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Compte-Rendu - CR 2011 12 15 Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 12 15)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011

L’an deux mil onze, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire.

Présents : Mme BESNIER Anne, M. SOTTEAU Raymond, M. BAUDEAU Claude, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. PERRIN Paul, Mme POISSON Sophie, M. ROSIER Jean, Mme BALDEN-WALD Nathalie, M. MENENDEZ Jacques, Mme MESNARD Marie-José, M. METAYER Jean-Luc, M. PASSE Eric, M. PELLETIER Fabrice, Mme PIAULT-LACASSAGNE Annie, M. QUIVAUX Alain, M. TOULALLAN Maurice.

Absents ayant donné un pouvoir : M. MURA Frédéric à Mme BALDEN-WALD Nathalie, M. BENGLOAN Patrick à Mme ASSELIN Marie-Claude, Mme LAIGNEAU Catherine à Mme POISSON Sophie, Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine à M. PERRIN Paul.

Absents : Mme SAULNIER Hélène, M. RAMOS Richard.

Secrétaire : M. MENENDEZ Jacques.

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : Il est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

Terrain à bâtir 109 route de Donnery – Section S0 N° 190p – La Houillère Garage 62 rue de la Bretauche – Section ZR N° 62

2011-106 Convention avec la commune de Vitry-aux-Loges sur les conditions d’utilisation de leur dojo par une association de FAY-AUX-LOGES

Madame le Maire rappelle que jusqu’en 2009, l’association de sports de combat disposait de la salle située à l’étage de la Maison des Loges pour leurs activités. En 2010, suite à l’augmentation des effectifs de la garderie périscolaire, cette salle a du être aménagée. Par conséquent, il a été proposé à cette association des créneaux horaires à la salle des fêtes de Fay-aux-Loges et sur les communes de Vitry-aux-Loges et de Sully-la-Chapelle.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention avec la commune de Vitry- aux-Loges pour l’utilisation de leur dojo par l’association des sports de combat de Fay-aux-Loges. Madame le Maire propose que la commune de Fay-aux-Loges participe au remplacement de la moitié des tapis de sol entourant le tatami pour un montant de 900 €.

Madame le Maire précise qu’une salle omnisport devrait voir le jour sur Fay-aux-Loges en 2013 et que cet équipement permettra à l’association de sports de combat de revenir sur la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention avec la commune de Vitry-aux-Loges sur les conditions d’utilisation de leur dojo par une association de Fay-aux-Loges.

- DECIDE de participer au remplacement de la moitié des tapis de sol entourant le tatami du dojo de Vitry-aux-Loges à hauteur de 900 € TTC.

2011-107 - Avis du Conseil Municipal sur le maintien de l’instruction par la Direction Départementale des Territoires des certificats d’urbanisme de simple information et des déclarations préalables dites « simples »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires du Loiret) au sujet de l’instruction des diverses autorisations d’urbanisme. En effet, les services de l’Etat demandent aujourd’hui aux communes de reprendre à2

leur charge les certificats d’urbanisme de simple information et les déclarations préalables dites « simples ».

Madame le Maire explique qu’avec le service administratif, elle a évalué l’impact sur les charges de travail des unes et des autres. Aujourd’hui, l’organisation actuelle du service ne permet pas à la commune de reprendre correctement en charge l’instruction de ces diverses autorisations. Elle rappelle que la Communauté de Communes des Loges a lancé une étude sur la mutualisation et que suite à celle-ci, la reprise de l’instruction des autorisations d’urbanisme par la commune sera à nouveau discutée.

Monsieur Eric PASSE demande combien de dossiers cela représenteraient si la commune devait prendre en charge l’instruction des certificats d’urbanisme de simple information et des déclarations préalables dites « simples ». Madame le Maire que cela concernerait une soixantaine de dossiers par an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le maintien de l’instruction par la Direction Départementale des Territoires des certificats d’urbanisme de simple information et des déclarations préalables dites « simples ».

2011-108 Commission Intercommunale des Impôts directs : proposition d’une liste de commissaires titulaires et suppléants

Par délibération du 26 septembre 2011, le Conseil communautaire a créé une commission intercommunale des impôts directs.

Cette commission doit être composée de 11 membres :

• le président de l’établissement public de coopération intercommunale (ou un vice-président

délégué) ;

• 10 commissaires.

L’article 1650 A-2 dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues au 1, dressée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.

