Compte-Rendu - CR 2011 05 26

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2011 05 26

Compte-Rendu - CR 2011 06 30

Compte-Rendu - CR 2011 06 30

Compte-Rendu - CR 2011 09 15

Compte-Rendu - CR 2011 09 15

Compte-Rendu - CR 2011 12 15

Compte-Rendu - CR 2011 04 21

Compte-Rendu - CR 2011 01 27

Compte-Rendu - CR 2011 10 20

Compte-Rendu - CR 2011 10 20

Compte-Rendu - CR 2011 05 26 Document publié le Jeudi 26 mai 2011 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 05 26)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2011

L’an deux mil onze, le vingt six mai à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire.

Présents : Mme BESNIER Anne, M. BAUDEAU Claude, Mme POISSON Sophie, M. ROSIER Jean, Mme BALDEN-WALD Nathalie, Mme LAIGNEAU Catherine, M. MENENDEZ Jacques, Mme MESNARD Marie-José, M. BENGLOAN Patrick, M. METAYER Jean-Luc, M. PASSE Eric, M. PELLETIER Fabrice, M. QUIVAUX Alain, M. RAMOS Richard, Mme SAULNIER Hélène, Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine.

Absents ayant donné un pouvoir : M. SOTTEAU Raymond à M. BAUDEAU Claude, M. PERRIN Paul à Mme SAULNIER Hélène, M. MURA Frédéric à Mme LAIGNEAU Catherine, Mme PIAULT- LACASSAGNE Annie à M. QUIVAUX Alain, M. TOULLALAN Maurice à Mme BESNIER Anne.

Absents excusés : Mme ASSELIN Marie-Claude.

Secrétaire : M. BAUDEAU Claude.

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : il est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

Habitation 33 bis route de Nestin – Section ZT – N° 93

Habitation 60 rue des Maillets – Section AP – N° 89

Terrain à bâtir formant le lot N° 26 du Lotissement « La Binoche »

Terrain à bâtir formant le lot N° 27 du Lotissement « La Binoche »

Habitation 6 rue de la Binoche – Section ZR N° 311

Terrain Chemin de la They – Partie de la ZC 122 – Lot 1 – 2076 m2

Terrain à bâtir 94 Route de Vitry – Section ZS N° 5 – Division en cours Locaux dans un bâtiment en copropriété – Section AP N° 677 – Rue du Général de Gaulle

2011/053 – Budget Principal – Décision Modificative n°2

Monsieur Claude BAUDEAU, Adjoint au Maire présente la décision modificative n°2. Il est proposé de modifier le budget principal comme indiqué ci-dessous :

Section de Fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 022 Dépenses imprévues

Article 022 Dépense Imprévues……………………..……………………………………+ 50 000,00 €

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement

Article 023 Virement à la section d’investissement……………………………………+ 134 895,22 €

Chapitre 011 Charges à caractère général

Article 6067 Fournitures scolaires (10° classe élémentaire) ……………………………....+ 800,00 €2

Article 60632 412 Fourniture de petit équipement (Maison des jeunes)…………………+ 2 250,00 €

Chapitre 012 Charges de personnel

Article 6453 Cotisations aux caisses de retraite……………………………………………+ 6 000,00 € Article 6455 Assurance du personnel………………………………………………………+ 5 000,00 € Article 6456 Versement au F.N.C. du supplément familial……………………………..…….+ 83,00 € Article 6475 Médecine du travail, pharmacie………………………………………………. + 250,00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Article 654 Pertes sur créances irrécouvrables……………………………………………..…+ 96,78 € Article 655406 Syndicat du collège de Trainou (amortissement) ……………………...+ 2 700,00 € Article 6574 ASEP………………………..…………………………………………………+ 110,00 € Article 6574 Ile Enchantée des Bambins…………………………………………………… + 110,00 € Article 6574 APEM………………………………………………………………………….+ 110,00 € Article 6558 Autres contributions obligatoires…………………………………………….+ 1 500,00 €

