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Compte-Rendu - CR 2011 10 20 Document publié le Jeudi 20 octobre 2011 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 10 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2011

L’an deux mil onze, le vingt octobre à vingt heures et cinquante cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire.

Présents : Mme BESNIER Anne, M. SOTTEAU Raymond, M. BAUDEAU Claude, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. PERRIN Paul, Mme POISSON Sophie, M. MURA Frédéric, M. ROSIER Jean, Mme BALDEN-WALD Nathalie, Mme LAIGNEAU Catherine, Mme MESNARD Marie-José, M. METAYER Jean-Luc, M. PASSE Eric, M. PELLETIER Fabrice, Mme PIAULT-LACASSAGNE Annie, M. QUIVAUX Alain, M. RAMOS Richard, Mme SAULNIER Hélène, Mme THIAIS- DELAMOUR Nadine.

Absents ayant donné un pouvoir : M. MENENDEZ Jacques à M. MURA Frédéric, M. TOULLALAN Maurice à M. SOTTEAU Raymond.

Absent excusé : M. BENGLOAN Patrick.

Secrétaire : Mme BALDEN-WALD Nathalie.

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : Il est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

Habitation 55 rue des Maisons pavées – Section ZP N° 53

Habitation 23 rue du Carrouge – Section AP N° 242 « Clos des Maillets » Section AP N° 271 « Rue du Carrouge »

Habitation 25 A rue des Maillets – Section AP N° 649 rue des Maillets

Section AP N° 650 rue des Maillets

Section AP N° 656 – 27 rue des Maillets

Habitation 157 rue Notre-Dame – Section AR N° 157

Habitation 1 Allée des Alisiers – section AP N°339

2011-096 SICTOM – Redevance incitative

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier du SICTOM relatif à la mise en place de la redevance incitative. Ce courrier rappelle qu’une étude de faisabilité sur la mise en œuvre d’une redevance incitative en remplacement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est en cours au SICTOM. Cette étude a été menée en prenant en compte un soutien de l’ADEME à hauteur de 11 € par habitant et une subvention de 15 % sur l’acquisition des conteneurs. Le SICTOM nous informe que ces aides ont été supprimées ou fortement réduites et nous demande de leur transmettre une lettre de demande de dérogation adressée au président de l’ADEME.

Madame le Maire propose de rédiger cette lettre en ce sens :

« Le SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire a engagé une demande de dérogation relative à l’attribution d’un soutien à hauteur de 11 € par habitant pour la mise en place d’une redevance incitative. Par cette lettre, je souhaite montrer que la commune de FAY-AUX-LOGES est solidaire de la démarche engagée par le SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire. Aujourd’hui, la décision n’est pas prise mais la diminution des soutiens alloués à ce type d’opération (6,60 € par habitant au lieu de 11 € par habitant et la suppression des soutiens à l’investissement en contenants) compromet fortement la mise en œuvre de la redevance incitative. Ne présageant pas de la décision finale, la commune de FAY-AUX-LOGES souhaite que le montant des aides qui pourraient être attribué au2

SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire soit celui prévu initialement lors du lancement des études de faisabilité à savoir 11 € par habitant. »

Monsieur Richard RAMOS attire l’attention sur le fait que cette lettre ne prévaut pas de la mise en place ou non de la redevance incitative.

Madame le Maire confirme en expliquant que ce courrier ne veut pas dire que la commune est contre la redevance incitative ni qu’elle y est favorable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE son accord sur la rédaction et l’envoi du courrier adressé à l’ADEME et présenté ci-dessus.

2011-097 Travaux d’assainissement rue Jean Parer (2ème tranche) – Demande de subvention auprès du Conseil Général du Loiret

Monsieur Raymond SOTTEAU, Premier Adjoint au Maire, présente à l’assemblée le dossier se rapportant à la 2ème tranche des travaux d’extension du réseau des eaux usées de la rue Jean Parer. Le montant des travaux s’élève à 280 542,50 € HT soit 335 528,83 € TTC

Monsieur Raymond SOTTEAU propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général qui subventionne ces travaux dans le cadre du programme « assainissement », programme 2012.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le dossier de travaux qui prévoit une dépense de 280 542,50 euros HT, - AUTORISE Madame le Maire à lancer le marché,

- SOLLICITE une subvention du Conseil Général au titre du programme 2012, au taux maximum, - DEMANDE l’autorisation de préfinancer ces travaux.

