Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 decembre 2018

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 6 decembre 2

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 decembre 2018 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 decembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le douze décembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur LAMOUR.

Monsieur LAMOUR : Bonsoir, merci à tous d’être là, je vais procéder à l’appel.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Roland JACQUIER, Mme Silvia THIEBAULT, M. Guy BIZET, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, M. Frédéric MANCEAU, M. Nicolas GARRESSUS, Mme Dominique MORIN, M. Pierre VIBET, M. Pierre-Éric HENRY, M. Philippe CIUCIU, Mme Caroline LAFAYE, M. Alexandre FACCHIN, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, M. Philippe HAMON, Mme Christelle POULIQUEN, M. Pascal AMRHEIN.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Agnès PRIVAT (donne pouvoir à Mme Dominique MORIN), Mme Muriel DELECOURT (donne pouvoir à Mme Marie-Céline WIBAULT), Mme Emilie GASPAR (donne pouvoir à Mme Charlène BADINA), M. Jean-Jacques SCHERCHEN (donne pouvoir à M. Erick FAUVEL), Mme Béatrice FAYETTE (donne pouvoir à Mme Viviane GREINER).

ABSENTS NON EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : /

SECRÉTAIRE : M. Pierre VIBET

Le quorum est constaté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégation de compétences, en intersession, à savoir :

 N°2018-067 signée le 06 septembre 2018 – Signature d’un contrat d’engagement avec la compagnie Tairaufeu pour deux prestations d’éveil musical d’une heure et pour une dépense de 535 euros TTC.

 N°2018-068 signée le 06 septembre 2018 – Signature d’un contrat d’engagement avec Madame Céline POHLIG-LAURÉ, psychologue clinicienne, pour 4 séances de rencontres et d’échanges avec les assistants maternels au RAM et pour une dépense totale de 300 euros TTC.

 N°2018-069 signée le 06 septembre 2018 – Signature d’un contrat d’engagement avec Madame CHAPON pour l’intervention au RAM d’une psychomotricienne le 12 octobre au gymnase des Garences et pour une dépense de 60 euros TTC.

 N°2018-070 signée le 24 septembre 2018 – Signature d’un contrat d’engagement pour l’animation d’un atelier d’initiation, de 4 heures, à l’utilisation des drones pour le club ados avec l’association Imagydrone et pour une dépense de 600 euros TTC.

 N°2018-071 signée le 24 septembre 2018 – Signature d’un contrat d’engagement pour la distribution du VAL de novembre avec l’entreprise Boitauxlettres IDF et pour une dépense de 448.20 euros TTC.

 N°2018-072 signée le 24 septembre 2018 – Signature d’un contrat d’engagement pour l’animation d’ateliers Kapla (2 séances pour le centre de loisirs maternel et 2 séances pour2

le centre de loisirs élémentaire) pendant les vacances scolaires du mois d’octobre avec le

centre KAPLA et pour une dépense totale de 500 euros TTC.

 N°2018-073 : Sans suite

 N°2018-074 signée le 24 septembre 2018 – Signature d’un contrat d’engagement pour l’animation d’un atelier « Ventre y Glisse » de 2 h pour le club ados avec l’association SPOORTIGOO et pour une dépense de 400 euros TTC.

 N°2018-075 signée le 25 septembre 2018 – Signature d’un contrat d’engagement pour la distribution du « Sortons » du mois d’octobre avec l’entreprise RT MEDIA et pour une dépense de 360 euros TTC.

 N°2018-076 signée le 06 octobre 2018 – Signature d’un contrat avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales pour l’organisation d’un spectacle de fin d’année au Ram et pour une dépense de 631 euros TTC.

 N°2018-077 signée le 13 octobre 2018 – Signature d’une convention de prêt de la « Monaco » avec les Sapeurs-Pompiers de Monaco.

Monsieur HAMON : Peut-on avoir des précisions ?

Monsieur LAMOUR : Prêt a été fait et la Monaco a été ramenée.

 N°2018-078 signée le 19 octobre 2018 – Signature d’un contrat de cession de spectacle « Le bal à môme et son orchestre » pour Noel avec l’association les établissements du bar à mômes et pour une dépense de 2 067.50 euros TTC.

 N°2018-079 signée le 26 octobre 2018 – Signature de l’avenant n°1 du lot 1 au marché de réhabilitation de trois courts extérieurs de tennis pour l’augmentation du montant des prestations avec l’entreprise SOTRAVIA, passant de 7 470 euros à 8 964 euros TTC.

 N°2018-080 signée le 26 octobre 2018 – Signature de l’avenant n°1 du lot 2 au marché de réhabilitation de trois courts extérieurs de tennis pour l’augmentation du montant des prestations avec l’entreprise SOTRAVIA, passant de 1 650 euros à 1 980 euros TTC.

 N°2018-081 signée le 26 octobre 2018 – Signature de l’avenant n°3 au marché de révision du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement Local de Publicité pour une augmentation du montant des prestations avec le Cabinet A4A de 3 360 euros TTC.

 N°2018-082 signée le 13 novembre 2018 – Signature d’un contrat de mise à disposition de personnel en parcours d’insertion pour des besoins ponctuels de remplacement d’agents avec l’association Hercule Insertion pour un coût horaire de 18.72 euros auquel s’ajoutent 2 euros de frais de gestion mensuels.

 N°2018-083 : Sans suite

 N°2018-084 signée le 23 novembre 2018 – Signature d’un contrat de prestations de services rentrant dans le périmètre et le traitement des actions déterminées dans l’audit du système informatique avec la société EIFFIE et pour une dépense de 5 040 euros TTC.

