Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juin 2019

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 06 10 21

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 02 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juin 2019 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juin 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Changement climatique, Aménagement du territoire, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2019

L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur LAMOUR.

Monsieur LAMOUR : Bonsoir à toutes et à tous, merci à tous d’être là, merci au public, je vais procéder à l’appel.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON, Mme Charlène BADINA, M. Roland JACQUIER, M. Guy BIZET, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, M. Frédéric MANCEAU, M. Nicolas GARRESSUS, Mme Agnès PRIVAT, Mme Dominique MORIN, M. Pierre VIBET, M. Pierre-Éric HENRY, M. Philippe CIUCIU, Mme Caroline LAFAYE, M. Alexandre FACCHIN, Mme Emilie GASPAR, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, M. Philippe HAMON, Mme Christelle POULIQUEN, M. Pascal AMRHEIN

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Patrick PHILIPPE (donne pouvoir à M. Nicolas GARRESSUS), Mme Silvia THIEBAULT (donne pouvoir à Mme Emilie GASPAR), Mme Marie-Céline WIBAULT (donne pouvoir à Mme Dominique MORIN), Mme Muriel DELECOURT (donne pouvoir à M. Alexandre FACCHIN), M. Jean-Jacques SCHERCHEN (donne pouvoir à Mme Viviane GREINER), Mme Béatrice FAYETTE (donne pouvoir à Mme Sophie MAILLART)

ABSENTS NON EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS :

SECRÉTAIRE : Mme Martine THOMPSON

Le quorum est constaté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE : Pour approuver les Procès-Verbaux du 03 avril et du 22 mai 2019, à l’unanimité.

Remarques sur le Procès-Verbal du 22 mai 2019 :

Monsieur HAMON : Sauf erreur je constate que je ne suis ni présent, ni absent.

Monsieur LAMOUR : C’est une situation originale, je crois que vous êtes absent non excusé.

Monsieur HAMON : J’avais demandé à Mme POULIQUEN de m’excuser.

Monsieur LAMOUR : Elle n’était pas là. Nous allons corriger l’erreur, Mme POULIQUEN était absente excusée, non représentée et M. HAMON était absent non excusé, non représenté.

PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégation de compétences, en intersession, à savoir :

 N°2019-039 signée le 13 mai 2019 – Signature d’un contrat d’engagement pour la formation BAFA – session théorique pour une Longipontaine dans le cadre du dispositif « coup de pouce BAFA » avec l’organisme AROVEN et pour une dépense de 380 euros TTC. La commune s’engage à prendre en charge une partie des frais à hauteur de 125 euros.

 N°2019-040 signée le 13 mai 2019 – Signature d’un contrat d’engagement pour la formation BAFA – session théorique pour une Longipontaine dans le cadre du dispositif « coup de pouce BAFA » avec l’organisme la ligue de l’enseignement la ligue de l’enseignement et pour une dépense de 400 euros TTC. La commune s’engage à prendre en charge une partie des frais à hauteur de 125 euros.2

 N°2019-041 : Sans suite

 N°2019-042 signée le 15 mai 2019 – Signature d’un contrat d’entretien de matériels de cuisines avec la société MI2C pour une durée d’un an et pour une dépense de 3 439.20euros TTC

 N°2019-043 signée le 20 mai 2019 – Signature d’un contrat pour la programmation du spectacle « Une affaire qui roule » le dimanche 23 juin dans le cadre du festival du coquelicot avec l’association « Pile-poil et compagnie » et pour une dépense de 1 772.50 euros TTC.

 N°2019-044 signée le 21 mai 2019 – Signature d’une convention intercommunale pour l’organisation de la fête de la peinture rapide en 2019 et pour une dépense de 250 euros TTC.

 N°2019-045 signée le 21 mai 2019 – Signature d’un contrat avec l’entreprise Studiowatts productions pour une prestation de sonorisation et d’éclairage dans le cadre du festival du coquelicot le 21 et 22 juin 2019 et pour une dépense de 2 255 euros TTC.

 N°2019-046 signée le 23 mai 2019 – Signature d’un contrat de vérification et maintenance des dispositifs de désenfumages, alarmes incendies et portes coupe-feu dans les bâtiments communaux avec la société BF INCENDIE pour une durée de 3 ans et pour une dépense annuelle de 4 545.60 euros TTC.

 N°2019-047 signée le 28 mai 2019 – Désignation du cabinet d’avocat ADAMAS pour représenter la commune dans une procédure contentieuse en matière d’urbanisme contre un administré pour une dépense de 3 840 euros TTC.

 N°2019-048 signée le 28 mai 2019 – Signature d’un contrat de vérification et d’entretien des alarmes intrusion avec la Société ABT SECURITE pour une durée de 3 ans et pour une dépense annuelle de 3 996 euros TTC.

 N°2019-049 signée le 03 juin 2019 – Signature d’un contrat d'entretien des espaces verts du Groupe scolaire de Lormoy et du lotissement des Echassons avec l’ESAT La vie en Herbes pour une durée de 1 an et pour une dépense de 7 200 euros TTC.

Monsieur HAMON : Je fais la même demande que d’habitude, pour le public présent, je demande à ce qu’on lise les décisions prises, pour l’information du public.

Monsieur LAMOUR : Je vais faire une réponse différente, on ne va pas lire cette série fastidieuse de décisions, sous prétexte que vous ne les avez pas lues avant de venir.

Monsieur HAMON : C’est quoi ça M. Lamour ?

