Conseil Municipal - conseil municipal octobre 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal octobre 2019 Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal octobre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le seize octobre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur LAMOUR.

Monsieur LAMOUR : Bonsoir à toutes et à tous, merci à tous d’être là, merci au public, je vais procéder à l’appel.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Roland JACQUIER, M. Guy BIZET, Mme Marie-Céline WIBAULT, M. Pino LEOTTA, M. Frédéric MANCEAU, M. Nicolas GARRESSUS, Mme Dominique MORIN, M. Pierre VIBET, Mme Caroline LAFAYE, M. Alexandre FACCHIN, Mme Emilie GASPAR, Mme Florence GRULOIS, Mme Sophie MAILLART, Mme Viviane GREINER, Mme Béatrice FAYETTE, M. Philippe HAMON, Mme Christelle POULIQUEN, Mme Delphine ANTONETTI.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Silvia THIEBAULT (donne pouvoir à Mme Charlène BADINA), Mme Christine ANTONI (donne pouvoir à Mme Florence GRULOIS), Mme Muriel DELECOURT (donne pouvoir à M. Guy BIZET), M. Pierre-Éric HENRY (donne pouvoir à Mme Emilie GASPAR), M. Philippe CIUCIU (donne pouvoir à M. Alexandre FACCHIN), M. Jean-Jacques SCHERCHEN (donne pouvoir à Mme Viviane GREINER), M. Erick FAUVEL (donne pouvoir à Mme Sophie MAILLART).

ABSENTS NON EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : -

SECRÉTAIRE : M. Roland JACQUIER

Le quorum est constaté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE : Pour approuver le Procès-Verbal du 18 septembre 2019, à l’unanimité.

PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégation de compétences, en intersession, à savoir :

➢ N°2019-085 signée le 02 septembre 2019 – Signature d’un contrat avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales pour l’organisation d’un spectacle de fin d’année pour le RAM le vendredi 22 novembre à la salle polyvalente des Echassons et pour une dépense de 655 euros TTC.

➢ N°2019-086 signée le 10 septembre 2019 – Signature d’un contrat de prestation de lavage de l’ensemble des vitres du gymnase des Garences avec la société Prop’ & Net Entreprise et pour une dépense de 5 250 euros TTC.

➢ N°2019-087 signée le 12 septembre 2019 – Signature d’une convention de partenariat avec l’association de La Ritournelle 2, sans échange financier.

➢ N°2019-088 : Sans suite

➢ N°2019-089 signée le 16 septembre 2019 – Signature d’un contrat d’entretien des cloches et de l’horloge de la Basilique avec la société BODET pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois et pour une dépense annuelle de 309.60 euros TTC.2

➢ N°2019-090 signée le 16 septembre 2019 – Signature d’un contrat de cession pour la représentation d’un spectacle de Noel pour les Longipontains le dimanche 15 décembre avec la compagnie Improvisation Alternative et pour une dépense de 1 350 euros TTC.

➢ N°2019-091 signée le 17 septembre 2019 – Signature d’un contrat de maitrise d’œuvre pour la restauration du portail occidental de la Basilique Notre Dame de Bonne Garde avec l’architecte Abdpa et pour une dépense de 10 500 euros TTC pour la phase 1 et de 12 960 euros TTC pour la phase 2.

➢ N°2019-092 signée le 18 septembre 2019 – Signature d’un contrat de contrôle des équipements sportifs et de loisirs pour une durée de 3 ans avec la société SOLEUS et pour une dépense annuelle de 648 euros TTC.

➢ N°2019-093 signée le 19 septembre 2019 – Signature d’une convention de partenariat avec l’association les Boules à Oreilles dans l’intérêt de promouvoir et de développer la pratique musicale et artistique, dans un cadre collectif et amateur, pour les Longipontains et sans échange financier.

➢ N°2019-094 signée le 27 septembre 2019 – Signature d’un contrat d’engagement pour la distribution du « Val » d’octobre 2018 et d’un courrier dans toutes les boites aux lettres de la commune avec l’entreprise Boitauxlettres et pour une dépense de 448.20 euros TTC.

➢ N°2019-095 signée le 27 septembre 2019 – Signature d’un contrat d’engagement pour la modification de la page d’accueil du site internet de la commune avec l’entreprise Staminic et pour une dépense de 720 euros TTC.

➢ N°2019-096 signée le 27 septembre 2019 – Signature d’un contrat d’engagement pour la distribution du « Val » de l’été avec une plaquette sur la propreté dans toutes les boites aux lettres de la commune avec l’entreprise Boitauxlettres et pour une dépense de 564.30 euros TTC.

➢ N°2019-097 signée le 27 septembre 2019 – Signature d’un contrat d’engagement pour la réalisation de différents supports de communication (cartes de visites, affiche Forum de la rentrée, val n° 136) avec l’entreprise Alinea communication et pour une dépense de 3 103.20 euros TTC.

➢ N°2019-098 signée le 27 septembre 2019 – Signature d’un contrat d’engagement pour la réalisation du guide de rentrée 2019-2020 et de cartes de la ville avec l’entreprise Alinea communication et pour une dépense de 2 808 euros TTC.

➢ N°2019-099 signée le 27 septembre 2019 – Signature d’un contrat d’engagement pour la réalisation du « Sortons » de septembre-octobre 2019 avec l’entreprise Alinea communication et pour une dépense de 312 euros TTC.

➢ N°2019-100 signée le 30 septembre 2019 – Signature d’un contrat d’engagement avec l’organisme la ligue de l’enseignement pour une formation BAFA (session théorique) dans le cadre du dispositif « coup de pouce BAFA ». La commune prend en charge 125 euros.

➢ N°2019-101 signée le 1er octobre 2019 – Signature d’un contrat de partenariat avec Cœur d’Essonne Agglomération dans le cadre de la saison Dedans-Dehors 2019-2020 pour 33

séances du spectacle Gaia le samedi 23 novembre 2019 et pour une dépense de 700 euros TTC.

Monsieur HAMON : Sur le marché de nettoyage des vitres du gymnase, il y a donc une dépense annuelle, comment était-il fait auparavant ? Est-ce une fois par an ou est-ce que c’est plus fréquent ?

Monsieur LAMOUR : Aucun nettoyage n’était fait jusque-là. Nous avons constaté la nécessité d’un nettoyage, c’est pourquoi nous avons demandé à une entreprise d’intervenir, ce n’est pas possible en régie. Le rythme n’est pas défini.

Monsieur HAMON : Je voudrais avoir des précisions sur les deux phases de la ra restauration du portail de la basilique.

Monsieur LAMOUR : Une phase de réactualisation de l’étude et une phase de définition des travaux à faire, la passation des marchés et le suivi du chantier.

Monsieur HAMON : Sur le contrat d’engagement pour les supports de communication, la somme prévue pour des cartes de visite, des affiches, qu’est-ce que c’est ?

Monsieur LAMOUR : Les cartes de visite sont faites en interne, mais c’est une remise en forme sur la charte graphique.

Monsieur HAMON : Avez-vous intégré dans le contrat d’engagement pour le guide de rentrée dans cette somme la recette de publicité ?