 N°2018-085 signée le 30 novembre 2018 – Signature d’un renouvellement du contrat de maintenance du parc informatique de la commune, d’une durée de 1 an, avec l’entreprise GEMS et pour une dépense annuelle de 5 268 euros TTC.3

 N°2018-086 signée le 30 novembre 2018 – Signature d’une convention de mise à disposition de la salle du conseil municipal et de la Basilique dans le cadre de la saison Dedans Dehors 2018/2019 pour la tenue du concert « Prière » organisé par le théâtre de Brétigny en partenariat avec Cœur Essonne.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

1. Mutualisation – Approbation de la convention de participation au service commun intercommunal de « Protection des données » entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Longpont sur Orge

Rapporteur : Alain LAMOUR

2. Attribution du contrat de concession pour la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale du mobilier urbain et des abris voyageurs publicitaires et non publicitaires sur la commune

Rapporteur : Alain LAMOUR

3. Modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération Rapporteur : Alain LAMOUR

RESSOURCES HUMAINES

4. Adoption du tableau des effectifs

Rapporteur : Alain LAMOUR

5. Règlement des astreintes

Rapporteur : Alain LAMOUR

6. Modalités d’attribution des bons d’achat de fin d’année

Rapporteur : Alain LAMOUR

7. Adhésion au Contrat groupe d’assurance Statutaire du C.I.G. Rapporteur : Alain LAMOUR

URBANISME, AMENAGEMENT ET PROTECTION DU PATRIMOINE

8. Acquisition des parcelles AI n°58, AH n°199, AT n°65, AI n°56, AI n°66 et AI n°68 Rapporteur : Martine THOMPSON

FINANCES

9. Décision modificative n°2

Rapporteur Roland JACQUIER

10. Fixation d'un seuil unitaire pour biens amortissables de faible valeur Rapporteur Roland JACQUIER

11. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement par anticipation au vote du budget 2019 Rapporteur Roland JACQUIER

CULTURE, SPORTS, VIE ASSOCIATIVE

12. Fond de concours du Longpont Tennis Club

Rapporteur Silvia THIEBAULT

13. Convention de partenariat du Longpont Tennis Club pour la répartition des prestations d’entretien

Rapporteur Silvia THIEBAULT

Questions diverses4

I – MUTUALISATION – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU SERVICE COMMUN INTERCOMMUNAL DE « PROTECTION DES DONNEES » ENTRE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE LONGPONT SUR ORGE – Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Le RGPD impose à toutes les organisations la nomination d’un délégué à la protection des données chargé de veiller à ce que les données soient protégées et à ce que les procédures soient mises en œuvre. Nous avons voté lors d’un précédent conseil municipal le principe de la mutualisation avec l’agglomération, cela portait aussi sur ce délégué. Ce délégué sera mutualisé entre plusieurs communes de l’agglomération, payé à 20 % par l’agglomération et 80% répartis entre les communes qui souhaitent la mutualisation, le calcul est fait au prorata du nombre d’habitants. Pour Longpont le montant s’élève à 2847 euros pour 2019.

Monsieur HAMON : Longpont est une des plus petites communes de l’agglomération et on nous demande plus de 2800 euros, quelle est la rémunération de ce fonctionnaire territorial ?

Monsieur LAMOUR : les 21 communes de l’agglomération ne se mutualisent pas pour ce délégué, certaines disposent de moyens en interne pour le faire. Le cout global ne comprend pas que la rémunération, les frais de fonctionnement sont inclus.

Monsieur CIUCIU : Cette personne a-t-elle été identifiée et avons-nous la garantie de sa bonne formation, juridique et informatique.

Monsieur LAMOUR : Cette personne devra en effet disposer des qualifications attendues.

Madame GREINER : Aura-t-on un retour de la répartition de l’utilisation du financement de ce délégué ?

Monsieur LAMOUR : Nous en demanderons le détail à l’agglomération.

VOTE : L’approbation de la convention de participation au service commun intercommunal de « Protection des données » entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Longpont sur Orge, à l’unanimité.

II – ATTRIBUTION DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA FOURNITURE, L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION COMMERCIALE DU MOBILIER URBAIN ET DES ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LA COMMUNE – Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Ceci concerne la fourniture et la pose de : • 3 panneaux lumineux dynamiques à 6 lignes au minimum. Les matériels informatiques, le logiciel de traitement de l’information à distance (en mairie) et la formation des personnels et la maintenance (main d’œuvre, fournitures, matériels et toutes prestations induites au bon fonctionnement comprises). • 12 panneaux d’informations communales avec double face vitrée • 14 panneaux d’informations administratives et associatives simple face vitrée. • 5 panneaux d’affichage libre

• 3 radars pédagogiques

• 3 abris bus

• 5 plans de ville

• 1 000 plans de poche tous les ans.

Le contrat arrivait à terme, le nouveau contrat est prévu pour 10 ans à compter de sa notification, deux candidats ont remis une offre GIRODMEDIAS et VISIOCOM OUTDOOR5

L’ouverture des plis a été faite par la commission de délégation de service public le 15 octobre 2018. Les services compétents ont ensuite analysé les offres et la commission de délégation de service public s’est réunie le 19 novembre 2018 afin de donner un avis sur cette analyse.

Au regard des critères définis ci-dessous :

Spécificité du matériel 25 points, pertinence des propositions d’implantation au vu du diagnostic et d’une notice explicative 10 points, programme d’entretien et de maintenance 25 points, modalités de mise en œuvre et délais 10 points, pertinence de la compensation d’exploitation 30 points

La Société GIRODMEDIAS est arrivée en première position avec une note de 95 points sur 100.

Aussi, il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer, avec la Société GIRODMEDIAS, le contrat de concession pour la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale du mobilier urbain et des abris voyageurs publicitaires et non publicitaires sur la commune, d’une durée de 10 ans.

Monsieur HAMON : Quelle est la composition de cette commission ?

Monsieur LAMOUR: La commission est composée d’un Président, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus lors du conseil municipal du 5 avril 2017 (délibération n° 026/2017).

VOTE : L’attribution du contrat de concession pour la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale du mobilier urbain et des abris voyageurs publicitaires et non publicitaires sur la commune, à l’unanimité.