Recettes

Chapitre 73 Impôts et Taxes

Article 7311 Contributions directes………………………………………………………+ 28 859,00 €

Chapitre 74 Dotations et participations

Article 7411 Dotation forfaitaire………………………………………………….………..+ 5 166,00 € Article 74121 Dotation de solidarité rurale………………………………………………+ 163 139,00 € Article 74127 Dotation nationale de péréquation…………………………………………..+ 5 370,00 € Article 74833 Etat - Compensation au titre de la taxe professionnelle………………………+ 315,00 € Article 74834 Etat – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières …………+ 372,00 € Article 74835 Etat – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation…………+ 684,00 €

Section d’investissement :

Dépenses

Chapitre 020 Dépenses Imprévues

Article 020 Dépenses Imprévues………………………………………………………....+ 26 913,35 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

Article 20501 Concessions et droits similaires, brevets, licences…………………….… + 5 940,00 €

Chapitre 21 Immobilisation Corporelles

Article 21121 Acquisitions (La Poste)………………………………………………..…..- 100 000,00 € Article 21846 Mobilier Ecole primaire…………………………………………………….+ 5 261,50 € Article 21847 Mobilier Bibliothèque……………………………………………………...+ 11 960,00 € Article 218805 Autres immobilisations corporelles………………………………………+ 8 513,00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Article 231201 Terrains (Aménagement entrée de bourg)………………………………….- 7 589,00 € Article 231307 Constructions – Pôle intergénérationnel………………………………….+ 19 828,00 € Article 2313 Constructions – Ecole primaire (10° classe élémentaire)…………………….+ 8 500,00 €

Recettes

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement

Article 021 Virement de la section de fonctionnement…………………………………..+ 134 895,22 €

Chapitre 13 Subventions d’investissement

Article 132101 DRAC – Pôle Intergénérationnel…………………………………..……..+ 28 507,00 € Article 132302 Conseil Général – Pôle Intergénérationnel……………………….……....+ 41 890,00 €3

Article 132201 Conseil Régional – Pôle Intergénérationnel……………………………..- 220 000,00 € Article 132503 Groupement de collectivités – Pôle Intergénérationnel……………..…….- 26 386,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

Article 1641 Emprunts en euros…………………………………………………………..+ 20 420,63 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier le budget principal comme indiqué ci-dessus.

2011/054 - Biens de faible valeur – Inscription en section d’investissement Madame le Maire propose d’inscrire en section d’investissement les biens suivants dont le montant est inférieur à 500 euros TTC mais dont l’acquisition revêt un caractère de durabilité :

Fournisseur Désignation

Montant TTC

estimé

SECURIMED Armoire à pharmacie 132,41 €

MOLVEAU ET DEPIGNY Escabeau 290,00 €

DECATHLON Vélo 318,84 €

SUPER U Tables et chaises pour CLSH 67,20 €

LEROY MERLIN Matériel pour création Jardin des Ecoliers 350,00 €

GARDEN ARROSAGE Matériel d'arrosage pour jardin des Ecoliers 245,00 €

CAAHMRO Matériel pour aménagement jardin des Ecoliers 390,00 €

Armoire de rangement 360,00 €

Visseuse placo 200,00 €

Compresseur air mobile 320,00 €

Niveau laser 297,80 €

Servante pour outils 400,00 €

Rallonge électrique + projecteur de chantier 135,00 €

Matériel pour extension réseau d'irrigation 2 500,00 € Non connu à ce jour

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’inscrire en section d’investissement les biens décrits ci-dessus dont le montant est inférieur à 500 euros TTC.

2011/055 - Demandes de subventions de l’APEM, de l’ASEP et de l’Ile Enchantée des Bambins Suite à la demande de l’APEM, de l’ASEP et de l’Ile enchantée des Bambins, Madame le Maire propose de verser une subvention à :

- l’APEM :110,00 €,

- l’Ile enchantée des Bambins : 110,00 €.

Madame le Maire propose de verser une subvention supplémentaire à l’ASEP : 110,00 €,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE les subventions proposées ci-dessus par Madame le Maire.

