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Déliberation - liste deliberations 20240703
Déliberation - liste delib. cm 09.02.2023
Déliberation - liste deliberations 20240925
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Riche.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 20240925)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
»..
‘ vw
ville de
LA RICHE
Liste des délibérations approuvées du
Conseil municipal du 25 septembre 2024
Convocation 19/09/2024
Affichage 19/09/2024
Étaient présents à l’appel nominal :
Sébastien CLÉMENT, Armelle AUDIN, Yann VASSELIN, Zohra KHANE, Janelle CRESPIN, Vladimir RICHARDEAU,
Sabine PINGAUD, Patrick SOTTEJEAU, Fatima HASSANI, Christian SEISEN, Georges DRUMONT, Vincent
CORVOISIER, Caroline TRAVERS, François JOURDRAN, Valérian BOUCHER, Ludivine SASSIER, Alain RIOUX, Anna
DELLA ROSA, Isabel TEIXEIRA, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Wilfried SCHWARTZ, Marie DOUARD,
Christine BREYSSE.
Conformément à l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
= Sébastien CASSIER, Ismaël DJELLEL, Victoria MÉRON, Martine VERGEOT, Nelsa BRANCO, Louise POISSON,
Philippe PLANTARD et Florent BARBAULT étaient excusés et ont donné respectivement pouvoir à Caroline
TRAVERS, Zakariae MIKKI, Vladimir RICHARDEAU, Patrick SOTTEJEAU, Zohra KHANE, Armelle AUDIN,
Christophe CHALAYE et Noura KENANI ;
= Zakariae MIKKI a participé aux travaux de l'assemblée à partir de 18h11 (délibération n°01) et n'était pas
représenté auparavant ;
“ Fatima HASSANI a quitté l'assemblée à partir de 18h34 (délibération n°03) et n'était pas représentée, elle a
donné pouvoir à Sabine PINGAUD à partir de 18h45 (délibération n°06).
Ont été désignés secrétaires de séance :
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Vladimir RICHARDEAU et Christophe CHALAYE à l’unanimité.
Délibération n°DEL-20240925-SG-01-Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2024
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Sébastien Quorum 17
CLÉMENT Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-SG-02-Election d’un Adjoint au Maire
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Sébastien Quorum 17
CLÉMENT Pour 26
Contre 00
Abstentions 07 (Philippe PLANTARD, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Wilfried SCHWARTZ, Marie DOUARD et Christine BREYSSE)
Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 25 septembre 2024 1/7 COMMISSION N°1- FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, ADMINISTRATION GENERALE, JUMELAGE, AFFAIRES
METROPOLITAINES ET DEMOCRATIE PERMANENTE
Délibération n°DEL-20240925-DRHF-03-Nomenclature budgétaire et comptable M57 — Mise à jour des
amortissements et investissements
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Yann VASSELIN Quorum 17
Pour 32
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DRHF-04-Budget principal de la ville 2024 — Décision modificative n°1
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Vincent Quorum 17
CORVOISIER Pour 25
Contre 00
Abstentions 07 (Philippe PLANTARD, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent
BARBAULT, Wilfried SCHWARTZ, Marie DOUARD et Christine BREYSSE)
N°DEL-20240925-DRHF-05-Charges transférées — Approbation des attributions de compensations définitives
2024
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Christian SEISEN Quorum 17
Pour 32
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DRHF-06-Finances — Convention de prestation de services en financement de
projet avec la SAS 7PARTNERS (marque ESPA TAX) — Approbation
Rapporteur Délibération approuvée à la majorité absolue
Georges Quorum 17
DRUMONT Pour 26
Contre 03 (Wilfried SCHWARTZ, Marie DOUARD et Christine BREYSSE)
Abstentions 04 (Noura KENANI, Florent BARBAULT, Christophe CHALAYE et
Philippe PLANTARD)
Délibération n°DEL-20240925-DRHF-07-Finances — Convention avec l'Agence nationale des chèques-vacances
(ANCV) dans le cadre de la mise en place du paiement par chèques-vacances des services municipaux éligibles —
Approbation
Rapporteur Délibération approuvée à l'unanimité
Armelle AUDIN Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-AGC-08-Cimetière — Conclusions du Commissaire enquéteur (dossier
n°E24000052/45) dans le cadre de l'enquête publique relative au projet d'extension du cimetière communal
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Ludivine SASSIER Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 25 septembre 2024 2/7 Délibération n°DEL-20240925-DRHF-09-Commerce — Acquisition d’une licence |V auprès de ss
