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Procès Verbal - 2019 12 20 cmpv Document publié le Jeudi 13 juin 2013 par la commune de Ribeauvillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 12 20 cmpv)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/12/2018

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE RIBEAUVILLE

Noms – Prénoms Signatures

CHRIST Jean – Louis

ERBLAND Louis

STOQUERT Mauricette

PFEIFFER Joseph

BRECHBUHLER – HELLER Claire

WIECZERZAK Georges

ZUCCOLIN – FREYMUTH Anne – Sophie

GRIMBICHLER Louis XX

SCHWACH Elisabeth

FUCHS Henry

BALTENWECK Yves XX

MOMCILOV Suzanne XX

THUET Pierre Yves

WEISSBART Christine

FLEIG Raoul XX

MOSER Emmanuelle

CHAPOTIN Agathe

PFISTER Catherine XX

UFFLER – GOLIOT Stéphanie

KEMAYOU- WANDJI Erick

OEHLER Gilles XX

WILHELM Benjamin XX

DEVECI Eren

KIENLEN Anne-Sophie XX

ERMEL Loïc

BULLE Hélène XX

Etaient absents excusés avec procuration de vote:

- M. Suzanne MOMCILOV qui donne procuration à MME Stéphanie UFFLER

- M. Raoul FLEIG qui donne procuration à m Georges WIECZERZAK

- Mme Catherine PFISTER qui donne procuration à Mme Claire BRECHBUHLER

- Mme Hélène BULLE qui donne procuration à Mme ZUCCOLIN

Etaient absents:

- M. Yves BALTENWECK

- M. Louis GRIMBICHLER

- M. Benjamin WILHELM

- M. Gilles OEHLER

- Mme Anne-Sophie KIENLEN

- Le quorum est atteint (17 présents sur 26).

Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.2

1. Le jeudi 29 novembre est programmé :

- Le don du sang à la salle du théâtre ;

- À 12h : le repas des élus à la Clausmatt.

M. le Maire invite les conseillers à participer à ces deux événements.

2. M. le Maire convie tous les conseillers à accompagner le St Nicolas lors de sa promenade

dans les rues de la cité le mercredi 05 décembre à 16h30 au départ de la médiathèque.

3. Concernant les prochaines manifestations à l’espace culturel le Parc, M. le Maire relève

entre autre :

- Le spectacle HENNER chez les YENNISCH le vendredi 23 novembre à 20h30 ;

- Le concert du téléthon organisé le samedi 01 décembre à 20h30.

1. SYTAURE BP2018 et fin d’exercice des compétences

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la demande du Président du SYTAURE aux six communes membres ;

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ;

CONSIDERANT que le SYTAURE a perdu son objet et a vocation à disparaître ;

M. le Maire expose,

Le SYTAURE ne s’est plus réuni depuis le dernier conseil syndical du 13 juin 2013. Le

syndicat a perdu son objet dans le contexte actuel et il a vocation à disparaître. Les fonds

sont conservés au Trésor sans être mobilisés pour les collectivités. Les démarches visant sa

dissolution ont été entreprises auprès des communes membres.

Afin de pouvoir équilibrer le budget du SYTAURE, une contribution de la commune est

nécessaire en section de fonctionnement. En contrepartie, le SYTAURE va reverser les

participations demandées aux collectivités en 2008 et 2010.

Pour la commune de RIBEAUVILLE, les opérations comptables à réaliser dans le budget

assainissement sont les suivantes :

Collectivité Taux de contribution

Contribution

communale à

verser au

SYTAURE :

compte 658

(M49)

Titres

émis en

2008 et

2010 par

le

SYTAURE

Remboursement de

dettes par le

SYTAURE – crédit

c/2763 dans les

budgets annexes

des communes

Reversement

par le

SYTAURE –

c/ 758 dans

les

collectivités

Ecart

SCE ASST

RIBEAUVILLE 58,90% 16 442,39 41 395,95 41 395,95 24 953,56

Ces opérations devront être réalisées d’ici la fin de l’année. Un conseil syndical du

SYTAURE est prévu début décembre après délibérations des six communes. Un second

suivra en mars/ avril 2019 pour l’approbation des Compte Administratif et Compte de gestion3

2018 avec un solde à 0 ; et pour prononcer définitivement la dissolution du SYTAURE.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les crédits nécessaires aux opérations de clôture par décision modificative ;

APPROUVE la fin de l'exercice des compétences du SYTAURE au 31 décembre 2018 ;

APPROUVE le principe de dissolution du SYTAURE après les écritures de clôture ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les écritures comptables et à signer tout document utile ;

2. Décisions modificatives

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ;

a. Décision modificative du budget « assainissement »

M. le Maire expose,

Compte tenu du point qui précède, il est nécessaire de prendre une Décision Modificative

permettant les écritures d’intégration du solde SYTAURE.