III – MODIFICATION DES STATUTS DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION – Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Cette série de modifications des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération est liée notamment à une nouvelle compétence facultative, il s’agit donc d’ajuster des compétences déjà existantes et de prendre en compte les observations de la Sous-Préfecture de Palaiseau du 13 février 2018.

Il est donc proposé de modifier les compétences facultatives comme suit : Compléter la compétence « aménagement et entretien des espaces naturels » par la Coulée Verte à Villiers-sur-Orge,

Supprimer la compétence « Orientation et soutien aux actions du SIVU ».

Compléter la compétence « soutien aux actions culturelles » par le festival d’art De jour // De nuit.

Concernant la compétence « petite enfance » :

S’agissant de la « Construction, gestion et entretien des structures d’accueil de la petite enfance existantes et à créer sur les communes d’Arpajon, Saint-Germain-Les-Arpajon, Breuillet, Egly, Marolles en Hurepoix, Ollainville, La Norville, Bruyères-le-Châtel, Cheptainvillle, Avrainville et Guibeville. » Préciser pour les structures existantes suivantes :

Le bâtiment et les services de la halte-garderie et de la crèche familiale de Breuillet Le bâtiment et les services de la crèche familiale et de la halte-garderie d’Egly Le bâtiment et le service de la halte-garderie de Marolles en Hurepoix6

Monsieur LAMOUR : La compétence petite enfance est issue de l’Arpajonnais mais n’a pas été reprise sur l’ensemble de l’agglomération pour l’instant. Cet ajustement de compétence ne concerne que des équipements de l’Arpajonnais.

Ajouter la compétence « Soutien et promotion de l’agriculture durable ainsi qu’alimentation locale et valorisation et protection des terres agricoles se traduisant par : Un soutien au projet de lotissement agricole biologique situé sur les terrains de l’ancienne Base aérienne 217 des villes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Pâté

L’accompagnement dans le cadre du projet TIGA, à la transition agricole et alimentaire sur le territoire de Cœur d’Essonne. Ce projet TIGA (Territoire d’Innovation de Grande Ambition) qui s’appelle désormais SESAME, est très important et fait suite à un appel d’offres national sur des sujets variés. Cœur d’Essonne a été retenue parmi les 25 finalistes et le projet de Cœur d’Essonne est le seul à caractère agricole. L’objectif est d’en faire un territoire de transition agricole avec des projets de fermes biologiques, des entreprises de transformation agro-alimentaire et des lieux de formation. C’est un projet extrêmement ambitieux.

La transition agricole est le thème des vœux 2019 de la ville.

D’autre part, l’article 4 relatif aux instances communautaires doit être modifié comme suit : - le Bureau est composé du Président, de 15 Vice-Présidents et de 5 conseillers délégués.

Monsieur CIUCIU : Quelle est la composition précédente du bureau, est-ce une réduction ?

Monsieur HAMON : Auparavant il y avait 5 présidents délégués, c’est uniquement un changement d’appellation.

Monsieur LAMOUR : Olivier Léonhardt n’est plus Maire et la ville de Sainte Geneviève des Bois et Président de Cœur d’Essonne Agglomération et la ville avait 5 sièges à CDEA, un poste de vice- Président était vacant puisque le nouveau Maire de Sainte Geneviève Frédéric Petitta n’est pas Président de l’agglomération. Le Maire de Cheptainville précédemment conseiller délégué a été nommé sur le poste de vice-président vacant.

Monsieur GARRESSUS : Le projet TIGA va donner lieu à d’importants financements de l’Etat.

Monsieur LAMOUR : Il est prévu un financement public et privé de 75 millions d’euros. Le dossier de candidature est à déposer mi-avril, l’agglomération a décidé d’impliquer les habitants pour avoir plus de poids.

Monsieur CIUCIU : A quelle date sera connu le finaliste ?

Monsieur LAMOUR : Je ne sais répondre aujourd’hui mais je vous apporterai la réponse.

VOTE : La modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération, à l’unanimité.

IV – ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Le tableau des effectifs est un document obligatoire, qui présente le nombre de postes ouverts, avec les grades, les compétences etc. A Longpont, aucun tableau n’a pu être retrouvé, même en utilisant les délibérations prises, donc en accord avec la tutelle, nous avons7

reconstitué ce tableau des effectifs qui est joint à la délibération. A l’avenir, toute création ou fermeture de poste fera l’objet d’une délibération en Conseil municipal. Ce tableau présente tous les postes, qu’ils soient pourvus ou non.

Viviane GREINER : Il est dommage que depuis ces années le service des ressources humaines n’ait pas suivi ce qui était de l’ordre de son travail.

Alain LAMOUR : A la décharge du service du personnel, il était constitué d’une seule personne s’occupant des paies, des avancements, etc, nous avons renforcé ce service, ce qui a permis de faire ce travail. S’il est vrai qu’il y a une certaine négligence, elle ne relève pas uniquement des services.

Viviane GREINER : On peut comprendre la charge de travail mais c’est tout de même une obligation légale donc pas tellement excusable, nous attendons depuis plus d’un an l’organigramme de la mairie donc nous nous abstiendrons de voter.

Monsieur LAMOUR : C’est la troisième fois que je vous le donne mais le voici de nouveau et il est sur le site de la mairie. Il ne donne les noms que des chefs de service et des responsables, pour le reste, vous pouvez vous référer au tableau des effectifs.

Monsieur HAMON : Une donnée importante n’apparait pas, c’est le nombre de fonctionnaires donc titulaires et le nombre de contractuels.

Monsieur JACQUIER : Cela n’est pas l’objet de cette délibération. La délibération porte sur le tableau des effectifs c’est-à-dire la liste des emplois vacants ou pas, qu’ils soient pourvus par des fonctionnaires ou des contractuels. Vous trouverez les emplois pourvus par des contractuels ou des fonctionnaires dans l’état du personnel annexé au budget.