2011-098 Travaux de défense incendie – Route de Donnery : demande de subvention auprès du Conseil Général du Loiret

Monsieur Raymond SOTTEAU présente au Conseil Municipal les travaux de renforcement des canalisations situées Route de Donnery. Ces travaux sont indispensables pour obtenir le débit nécessaire à la mise en place d’une défense incendie.

Le montant de l’opération s’élève à 125 000 € HT soit 149 500 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le dossier de travaux qui prévoit une dépense de 125 000 euros HT, - AUTORISE Madame le Maire à lancer le marché,

- SOLLICITE une subvention du Conseil Général au taux maximum,

- DEMANDE l’autorisation de préfinancer ces travaux.

2011-099 Budget Principal - Décisions modificatives n°4

Monsieur Claude BAUDEAU, Adjoint au Maire présente la décision modificative n°4. Il est proposé de modifier le budget principal comme indiqué ci-dessous :

Section de Fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général

Article 606121 Gaz ………………………………………………………………………....+ 6 000,00 € Article 606122 Electricité………………………………………….……………………....+ 10 500,00 € Article 60622 Carburant…………………………………………………………………….+ 2 000,00 € Article 60632 Petites fournitures……………………………………………………………...+ 500,00 € Article 60633 Fournitures de voirie………………………………………………………...+ 2 000,00 € Article 60636 Vêtements de travail…………………………………………………………..+ 300,00 € Article 6068 Autres matières et fournitures………………………………………………….+ 600,00 € Article 6122 Crédit bail…………………………………………………………………….+ 5 392,00 €3

Article 617 Etudes et recherches……………………………………………………………..- 233,00 € Article 61522 Entretien bâtiments…………………………………………………………..+ 7 300,00 € Article 61523 Entretien voies et réseaux……………………………………………………+ 7 315,00 € Article 6156 Maintenance…………………………………………………………………..+ 5 000,00 € Article 6182 Abonnement et documentation………………………………………………….+ 780,00 € Article 6184 Versements à des organismes de formation…………………………………..+ 1 500,00 € Article 63512 Taxe foncière………………………………………………………………...+ 2 600,00 €

Chapitre 012 Charges de personnel

Article 6411 Personnel titulaire......…………………………………………………………+ 2 500,00 € Article 6413 Personnel non titulaire………………………………………………………...+ 6 800,00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Article 6574873 Accompagnement projets associatifs……………………………………….+ 830,00 €

Recettes

Chapitre 013 Atténuations de charges

Article 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel……………………………+ 6 000,00 €

Chapitre 73 Impôts et taxe

Article 7388 Autres taxes diverses………………………………………………………..+ 14 300,00 € Article 7323 FNGIR………………………………………………………………………+ 30 000,00 € Article 7381 Droits de mutation…………………………………………………………..+ 11 384,00 €

Section d’investissement :

Dépenses

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

Article 20501 Concessions et droits similaires……………………………………………..- 5 940,00 € Article 2031 Frais d’études..………………………………………………………………..+ 7 000,00 € Article 2033 Frais d’insertion……………………………………………………………….+ 1 200,00 €

Chapitre 21 Immobilisation Corporelles

Article 21119 Acquisition foncière parcelle AR355………………………………………..+ 1 344,00 € Article 21152 Acquisition Brocante de Torfou…………………………………………..+ 110 000,00 € Article 2182 Matériel de transport…………………………………………………………..+ 2 000,00 € Article 21841 Mobilier restaurant scolaire………………………………………………….+ 4 395,00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Article 231519 Réserve incendie………………………………………………………….. + 4 100,00 €

Recettes

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

Article 10223 TLE…………………………………………………………………………..+ 8 000,00 €

Chapitre 13 Subventions d’investissement

Article 132303 Subvention……………………………………………………………….. + 11 878,00 € Article 1342 Amendes de police………………………………………………….………...+ 3 135,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

Article 1641 Emprunts en euros………………………………………………………….+ 101 086,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier le budget principal comme indiqué ci-dessus.4

2011-100 Budget Assainissement - Décisions modificatives n°1

Monsieur Claude BAUDEAU, Adjoint au Maire présente la décision modificative n°1 du budget assainissement.

Il est proposé de modifier le budget principal comme indiqué ci-dessous :

Section d’investissement :

Dépenses

Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections

Article 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA (OS)..……………………+ 161,00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Article 2315 Installations, matériel et outillages techniques………………………………….+ 161,00 €

Recettes

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

Article 1068 Réserves…………………………………………………………………………….- 0,20 €

Chapitre 27 Autres immobilisations financières

Article 2762 Créances sur transfert de droit à déduction de TVA…………………….. …….+ 161,20 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections

Article 2315 Installations, matériel et outillage techniques…………………………………..+ 161,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier le budget assainissement comme indiqué ci-dessus.

