Conseil Municipal - conseil municipal du 11 decembre 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal du 11 decembre 2019 Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 decembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur LAMOUR.

Monsieur LAMOUR : Bonsoir à toutes et à tous, merci à tous d’être là, merci au public, je vais procéder à l’appel.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Roland JACQUIER, Mme Silvia THIEBAULT, M. Guy BIZET, Mme Marie-Céline WIBAULT, M. Pino LEOTTA, M. Frédéric MANCEAU, M. Nicolas GARRESSUS, Mme Dominique MORIN, M. Pierre VIBET, Mme Caroline LAFAYE, M. Alexandre FACCHIN, Mme Florence GRULOIS, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, M. Philippe HAMON, Mme Christelle POULIQUEN.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Christine ANTONI (donne pouvoir à Mme Martine THOMPSON), Mme Muriel DELECOURT (donne pouvoir à M. Guy BIZET), M. Pierre-Éric HENRY (donne pouvoir à M. Alexandre FACCHIN), M. Philippe CIUCIU (donne pouvoir à Mme Charlène BADINA), Mme Emilie GASPAR (donne pouvoir à Mme Marie-Céline WIBAULT), M. Jean-Jacques SCHERCHEN (donne pouvoir à Mme Viviane GREINER), Mme Béatrice FAYETTE (donne pouvoir à Mme Sophie MAILLART).

ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Delphine ANTONETTI

SECRÉTAIRE : Silvia THIEBAULT

Le quorum est constaté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE : Pour approuver le Procès-Verbal du 16 octobre 2019, à l’unanimité.

PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégation de compétences, en intersession, à savoir :

➢ N°2019-102 signée le 07 octobre 2019 – Signature de la mise à jour de la convention de partenariat pour l'accueil de l'association de "L'école du cirque - Les frères Hendricks" en résidence et sans échange financier.

➢ N°2019-103 signée le 08 octobre 2019 – Signature d’un contrat d’engagement avec l’organisme la ligue de l’enseignement pour une formation BAFA (session théorique) dans le cadre du dispositif « coup de pouce BAFA ». La commune prend en charge 125 euros.

➢ N°2019-104 signée le 15 novembre 2019 – Signature de tous les documents pour la vente du véhicule communal RENAULT Clio 3, immatriculé CR-531-AR à un agent pour la somme de 1 200 euros.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

1. Adhésion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine pour l’électricité et le gaz (SMOYS)

Rapporteur : Alain LAMOUR2

URBANISME

2. Désaffectation et déclassement de la parcelle AA 133

Rapporteur : Martine THOMPSON

3. Demande d’autorisation d’urbanisme pour l’installation d’un abri de jardin au 50 rue de Lormoy

Rapporteur : Martine THOMPSON

4. Demande d’autorisation d’urbanisme pour effectuer des travaux d’extension du club house

Rapporteur : Martine THOMPSON

PETITE-ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE

5. Signature des conventions avec la CAF dans le cadre de la campagne 2019 du dispositif « Fonds Publics & Territoires »

Rapporteur : Charlène BADINA

FINANCES

6. Décision modificative numéro 3

Rapporteur : Roland JACQUIER

7. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement par anticipation au vote du budget 2020 Rapporteur : Roland JACQUIER

8. Avance de subvention à la Caisse des écoles

Rapporteur : Roland JACQUIER

9. Avance de subvention au CCAS

Rapporteur : Roland JACQUIER

Questions diverses

I – ADHESION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L’EAU (SIARCE) AU SYNDICAT MIXTE ORGE YVETTE SEINE POUR L’ELECTRICITE ET LE GAZ (SMOYS) –Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Ce point n’est pas anodin, le SIARCE a pour principales compétences l’eau et l’assainissement et le SMOYS a compétence en matière de gaz et électricité. Pourquoi mettre de l’eau dans le gaz ? Parce que le SIARCE a aussi une compétence en matière de gaz et électricité. Le SIARCE est en perte de vitesse avec la Loi Notre, les agglomérations pourrait reprendre à partir de janvier 2020 toute la compétence eau et assainissement donc l’activité du SIARCE serait réduite. L’agglomération Grand Paris Sud envisage de se désengager du SIARCE, Cœur d’Essonne aussi. En faisant cette association, le SIARCE cherche à se renforcer. Autour de l’énergie, il y a des batailles plus politiciennes que relevant de l’intérêt général. Par exemple, le conseil départemental a cherché à monter un syndicat mixte ouvert sur l'énergie.3

On peut se demander si le SIARCE ne fait pas une OPA sur le SMOYS, d’autant que son Président est Mr Dugoin, le même qui est président du SIREDOM dont vous pouvez apprécier l’efficacité en voyant comment fonctionnent les bornes d’apport volontaire de verre sur notre commune. Ce point est passé en conseil d’agglomération, j’ai été le seul à voter contre.