Monsieur HAMON : De mémoire, lors de ma mandature, nous avions 88 fonctionnaires et le reste en contractuels, est-ce que vous avez augmenté le nombre de fonctionnaires en recrutant notamment quelques catégories A et peut-être d’autres notamment aux ressources humaines.

Monsieur LAMOUR : Comme indiqué cela sera annexé au budget, de mémoire, tout n’était pas aussi précis à votre époque et nous ne savions pas où on en était. C’est la raison pour laquelle nous faisons ce tableau des effectifs.

Monsieur HAMON : Notre finalité n’était pas que vous vous soyez informés de l’état des personnels mais nous nous l’étions mais vous ne semblez pas avoir idée à une ou deux unités près du nombre de fonctionnaires. Vous pouvez interroger votre directrice générale des services ici présente.

Monsieur LAMOUR : Environ 90 titulaires.

VOTE : De l’adoption du tableau des effectifs, à la majorité absolue. (5 ABSTENTIONS : Jean-Jacques SCHERCHEN, Sophie MAILLART, Erick FAUVEL, Viviane GREINER, Béatrice FAYETTE).

Alain LAMOUR : J’en profite pour remercier le service des ressources humaines car ce tableau représente un travail colossal.

V – REGLEMENT DES ASTREINTES – Rapporteur Alain LAMOUR8

Monsieur LAMOUR : La ville a une astreinte technique qui est mobilisée en dehors des heures d’ouverture des services et pour des situations d’urgence. Cette astreinte est basée sur le volontariat des agents. Mais ils sont parfois trop peu nombreux, de plus en période hivernal, l’astreinte doit être doublée. Nous avons revu le règlement des astreintes, en restant sur le principe du volontariat tout en pouvant faire appel à tous les agents habitant à moins de 45 minutes. Il n’est pas pensable d’avoir des agents qui enchainent les astreintes, même s’ils ne sont pas appelés à intervenir. Lorsqu’ils sont d’astreinte, les agents touchent un forfait de 159 euros et dès qu’ils interviennent, ils sont payés en heures supplémentaires, chaque heure commencée étant due.

VOTE : Le règlement des astreintes, à l’unanimité.

VI – MODALITES D’ATTRIBUTION DES BONS D’ACHAT DE FIN D’ANNEE – Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : C’est un avantage que la collectivité offre aux agents, il existait des bons vêtements et des chèques cadeau. D’une part ce n’était pas conforme à la règlementation et il existait des critères d’attribution suivant la date d’arrivée dans la collectivité, le type de contrat, ce qui fait que certains agents ne touchaient rien, d’autres ne touchaient que l’un ou l’autre, d’autres percevaient les eux. Nous avons décidé de remettre cela à plat, sans critères de distinctions. De même nous avons décidé d’unifier le montant quel que soit l’âge de l’enfant. Quelques agents vont perdre mais la plupart vont avoir plus d’avantages. Nous respectons le seuil de non assujettissement aux cotisations sociales, nous ne paierons donc pas d’URSSAF. Enfin, le budget consacré jusqu’ici à l’octroi des bons d’achats sera désormais consacré dans sa totalité aux seuls bons d’achats de fin d’année.

Monsieur HAMON : La Loi de finances 2019 a décidé de fiscaliser les chèques vacances donc d’intégrer cet avantage dans les revenus imposables, est-ce que ces chèques doivent être déclarés comme avantage pour les personnes qui vont le toucher.

Monsieur LAMOUR : Nous sommes en dessous du seuil.

VOTE : Les modalités d’attribution des bons d’achat de fin d’année, à l’unanimité.

VII – ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU C.I.G – Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Le CIG a souscrit depuis 1992 un contrat groupe d’assurance auquel la commune a souscrit pour les agents titulaires. Le contrat arrive à terme fin 2018, donc le CIG a fait une nouvelle mise en concurrence et après analyse le marché a été attribué à SOFAXIS. Les garanties pour la commune sont les mêmes que dans le contrat précédent, décès, accident du travail, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, maladie ordinaire, avec un coût moindre pour la collectivité.

VOTE : L’adhésion au Contrat groupe d’assurance Statutaire du C.I.G, à l’unanimité.

VIII – ACQUISITION DES PARCELLES AI N°58, AH N°199, AT N°65, AI N°56, AI N°66 ET AI N°68 – Rapporteur Martine THOMPSON

Madame THOMPSON :

Le 13 février 2018, le conseil municipal a délibéré sur l’acquisition d’un lot de 7 parcelles localisées sur le territoire communal et appartenant à la SAFER. Ce lot représentait une superficie de 5 968 m² et le montant de cette acquisition s’élevait à 13 697 euros hors frais de notaire.9

En septembre dernier, la SAFER a repris contact avec les services communaux pour indiquer que la parcelle AE 49 ne peut faire l’objet de la vente. En effet, cette dernière appartient pour un tiers à des indivisaires non vendeurs.

Le 6 novembre 2018, la SAFER a donc renvoyé à la commune une nouvelle demande de préfinancement en déduisant le prix de la parcelle AE 49. L’acquisition des 6 parcelles restantes se fait donc au prix de 12 447€ hors frais de notaire pour une superficie de 5 346m². Il est proposé au conseil municipal d’annuler la délibération n°008/2018, de décider de l’acquisition des 6 parcelles pour une superficie de 5 346m², de fixer le prix à 12 447€ hors frais de notaire comme indiqué dans la demande de préfinancement de la SAFER, d’autoriser le Maire à signer l’acte de cession à intervenir et tous les documents afférents à cette transaction.

Monsieur HAMON : c’est une très bonne chose que la commune continue l’acquisition de parcelles agricoles pour éviter le mitage de la commune.

VOTE : L’acquisition des parcelles AI n°58, AH n°199, AT n°65, AI n°56, AI n°66 et AI n°68, à l’unanimité.