Monsieur LAMOUR : Cela veut dire que je ne lirai pas les décisions. Si le public veut les voir, je les tiens à leur disposition, il n’y a aucun souci, mais on ne va pas à chaque fois lire la liste de toutes les décisions, il suffit de faire vos remarques sur les décisions qui posent question. Avez-vous des remarques sur ces décisions ?3

Monsieur HAMON : Ça va assez vite, je veux dire que nous l’avons fait systématiquement.

Monsieur LAMOUR : Je vous ai répondu, Monsieur Hamon. Avez-vous des remarques ? Pas de remarques, merci.

Monsieur HAMON : Nous n’avons pas la même conception de la démocratie et de la transparence, je le regrette.

Monsieur LAMOUR : C’est exact.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

RESSOURCES HUMAINES

1. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Alain LAMOUR

URBANISME, AMENAGEMENT ET PROTECTION DU PATRIMOINE

Point supplémentaire – Quitus à la « Mission d’études préalables à une opération d’urbanisme ».

Rapporteur : Martine THOMPSON

TRAVAUX, CADRE DE VIE, ESPACE PUBLIC

2. Projet de convention de mise à disposition à titre gracieux de la parcelle des Salaisons au SIREDOM en vue de la création d’un verger pédagogique

Rapporteur : Patrick PHILIPPE

PETITE-ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE

3. Actualisation du périmètre scolaire, datant du 30 septembre 2010, due à la création de l’école élémentaire Jean Ferrat et à de nouvelles constructions immobilières sur la commune de Longpont-sur-Orge

Rapporteur : Charlène BADINA

4. Approbation du règlement intérieur des différents accueils de loisirs du pôle Culture- Enfance-Loisirs pour l’année scolaire 2019-2020

Rapporteur : Charlène BADINA

5. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions intercommunales concernant les frais : d’écolage, du pré et post scolaires, des classes d’environnement des élèves scolarisés en classe ULIS pour l’année scolaire 2019/2020 Rapporteur : Charlène BADINA

6. Tarifs de la pause méridienne pour les enfants bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé concernant les restrictions alimentaires

Rapporteur : Charlène BADINA

FINANCES

7. Approbation du compte de gestion 2018

Rapporteur : Roland JACQUIER

8. Examen et approbation du compte administratif 2018

Rapporteur : Roland JACQUIER

9. Décision modificative numéro 14

Rapporteur : Roland JACQUIER

10. Approbation de la convention de mise à disposition de services dans le cadre de la compétence « construction, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs » d’intérêt communautaire

Rapporteur : Roland JACQUIER

Questions diverses

I – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Jusqu’à présent, les études surveillées étaient généralement assurées par des enseignants, mais nous trouvons de moins en moins d’enseignants pour assurer les études, il faut donc recruter des personnes pour le faire, c’est donc l’objet de ces 5 créations de postes à 3/35ème d’équivalent temps plein, permettant d’assurer les études tous les jours, sauf le vendredi où il y a des activités, les ex NAP.

VOTE : La modification du tableau des effectifs, à l’unanimité.

POINT SUPPLEMENTAIRE – QUITUS A LA « MISSION D’ETUDES PREALABLES A UNE OPERATION D’URBANISME » - Rapporteur : Martine THOMPSON

Madame THOMPSON : En mai 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’Etat Prévisionnel des Dépenses et Recettes (EPDR) de la SORGEM pour l’année 2018. Afin que la SORGEM puisse procéder au remboursement à la commune du solde de trésorerie excédentaire à achèvement de la mission de maitrise d’ouvrage déléguée soit 11 953,59€ TTC, le Conseil Municipal doit donner son quitus pour la mission d’études préalables à une opération d’urbanisme.

Il est donc demandé au conseil municipal de donner quitus de la mission de maîtrise d’ouvrage déléguée afin que la SORGEM puisse rembourser le trop-perçu.

Monsieur LAMOUR : la recette attendue est donc de 11 953€.

VOTE : Le quitus à la « Mission d’études préalables à une opération d’urbanisme », à l’unanimité.

II – PROJET DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LA PARCELLE DES SALAISONS AU SIREDOM EN VUE DE LA CREATION D’UN VERGER PEDAGOGIQUE – Rapporteur Nicolas GARESSUS

Monsieur GARRESSUS : Le SIREDOM mène des actions de réduction et de compensation des émissions de gaz à effet de serre ainsi que de sensibilisation à la protection du patrimoine naturel sensible. Pour cela, il a mis en place un Plan d’Actions de Réduction et Compensation des Émissions de Gaz à Effet de Serre (PARCEGES). Cette stratégie est déclinée dans le cadre de la mise en œuvre d’actions au titre desquels figurent notamment la création de vergers pédagogiques. La commune de Longpont-sur-Orge souhaite s’inscrire dans cette politique publique, à cet effet, elle a soumis sa candidature à la création d’un verger pédagogique sur le site des Salaisons qui sera ainsi requalifié.5

Pour ce faire, la commune s’engage à mettre à disposition du Syndicat, à titre gracieux, l’assiette foncière nécessaire référencée AO 11 et AO 12 d’une superficie de 3097 m2 pour la création d’un verger pédagogique.

La gestion et l’entretien courant du verger pédagogique implanté sera assurée par la commune de Longpont-sur-Orge, après une première année d’entretien prise en charge par le prestataire retenu par le syndicat. Le SIREDOM prendra en charge 14 435,50 € HT, si le projet élaboré en collaboration avec la commune dépassait ce montant, le reste à charge serait pour la commune de Longpont-sur- Orge.

