Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 février 2017?1488795011
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 11 décembre 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 mai 2018?1527495987
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 24 février 20
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mars 2018?1522338297
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 février 2020?1582035935
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 novembre 2017?1511282137
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 10 février 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 2 JUILLET 2018?1531
Compte-Rendu - Conseil muncipal du 24 janvier 2017?1485955788
Conseil Municipal - Conseil municipal 27 février 2018?1520323643
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 27 février 2018?1520323643)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil
municipal
du
27
février
2018
|
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
20h30
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-sept
février,
le
Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 21
février
2018
Présents
: Mmes
TROQUET,
ROUX,
BONHOMME,
BALLESTER,
MOMPLOT,
VARACHE,
Mrs
GARY,
CAILLEY,
FOURNIER,
GAUDET,
SENEZE,
VICTORI
Absents
excusés
: Mr
CHAMPION
donne
pouvoir
à
Mme
MOMPLOT
Mr
ROURE
donne
pouvoir
à
Mme
ROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUX
Est
inscrit
à
l’ordre
du
jour
: Travaux
rue
de
Pedat
: inspection
télévisée
des
réseaux
neufs.
Eclairage
public
dans
les
forts.
Aménagement
de
l’espace
public
devant
l’épicerie
et
l'abribus
: réorganisation
foncière.
Dégrèvements
sur
la
redevance
d'assainissement
2017.
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal:
avenant
n°1
à
la
convention.
SIVOM
de
la
Région
d’Issoire:
modification
des
statuts
et
travaux
d'assainissement
programme
2019.
Déclaration
d'intention
d’Aliéner.
Validation
de
la
charte
de
gouvernance
pour
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Mond’Arverne
Communauté.
Travaux
:
planification
des
travaux
des
employés
communaux.
Questions
diverses.
1)
TRAVAUX
__RUE
_DE__PEDAT
:__INSPECTION
TELEVISEE
_ DES
RESEAUX
NEUFS
Madame
le
Maire
expose
que
suite
aux
travaux
de
restructuration
du
réseaux
d'eaux
usées
et
de
création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
rue
de
Pedat
en
cours
de
réalisation
par
l’entreprise
HUGON
TP,
un
contrôle
vidéo-étanchéité-compactage
de
ces
réseaux
neufs
est
obligatoire. Madame
le
Maire
propose
deux
devis.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
choisir
le
moins
disant,
l’entreprise
SUEZ
RV
OSIS
à
Cournon,
pour
réaliser
ce
contrôle
vidéo-étanchéité-
compactage
de
ces
réseaux
neufs
pour
un
montant
total
de
2
294.40
€
HT.
Il)
DIAGNOSTIC
TELEVISE
DU
RESEAU
D'EAUX
UNITAIRES
RUE
DU
TABOT
ET
RUE
DU
CHEMIN
HAUT
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
la
nécessité
de
réaliser
un
diagnostic
télévisé
sur
le
réseau
d’eaux
unitaires
rue
du
Tabot
et
rue
du
Chemin
Haut
afin
d’anticiper
les
futurs
travaux
d'assainissement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
de
retenir
l’entreprise
SUEZ
RV
OSIS
à
Cournon,
pour
réaliser
ce
diagnostic
pour
un
montant
de
552.50
€
HT. II)
ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LES
FORTS
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
travaux
d'éclairage
public
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
dans
les
forts,
ainsi
que
le
devis
estimatif.
La
dépense
s'élève
à
15
000
€
HT,
financée
à
50
%
par
le
SIEG
et
à
50%
par
la
Commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'approuver
le
projet
des
travaux
d'éclairage
public
dans
les
forts
ainsi
que
le
devis.
IV)
REORGANISATION
FONCIERE
DE
L'ESPACE
PUBLIC
DEVANT
L'EPICERIE
ET
L’ABRIBUS
Dans
le
cadre
du
Plan
d'Aménagement
de
Bourg,
la
Commune
souhaite
améliorer
l’accueil
et
le
stationnement
des
véhicules
devant
l’épicerie,
ce
qui
nécessite
une
réorganisation
foncière
pour
distinguer
les
emprises
de
parking
(domaine
privé
de
la
Commune)
de
l'emprise
de
voirie
(domaine
public
de
la
Commune).