Rapporteur Délibération approuvée à la majorité absolue
Sabine PINGAUD Quorum 17
Pour 26
Contre 07 (Philippe PLANTARD, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent
BARBAULT, Wilfried SCHWARTZ, Marie DOUARD et Christine BREYSSE)
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DRHF-10-Ressources humaines — Instauration de régimes d’astreintes de décision et création d’une astreinte informatique au sein des astreintes d'exploitation
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Yann VASSELIN Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DRHF-11-Ressources humaines — Mise à disposition d'agents de la commune de
La Riche vers le CCAS de La Riche
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Yann VASSELIN Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DRHF-12-Ressources humaines — Mise à disposition d'agents du CCAS de La Riche
vers la commune de La Riche
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Yann VASSELIN Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DRHF-13-Ressources humaines — Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Yann VASSELIN Quorum 17
Pour 26
Contre 00
Abstentions 07 (Philippe PLANTARD, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Wilfried SCHWARTZ, Marie DOUARD et Christine BREYSSE)
COMMISSION N°2 — URBANISME, GRANDS PROJETS, TRANSITION ÉCOLOGIQUE, Se EAU IE eS ESPACES VERTS ET URBAINS, EMBELLISSEMENT DE LA VILLE
Délibération n°DEL-20240925-DGPU-14-Bien immobilier sis 9 rue du Port, 37520 LA RICHE — Convention
d'occupation du domaine public — École supérieure d’art et de design TALM-Tours — Création de tarifs Rapporteur Délibération approuvée à la majorité absolue
Sébastien Quorum 17
CLÉMENT Pour 26
Contre 01 (Noura KENANI)
Abstentions 06 (Philippe PLANTARD, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT,
Wilfried SCHWARTZ, Marie DOUARD et Christine BREYSSE)
Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 25 septembre 2024 3/7 Délibération n°DEL-20240925-DGPU-15-Conventions d'occupation précaire à titre gratuit du domaine privé
communal — Secours populaire français (Fédération d’Indre-et-Loire) / Association Oh la la / Association Couleurs
Sauvages
Rapporteur
Zakariae MIKKI
Délibération approuvée à l'unanimité
Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DST-16-Lutte contre les déchets abandonnés — Convention de soutien « Communes et groupements communaux » avec l’éco-organisme agréé Citéo
Délibération approuvée à l’unanimité Rapporteur
Alain RIOUX Quorum 17
Pour 29
Contre 00
Abstentions 04 (Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT et
Christine BREYSSE)
Délibération n°DEL-20240925-DST-17-Lutte contre les déchets abandonnés — Création de tarifs pour la mise à
disposition de bennes
Rapporteur
Alain RIOUX
Délibération approuvée à l’unanimité
Quorum 17
Pour 30
Contre 00
Abstentions 03 (Christophe CHALAYE, Philippe PLANTARD et Marie DOUARD)
Délibération n°DEL-20240925-DST-18-Espaces verts — Groupement de commandes pour les prestations et
travaux liés au patrimoine arboré urbain — Maintien de l'adhésion de l'accord-cadre du lot n° 4 (taille mécanisée
des haies)
Rapporteur
Georges
DRUMONT
Délibération approuvée à l’unanimité
Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DST-19-Cession de matériel inutilisé — Véhicule Peugeot 308 immatriculé FT-509-
AD
Rapporteur
Sébastien
CLÉMENT
Délibération approuvée à l’unanimité
Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DST-20-Syndicat intercommunal d'énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL) — Présentation
du rapport d'activité 2023
Rapporteur
Christian SEISEN
Les membres du Conseil municipal ont pris note de la présentation du rapport du SIEIL
Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 25 septembre 2024 4/7 COMMISSION N°3 - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES, EDUCATION, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE,
CULTURE ET PATRIMOINE
Délibération n°DEL-20240925-DAC-21-Saison culturelle 2024/2025 — Convention d'occupation de La Pléiade à
titre gratuit
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Patrick SOTTEJEAU Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DAC-22-Saison culturelle 2024/2025 - Convention de prêt d'œuvres à titre gracieux dans le cadre des expositions de la Médiathèque
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Patrick SOTTEJEAU Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DAC-23-Culture — convention de partenariat pour la co-réalisation avec le Conseil
