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou sotde de l'opération R£921+ RI 040 — Di 640.
de l'établissement. | {1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D’INVESTISSEMENT— CHAPITRES 3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (4} || réaliser N-1 nouvetles
Ë (2) ué Wei+i+nl
H
910 Stocks (5) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelies (sauf 204) 8 288,74 0,00 0,00 9,09 8 288,74
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 569 208,03 0.00 -6 000,00 -5 000,00 564 206,03
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 462 546,00 6,00 -20 000,00 -20 000,00 4 442 546,00
Total des opérations d'équipement 4 893 676,18 6,00 -436 000,00 436 000,00 +457 676,18
Total des dépenses d'équipement 3923 718,95 0.00 461 000,00 | ___-451 000,00 3472 718,95 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 Subventions d'investissement 0,00 0,09 0,09 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 812 000,00 0,60 0,00 0,00 812 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie} (7) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,09 0,60 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 9,00
pes 812 000,00 0,00 0,00 9,00 512 000,00 45 Total des opé. pour compte de tlers(B) 0,00 0,89 0,00 0,00 0,00| Total des dé penses réelles d'investissement 4 745 718,95 461 000,00 461 000,00 4 284 718,95
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,90 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4} 1 647,00 134 962,00 134 862,00 136 609,00
Total des dépenses d'ordre 1 647,00 134 962,00 134 962,00 136 609,00
d'investissement
TOTAL 4 T7AT365,35 D,08 :326 038,00 -326 038,09 4 421 32195
+
| D 00t SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 2 413 494,05 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 834 822,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelié Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL Fexercice(1} réaliser N-1 nouvelles
1 {2} Hi V=i+t+ih
#
010 Stocks (5} 0,09 0,00 0,90 0,06 0,00
43 Subventions d'investissement (hors 138) 188 622,76 0,06 0,00 0,00 188 622,76 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0G
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 ü,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00 0,60
22 fmmobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
|23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 188 622.76 8 0.00 0.00 488 622.76 40 Dotations, fonds divers et réserves (hors 710 303,27 0,00 39 000,00 39 000,00 748 303,27 1063)
1068 | Excédents de fonctionnement 2 589 178,97 0,00 0,00 0,00 2 589 178,97 capitalisés (9)
136 Autres subvent” invest. non transf. 800 000,00 0,00 0,09 6,00 800 009,00
465 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
48 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) {7} 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobitisations financières 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00 | 024 Produits des cessions d'immobilisations 918 000,00 0,00 -500 000.00 -500 000.00 418 000.00|
Jotal des recettes financières} 5017 482,24 461 000,00 | 4556 482,24 | 45... Totai des opé. pour le compts de tiers 0,00 0,00 0,00 0,69 0,00 {8)
Total des recettes réelles d'investissement 5 206 105.00 0,00 461 000,00 -461 000,00 | 4 745 105,00
021 Virement de la sect de fonctionnement (4) 1 511 728,00 0,00 0,00 1511 728,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections {4} 441 380.00 0,00 0,00 441 380,00 Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL
T [ l'exercice(i)} réaliser N-1 nouvelles
i {2 ET) L'ÉTEZ 221
il
041 Opérations patrimoniales (4} 1 647,00 134 962,00 134 962,00 136 609,00
Total des recettes d‘ordre d'investissement 1 954 755,00 134 962,00 134 962,00 2 089 717,00
TOTAL. 1160 860,001 2,09 :326 038,00 | __-326 038,00 L_ 6 934 822,00 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 6834 822,00 ||
Pour information :
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
es dépenses réelles de fonctionnement. H sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 4953 108,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote 1-6.
{2} inscrire en cas de reprise des réeultats ds l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif} où si reprise anticipée des résultats.
{3} La vote de J'organe déKbérant porte uniquement sur {es propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = Ri 041 ; DF 043 = RF 043.
{5} A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon La de lh taire p simptiflé pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...j par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, ls chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, H retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur, :
{7} À servir uniq, lorsque la ou F f une inilate en espèces au profit d'un service public non psrsonnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8j Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS}.
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Sokie de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soide de l'opération R1 027 + RI 040 — DI 040.
Point n° 5 : Admission en non valeur de créances irrécouvrables
Rapporteur : Monsieur Boulay
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public, en raison de la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d'adresse, décès, absence d'héritier.….), de l'échec des tentatives de recouvrement, ou d’une décision juridique extérieure définitive. On parle de créances admises en non valeur.
En date du 17 novembre 2020, Madame CHALI, Comptable Public de la commune, a présenté 2 listes de différents produits irrécouvrables pour un montant global de 658,90 €.
L'admission en non-valeur d'un montant total de 658,90 € concerne :
- Letitre n°710 (droit de place de 2018) d’un montant inférieur au seuil de poursuite pour 5 €;
- Les titres n°110 (35 €), n°327 (70 €) et n°350 (35 €) relatifs à de l'accueil périscolaire de 2014 et un titre de 2009 d'une régularisation EDF (513,90 €).