2011/056 - Création régime indemnitaire pour le cadre d’emploi d’animateur territorial Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n°91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,

Mis en forme : Couleur de

police : Automatique

Supprimé : Et

Supprimé : de4

Vu la délibération du 30 octobre 2003 fixant le régime indemnitaire du personnel communal applicable depuis janvier 2004 comme suit :

- un régime indemnitaire versé en fin d’année à l’ensemble du personnel, d’un montant annuel de 528 € pour un agent à temps complet (avantage collectivement acquis au moment de l’entrée en vigueur de la loi du 26/01/1984),

- un régime indemnitaire complémentaire applicable à l’ensemble du personnel et dont le montant varie selon un critère d’assiduité au travail (voir délibération du 30/10/2003 prise après avis du comité technique paritaire),

- un régime indemnitaire pour les sujétions particulières de service applicables à certains agents (voir délibération du 30/10/2003 prise après avis du comité technique paritaire),

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer un régime indemnitaire pour le grade d’animateur territorial et de fixer le taux comme suit :

Madame le Maire sera chargée de fixer par voie d’arrêté les taux individuels en fonction des critères de modulation prévus ci-dessus et les délibérations du 30 octobre 2003 et du 26 mars 2009.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications du régime indemnitaire du grade d’animateur territorial présentées ci-dessus.

2011/057 – Terrain rue André Chenal – Avis du Conseil Municipal sur une servitude de passage Madame le Maire informe le Conseil d’une demande de servitude de passage relative au terrain situé rue André Chenal (parcelle cadastrée section AR n°614) que la mairie vient d’acquérir. Elle rappelle au Conseil que ce terrain a été acquis comme réserve foncière et que dans un premier temps il y sera installé un parking. Madame le Maire demande l’avis du Conseil Municipal après avoir bien analysé les conséquences de cette décision.

Madame le Maire précise que le terrain acquis par la commune faisait partie d’une plus grande parcelle qui a été divisée en 3 lots. Le terrain du milieu étant enclavé, il était prévu une servitude du passage par le chemin existant appartenant au lot du fond. Ces derniers propriétaires n’étant pas d’accord, il est maintenant demandé à la commune d’accorder une servitude de passage sur son terrain. Madame le Maire attire l’attention sur le fait que si la commune accorde, même temporairement, cette servitude de passage, il est fort possible que par la suite, s’il y a un contentieux, la commune n’ait plus le choix et doive laisser ce droit de passage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas accorder de servitude de passage, même temporaire, sur la parcelle cadastrée section AR n°614.

2011/058 - Organisation de la piscine municipale : saison 2011

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 24 février 2011, le Conseil municipal a décidé d’ouvrir la piscine du 11 juin 2011 au 31 août 2011.

Madame le Maire propose de recruter trois maîtres nageurs contractuels (titulaires du BNSSA ou du BEESAN), à temps non complet, du 11 juin 2011 au 31 août 2011, rémunérés sur la base des indices suivants :

- BNSSA : indice brut 321 / majoré 307

- BEESAN : indice brut 380 / majoré 350

Cadres d'emplois Indemnités Part complémentaire Part sujétions particulières de services

Animateur territorial

(3 grades) IFTS 1,5 0

Supprimé : Le dernier lot étant

enclavé, il était prévu une

servitude de passage sur la parcelle

du milieu. L’acquéreur de la

parcelle du milieu

Supprimé : ng

Supprimé : la demande5

- BEESAN chef de bassin : indice brut 431 / majoré 381.

Elle rappelle que les heures totales d’ouverture de la piscine ont été réduites (délibération du 24/02/2011) et donc que les 3 maîtres nageurs seront tous à temps non complet. Madame le Maire propose la création de 10 postes de saisonniers à la piscine municipale (postes à temps complet et à temps non complet) pour la tenue de la caisse, la gestion des porte-habits et le nettoyage des locaux pour la période du 11 juin au 31 août 2011.

Madame le Maire présente la convention de mise à disposition des bassins entre la commune et les maîtres nageurs titulaires du BEESAN, le règlement intérieur de la piscine ainsi que la convention pour la gestion de la buvette de la piscine municipale.

Madame le Maire précise que la buvette sera cette année tenue par les maîtres nageurs, en dehors de leur temps de surveillance de la piscine.