Monsieur LAMOUR : Il y a bien des recettes en face mais qui ne sont pas inscrites ici puisque ce sont des dépenses.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

1. Installation d’une nouvelle conseillère municipale au sein d’un groupe de l’opposition Rapporteur : Alain LAMOUR

2. Vote du rapport d’activité de Cœur d’Essonne Agglomération Rapporteur : Alain LAMOUR

RESSOURCES HUMAINES

3. Modalité d’attribution et d’usage des avantages en nature nourriture Rapporteur : Alain LAMOUR

URBANISME

4. Annulation de la délibération n° 060/2018 : opération d’aménagement du secteur Biron -lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) Rapporteur : Martine THOMPSON

5. Déclaration d’Utilité Publique emportant mise en conformité du Plu sur le projet du secteur du Biron

Rapporteur : Martine THOMPSON4

6. Engagement de la commune de Longpont sur Orge dans la charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales.

Rapporteur : Martine THOMPSON

TRAVAUX, CADRE DE VIE, ESPACE PUBLIC

7. Autorisation donnée à M. Le Maire de déposer une autorisation d’urbanisme : abattage de 94 arbres dans le bois des Echassons

Rapporteur : Patrick PHILIPPE

8. Autorisation donnée à M. Le Maire de déposer une autorisation d’urbanisme : réfection des balcons de la mairie

Rapporteur : Patrick PHILIPPE

9. Autorisation donnée à M. Le Maire de déposer une autorisation d’urbanisme : aménagement devant l’entrée sud dite « porte aux Moines » de la Basilique Rapporteur : Patrick PHILIPPE

Point sur table – Autorisation donnée à M. Le Maire d’aliéner de gré à gré un bien mobilier

Rapporteur : Patrick PHILIPPE

PETITE-ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE

10. Vote du Projet Educatif Local

Rapporteur : Charlène BADINA

FINANCES

11. Décision modificative numéro 2

Rapporteur : Roland JACQUIER

CULTURE, SPORTS, VIE ASSOCIATIVE

12. Approbation du projet d’établissement 2019-2024 de l’école municipale de musique (EMM)

Rapporteur : Silvia THIEBAULT

13. Subvention exceptionnelle pour l’Association de Défense des Sources Rapporteur : Silvia THIEBAULT

MOTION

Point sur table – Défendons le Rojava contre l’agression militaire turque Rapporteur : Alain LAMOUR

Questions diverses

I – INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE AU SEIN DU GROUPE DE L’OPPOSITION – Rapporteur Alain LAMOUR5

Monsieur LAMOUR : Par suite de la décision de Pascal Amrhein en date du 19 septembre 2019, la personne suivante sur la liste « Servir Longpont » est Delphine Antonetti, elle a accepté de siéger au Conseil Municipal. Nous lui souhaitons la bienvenue.

Madame ANTONETTI : J’ai préalablement réuni mes camarades, pour leur demander ce qu’ils attendent de ce mandat et quel positionnement ils souhaitent que j’adopte Je siègerai avec leur confiance et en toute liberté de parole.

PREND ACTE de l’installation de Madame Delphine ANTONETTI au sein du Conseil municipal.

II – VOTE DU RAPPORT D’ACTIVITE DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION – Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Chacun aura lu le rapport d’activités.

PREND ACTE : du rapport d’activité de Cœur d’Essonne Agglomération pour l’année 2018

III – MODALITE D’ATTRIBUTION ET D’USAGE DES AVANTAGES EN NATURE NOURRITURE - Rapporteur : Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Les avantages en nature, comme les repas sont intégrés dans les avantages pour être soumis à impôt, sauf lorsque les agents sont obligés de prendre leur repas sur place dans le cadre de leur activité. C’est le cas des ATSEM et des animateurs du périscolaire. La délibération consiste à dire que nous réintégrons ces repas dans les salaires sauf pour les deux catégories d’agents citées.

VOTE : Les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature nourriture, à l’unanimité.

IV – ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 060/2018 : OPERATION D’AMENAGEMENT DU SECTEUR BIRON -LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP) - Rapporteur : Martine THOMPSON

Madame THOMPSON : Une délibération a été prise en octobre 2018 pour lancer la procédure de DUP sur le secteur de projet du Biron.

À la suite de l’avancement du projet, il a été décidé d’inclure la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour mener en parallèle la DUP et la mise en compatibilité du PLU suivant le projet défini en concertation avec les habitants.

Une nouvelle délibération est prévue mais il faut annuler celle votée en octobre 2018. Il est demandé au conseil municipal d’annuler la délibération n°060/2018.

VOTE : L’annulation de la délibération n° 060/2018 : opération d’aménagement du secteur Biron - lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique à l’unanimité

V – DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN CONFORMITE DU PLU SUR LE PROJET DU SECTEUR DU BIRON - Rapporteur : Martine THOMPSON6

Madame THOMPSON : Le projet d’aménagement du secteur du Biron est un projet porté par la ville de LONGPONT-SUR-ORGE. Il s’agit, à terme, de mettre en œuvre un projet urbain sur environ 6,5 hectares d’assiette. Celui-ci porte sur la création de logements (dont des logements locatifs sociaux), des équipements publics ainsi que des aménagements dédiés aux mobilités douces. Ainsi, la ville souhaite aménager le site du Biron sur lequel elle entend mettre en œuvre sa politique d’habitat, en conformité avec les documents supra-communaux, tout en répondant aux enjeux d’un développement durable et de mixité sociale. En plus de ces aménagements, des espaces verts sont prévus, notamment autour du projet de City Park, véritable poumon vert du futur quartier.

L’aménagement à vocation d’habitat du secteur du Biron permettra à la collectivité de proposer une gamme de logements répondant à la pluralité de la demande communale et locale, tout en tenant compte et en respectant la morphologie urbaine de Longpont-Sur-Orge ainsi que ses atouts paysagers. Il s’agit également de mettre en œuvre un projet compatible avec les orientations fixées par le Schéma Directeur de la Région Île-de-France, approuvé par l’État par décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013, publié le 28 décembre 2013 au Journal officiel.

Afin de se donner les moyens nécessaires pour réaliser son projet, de maîtriser dans le temps sa réalisation, et de respecter le phasage prévu, cette dernière a décidé d’initier la procédure d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) sur le secteur du Biron. En effet, dans l’hypothèse où un accord amiable ne pourrait intervenir pour les terrains à acquérir, une procédure d’expropriation doit pouvoir être mise en œuvre. C’est pourquoi il est nécessaire que les acquisitions et, s’il y a lieu, les évictions restant à réaliser, ainsi que les travaux d’aménagement indispensables à la réalisation de l’opération d’aménagement, soient au préalable, déclarés d’utilité publique.

Aujourd’hui, le projet est défini, l’Etablissement Public Foncier, structure publique, a été nommé pour mener à bien la maîtrise foncière. Mais cela n’est pas suffisant car il y a des parcelles sans maître et vacant, et quelques cas de dureté foncière pour environ 5000 m2. Le but est de mener toutes les acquisitions à l’amiable mais cela permettra, en cas d’impasse, de faciliter et fluidifier l’avancée du projet. En annexe, vous avez le périmètre.

Cette délibération permettra de saisir la préfecture qui décidera de la tenue d’une enquête publique avant la décision d’une mise en place de DUP. Si la DUP est validée par la préfecture, en cas de désaccord avec un propriétaire, le juge d’expropriation sera saisi et décidera des conditions de cession.