Malgré toutes les diligences entreprises par le Trésor Public (commandements, poursuite par voie de saisie), les dettes n'ont pu être recouvrées.
Vu la présentation de demandes en non valeur déposée par Madame la Trésorière Principale de Thionville et Trois Frontières ;
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentée par Madame la Trésorière Principale de Thionville et Trois Frontières.
Le 14 décembre 2020, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
ZOO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
e EMET un avis favorable à l'admission en non valeur des titres listés ci-avant pour un montant global de 658,90 € ;
e IMPUTE les dépenses correspondantes à l’article 6541. Point n° 6 : Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Rapporteur : Monsieur Boulay
Pour mémoire, trois Autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) sont actives. La 1*° pour la construction d'un complexe sportif (numérotée 2018-1) nécessite d'être portée à 4 724 000 € suite à la révision des prix effectuée à la fin du marché.
La 2°" concernant l'extension du Groupe Scolaire du Moulin (numérotée 2018-2) est portée à 250 000 € et sera clôturée.
La 3*% concernant la maîtrise d'œuvre et travaux de restructuration du parc urbain central (numérotée 2019-1) voit son total porté à 1 615 000 €.
Enfin, il est nécessaire de créer une nouvelle AP intitulée 2020-1 « Nouveau Groupe Scolaire » ainsi que l'opération comptable afférente numérotée 10020 et de fixer son montant à 3 840 000 €.
Le 14 décembre 2020, les commissions réunies ont émis un avis favorable
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix « pour » et 5 « abstentions » (Mme Wenk, Mss Perniceni et Hengel, Mme Laurent avec procuration de Mme Belesgaa) :
e DECIDE de la modification des AP/CP comme suit :
Montant de ’
Intitulé Opération| Statut l'AP G LUF SEE RARE Se ce (A=B+C+D+E) {
2018-1 Complexe sportif 10016 révisé 4724000€| 4319000€| 405000€ (travaux +MO) 2018-2 Extension GS du AO TEA 10018 clôturé 250 000 € 190 000 € 60 000 €
2019-1 restructuration parc 10019 révisé 1 615 000 € 334000€| 115000€| 416000€| 750000€ urbain central (MO+travaux)
2020-1 Nouveau Groupe 10020 | création 3 840 000 € 4 770 000 € | 2 070 000 € Scolaire {hors terrain)
TOTAL 10429000€| 4843000€| s80000€| 2186000€ | 2820 000€
Point n° 7 : Subvention de fonctionnement au CCAS - Acompte 2021
Rapporteur : Monsieur Boulay
La Ville de Terville a alloué au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) une subvention d'un montant de 209 000 € au titre du fonctionnement de l'exercice 2020.
Dans l'attente du vote du budget primitif 2021 de la Ville, et pour permettre au C.C.A.S. de faire face à ses engagements 2021, il est nécessaire de lui octroyer un acompte sur subvention 2021.
Le 14 décembre 2020, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
e AUTORISE le versement au Centre Communal d'Action Sociale de Terville d'un acompte sur subvention d'un montant de 100 000 € ;
e S'ENGAGE à inscrire cette subvention au Budget Primitif 2021 ;
° DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 657362 du budget de fonctionnement 2021 de la Ville.
Point n° 8 : Ouverture de crédits d'investissement en l'attente du Vote du Budget Primitif 2021
Rapporteur : Monsieur Boulay
Comme le prévoit l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour mémoire les crédits d'investissement (hors restes à réaliser et hors remboursement de la dette) ouverts au budget 2020 (décisions modificatives comprises) s’élevaient à 3 297 034,08 €.
L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le montant de l'enveloppe nécessaire représente 520 000 € à répartir sur différentes lignes budgétaires.
Le 14 décembre 2020, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
° AUTORISE l'ouverture des crédits en investissement 2021 d'un montant total de 520 000 € détaillés, comme ci-dessous :
Chapitre |Article|Fonction Libellé de l'investissement ouverture 2021 21 2111 212 |Terrains nus 820 000 €
21 2132 70 Immeubles de rapport 15 000 €
21 2183 020 [matériel informatique 15 000 €
10020 | 2031 212 |Frais d'études nouveau groupe scolaire 170 000 €
Total 520 000 €
e S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021.
Point n° 9 : Acquisition de terrains secteur de la Daucherie
Rapporteur : Monsieur Boulay
Dans le cadre du développement de sa population, et faisant suite aux différentes ouvertures de classes prévues et prévisibles, la Ville de Terville projette d'acquérir un terrain situé à proximité de l'impasse de la Daucherie en vue de la création d’un nouveau groupe scolaire.