Il est donc nécessaire qu’une convention de mise à disposition à titre gracieux de la parcelle désignée soit établie entre la commune de Longpont-sur-Orge et le SIREDOM afin d’implanter ledit verger pédagogique.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention. Est-ce qu’il y a des questions ?

Madame MAILLART : Il y a marqué : vu la délibération numéro 68-2018 approuvant la subvention, auprès du syndicat mixte RN20. Il n’y a pas un souci ?

Monsieur LAMOUR : Oui, il y a un souci.

Madame MAILLART : Les 14 435, c’est un budget qui a été émis comment ? En fonction des travaux, il y a eu un marché ? Un appel d’offre ? On est sûr que l’on va tenir l’enveloppe ?

Monsieur LAMOUR : C’est un budget qui est convenu avec le SIREDOM. Le SIREDOM attribue une enveloppe et à partir de là, le nombre de végétaux d’arbres et arbustes fruitiers sont achetés et plantés. Par rapport au projet initial, nous avons élagué, sans jeu de mot, car cela ne rentrait pas dans l’enveloppe. 1500 € seront à la charge de la commune, sur l’ensemble du projet.

Madame POULIQUEN : Suite à la destruction des bâtiments des Salaisons, l’ABF trouvait que c’était une bonne idée d’ouvrir la perspective sur la rotonde et les vues du château. Est-ce que l’ABF a été informé de ce nouveau projet avec une implantation d’arbres qui risque de changer la vue ? Concernant l’entretien, c’est à la charge de la commune, qui va s’en occuper ?

Monsieur LAMOUR : L’ABF n’a pas été consultée, mais la perspective ne va pas être cassée, puisqu’elle n’est pas touchée.

Pendant la première année l’entretien est fait par le SIREDOM et ensuite c’est la commune. L’entretien d’un verger est assez limité, et nous envisageons de confier cet entretien aux personnes qui s’occupent du jardin du 50.

Madame POULIQUEN : Est-ce qu’il n’y a pas d’autre possibilité pour le verger que la parcelle des Echassons ?

Monsieur LAMOUR : C‘est le syndicat de l’Orge qui s’occupe de la parcelle des Echassons, et il est prévu effectivement l’implantation d’un verger. Ce verger avec le SIREDOM est une opportunité que l’on a saisie par suite des courriers que j’avais faits au sujet de l’entretien des bacs à verre. Le président du SIREDOM essayait de se rattraper un peu, et il nous a offert cette opportunité d’aménager cette entrée de ville, qui pour l’instant n’est pas brillante. C’est une opportunité que l’on a saisie. Concernant les bacs à verre, je constate que la situation s’est améliorée, ils sont vidés plus régulièrement. A chaque fois qu’ils sont pleins, n’hésitez pas à m’appeler, j’ai un petit numéro secret, et dès le lendemain, ils viennent vider, donc il ne faut pas hésiter.6

Monsieur HAMON : Juste pour dire que je m’abstiendrai sur cette délibération, car sur cet espace était prévu un aménagement à vocation culturelle, et je pense qu’un verger, fût-il pédagogique, aurait peut-être été mieux, implanté à un autre endroit de la commune.

Monsieur LAMOUR : Un verger, c’est de la culture.

VOTE : Le projet de convention de mise à disposition à titre gracieux de la parcelle des Salaisons au SIREDOM en vue de la création d’un verger pédagogique, à la majorité absolue (1 ABSTENTION : M. Philippe HAMON).

III – ACTUALISATION DU PERIMETRE SCOLAIRE, DATANT DU 30 SEPTEMBRE 2010, DUE A LA CREATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE JEAN FERRAT ET A DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES SUR LA COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE – Rapporteur Charlène BADINA

Madame BADINA : Plus que des vraies modifications de périmètre scolaire, il s’agit surtout d’une régularisation et d’une mise à jour, qui concerne l’école élémentaire Jean Ferrat pour laquelle le périmètre scolaire ne parlait toujours que de la maternelle. Si vous regardez les documents officiels de la mairie, tous les enfants de Guiperreux vont à Jean Ferrat en maternelle, et à Lormoy en élémentaire. Ce n’est bien sûr pas le cas, donc on propose de corriger le périmètre scolaire actuellement défini, en intégrant l’élémentaire de Jean Ferrat

Les autres modifications concernent les nouvelles rues qui ont été créées depuis, la Rue des Potiers sur le secteur des Buarts et les impasses du Regard, la rue de la Pierrée, la rue de la Mare Gaudrons et la Rue du Fontainier des vignes sur le secteur des Folies. Y a-t-il des questions ?

Madame POULIQUEN : Il y a juste une petite coquille, dans la délibération, avec Fontainier avec un « g ». Une coquille, sur l’orthographe de Fontainiers dans la délibération.

Monsieur LAMOUR : Que nous allons corriger, merci.

VOTE : L’actualisation du périmètre scolaire, datant du 30 septembre 2010, due à la création de l’école élémentaire Jean Ferrat et à de nouvelles constructions immobilières sur la commune de Longpont-sur-Orge, à l’unanimité.

IV – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES DIFFERENTS ACCUEILS DE LOISIRS DU POLE CULTURE- ENFANCE-LOISIRS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 – Rapporteur Charlène BADINA

Madame BADINA : Je renouvelle mes excuses aux membres de la commission, puisque le règlement n’était pas finalisé au moment de la commission, je vous l’avais présenté uniquement à l’oral et vous l’avez reçu depuis.