Madame POULIQUEN : Pour ma part, même si j'étais opposée à cette Déclaration d'Utilité Publique l'an dernier, je suis prête aujourd'hui à l'approuver pour le secteur du chemin de Biron. Les raisons sont essentiellement temporelles. Depuis le vote initial, il s'est écoulé précisément une année. Et pendant cette année, nous avons vu évoluer le projet du chemin de Biron. A contrario, les autres grandes zones à urbaniser, et qui auraient pu être lancées rapidement, ne semblent pas trouver de voie. C'est le premier point. Le secteur du chemin de Biron est donc aujourd'hui manifestement le prochain à bâtir, ce qui n'était pas évident l'an dernier. En second lieu, il faut reconnaître que votre stratégie de communication a porté ses fruits. En élue consciencieuse, j'ai toujours à cœur de représenter au mieux mes concitoyens. L'an dernier, il me semblait que lancer l'urbanisation d'une zone aussi vaste, immédiatement après et juste à côté de l'opération de la Guayère, serait jugé inacceptable par le quartier. Je me suis trompée, chemin faisant, vous avez réussi à convaincre, et même à augmenter de 50% le nombre de logements par rapport au minimum obligatoire, inscrit à l'échéancier du PLU. Les riverains privilégiant la qualité et7

non la quantité. Chapeau bas ! Je ne sais pas si c'est très honorable, mais c'est remarquable, et il convient d'en tenir compte.

Enfin, pas de langue de bois : la DUP est un outil de maîtrise foncière, il permet d'éviter les blocages et les dérives dans les acquisitions de terrains, ce qui arriverait assez facilement à Longpont, vu le véritable puzzle que sont les parcelles du cadastre. La négociation est toujours préférable à l'expropriation, mais elle reste un dernier recours possible pour éviter les impasses. Je ne vous donne pas pour autant un chèque en blanc : le secteur du chemin de Biron est si important, si étendu, que nous ne pouvons pas raisonner sur ce seul secteur, ni sur le seul aspect du logement.

Je vous demande donc deux choses, et par là même, je mets mon vote entre vos mains : Vous engagez-vous à ne rien lancer sur le secteur de la Nationale 20, ni maintenant, ni à court terme ? Je pense que nous pouvons nous entendre sur l'évidence de ce retrait provisoire bien sûr, étant donné les grandes inconnues qui pèsent pour l'instant sur les transports en commun le long de la N20.

La création de tant de logements supplémentaires doit dégager des marges de manœuvre suffisantes pour réfléchir l'équipement du quartier au-delà des seules voiries. Le besoin d'équipement sportif est déjà important, il ne sera que plus grand. Je parle d'un équipement avec une capacité d’accueil importante et une grande variété d'activités sportives. En réunion publique l'autre jour, vous avez évacué la question parce que j'avais employé le terme de "gymnase" qui visiblement fait peur. Mais le besoin est réel. Il faut faire preuve d'un peu plus d'imagination et trouver les solutions. Quitte à financer une partie de cet équipement sur le budget communal, qui soit dit en passant est fait pour ça. On ne crée pas un quartier entier sans imaginer comment les gens vont y vivre ! Vous engagez-vous à intégrer ces besoins dans l'élaboration du projet ?

Monsieur LAMOUR : Ce n’est pas une opération de communication mais de co-construction. Il y a eu 9 ateliers avec les habitants, l’architecte a fait une synthèse des propositions des ateliers. Sur la RN20, la réunion de ce matin m’indique qu’il ne va pas se passer grand-chose. Un gymnase est financé sur fonds publics. Sur ce quartier, des fonds publics vont être nécessaires notamment pour faire la liaison avec la départementale. Je ne connais pas le coût d’un gymnase, de plus un emplacement n’est pas facile à trouver. Je ne peux vous garantir notre capacité à financer un gymnase, nous avions plutôt envisagé de faire un gymnase du côté de la RN20. Je ne prendrai pas d’engagement ce soir mais nous pouvons y réfléchir.

Monsieur HAMON : La délibération mentionne que l’EPFIF a été nommé pour mener à bien la maîtrise foncière. Par qui l’a-t-il été ? Quel est dans le détail le calendrier prévu pour cette opération.

Monsieur LAMOUR : L’EPFIF a été choisi par la commune, afin de calmer les promoteurs qui créent de la spéculation. Nous avons délibéré en conseil municipal sur le fait de confier cela à un établissement public. Nous faisons de même sur la RN20, parce que des promoteurs proposent des sommes astronomiques qu’ils ne pourront tenir. Le foncier étant tendu sur cette zone, cela permettra de calmer cette flambée des prix.

Monsieur HAMON : Je voterai contre cette délibération, comme je l’ai fait pour la DUP il y a un an, en raison de la nature du projet. Il est démesuré et la proportion de logements sociaux est trop importante, je suis hostile aux immeubles de grande hauteur en bordure d’un quartier résidentiel. Certains logements seront d’un étage plus haut que ceux de Montlhéry qui sont sur le site de l’ancien BHV.

Monsieur LAMOUR : La hauteur des immeubles en face de Jean Ferrat ne vous a pas gêné.8

Madame ANTONETTI : De quelle nature sont les blocages évoqués sur 5000m2 qui seraient susceptibles d’un recours auprès du juge de l’expropriation ?

Madame THOMPSON : Des biens sans maitre, un marchand de biens et un particulier.

Madame ANTONETTI : Combien d’habitants en moyenne ont participé aux ateliers.

Monsieur LAMOUR : En moyenne une cinquantaine de personnes étaient présentes.

Madame ANTONETTI : Pour un nouveau quartier de combien d’habitants ?

Monsieur LAMOUR : Vous sous-entendez que ce n’est pas représentatif du nombre d’habitants de Guiperreux. Pour ces ateliers, des personnes ont été volontaires et d’autres ont été tirées au sort. Peut-être auriez-vous préféré que nous pratiquions comme le faisait Mr Hamon en confiant le projet à la SORGEM les yeux fermés. Je veux bien que l’on critique ces démarches mais tous les habitants ont été invités, avant chaque atelier un tractage toutes boites aux lettres a été fait, une cinquantaine de personnes en moyenne pendant 9 ateliers, est un bel exemple. C’est une fierté de notre mandat.

Monsieur HAMON : Je suis allé à une de ces réunions, il y avait une cinquantaine de personnes mais au maximum 20 personnes habitant Guiperreux. Mr Clouard ici présent qui y était n’habite pas ce quartier. Sur la dureté foncière, vous avez annoncé que l’affaire était réglée pour le seul pavillon qui se trouve sur ce secteur, qu’en est-il ?

Monsieur LAMOUR : L’affaire est réglée et signée.

Monsieur HAMON : Je suis surpris car le propriétaire que j’ai vu ce jour me disait que rien n’est signé, que l’EPFIF lui a fait deux propositions, la seconde étant supérieure de 100 000 euros. Ou vous vous trompez ou vous mentez.

Monsieur LAMOUR : J’ai reçu un sms du propriétaire me disant que c’était réglé il y a un mois. S’ils sont encore en négociation, je n’en suis pas informé.

Madame MAILLART : J’ai assisté à tous les ateliers hormis au dernier, et nous étions plus d’une vingtaine, la seule réunion à laquelle vous avez assisté Mr Hamon était à l’occasion de la présence de Mr Clouard de l’association des sources venu expliquer le fonctionnement des sources mais aux autres ateliers auxquels nous avons été souvent beaucoup plus qu’une cinquantaine. Effectivement Mr Clouard était souvent là et c’était un des rares qui n’habite pas le quartier de Guiperreux. Il fallait venir aux 9 ateliers.

