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Arrêté - ARRETE N° 2026 00635 Levant la Delimitation D4UNE Zone de Protection et D4UNE Zone de Surveillance Suite A la Confirmation de CAS de Loque Americaine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 2026 00635 Levant la Delimitation D4UNE Zone de Protection et D4UNE Zone de Surveillance Suite A la Confirmation de CAS de Loque Americaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sécurité publique,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
de
la
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
VILLE
DE
ST-JULIEN-EN-GENEVOS
|
brotection
des
populations
Lien
NE
226
-A-O4N
Fraternité
COURRIER
ARRIVÉ
LE
24
FEV,
202
Original
: [)
AS
1
Copie :
pñn
La
préfète
de
la
Haute-Savoie
|
Le 19 février
2026
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite
Arrêté
n°
2026-00635
levant
la
délimitation
d’une
zone
de
protection
et
d'une
zone
de
surveillance
suite
à la confirmation
de
cas
de
loque
américaine
VU
le Code
rural
et
de
la pêche
maritime
et
notamment
le
livre
Il ;
VU
le Code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
et
notamment
l'article
L211-2
;
VU
le décret
n°
2004.374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
43 ;
VU
le décret
du
19
mars
2025
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
DUBÉE,
préfète,
en
qualité
de
préfète
de
la
Haute-Savoie ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
11
août
1980
modifié
relatif
au
dispositif
sanitaire
de
lutte
contre
les
maladies
des
abeilles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
23
décembre
2009
établissant
les
mesures
de
police
sanitaire
applicables
aux
maladies
réputées
contagieuses
des
abeilles
et
modifiant
l’arrêté
interministériel
du
11
août
1980
relatif
à la lutte
contre
les
maladies
réputées
contagieuses
des
abeilles
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014069-0002
du
10
mars
2014
fixant
les
mesures
techniques
et
financières
relatives:
à
la ‘lutte
contre
la
loque
américaine,
maladie
animale
réglementée
des
abeilles
(danger
sanitaire
de
1ère catégorie)
;
VU
l'arrêté
ministériel:
du
30:mars
2001
fixant
les
modalités
de
l'estimation
des
animaux
abattus
et
des
denrées
et
produits
détruits
sur
ordre
de
l'administration
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-01849
du
16
juin
2025
portant
publication
de
la
liste
des
vétérinaires
mandatés
en
apiculture
et
pathologie
apicole
dans
le département
de
la
Haute-Savoie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 2025-01867
du
17 juin
2025
portant
délimitation
d'une
zone
de
protection
et
d'une
zone
de
surveillance
suite
à
la
confirmation
de
cas
de
loque
américaine ;
1/2 VU
l'arrêté
du
5 juillet
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
RIU
en
qualité
de
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Savoie
;
VU
l'arrêté
du
5 juillet
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
RIU
en
qualité
de
directeur
départemental
de
la protection
des
populations
de
la
Haute-Savoie
;
VU
l'arrêté
N°
SGCD/SLI/PAC/2025-076
du
4 juillet
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Sébastien
RIU,
directeur
départemental
de
la protection
des
populations
de
la Haute-Savoie
;
VU
la
décision
N°
DDPP74
2025-02923
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
compétences
générales
et techniques
du
11
septembre
2025;
VU
l'arrêté
n°
2026-00634
du
19
février
2026
levant
la déclaration
d'infection
de
loque
américaine
dans
le
rucher
A5171363
situé
sur
le territoire
de
la
commune
de
BOSSEY
;
Considérant
les
conclusions
favorables
des
visites
de
ruchers
réalisées
au
sein
de
la
zone
de
protection
définie
par
l'arrêté
préfectoral
n° 2025-01867
susvisé
;
Sur
proposition
de
M.
le directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Savoie
;
ARRÊTE
Article
1° :
L'arrêté
préfectoral
2025-01867
du
17 juin
2025
portant
délimitation
d'une
zone
de
protection
et d'une
zone
de
surveillance
suite
à la confirmation
d'un
cas
de
loque
américaine
est
abrogé.
Article
2 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet,
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
de
l'agriculture
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
GRENOBLE,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Savoie,
les
maires
des
communes
concernées
ainsi
que
le directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Savoie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
et
dont
une
copie
sera
affichée
dans
les
communes
concernées.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental,
Pour
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
je
D
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