2011-101 Budget du service des eaux - Décisions modificatives n°1

Monsieur Claude BAUDEAU, Adjoint au Maire présente la décision modificative n°1 du budget du service des eaux.

Il est proposé de modifier le budget du service des eaux comme indiqué ci-dessous :

Section d’investissement :

Dépenses

Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections

Article 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA (OS)..…………………+ 9 600,00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Article 2315 Installations, matériel et outillages techniques………………………………+ 65 052,00 €

Recettes

Chapitre 13 Subventions d’investissement

Article 131 Subventions d’équipements………………………………………………….+ 55 452,00 €

Chapitre 27 Autres immobilisations financières

Article 2762 Créances sur transfert de droit à déduction de TVA…………………….. …..+ 9 600,00 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections

Article 2315 Installations, matériel et outillage techniques………………………………...+ 9 600,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier le budget du service des eaux comme indiqué ci-dessus.5

2011-102 Mise en place de la participation à la non réalisation d’aire de stationnement Madame le Maire présente au Conseil Municipal la participation pour non réalisation d’aires de stationnement (PNRAS). Le Plan Local de l’Urbanisme en vigueur sur la commune impose, selon les zones, à tous les constructeurs la réalisation de deux places de parking par logement. L’article L.123- 1-2 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de l’article 7 de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme prévoit que les communes peuvent instituer la participation à la non réalisation d’aire de stationnement lorsque leur PLU les impose et que ces aires de stationnement ne sont pas mises en œuvre par le constructeur. Le constructeur qui n’est pas en mesure de réaliser, sur le terrain ou dans son environnement immédiat, les places de stationnement imposées par le Plan Local d’Urbanisme pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales, peut recourir aux solutions de remplacement suivantes : - l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,

- ou l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Si aucune des solutions précitées ne peut être mise en œuvre, le bénéficiaire de l’autorisation peut être tenu de verser à la commune une PNRAS en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Conformément aux dispositions de l’article L.332-7-1 du code de l’Urbanisme, le conseil Municipal fixe par délibération la valeur forfaitaire d’une place de stationnement non réalisée. Le montant de cette participation ne peut excéder 12 195 € par place, valeur actualisée annuellement en fonction de l’indice du coût de la construction. Le montant actuel est de 16 415,10 €.

La commission Finances propose d’instituer une participation qui s’élève à 5 000 € par place de parking.

Monsieur Fabrice PELLETIER demande s’il y a la possibilité de mettre en place un loyer. Madame le Maire répond par la négative et explique que c’est une participation qui est due au moment de la construction du logement.

Madame le Maire ajoute que la Taxe Locale de l’Equipement va disparaître en 2012 et va être remplacée par la taxe d’aménagement. De plus, la PNRAS va être supprimée en 2015.

Madame le Maire précise également qu’elle a demandé une simulation de la taxe d’aménagement à la Direction Départementale du Territoire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’instaurer la Participation pour Non Réalisation d’Aires de Stationnement, - DECIDE de fixer cette participation à 5 000 € par place de stationnement.

2011-103 - Délégation de service public de l’assainissement avec LA LYONNAISE DES EAUX : avenant au contrat

Madame le Maire informe qu’un avenant est nécessaire suite aux travaux effectués rue Jean Parer et rue André Chenal. Madame le Maire précise que dans cet avenant, seule la part liée au fonctionnement du nouveau suppresseur est prise en compte. L’avenant dû au mètre linéaire de canalisations sera pris en compte, une fois la 2ème tranche de travaux de la rue Jean Parer effectuée. Avec cet avenant, le prix unitaire de la LYONNAISE DES EAUX pour l’assainissement, sur une facture type de 120 m3 passe de 0,9054 m3 à 0,9457 m3 ce qui correspond à une augmentation sur la facture finale de 5,10 € par an soit + 1,03 % par an. La part communale reste inchangée.

Monsieur Eric PASSE demande combien de foyers ont été raccordés suite aux travaux d’assainissement de la rue André Chenal et de la rue Jean Parer. Monsieur Raymond SOTTEAU répond 29. Monsieur Eric PASSE dit que s’il y a des charges en plus, il y a également des recettes supplémentaires du fait des raccordements. Il demande pourquoi, la LYONNAISE DES EAUX ne présente pas les recettes.