Madame GREINER : Je suis agacée et même si je n’ai pas l’habitude de soutenir la majorité de Mr Lamour, force est de constater que tout ce qui a été demandé par les habitants de Guiperreux depuis 2012, comme faire des concertations, des réunions de présentation du projet, de l’écoute et de la prise en compte des demandes des habitants a été fait pour la première fois. On peut se moquer du nombre mais tous les habitants de Guiperreux ont été conviés, s’ils ne sont pas venus c’est de leur responsabilité. Le travail qui a été demandé par les habitants a été respecté.

Monsieur LAMOUR : Si nous devions recommencer, nous referions la même chose.

Monsieur HAMON : Il est regrettable que les riverains ne se soient pas mobilisés. Ils vont le regretter.9

Madame GREINER : On a le quartier qu’on mérite, comme on a le Maire qu’on mérite. Si on veut que les choses changent, on se mobilise.

Madame FAYETTE : Monsieur Hamon, lors des derniers conseils municipaux, on s’est rendu compte de votre manque de connaissance en ce qui concerne le logement social, il va aussi vous falloir faire une formation en urbanisme.

VOTE : La déclaration d’Utilité Publique emportant mise en conformité du Plu sur le projet du secteur du Biron, à la majorité absolue (1 CONTRE : M. Philippe HAMON).

VI – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE DANS LA CHARTE DE MOBILISATION ET DE COORDINATION DANS LE CADRE DE LA PREVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LES CONSTRUCTIONS ILLEGALES - Rapporteur : Martine THOMPSON

Madame THOMPSON : Les implantations illégales se caractérisent par l’installation sans autorisation de constructions ou d’installations diverses (caravanes, chalets, constructions en dur…) occupées épisodiquement ou de façon permanente.

Ces infractions relèvent des législations en matière d’urbanisme, de santé, d’environnement et de fiscalité.

Respect de la loi et des règles d’urbanisme, protection des populations face aux risques incendies et inondation, lutte contre la dégradation des espaces naturels sont quelques uns des enjeux de la lutte contre les constructions illégales. Afin d’être efficace, une action concertée et convergente de tous doit être menée. Ainsi, la lutte contre les constructions illégales a été identifiée comme une priorité de l’action des pouvoirs publics, dont la responsabilité peut être engagée. Le 1er février 2017, le Conseil Municipal s’est engagé à respecter la charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales. Pour rappel, l’engagement est le suivant :

1. A titre préventif :

- Identifier un correspondant « constructions illégales » interlocuteur des autres partenaires de la charte.

- Faire un état des lieux des problèmes de constructions illégales existantes, - Contrôler les dispositifs d’assainissement non collectif,

- Assurer une veille dans l’instruction des actes d’urbanisme pour identifier des dérives vers la construction illégale,

- Utiliser leur pouvoir d’injonction dans le cadre légal sur les demandes de raccordement provisoire ou s’opposer aux raccordements définitifs, le cas échéant, si les constructions sont édifiées sans autorisation d’urbanisme,

- Prendre des arrêtés municipaux interdisant le stationnement des caravanes et des résidences mobiles de loisirs en dehors des terrains aménagés à cet effet,

- Collaborer avec le Conseil Départemental pour favoriser la délimitation de zones et l’institution de droits de préemption sur les espaces naturels sensibles,

- Prendre en compte dans la révision de leurs documents d’urbanisme l’ensemble des modes d’habitat,

- Etudier le conventionnement avec la SAFER pour la mise en place du droit de préemption.

2. A titre curatif :

- Verbaliser toute occupation du sol non conforme aux documents d’urbanisme ou établie sans autorisation. Le procès-verbal est à transmettre au Procureur dans les plus brefs délais pour éviter la prescription triennale avec copie à la DDT,10

- Participer aux audiences du tribunal, le cas échéant,

- Transmettre régulièrement à la DDT les informations relatives aux zones concernées en vue d’établir et de tenir à jour un fichier départemental,

- Transmettre sur demande de la DDT les informations nécessaires au recouvrement des astreintes, - Le cas échéant, contribuer aux côtés de l’Etat à l’exécution d’office du jugement (remise en état des lieux pouvant comporter des démolitions le plus souvent)

Il est demandé au Conseil Municipal de renouveler son engagement à respecter la charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision et à sa mise en œuvre.

Madame ANTONETTI : C’est donc un renouvellement. Quel suivi a été fait depuis la première charte signée en 2017 et quel bilan, les commissions d’urbanisme en ont-elles fait le bilan ?

Madame THOMPSON : Dans toutes les commissions d’urbanisme nous faisons une fois par an un bilan d’activité, notamment sur les constructions illégales. Je suis étonnée que Mr Amrhein ne vous ait pas communiqué ces documents. D’autre part nous rencontrons la DDT régulièrement afin de faire le point en vue de recouvrer certaines astreintes qui ne le sont pas aujourd’hui.

Monsieur LAMOUR : J’en profite pour dire que j’ai fait une proposition à l’opposition suite à la construction illégale d’un chalet de plus de 150m2, j’ai prononcé un arrêté interruptif de travaux deux jours après le début de la construction et des scellés ont été posés 4 jours après la construction. Il y a eu bris de scellés et poursuite de la construction. Le contrevenant et la société qui a effectué les travaux sont convoqués devant le tribunal de manière extrêmement rapide. Nous avons été suivis par les forces de police et la justice mais la procédure est encore trop lente puisque les contrevenants construisent plus vite. J’ai donc proposé à tous les membres du conseil municipal d’écrire un texte commun distribué à tous les Longipontains, expliquant la situation, affirmant que tout le Conseil municipal, n’accepte pas les constructions illégales ; que nous luttons et nous engagerons auprès du législateur afin que les lois changent. J’ai eu une réponse favorable de 3 groupes, j’attends une réponse de « servir Longpont ».

Madame ANTONETTI : J’ai bien reçu le sms mais j’ai indiqué que je souhaitais recevoir tous les documents du Conseil municipal par mail ; j’entends que mon portable bien que public, soit réservé à mes amis et à un usage professionnel. J’avais d’autres engagements lundi soir et par ailleurs si j’avais pu participer à cette réunion, n’étant pas installée, je n’aurais pas pu m’y exprimer. J’ai bien reçu votre mail, j’ai jusqu’à vendredi pour y répondre, il fut un temps où j’ai signé des chèques en blanc et laissé du papier blanc signé de ma main en partant en vacances, ce n’est plus le cas. Il n’est donc pas question de faire un chèque en blanc. Au premier abord, mais ma réflexion n’est pas terminée, cette caution que vous demandez à tout le Conseil Municipal quand ça chauffe me laisse très dubitative. Je veux bien m’associer à ce genre de choses mais encore faut-il que j’aie les éléments sur ce qui a été fait.

J’aimerais me rendre compte concrètement de ce qui a pu être fait depuis la signature de cette charte pour que ça ne se limite pas à des intentions. Dès lors que j’aurai pu constater par moi- même que tout ce à quoi on s’est engagé en 2017 est suivi, je réviserai peut-être ma position.