Il n’y a pas de changement majeur, de fond dans ce règlement intérieur. Cela concerne principalement des choses liées au Portail Famille, notamment la possibilité de payer en ligne avec une carte de crédit, quelques reformulations sur des phrases dont on nous avait remonté qu’elles n’étaient pas extrêmement claires, la correction pour les dates butoirs pour l’année scolaire 2019-2020 et un paragraphe qui précise que l’ensemble de nos structures s’attachent à l’inclusion des enfants en situation de handicap.

Madame GREINER : En fait, on n’a rien à dire sur la délibération et ce qui est voté ce soir, mais la dernière fois qu’on avait voté le règlement, on s’était abstenu à cause de la dureté par rapport au règlement sur la cantine, donc comme les modifications ne concernent pas ce paragraphe-là, on7

s’abstiendra, mais c’est uniquement à cause de ça. Sur le principe de ce qui est voté ce soir, on est raccord.

Monsieur LAMOUR : C’est assez cohérent. Merci de cette explication.

VOTE : L’approbation du règlement intérieur des différents accueils de loisirs du pôle Culture- Enfance-Loisirs pour l’année scolaire 2019-2020, à la majorité absolue (5 ABSTENTIONS : M. Jean- Jacques SCHERCHEN, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, Mme Béatrice FAYETTE)

V – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS INTERCOMMUNALES CONCERNANT LES FRAIS D’ECOLAGE, DU PRE ET POST SCOLAIRES, DES CLASSES D’ENVIRONNEMENT DES ELEVES SCOLARISES EN CLASSE ULIS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 – Rapporteur Charlène BADINA

Madame BADINA : Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS). Petite précision qui tient beaucoup à Monsieur le Maire, rien à voir avec la ville des Ulis, les classes ULIS ne sont pas des classes qui sont aux Ulis, mais des classes pour les enfants qui, principalement pour des questions de handicap, ne peuvent pas être accueillis dans nos structures. L’objet est d’autoriser le maire à signer les conventions permettant que, pour les enfants qui seraient scolarisés dans d’autres communes, qui seront donc soumis aux tarifs extérieurs pour les prestations de cantine, de périscolaire, la commune prenne en charge la différence, de manière que ces enfants paient la même chose que s’ils mangeaient à la cantine dans notre ville, ou s’ils allaient au périscolaire dans nos structures.

VOTE : L’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions intercommunales concernant les frais : d’écolage, du pré et post scolaires, des classes d’environnement des élèves scolarisés en classe ULIS pour l’année scolaire 2019/2020, à l’unanimité.

VI – TARIFS DE LA PAUSE MERIDIENNE POUR LES ENFANTS BENEFICIANT D’UN PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE CONCERNANT LES RESTRICTIONS ALIMENTAIRES – Rapporteur Charlène BADINA

Madame BADINA : Lors d’un conseil précédent nous avions voté le règlement des PAI, qui était plus contraignant pour les parents que ce qui pouvait exister avant puisque nous étions alignés sur les circulaires émises par l’État.

Après plusieurs discussions avec les parents d’élèves et les fédérations, on est bien conscient que l’on a demandé un gros effort supplémentaire aux parents. Un travail sur la grille tarifaire est en cours, mais ne verra pas le jour avant la rentrée prochaine. Il nous paraissait donc juste, au vu de l’effort supplémentaire demandé, de proposer une nouvelle tarification pour les PAI, dès cette année. Cela n’empêche que dans le travail qui sera fait par la suite, sur la grille tarifaire, on retravaillera sur ces tarifs pour les rendre les plus justes et pour qu’ils reflètent au mieux possible la réalité, mais en attendant, on vous propose de fixer le tarif du PAI à 70% du tarif non PAI, d’un repas à la cantine. Est-ce qu’il y a des questions ?

Madame GREINER : Juste pour préciser ce qui avait été dit lors de la commission, c’est-à-dire que nous, nous pensons que pour une année, même si effectivement on a bien compris que l’on rentrait en période de campagne électorale, baisser un tarif au départ qui était de 70%, donc on salue déjà le fait de diminuer de 50% alors qu’aujourd’hui il n’est que de 30%, au moins il y a eu un début d’entente par rapport à ce que nous avions dit. On nous a parlé d’équité par rapport à ça, nous on8

a fait valoir que pour accueillir ces quelques enfants, il fallait un personnel qui s’occupe exclusivement de ces repas, en faisant attention de ne pas mélanger les repas, donc c’est un personnel qui ne s’occupait pas des autres enfants, qu’il fallait du matériel supplémentaire puisque ces repas ne pouvaient pas être mis dans le frigo avec tous les autres aliments, donc c’est un coût supplémentaire, et que ce coût-là est répercuté comme tous les autres coûts d’un service public, de manière égalitaire et que donc on ne considérait pas que l’on demandait un effort si considérable que ça aux parents, étant donné qu’ils ne consomment pas du service public, c’est les denrées et que les denrées sont déjà retirées. Et on pense que pour une année seulement, faire baisser le prix pour très certainement le réaugmenter ensuite, ce n’est pas cohérent, même en période pré-électorale, donc pour cette raison, nous on s’abstiendra sur ce point-là.

Monsieur LAMOUR : Très bien, est-ce qu’il y a d’autres remarques ?

VOTE : Les tarifs de la pause méridienne pour les enfants bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé concernant les restrictions alimentaires, à la majorité absolue (5 ABSTENTIONS : M. Jean- Jacques SCHERCHEN, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, Mme Béatrice FAYETTE).

