Arrêté - 2023 0456 délégation M. LE GARREC

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Arrêté - 2023 0456 délégation M. LE GARREC Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Saint-Lô. Lien du pdf (Arrêté - 2023 0456 délégation M. LE GARREC)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 10/03/2023

Reçu en préfecture le 10/03/2023 L

Publié le 10/03/2023 S C

ID : 050-215005026-20230301-2023_0456-AI

Département de La Manche

VILLE DE SAINT-LÔ

Direction générale / Affaires juridiques

Arrêté n°2023-0456

ARRÊTÉ

Portant délégation de fonction à Monsieur Nathan LE GARRELC, conseiller municipal,

LE MAIRE DE SAINT-LÔ,

Vu l'élection du Maire en date du 5 juillet 2020 et la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2020 fixant à neuf

le nombre d’adjoints ;

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18 et L2122-22 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° CM.2022-09-27-001 en date du 22 septembre 2022 installant Monsieur

Nathan LE GARREC en qualité de conseiller municipal ;

Vu la délibération du conseil municipal n° CM.2022-04-06-003 en date du 6 avril 2022 déléguant au Maire certaines

des attributions du conseil municipal ;

Considérant qu’il est nécessaire, pour une bonne administration de la Ville et pour permettre une parfaite

continuité du service public, de déléguer une partie des attributions du Maire à Monsieur Nathan LE GARREC,

conseiller municipal;

ARRÊTE

Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Nathan LE GARREC, conseiller municipal, est délégué

pour traiter les affaires communales et conduire l'instruction et le suivi des dossiers relatifs au domaine suivant :

— La jeunesse et le numérique ;

À ce titre, dans le cadre de cette délégation de fonction, Monsieur Nathan LE GARREC assurera les missions

suivantes :

— Définir les orientations stratégiques de la municipalité en concertation avec les partenaires institutionnels,

— Piloter et animer les réunions des groupes de travail et commissions dédiés,

— Travailler en collaboration avec les services municipaux en charge des secteurs faisant l’objet de la

délégation,

— Assurer les relations avec les partenaires au quotidien ;

Article 2 : Cette délégation de fonction n’emporte pas délégation de signature ;

Article 3 : Lorsqu'il est élu d’astreinte selon le calendrier des permanences d'élus établi par la Direction générale

des services, Monsieur Nathan LE GARREC reçoit délégation pour accomplir toutes les formalités requises en

application de l’article L3213-2 du code de la santé publique (hospitalisation provisoire en soins psychiatriques sans

consentement) et pour signer les arrêtés portant les mesures provisoires nécessaires ;Envoyé en préfecture le 10/03/2023

Reçu en préfecture le 10/03/2023

Publié le 10/03/2023 S L Gr

ID : 050-215005026-20230301-2023_0456-AI

Article 4 : La signature des pièces et actes visés à l’article 3 sera précédée de ROME manne POUTTEVTATE

et par délégation, le conseiller municipal délégué à la Jeunesse et au numérique, Nathan LE GARREC » ;

Article 5 : Madame la Directrice générale des services de la Ville de Saint-Lô est chargée de l'exécution de la

présente décision.

eCertifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte (art. Fait à Saint-Lô, le 1° mars 2023,

L2131-1, CGCT) à . _. À Le Maire,

eDans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des : ES

formalités de publicité ou de notification, le présent acte peut faire

l'objet :

— D'un recours administratif auprès de Madame le Maire ;

— D'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen.

Si un recours administratif a été préalablement formé, le recours

contentieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter

de la décision expresse ou implicite de rejet du recours

administratif par l’administration. Emmanuelle LEJEUNE