COMPTE DEPENSES RECETTES

c/658 » Contribution SYTAURE » + 16 500

c/023 « Virement section investissement » - 16 500

TOTAL section d’exploitation 0 0

c/2763 « Créance sur le Sytaure » + 41 400

c/021 Virement section exploitation - 16 500

c/23153 « Réserves non affectées » + 24 900

TOTAL section investissement 24 900 24 900

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 du budget « assainissement » ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à passer les écritures correspondantes.

b. Décision modificative du budget « ville »

Le tableau récapitule l’ensemble des opérations comptables de la présente décision

modificative. La décision budgétaire modificative n°3 a pour objet :

 En section d’investissement

1/ De financer des travaux supplémentaires dans les sanitaires de l’ancienne gare routière, consistant à changer trois urinoirs, ainsi que les cloisons de séparation existantes : +11 000€ ; coût global du chantier : 126 000€ ;

2/ D’acquérir du matériel informatique pour les écoles primaire et maternelle pour 11 800€, financé en partie par une subvention de l’Éducation Nationale de 4 900€ ; 3/ D’inscrire une enveloppe budgétaire complémentaire pour les travaux de rénovation de la Mairie, destinée à financer les imprévus survenus lors du chantier et l’aménagement du hall d’accueil : + 50 000€ ;4

4/ De compléter le budget prévu pour le changement des portes d’entrée du Parc : +14 000€ pour un budget total de 21 000€ ;

5/ D’acquérir un véhicule de type pick-up avec lame de déneigement et saleuse : +51 500€.

Globalement, le budget d’investissement augmente de 138 300€.

 En section de fonctionnement

Ces dépenses d’investissement supplémentaires sont financées par des recettes

supplémentaires provenant du Fonds de compensation de la TVA, de la taxe sur les jeux

pour 100 000€ et des droits de mutation pour 30 000€.

Par ailleurs, il a été nécessaire de louer des sanitaires pendant le chantier de rénovation des sanitaires de l’ancienne gare routière. Chantier qui a subi des retards du fait notamment du désistement d’une entreprise : coût 6 600€.

Enfin, il y a lieu de régulariser certains postes du budget de fonctionnement, sans que cela n’entraine de dépenses supplémentaires : dépenses liées aux spectacles du Parc (modification d’imputations suite à une demande du Trésorier) et l’entretien des espaces verts. Globalement, la décision budgétaire modificative s’élève à 268 300€ :

- 138 300€ en section d’investissement

- 130 000€ en section de fonctionnement

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la décision budgétaire modificative n°3 du budget principal. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à passer les écritures correspondantes.

c. Décision modificative du budget « camping »

M. le Maire expose,

Il s’agit de la seconde décision modificative budgétaire de l’année 2018 sur le budget « campings » consistant :

- à prévoir les crédits de fonctionnement nécessaires à la réparation d’un sinistre survenu dans les sanitaires du camping Coubertin et partiellement indemnisés par notre assurance ; - à compléter les crédits prévus pour la mise en accessibilité du camping Coubertin : il s’agit de travaux d’aménagement des trottoirs pour 1 000€ HT ;

- à provisionner une enveloppe budgétaire pour le remplacement de clôtures de délimitations d’emplacements au camping Coubertin pour 6 200€.

Le financement est assuré par les recettes supplémentaires engrangées par le camping Coubertin lors de l’arrière-saison.

Les écritures budgétaires sont les suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

c/ 615221 « Entretien

bâtiments »

6 000 c/7588 « Indemnité

assurance »

4 800

c/023 « Virement section

investissement »

7 200 c/703881 « Droits de place

camping Coubertin »

8 400

TOTAL FONCTIONNEMENT 13 200 TOTAL FONCTIONNEMENT 13 200

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES5

c/2313 « Travaux » 7 200 c/021 « Virement section fonctionnement »

7 200

TOTAL INVESTISSEMENT 7 200 TOTAL INVESTISSEMENT 7 200

TOTAL GENERAL 20 400 TOTAL GENERAL 20 400

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 du budget « campings » ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à passer les écritures correspondantes.