Les conditions prévues pour les commissaires à l’article 1650 A-1 disposent que les personnes proposées doivent :

• être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;

• avoir 25 ans au moins ;

• jouir de leurs droits civils ;

• être familiarisées avec les circonstances locales ;

• posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ;

• être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes

membres.

Un des commissaires est domicilié en dehors du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale.

La condition prévue au 2ème alinéa de l’article 1650-2 doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission.

La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer les commissaires titulaires et les commissaires suppléants suivants :

o Commissaires titulaires domiciliés sur la commune :3

- M. SOTTEAU Raymond, né le 18 juin 1946 à FAY-AUX-LOGES et domicilié 9, Rue Ponson du Terrail à FAY-AUX-LOGES ;

- M. CABEL Jean-Pierre, né le 3 juillet 1961 à SAINT-DENIS DE L’HOTEL et domicilié 5 Chemin des Prés Bas à Châteauneuf sur Loire ;

o Commissaires suppléants domiciliés sur la commune :

- Mme BESNIER Anne, née le 28 septembre 1955 à FRIBOURG EN BRISGAU (Allemagne) et domiciliée à l’Anglochère à FAY-AUX-LOGES

- M. BEURET Claude, né le10 août 1938 à PARIS (14ème) et domicilié 10 rue des Maisons Pavées à FAY-AUX-LOGES.

2011-109 Installation d’un aménagement de sécurité RD 11, devant le fleuriste – demande de subvention auprès du Conseil Général du Loiret

Madame le Maire rappelle les problèmes de sécurité au niveau du carrefour de la RD 11 et, par conséquent, l’installation à l’époque de plots sur le trottoir devant le fleuriste d’un aménagement de sécurité provisoire devant le fleuriste. Depuis la mise en place de cet aménagement de sécurité, deux camions ont éclaté leurs pneus sur celui-ci ce qui a provoqué des dégâts chez le fleuriste et ce qui aurait pu blesser des passants.

Madame le Maire propose de renforcer la sécurité au niveau de ce carrefour en y aménageant un « chasse-roues ».

Le montant des travaux s’élèverait environ à 7 000 € TTC.

Madame le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général du Loiret.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’installation d’un « chasse roues » au niveau du carrefour de la RD 11(devant le fleuriste) ;

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général du Loiret au taux maximum.

2011-110 Point sur l’acquisition du bien immobilier appartenant à POSTE IMMO Madame le Maire rappelle que lors d’une précédente séance, le Conseil Municipal avait approuvé le principe d’acquérir au prix de 60 000 € le rez-de-chaussée du bien appartenant à LA POSTE IMMO. Elle informe que suite à cette décision et après plusieurs entretiens avec LA POSTE IMMO, la situation a évolué.

En effet, un dégât des eaux a endommagé une partie du bien et Maître De DECKER, notaire de Châteauneuf sur Loire, a étudié le bail proposé par la POSTE IMMO et il s’avère que celui-ci est fortement défavorable au propriétaire. Avec ces nouveaux éléments, une nouvelle estimation a été demandée au service des domaines mais celui-ci a refusé de faire une nouvelle estimation de ce bien.

Madame le Maire présente les différentes opportunités se présentant à la commune : - la commune achète le rez-de-chaussée au prix de 60 000 € maximum et la Communauté de Communes des Loges acquiert l’étage de ce même bien. Cette proposition implique l’attente de la réponse du bailleur social BATIR CENTRE à la Communauté de Communes des Loges, sur la possibilité de faire des logements à l’étage ;

- la commune achète tout de suite l’ensemble de l’immeuble (rez-de-chaussée et étage) au prix de 130 000 €.

Monsieur Eric PASSE demande s’il y a urgence à acquérir ce bien. Madame le Maire répond par la négative. Elle ajoute que c’est l’opportunité d’acquérir ce bien à 130 000 € au lieu de 170 000 €.

Monsieur Maurice TOULLALAN demande si dans le cas où la commune achète l’ensemble du bien à 130 000 €, est-ce que l’étage sera ensuite revendu à la Communauté de Communes des Loges. Madame le Maire répond par la négative et ajoute que l’étage serait alors transformé en F5 et mis en location par la commune.

Monsieur Claude BAUDEAU ajoute que la commune n’a pas vocation à acquérir des biens pour les mettre ensuite en location. Il ajoute que le projet avec la Communauté de Communes des Loges permettra la création de logements sociaux.4

Monsieur Alain QUIVAUX demande ce qui se passera si un autre acquéreur fait une proposition pour ce bien avant que la commune ait pris position. Madame le Maire répond qu’il y a peu de risques et que dans tous les cas, la commune pourra exercer son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de poursuivre l’opération avec la Communauté de Communes des Loges et d’acquérir uniquement le rez-de-chaussée de l’immeuble situé 13, rue du Général de Gaulle et cadastré section AP n°187 appartenant à LA POSTE IMMO pour un prix de 60 000 € maximum.