Monsieur Raymond SOTTEAU rappelle que lors de la négociation du contrat d’origine, la LYONNAISE DES EAUX avait déjà intégré les recettes supplémentaires prévisibles sur la durée du6

contrat et avait fortement baissé son prix. Il a donc était convenu à l’époque dans le contrat de base qu’il y aurait un avenant à chaque augmentation des raccordements.

Madame Sophie POISSON dit que la LYONNAISE DES EAUX a prévu une baisse de la consommation d’eau alors qu’en réalité ce n’est pas le cas.

Le Conseil Municipal, à la majorité (17 votes POUR, 1 vote contre (E. PASSE) et 3 ABSTENTIONS (A.QUIVAUX, R. RAMOS et N. BALDEN-WALD)) :

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant au contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif avec la société LA LYONNAISE DES EAUX présenté ci-dessus

Madame le Maire tient à préciser que l’exécution de ce contrat ne se résume pas à une négociation ponctuelle avec LA LYONNAISE DES EAUX mais à une vraie relation de partenariat au quotidien pour rendre le meilleur service possible à la population.

Monsieur Paul PERRIN ajoute qu’un bon partenariat permet des économies sur les travaux de maintenance.

Monsieur Alain QUIVAUX s’inquiète de l’augmentation de la facture eau et assainissement en fonction de l’augmentation de la population.

Madame le Maire rappelle que lorsque la population augmente, les frais augmentent également quelque soit le service.

Madame Sophie POISSON demande si une réflexion est menée au niveau de la Communauté de Communes des Loges pour une reprise en interne du service public d’assainissement. Madame le Maire répond par la négative mais elle ajoute que cela pourrait peut-être être abordé dans le cadre de l’étude sur la mutualisation.

2011-104 - Travaux du pôle intergénérationnel : choix des entreprises

Madame le Maire rappelle qu’un marché à procédure adaptée a été lancé pour les travaux de construction d’un pôle intergénérationnel le 25 août 2011. Elle rappelle également que c’est l’architecte Marc PELLE qui suit la maîtrise d’œuvre de ces travaux. Les entreprises devaient remettre leurs offres avant le 26 septembre 2011 à 12h00.

Madame le Maire rappelle les critères retenus pour ce marché :

- le prix (50%)

- la valeur technique de l’offre (25%)

- la qualité de l’étude (25%).

La commission s’est réunie le 27 septembre 2011 pour l’ouverture des plis et les 17 octobre et 19 octobre 2011 pour l’analyse des plis.

La Commission propose de retenir les offres suivantes : document annexé à la présente délibération.

Le montant total du marché de travaux (options comprises) s’élève à 569 912,68 € HT soit 681 615,57 € TTC.

Monsieur Jean ROSIER demande quelle est la surface des locaux. Madame le Maire lui répond que la surface est de 663 m².

Madame le Maire informe que la première réunion de chantier aura lieu mi-novembre et le démarrage du chantier début janvier.

Madame le Maire informe enfin qu’il a été demandé s’il était possible de récupérer la charpente du préau. Monsieur PELLE, l’architecte, a indiqué que cela risquait de coûter plus cher à la commune de récupérer cette charpente plutôt que de refaire entièrement un préau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de retenir :7

- Lot n°1 – VRD-Gros œuvre : l’entreprise SADORGE FRERES, domiciliée 12, rue de la Gare – 45 140 INGRE, pour un montant de 160 714,00 € HT soit 192 213,94 € TTC (option comprise) ;

- Lot n°2 – Charpente traditionnelle bois : l’entreprise SERVI BOIS, domiciliée ZI – 4, rue Pierre et Marie Curie – 28 310 JANVILLE, pour un montant de 15 837,00 € HT soit 18 941,05 € TTC (option comprise) ;

- Lot n°3 – Couverture : l’entreprise BRIAND, domiciliée ZI – rue Denis Papin – BP 85 - 45 503 GIEN CEDEX, pour un montant de 58 299,01 € HT soit 69 725,62 € TTC ;

- Lot n°4 – Menuiserie - Aluminium : l’entreprise CROIXALMETAL, domiciliée 44, rue des Frères Lumières - 45 801 SAINT JEAN DE BRAYE CEDEX, pour un montant de 77 651,93 € HT soit 92 871,71 € TTC (options comprises) ;

- Lot n°5 – Menuiserie Intérieure bois : l’entreprise CROIXMARIE, domiciliée 40, rue des Frères Lumières - 45 808 SAINT JEAN DE BRAYE CEDEX, pour un montant de 64 848,07 € HT soit 77 558,29 € TTC ;

