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Arrêté - 2023 1531 delegation Hubert BOUVET
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1531 delegation Hubert BOUVET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,
Département de La Manche
VILLE DE SAINT-LÔ
Direction générale / Affaires juridiques
Arrêté n°2023-1531
ARRÊTÉ
Portant délégation de fonction à Monsieur Hubert BOUVET, conseiller municipal délégué
LE MAIRE DE SAINT-LÔ,
Vu l’élection du Maire en date du 5 juillet 2020 et la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2020 fixant
à neuf le nombre d’adjoints ;
Vu le code électoral et notamment son article L270 ;
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18 et
L2122-22 ;
Vu l’arrêté n°2020-1673 en date du 17 novembre 2020 déléguant à Monsieur Hubert BOUVET, conseiller
municipal, la charge de l’accompagnement des associations pour l’animation de la Ville ;
Considérant qu’il convient, pour une bonne administration de la Ville et pour permettre une parfaite
continuité du service public, d’actualiser les délégations des conseillers municipaux ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2020-1673 en date du 17 novembre 2020 portant délégation de fonction à Monsieur
Hubert BOUVET, conseiller municipal délégué en charge de l’accompagnement des associations pour
l’animation de la Ville est abrogé et la délégation relative l’accompagnement des associations pour
l’animation de la Ville attribuée à Monsieur Hubert BOUVET est en conséquence retirée ;
Article 2 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Hubert BOUVET, conseiller municipal, est
désormais délégué pour traiter les affaires communales et conduire l’instruction et le suivi des dossiers
relatifs aux deux domaines suivants :
− Les commerces ;
− L’accompagnement des associations pour l’animation de la Ville.
À ce titre, dans le cadre de cette délégation de fonction, Monsieur Hubert BOUVET assurera les missions
suivantes :
− Définir les orientations stratégiques de la municipalité en concertation avec les partenaires
institutionnels,
− Piloter et animer les réunions des groupes de travail et commissions dédiés,
− Travailler en collaboration avec les services municipaux en charge des secteurs faisant l’objet de la
délégation,
− Assurer les relations avec les partenaires au quotidien ;
Article 2 : Cette délégation de fonction n’emporte pas délégation de signature ;
Article 3 : Lorsqu’il est élu d’astreinte selon le calendrier des permanences d’élus établi par la Direction
générale des services, Monsieur Hubert BOUVET reçoit délégation pour accomplir toutes les formalités
requises en application de l’article L3213-2 du code de la santé publique (hospitalisation provisoire en soins
psychiatriques sans consentement) et pour signer les arrêtés portant les mesures provisoires nécessaires ; Article 4 : La signature des pièces et actes visés à l’article 3 sera précédée de la formule indicative « Pour le
Maire et par délégation, le conseiller municipal délégué aux commerces et les entreprises, Hubert BOUVET » ;
Article 3 : Madame la Directrice générale des services de la Ville de Saint-Lô est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte (art.
L2131-1, CGCT).
• Informe que dans un délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité ou de notification, le
présent acte peut faire l’objet :
− D’un recours administratif auprès de Madame le Maire ;
− D’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Caen.
Si un recours administratif a été préalablement formé, le recours
contentieux peut être formé à compter de la décision expresse
ou implicite de rejet de l’administration.
Fait à Saint-Lô,