Monsieur LAMOUR : Vous avez jusqu’à vendredi pour répondre sur la lettre et si vous ne la signez pas, il n’y aura pas de lettre puisque pas d’unanimité du Conseil municipal et ce sera une lettre du Maire.11

Monsieur HAMON : Sur ce point, je voterai favorablement puisque c’est un renouvellement. En revanche, vous nous avez réuni en début de semaine puisque vous souhaitez nous faire cosigner un courrier luttant contre les constructions illégales. Notre engagement a été depuis 2014 de lutter contre les constructions illégales et aussi de préserver les espaces naturels, notamment dans le secteur de la prairie de la chartre où je suis intervenu à plusieurs reprises accompagné de la police municipale et la nationale. Nous nous sommes aussi rendus à cet endroit avec la sous-préfète de Palaiseau. Il y a un respect à avoir sur la séparation des pouvoirs et si le système judiciaire n’est pas idéal et ne va pas aussi vite que les élus le souhaiteraient, je ne veux pas le remettre en cause, c’est le travail du législateur. En concertation avec les membres de « Unis pour Longpont », nous avons décidé de ne pas nous associer à votre démarche. En conclusion nous ne participerons pas à ce que nous considérons comme une stratégie de communication en période préélectorale.

Monsieur LAMOUR : Il n’y aura donc pas de courrier du Conseil Municipal. Monsieur Hamon vous avancez sur un terrain extrêmement glissant et je comprends pourquoi vous ne vous associez pas à cette lettre. Nous pourrons reparler de la prairie de la chartre où vous n’êtes intervenu judiciairement que parce qu’une voisine avait déposé une plainte pour inaction de l’Etat, jusque là il ne s’était rien passé. Je comprends que vous soyez gêné par cette lettre.

Monsieur HAMON : Je ne suis pas du tout gêné, j’ai des photos prouvant que nous sommes intervenus.

Monsieur LAMOUR : Vous êtes intervenu sur injonction du Préfet, à la suite de la plainte de cette riveraine.

Madame ANTONETTI : Je maintiens ma demande de cet état des lieux. Une loi dite « engagement et proximité » est en préparation, elle s’apprête à élargir le pouvoir des Maires dans ce domaine.

Madame POULIQUEN : Je suis très déçue de la tournure que cela prend, l’initiative était intéressante, j’ai passé du temps à faire des propositions puisque nous étions tous d’accord pour cosigner cette lettre, dans l’attente seulement de la position de Mme Antonetti, je ne pensais pas qu’il y aurait un revirement de la position de Mr Hamon. Ce soir nous montrons le plus mauvais visage de la politique et c’est regrettable, nous aurions dû afficher un message uni, dans le sens des propositions. N’hésitez pas à reprendre ce qu’l vous plaira dans les propositions que j’ai formulées.

Madame WIBAULT : Je suis également très déçue, je trouve que c’était une initiative très intéressante, la politique avait du sens. Qui a intérêt à laisser les choses comme elles sont ? Quel que soit le Maire en poste, il a à traiter la situation. Pour une fois, nous pouvions faire tous ensemble, et nous ratons cette occasion.

Monsieur HAMON : Ce courrier co-signé est de la démagogie, ce qui est important c’est que le législateur vote des textes et donne les moyens d’agir.

Monsieur LAMOUR : Ce sera le sens de notre interpellation.

VOTE : L’engagement de la commune de Longpont sur Orge dans la charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales, à l’unanimité.12

VII – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE DEPOSER UNE AUTORISATION D’URBANISME : ABATTAGE DE 94 ARBRES DANS LE BOIS DES ECHASSONS -Rapporteur : Patrick PHILIPPE

Monsieur PHILLIPPE : Par suite de la canicule de cet été, la commune a découvert 94 arbres morts de la maladie de la suie en bordure de la clinique de Villebouzin, des premiers pavillons de l’allée des Charmes, et à proximité du groupe scolaire des Echassons.

Les spores du champignon responsable de la maladie de la suie sont très virulentes sur les voies respiratoires des êtres humains, notamment pour les populations à risque (enfants, personnes âgées, malades…). De plus, ces arbres morts risquent de se casser et tomber.

Pour des raisons sanitaires, la commune doit abattre ces arbres morts. Cet abattage est soumis à déclaration préalable du fait du nombre important d’arbres impactés et de leur localisation en espace boisé classé.

La situation ayant été découverte fortuitement, à l’occasion de la chute d’une branche sur la clôture de la clinique de Villebouzin, la demande a été faite le 2 août 2019 par Madame THOMPSON, maire adjointe ayant la délégation de signature et de pouvoir en l’absence du Maire pour la période du 20 juillet au 20 août 2019.

Il est demandé au conseil municipal d’accorder à Monsieur le Maire la régularisation du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme pour l’abattage des arbres morts. Les arbres abattus seront remplacés, sur plusieurs années peut être.

VOTE : L’autorisation donnée à M. Le Maire de déposer une autorisation d’urbanisme : abattage de 94 arbres dans le bois des Echassons, à l’unanimité.

VIII – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE DEPOSER UNE AUTORISATION D’URBANISME : REFECTION DES BALCONS DE LA MAIRIE - Rapporteur : Patrick PHILIPPE

Monsieur PHILLIPPE : Les balcons situés sur la façade de la Mairie sont dans un mauvais état et posent un vrai problème de sécurité (chute de pierres due à l’effritement des balcons). De plus, ces balcons ne sont pas accessibles car non aux normes (gardes de corps à 70 cm au lieu de 1m minimum)

Les travaux de réhabilitation doivent être précédés d’une déclaration préalable.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour la réfection des balcons de la mairie.

VOTE : L’autorisation donnée à M. Le Maire de déposer une autorisation d’urbanisme : réfection des balcons de la mairie, à l’unanimité.

IX – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE DEPOSER UNE AUTORISATION D’URBANISME : AMENAGEMENT DEVANT L’ENTREE SUD DITE « PORTE AUX MOINES » DE LA BASILIQUE - Rapporteur : Patrick PHILIPPE13

Monsieur PHILLIPPE : L’eau stagne devant l’entrée sud de la Basilique du fait de l’accumulation des eaux de ruissellement, ce qui est extrêmement problématique pour les usagers en cas de pluie. Cette entrée est utilisée pour toutes les cérémonies funéraires et pour la plupart des autres types de cérémonies.

Cet aménagement va permettre de dévier les eaux de ruissellement, afin d’éviter leur stagnation et également de rendre une entrée accessible. La ville reçoit parfois des courriers de pratiquants mécontents car il est très difficile pour les personnes à mobilité réduite d’accéder à la Basilique.

À la suite de la consultation de l’ABF, il est prévu de reniveler les abords pour obtenir un terrain en pente douce, qui permettra les accès PMR. Puis il est prévu d'intervenir en tassement pour stabiliser le sol.

Selon le code de l'urbanisme, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, les travaux, ayant pour effet de modifier l'aménagement des espaces non bâtis autour d'un bâtiment existant doivent être précédés d'une déclaration préalable.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un aménagement devant l’entrée sud de la basilique et de signer tous documents y afférents.

VOTE : L’autorisation donnée à M. Le Maire de déposer une autorisation d’urbanisme : aménagement devant l’entrée sud dite « porte aux Moines » de la Basilique, à l’unanimité.

POINT SUR TABLE – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE D’ALIENER DE GRE A GRE UN BIEN MOBILIER - Rapporteur : Patrick PHILIPPE

Monsieur PHILLIPPE : La commune renouvelle son parc automobile, en général, pour cause de vétusté. Lors d’un achat de véhicule, un autre véhicule sort du parc, si possible avec une reprise de ce dernier.