VII – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – Rapporteur Roland JACQUIER

Monsieur JACQUIER : Nous entrons dans la période de clôture des comptes, donc il y a un certain nombre de documents qui doivent être approuvés, à commencer par le Compte de Gestion de la Trésorière de Montlhéry, c’est un document qui contient des informations importantes. Je vous propose simplement de constater que les écritures du comptable de Montlhéry concordent strictement avec celle de l’ordonnateur dans le Compte Administratif, qui n’a donc aucune observation, ni remarque particulière à faire. En ce qui concerne les résultats qui ressortent de ce Compte de Gestion de la trésorière de Montlhéry, nous avons un résultat cumulé brut de la section de fonctionnement de 2 273 427,15 € avant affectation et un résultat négatif de la section d’investissement de 984 521,39 € soit un total positif d’1 288 905,76 € avant affectation. Les résultats définitifs seront traités dans le rapport suivant, qui concerne le compte administratif.

VOTE : L’approbation du compte de gestion 2018, à la majorité absolue (5 ABSTENTIONS : M. Jean- Jacques SCHERCHEN, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, Mme Béatrice FAYETTE)

VIII – EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – Rapporteur Roland JACQUIER

Monsieur JACQUIER : Dans les graphiques projetés, nous avons comparé 2017 à 2018, et comme il y a une certaine inertie, les montants sont assez voisins alors sur les histogrammes, on ne voit pas vraiment de mouvements spectaculaires, en tout cas en fonctionnement. Je vais vous commenter les variations.

Les recettes réelles de fonctionnement 2018 sont d’un peu moins de 7 800 000 €, c’est pratiquement le même montant qu’en 2017, légèrement en baisse de 1,8%. À l’intérieur de cette masse, le chapitre des impôts et taxes représente la plus grande partie, soit 81%, et dans ce chapitre, la fiscalité directe, donc les taxes : foncières bâties, non bâties, et habitation, représentent 87%, cela montre l’importance de la fiscalité directe dans les recettes globales de la commune. Ces recettes de fiscalité directe sont pratiquement égales à celle de 2017, puisqu’il y a eu une très faible revalorisation des bases, pas d’augmentation physique, et les taux sont restés les mêmes. Il n’y a pas eu de variation de produit par rapport à 2017. Dans ce chapitre, on trouve également ce qui nous arrive de la communauté9

d’agglomération Cœur d’Essonne, c’est-à-dire principalement l’attribution de compensation, qui elle en principe n’est pas susceptible de bouger, mais aussi la dotation solidarité communautaire. La situation est de plus en plus compliquée à Cœur d’Essonne, il faut s’attendre à ce que l’agglo ne soit plus en mesure de maintenir cette dotation en 2020, puisque les difficultés sont très importantes et s’aggravent.

Nous avons aussi dans ce chapitre-là, la taxe additionnelle aux droits de mutation, on a un léger fléchissement en 2018, par rapport à 2017. Cela s’explique principalement par l’arrivée de nouveaux logements il semble que les accédants à la propriété ont choisi plutôt du neuf que de l’ancien, ce qui a eu pour effet de légèrement diminuer le rendement de cette taxe. Le second chapitre est celui des dotations et participations, avec 9%, commence à devenir marginal, il est en baisse assez significative de 7,6 % par rapport à 2017. Principalement à cause d’une nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement en provenance de l’État. Comme vous le savez, cela ne baisse plus à cause de la contribution au redressement des finances publiques, comme on a eu pendant plusieurs années successives. L’enveloppe du budget de l’État est identique en 2018 à celle de 2017, en revanche Longpont est rattrapée par les critères de répartition qui font qu’elle est défavorisée par rapport aux autres communes, et donc pour Longpont ça continue de baisser de façon importante. Ce qui explique essentiellement la baisse de ce chapitre, de 7,6% ; l’autre raison, c’est que ce chapitre comprend aussi les subventions de la CAF, pour les accueils de loisir, avec une baisse qui est due à la réforme des rythmes scolaires de 2017, mais il y a un décalage de l’effet dans les recettes, on le constate donc surtout en 2018.

Le dernier chapitre important, est celui des recettes de tarification, principalement de périscolaire, de cantine, puis quelques autres plus marginaux comme les concessions dans les cimetières. En légère baisse, liée à celle des recettes pour l’accueil des enfants pendant les pauses méridiennes de la période scolaire, pour un chapitre qui représente 8% au total, donc moindre impact de ces recettes dans le budget de la commune.

Les autres recettes sont totalement marginales, elles forment à peine plus de 1% du total des recettes, et elles sont éminemment fluctuantes, c’est principalement les remboursements de l’assurance maladie en cas de maladie des agents titulaires, et donc d’une année sur l’autre ce n’est pas la même chose.

De manière globale, les recettes de fonctionnement sont relativement stables d’une année sur l’autre, en volume et en répartition.

