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Arrêté - 2023 0849 delegation Mathieu BAEHR
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0849 delegation Mathieu BAEHR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,
Département de La Manche
VILLE DE SAINT-LÔ
Direction générale / Affaires juridiques
Arrêté n°2023-0849
ARRÊTÉ
Portant délégation de fonction à Monsieur Mathieu BAEHR, conseiller municipal
LE MAIRE DE SAINT-LÔ,
Vu l’élection du Maire en date du 5 juillet 2020 et la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2020 fixant
à neuf le nombre d’adjoints ;
Vu le code électoral et notamment son article L270 ;
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18 et
L2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° CM.2022-04-06-003 en date du 6 avril 2022 déléguant au Maire
certaines des attributions du conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal n° CM.2023-05-16-001 en date du 16 mai 2023 installant Monsieur
Mathieu BAEHR en qualité de conseiller municipal ;
Considérant qu’il est nécessaire, pour une bonne administration de la Ville et pour permettre une parfaite
continuité du service public, de déléguer une partie des attributions du Maire à Monsieur Mathieu BAEHR,
conseiller municipal ;
ARRÊTE
Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Mathieu BAEHR, conseiller municipal, est
délégué pour traiter les affaires communales et conduire l’instruction et le suivi des dossiers relatifs au
domaine suivant :
− L’animation sociale de proximité ;
À ce titre, dans le cadre de cette délégation de fonction, Monsieur Mathieu BAEHR assurera les missions
suivantes :
− Définir les orientations stratégiques de la municipalité en concertation avec les partenaires
institutionnels,
− Piloter et animer les réunions des groupes de travail et commissions dédiés,
− Travailler en collaboration avec les services municipaux en charge des secteurs faisant l’objet de la
délégation,
− Assurer les relations avec les partenaires au quotidien ;
Article 2 : Cette délégation de fonction n’emporte pas délégation de signature ;
Article 3 : Lorsqu’il est élu d’astreinte selon le calendrier des permanences d’élus établi par la Direction
générale des services, Monsieur Mathieu BAEHR reçoit délégation pour accomplir toutes les formalités
requises en application de l’article L3213-2 du code de la santé publique (hospitalisation provisoire en soins
psychiatriques sans consentement) et pour signer les arrêtés portant les mesures provisoires nécessaires ;
Article 4 : La signature des pièces et actes visés à l’article 3 sera précédée de la formule indicative « Pour le
Maire et par délégation, le conseiller municipal délégué à l’animation sociale de proximité, Mathieu
BAEHR » ; Article 3 : Madame la Directrice générale des services de la Ville de Saint-Lô est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte (art.
L2131-1, CGCT).
• Informe que dans un délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité ou de notification, le
présent acte peut faire l’objet :
− D’un recours administratif auprès de Madame le Maire ;
− D’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Caen.
Si un recours administratif a été préalablement formé, le recours
contentieux peut être formé à compter de la décision expresse
ou implicite de rejet de l’administration.
Fait à Saint-Lô,