3. Avenants chantier rénovation Mairie

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07/12/2017 approuvant la 3ème tranche

des travaux de réhabilitation et d’aménagement de la Mairie autorisant la signature des

marchés de travaux avec les entreprises attributaires des différents lots pour un montant

total de 329 596,77€ HT ;

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ;

CONSIDERANT qu’en cours de chantier, il s’est avéré nécessaire de réaliser plusieurs

travaux non prévus initialement pour le lot n°1 « gros œuvre/ transformation » ; lot 4

« dallage en grès », lot n°5 « menuiserie extérieure bois » ; lot n°9 « électricité ».

M. Louis ERBLAND, Adjoint au Maire, expose,

Avenant au lot 1 « gros œuvre/ transformation »

Des travaux supplémentaires doivent être réalisés pour le lot n°1 attribué à l’entreprise

Laurent HASSE, sise à Ribeauvillé. L’avenant proposé concerne :

- Devis de travaux supplémentaires n°12 daté du 26/09/2018 pour un montant de 2 180€ HT concernant le hall du rez-de-chaussée, notamment la mise en place d’une

gaine sous le dallage ;

- Devis de travaux supplémentaires n°14 daté du 25/10/2018 pour un montant de 7 100€ HT et concernant le repiquage du plâtre sur les murs du hall d’accueil ; - Travaux en moins repérés dans le CCTP du lot 1 : - 3 000€ HT

Le montant de l’avenant s’élève donc à 6 280€ HT portant le montant du marché à

69 552€ HT. L’avenant représente 9,9 % du montant initial du marché.

Avenant au lot 4 « dallage en grès »

Des travaux supplémentaires (remise en valeur des pierres de taille) doivent être réalisés

pour le lot n°4 attribué à la SARL CHANZY–PARDOUX, sise à Illkirch. L’avenant proposé

concerne :

- Devis de travaux supplémentaires daté du 16/10/2018 pour un montant de 2 688,50€ HT ; - Travaux en moins–value repérés au CTP du lot 4 dallage en grès : - 2 800€ HT

Le montant de l’avenant s’élève en moins-value à –111,50€ HT portant le montant du

marché à 23 068,50€ HT.

Avenant au lot 5 « menuiserie extérieure bois »6

L’objet de l’avenant porte sur un devis de travaux récapitulant les travaux supplémentaires

(notamment réalisation du sas d’entrée en chêne) à réaliser par l’entreprise

UMBDENSTOCK, sise à Guémar, non prévus au marché et les moins-values portant sur des

prestations du marché non réalisées : - 337€ HT. Le montant de l’avenant s’élève donc en

moins-value à – 337€ HT portant le montant du marché à 71 466€ HT.

Avenant au lot 9 « électricité »

Des travaux supplémentaires doivent être réalisés pour le lot n°9 attribué à l’entreprise H3E,

sise à Fréland. L’avenant proposé concerne :

- Devis de travaux réalisé le 18/08/2018 pour un montant de 9 183,50€ HT, relatif à l’éclairage du hall d’entrée ;

- Devis de travaux réalisé le 18/09/2018 pour un montant de 2 040€ HT, relatif au chauffage complémentaire par panneau rayonnants du meuble d’accueil ; - Devis de travaux réalisé le 31/10/2018 pour un montant de 1 085€ HT (réfection du tableau électrique du couloir) ;

- Devis de travaux réalisé le 31/10/2018 pour un montant de 1 053,20€ HT (plancher chauffant du meuble d’accueil).

Le montant de l’avenant s’élève à 13 361,70€ HT portant le marché à 86 251,80€ HT.

L’avenant représente 18,3% du montant initial du marché.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la passation des avenants détaillés ci-dessus pour des travaux

complémentaires aux marchés initiaux pour le lot n°1 « gros œuvre/ transformation » ; lot n°4

« dallage en grès » ; lot n°5 « menuiserie extérieure bois » et lot 9 « électricité » de la 3ème

tranche des travaux de réhabilitation et d’aménagement de la Mairie ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants.

4. Suppression de l’exonération de 2 ans de Taxe Foncière Bâti

VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1383 ;

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ;

M. Joseph PFEIFFER, Adjoint au Maire, expose,

En principe, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions sont exonérées de Taxe foncière sur les propriétés bâties durant les 2 années suivant celle de leur achèvement.

Le Conseil Municipal peut toutefois décider de supprimer l’exonération de 2 ans pour les locaux d’habitation. À titre indicatif, si le Conseil Municipal avait décidé d’instaurer la suppression de l’exonération en 2018, le produit supplémentaire de taxe foncière aurait été de 836€ (8 301€ de bases d’imposition exonérées).