- Lot n°6 – Cloisons - doublages – plafonds : l’entreprise COELHO, domiciliée 1015, rue des Fontaines - 45 560 SAINT DENIS EN VAL, pour un montant de 55 407,95 € HT soit 66 267,91 € TTC (options comprises) ;

- Lot n°7 – Carrelage – faïence – sol souple : l’entreprise SO RE CAP, domiciliée 155, rue des Cassines - 45 560 SAINT DENIS EN VAL, pour un montant de 27 000,00 € HT soit 32 292,00 € TTC ;

- Lot n°8 – Electricité : l’entreprise ELECTIC, domiciliée 2, rue Ampère - 45 140 INGRE, pour un montant de 25 982,72 € HT soit 31 075,33 € TTC (options comprises) ;

- Lot n°9 – Chauffage - Plomberie : l’entreprise BOUHOURS, domiciliée 66, rue du Clos Renard - 45 110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE, pour un montant de 62 172 ?00 € HT soit 74 357,71 € TTC ;

- Lot n°10 – Peinture : l’entreprise SO RE CAP, domiciliée 155, rue des Cassines - 45 560 SAINT DENIS EN VAL, pour un montant de 27 000,00 € HT soit 26 312,00 € TTC.

Informations diverses

Madame le Maire donne les informations suivantes :

- Journée du 11 novembre : 9h00 en mairie

- Le rapport d’activité du SYCTOM de Gien est en mairie

- Lecture de la lettre du Pays Forêt d’Orléans – Val de Loire sur la démarche Agenda 21. Le pays relance des ateliers sur ce thème les jeudi 3 et vendredi 4 novembre à l’espace Kohler Choquet à Châteauneuf sur Loire.

Tour de table

F. MURA informe qu’un bilan a été effectué avec l’Association Familles Rurales sur le CLSH été. Le bilan est positif. Il est proposé pour le CLSH été 2012 de remonter l’association Familles Rurales de Fay-aux-Loges. Pour cela, une réunion avec les personnes qui ont envie de s’occuper de cette association est prévue le 15 novembre prochain. Il est également prévu une assemblée générale extraordinaire de Familles Rurales le 1er décembre pour modifier les statuts de l’association. Madame le Maire annonce qu’une réunion publique aura lieu le 10 février 2012 à 19h00 à la salle des fêtes.

Monsieur Frédéric MURA informe que la commission communication a décidé de faire travailler une classe d’étudiants de l’IAE d’Orléans sur la communication externe de la mairie. Ces étudiants seront présents le 12 novembre en mairie de 9h00 à 13h00.8

N. THIAIS-DELAMOUR informe qu’elle a assisté à une réunion en Préfecture relative au schéma départemental de l’intercommunalité avec l’ensemble des syndicats du Loiret. Lors de cette réunion, il a été proposé la fusion des syndicats du Cens, de la Crénolle et de la Bionne. Madame le Maire dit que ce n’est pas ce que souhaitait la commune de Fay-aux-Loges et rappelle que le Conseil Municipal a pris une délibération demandant la fusion du Syndicat du Canal avec celui du Cens. Madame le Maire propose d’écrire au Préfet sur ce sujet et refuser cette fusion. F. PELLETIER soulève le problème des chevaux errants sur la commune. Madame le Maire contactera les propriétaires.

N. BALDEN-WALD dit qu’il y avait très peu de spectateur lors du concert des Vengeurs Démasqués et ajoute qu’il y avait également un problème de son. Elle informe qu’un prochain spectacle mené par la compagnie « le Clin d’œil » aura lieu le 2 décembre prochain à la salle des fêtes de Fay-aux-Loges. Elle informe enfin des séances spéciales de « la Fée » au cinémobile le 23 novembre 2011 à Fay-aux- Loges.

J. ROSIER rappelle la Commission Sports du 8 novembre 2011 à 20h00.

M.C. ASSELIN dit qu’elle a assisté à l’assemblée générale de l’association « les Bouchons ça roule » et informe que la commune de Fay-aux-Loges a remporté la 2ème place du challenge. 850 kg de bouchons ont été collectés sur la commune en 2010. Elle informe que la prochaine assemblée générale aura lieu le 12 décembre 2012 à Fay-aux-Loges.

Elle rappelle la collecte de la banque alimentaire les 25 et 26 novembre prochain et le repas des anciens le 10 décembre 2011.

R. SOTTEAU rappelle la commission générale sur Plan Local de l’Habitat le 8 novembre 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h45 mn.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 24 novembre 2011.

Publié le 4 novembre 2011,

Le Maire,

Anne BESNIER.