C’est pourquoi nous voterons contre cette adhésion. Pour votre information, le conseil municipal de Leuville a voté contre à l’unanimité.

Madame POULIQUEN : Cette discussion a-t-elle eu lieu en commission Monsieur LAMOUR : Non ce point ne relève pas d’une commission en particulier Monsieur HAMON : Est-ce que ce point est passé au conseil communautaire ? Monsieur LAMOUR : Oui ce point est passé en Conseil d’agglomération. Si vous le souhaitez nous pouvons faire une suspension de séance pour en discuter entre vous. Madame GREINER : En l’absence de discussion préalable en commission, nous n’avons pas assez d’information, nous nous abstiendrons donc.

Madame POULIQUEN : De même.

VOTE : Contre l’adhésion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine pour l’électricité et le gaz (SMOYS), à la majorité absolue (21 CONTRE : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Roland JACQUIER, Mme Silvia THIEBAULT, M. Guy BIZET, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, M. Frédéric MANCEAU, M. Nicolas GARRESSUS, Mme Dominique MORIN, Mme Muriel DELECOURT, M. Pierre VIBET, M. Pierre-Éric HENRY, M. Philippe CIUCIU, Mme Caroline LAFAYE, M. Alexandre FACCHIN, Mme Emilie GASPAR, Mme Florence GRULOIS; 7 ABTENTIONS M. Jean-Jacques SCHERCHEN, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, Mme Béatrice FAYETTE, M. Philippe HAMON, Mme Christelle POULIQUEN).

II – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AA 133 – Rapporteur Martine THOMPSON

Madame THOMPSON : Par délibération n°56/2018 en date du 19 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé la cession au profit de Monsieur HODENCQ, d’un bien cadastré section AA n° 133, au prix de 5 500 €.

Ce terrain est non bâti faisant l’objet d’un droit d’usage constaté aux termes d’un acte reçu par Maitre DURANT DES AULNOIS, notaire à Paris le 15 octobre 1975 au profit de la parcelle contiguë, à savoir la parcelle AA131. A ce jour, la clôture de la propriété de Monsieur HODENCQ englobe cette parcelle.

Or, dans les faits, si celui-ci est bien désaffecté depuis 1975, aucun acte juridique n’en a prononcé le déclassement. Dès lors, il convient d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé de la Commune afin de finaliser la vente de la parcelle.

Il est proposé au conseil municipal :

- de constater la désaffectation de la parcelle AA n° 133, en tant qu’elle n’est plus utilisée pour le service public d’assainissement, ni aucun autre service et qu’elle n’est pas ouverte au public ; - d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.

La parcelle et classée dans le domaine public de la commune et doit être déclassée pour être dans le domaine privé de la commune et ainsi finaliser la vente.

Monsieur HAMON : La délibération ne comprend ni plan ni description, peut-on avoir plus d’informations.4

Madame THOMPSON : Il s’agit d’une parcelle de 74 m2, 13 allée Claude Debussy ; la parcelle est intégrée dans le fond de jardin et clôturée, la vente est d’un montant de 5500€. Monsieur HAMON : 5 500 euros les 74 m2, c'est une bonne affaire.

VOTE : La désaffectation et déclassement de la parcelle AA 133, à l’unanimité.

➔ Quelques précisions : Cette autorisation d’urbanisme doit être accordée par l’Architecte des

Bâtiments de France

III – DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR L’INSTALLATION D’UN ABRI DE JARDIN AU 50 RUE DE LORMOY - Rapporteur : Martine THOMPSON

Madame THOMPSON : Les membres du « jardin du 50 » entretiennent une parcelle communale sise au 50 rue de Lormoy. Dans ce cadre, les adhérents ont besoin d’un abri de jardin pour stocker et abriter le matériel de jardinage.

Le jardin se trouve dans le périmètre des abords des monuments historiques (Basilique Notre Dame de Bonne Garde). Par conséquent, les travaux prévus doivent être précédés d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour l’implantation d’un abri de jardin et de signer tous documents y afférents. Cette autorisation est à déposer auprès de l’architecte des bâtiments de France, nous lui avons soumis préalablement plusieurs modèles, elle nous a validé l’un d’entre eux. Aujourd’hui l’autorisation d’urbanisme qui sera déposée correspond aux préconisations de l’ABF à savoir un abri de jardin en bois de 5.96 m² avec des petites tuiles sur le toit.

