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Arrêté - 2023 RETRAIT delegation Virginie ROBERT COQUENLORGE
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 RETRAIT delegation Virginie ROBERT COQUENLORGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Département de La Manche
VILLE DE SAINT-LÔ
Direction générale / Affaires juridiques
Arrêté n°2023-1529
ARRÊTÉ
Portant retrait de délégation de fonction à Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE,
conseillère municipale déléguée
LE MAIRE DE SAINT-LÔ,
Vu l’élection du Maire en date du 5 juillet 2020 et la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2020 fixant
à neuf le nombre d’adjoints ;
Vu le code électoral et notamment son article L270 ;
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18 et
L2122-22 ;
Vu l’arrêté du Maire n°2020-0889 en date du 1er août 2020 installant Madame Virginie ROBERT-
COQUENLORGE en qualité de conseillère municipale déléguée chargée des commerces et des entreprises ;
Considérant qu’il convient, pour une bonne administration de la Ville et pour permettre une parfaite
continuité du service public, d’actualiser les délégations des conseillers municipaux ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2020-0889 en date du 1er août 2020 portant délégation de fonction à Madame Virginie
ROBERT-COQUENLORGE, conseillère municipale déléguée chargée des commerces et des entreprises est
abrogé ;
Article 2 : La délégation relative aux commerces et aux entreprises attribuée à Madame Virginie ROBERT-
COQUENLORGE est ainsi retirée ;
Article 3 : Madame la Directrice générale des services de la Ville de Saint-Lô est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte (art.
L2131-1, CGCT).
• Informe que dans un délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité ou de notification, le
présent acte peut faire l’objet :
− D’un recours administratif auprès de Madame le Maire ;
− D’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Caen.
Si un recours administratif a été préalablement formé, le recours
contentieux peut être formé à compter de la décision expresse
ou implicite de rejet de l’administration.
Fait à Saint-Lô,