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Compte-Rendu - CR du 16.12.2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Terville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16.12.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Économie et finances,
| PMR NeSETRE | COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
| Arondiseer ent de TION SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020 à 18h00
|Le Conseil Municipal de la Commune de Terville s'est réuni, au lieu habituel
de ses séances, après convocation légale en date du 10 décembre 2020
| sous la présidence de M. Olivier Postal, Maire
En présence de : M. Froehlicher, Mme Nalepa, M. Boulay, Mme Weber, M. Ziegler, Î Nombre de Conseillers : | " Enexercice : 29 : Mme Harter, M. Ackermann, Mme Postal-Even, Mme Potier, M. Hoël, Mme Huot, | M. Bier, M. Siat, M. Czapla-Stoehr, Mme Guerab, Mme Jonveaux-Pecourt, M. Meftah,
IM. Ettinger, M. Perniceni, M. Hengel, Mme Laurent, Mme Wenk
| “Présents : 23
" Représentés : 6
| Ont donné procuration: Mme Wagner à M. Boulay, M. Berardi à Mme Harter,
Mme Wittmann à Mme Guerab, Mme Stin à M. Ackermann, Mme Sacksteder à
M. Froehlicher, Mme Belesgaa à Mme Laurent
Secrétaire de séance : Mme Harter
ORDRE DU JOUR
Communications de Monsieur le Maire
Adoption du procès-verbal du 1% octobre 2020
Désignation du secrétaire de séance
1. Communication des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal
2. Installation d'un nouveau Conseiller Municipal
8. Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
4. Décision modificative n° 3 du Budget 2020
5. _ Admission en non valeur de créances irrécouvrables
6. Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
7. Subvention de fonctionnement au CCAS - Acompte 2021
8. Ouverture de crédits d'investissement en l'attente du Vote du Budget Primitif 2021
9. Acquisition de terrains secteur de la Daucherie
10. Mise à jour du tableau des emplois permanents de fonctionnaires
11. Convention relative à l'implantation d'un piézomètre dans le cadre du projet « A31 Bis »
12. Signature d’une convention avec l'Amicale du personnel communal de Ternville
18. Signature d'une convention de partenariat Ville de Terville - Association Tervilloise de l'Enfance et de la Jeunesse
14. Signature d'une convention générale avec l'association Terville-Florange Olympique Club Volley-ball
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
© ADOPTE le procès-verbal du 1° octobre 2020.
o DESIGNE comme secrétaire de séance Madame Anne Harter, Adjointe.
1- PREND ACTE des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal.
2- PREND ACTE de l'installation d'un nouveau conseiller municipal. 10-
11-
ADOPTE le règlement intérieur de l'assemblée communale.
ADOPTE la décision modificative n°3/2020.
EMET un avis favorable à l'admission en non valeur de 5 titres pour un montant global de 658,90 € ;
IMPUTE les dépenses correspondantes à l'article 6541.
DECIDE de la modification des AP/CP comme suit :
Montant de
Intitulé Opération] Statut L'AP ÉE ne + ÊE ce these (A=B4+C4D4E) (8) {© {D} [G]
2018-1 Complexe sportif gras travaux +MO) 10016 révisé 4 724 000 € 4 319 000 € 405 000 €
2018-2 Extension GS du % Moulin (MO-+travaux) 10018 clôturé 250 000 € 190 000 € 60 000 €
2019-1 restructuration parc Ge DA urbain central (MO-+travaux) 10019 révisé 1 615 000 € 334 000 € 115 000 € 416 000 € 750 000 €
2020-1 Nouveau Groupe . Scolaire (hors terrain) 10020 création 3 840 000 € 1 770 000 € | 2 070 000 €
TOTAL 10 429 000 € 4 843 000 € 580 000 € 2 186 000 € | 2 820 000 €
AUTORISE le versement au Centre Communal d'Action Sociale de Ternille d'un acompte sur subvention d'un montant de 100 000 € ;
S'ENGAGE à inscrire cette subvention au Budget Primitif 2021 :
DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 657362 du budget de fonctionnement 2021 de la Ville.
AUTORISE l'ouverture des crédits en investissement 2021 d'un montant total de 520 000 € détaillés comme ci-dessous :
Chapitre |Article| Fonction Libellé de l'investissement ouverture 2021
21 2111 212 Terrains nus 320 000 €
21 2132 70 Immeubles de rapport ; 15 000 €
21 2183 020 matériel informatique 15 000 €
10020 2031 212 Frais d'études nouveau groupe scolaire 170 000 €
Total 520 000 €
S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2021.
DECIDE et AUTORISE l'acquisition des parcelles cadastrées en section 5 n°514, 241 et 244, d'une surface d'environ 77 ares et 30 centiares pour un montant de 650 000 € Hors Taxes outre les frais
relatifs aux droits de mutation et suivant l'échéancier défini ;
AUTORISE le Maire ou en cas d'empêchement, l'Adjoint en charge de l'urbanisme, à signer l'acte d'engagement, l'acte notarié ainsi que toutes pièces utiles à la réalisation de la présente
délibération ;
CHARGE Maître Mickaël JACOB, notaire à Metz de rédiger l'ensemble des actes nécessaires à cette acquisition ;
IMPUTE les dépenses correspondantes à l'article 2111.
APPROUVE les créations et suppressions des emplois permanents de fonctionnaires :
ADOPTE le tableau des emplois ;
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget de
fonctionnement 2021 et des suivants.
APPROUVE les termes de la convention relative à l'implantation d'un piézomètre dans le cadre du suivi de la nappe phréatique en interface avec le fuseau F4 du projet « A31 Bis » ;
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire :
AUTORISE le Maire à prendre toute mesure permettant la bonne exécution de cette délibération. 12-
14-
AUTORISE le Maire où son représentant à signer la convention avec l'Amicale du Personnel
Communal de Terville, à compter du 1° janvier 2021 pour une durée de 3 ans :
DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 6574 du budget de fonctionnement 2021
et des suivants.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'Association Tervilloise de l'Enfance et de la Jeunesse, à compter du 1° janvier 2021 pour une durée de 3 ans :
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute mesure permettant la bonne exécution de cette délibération.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'association Terville-Florange Olympique Club Volley-ball, à compter du 1% janvier 2021 pour une durée d'un an :
DIT que cette convention pourra être renouvelée 2 fois dès lors que les engagements et les volontés réciproques seront partagés :
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute mesure permettant la bonne exécution de cette délibération.
Affiché le 17 décembre 2020. ER Le Maire
Olivier Postal