Monsieur LAMOUR : Je remercie Marie Céline Wibault pour tout le travail qu’elle fait sur ce jardin du 50.

VOTE : La demande d’autorisation d’urbanisme pour l’installation d’un abri de jardin au 50 rue de Lormoy, à l’unanimité.

IV – DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR EFFECTUER DES TRAVAUX D’EXTENSION DU CLUB HOUSE - Rapporteur : Martine THOMPSON

Madame THOMPSON : Les courts de tennis en brique pilée demandent une remise en état régulière. Cet entretien consiste en un nettoyage de l'aire de jeu, un grattage profond de toute la surface, un apport de brique pilée de qualité, une remise à niveau et un roulage.

Le centre technique municipal ne peut pas stocker ce type de matériel dans son enceinte. De plus, l’entretien doit se faire régulièrement afin que les courts ne se détériorent pas, donc les agents communaux devraient très souvent approvisionner les membres de l’association Longpont Tennis Club qui assurent cet entretien.

Il est donc nécessaire que l’association dispose d’un stock de brique pilée à proximité des courts de tennis. Pour ce faire, il est indispensable de procéder à une extension de 12m² afin de créer un espace de stockage attenant au club house actuel.5

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour une extension de 12m² du club house et de signer tous documents y afférents.

Au Conseil municipal d’octobre, nous n’avions pas encore d’entreprise, donc nous n’étions pas certains de faire ces travaux, une seule entreprise a fait le devis attendu et les travaux devaient démarrer la semaine prochaine. Pour des raisons de calendrier, l’entreprise a demandé à avancer d’une semaine sinon elle aurait été obligée de différer jusqu’au printemps.

Madame GREINER : Quand ce projet a été mis à l’ordre du jour, c’est dommage que cela n’ait pas été anticipé et que la solution choisie pour le court soit chère et génère de nouveaux frais Monsieur LAMOUR : Cette extension est cofinancée par le tennis club qui a eu une subvention de la fédération de tennis.

VOTE : La demande d’autorisation d’urbanisme pour effectuer des travaux d’extension du club house à l’unanimité

V – SIGNATURE DES CONVENTIONS AVEC LA CAF DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE 2019 DU DISPOSITIF « FONDS PUBLICS & TERRITOIRES » - Rapporteur : Charlène BADINA

Madame BADINA : Ce projet arrive un peu à la dernière minute, car nous ne nous attendions plus à recevoir la notification en fin d’année. Nous avons reçu mi-novembre la demande de signature de convention avec la CAF, donc nous n’avons pu les présenter en commission. La CAF a un dispositif fonds publics et territoires et il se trouve que nous avions déjà des projets qui s’inscrivent dans cet appel à projets. C’est pourquoi nous avons saisi cette opportunité de faire une demande de subvention. Nous avons obtenu une subvention de 16 500 euros pour le projet « Favoriser l’accueil d’enfants en situation de handicap » et de 2 500 euros pour le projet « Appuyer les démarches innovantes en direction de l’enfance et de la jeunesse ».

Nous renouvellerons ce type de demande puisque nous avons des projets qui correspondent à ces sujets inscrits dans notre PEL, nous aurons donc l’occasion à l’avenir de vous les présenter.

VOTE : La signature des conventions avec la CAF dans le cadre de la campagne 2019 du dispositif « Fonds Publics & Territoires », à l’unanimité.

VI – DECISION MODIFICATIVE NUMERO 3 - Rapporteur : Roland JACQUIER

Monsieur JACQUIER : La décision modificative 3 est purement technique, il s’agit d’ajuster les inscriptions budgétaires en section d’investissement, pour réaliser une écriture d’ordre, équilibrée en dépenses et en recettes, consistant à intégrer les frais d’une étude de 2014, d’un montant de 2 500 euros qui a été suivie de travaux dans la basilique en 2015, dans le compte d’immobilisation correspondant.

Cette écriture, qui comme beaucoup d’autres, n’avait pas été passée au moment où elle l’aurait dû, permet de repartir sur un exercice 2020 propre.