Monsieur Richard RAMOS dit que ce n’est pas très sain de faire tenir la buvette par les maîtres nageurs. Il précise que cela peut poser un problème du point de vue de leur autorité et par conséquent de leur crédibilité.

Madame Sophie POISSON demande s’il y aura un référent pour l’entretien de la piscine. Madame le Maire répond qu’il y aura un adulte qui sera responsable de l’équipe des jeunes.

Madame le Maire précise enfin qu’il y a eu un problème de livraison pour les goulottes des bassins et ajoute que temporairement, l’entreprise a effectué des coffrages permettant l’écoulement de l’eau. Cette solution transitoire permet d’ouvrir la piscine. Les travaux définitifs se feront en septembre.

Madame le Maire en profite pour rappeler les différentes restrictions d’eau et précise que le service des espaces verts a ainsi décalé ses horaires.

Le Conseil Municipal, à la majorité (20 votes POUR et une ABSTENTION (Richard RAMOS)) : - DECIDE de recruter trois maîtres nageurs contractuels (titulaires du BNSSA ou du BEESAN), à temps non complet, du 11 juin 2011 au 31 août 2011 ;

- DECIDE la création de 10 postes saisonniers pour la tenue de la caisse, la gestion des porte-habits et le nettoyage des locaux pour la période du 11 juin au 31 août 201 ;

- APPROUVE la convention de mise à disposition des bassins entre la commune et les maîtres nageurs titulaires du BEESAN ;

- APPROUVE le règlement intérieur de la piscine municipale ;

- APPROUVE la gestion de la buvette de la piscine municipale.

2011/059 - SIRGEST de Traînou – Position sur l’avenir du syndicat

Madame le Maire rappelle que le SIRGEST de Trainou avait pour mission les équipements sportifs du collège ainsi que l’organisation du ramassage scolaire des élèves du collège de Trainou en liaison avec le Conseil Général.

Aujourd’hui, les emprunts pour la réalisation des équipements sportifs sont remboursés. Une certaine somme d’argent, liée aux amortissements, est immobilisée dans ce syndicat. De plus, dans le cadre de l’élaboration des schémas départementaux de l’intercommunalité, Monsieur le Préfet a proposé la dissolution de ce syndicat.

Mme Marie-José MESNARD dit qu’elle ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SE PRONONCE pour la dissolution du SIRGEST de Traînou.

2011/060 - Admission en non valeur de produits irrécouvrables

Madame le Maire informe l’assemblée que le comptable du Trésor n’a pu recouvrer les titres suivants émis par la Commune et demande en conséquence son admission en non valeur : Année 2005

- titre n° T110. Objet : Restaurant scolaire. Somme restant due : 52,14 €

- titre n° T161. Objet : Restaurant scolaire. Somme restant due : 6,70 €

- titre n° T199. Objet : Restaurant scolaire. Somme restant due : 16,26 €

Supprimé : t

Supprimé : re

Supprimé : de la Commission

Départementale de Coopération

Intercommunale (CDCI)

Supprimé :6

- titre n° T239. Objet : Restaurant scolaire. Somme restant due : 10,84 €

- titre n° T290. Objet : Restaurant scolaire. Somme restant due : 10,84 €

Des mandats seront établis en conséquence pour le montant de 96,78 € à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’admission en non valeur des titres de recettes cités ci-dessus.

2011/061 - Travaux restaurant scolaire – 2ème phase

Madame le Maire rappelle qu’un marché à procédure adaptée a été lancé pour les travaux d’aménagement de la cuisine et de la salle de restauration des primaires. La Commission s’est réunie le 20 mai et le 25 mai 2011.

La Commission propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot Entreprise retenue Montant HT Options HT Montant TTC

1- Clos et

couvert MALARD 57 381,80 € 15 471,60 € 87 132,67 € 2-Ravalement

et finitions

intérieures

MALARD 121 562,92 € 11 175, 80 € 158 755,51 €

3-Equipements

techniques ELICAUM 90 468,50 € 13 854,25 € 124 770, 01 €

Le montant total du marché de travaux (options comprises) s’élève à 309 914,87 € HT soit 370 658,19 € TTC.