IX – DECISION MODIFICATIVE N°2 – Rapporteur Roland JACQUIER

Monsieur JACQUIER : Cette décision modificative a un caractère strictement technique. Elle ne modifie pas l’équilibre du budget, ni le montant de l’autofinancement. Il s’agit tout d’abord de corriger un point : Comme le montant de la dette baisse, le montant des intérêts non échus est négatif. Une erreur a été faite au moment de l’inscription budgétaire, il y a eu une contraction entre le montant à inscrire pour les intérêts réellement à payer et le montant négatif de ces intérêts courus non échus. Intérêts courus non échus, que l’on ne paie pas, il s’agit d’un calcul théorique des intérêts de l’année entière s’ils avaient dû être payés.

Il s’agit donc de rétablir le montant des intérêts à payer, ce qui fait une majoration de 8000 euros, que l’on finance par prélèvement sur le chapitre 011, le chapitre disposait d’une marge de manœuvre qui nous permet de financer cette petite erreur.

L’autre mouvement trouve son explication en section d’investissement, c’est un mouvement entre le virement à la section d’investissement et les amortissements ; en l’occurrence l’amortissement d’une subvention d’équipement qui a été versée en 2016 par le SIVOA qui a été imputée par erreur sur une ligne non amortissable. Cette subvention doit être amortie, elle ne l’avait pas été, d’où le rattrapage effectué ici de l’annuité d’amortissement et l’ouverture d’une ligne pour le montant de la subvention qui s’amortit sur 5 ans. Son montant initial était de 68400 euros, ce qui fait une dotation annuelle de 13680 euros par an pendant 5 ans. Le mouvement apparait donc en investissement et en fonctionnement.

Monsieur HAMON : Le montant du chapitre 023, virement à la section d’investissement donc l’autofinancement, se monte pour 2018 à 1 863 592 euros. Pour rappel pour le public présent, en 2016, ce résultat en excédent de fonctionnement était de 1 049 000 euros, ce qui avait pleinement justifié la baisse d’impôts que nous avions votée juste avant les élections de 2017. Cette baisse d’impôts de 10% de la taxe d’habitation et de la taxe foncière entrainait une baisse de budget de 550 000 euros. Vous avez décidé lors de votre premier conseil municipal en avril 2017 d’annuler cette délibération et de rétablir ces 10%, entrainant de fait une hausse d’impôt. Ces 550 000 euros qui ne sont pas retournés dans la poche des Longipontains ont été réintégrés dans le résultat de fonctionnement et l’année 2017 s’est conclue par un résultat excédentaire de fonctionnement de 1,3 million euros. Comme vous n’avez pas baissé les impôts alors que vous pouviez le faire, le résultat 2018 est de 1 863 000 euros. Monsieur le Maire adjoint aux finances vous nous dites que la dette baisse et c’est fort heureux mais au détriment des finances des Longipontains qui paient une taxe foncière et d’habitation d’un10

montant indu et bien plus important que ce qu’ils devraient payer. Quel est le montant de la dette de la commune au 1er janvier 2019 ?

Monsieur JACQUIER : Il y a un gros mélange dans les chiffres que vous annoncez, l’excédent de 2017 était bien de 1 049 000 euros, celui de 2018 n’étant pas de 1 300 000 mais 1 079 000 euros, comprenant les 400 000 euros de taxe d’aménagement en face desquels vous n’aviez pas mis de dépenses, c’est donc un faux excédent, l’excédent réel étant de 740 000 euros. Les 1,8 millions ne sont pas un excédent mais un autofinancement prévisionnel et l’excédent ne sera pas du tout de ce montant, nous en reparlerons au moment du compte administratif et du vote du budget primitif. Vous confondez excédent et autofinancement prévisionnel.

Monsieur LAMOUR : Quand au rétablissement des taux d’imposition, c’est un choix assumé et apparemment approuvé par les Longipontains puisqu’ils nous ont élus. Et il n’est pas facile de se présenter aux élections en annonçant qu’on va rétablir un taux d’imposition plus élevé aux habitants. Les Longipontains ont compris la situation dans laquelle était la commune. Si ne l’avions pas fait, nous n’aurions aucune capacité à investir, les bâtiments publics seraient en train de se dégrader, nous ne pourrons rien faire en fonctionnement, la moindre fuite de conduite de gaz à réparer serait une grosse difficulté. Il est caricatural de présenter les choses ainsi, oui il y a de l’argent mais il sert à l’action communale, il a notamment servi à désendetter la commune qui était très endettée. Quel sera le montant de la dette en 2019 Roland ?

Monsieur JACQUIER : Elle sera environ de 5,6 millions contre 9 millions début 2016.

Monsieur HAMON : J’ai bien compris, notamment sur les recettes de fonctionnement liées aux taxes d’équipement, bien évidemment il n’y avait pas de dépense en face puisque les projets ne sont pas terminés donc ces dépenses n’ont pas lieu d’être. Il n’empêche qu’elles sont là dans ces 1 300 000 de 2017. Je confirme qu’on va arriver à une dette de 5,3 millions mais vous faites les poches aux Longipontains. Je rappelle que le taux d’endettement de la ville est lié à la construction du groupe scolaire Jean Ferrat, ce qui est logique et se finance sur 15 à 20 ans.

Monsieur LAMOUR : Vous avez raison il est logique de s’endetter pour créer des équipements mais lorsqu’on atteint un niveau d’endettement qui ne permet plus d’emprunter ni d’investir, cela pose un problème.

VOTE : La décision modificative n°2, à la majorité absolue.

(2 CONTRES : Philippe HAMON, Christelle POULIQUEN ; 5 ABSTENTIONS : Jean-Jacques SCHERCHEN, Sophie MAILLART, Erick FAUVEL, Viviane GREINER, Béatrice FAYETTE).