Pour les dépenses de fonctionnement, on a un total de dépenses de fonctionnement de moins de 6 300 000€, en hausse de 0,3%, par rapport à 2017, donc grande stabilité entre 2017 et 2018. La répartition interne est affectée par la décision de la Trésorerie d’imputer dans les charges de personnel l’assurance, qui auparavant était payée dans les charges générales, ce dont je vous ai déjà parlé. Comme c’est une somme de 125 000€, l’effet n’est pas négligeable. Je vais donc surtout vous parler des chiffres à périmètre comparable, sinon, cela n’a pas de sens. Pour commencer, le poste le plus important est celui des charges de personnel qui représentent plus des 2/3 des dépenses réelles de fonctionnement, ces charges s’élèvent à un peu moins de 4 290 000€ en 2018, elles augmentent par rapport à 2017, mais comme je vous l’ai indiqué, ces 125 000€ sont venus s’ajouter et n’étaient pas dans ce chapitre les années précédentes. Donc, à périmètre comparable, nous avons une baisse. C’est important de le noter, puisque la masse salariale est une nouvelle fois en baisse en 2018 par rapport à 2017, comme elle l’était en 2017 par rapport à 2016, et la masse salariale est au niveau le plus bas depuis 2014. C’est un effort important, qui n’est pas que budgétaire, puisque derrière il y a des personnes, des agents de la commune qui travaillent et qui sont appelés à fournir des efforts plus importants, puisque cette baisse est liée aussi à des remplacements qui n’ont pas été faits, ou pas tout de suite, etc., C’est un effort qui est demandé au personnel de la commune. Le second chapitre par ordre d’importance, ce sont les charges générales, soit un petit quart des dépenses réelles de fonctionnement, on arrive déjà à 90% du budget en cumulant ces deux chapitres.10

Ces dépenses se sont élevées à 1 417 000€ en 2018. Si on rétablit un périmètre comparable, ce chapitre aurait financé comme les années précédentes les 125 000€ d’assurance. Les dépenses auraient été de 1 542 000€, donc à périmètre comparable, c’est une hausse de 6,5%, due principalement à l’effort supplémentaire d’entretien des bâtiments communaux qui a été consenti à partir du budget de 2018. Nous avons renforcé les dépenses d’entretien des bâtiments communaux y compris sur le budget de fonctionnement.

Le reste forme moins de 10% des dépenses réelles de fonctionnement, on y trouve principalement les intérêts de la dette, qui diminuent tous les ans depuis l’opération de désendettement conduite en 2017, donc on a de moins en moins d’intérêts, comme on verra en investissement, on a de moins en moins de capital. En revanche, on a payé en 2018, ce que l’on n’avait plus payé en 2017, à savoir la pénalité pour insuffisance de logements sociaux, soit 48 000€.

En ce qui concerne maintenant la section d’investissement, et pour commencer par les recettes, donc les recettes réelles d’investissement, c’est-à-dire hors les mouvements financiers, affectation de résultat (qui ne sont pas des recettes d’investissement à proprement dit). Les recettes s’élèvent à 304 762 € dont 164 000€ de subvention d’investissement, l’essentiel étant le solde de la subvention accordée par le Conseil Départemental pour l’école Jean Ferrat, et quelques autres petites subventions, notamment au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’achat de matériels de cuisine. Nous avons également en 2018 des recettes du fond de compensation de TVA, comme d’habitude, mais qui sont encore peu élevées, puisque assises sur des dépenses elles-mêmes peu élevées, nous n’avons perçu que 46 700€ en 2018, cela va augmenter beaucoup plus à partir de 2020. Nous avons perçu un produit de taxe d’aménagement d’un peu moins de 93 500€, après les importants versements de 2017, pour les Hauts Buarts et Guayère principalement. Nous aurions dû encaisser plus en 2018 mais le deuxième versement des Hauts Buarts a été retardé, et reporté sur 2019 et a d’ailleurs été encaissé depuis.

Et pour terminer avec les dépenses, le remboursement de capital de la detteest en baisse avec les remboursements anticipés effectués en 2017.

Les dépenses réelles d’investissement qui constituent la capacité d’équipement de la commune, étaient de 358 000€ en 2017 et sont passées à 1 110 000€ en 2018, elles ont été pratiquement multipliées par 3 d’une année sur l’autre. Je vous rappelle que cela faisait suite à une année 2016 encore plus dérisoire, puisque l’on était en dessous de 300 000. C’est-à-dire qu’en un an, nous avons investi deux fois, ce qui a été investi en deux ans, auparavant. C’est une volonté claire de relancer l’investissement dans la commune et notamment en vue de préserver le patrimoine qui avait été un peu oublié les années précédentes. Sur ces dépenses d’équipement, la liste exhaustive et les détails sont dans le rapport qui vous a été fourni, les opérations les plus importantes qui ont marqué l’exercice 2018 sont : la réfection des courts de tennis, l’opération la plus importante, pour 318 000€ ; la réfection du terrain de basket derrière la Basilique pour 26 000€ ; une opération d’agenda d’accessibilité programmé, comme on en fait tous les ans , l’an dernier c’était le cheminement piéton d’accès à la mairie pour un peu plus de 15 000€ ; l’aménagement du préfabriqué des Echassons pour accueillir le RAM, qui a déménagé des locaux qu’il occupait à Ballainvilliers, pour 27 500€ ; l’installation de la fibre dans groupe scolaire des Echassons pour un peu plus de 27 000€, après ce qui a été fait à Lormoy l’année précédente ; l’enfouissement du réseau électrique Voie des Roches ; l’acquisition de matériels à la fois performant et écologique pour les services techniques ; et l’acquisition de matériel de restauration et d’entretien pour la cuisine centrale, pour un total de 32 600€. Concernant le résultat, avec des recettes réelles de fonctionnement de 7 787 000€, et des dépenses de 6 685 000€, ce qui donne un excédent brut 2018 de 1 000 102€, l’excédent antérieur était de 1 171 000€. En cumul, nous avons un résultat 2018 de 2 273 000€ qui constitue le résultat à affecter. L’affectation a été faite par anticipation au moment du budget primitif, En section d’investissement, les recettes sont de 1 884 000€ auxquelles il faut ajouter 337 500€ de restes à réaliser, comme la taxe d’aménagement pour les Hauts Buarts qui aurait dû être encaissée en 2018 et qui finalement ne l’a11