Cette exonération peut être utile pour renforcer l’attractivité d’un territoire. Ce n’est pas le cas à Ribeauvillé qui demeure une ville très attractive.

Si le Conseil Municipal décide de supprimer cette exonération, elle sera applicable aux constructions ayant fait l’objet d’une déclaration d’achèvement en 2020.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,7

DE DECIDER de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions, de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 01/01/1992 ;

D’AUTORISER M. le Maire à entreprendre toute démarche utile.

5. Admissions en non valeurs des budgets Eau et Ville

VU l’état des créances non recouvrées transmis par Madame la Trésorière ; VU le compte–rendu de la municipalité en date du 8/11/2018 ;

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ; CONSIDERANT que les créances précisées sont désormais irrécouvrables ;

M. Louis ERBLAND, Adjoint au Maire, expose,

Le percepteur a fait parvenir à la Ville un état des créances du budget général et du budget du service des eaux pour lesquelles aucun recouvrement n’a été possible en dépit des multiples démarches engagées par le comptable public. Ces différentes créances couvrent la période allant de 2008 à 2016, soit 8 années. Le montant total des créances impayées s’élève à :

- 581,48€ pour le budget général : il s’agit de créances diverses telles des redevances du ramassage scolaire, de locations diverses…, se décomposant en créances éteintes pour 376,70€ et non-valeur pour 204,78€.

- 3 801,53€ pour le budget du service des eaux, se décomposant en créances éteintes pour 639,30€ et non-valeur pour 3 162,23€.

Les crédits nécessaires ont été prévus sur l’article 6541 et 6542 des deux budgets.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’admission en non–valeur de créances pour un montant de 3 801,53€ sur le budget du service des eaux ;

APPROUVE l’admission en non–valeur de créances diverses pour un montant de 581,48€ sur le budget général de la ville ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur les articles 6541 et 6542 des sections de fonctionnement du budget général et du budget « service public de distribution d’eau potable » 2018.

6. Demandes de subventions DETR + FIPD 2019

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ;

M. le Maire expose,

Parmi les opérations subventionnables par l’État au titre de la DETR 2019, figurent :

1. Les travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics prévus pour l’année 2019 qui

s’élèvent à 101 760€ HT. Ils concernent la Maison du Bailli et le complexe sportif Coubertin.

Le taux de subvention varie de 20 à 40%.

2. L’aménagement de chemins ruraux : il est proposé de solliciter une subvention pour la

pose de pavés alvéolés sur le Wartweg partie haute dont la réalisation a été reportée à

l’année prochaine. Les travaux ont été estimés à 20 839€ HT. Le taux de subvention varie de

20 à 40%.8

3. La sécurisation des espaces publics : il est proposé de solliciter une subvention pour la

modernisation et l’installation du système de vidéosurveillance ; le taux de subvention variant

de 20 à 60%. Le dispositif est également subventionnable au titre du Fonds Interministériel

de Prévention de la Délinquance (FIPD) ; le taux de subvention variant de 20 à 50%. Un

premier chiffrage a été effectué pour la modernisation du système de vidéosurveillance

existant au centre équestre, à la piscine Carola et au Jardin de Ville. S’y ajoute la mise en

place de caméras au Fablab et au hangar du Pfifferdaj. Cette première tranche a été estimée

à 62 063€ HT. Une seconde tranche est à concevoir et à chiffrer pour l’installation de

caméras sur les parkings municipaux et au kiosque du jardin de ville.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

SOLLICITE des subventions pour les opérations ci–dessus évoquées au titre de la DETR

2019 et du FIPD 2019 ;

CHARGE M. le Maire ou son représentant d’établir et de transmettre les dossiers de

demandes de subvention complets.

7. Subvention club de basket

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ;

Mme Mauricette STOQUERT, Adjointe au Maire, expose,

Le Conseil Municipal a examiné, lors de sa séance en date du 20/06/2018, les demandes de subvention des associations. Certains clubs sportifs n’avaient toutefois pas encore fait parvenir la liste de leurs licenciés permettant de calculer le montant de la subvention qui leur est allouée notamment le Basket Club de Ribeauvillé pour lequel une réserve de 900€ avait été provisionnée. Les chiffres définitifs sont parvenus. Il s’agit d’une équipe loisirs.