Madame POULIQUEN : Cette DM aura eu le bénéfice de faire remonter sur le dessus de la pile le rapport sur la Basilique, j’espère que vous allez vous y plonger et intégrer des choses lors du prochain budget.6

Par ailleurs, il y a eu des commentaires en commission des finances, Monsieur Jacquier a apporté des informations mais sachant que le prochain chantier porte sur le portail ouest, largement financé par la mission Berne, j’espère que vous inscrirez en 2020 des crédits pour l’entretien et les travaux de mise en sécurité du bâtiment conformément à l’étude de 2015.

Monsieur LAMOUR : En suivant les préconisations de l’étude de 2014, en 2015, vous avez effectué des travaux de révision de la couverture ; en 2018, nous avons fait les travaux électriques. Dans le détail, nous avons fait : la protection des boites de dérivation, mise en place de protection de surcharge des câbles alimentant le disjoncteur général, la création d’une continuité à la terre, révision des blocs autonomes d’éclairage de sécurité, remplacement et/ou révision des prises de courant, pose d’un symbole de danger électrique, remplacement du dispositif différentiel, remplacement des canaux câbles sur tout l’éclairages appliques, création au niveau de la mairie un départ électrique pour la basilique : tableau disjoncteur avec reprise des canaux. Concernant le portail ouest je précise que le premier diagnostic remonte à 2005 et rien n’avait été fait, nous avons commencé par cela car sa dégradation avance rapidement et met en cause la sécurité du bâtiment. D’où la décision de mettre à jour l’étude de 2012 pour réaliser les travaux de réfection du portail occidental en 2020.

L’étude a été faite en 2014, vous avez fait une partie et nous travaillons sur un plan pluriannuel de la Basilique, il faut compter que nous sommes partis pour une dizaine d’années. Madame POULIQUEN : Nous devons cela à la société historique qui a alerté et a permis que la rénovation du portail soit largement subventionnée par la mission Bern. Je souhaite avoir connaissance du rapport de l’APAVE, je suis surprise de leurs conclusions. Monsieur LAMOUR : Oui vous avez raison de remercier la société historique mais je remercie aussi les services car ils ont beaucoup travaillé sur ce dossier et il leur reste beaucoup à faire.

VOTE : La décision modificative numéro 3, à la majorité absolue (5 ABSTENTIONS : M. Jean-Jacques SCHERCHEN, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, Mme Béatrice FAYETTE).

VII – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION AU VOTE DU BUDGET 2020 -Rapporteur : Roland JACQUIER

Monsieur JACQUIER : Les dépenses de fonctionnement peuvent être engagées et mandatées dans la limite des crédits ouverts au budget de l’année précédente, avant le vote du budget primitif. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles ne peuvent l’être que pour le remboursement du capital des emprunts, ou sur reports.

Le Conseil municipal peut cependant autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement nouvelles, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, pour permettre le bon fonctionnement de la collectivité et assurer la continuité du service public. Cette autorisation porterait en 2020 sur un montant de 741 751,49 €. Elle n’est en général utilisée que pour des cas d’urgence.

VOTE : L’autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement par anticipation au vote du budget 2020, à la majorité absolue (1 ABSTENTION : M. Philippe HAMON).7

VIII – AVANCE DE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES - Rapporteur : Roland JACQUIER

Monsieur JACQUIER : Le montant de l’avance de subvention à la Caisse des écoles proposé est de 10 000 euros, à valoir sur la subvention qui lui sera attribuée au titre de 2020. Pour mémoire, la subvention totale attribuée au titre de l’exercice 2019 était de 66 800 euros. La Caisse des Ecoles gère des services importants, l’avance de subvention permettra d’assurer les services dont elle a la charge jusqu’au vote du budget primitif de la commune.

VOTE : L’avance de subvention à la Caisse des écoles, à l’unanimité.

IX – AVANCE DE SUBVENTION AU CCAS - Rapporteur : Roland JACQUIER

Monsieur JACQUIER : Pour les mêmes raisons, il s’agit d’accorder une avance de subvention au CCAS pour un montant de 25 000€, à valoir sur sa subvention 2020. Le montant total de sa subvention au titre de 2019 était de 80 000 euros.

VOTE : L’avance de subvention au CCAS, à l’unanimité.

Séance suspendue à 21h01

Questions diverses :

Madame GREINER : Peut-on avoir des informations sur les vœux

Monsieur LAMOUR : Les vœux à la population se dérouleront le vendredi 10 janvier, sur le thème des associations, pour les agents le samedi et pour les séniors le dimanche, comme les autres années, vous allez bientôt recevoir les invitations.

La séance est levée à 21h05