été qu’en 2019, ce qui fait un total arrondi de 2 221 000 €. En dépenses : 1 878 000€ réalisés, qui s’ajoutent aux restes à réaliser de 1 225 000€, soit un total de 3 103 000€. Donc le besoin de financement, qui est la différence entre ces deux chiffres est de 882 322€, restes à réaliser compris. Il faut ajouter le solde d’exécution de l’année d’avant, de 2017, qui était négatif de 989 684€, ce qui représente donc un déficit d’investissement global à financer de 1 872 006€. C’est le montant qui a été affecté sur les résultats excédentaires de 2 273 000€, le résultat net définitif disponible est donc de 401 420,31€, et non pas 1600 000€ comme on le voit circuler sur certaines feuilles de chou, distribuées nuitamment dans la commune.

Monsieur LAMOUR : Ce qui n’est pas tout à fait la même chose.

VOTE : L’examen et approbation du compte administratif 2018 à la majorité absolue (7 ABSTENTIONS : M. Jean-Jacques SCHERCHEN, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, Mme Béatrice FAYETTE, M. Philippe HAMON, Mme Christelle POULIQUEN).

IX – DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 – Rapporteur Roland JACQUIER

Monsieur JACQUIER : Nous vous proposons cette décision modificative pour principalement une raison, c’est que l’on a dû absorber des coûts supplémentaires sur l’opération de travaux du groupe scolaire Lormoy. Des travaux supplémentaires à prendre en considération notamment pour la ventilation et pour les faux plafonds. Il fallait pouvoir disposer des crédits avant l’été pour que l’opération puisse se faire, bien sûr pendant l’été.

Nous en avons profité pour toiletter le budget là où c’était nécessaire. En section de fonctionnement, nous avons ajusté les dotations de l’Etat au montant réel qui a été notifié par les services de l’Etat, soit une diminution de 3 327€ de recette, ce qui est infime sur un total de plus de 300 000 €. En revanche, nous avons une augmentation, de 17 576 € sur le chapitre 77, correspondant au reversement de notre assureur, le calcul de la prime de remboursement pour absence étant fait par rapport à la masse salariale prévisionnelle, il est ensuite régularisé sur la masse salariale définitive. Ces deux sommes forment au total 14 249€ et puisque nous n’avons pas de besoins à couvrir en dépenses de fonctionnement, ce montant est viré en intégralité en section d’investissement. En ce qui concerne les recettes tout d’abord, nous enregistrons des recettes supplémentaires assez importantes, notamment le montant que va nous verser le syndicat de la RN20 pour l’aménagement de la parcelle au croisement Rue du Perray et RN20, pour un montant de 150 000€ à la signature de la convention, qui a été approuvé au précédent Conseil ; on inscrit cette recette, avec la dépense équivalente en face. Nous avons aussi obtenu d’autres subventions, notamment de la région Ile-de- France, pour l’installation de caméra mobile, notamment pour pouvoir surveiller les dépôts sauvages et pour l’aménagement de quais de tri sélectif au CTM, pour 43 000€. Également une subvention de 13 542 € pour l’achat d’une désherbeuse obtenue de l’agence de l’eau de Seine-Normandie. La dotation d’équipement des territoires ruraux a été notifiée pour 28 456€, deux fois plus que ce que l’on a eu l’an dernier, mais c’est moins que les 50 000€ inscrits au budget initial, donc il faut enregistrer cette diminution de 21 544€, pour une dépense d’un peu plus de 100 000 € inscrite au budget qui reste inchangée. Au chapitre 10, une petite recette supplémentaire de 7 200€, au titre de la taxe d’aménagement sur le chantier des Folies, car même suspendu, les taxes sont à payer par les redevables, et c’est dans ce chapitre aussi que l’on enregistre le virement de la section de fonctionnement de 14 249€.

En ce qui concerne les dépenses, on a tout d’abord, deux prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage, importantes à financer, qui n’avaient pas été prévues au budget primitif : une prestation de 25 000€ pour des travaux sur la réfection du portail de la Basilique qui nécessite une intervention urgente, compte tenu qu’il est attaqué par des champignons qui risquent de proliférer et de l’endommager gravement. Pour cela, nous avons besoin d’être assistés dans la réalisation des travaux,12

qui se feront, eux, en 2020. Et une assistance pour le changement d’une bonne partie, voire même de la totalité des logiciels de gestion de la commune, que ce soit ressources humaines, finances, Portail Famille et autres. Le contrat avec le prestataire actuel arrive à échéance en 2020, et il faut qu’on puisse d’ici là, avoir pris une décision et réalisé les travaux nécessaires à un éventuel changement de prestataire, d’où l’assistance à maitrise d’ouvrage de 13 000 €, qui vous est proposée. On finance également dans cette DM les travaux d’enfouissement de réseaux aux Hauts Buarts pour 90 000€, que l’on va financer en prélevant 81 000€, soit la quasi-totalité de la provision qu’on avait inscrite en reversement à la Communauté d’Agglomération puisque la commune est en maitrise d’ouvrage directe. Sont également inscrits les 150 000€ de contrepartie de la recette du syndicat de la RN20. Cela ne veut pas dire que l’on va faire les travaux tout de suite, mais il est nécessaire, d’inscrire la dépense en face de la recette afin de ne pas déséquilibrer le budget. Et enfin, l’opération de Lormoy, avec un surcoût de 95 000 € à financer.