Le maire peut décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros. La commune souhaite acheter un camion benne en effectuant la reprise d’un camion pour le prix de 6 000 euros TTC.

Pour ce faire, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à mener la procédure.

VOTE : L’autorisation donnée à M. Le Maire d’aliéner de gré à gré un bien mobilier, à l’unanimité.

X – VOTE DU PROJET EDUCATIF LOCAL -Rapporteur : Charlène BADINA

Madame BADINA : Il s’agit ce soir de voter le projet éducatif local qui décrit la politique de la commune pour l’enfance et la jeunesse de 0 à 25 ans. Nous travaillons ce document depuis un an et demi, nous avons convié à plusieurs réunions l’ensemble des acteurs concernés. A la fois des représentants de la crèche parentale, du RAM, des assistants maternels, des représentants des établissements scolaires, des accueils de loisirs, du périscolaire, les associations de parents d’élèves, les membres de la Caisse des écoles, les médiathécaires, l’école municipale de musique, les associations et le service culturel communal. Je remercie tous ces participants ainsi que les14

membres de la commission pour leur participation et pour la relecture du document malgré notre envoi tardif. Des modifications ont été faites à la suite de la commission enfance jeunesse. Le document se compose de plusieurs parties.

Une première partie qui présente la ville, expose ce qu’est un PEL et présente les protagonistes. Il présente ensuite les différentes structures de la ville : en matière de petite enfance : la crèche parentale, le relais des assistants maternels et l’ensemble des assistantes maternelles agréées. En matière d’enfance : les accueils de loisirs, le périscolaire et la pause méridienne, les associations de parents d’élèves auxquels a été ajouté en commission le Conseil municipal des enfants. En matière d’action culturelle et associative : le service culturel, l’école municipale de musique, la médiathèque et l’ensemble des associations.

La seconde partie décrit les objectifs du PEL en rappelant les valeurs sur lesquelles sont fondés les objectifs qui sont :

1. Laïcité et Neutralité

2. Droits et devoirs de l'enfant

3. L'égalité des chances

Sont ensuite présentés nos objectifs, auxquels correspondent des projets eux-mêmes déclinés en actions. Les trois grands objectifs sont :

1 : Accompagner les enfants dans leur épanouissement, leur réussite scolaire, leur accès à la culture et au sport

2 : Sensibiliser les enfants à la citoyenneté, au développement durable et aux questions liées à la santé

3 : Accompagner les familles et favoriser la synergie entre les acteurs éducatifs

Une fois par an, il est convenu de nous revoir pour faire le bilan des actions, des actions pourront être reconduites, arrêtées, et de nouvelles apparaitre.

Madame GREINER : Je vous remercie d’avoir tenu compte des remarques. Nous n’étions pas en accord avec la méthode, cela n’a pas changé. C’est un document qui est une vision politique pour les 0-25 ans correspondant à votre majorité, nous nous abstiendrons donc de le voter. Ce document montre que le diagnostic n’est pas complet, au niveau de la petite enfance par exemple nous ne connaissons pas le taux de couverture par rapport aux besoins réels,

Madame ANTONETTI : Quelles sont vos pistes de travail sur la refonte de la grille tarifaire et sur l’étude surveillée ?

Madame BADINA : Les grilles tarifaires sont devenues très compliquées à lire, au fil des réformes et nous souhaitons la simplifier. D’autre part, le calcul du quotient familial nous prend beaucoup de temps, nous avons notre propre méthode de calcul qui est très complexe et se complique avec des familles recomposées et des fratries variables. La CAF en calcule un, nous envisageons de nous y aligner mais pour cela il nous faut retravailler la grille. Pour l’étude, ce sujet est ressorti des réunions avec les parents, elle dure 1 heure et est insécable, ce qui peut être long pour certains enfants, notamment les CP, CE1. Les parents nous demandent de réfléchir à une autre organisation, je ne sais pas si cela se fera, le PEL a pour objectif de donner des pistes. Un autre sujet sur l’étude a aussi émané des réunions, c’est l’encadrement qui est systématiquement proposé aux enseignants mais comme de moins en moins souhaitent le faire, les animateurs l’assurent, ce n’est pas leur métier donc cela ne se passe pas toujours bien, nous avons recruté des personnes qui ont d’autres profils et cette année nous avons la chance que davantage de professeurs le fassent.15

VOTE : Le Projet Educatif Local, à la majorité absolue (6 ABSTENTIONS : M. Philippe HAMON, M. Jean- Jacques SCHERCHEN, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, Mme Béatrice FAYETTE)

XI – DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2 - Rapporteur : Roland JACQUIER

Monsieur JACQUIER : Cette DM2 est modeste, elle propose un ajustement de 7000€ en plus en fonctionnement et elle est négative en investissement de 128 900€. En fonctionnement, nous avons eu une recette supplémentaire de 7000€ liée au tournage d’un film cet été et nous en profitons pour dépenser cette somme en entretien de la salle des Echassons. En investissement, les mouvements sont plus importants, le cumul est négatif de 128 900€. En recettes, nous avons une baisse du FCTVA qui provient d’une erreur commise au moment du budget primitif, nous avions fait le calcul sur les dépenses d’investissement de N-1 et non N-2. En revanche, l’an prochain ce montant sera bien supérieur. Nous avons d’autres mouvements sur les subventions. Nous avons obtenu du Conseil régional d’Ile de France une subvention de 22 000€ pour l‘achat d’une désherbeuse, en revanche celle que nous attendions de la même collectivité pour la plateforme de tri au CTM et l’achat de caméras a vu son taux ramené à 60% donc elle diminue de 7200 € ; de même le montant de la DETR diminue parce que le montant de dépenses est inférieur aux prévisions.

Nous avons un mouvement technique sur les recettes de taxe d’aménagement imputés sur le chapitre 204 et que la trésorière veut voir imputer sur un autre chapitre. Cela ne change rien à l’équilibre budgétaire mais il s’agit d’un montant important puisqu’il s’élève à 757 628€. Nous avons besoin de financer deux nouvelles études de 10 000€, l’une sur la crèche parentale des bisounours pour laquelle il ne s’agit pas de chercher à la réhabiliter mais de chercher une autre solution d’accueil pour cet équipement.

La seconde porte sur le club artistique de Longpont car le local est aussi en mauvais état. Le montant initialement prévu pour effectuer des travaux d’un montant de 25 000€ sur le local du club artistique va être réaffecté pour financer ces deux études et les 15 000 restant vont financer un véhicule supplémentaire et du matériel informatique puisque nous sommes engagés dans une vaste opération de rénovation de tous nos outils de gestion, en particulier sur nos logiciels métiers et il faut mettre à niveau notre parc informatique dont une grande part est ancien, notamment certains qui sont équipés de windows 7 ne seront plus maintenus en janvier 2020, nous ne pourrons faire tourner nos logiciels sur ces ordinateurs.

Nous avons également un mouvement important sur l’opération de Lormoy. Nous avions augmenté les crédits en DM1 de 95 000€ parce que les études de définition avaient identifié la nécessité d’une intervention sur la VMC et les faux plafonds, ce qui n’était pas prévu au départ. Depuis, la commission d’appel d’offres s’est tenue et a attribué le marché pour un montant inférieur de 122 377€ à l’estimation. Ce qui est une bonne nouvelle.

