Note de Synthèse - Note de synthese CA 2020 converti

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Note de Synthèse - Note de synthese CA 2020 converti Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Terville. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese CA 2020 converti)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque, 1 Conseil municipal du 14 avril 2021/CA2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

NOTE DE PRESENTATION2 Conseil municipal du 14 avril 2021/CA2020

La présente note s’attache à établir une présentation brève et synthétique des informations

financières essentielles du compte administratif (CA) afin de permettre à tous d’en saisir les enjeux.

Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans

le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire,

universalité, sincérité, spécialité et équilibre.

Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du

budget par le Maire. Il retrace l’ensemble des opérations réalisées au cours de l’année.

Balance générale de l’exécution 2020

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. Dépenses :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 7 445 822 € 8 585 207 €

Section d'investissement 2 784 374 € 4 190 915 €

Report en fonctionnement (002) - € 742 515 €

Report en investissement (001) 2 413 494 € - €

Total (réalisation +reports) 12 643 690 € 13 518 637 €

Section de fonctionnement - € - €

Section d'investissement 1 073 187 € 814 304 €

Total à reporter en N+1 1 073 187 € 814 304 €

Section de fonctionnement 7 445 822 € 9 327 722 €

Section d'investissement 6 271 055 € 5 005 219 €

Total cumulé 13 716 877 € 14 332 941 €

Réalisations de l'exercice

(mandats et titres)

Reports de l'exercice N-1

Restes à réaliser à reporter

en N+1

Chapitre Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées

011- Charges à caractère général 1 547 835,00 € 1 424 289,98 € 21 922,80 €

012-Charges de personnel 4 400 000,00 € 4 335 171,72 € - €

014-Atténuations de produits 70 000,00 € 59 859,00 € - €

65-Autres charges de gestion courante 1 042 452,00 € 1 034 888,24 € - €

656-Frais de fonctionnement des groupes d'élus - € - € - €

Total des dépenses de gestion courante 7 060 287,00 € 6 854 208,94 € 21 922,80 €

66-Charges financières 117 675,00 € 101 662,43 € 15 037,87 €

67-Charges exceptionnelles 4 825,00 € 3 674,00 € - €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 182 787,00 € 6 959 545,37 € 36 960,67 €

023-Virement à la section d'investissement 1 511 728,00 €

042-Opération ordre transfert entre sections 462 350,87 € 449 315,95 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 974 078,87 € 449 315,85 €

TOTAL 9 156 865,87 € 7 408 861,32 € 36 960,67 €3 Conseil municipal du 14 avril 2021/CA2020

Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures,

équipements publics et des services : électricité, gaz, eau, téléphone, chauffage, carburant,

fournitures scolaires, fournitures administratives, frais d’affranchissement, contrats de

maintenance, primes d’assurance, fournitures et travaux pour l’entretien des bâtiments,…

Au regard des crédits ouverts, le taux d’exécution de 93 % s’explique par l’inoccupation des

bâtiments communaux en raison de la Covid-19 durant plusieurs semaines, entrainant moins de

dépenses en nettoyage des locaux et en fluide (électricité, chauffage), et par l’impossibilité

d’organiser les manifestations habituelles en 2020.

Chapitre 012 : Les dépenses en personnel s’exécutent à 98,5 %. On notera que le CNFPT

(Centre National de la Formation de la Fonction Publique Territoriale) n’a pas sollicité, à titre

exceptionnel, les communes pour le versement de la cotisation qui lui était due pour les mois

de novembre et décembre 2020.

Chapitre 014 : Il s’agit de la contribution de la commune au Fonds de Péréquation des

Ressources Communales et Intercommunales (FPIC).

Chapitre 65 : Il regroupe les subventions annuelles de fonctionnement allouées au CCAS, à

l’ATEJ, aux diverses associations communales ainsi que la participation de la ville à la mutuelle

de ses agents.

Chapitre 66 : Il s’agit du remboursement des intérêts des emprunts et des ICNE.

Chapitre 67 : Il concerne les remises des loyers à titre gracieux de bâtiments communaux

accordées par l’assemblée délibérante en raison de la pandémie et de ses répercussions

économiques sur des acteurs de la vie de la commune.

20,67 %

61,96 %

0,86%

14,79 %

1,67 %

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuations de produits

Autres charges de gestion

courante

Charges financières

Charges exceptionnelles (0,05

%)4 Conseil municipal du 14 avril 2021/CA2020

B. Recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 :

Ce chapitre comprend les remboursements des rémunérations et charges du personnel suite

aux arrêts maladie et accidents de travail.

Chapitre 70 :

Il englobe principalement les ventes de bois, les renouvellements de concessions au

cimetière, les redevances pour l’occupation du domaine public et l’utilisation des jardins

familiaux, la facturation des cours dispensés à l’école de musique, ainsi que les redevances

d’occupation de salle.

Chapitre 73 :

Ce poste est constitué par le produit des contributions directes locales et par le fonds national

de garantie individuelle de ressources, les droits de mutation, les droits de place du marché et

la taxe locale sur la publicité extérieure.