X – FIXATION D'UN SEUIL UNITAIRE POUR BIENS AMORTISSABLES DE FAIBLE VALEUR – Rapporteur Roland JACQUIER

Monsieur JACQUIER : Il s’agit d’une mesure de simplification. La délibération qui adoptait les différents régimes d’amortissement des biens est très ancienne, elle ne prévoyait pas de seuil d’amortissement pour les biens de faible valeur. Il est proposé ici de fixer un seuil à 1 000 euros au-dessous duquel ces biens-là seront considérés comme amortissables en un an, ce qui évite une gestion pluriannuelle de ces biens qui sont de faible valeur et obligent à tenir un inventaire qui complexifie la gestion des amortissements.

VOTE : La fixation d'un seuil unitaire pour biens amortissables de faible valeur, à l’unanimité.11

XI – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION AU VOTE DU BUDGET 2019 – Rapporteur Roland JACQUIER

Monsieur JACQUIER : Cette délibération proposée chaque année en fin d’exercice permet de continuer à honorer un certain nombre de dépenses. La règlementation autorise à payer toutes les dépenses de fonctionnement avant le vote du budget à concurrence du budget de l’année précédente, elle autorise aussi à payer les échéances d’emprunt, les dépenses d’investissement dès lors que ce sont des reports de l’année précédente. En revanche elle n’autorise pas de nouvelles dépenses d’investissement tant que le budget n’est pas voté.

Cette délibération a pour l’objet de permettre d’ouvrir des crédits par anticipation, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année dernière, soit 571 684,54 euros représentant le quart des crédits d’investissement ouverts au titre de 2018.

VOTE : L’autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement par anticipation au vote du budget 2019, à l’unanimité.

XII – FOND DE CONCOURS DU LONGPONT TENNIS CLUB – Rapporteur Silvia THIEBAULT

Madame THIBAULT : Le Longpont Tennis Club a été créé en septembre 1991. La municipalité, propriétaire des installations, met gratuitement à disposition du Longpont Tennis Club au sein du complexe sportif des Garences, situé chemin des Osiers un court extérieur en béton poreux (quick), deux courts extérieurs en textile aiguilleté avec brique pilée, un court couvert en green et un clubhouse.

Le club de Tennis assure une activité d’enseignement du tennis (cours collectifs et individuels) dispensée par des professeurs diplômés. L’association compte 206 adhérents dont 151 Longipontains en 2018-2019.

L’état des terrains de tennis se dégradant d’année en année, la municipalité a rénové les courts cet été afin de permettre d’améliorer la pratique de ce sport sur les installations communales. Le coût total du projet est de 334 510,50 euros, qui a permis la réfection des sols des courts en béton et textile aiguilleté pour la somme de 262 180 euros, la rénovation des clôtures pour 40194 euros, l’éclairage pour 32 128 euros et la rénovation du cheminement.

La ville a obtenu une subvention du Conseil départemental de 192 500 euros.

Dans le cadre du programme « Agir et Gagner », la fédération Française de Tennis a mis en place une aide au développement des clubs qui apporte un soutien financier aux projets des clubs affiliés.

Après étude du projet du Longpont Tennis Club, le comité d’évaluation de la FFT a versé une aide financière de 30 000€ à l’association pour soutenir la construction de 2 courts extérieurs en terre artificielle.

Le Longpont Tennis Club souhaite contribuer aux travaux réalisés par la commune en reversant une partie de l’aide financière obtenue. Une somme de 25 000€ sera versée à la commune sous forme d’offre de concours. La partie de la subvention conservée par le Tennis club sera affectée à l’achat de machines-outils et matériel pour l’entretien des courts.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’offre de concours.

Monsieur LAMOUR : S’y ajoute une somme de 10000 Euros de réserve parlementaire de Bernard Véra lorsqu’il était sénateur.12

VOTE : Pour le fond de concours du Longpont Tennis Club, à l’unanimité.

XIII – CONVENTION DE PARTENARIAT DU LONGPONT TENNIS CLUB POUR LA REPARTITION DES PRESTATIONS D’ENTRETIEN – Rapporteur Silvia THIEBAULT

Madame THIEBAULT : Durant l’été 2018, d’important travaux ont eu lieu sur le site des tennis, la réfection des courts, la création d’un contrôle d’accès, le changement d’éclairage, la pose de nouvelles clôtures et la réfection du cheminement. Plusieurs rencontres avec le tennis club ont permis de remettre à plat les modalités d’entretien, avec une répartition entre le tennis club et la commune définie dans une convention, il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Madame GREINER : Dans la continuité de ce dossier qui n’a pas été débattu ni concerté en commission, lors du conseil municipal du 11 avril 2018, notre groupe est intervenu, l’ancienne municipalité ne voulait pas retenir la terre battue à cause du coût d’entretien, notamment en eau, les études réalisées par l’ancienne municipalité ont montré que l’entretien de ces terrains est un surcout d’entretien, il avait donc été décidé de ne pas faire ce type de revêtement, c’est un confort et une demande du club qui peut être légitime mais pas une obligation. Ce à quoi vous avez répondu Monsieur le Maire que ce serait pris en charge par le club de tennis. Nous découvrons sur table la répartition des charges, il est écrit que tous les fluides sont pris en charge par la mairie, cela me parait contradictoire avec ce que vous avez dit le 11 avril.

Monsieur LAMOUR : J’avais parlé de l’entretien dans l’ensemble et oui la municipalité prend en charge les fluides

Madame GREINER : J’avais parlé en commission de l’eau et du côté pas tellement développement durable de ces courts.

Monsieur LAMOUR : je vous ai donc fait une mauvaise réponse.

Madame GREINER : Il n’y a pas de raison de ne pas offrir les fluides puisque toutes les autres associations les ont, ce qui pose souci c’est l’obscurité de ce dossier depuis le début, et si c’est flou c’est qu’il y a un loup. On se retrouve avec des non-dits voire des contrevérités face à ce dossier, c’est fort dommage.

Madame THIEBAUT : Cette convention n’a pas été mise à l’ordre du jour de la dernière commission parce qu’elle n’était pas encore finalisée. Par ailleurs, aucun membre de l’opposition n’était à cette commission.