Les options retenues sont :

- Changement des menuiseries ouest et sud sauf portes de livraison et entrée préau, - Remplacement des gouttières volume haut,

- Ravalement,

- Séparation d’espaces : cloison mobile,

- Plafonds suspendus : ossature cachée,

- peinture garde-corps balcon sud

- Remplacement du lave-vaisselle,

Les travaux doivent commencer le 4 juillet 2011. La partie cuisine sera opérationnelle dès la rentrée. Les enfants mangeront dans la partie extension du restaurant scolaire. Les travaux devraient être terminés à la Toussaint.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de retenir :

- lot n°1 – Clos et couvert : l’entreprise MALARD, domiciliée 2 733, Route de Sandillon – 45 560 SAINT-DENIS EN VAL, pour un montant de 72 853, 40 € H.T. soit 87 132,67 € T.T.C. (options comprises) ;

- lot n°2 – Ravalement et finitions intérieures : l’entreprise MALARD, domiciliée 2 733, Route de Sandillon – 45 560 SAINT-DENIS EN VAL, pour un montant de 132 738,72 € H.T. soit 158 755,51 € T.T.C. (options comprises) ;

- lot n°3 – Equipements techniques : l’entreprise ELICAUM, domiciliée 37, rue Alphonse Desbrosse – 45 450 FAY-AUX-LOGES pour un montant de 104 322,75 € H.T. soit 124 770,01 € T.T.C. (options comprises).

Supprimé : t7

2011/062 - Cimetière communal – reprise de concession

Madame le Maire propose de donner un avis favorable aux demandes de reprise de concession par la commune présentées par les particuliers.

Elle précise que ces reprises ne feront pas l’objet de remboursement aux particuliers de la part de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de donner un avis favorable à toutes demandes de reprise de concession déposées par les particuliers.

- DECIDE de ne pas rembourser les particuliers suite à une demande de reprise de concession.

2011/063 - Organisation d’un bureau de vote pour les primaires des différents partis politiques Madame le Maire propose de mettre à disposition un local aux différents partis politiques qui en feraient la demande pour l’organisation de leurs élections primaires. Elle propose pour 2011-2012 le hall de la piscine municipale (les salles associatives étant en travaux).

Madame Nathalie BALDEN-WALD demande si les partis paieront une location de salle. Madame le Maire répond qu’elle n’y est pas opposée et que cette somme correspondrait aux frais d’énergie et de nettoyage des locaux

Monsieur Jean ROSIER dit qu’il ne voit pas pourquoi la commune accorderait ces salles aux partis politiques. Il ajoute que la commune s’est toujours dite « apolitique ». Il dit enfin qu’on risque de créer un précédent et que c’est anachronique par rapport à un conseil qui se dit « apolitique ».

Monsieur Eric PASSE dit au contraire que c’est plutôt démocratique de mettre à disposition des locaux pour les différents partis politiques.

Monsieur Richard RAMOS dit que faire payer une location n’est pas une bonne idée car certains partis ont peu de moyens.

Monsieur Jean ROSIER demande si un accord sera donné pour le parti du Front National. Madame Catherine LAIGNEAU répond que justement dans ce cas là, si on refuse, on prend parti.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (17 votes POUR et 3 ABSTENTIONS (Annie PIAULT-LACASSAGNE, Alain QUIVAUX et Maurice TOULLALAN) 1 CONTRE (Jean ROSIER) :

- DECIDE de louer aux différents partis politiques qui en feraient la demande le hall de la piscine municipale pour l’organisation de leurs élections primaires.

- DECIDE de fixer le prix de cette location à 50 € par jour.

2011/064 - Demandes de subventions au Conseil Général

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différents dossiers de demandes de subvention au Conseil Général du Loiret :

- Pose de poteaux incendie – Chemin de la They. Le montant des travaux s’élève à 3 732,18 € HT soit 4 463,70 € TTC.

- Pose de poteaux incendie – Route de Nestin. Le montant des travaux s’élève à 3 732,18 € HT soit 4 463,70 € TTC.