La subvention s’élève à 816€ (49 jeunes X 16€ = 784€ + 4 adultes X 8€ = 32€)

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ALLOUE au Basket Club de Ribeauvillé une subvention de 816€ ;

AUTORISE A PRELEVER les crédits nécessaires sur l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » du budget primitif 2018.

8. Subventions classes vertes (Sainte Marie et Spaeth)

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ;

a. Ste Marie

Mme Mauricette STOQUERT, Adjointe au Maire, expose,

Par courrier en date du 24 août 2018, M. Olivier ROTHAN, chef d’établissement de l’école Sainte Marie, a sollicité une participation financière de la commune dans le cadre d’une classe de découverte à laquelle 9 élèves de Ribeauvillé ont participé. Celle-ci s’est déroulée du 30 septembre au 6 octobre 2018 à Saint Martin de Bréhal. Le montant de la subvention s’élève à : 16€ X 9 élèves X 7 jours = 1 008€.

Une somme de 1 000€ a été provisionnée dans l’enveloppe des subventions 2018. La Ville ayant admis le principe de subvention annuelle de deux séjours de ce type.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,9

ALLOUE une subvention d’un montant de 1 008€ calculée sur la base de 9 élèves de Ribeauvillé qui ont participé effectivement à ce séjour ;

AUTORISE A PRELEVER les crédits nécessaires sur l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget 2018.

b. École SPAETH

Mme Mauricette STOQUERT, Adjointe au Maire, expose,

Par courrier en date du 23/09/2018, M. Paul–André MULLER, Directeur de l’école élémentaire René SPAETH a sollicité une participation financière de la commune pour une classe de découverte envisagée par plusieurs classes de l’école (ULIS, CP/ CE1 bilingue) participant au séjour. Celle–ci se déroulera en décembre 2018 pour une durée de 5 jours, dans un centre PEP 68, sis à STOSSWIHR. Le montant de la subvention s’élève à 2 160€.

ULIS : 16€ X 3 élèves X 5 jours = 240€

CP/ CE1 bilingue (élèves de Ribeauvillé) : 16€ X 18 élèves X 5 jours = 1 440€ CP/ CE1 bilingue (élèves de la CCPR) : 16€ X 4 élèves X 5 jours = 320€ CP/ CE1 bilingue (extérieurs) : 16€ X 2 élèves X 5 jours = 160€

Une somme de 3 500€ a été provisionnée dans l’enveloppe des subventions 2018.

Il est à noter que c’est la dernière année où la Ville prend en compte les extérieurs dans le calcul du montant de la subvention.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ALLOUE une subvention d’un montant de 2 160€ à l’école SPAETH pour un séjour en classe de découverte ;

AUTORISE A PRELEVER les crédits nécessaires sur l’article 6574 « subventions aux personnes de droit privé » de la section de fonctionnement du budget 2018.

9. Subvention maison ancienne

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05/08/2010 portant sur les nouveaux critères d’attribution de la subvention des maisons dites « anciennes » ; VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ;

M. Louis ERBLAND, Adjoint au Maire, expose,

La Ville a reçu un dossier de demande de subvention pour la restauration d’une maison dite « ancienne ». Il a été procédé au calcul du montant de la subvention pour ce dossier.

Adresse du bâtiment Travaux subventionnés Montant subvention

56, rue de la fraternité Mise à jour et restauration du colombage sous crépis Réfection des façades (piquage du crépi et des enduits) 1 818,30€

Rappelons que la commune souffrant d’un trop grand nombre de gîtes ou meublés de tourisme au détriment des habitants et de la vie locale, il est proposé de conditionner désormais ce dispositif. La commune souhaite rééquilibrer la structure de l’habitat local et rediriger les investissements sur le logement locatif à destination des habitants.

Ce dispositif de subvention est donc désormais destiné à des logements d’habitation pour des propriétaires occupants ou en location. La commune est en droit de demander le retour10

du montant de la subvention en cas de changement de destination vers du gîte ou du meublé de tourisme ; ceci pendant une durée de 10 ans à compter de la signature du formulaire de demande de subvention du pétitionnaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’attribution de la subvention pour la rénovation du bâtiment ci-dessus ; PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2018 ;

10. Subvention exposition coiffes alsaciennes

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ;

M. Georges WIECZERZAK, Adjoint au Maire, expose,

Le Conseil Municipal a examiné, lors de sa séance en date du 20/06/2018, les demandes de subvention des associations. Il avait été proposé de verser à l’association « Un nouveau reg’art » une subvention d’un montant de 3 800 € pour son exposition de coiffes alsaciennes dans les rues de Ribeauvillé.