Monsieur LAMOUR : Quand au manque de transparence, dès lors que c’est négocié avec le club de tennis, que tous les membres sont informés, je pense que les informations circulent. Mais en effet, nous aurions pu mieux amener ce dossier. Je salue le travail de Silvia, de Patrick, du tennis club et des agents sur ce dossier. Le choix de la terre battue permet une utilisation optimale des courts en extérieur, les courts en béton poreux sont inutilisables dès qu’il pleut pour la journée, on peut rejouer au bout d’un quart d’heure sur un court en terre battue. Le club de tennis était confronté à un problème puisque les courts des Echassons étaient devenus inutilisables, si nous n’avions pas fait ce choix, le club ne pouvait plus assurer l’entière amplitude de ces courts. L’éclairage a aussi était fait pour permettre une plus grande amplitude d’utilisation des courts.13

VOTE : La convention de partenariat du Longpont Tennis Club pour la répartition des prestations d’entretien du Tennis Club, à la majorité absolue.

(5 ABSTENTIONS : Jean-Jacques SCHERCHEN, Sophie MAILLART, Erick FAUVEL, Viviane GREINER, Béatrice FAYETTE).

Monsieur LAMOUR : J’ai été saisi par de nombreux Longipontains sur l’installation des nouveaux compteurs Linky. Enedis n’a pas pris contact avec la municipalité pour nous annoncer l’installation de ces compteurs, j’ai donc pris deux arrêtés, l’un qui demande à Enedis de communiquer à la ville un programme d’interventions sur la commune et qui précise que chacun a le droit de refuser l’installation de ce compteur, qu’il soit à l’intérieur ou à l’extérieur de la propriété, se référant à un arrêt de la cour d’appel de Toulouse, le deuxième suspend leur installation tant que la régularité du traitement des données à caractère personnel que les compteurs opèrent n’aura pas été vérifié par la CNIL et les résultats communiqués à la commune.

Je souhaite aborder le sujet d’actualité des gilets jaunes. Chacun peut en penser ce qu’il veut, chacun a son appréciation personnelle et politique mais un point que nous pouvons difficilement contester est que cette révolte traduit la difficulté de nombreuses personnes. Nous avons décidé d’ouvrir un cahier de doléances en mairie, cela va dans le sens des annonces du Président de la République qui a dit lundi qu’il allait s’appuyer sur les mairies pour faire une grande consultation. Si consultation il y a, bien sûr nous y participerons, si nous ouvrons un cahier, ce n’est pas une nouveauté que ce sont toujours vers les mairies que convergent les souffrances, les douleurs et les problèmes des habitants.

Je vous rappelle que vous avez sur table l’invitation à la soirée des vœux au personnel.

Questions diverses :

Monsieur HAMON : J’ai eu l’occasion dans les semaines passées de vous interpeler sur les gilets jaunes, votre sensibilité ou non sensibilité sur cette problématique. Vous m’avez semblé détaché du sujet contrairement à votre parti d’obédience qui soutient de manière formelle ce mouvement des gilets jaunes. Je suis surpris que vous vous détachiez de citoyens ayant des problèmes de revenus, de fin de mois, de garde d’enfants, comment on peut accepter en 2018 que des familles aient du mal à chauffer leur logement, à nourrir et apporter un minimum de confort à leurs enfants. Venant d’un élu qui s’est revendiqué de la gauche radicale, cela me consterne mais c’est cohérent avec le fait que vous ayez en 2017 annulé notre baisse d’impôt de 10% pour tous les Longipontains.

Monsieur LAMOUR : Il me semble que je viens de dire exactement l’inverse, j’ai dit que ce mouvement est le témoignage d’une souffrance importante et que nous sommes là pour la recueillir et essayer de trouver des solutions. J’aurais pu agiter mon étendard de parti de gauche et crier à tous de descendre dans la rue. Il se trouve que je suis Maire, et je sais faire la part des choses entre ma fonction et mes opinions politiques et je ne me permets pas de plaisanter sur un tel sujet. Je constate que vous vous commencez à surfer sur cette vague. La crise des gilets jaunes, je la traite au quotidien, avec les agents d’abord en tant qu’employeur. Nous avons à Longpont beaucoup de petits salaires, c’est pour cela que nous avons développé une politique de ressources humaines très importante, en travaillant avec les agents sur l’amélioration de leurs conditions de travail, un travail important a été fait avec les services techniques, nous avons consacré 8 journées à de la formation, pendant ce temps ils n’étaient pas sur le terrain pour faire le travail. Un temps important y a été consacré parce que nous avons découvert de la souffrance au travail, des problèmes d’organisation etc. Je suis ouvert à la population tout le monde le sait et vous n’avez pas idée du nombre de personnes que je reçois, qui viennent pour discuter de leurs problèmes. J’ai un peu de mal à entendre des leçons venant de vous.14

Monsieur HAMON : Vous devriez pourtant car les faits parlent d’eux-mêmes. Je soutiens les gilets jaunes depuis le début, je suis consterné et me rappelle ce que vous avez dit quand nous avons évoqué le sujet entre nous, vous c’est le côté pollueur, il faut continuer d’augmenter le prix du gasoil. Monsieur Lamour tout le monde ne peut pas circuler avec un vélo électrique, il y a des parents qui ont besoin de leur voiture pour emmener leurs enfants à l’école, la voiture n’est pas uniquement un luxe c’est aussi un besoin vital pour de nombreux Longipontains. Je ne vous permets pas de dire que je surfe là-dessus.

Monsieur LAMOUR : Je ne vous permets pas d’inventer des conversations privées que nous aurions eues disant que je suis pour l’augmentation du carburant. D’où sortez-vous que nous avons eu une conversation sur l’augmentation du gasoil ?