- Pose d’une bâche incendie – Route de Vitry. Le montant de ces travaux s’élève à 6 206,00 € HT soit 7 422,37 € TTC.

- Pose de plateaux surélevés – Route de Traînou. Le montant de ces travaux s’élève à 20 903,00 € HT soit 25 000,00 € TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les projets présentés ci-dessus ;

- SOLLICITE, pour la pose de poteaux incendie – Chemin de la They, une subvention auprès du Conseil Général du Loiret au titre de la lutte contre l’incendie, au taux maximum.

Supprimé : ¶

Supprimé : Ce local ne pouvant

pas être la mairie,

Supprimé : e

Supprimé : .

Supprimé : demandes

Supprimé : des

Supprimé : qu’effectivement

Supprimé : 188

- SOLLICITE, pour la pose de poteaux incendie – Route de Nestin, une subvention auprès du Conseil Général du Loiret au titre de la lutte contre l’incendie, au taux maximum.

- SOLLICITE, pour la pose d’une bâche incendie – Route de Vitry une subvention auprès du Conseil Général du Loiret au titre de la lutte contre l’incendie, au taux maximum.

- SOLLICITE, pour la pose de plateaux surélevés – Route de Traînou, une subvention auprès du Conseil Général du Loiret au titre de la sécurité routière, au taux maximum.

2011/065 – Cinéma Plein air - Demande de subvention auprès du Conseil Général Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de cinéma plein air prévu sur l’année 2011. Cette prestation sera assurée par l’association VOX POPULI (CHATEAU-RENARD) pour un montant de 1 374,36 € HT soit 1 643,74 € TTC. Elle aura lieu le 20 août 2011.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’une séance de cinéma en plein air.

- SOLLICITE une subvention d’action spécifique auprès du Conseil Général.

2011/066 – Spectacle « les Vengeurs Démasqués » - Demande de subvention auprès du Conseil Général

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de spectacle « Les Vengeurs Démasqués » prévu le 7 octobre 2011 sur la commune de FAY-AUX-LOGES. Le coût de ce spectacle s’élève à 961,54 € HT soit 1 150,00 € TTC. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel, au taux de 75 %. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’organisation du spectacle « Les Vengeurs Démasqués » le 7 octobre 2011 dont le montant s’élève à 961,54 € HT soit 1 150,00 € TTC;

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général du Loiret au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes, au taux de 75 %.

Madame le Maire informe également le Conseil Municipal d’une représentation de la compagnie de théâtre « le Clin d’œil ».

Madame le Maire informe que le Syndicat du Canal remercie les bénévoles ainsi que les 929 marcheurs de la balade du Canal.

Madame le Maire informe que le Pays Forêt d’Orléans – Val de Loire commence une démarche d’ »Agenda 21 » et propose plusieurs ateliers les 14 et 21 juin 2011. Elle demande aux conseillers intéressés de s’y inscrire

Madame le Maire informe enfin que le 17 juin prochain à 19h00 aura lieu un Conseil municipal pour l’élection des Grands Electeurs pour les sénatoriale.

Tour de table

J. ROSIER rappelle que suite au vote du budget, il avait été décidé de mettre en œuvre une commission subvention. Madame le Maire dit qu’elle est ennuyée par cette commission car certains membres font partis de bureaux d’associations ce qui ne répond pas à la loi

Monsieur Jean ROSIER répond qu’il n’est pas d’accord et qu’il s’est renseigné auprès de l’association des Maires du Loiret. Il ajoute que pour qu’il y ait illégalité, il faut qu’il y ait enrichissement personnel, que la subvention soit d’un certain niveau de montant et qu’il y ait une influence sur la décision du Conseil Municipal.

Monsieur Fabrice PELLETIER dit que le but de la commission est de présenter au Conseil Municipal ses propositions. Par conséquent, cette commission a forcément une influence sur la décision du Conseil Municipal. Monsieur Jean ROSIER précise que cette influence doit concerner précisément le vote.

Madame Sophie POISSON dit que les personnes faisant parti d’associations sont certainement les personnes les plus motivées.

