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Conseil Municipal - CM PV du 14 décembre 2017
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 14 décembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
- 1 -
Réunion du conseil Municipal du jeudi 14 décembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le quatorze décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Dominique Leblond, Maire.
Conseillers présents : M. Leblond, M. Ségard, Mme Vérité, Mme Lamarque, M. Bezaud, M. Fleury, M. Gehan, M. Lorenc, M. Maïa, Mme Leclerc, Mme Oury, Mme Turlin Conseillers absents : M. de Rougé (pouvoir à Mme Vérité), Mme Patuel (pouvoir à Mme Lamarque), Mme Hugot (pouvoir à M. Leblond)
Secrétaire de séance : M. Gehan
Le compte-rendu du conseil du 20 octobre 2017 est adopté.
1/ Convention de vente d’eau avec Chartres Métropole :
La Commune de Béville est alimentée en eau potable par le SIAEP Sours-Voise. L’adhésion à Chartres Métropole des communes d’Umpeau, Moinville la Jeulin et Santeuil au 1er janvier 2018 entraine la dissolution du SIAEP Sours-Voise. Chartres Métropole va désormais exploiter les installations de production du syndicat.
M. Leblond expose le projet de convention de vente d’eau entre Chartres Métropole et la commune de Béville qui permet d’assurer l’approvisionnement de la commune depuis le forage de Voise. Chartres Métropole assure la livraison d’eau jusqu’à la cuve du château d’eau de Béville et prend en charge la maintenance des installations techniques. La convention prévoit de poursuivre l’alimentation en eau des hameaux de Villiers depuis Houville et de Baronville depuis Oinville.
Chartres Métropole prend en charge les dépenses qui incombent au syndicat à compter du 1er janvier 2018, en attendant la répartition de l’actif et du passif du syndicat. La Commune disposera d’un droit de contrôle sur les travaux concernant les installations de production d’eau.
Le prix de l’eau reprend les conditions tarifaires en vigueur au SIAEP, soit 0.44 €/m3 HT. Ce montant intègre la redevance de l’Agence de l’Eau. Ce tarif est révisable annuellement selon une formule de révision. Les volumes d’eau seront facturés à Veolia qui exploite le réseau de distribution. La durée de la convention est de 10 ans.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la convention de vente d’eau et autorise le Maire à signer cette convention.
2/ Cession du terrain du lotissement la Charmille à la SAEDEL :
La signature de l’acte de cession est prévue au cours du mois de janvier. Le Conseil municipal a approuvé lors de la séance du 8 septembre 2017 la cession à l’euro symbolique de l’emprise foncière à la SAEDEL.
La phase de pré-commercialisation des lots est lancée. Le constructeur Maisons d’En France a été choisi pour commercialiser une partie des lots.
3/ Budget -décision modificative n°3 :
Les crédits ouverts en section de fonctionnement doivent être augmentés au chp 011 (charges à caractère général) et au chp 014 (atténuations de produits). Les recettes supplémentaires constatées en fonctionnement permettent de compenser une partie de l’augmentation des dépenses. - 2 -
Dépenses de fonctionnement Crédits ouverts DM n°3
011 – charges à caractère
général
205 400 + 25 000
014 – atténuations de produits 23 000 + 13 500
023 – virement à la section
d’investissement
282 717.37 - 9 500
Recettes de fonctionnement Crédits ouverts DM n°3
70 – produits des services, du
domaine
13 650 + 3 000
74 – dotations, subventions et
participations
163 973 + 21 000
77 – produits exceptionnels 4 500 + 5 000
Recettes d’investissement Crédits ouverts
021 – virement de la section de
fonctionnement
282 717.37 - 9 500
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°3.
4/ Budget – mandatement des dépenses d’investissement avant adoption du budget primitif
Le Conseil municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2018 (budget principal et budget annexe) dans la limite du quart des crédits inscrits en 2017 (hors remboursement de la dette).
5/ Reversement du fonds de soutien aux activités périscolaires au SIRP :
La Commune a perçu le solde du fonds de soutien aux activités périscolaires d’un montant de 13550 € pour l’année scolaire 2016-2017.
Le Conseil municipal décide de reverser le solde du fonds de soutien au SIRP. M. Gehan précise que la modification des rythmes scolaires est envisagée avec la mise en place de la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2018. La question sera à l’ordre du jour du prochain conseil d’école et de la prochaine réunion du SIRP.
6/ Questions diverses
Le Conseil municipal avait délibéré pour solliciter une subvention à l’Agence de l’Eau pour les travaux de renouvellement des réseaux d’eau. La délibération doit être complétée pour s’engager à respecter la charte qualité de l’Agence de l’Eau.
Le Conseil municipal décide de solliciter une subvention au titre de la DETR pour ces travaux.
M. Leblond informe le conseil de la mise en place de deux radars pédagogiques : le 1er rue d’Aligre près de l’école, le second sera implanté rue Milochau au niveau du silo.
Une réunion publique est prévue le mercredi 10 janvier 2018 à 19h pour les riverains concernés par les travaux d’assainissement (mise en conformité des branchements des particuliers). Le bureau d’études BFIE présentera le projet et les enquêtes sur les branchements.
Une réunion publique sera organisée avec la gendarmerie pour la mise en place de la participation citoyenne.
Le Conseil est informé du recrutement à compter du 1er février 2018 de M. Daniel Sanchez comme responsable des services techniques. - 3 -
La Poste a accordé une subvention de 2000 € pour le remplacement de la porte de l’Agence postale.
L’aménagement de l’aire de jeux du Luet est en cours.
M. Lorenc informe le conseil de l’installation de 3 infirmières rue d’Aligre. Mme Lorenc prend sa retraite le 1er janvier 2018.
M. LEBLOND M. SEGARD MME VERITE
MME LAMARQUE M. BEZAUD M. FLEURY
M GEHAN M. LORENC M. MAÏA
MME LECLERC MME OURY MME TURLIN