Un
projet
de
bornage
a
été
réalisé
par
le
Cabinet
GEOVAL.
La
parcelle
cadastrée
section
C
n°1627
appartenant
à
la
Commune,
d’une
contenance
de
342
m°,
est
divisée
en
quatre
parcelles
: section
C
n°1717,
1718,
1721
et
1722.
La
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1628
appartenant
à
la
Commune,
d’une
contenance
de
91
m2,
est
divisée
en
deux
parcelles
: section
C
n°1720
et
1719.
La
parcelle
cadastrée
section
C
n°628,
d’une
contenance
de
145
m°
est
divisée
en
deux
parcelles
: section
C
n°1716
et
1715.
Pour
mener
à
bien
ce
projet
:
- les
parcelles
cadastrées
section
C
n°
1718
et
n°
1719
seront
à
classer
et
à
affecter
dans
le
domaine
public,
- les
parcelles
cadastrées
section
C
n°
1721
et
n°1722
seront
à
désaffecter
et
à
déclasser
du
domaine
public,
- la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1716
doit
être
cédée
à
la
Commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
lancer
une
enquête
publique
relative
à
ce
dossier,
qui
se
tiendra
du
3
au
17
avril
2018.
V)
DEGREVEMENTS
SUR
LA
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
2017
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'accepter
les
demandes
de
dégrèvements
sur
la
redevance
d'assainissement
2017,
pour
un
montant
total
de
252.09
€.
VI)
_ REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
CONVENTION
DU
18
AVRIL
2003:
AVENANT
N°1
DU
13
FEVRIER
2018
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
les
délégués
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
se
sont
réunis
le
13
février
et
ont
pris
un
avenant
à
la
convention
RPI
du
18
avril
2003
: «
Les
paragraphes
suivants
sont
rajoutés :
Article
3
: Fonctionnement
- Chauffage
cantine
: pour
participer
aux
frais
de
chauffage
supplémentaires
liés
à
la
mise
en
place
des
deux
services,
la
commune
d’Authezat
versera
à
la
commune
de
La
Sauvetat,
une
participation
financière
sur
présentation
de
la
facture
annuelle
de
consommation
de
gaz
et
d'électricité
de
l'Espace
Culturel.
Cette
somme
versée
à
chaque
1°
janvier
correspondra
à
40
%
de
la
facture
de
l'année
civile
écoulée
et
sera
répartie
au
prorata
du
nombre
d'élèves
de
l'année
scolaire
précédente.
- Frais
de
transport
:
les
frais
de
transport
de
la
«
pause
méridienne
»
sont
pris
en
charge
par
les
communes
au
prorata
du
nombre
d'élèves
transportés.
Les
frais
de
transport
du
matin
et
du
soir
sont
pris
en
charge
par
les
parents.
Les
autres
articles
de
la
Convention
initiale
restent
inchangés.
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
valider
cet
avenant.
VII)
DECLARATIONS
D'INTENTION
D’ALIENER
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
lors
de
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°344,
1574,
1739
et
1736.
VIII)
SIVOM
DE
LA
REGION
D'ISSOIRE
: MODIFICATION
DES
STATUTS
Suite
à
la
loi
NOTRe,
la
fusion
de
certains
EPCI
au
1er
janvier
2017
a
imposé
au
SIVOM
de
la
Région
d’Issoire
de
modifier
ses
statuts
étant
devenu
un
Syndicat
Mixte
Fermé
avec
des
règles
de
fonctionnement
précisées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
évolution
a
amené
le
SIVOM
de
la
Région
à
changer
de
nom
pour
tenir
compte
de
son
nouveau
statut
de
Syndicat
Mixte,
devenant
ainsi
le
«
Syndicat
Mixte
de
l'Eau
de
la
Région
d’Issoire
et
des
Communes
de
la
Banlieue
Sud
Clermontoise
».
Les
principaux
changements
relatifs
aux
statuts,
outre
ces
trois
premiers
points
sont
les
suivants
:
- ARTICLE
2
:Intégration
du
nouveau
siège
social.