Compte tenu des frais engagés par l’association et de l’absence de subventions attendues de plusieurs partenaires publics et privés, l’association sollicite une subvention complémentaire de 1 000€.

Au vu du succès de cette exposition temporaire appréciée des ribeauvillois et des touristes, après examen de la demande de l’association, il est proposé d’y réserver une suite favorable.

Le Conseil Municipal à la majorité, moins 3 abstentions (J. PFEIFFER+C. BRECHBUHLER+ + S. GOLLIOT) et 2 contre (H. FUCHS+ L. ERMEL).

ALLOUE à l’association « Un nouveau reg’art » une subvention complémentaire de 1 000€ AUTORISE A PRELEVER les crédits nécessaires sur l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » du budget primitif 2018.

11. Subvention Bayou

Les membres de l’association quittent la salle.

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ;

Mme Claire BRECHBUHLER, Adjointe au Maire, expose,

Par courrier en date du 29 octobre 2018, le Bayou de Ribeauvillé a sollicité une aide financière de la Commune dans le cadre du remplacement de la sono.

Après examen de cette demande exceptionnelle, il est proposé d’y réserver une suite favorable et de verser une subvention d’un montant de 300€ au Bayou Club.

Mme MOSER demande pourquoi un financement de matériel. M. le Maire explique qu’en cours d’année on conserve les règles utilisées pour d’autres associations. Par la suite, il faudra réduire et donc être plus contraignant compte tenu de la pente des finances publiques. Cette proposition est en cohérence par rapport à d’autres cette année.

Le Conseil Municipal à la majorité moins 2 abstentions : L. ERMEL et M. MOSER11

ATTRIBUE une somme d’un montant de 300€ au Bayou de Ribeauvillé pour le remplacement de la sono ;

AUTORISE A PROCEDER au versement de cette somme par le biais de l’article 6574 « subvention aux personnes de droit privé » de la section de fonctionnement du budget primitif 2018.

12. Attribution de DSP Fourrière

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 06/06/2013 portant DSP de la fourrière automobile et le contrat afférent ;

VU la délibération du 20/06/2018 approuvant le principe de l’exploitation de la fourrière automobile dans le cadre d’une délégation de service public ;

VU le CGCT articles L.1410-1 à L.1410-3 ;

VU l’ordonnance n°2016-86 du 01/02/2016 ;

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ; CONSIDERANT la nécessité de pouvoir mobiliser un service de fourrière automobile ;

M. Louis ERBLAND, Adjoint au Maire, expose,

Lors du Conseil Municipal du 20/06/2018, le principe d’exploitation de la fourrière automobile dans le cadre d’une délégation de service public a été approuvé. Un avis d’appel à concurrence a été lancé par la Ville de Ribeauvillé.

Une offre est parvenue en Mairie. Il s’agit de la candidature de la société HILTENFINCK Automobiles services, sise 39 route du Vin à 68 240 Kaysersberg. A l’issue de l’examen de cette offre, la candidature de la société a été retenue (cf. tableau ci-joint). La durée de la convention est fixée à 5 ans.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la proposition et de désigner la société HILTENFINCK ; Automobiles services, sise 39 route du Vin, 68 240 Kaysersberg, comme délégataire de service public d’exploitation d’une fourrière automobile ;

APPROUVE la convention de délégation de service public entre la Ville de Ribeauvillé, représentée par M. le Maire et l’entreprise HILTENFINCK Automobiles services, représentée par Serge HILTENFINCK pour une durée de 5 ans ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

13. Gratification de stage

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Éducation ;

VU le Code de la sécurité Sociale ;

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ; CONSIDERANT la volonté de pouvoir gratifier un stagiaire ;

Mme Claire BRECHBUHLER, Adjointe au Maire, expose,

La Mairie accueille ponctuellement des stagiaires à des niveaux d’études différents. La plupart du temps, ce sont des stages cours, sans obligation légale de gratification. Pour autant, il est possible de prévoir une gratification pour les stages de durée inférieure à 2 mois, à la discrétion du Maire. Le plafond maximal institué est de 1 000€.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,12

ACCEPTE la proposition de pouvoir gratifier un stagiaire lorsque le stage est d’une durée inférieure à deux mois ;

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes dispositions utiles pour mettre en œuvre cette délibération et apprécier les situations individuelles.

