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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 2 JUILLET 2018?1531299165
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 2 JUILLET 2018?1531299165)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Changement climatique,
[
Conseil
Municipal
du
2 juillet 2018
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
20h30
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
: 26
juin
2018
Présents
:
Mmes
TROQUET,
ROUX,
BONHOMME,
MOMPLOT,
VARACHE,
Mrs
GARY,
CAILLEY,
FOURNIER,
ROURE
Absents
excusés
:
Mme
BALLESTER
donne
pouvoir
à
Mme
BONHOMME
Mr
VICTORI
donne
pouvoir
à
Mme
MOMPLOT
Mr
SENEZE
donne
pouvoir
à
Mme
TROQUET
Mr
GAUDET
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUX
1)
VENTE
DE
LA
PARCELLE
Z398
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
PUY-DE-DOME
EN
VUE
DE
L'AMENAGEMENT
D'UN
GIRATOIRE
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée,
le
projet
du
Conseil
départemental
concernant
l'aménagement
d’un
giratoire
au
croisement
de
la
RD978
et
de
la
RD96.
Ce
projet
nécessite
l’achat
par
le
Conseil
départemental
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
Z
n°398
qui
appartient
à
la
Commune.
Cette
parcelle
a
une
contenance
de
508
m°
et
l’achat
concernerait
170
m°?
en
bord
de
route,
conformément
au
document
d’arpentage
dressé
par
le
Cabinet
GEOVAL
à
Issoire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
céder
au
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme,
la
partie
issue
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
Z
n°398,
conformément
au
document
d’arpentage,
d’une
contenance
de
170
m°,
pour
l’euro
symbolique.
11)
EMPLOI
SAISONNIER
: MODIFICATION
DU
NOMBRE
D'HEURES
Vu
la
délibération
n°29/18
prise
par
le
Conseil
municipal
le
22
mai
2018,
créant
un
emploi
saisonnier
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
à
raison
de
26
heures
par
semaine,
Considérant
l'étendue
des
zones
paysagères
sur
la
commune
et
afin
de
pouvoir
entretenir
ces
zones,
il
y
a
lieu
de
modifier
le
nombre
d'heures
hebdomadaires
pour
cet
emploi,
qui
passerait
de
26
heures
à
32
heures,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
modifier
le
nombre
d'heures
hebdomadaires
pour
cet
emploi
saisonnier,
qui
passe
de
26
heures
à
32
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1er
juillet
2018
jusqu’au
30
novembre
2018.
Il)
BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
procéder
au
vote
de
virements
de
crédit
sur
le
budget
Commune
de
l’exercice
2018
:
CREDIT
A
OUVRIR
: article
2031
Frais
d’études
4 450
€
CREDIT
A
REDUIRE : article
2315
installations
et
outillages
techniques
: 4
450
€.
Il IV)
ACTUALISATION
DU
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLU,
il
est
nécessaire
de
réaliser
au
préalable
une
actualisation
du
zonage
d’assainissement
collectif
et
non
collectif.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
décide
de
confier
cette
étude
au
Cabinet
SECAE.
V)
MOTION
COMITE
DE
BASSIN
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
Séance
de
l'Agence
de
l'Eau
:
«
Le
comité
de
bassin,
réuni
en
séance
plénière
le
26
avril
—
Considérant
a) b) î g) h) ÿ
L'état
des
masses
d’eau
du
bassin
Loire-Bretagne
où
seulement
28%
des
masses
d’eau
sont
aujourd’hui
en
bon
état
pour
un
objectif
de
61%
en
2021
et
de
pratiquement
100%
en
2027
et
par
voie
de
conséquence
l'importance
des
progrès
qu’il
reste
à
réaliser
pour
atteindre
les
objectifs
de
la
directive
cadre
sur
l’eau,
L'importance
des
engagements
pris
par
la
France
en
application
de
la
directive
cadre
sur
l’eau
et
la
nécessité
de
maîtriser
le
risque
contentieux,
La
nécessité
de
s’adapter
à
de
nouveaux
enjeux
considérables
notamment
au
changement
climatique,
à
l'érosion
de
la
biodiversité
et
la
nécessité
de
répondre
à
l'élargissement
des
compétences
des
Agences
de
l'Eau
par
la
loi
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages,
Le
rôle
important
des
Agences
de
l'Eau
dans
le
financement
d’actions
et
de
travaux
d'intérêt
commun
au
bassin
qui
contribuent
à
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau,
des
milieux
aquatiques
ou
du
milieu
marin,
Les
réussites
de
la
politique
d'intervention
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
et
l'adhésion
des
acteurs
de
l’eau
au
principe
de
solidarité
à
l'échelle
du
bassin,
La
nécessité
de
conserver
des
taux
d'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
incitatifs
pour
mener
des
actions
de
restauration
de
la
qualité
des
milieux
et
de
renforcement
de
la
résilience
face
au
changement
climatique,
notamment
dans
un
contexte
où
l'Etat,
les
Régions
et
les
Départements
se
retirent
du
financement
de
la
politique
de
l’eau,
L'impact
de
la
loi
de
finances
pour
2018
qui
amène
à
réduire
la
capacité
d'intervention
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
d’environ
25%
entre
le
10°°
programme
pluriannuel
d'intervention
(396
millions
d'euros
d’aide
par
an)
et
le
11°
programme
(292
millions
d’euros
d’aide
par
an),
Que
le
budget
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
est
caractérisé
par
des
taux
globaux
d'exécution
très
élevés
(plus
de
99%
en
engagements
et
de
99%
en
paiements
pour
les
années
2016
et
2017),
Que
l’Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
n’a
pas
de
trésorerie
excédentaire
à
la
fin
de
son
10°"
programme
pluriannuel
d'intervention.