D’autre part, nous devons rembourser une taxe d’aménagement à l’enseigne DIA pour une opération qui ne s’est pas faite, DIA avait un projet et avait effectué des premiers versements de la taxe d’aménagement mais comme l’opération ne s’est pas faite, il faut rembourser 24 000€ . C’est une mauvaise surprise, car tout le monde avait oublié et cela avait été encaissé à l’époque. C’est sur cet emplacement que va s’installer Lidl.

Au total, le besoin de financement résiduel est de 76 000€ que l’on va prélever sur la provision pour exercice du droit de préemption, pour équilibrer cette décision modificative.

Monsieur LAMOUR : D’où l’intérêt quand on perçoit une taxe d’aménagement, d’inscrire une dépense en face.

VOTE : La décision modificative numéro 1, à la majorité absolue (7 ABSTENTIONS : M. Jean-Jacques SCHERCHEN, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, Mme Béatrice FAYETTE, M. Philippe HAMON, Mme Christelle POULIQUEN)

X – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE « CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET GESTION D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS » D’INTERET COMMUNAUTAIRE – Rapporteur Roland JACQUIER

Monsieur JACQUIER : Vous savez que Cœur d’Essonne détient la compétence construction, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs, et qu’à ce titre c’est elle qui gère la médiathèque de Longpont. Donc, depuis que ce transfert a été réalisé d’un commun accord avec l’agglomération, c’est la commune qui entretient les locaux, avec du personnel communal et qui se fait rembourser par la Communauté d’Agglomération. A la suite de discussions récentes, les deux parties sont tombées d’accord pour que la Communauté d’Agglomération fasse son affaire de l’entretien. Donc, il vous est proposé cette convention, qui à la fois permet de repréciser les conditions de cet entretien, qui n’avaient pas été mises à jour depuis le transfert initial et en même temps, d’acter la fin de cette prestation de la commune pour la Communauté d’Agglomération, au 31 août 2019. Cœur d’Essonne fera son affaire de l’entretien, à compter du 1 septembre 2019.

VOTE : Approbation de la convention de mise à disposition de services dans le cadre de la compétence « construction, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs » d’intérêt communautaire, à l’unanimité.

Monsieur LAMOUR : Voici une information importante sur la RN20. Nous avons réussi à obtenir une réunion la semaine dernière, avec la région, le département, et les communautés d’agglomérations Cœur d’Essonne et Paris-Saclay. Au cours de cette réunion, la région nous a annoncé que le transport13

collectif en site propre ne se ferait pas. Au moins c’est clair mais pose quelques problèmes. Le département a proposé qu’on étudie un bus express, moi je suis partant pour tout ce qui peut améliorer les choses. Je vais envoyer demain un mail à mes collègues maires des communes riveraines de la RN20 pour leur proposer de nous rencontrer début juillet pour voir ce que nous faisons face à tout cela. Il est évident que l’on ne peut pas rester les bras ballants. C’était la mauvaise nouvelle de la semaine dernière.

La raison donnée par le conseil régional est qu’il n’y a pas de modèle économique pour un transport collectif en site propre sur la RN20. Et ce malgré les 10 000 logements qui sont en préparation sur la RN20, dont une bonne partie comme la ZAC des Bellevue à Arpajon-Ollainville, qui était justifiée justement par l’arrivée de ce transport en site propre. J’ai demandé au vice-président transport de la région, qui était présent à la réunion, de m’envoyer les études et analyses qui montraient qu’il n’y avait pas de modèle économique, j’attends. Elles arriveront peut-être, mais en fait, la région ne veut pas payer, voilà. Dit comme ça, c’est plus simple.

Donc je vous tiendrai au courant de ce qui sortira de ces réunions. Je laisse la parole à Agnès.

Madame PRIVAT : Bonsoir tout le monde, comme vous êtes beaucoup à le savoir, demain je démissionne du conseil municipal de Longpont-sur-Orge, je déménage bientôt pour la région lyonnaise, et je ne pourrai plus assurer mes fonctions. Cependant, même si ces termes très officiels reflètent une situation réelle, voulue et logique, ils ne traduisent pas du tout ce que je ressens. Pour moi, je resterai toujours par le cœur et par la pensée, membre de cette équipe EPL, qui va encore s’enrichir d’une élue supplémentaire. Ce n’est pas une page qui se tourne, c’est une page qui va se continuer ailleurs, autrement. Je remercie donc les longipontains, Alain, les élus, de toute la confiance qu’ils m’ont accordée ainsi que de tous les moments passés à leur côté. Longpont-sur-Orge, l’équipe à laquelle j’ai l’honneur et le bonheur d’appartenir, demeureront une part essentielle de moi-même.

Monsieur LAMOUR : Pour toi ce n’est peut-être pas une page qui se tourne, mais pour nous si. Parce que tu es impliquée depuis un moment, et pas seulement dans le Conseil Municipal. D’ailleurs, tu nous avais dit « non » je ne retourne pas au Conseil Municipal, et puis on t’a fait remarquer que tu participais à tout donc c’était pareil. Je te remercie beaucoup, je ne sais même pas comment trouver les mots, parce que Agnès tu fais vraiment partie de la vie de Longpont et tu as apporté plein de choses. Je te souhaite bonne chance pour ta conquête de la mairie de Lyon.

Je vous rappelle que nous avons le Festival du Coquelicot, avec un conseiller municipal qui sera sur scène dès vendredi soir. 3 jours de festivités, avec une météo prévue assez bonne.

Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.

Suspension de la séance à 21 h33

La séance est levée à 21h33