Chapitre 74 :

Ce chapitre est composé de la dotation globale de fonctionnement (DGF) (663 560 €), de la

dotation de solidarité rurale (DSR) (84 146 €), de la compensation de la réforme de la taxe

professionnelle (119 385 €), de la FCTVA sur certaines dépenses de fonctionnement et

d’autres aides comme celles du contrat enfant-jeunesse versées par la CAF (127 671 €) ou

encore la participation de l’Etat pour la tenue des élections.

Chapitre 75 :

Il s’agit des loyers divers et charges perçus par la Commune (173 926 €).

Chapitre 77 : Il est constitué par les remboursements des sinistres.

Chapitre Prévisions Titres émis Prod. rattachés

013- Atténuations de charges 86 790,00 € 98 404,04 € - €

70-Produits services, domaines et ventes div 184 430,00 € 190 471,58 € - €

73-Impôts et taxes 6 713 835,00 € 6 826 424,16 € - €

74-Dotations et participations 1 173 617,00 € 1 160 432,85 € 48 052,50 €

75-Autres produits de gestion courante 210 849,00 € 214 685,09 € - €

77-Produits exceptionnels 41 859,28 € 43 766,32 € - €

Total des recettes réelles de fonctionnement 8 411 380,28 € 8 534 184,04 € 48 052,50 €

042-Opération ordre transfert entre sections 2 970,87 € 2 970,87 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 970,87 € 2 970,87 €

TOTAL 8 414 351,15 € 8 537 154,91 € 48 052,50 €5 Conseil municipal du 14 avril 2021/CA2020

II. SECTION D’INVESTISSEMENT :

A. Dépenses :

Le chapitre 20 comprend notamment aux frais de maitrise d’œuvre du complexe sportif, mais

également de l’aménagement du parc urbain central ainsi que de l’extension de l’école du Moulin,

auxquels se rajoutent les missions SPS et Contrôle Technique. Le compte « concessions et droits

similaires » concernent l’achat de logiciels.

1,15%

2,22%

79,54%

14,08%

2,5%

0,51%

Atténuations de charges

Produits services, domaine et

ventes

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion

courante

Produits exceptionnels

Chapitre Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser

20-Immobilisations incorporelles 8 288,74 € 6 361,55 € - €

21-Immobilisations corporelles 564 206,03 € 364 017,76 € 82 450,95 €

23-Immobilisations en cours 1 442 546,00 € 449 588,80 € 988 420,27 €

Total opérations d'équipement 1 457 676,18 € 1 013 421,96 € 2 316,01 €

Total des dépenses d'équipement 3 472 718,95 € 1 833 390,07 € 1 073 187,23 €

16-Emprunts et dettes assimilées 812 000,00 € 811 408,29 € - €

Total des dépenses financières 812 000,00 € 811 408,29 € - €

Total des dépenses réelles d'investissement 4 284 718,95 € 2 644 798,36 € 1 073 187,23 €

040-Opération ordre transfert entre sections 2 970,87 € 2 970,87 €

041-Opérations patrimoniales 136 609,00 € 136 609,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 139 579,87 € 139 579,87 €

TOTAL 4 424 298,82 € 2 784 373,76 € 1 073 187,23 €6 Conseil municipal du 14 avril 2021/CA2020

Concernant le chapitre 21, les principales dépenses sont :

• Projet structurant :

- Création de vergers rue de Normandie et au Parc Châtillon

- Création d’une aire de jeux aux Acacias

• Equipement de la Ville :

- Chauffage et relampage des tennis couverts

- Mise en place de panneaux d’information et de divers équipements de voirie (corbeilles,

poubelles de propreté canines)

- Achat d’un défibrillateur pour Le 111

- Mobilier et bancs suédois pour le complexe sportif

- Mise en place d’une vitrine extérieure au cimetière

• Equipement des services :

- Achat d’un fourgon pour le Centre Technique Municipal et d’un véhicule administratif

- Matériel électroportatif, nettoyeur haute pression et bétonnière pour le CTM

- Réfrigérateur et micro-ondes pour le Centre Technique Municipal

- Ordinateurs portables pour les services administratifs et l’école de musique

- Tablettes mises à disposition des élus

- Photocopieur pour l’Hôtel de Ville

• Entretien du patrimoine :

- Réfection des cuisines et des sols au FPA

- Climatisation du Centre Technique Municipal et des bureaux du rez-de-chaussée de l’Hôtel

de ville

• Equipement et entretien des écoles :

- Mise en place de cloisons à l’école Marcel Pagnol

- Combiné réfrigérateur-congélateur pour le groupe scolaire Marcel Pagnol

- Mobilier divers pour les écoles

Le chapitre 23 comprend :

- Les travaux de désamiantage et de démolition de l’ancien ALDI sis Place de la Convention

Nationale, des vestiaires du stade Châtillon et de 2 garages communaux

- Les travaux concernant la construction du complexe sportif « Le 111 »

- La réhabilitation des salles de bain du FPA (2ème tranche) ainsi que de la toiture

- Les travaux de voirie

- Une étude d’urbanisme et de faisabilité concernant la requalification de la Place Jean Jaurès7 Conseil municipal du 14 avril 2021/CA2020

B. Recettes :

Les recettes d’investissements sont constituées par le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) qui

a pour objet la compensation par l’Etat de la TVA acquittée par la ville sur ses dépenses

d’équipement en année N-2 (418 743 €), par la taxe d’aménagement (422 023 €), les subventions

d’investissement (115 712 € du Département pour le complexe sportif, 24 211 € versés par Batigère

pour la création de l’aire de jeux au Acacias, 28 606 € de subvention de la CARSAT pour la

réhabilitation des salles de bain du FPA). Ces recettes sont complétées par l’autofinancement

constitué de l’excédent de fonctionnement capitalisé, les amortissements et par le virement de la

section de fonctionnement à titre de prévision uniquement.