L'acquisition envisagée s'inscrit dans le cadre du projet global d'aménagement urbain du territoire.
Ce terrain, d'une superficie globale de 77 ares et 80 centiares, appartient à la société CMI Est; il est composé de trois parcelles cadastrées en section 5 :
- parcelle n° 514 d'une contenance de 51,79 ares,
- parcelle n° 241 d'une contenance de 25,34 ares,
- parcelle n° 244 d'une contenance de 0,17 ares.
Par un avis émis le 19 novembre 2020, le Service des Domaines a estimé la valeur du terrain à la somme de 600 000 €.
Compte tenu de la tension foncière et des prix moyens constatés sur le territoire de Terville, les négociations avec le propriétaire ont abouti à un accord fixant le prix à la somme de 650 000 € Hors Taxes, outre l'adoption d'un échéancier de paiement.
L'acquisition auprès de la société serait réalisée dans les conditions suivantes :
L'exercice 2021 enregistrera le paiement de la première échéance et de la TVA soit la somme de 260 000 € outre les frais relatifs aux droits de mutation.
Puis suivront quatre échéances égales ainsi échelonnées :
- 2022: 1380000 €,
- 2023 : 130 000€,
- 2024 :130 000€,
- 2095 : 130 000 €.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de décider et autoriser l'acquisition de ces parcelles aux conditions précitées.
Le 14 décembre 2020, les commissions réunies ont émis un avis favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
° DECIDE et AUTORISE l'acquisition des parcelles cadastrées en section 5 n° 514, 241 et 244, d'une surface d'environ 77 ares et 30 centiares pour un montant de 650 000 € Hors Taxes outre les frais
relatifs aux droits de mutation et suivant l'échéancier précité ;
e AUTORISE le Maire où en cas d'empêchement, l'Adjoint en charge de l'urbanisme, à signer l'acte d'engagement, l'acte notarié ainsi que toutes pièces utiles à la réalisation de la présente
délibération ;
° CHARGE Maître Mickael JACOB, notaire à METZ de rédiger l’ensemble des actes nécessaires à cette acquisition ;
° IMPUTE les dépenses correspondantes à l'article 2111.
Point n° 10 : Mise à jour du tableau des emplois permanents de fonctionnaires
Rapporteur : Monsieur Froehlicher
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs budgétaires de la Ville de Terville, adopté par le Conseil Municipal le 18 décembre 2019 et modifié les 11 juin et 9 septembre 2020 ;
Vu les deux demandes de réduction du temps de travail déposées par des agents affectés sur des postes à temps non complet et compatibles avec l'organisation des services concernés, à savoir la médiathèque et le service des moyens généraux ;
Vu les trois demandes de mutation externe au 1° janvier 2021, soit deux départs (agents affectés à la médiathèque et à la police municipale) et une arrivée (police municipale) ;
Vu qu'un agent des services techniques, a suivi avec succès la formation d'auxiliaire de bibliothèque, et
sollicite son intégration dans la filière culturelle et dans les effectifs de la médiathèque ;
Vu les trois vacances d'emplois suite aux évolutions de carrière et à un départ en retraite au cours de cette année ;
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 9 novembre 2020 sur la suppression d'emplois ;
Ilest proposé de procéder à l'ajustement des grades de la manière suivante
a) Création de 3 emplois à temps complet :
- 1 adjoint technique à temps non complet (20/35°) ;
- 1 adjoint du patrimoine principal de 1° classe à temps complet,
- 1 gardien-brigadier.
b) Suppression de 6 emplois :
- 1 rédacteur à temps complet;
1 adjoint technique à temps non complet (27/35°) ,
1 adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet ;
1 adjoint technique principal de 1*° classe à temps complet ;
4 adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps non complet (30/35°) , 1 adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps complet ;
- 1 brigadier-chef principal.
c) Modification d'une durée hebdomadaire de travail inférieure à 10% : - La durée hebdomadaire du seul emploi d'adjoint administratif principal de 2° classe à temps non complet, est fixée à 28 heures au lieu de 30 heures. Le 14 décembre 2020, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
° APPROUVE les créations et suppressions des emplois permanents de fonctionnaires telles que citées précédemment ;
e ADOPTE le tableau des emplois correspondant ;
e DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget de
fonctionnement 2021 et des suivants.
Point n° 11 : Convention relative à l'implantation d'un piézomètre dans le cadre du projet « A31 bis »
Rapporteur : Monsieur Ackermann
Les études préalables à la déclaration d'utilité publique de l'opération routière «A 31 Bis » et l'étude du tracé potentiel F4 prévoient une tranchée couverte ou un tunnel profond sous Florange.