Mi-avril,
la
trésorerie
est
de
seulement
2
millions
d'euros,
Que
l’Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
aura
versé
44.6
millions
d’euros
en
2018
à
l’'AFB
et
l’'ONCFS,
soit
une
hausse
de
108%
par
rapport
au
versement
en
2017
de
21.5
millions
d’euros
au
profit
de
l’AFB,
—
Prenant
acte
des
objectifs
ambitieux
définis
par
le
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire
dans
le
courrier
qu’il
a
adressé
le
28
novembre
2017
aux
Présidents
de
comité
de
bassin,
—
Soulignant
la
nécessité
d’optimiser
l’action
publique
dans
le
domaine
de
l’eau
et
d’être
plus
sélectif
et
plus
efficace
dans
la
définition
des
opérations
aidées
par
l’Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
au
cours
de
son
1 1°"
programme
pluriannuel
d'intervention,
2 MANIFESTE
son
attachement
à
la
gestion
décentralisée
à
l'échelle
des
grands
bassins
hydrographiques
des
politiques
conduites
par
les
Agences
de
l'Eau,
au
principe
«
l’eau
paye
l’eau
»
et
à
la
gestion
concertée
avec
les
acteurs
de
l’eau,
principes
qui
ont
fait
leurs
preuves
depuis
cinquante
ans,
EXIGE
que
des
solutions
soient
rapidement
trouvées
pour
que
la
capacité
d'intervention
de
PAgence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
au
11°"
programme
soit
maintenue
à
un
niveau
permettant
de
répondre
aux
enjeux
du
bassin,
CONTESTE
l’augmentation
des
contributions
aux
opérateurs
de
l'Etat
qui
prend
effet
à
compter
de
2018,
EXIGE
que
soit
ainsi
reconsidéré
l'encadrement
législatif
des
11°"%
programmes
pluriannuels
d'intervention
des
Agences
de
lEau
afin
de
relever
leur
capacité
d'intervention, SOUHAITE
participer
aux
Assises
de
l’eau
et
ATTEND
qu’elles
abordent
la
question
de
la
capacité
d'intervention
des
Agences
de
l'Eau
et
qu’elles
apportent
des
réponses
ambitieuses
face
à
l’ensemble
des
défis
à
relever.
La
présente
motion
sera
transmise
au
Premier
ministre,
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire
et
aux
parlementaires
du
bassin
Loire-Bretagne.
Elle
sera
également
soumise
à
toutes
les
collectivités
et
à
tous
les
acteurs
de
l’eau.
Ils
seront
invités
à
délibérer
pour
adhérer
à
son
contenu
et
en
informer
eux
aussi
le
Premier
ministre
et
le
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire.
»
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
acte
cette
motion
pour
soutenir
le
comité
de
bassin
Loire-Bretagne
dans
sa
démarche.
VI)
_
QUESTIONS
DIVERSES
Mond’Arverne
Communauté
: nomination
d’un
réfèrent
à
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
des
Personnes
Handicapées
(CIAPH)
Monsieur
Bernard
CAILLEY,
Conseiller
municipal,
sera
référent
de
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
des
Personnes
Handicapées
(CIAPH)
de
Mond’Arverne
Communauté. Travaux
à
l’école
de
La
Sauvetat
Les
deux
classes
du
rez-de-chaussée
vont
être
repeintes
et
les
parquets
seront
vitrifiés
: les
travaux
commencent
lundi
9
juillet
2018.
Le
coût
total
est
de
13
905.75
€
HT.
Cet
investissement
est
financé
sur
les
fonds
propres
de
la
commune.
Visites
quidées
du
patrimoine
Chaque
mercredi
de
juillet
et
août
de
10h
à
12h,
Marion
Chastaing,
Guide
Conférencière
à
l'Office
de
Tourisme
de
Mond’Arverne
Communauté,
proposera
une
visite
du
fort
villageois
et
de
l’église.
Rendez-vous
devant
la
fontaine
quartier
de
la
Place.
Tarifs
:
4
€
et
tarif
réduit:
3
€.
La
réservation
est
conseillée
auprès
de
Mond’Arverne
Tourisme
au
04
73
79
42
98
ou
gergovie@mondarverne.com
Classement
de
la
Chaîne
des
Puys
et
Faille
de
Limagne
au
Patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
La
Chaîne
des
Puys
et
Faille
de
Limagne
ont
été
classées
au
Patrimoine
mondial
de
PUNESCO.
Le
Conseil
se
réjouit
de
ce
classement
issu
d’un
long
travail
des
élus
départementaux
chargés
du
dossier.
La
séance
est
levée
à
22h.