Madame POULIQUEN : Je souhaite intervenir sur le point qui concerne le lancement d’une étude sur la crèche parentale

Cette délibération est révélatrice d’une politique de la petite enfance catastrophique. L’état des locaux de la crèche est déplorable et j’ai honte en tant qu’élue et mère de famille d’offrir aux parents Longipontains un lieu d’accueil pour les plus petits aussi dégradé et vétuste. Depuis des années on bricole, on rafistole, on ne va pas se mentir l’agrément est clairement menacé.

Cette étude, certes intéressante puisqu’elle est censée si j’ai bien compris faire un diagnostic mais également des préconisations, arrive tardivement.16

Cela fait presque 20 ans que cette structure à la durée de vie initiale de 10 a été construite. En parallèle rien n’a été envisagé, pour offrir aux jeunes parents de plus en plus nombreux sur la commune des alternatives de garde en milieu collectif.

C’est parce que nous avions conscience de tout cela que nous avions engagé fin 2016 des discussions avec de potentiels partenaires pour ouvrir une crèche privée près du groupe scolaire des Echassons.

Vous avez remis ce projet en question, c’est votre droit, je ne conteste pas mais aujourd’hui, 3 ans plus tard vous n’avez proposé aucun projet alternatif et j’ai bien peur que ce soient les Longipontains qui en subissent les conséquences à très court terme. La politique de la petite enfance participe à l’attractivité d’une commune. Permettre à toutes les femmes qui le souhaitent de continuer à exercer leur métier lorsqu’elles deviennent mère doit être au cœur de nos politiques publiques et votre équipe aurait dû s’emparer du sujet dès son arrivée.

Monsieur LAMOUR : Chemin de la Guayère, puisqu’il est impossible d’ouvrir une nouvelle pharmacie, une micro-crèche privée de 10 berceaux va s’installer. Face au mauvais état de la crèche parentale, l’étude citée vise à faire une nouvelle crèche parentale qui répondra aux normes de la PMI et parce que nous nous sommes engagés à en faire une nouvelle, la PMI a autorisé la poursuite de l’activité. La petite enfance est un enjeu crucial, une crèche municipale n’est pas envisageable budgétairement, nous avons agi au niveau du RAM qui a retrouvé une nouvelle vigueur, je suis en contact avec le Maire de Sainte Geneviève des Bois pour obtenir des places réservées aux longipontains sur la crèche de Perray Vaucluse qui a fermé mais devrait pouvoir rouvrir, il faudra en évaluer le coût.

Ce n’est pas idéal, nous pourrions faire plus, ce n’est pas un hasard si la communauté d’agglomération ne veut pas généraliser la compétence petite enfance sur tout le territoire puisqu’il faudrait être capables d’en assumer les coûts.

Madame BADINA : Résumer une politique petite enfance à une crèche est réducteur, les assistants maternels font vivre la petite enfance, le Ram s’est beaucoup amélioré et oui le local de la crèche est délabré mais le but de cette étude est d’arrêter le rafistolage et de réfléchir à l’avenir.

Monsieur LAMOUR : On étudie aussi la piste d’une MAM.

Madame POULIQUEN : Je parlais des offres en accueil collectif, je maintiens que c’est trop tardif.

Madame GREINER : On a des assistantes maternelles et un RAM mais les accueils ne sont pas de type collectif, dans un multi accueil qui comprend des professionnels de la petite enfance, l’accueil est différent, le rapport aux familles n’est pas le même. C’est cela qu’il faudrait développer, les compétences des professionnels sont différentes et cela répond aux attentes de certains parents.

Madame ANTONETTI : Est-il envisagé de passer au N-1 sur le FCTVA ?

Monsieur JACQUIER : Il fallait remplir certaines conditions pour y passer et je ne suis pas certain que la commune y réponde.

Madame ANTONETTI : Si la transmission des dossiers n’est pas achevée en urbanisme avec Mr Amrhein, sur les finances cela l’est, je vais voter cette DM en cohérence avec mon collègue qui a voté le budget initial. Je suis preneuse du dernier bilan du RAM. Sur les MAM, pour en avoir parlé avec les assistantes maternelles de Longpont, ce n’est pas ce qu’elles attendent et les premiers dispositifs ne sont pas forcément concluants.17

Madame BADINA : Je serais surprise que la population des assistantes maternelles soit si homogène et qu’elles auraient toutes fait le choix de travailler chez elles. Travailler chez soi peut être un frein, cela peut signifier avoir un conjoint qui peut considérer qu’elle ne travaille pas. Il y a aussi une contrainte d’isolement. Il n’est pas question de forcer les assistantes maternelles à travailler ensemble mais de proposer un accompagnement à celles qui le souhaiteraient, si aucune ne la souhaite, nous ne les forcerons pas.

Madame GREINER : Au lieu de mettre de l’argent dans une MAM, il serait plus judicieux de s’orienter vers une structure multi- accueil et de proposer aux assistantes maternelles qui souhaiteraient ne plus travailler chez elles de l’intégrer dans un souci de plus grande professionnalisation et afin de ne pas éparpiller les ressources. 50% peuvent être non diplômées dans ce type d’accueil.

Madame ANTONETTI : Je suis d’accord avec madame Greiner, pour ce que j’en ai discuté, les assistantes maternelles ne le vivront pas bien, car elles pensent que la ville accorderait à ces personnes un local à titre préférentiel, cela créerait une mauvaise ambiance.

VOTE : La décision modificative numéro 2, à la majorité absolue (6 ABSTENTIONS : M. Philippe HAMON, M. Jean-Jacques SCHERCHEN, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, Mme Béatrice FAYETTE)

POINT N° 12 – APPROBATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT 2019-2024 DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE (EMM) - Rapporteur : Charlène BADINA

Madame BADINA : Madame Thiebault m’a confié la présentation de ce point. Le projet de l’école de musique est un document qui n’est pas obligatoire, mais il nous est apparu intéressant de mettre à plat ce que propose l’EMM, ce qui fait son identité et de voir ce vers quoi elle veut aller. C’est un document valable 5 ans. Dans ce projet d’établissement, la première partie décrit l’offre et rappelle les trois grands types de pratique : la pratique collective, les classes de formation musicale (ex solfège) et les disciplines individuelles (pratique d’un instrument). S’ensuit une présentation chiffrée de l’école et des axes de projet. L’axe « renforcer la prise en compte des publics » rappelle comment se font les inscriptions, dont les modalités ont été revues cette année : l’inscription ne se fait plus lors du forum mais dans une réunion globale du professeur avec tous les parents, ce qui permet de se mettre d’accord sur la répartition des élèves dans les différents créneaux. Cet axe envisage l’accueil de nouveaux publics, notamment en travaillant avec les associations. La refonte de la grille tarifaire sera étendue dans un second temps aux tarifs de l’école de musique. Un chapitre présente ce qui est proposé, comme les musiques d’ensemble, la relance des classes d’éveil à destination des enfants de 4 à 5 ans, la classe de découverte instrumentale qui permet aux enfants d’essayer 9 instruments la première année avant de faire leur choix, les cours de chorale et la formation musicale. Il y a un changement sur le cursus, les cours sont plus longs mais sur une année de moins, ce qui permet de garder le même volume horaire total mais dans un cycle plus court afin de limiter les abandons en cours de cycle. Un travail pour l’accueil d’enfants en situation de handicap est fait, qui passera notamment par la formation des professeurs. L’école de musique fait des partenariats avec des associations, notamment l’ensemble d’instruments à vent « bouche à oreille » et « la ritournelle 2 » ce qui permet d’élargir l’offre proposée à l’école de musique. Enfin, l’EMM s’inscrit dans la ville avec des interventions au RAM, en milieu scolaire avec la chorale, l’accordéon et fait des partenariats avec la médiathèque.18

Madame MAILLART : Nous n’avons pas discuté de cela lors de la commission et nous nous en excusons mais notre collègue Mr Fauvel nous a posé des questions, donc nous nous abstiendrons mais si vous en êtes d’accord nous ferons un rendez-vous afin qu’il puisse faire part de ses remarques.