2011-111 Remboursement des frais kilométriques des étudiants de l’IAE d’Orléans pour leur mission effectuée pour la commune

Madame le Maire rappelle qu’une classe d’étudiants de l’IAE d’Orléans est venue à Fay-aux-Loges pour travailler, dans le cadre de leurs cours, sur la mise en place d’une nouvelle communication de la commune à la population. Madame le Maire précise que ces étudiants sont venus en covoiturage avec leurs propres voitures.

Afin de défrayer ces étudiants, Madame le Maire propose de manière exceptionnelle, de prendre en charges les frais kilométriques de ces étudiants selon le barème suivant :

- jusqu’à 5 CV : 0,25 € du kilomètre,

- entre 6 et 7 CV : 0,32 € du kilomètre,

- au-delà de 7 CV : 0,35 € du kilomètre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de prendre en charge, selon le barème présenté ci-dessus, les frais kilométriques des étudiants de l’IAE d’Orléans venus sur la commune pour effectuer une étude sur la communication externe de Fay-aux-Loges.

2011-112 Modification du nom de la rue principale de la ZAC des Loges Madame le Maire rappelle que lors de sa séance de juillet 2010, le Conseil Municipal avait délibéré sur le nom des différentes rues de la ZAC des Loges et avait décidé de nommer la rue principale comme suit : la rue de la Communauté.

Afin d’être en conformité avec les données transmises au cadastre, le Conseil Municipal doit à nouveau délibérer afin de modifier le nom de cette rue et la nommer comme suit : avenue de la Communauté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier le nom de la rue principale de la ZAC des Loges et de la nommer comme suit : Avenue de la Communauté.

Informations diverses

Ciné-mobile

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a signé le renouvellement de la convention avec Centre-Images pour le ciné-mobile. Madame Sophie POISSON signale le dysfonctionnement de leur site internet.

Bilan saison piscine 2011

Monsieur Fabrice PELLETIER présente le bilan de la fréquentation de la piscine durant l’été 2011 et Madame le Maire le bilan financier.

Analyse d’eau

La dernière analyse d’eau reçue en mairie le 14 décembre 2011(château d’eau) met en évidence la conformité de la qualité de l'eau avec le code de la santé publique.

Tour de table

M-C. ASSELIN informe l’assemblée que le repas des anciens s’est bien passé. Elle ajoute que la distribution des colis pour les anciens a commencé.5

N. BALDEN-WALD informe que le spectacle « la Boîte à Frissons » du 2 décembre dernier s’est bien déroulé. Environ 60 spectateurs ont assisté à ce spectacle. Madame le Maire ajoute que la commission loisirs devra réfléchir sur une communication plus efficace des différents spectacles à venir. Elle propose également de faire venir une habitante de Fay-aux-Loges qu’elle a rencontrée lors du spectacle du 2 décembre et avec qui elle a discuté de ce sujet.

J. MENENDEZ fait part d’une demande des habitants du lieu-dit « le Vendredi » sur la limitation de la vitesse sur la route départementale. Ces habitants souhaiteraient que la vitesse soit limitée à 70 km/h. Madame le Maire répond que ce sujet sera soumis à la commission sécurité.

E. PASSE demande des informations concernant la borne de défense incendie installée près de chez lui. Monsieur Raymond SOTTEAU lui répond que les travaux ne sont pas terminés.

A. QUIVAUX s’inquiète de la visibilité s’il y a une construction sur le terrain situé à l’angle de la route de Gourdet et de la rue des Maisons Pavées. Madame le Maire répond que s’il ya une construction sur ce terrain, elle devra respecter le retrait nécessaire par rapport à la route et cela pour des raisons de sécurité.

M. TOULLALAN informe que le 25 janvier 2012 à 19h00 au Parc des Expositions d’Orléans aura lieu la dernière réunion relative au projet de ligne TGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand- Lyon.

C. BAUDEAU informe que le 16 décembre 2011 à 20h30 aura lieu à la salle des fêtes de Fay-aux- loges une conférence organisée par l’INRAP sur les fouilles archéologiques réalisées sur la ZAC des Loges.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h15 mn.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 26 janvier 2011.

Publié le 22 décembre 2011,

Le Maire,

Anne BESNIER.