Monsieur HAMON : Vous avez mauvaise mémoire, vous ironisiez sur le fait qu’il faut une transition écologique et qu’il va falloir en passer par là. Vous avez un comportement égoïste, vous faites votre trajet domicile mairie à vélo, ce que je trouve très bien quand on peut le faire, mais de là à tirer des conséquences et à oublier les problématiques vécues par les gens au quotidien.

Monsieur LAMOUR : C’est surement mieux que de venir en voiture à la mairie quand on habite à 500 mètres.

Frédéric MANCEAU : Depuis plusieurs séances de Conseil, nous sommes abreuvés de leçons de Mr Hamon, cela devient insupportable et nécessite quelques éléments de réponses. D’une part, la question des gilets jaunes est une vraie souffrance, vous qui représentez une institution dans laquelle vous travaillez, vous devriez vous interroger pour savoir comment l’argent thésaurisé par l’Assemblée Nationale et le Sénat, de nombreux milliards pourraient être réinjectés dans les caisses de l’Etat pour permettre à des travailleurs pauvres qui n’arrivent pas à subvenir à leurs besoins avec le revenu de leur salaire de pouvoir retrouver une certaine décence, aisance et respectabilité par le fruit de leur travail en réhaussant leurs salaires. Je suis consterné de voir quelqu’un qui fait la leçon sur la consommation de carburant en roulant en 4x4 avec un nombre incalculable de voitures, vous pourriez aussi faire du vélo vous verriez cela vous ferait du bien au niveau de la ligne, cela vous permettrait aussi de rencontrer du monde, cela vous permettrait d’être un homme comme tout le monde. Monsieur Hamon cessez ces leçons, je sais que vous êtes un aficionado des querelles et des joutes verbales, vous aimez ça, c’est votre élément mais quand même un peu de décence avec la question de la situation nationale et essayez plutôt de proposer des choses qui vont dans le bon sens et qui construisent plutôt que des polémiques qui sont souvent stériles. Merci d’avance monsieur Hamon.

Monsieur HAMON : Monsieur Manceau merci pour vos leçons, je trouve vos remarques particulièrement déplacées. Oui effectivement il serait de bon ton que je fasse du sport mais je ne vois pas ce que ça vient faire dans le débat. Puisque vous voulez qu’on parle de choses intéressantes, vous êtes visiblement très mal informé puisque l’Assemblée Nationale a reversé l’intégralité de sa cagnotte. C’est vrai, elle était de plusieurs milliards, elle a été reversée, à la différence du Sénat qui ne l’a pas fait. Maintenant me faire donner des leçons par quelqu’un qui utilise sa qualité de conseiller municipal pour voir attribuer à l’un de ses enfants un logement social tout neuf dans le plus beau parc de logement social créé par Madame Antonetti lors du dernier mandat, je vous prie de garder vos leçons. Ce type de comportement est border line.

Monsieur MANCEAU : Vous êtes très mal renseigné, quand on habite la commune, tout enfant majeur peut déposer un dossier. Ce fut le cas pour la personne que vous évoquez, notamment ma fille. Si vous avez l’intention de persister dans ces propos, je vous invite d’abord à vérifier sans ça je vous traine en justice. Il n’y a que comme ça que vous pouvez entendre raison, vous êtes quelqu’un qui se comporte avec de la provocation et de la morgue en permanence. Il suffit, il va falloir que15

vous compreniez que vous avez fait 14 % la dernière fois et de rester un peu à votre place de conseiller municipal d’opposition qui tente d’apporter sa contribution que de donner des leçons en permanence. Merci d’avance Monsieur Hamon.

Monsieur LAMOUR : Monsieur Hamon vous répondez et on s’arrête là.

Monsieur HAMON : Pourquoi certains enfants Longipontains auraient des logements sociaux de troisième ordre rue de Lormoy et que les logements sociaux neufs réalisés par Madame Antonetti et Monsieur Lamour lorsqu’il était premier adjoint seraient attribués en priorité aux enfants des conseillers municipaux et notamment à Monsieur Manceau donneur de leçons et c’est pas d’aujourd’hui.

Monsieur LAMOUR : On s’arrête là. Une dernière précision si j’avais dit je soutiens à fonds les gilets jaunes et j’invite tout le monde à aller manifester, que n’aurais-je entendu de mon irresponsabilité.

Madame POULIQUEN : Des riverains m’ont signalé que chemin des Frileuses, l’accès aux parcelles agricoles change d’esthétisme, je redoute le pire sur ce qui pourrait arriver sur ces terres agricoles. Savez-vous quelque chose de l’avenir de ces parcelles ?

Monsieur LAMOUR : Je suis intervenu personnellement avec la police municipale le jour où une pelleteuse traçait un large chemin menant à une parcelle en bordure de la Salmouille et j’ai appelé le propriétaire de cette parcelle qui m’a indiqué qu’il souhaitait s’installer un lieu d’agrément notamment pour pêcher. Je lui ai fait constater que nous avions de nombreux pêcheurs à Longpont- sur-Orge. Nous avons dressé un procès-verbal, nous suivons cela de près, il y a une installation qui se prépare et nous avons demandé au propriétaire des parcelles et du chemin d’engager des poursuites parce qu’il est intervenu sans autorisation. Je dois recevoir ce nouveau pêcheur début janvier, j’espère que nous allons réussir à l’hameçonner. C’est un véritable problème, dont nous avons parlé avec le Préfet la semaine dernière. Nous faisons tout ce que nous pouvons.

Madame MAILLART : Est-il prévu des décorations de Noël devant les groupes scolaires ?

Monsieur PHILIPPE : L’installation a commencé mardi par le centre-ville, les écoles suivent.

Monsieur LAMOUR : Nous avons continué d’être sobres sur les décorations de Noël, le sapin de Noël de la place est un don.

Monsieur PHILIPPE : Le sapin n’est pas encore entièrement décoré.

Suspension de la séance à 21h46

Reprise de la séance à 22h04

La séance est levée à 22h04.