Monsieur LAMOUR : Un axe porte aussi sur la dotation en équipement numérique, très utile en particulier pour la formation musicale.

VOTE : L’approbation du projet d’établissement 2019-2024 de l’école municipale de musique (EMM), à la majorité absolue (5 ABSTENTIONS : M. Jean-Jacques SCHERCHEN, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, Mme Béatrice FAYETTE)

POINT N° 13 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES SOURCES - Rapporteur : Roland JACQUIER

Monsieur JACQUIER : Il vous est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 720€ à l’association de Défense des Sources qui s’est trouvée impliquée dans le dossier des folies, avec l’opération conduite par le promoteur Nexity qui a entrainé des désordres importants sur le réseau des sources. Le promoteur a attaqué l’association en justice, elle se voit obligée de se défendre sans avoir les moyens pour ce faire. C’est la raison pour laquelle l’association fait cette demande de subvention exceptionnelle.

Madame MAILLART : Pourquoi Nexity attaque l’association des sources ?

Monsieur LAMOUR : Nexity attaque en procédure abusive, c’est un grand classique de tentative d’intimidation de la part d’un promoteur. Cette association nous aide beaucoup sur ce dossier extrêmement compliqué.

Madame ANTONETTI : En quelques mots ce dossier ?

Monsieur LAMOUR : En mars, Nexity a annoncé en réunion avec un expert mandaté par le Tribunal qu’une solution était trouvée pour résoudre les problèmes. L’expert n’y croyait pas mais a accepté qu’ils essaient. Ce qu’ils sont fait mais tout en continuant les travaux. Cela s’est révélé catastrophique, des riverains qui avaient auparavant de l’eau n’en avaient plus, d’autres sont désormais inondés. Début octobre, nous avons eu une nouvelle réunion avec l’expert, au cours de laquelle l’expert a dit que la solution de Nexity ne fonctionnait pas ; Nexity a reconnu pour la première fois que les désordres venaient de ses travaux et annoncé qu’ils allaient recourir à un hydrogéologue pour expertiser le réseau des sources et tenter de remettre en ordre. Comme nous n’avons plus confiance en Nexity, dans l’attente des conclusions de l’hydrogéologue nous avons souhaité faire stopper le chantier, après une procédure contradictoire d’une semaine, je vais signer un arrêté interruptif de travaux demain.

Monsieur HAMON : A-t-on une idée de combien Nexity a engagé d’argent à part le coût d’achat du terrain ?

Monsieur LAMOUR : Je ne siège pas chez Nexity, donc je l’ignore. Ce qui est incompréhensible c’est qu’un tel promoteur ait trainé un an avant de nommer un expert. La seule explication est soit que ce chantier est un petit projet pour Nexity, soit que quelqu’un n’a pas remonté les problèmes. Par contre, beaucoup d’habitants attendent la résolution et eux ce sont des vraies victimes.19

Le syndicat de l’Orge qui nous accompagne, a fait un rapport assez inquiétant, il parle de dégâts possibles à d’autres endroits de la commune par effet collatéral.

VOTE : La subvention exceptionnelle pour l’Association de Défense des Sources, à l’unanimité.

POINT SUR TABLE – MOTION : DEFENDONS LE ROJAVA CONTRE L’AGRESSION MILITAIRE TURQUE - Rapporteur : Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Considérant que la décision irresponsable du Président des États-Unis Donald Trump de retirer les troupes américaines du nord de la Syrie a laissé le champ libre à la Turquie pour envahir cette zone, le Rojava, où cohabitent pacifiquement des populations kurdes, yézidies et arabes.

Mercredi 9 octobre, l’armée turque a mis ses menaces à exécution en procédant à des frappes aériennes et des tirs d’obus dans les régions de Serêkaniyê (Ras al-Aïn) Qamishlo et Dêrîk. Le même jour, dans la soirée, elle a commencé son incursion terrestre dans la région. CONSIDERANT que l’invasion turque est synonyme de massacres, de nettoyage ethnique, de drame humanitaire. Elle va enliser la Syrie dans une guerre encore plus profonde et provoquer un exode massif de la population civile qui va amplifier le flux des réfugiés vers l'Europe. Les attaques de l’armée turque ont déjà causé la mort d’au moins 20 civils et provoqué le déplacement de dizaines de milliers de personnes.

CONSIDERANT, d'autre part, comme l’a déclaré le commandant des Forces démocratiques syriennes (FDS) Mazloum Kobanê, que l’agression turque contraint les combattants des FDS à alléger la surveillance des quelque 12 000 djihadistes détenus dans le nord de la Syrie, pour se consacrer à la défense de leur population et de leurs terres. Ceci entraînera immanquablement une résurgence de Daesh et, partant, une menace accrue pour l'Europe.

CONSIDERANT que les Kurdes qui ont donné 11 000 vies dans la guerre contre Daesh et développé dans la région un système politique fondé sur la démocratie, le pluralisme et l'égalité des genres, ne représentent une menace pour personne. Ils ne demandent qu'à vivre en paix.

DIT que nous demandons à l’ONU de mettre en place, d’urgence, une zone d’exclusion aérienne au nord de la Syrie et de prendre immédiatement toutes les mesures qui s’imposent pour protéger la population civile de la région.

Nous demandons que toutes les mesures diplomatiques et du droit international soient prises en vue de l'établissement d'un cessez-le-feu immédiat

Nous demandons aux organisations internationales et européennes de prendre contre le régime d’Erdogan toutes les sanctions diplomatiques et économiques nécessaires pour le faire renoncer à son projet d’invasion et de nettoyage ethnique au nord de la Syrie.

Cette motion ne va pas faire changer les choses, mais il nous paraissait important d’apporter notre soutien à des gens qui ont combattu avec nous contre Daech.

Madame MAILLART : Nous ne voterons pas pour les pouvoirs puisque cette motion est sur table, nos collègues absents n’en ayant pas eu connaissance, ne voteront que les personnes du groupe présentes.

Monsieur HAMON : Je suis d’accord mais je trouve que cela dépasse les compétences du conseil municipal, il serait indispensable que les gens en charge d’agir, c’est-à-dire le Président de la République et le gouvernement agissent.20

VOTE : La motion : défendons le Rojava contre l’agression militaire turque, à la majorité absolue (1 ABSTENTION : M. Philippe HAMON et 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. Jean-Jacques SCHERCHEN, M. Erick FAUVEL).

Questions diverses :

Madame POULIQUEN : Serait-il possible d’intégrer un distributeur automatique de billet devant le futur LIDL ?

Monsieur LAMOUR : Nous pouvons en faire la demande. Le patron de la Vierge nous en fait aussi la demande mais ce ne sera pas facile en site ABF et en centre-ville.

Suspension de la séance à 22h20

La séance est levée à 22h31