Monsieur Claude BAUDEAU dit qu’afin de clarifier le débat, il se retire de cette commission.

Mis en forme : Non

Surlignage

Mis en forme : Non

Surlignage

Supprimé : .9

Madame le Maire fait procéder à un vote d’avis concernant le maintien de la constitution de cette commission subvention avec des personnes membres de bureaux d’associations. La majorité des membres donnent un avis favorable.

Madame le Maire rappelle que le rôle de cette subvention c’est de déterminer un mode d’attribution des subventions de la commune aux associations.

N. THIAIS-DELAMOUR informe que la 1ère tranche des travaux de restauration du Cens est terminée (Donnery et Mardié) et que la seconde débutera courant 2011.

Elle informe également que ce jour a eu lieu un exercice sur le système d’alerte aux crues et que cette mission ne sera certainement plus assurée par le technicien de rivière du Cens mais par le Syndicat du Canal.

Elle informe également qu’elle a été réélue Vice-Présidente du Syndicat du Canal. Enfin, elle informe qu’une réflexion sur la fusion des 2 syndicats de rivières du Cens et de la Crénolle a été lancée.

Elle quitte la présente séance à 22h15.

J. MENENDEZ dit qu’il a découvert le distributeur de pochettes pour chiens derrière l’église. Madame le Maire précise que c’est un essai. Mme Catherine LAIGNEAU demande si on peut verbaliser. Madame le Maire répond que l’amende est de 35 € mais qu’il faut être là au bon moment.

A. QUIVAUX précise qu’il y a eu quelques incidents le long du canal. Madame le Maire répond qu’elle est au courant et qu’elle s’est déplacée.

Il demande également des informations sur l’acquisition des bâtiments de la Poste. Madame le Maire précise que cette acquisition passera au Conseil Municipal de Juillet et ajoute que le bail est actuellement étudié par le notaire chargé du suivi des affaires de la commune

H. SAULNIER demande des informations sur l’ouverture éventuelle d’une classe maternelle. Madame le Maire répond que la décision sera prise lors de la commission du 16 juin prochain. Madame le Maire a écrit à l’inspection académique pour prouver que les effectifs annoncés n’étaient pas des effectifs virtuels. Elle a joint à ce courrier la pétition signée par les parents d’élèves. Madame le Maire précise que pour le moment, rien n’a été mis au budget et que si besoin cela passera lors du Conseil Municipal de juin. Elle indique enfin qu’une réunion est prévue le 17 juin avec l’école maternelle en cas de non ouverture de la 6ème classe.

R.RAMOS informe l’assemblée de la signature officielle de la vente du fonds de commerce de l’épicerie. Les nouveaux propriétaires arrivent début juin. Ce sont des marocains qui avaient une épicerie à Etampes.

Il donne des précisions sur la redevance incitative : elle sera due en fonction du volume du bac choisi et du nombre de fois où il sera sorti. La première année, le volume du bac sera imposé.

C. BAUDEAU informe l’assemblée que l’inauguration de la ZAC des Loges aura lieu le 23 juin à 17h30.

Madame le Maire rappelle la réunion du 14 juin 2011 à 20h00 à l’Espace Florian de Châteauneuf sur Loire sur la mutualisation des services des communes membres de la Communauté de Communes des Loges.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h35 mn.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 30 juin 2011.

Publié le 23 juin 2011,

Le Maire,

Anne BESNIER.

Mis en forme : Police :Gras

Mis en forme : Exposant

Mis en forme : Police :Gras

Mis en forme : Police :Gras

Mis en forme : Non

Surlignage

Mis en forme : Non

Surlignage

Supprimé : DELIBERATION ?¶

Supprimé : 10 votes POUR, 2

votes CONTRE (A. BESNIER et

R. SOTTEAU) et 9

ABSTENTIONS¶

¶

Supprimé : .

Supprimé : . Monsieur Richard

RAMOS attire l’attention sur la

division de ce bâtiment ???.¶

Supprimé : m

Supprimé : préciser

Supprimé : .

Supprimé : 25

Supprimé : mai10