III. INFORMATIONS FINANCIERES –RATIOS :

Informations statistiques Valeurs

Population totale selon recensement INSEE 7 116

Nombre de résidences secondaires 18

Chapitre Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser

13-Subvention d'investissement 188 622,76 € 175 048,56 € 14 304,00 €

10-Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 749 303,27 € 840 766,57 € - €

1068- Excédents de fonctionnement capitalisés 2 589 178,97 € 2 589 178,97 €

138-Autres subvent°invest, non transf, 800 000,00 € 800 000,00 €

024-Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 €

Total des recettes réelles d'investissement 4 727 105,00 € 3 604 994,10 € 814 304,00 €

021-Virement de la sect° de fonctionnement 1 511 728,00 €

040-Opération ordre transfert entre sections 462 350,87 € 449 315,95 €

041-Opérations patrimoniales 136 609,00 € 136 604,53 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 2 110 687,87 € 585 920,48 €

TOTAL 6 837 792,87 € 4 190 914,58 € 814 304,00 €

Informations financières - ratios Valeurs

Moyennes

nationales

strate

Dépenses réelles de fonctionnement/population 983,21 € 935,00 €

Produit des impositions directes/population 630,82 € 507,00 €

Recettes réelles de fonctionnement/population 1 206,05 € 1 133,00 €

Dépenses d'équipement brut/population 257,64 € 305,00 €

Encours de dette/popuplation 324,28 € 860,00 €

DGF/population 105,07 € 153,00 €

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 61,96% 56,57%

Dépenses de fonct.et remb. Dette en capital/recettes réelles fonct. 90,98% 94,67%

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 21,36% 31,30%

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 26,89% 70,05%8 Conseil municipal du 14 avril 2021/CA2020

IV. EPARGNE ET DETTE :

• L’épargne brute et nette

L’épargne brute permet d’apprécier la santé financière d’une collectivité locale. Elle correspond au solde des

opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles

de fonctionnement y compris les intérêts de la dette). L’épargne brute constitue la ressource interne dont

dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice.

Elle est un double indicateur :

o Un indicateur de l’aisance de la section de fonctionnement dans la mesure où son niveau

correspond à un excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement.

o Un indicateur de la capacité de la collectivité à investir ou à couvrir le remboursement des

emprunts existants.

L’épargne nette correspond à l’épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette. Cet

indicateur est essentiel : il correspond à l’autofinancement disponible pour le financement des

investissements.

• L’encours de dette et sa typologie

Calcul de l'Epargne

Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 8 582 236,54 €

Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 6 996 506,04 €

Epargne brute (RRF-DRF) 1 585 730,50 €

Capital de la dette 811 408,29 €

Epargne nette (Epargne brute - Capital) 774 322,21 €

Encours au

31/12/2020 Capital Intérêts

Total

échéance

Dette ville 2 307 541 € 811 408 € 122 026 € 933 435 €

Taux fixe simple -

taux variable

simple

74%

Barrière simple.

Pas d'effet de

levier

26%

Typologie de la répartition de l'encours9 Conseil municipal du 14 avril 2021/CA2020

V.RESSOURCES FISCALES LIEES AU TAUX VOTES PAR L’ASSEMBLEE DELIBERANTE :

VI. EFFECTIFS :

Taux 2020 Base d'imposition 2020 Produit

Taxe d'habitation 20,36% 7 996 000 € 1 627 986 €

Taxe foncière (bâti) 26,76% 10 631 000 € 2 844 856 €

Taxe foncière (non bâti) 101,08% 31 700 € 32 042 €

Total 4 504 884 €

PERMANENTS

A TEMPS

COMPLET

PERMANENTS

A TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL

FILIERE ADMINISTRATIVE 30,00 0,86 30,86 23,86 4,00 27,86

FILIERE TECHNIQUE 43,00 3,26 46,26 38,75 2,00 40,75

FILIERE MEDICO-SOCIALE 5,00 3,23 8,23 5,63 0,63 6,26

FILIERE SPORTIVE 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00

FILIERE CULTURELLE 4,00 10,69 14,69 3,87 8,98 12,85

FILIERE ANIMATION 1,00 0,20 1,20 1,00 0,20 1,20

FILIERE POLICE 8,00 - 8,00 7,00 - 7,00

TOTAL GENERAL 92,00 18,24 110,24 81,11 15,81 96,92

FILIERES

EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOI BUDGETAIRES EN ETP