14. Modification du tableau des effectifs

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ;

Mme Anne-Sophie ZUCCOLIN, Adjointe au Maire expose,

a. Avancement de grade pour trois agents à compter du 1er janvier 2019

 Un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet en un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

Poste 1 : avancement de grade correspondant à la valeur professionnelle de l’agent ainsi que ses acquis de l’expérience. Par ailleurs, suite à une réorganisation des services en 2017, l’intéressée s’est vue confier de nouvelles missions dans le cadre de ses fonctions au sein du Comité des fêtes. La transformation de ce poste renvoie à un intérêt général d’organisation interne de la collectivité.

 Un poste d’adjoint technique territorial à temps complet en un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Poste 2 : avancement de grade correspondant à la valeur professionnelle de l’agent ainsi que ses acquis de l’expérience. L’agent assure les fonctions d’adjoint au responsable des services techniques au sein de la Ville de Ribeauvillé. La transformation de ce poste renvoie à un intérêt général d’organisation interne de la collectivité.

 Un poste de technicien territorial principal 2ème classe à temps complet en un poste technicien territorial principal 1ère classe.

Poste 3 : avancement de grade correspondant à la valeur professionnelle de l’agent ainsi que ses acquis de l’expérience. La transformation de ce poste renvoie à un intérêt général d’organisation interne de la collectivité.

Ces transformations de postes correspondent à une mise à jour du tableau des effectifs résultant d’une évolution des carrières sans augmentation des effectifs du personnel de la Ville de Ribeauvillé. Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité.

b. Modification temps de travail

Compte tenu des besoins pour assurer la mission d’animation au sein du Conseil Municipal des Enfants à compter du 1er octobre 2018, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service d’un agent contractuel au grade d’ATSEM principal de 2ème classe.

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée de temps de travail de l’emploi d’ATSEM principal de 2ème classe contractuel à temps non complet créé initialement pour une durée de 31h30 par semaine à un temps complet (35/ 35ème) à compter du 1er octobre 2018.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,13

ADOPTE le nouveau tableau des effectifs ;

TRANSFMORME un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet en un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet ; TRANSFORME un poste d’adjoint technique territorial à temps complet en un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet ;

TRANSFORME un poste de technicien territorial principal de 2ème classe à temps complet en un poste de technicien territorial principal de 1ère classe à temps complet ; MODIFIE le temps de travail d’un agent contractuel grade d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 31h30 par semaine en poste à temps complet (35/ 35ème).

15. Organisation élections professionnelles

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1 ;

VU la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires ;

VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26 ; VU le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale ; VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ; CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 4 septembre 2018 ;

CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 62 agents ;

Mme Anne-Sophie ZUCCOLIN, Adjointe au Maire expose,

Les élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018. Il convient donc de délibérer sur les conditions de représentation du personnel au sein de la collectivité. Il est proposé de reconduire le dispositif antérieur.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

FIXE à trois le nombre de représentants titulaires du personnel et à trois le nombre de représentants suppléants ;

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ; DECIDE le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.

16. Adhésion contrat groupe « prévoyance » avec CNP/ SOFAXIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 1er mars 2018 de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance ;14

VU l'avis favorable du Comité Technique du 5 juin 2018 ;

VU la décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; VU la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP/ SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ;

Mme Anne-Sophie ZUCCOLIN, Adjointe au Maire expose,

La convention qui liait la ville à SOFAXIS arrive à échéance. Début d’année, la ville a choisi de participer au groupement de commande mené par le Centre de Gestion du Haut-Rhin (CDG68), pour réaliser la consultation préalable. Après examen des offres et sur proposition du CDG68, les nouvelles conditions d’adhésion sont ici exposées, sachant que le prestataire retenu reste SOFAXIS.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ;

FIXE le montant de participation pour le risque prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent à 23.13€/ mois par agent. Il s’agit d’un montant forfaitaire versé mensuellement aux adhérents fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ;

ADHERE à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans avec possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n°2011-1474) ; AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.

17. Rémunération des agents recenseurs

Monsieur Louis ERBLAND quitte la salle.

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ;

M. le Maire expose,

Le Conseil Municipal en date du 20 Juin 2018 a créé douze postes d’agents recenseurs nécessaires à la réalisation des opérations de recensement de 2019.

Lors du dernier recensement de la population effectué par l’INSEE en 2014, les agents recenseurs étaient rémunérés sur la base des bulletins complétés et remis (bulletin individuel, feuilles de logements, feuille récapitulative).