départemental d’Indre-et-Loire du concert de l'association Doulce Mémoire « Cueillez, Cueillez votre jeunesse »
- création de tarifs
Rapporteur Délibération approuvée à f’unanimité
Patrick SOTTEJEAU Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n° DEL-20240925-DAC-24-Culture — Mise en place du dispositif « pass Culture » - Approbation de la convention de partenariat avec la SAS pass Culture
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Valérian BOUCHER Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DFSVL-25-Saison sportive 2024/2025 -— Conventions de mise à disposition gratuite
des gymnases et complexes sportifs municipaux — Associations sportives
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Zakariae MIKKI Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DFSVL-26-Enseignement — Conventions de mise à disposition des gymnases et
complexes sportifs municipaux — Organisme de gestion de l’enseignement catholique Notre-Dame La Riche
{Ogec NDLR)
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Zakariae MIKKI Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 25 septembre 2024 5/7 Délibération n°DEL-20240925-DFSVL-27-Enseignement — Conventions de mise à disposition des gymnases et complexes sportifs municipaux — Collège public Alphonse de Lamartine Tours
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Zakariae MIKKI Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DFSVL-28-Famille — Demande de subvention à la Caisse d'allocations familiales {Caf) Touraine pour l'acquisition du logiciel « Portail Famille »
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Zohra KHANE Quorum 17
Pour 27
Contre 00
Abstentions 06 (Philippe PLANTARD, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent
BARBAULT, Wilfried SCHWARTZ et Christine BREYSSE)
Délibération n°DEL-20240925-DFSVL-29-Restauration scolaire — Mise à jour du règlement intérieur de la restauration scolaire et de l’accueil du temps méridien
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Vladimir Quorum 17
RICHARDEAU Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DFSVL-30-CCAS de La Riche — Réorganisation des attributions de la commune et
du CCAS — Accueil collectif de mineurs et Contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas) Rapporteur Délibération approuvée à l'unanimité
Janelle CRESPIN Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DFSVL-31-Jeunesse — Création d’un Conseil municipal des enfants (CME) Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Zohra KHANE Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DFSVL-32-Petite enfance — Demande de subvention à la Caisse d'allocations familiales (Caf) Touraine pour la mise aux normes de la Maison de l'Enfance
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
François Quorum 17
JOURDRAN Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DFSVL-33-Petite enfance — Modification du règlement de fonctionnement de la
Maison de l'Enfance
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
François Quorum 17
JOURDRAN Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 25 septembre 2024 6/7 Délibération n°DEL-20240925-DFSVL-34- Jeunesse — Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse
d'allocations familiales {Caf) Touraine pour l’aide au fonctionnement de la prestation de service leunes (PS
Jeunes) — Approbation
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Zohra KHANE Quorum 17
Pour 32
Contre 00
Abstentions 91 (Christine BREYSSE)
Délibération n°DEL-20240925-DFSVL-35-Résidence autonomie — Renouvellement de l'accueil de volontaires en
service civique solidarité séniors — Convention avec l'Association nationale pour le déploiement du service
civique solidarité séniors (AND-SC2S)
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
{sabel TEIXEIRA Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Délibération n°DEL-20240925-DFSVL-36-CCAS de La Riche — Épicerie sociale et solidaire — Convention
d'occupation du domaine privé communal
Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité
Armelle AUDIN Quorum 17
Pour 33
Contre 00
Abstentions 00
Liste des délibérations arrêtée et signée le :
Par:
Le Maire Les secrétaires de séance
Sébastien CLÉMENT Vladimir RICHARDEAU Christophe CHALAYE
Publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Ville et affiché en Mairie, conformément à
l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 25 septembre 2024 7/7