Afin d'opérer une surveillance hydrologique sur le tracé du projet routier, La DREAL GRAND EST souhaite implanter des piézomètres sur Florange et Terville répartis comme suit :
1. rue Pilâtre de Rozier à Florange ;
2. le long de la RD 952 à Florange ;
3. avenue de Bretagne à Florange ;
4. le long de la RD 14 A (rue d'Alsace) à Terville ;
5. le long de la RD 653.
La commune de Terville est concernée par l'implantation du piézomètre n° 4. Aussi, il est nécessaire d'établir une convention ayant pour objet la mise à disposition, à titre gratuit, d’une partie de la parcelle cadastrée en section 07 n° 0089 le long de la RD 14A (rue d'Alsace) ainsi que les conditions d'accès au piézomètre pour la réalisation du suivi.
Ladite convention est conclue pour une durée de deux années. Elle peut être résiliée de plein droit.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.
Le 14 décembre 2020, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
e APPROUVE les termes de la convention relative à l'implantation d'un piézomètre dans le cadre du suivi de la nappe phréatique en interface avec le fuseau F4 du projet « A31 Bis » ;
e AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire :
e AUTORISE le Maire à prendre toute mesure permettant la bonne exécution de cette délibération.
Point n° 12 : Signature d’une convention avec l'Amicale du Personnel Communal de Terville
Rapporteur : Monsieur Froehlicher
Conformément à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière et à son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, l'autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à 23000 € doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
La convention signée en 2018 avec l’Amicale du Personnel Communal de Terville est arrivée à échéance. Il convient d'en signer une nouvelle qui définira l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention annuelle qui lui sera attribuée.
Considérant les besoins exprimés par l'Amicale du Personnel Communal de Terille au titre du fonctionnement des trois prochaines années et des dépenses réalisées de 2018 à 2020, il est proposé de maintenir le montant de la subvention annuelle à 1,10% de la rémunération du personnel communal (dépenses réalisées aux articles 64111, 64112, 64118, 64131 et 64138).
Le 14 décembre 2020, les commissions réunies ont émis un avis favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention liant les parties, à compter du 1° janvier 2021 pour une durée de trois ans ;
e DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 6574 du budget de fonctionnement 2021 et des suivants.
Point n° 13: Signature d'une convention de partenariat Ville de Terville —- Association Tervilloise de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteur : Monsieur Froehlicher
L'Association Tervilloise de l'Enfance et de la Jeunesse, association d'éducation populaire relevant de la
Loi de 1908, concourt à des missions d'accueil des enfants et des jeunes en Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), qu'il s'agisse du périscolaire, des mercredi récréatifs, des petites et grandes
Vacances.
L'agrément Centre Social accordé par la Caisse d’Allocations Familiales pour les agréments relatifs à l'Animation Globale et Coordination ainsi qu'à l'Animation Collective Famille est en cours de renouvellement pour la période 2021-2024.
L'ATEJ met ainsi en œuvre un projet social à destination des familles, tout en continuant à assurer les
actions déjà proposées en direction de l'enfance et de la jeunesse.
Sur la base du diagnostic annuel retraçant les activités et projets de l’ATEJ, la Ville de Terville envisage de
conclure une nouvelle convention de partenariat avec l'association afin de poursuivre l'objectif de
développement social et culturel des publics accueillis.
La convention de partenariat arrivant à échéance le 31 décembre 2020, il convient d'en conclure une nouvelle pour une durée de trois ans.
Le 14 décembre 2020, les commissions réunies ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents (Mmes Jonveaux- Pécourt et Laurent, ainsi que M. Ziegler, concernés, ne prennent pas part au vote) :
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention liant les parties, à compter du 1°’ janvier 2021 pour une durée de trois ans ;
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure permettant la bonne exécution de cette délibération.
Point n° 14 : Signature d’une convention générale avec l'association Terville — Florange Olympique Club Volley-ball
Rapporteur : Monsieur Froehlicher
Conformément à la loi du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière et à son décret d'application du 6 juin 2001, l'autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à 23 000 € doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
En ce sens, la Ville de Terville a établi une convention générale avec l'association Terville-Florange Olympique Club Volley-ball dont l'objectif est de définir les conditions de mise à disposition des bâtiments communaux et les obligations respectives de la Ville et de l'association.
La convention arrivant à échéance le 31 décembre 2020, il convient d'en conclure une nouvelle pour l'année 2021. Celle-ci pourra être renouvelée 2 fois dès lors que les engagements sont respectés portant son terme maximal au 31 décembre 2023.
Le 14 décembre 2020, les commissions réunies ont émis un avis favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention liant les parties, à compter du 1° janvier 2021 pour une durée d’un an ;
e DIT que cette convention pourra être renouvelée 2 fois dès lors que les engagements et les volontés réciproques sont partagés ;
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure permettant la bonne exécution de cette délibération.
Fait et dressé le présent procès-verbal à Terville, le 6 janvier 2021.
Le secrétaire de séance,
ji Anne Harter