Par ailleurs, en ce qui concerne le coordonnateur, compte-tenu du travail à fournir, il était rémunéré sur la base d’un forfait horaire à savoir 20 heures pour 250 logements. Enfin, compte tenu des tâches accomplies par Mme GUTWEIN Katia et BRUNSTEIN David dans la mise en œuvre du recensement, il est proposé de les nommer coordonnateurs adjoints et de les rémunérer sur la base du forfait horaire appliqué au coordonnateur principal.

Par référence à ce qui s’est pratiqué en 2014 il est proposé de maintenir le système de rémunération appliqué en 2014, et de revaloriser les forfaits de rémunération de 5%.15

Les rémunérations proposées sont détaillées dans le tableau ci–joint.

Pour 2019, l’État verse une subvention forfaitaire aux collectivités en leur laissant le choix de décider des modalités de rémunération des agents. Le montant de cette indemnité forfaitaire compensatrice est de 9 019€ pour l’ensemble de l’opération.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

FIXE la rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs principal et adjoints selon le détail figurant colonne « forfait brut 2019 » du tableau de l’annexe ; DECIDE DE NOMMER Mme Katia GUTWEIN et M. David BRUNSTEIN coordonnateurs adjoints.

18. Servitude rue des hirondelles, suite de vente

REPORT

19. Ouverture/ fermeture saison 2019 Piscine Carola et Camping des 3 Châteaux

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 15/11/2018 ;

M. le Maire expose,

Dans le cadre de l’ouverture et de la fermeture des campings et de la piscine CAROLA en 2019, il est proposé ce qui suit :

Services Date d’ouverture Date de fermeture Camping des 3 châteaux Samedi 01/07/2019 Mardi 03/09/2019 (inclus) Camping Pierre de Coubertin Vendredi 15/03/2019 Vendredi 15/11/2019 Piscine CAROLA Samedi 01/06/2019 Samedi 31/08/2019

Mme MOSER demande ce qu’il en est des camping-cars qui montent au camping des 3 châteaux. M. le Maire répond qu’ils peuvent y aller toute l’année et que l’aire de dépotage y a été installée. Quelques-uns vont au camping Pierre de Coubertin. Un projet avec un tiers privé est en préparation en ville basse. Mme BRECHBUHLER précise aussi que le camping du haut est ouvert à tous uniquement en juillet et août avec une présence humaine sur place pour gérer.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les dates d’ouverture et de fermeture des services publics ci-dessus en 2019.

20. Charte régionale d’entretien et de gestion des espaces publics

VU la démarche « ZERO PESTICIDE » engagée par la Région et l’Agence de l’Eau ; VU l’avis de la Commission Réunie et des Finances du 15 novembre 2018 ; CONSIDERANT la volonté communale de promouvoir et d’accentuer l’action globale visant la préservation de la biodiversité ;

M. Gilles OEHLER, Conseiller Municipal Délégué, expose,

L’équipe municipale a mis en œuvre de nombreuses actions de préservation de la biodiversité locale et de développement durable. La commune souhaite accentuer ses efforts en la matière et formaliser davantage ses interventions.

Dans cet esprit, la commune a postulé à l’opération de distinction des communes caractérisée par les libellules. Elle a ainsi obtenu 3 libellules et une fiche action spécifique sur l’opération des vignes fleuries a été retenue comme exemplaire.16

Il s’agit ici d’aller plus loin encore en formalisant certaines actions et en améliorant les dispositifs et techniques mises en œuvre : en interne mais aussi en externe vis-à-vis de la population et des entreprises. La signature de la charte est un engagement en ce sens qui se traduit concrètement par un premier audit fin novembre 2018.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE le principe et les conditions de la charte ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la charte et prendre toutes dispositions correspondantes.

21. Dénomination des noms de rues du quartier secteur Rotenberg

VU le CGCT et notamment l’article L.2121-29 ;

VU l’avis de la Commission Réunie et des Finances du 15 novembre 2018 ;

M. Louis ERBLAND, Adjoint au Maire, expose,

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal. Dans le cadre du nouveau lotissement du secteur Rotenberg, sont proposées :

- Impasse des primevères : voie principale

- Impasse des marguerites : 1ère antenne

- Impasse des violettes : 2ème antenne

Voir plan joint.

Concernant les noms proposés, M. le Maire précise qu’un botaniste a été contacté pour demander quelles étaient les plantes présentes sur site qui pouvaient être mises en avant.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

VALIDE les propositions faites ci-dessus ;

AUTORISE les démarches pour la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

La séance est close à 21H40.