- ARTICLE
3 :
il
a
été
décliné
en
paragraphes
chiffrés,
pour
plus
de
lisibilité,
et
les
éléments
financiers
qui
concernaient
certaines
communes,
feront
l’objet
d’une
délibération
spécifique,
car
étant
évolutifs
par
nature,
ils
n’apparaitront
plus
dans
les
statuts.
- ARTICLE
6,
7
et
8
:Les
règles
d'administration
et
de
fonctionnement
sont
précisées
quant
à
la
périodicité
des
Comité
Syndicaux,
les
rôles
et
pouvoirs
du
Président,
du
Bureau
et
du
Comité
Syndical,
et
viennent
tenir
compte
de
la
représentation
au
sein
de
notre
Syndicat
suite
à
la
création
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
- ARTICLE
9
:les
éléments
budgétaires
et
de
financement
du
Syndicat
sont
inscrits.
En
outre,
il
a
été
proposé
de
conserver
les
délégués
en
place
actuellement
jusqu'aux
prochaines
échéances
communales.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d’adopter
les
statuts
et
le
nom
modifiés
tels
que
présentés
en
annexe. IX)
URBANISME
:
VALIDATION
DE
LA
CHARTE
DE
GOUVERNANCE
POUR
L'ELABORATION
__
DU
PLUI
___
DE
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTE
Depuis
le
1er
janvier
2018,
Mond'Arverne
Communauté
s’est
dotée
de
la
compétence
«Plans
locaux
d’urbanisme,
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
cartes
communales
».
Préalablement
à
cette
prise
de
compétence,
et
à
la
demande
de
la
Conférence
des
Maires
Intercommunale,
une
charte
de
gouvernance
a
été
rédigée
afin
d'arrêter
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres
pour
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Ce
document
précise
également
:
-
Les
enjeux
et
objectifs
partagés
du
territoire
;
-
Les
valeurs
et
grands
principes
qui
guideront
l'élaboration
du
PLUI
;
-
Les
modalités
d'application
de
la
compétence,
en
ce
qui
concerne
notamment
:
©
Les
procédures
liées
aux
documents
d'urbanisme
communaux
en
vigueur,
o
L’exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
-
L'organisation
de
la
gouvernance
(instances,
calendrier)
;
-
L'organisation
du
service
à
Mond'Arverne
Communauté
et
le
financement
de
la
compétence.
La
charte
de
gouvernance
a
été
validée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
le
22
juin
2017,
modifiée
par
délibération
du
28
septembre
2017.
Ce
document
aura
valeur
contractuelle
et
a
vocation
à
être
signé
par
le
Président
de
Mond'Arverne
Communauté
et
l’ensemble
des
Maires
du
territoire,
pour
acceptation
des
engagements
de
chacun.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'approuver
le
contenu
de
la
Charte
de
Gouvernance
pour
l'élaboration
du
PLUI
de
Mond'Arverne
Communauté
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cette
Charte.
X)
PLANTATION
AUTOUR
DU
LOCAL
GAZ
RUE
DE
LA
GAZELLE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
confier
à
l’entreprise
LANTANA,
la
plantation
d’arbustes
afin
de
masquer
le
local
gaz
rue
de
la
Gazelle
pour
un
montant
de
732
€
HT.
XI)
PLANIFICATION
DES
TRAVAUX
DES
EMPLOYES
COMMUNAUX
Le
Conseil
a
validé
la
planification
des
travaux
des
employés
communaux,
proposée
par
la
Commission
des
travaux.
XII)
QUESTIONS
DIVERSES
Une
benne
sera
déposée
au
hangar
communal
situé
voie
romaine,
ouvert
au
public
pour
la
collecte
des
objets
encombrants
:vendredi
23
mars
de
14h00
a
17h00
et
samedi
24
mars
de
9h00
a
12h00.
Les
personnes
qui
sont
dans
l’impossibilité
de
se
déplacer
doivent
contacter
la
mairie
afin
de
fixer
un
rendez-vous
:
un
ramassage
sera
effectué
samedi
24
mars
au
matin
si
nécessaire.
La
séance
est
levée
à
23h20.