Conseil Municipal - conseil municipal du 18 septembre 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 septembre 2019 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 septembre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit septembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur LAMOUR.

Monsieur LAMOUR : Bonsoir à toutes et à tous, merci à tous d’être là, merci au public, je vais procéder à l’appel.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Roland JACQUIER, Mme Silvia THIEBAULT, M. Guy BIZET, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, M. Frédéric MANCEAU, M. Nicolas GARRESSUS, Mme Dominique MORIN, M. Pierre VIBET, M. Pierre-Éric HENRY, M. Philippe CIUCIU, Mme Caroline LAFAYE, M. Alexandre FACCHIN, Mme Emilie GASPAR, Mme Florence GRULOIS, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Béatrice FAYETTE, M. Philippe HAMON, Mme Christelle POULIQUEN

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Muriel DELECOURT (donne pouvoir à M. Guy BIZET), M. Jean-Jacques SCHERCHEN (donne pouvoir à M. Erick FAUVEL), Mme Viviane GREINER (donne pouvoir à Mme Sophie MAILLART)

ABSENTS NON EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : M. Pascal AMRHEIN

SECRÉTAIRE : M. Alexandre FACCHIN

Le quorum est constaté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE : Pour approuver le Procès-Verbal du 19 juin 2019, à l’unanimité.

PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégation de compétences, en intersession, à savoir :

 N°2019-050 signée le 07 juin 2019 – Signature d’un contrat d'engagement pour le Club Ados pour l'animation d'un atelier "produits naturels et zéro déchet tout public" avec l'entreprise "Adelia Nature- Delias Aurore" et pour une dépense de 145 euros TTC.

 N°2019-051 signée le 07 juin 2019 – Signature d’un contrat d'engagement pour le Club Ados pour l'animation d'une séance de découverte du tir à l'arc avec l'association "CDTAE" et pour une dépense de 240 euros TTC.

 N°2019-052 signée le 07 juin 2019 – Signature d’un contrat d'engagement pour le Club Ados pour l'animation d'ateliers "Ben arcade fun" et "enquête policière" avec l'entreprise "CREAVENTURE" et pour une dépense de 641 euros TTC.

 N°2019-053 signée le 07 juin 2019 – Signature d’un contrat d'engagement pour le Club Ados pour l'animation d'ateliers "course Mario kart RC" et " Escape Game" avec l'entreprise "Creaventure" et pour une dépense de 706 euros TTC.

 N°2019-054 signée le 07 juin 2019 – Signature d’un contrat d'engagement pour le Club Ados pour l'animation d'un atelier "Couture" avec l'entreprise "Réacréation" et pour une dépense de 60 euros TTC.2

 N°2019-055 signée le 07 juin 2019 – Signature d’un contrat d'engagement pour le Club Ados pour l'animation d'ateliers sportifs en juillet au Gymnase des Garences avec l'entreprise "Sportigoo" et pour une dépense de 400 euros TTC.

 N°2019-056 signée le 12 juin 2019 – Signature de l'avenant n°1 au marché de prestations juridiques n°2018-02 en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité avec le cabinet ADAMAS et pour une augmentation des prestations et pour une dépense de 6 252 euros TTC.

 N°2019-057 signée le 13 juin 2019 – Signature d’un Contrat d'engagement pour la distribution de la lettre du Maire, du programme du Festival du coquelicot et du flyer informant du changement de sens de la circulation dans toutes les boites aux lettres des Longipontains par l’entreprise Boitauxlettres et pour une dépense de 752.40 euros TTC.

 N°2019-058 signée le 14 juin 2019 – Signature d’un contrat de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l’audit des besoins de la commune pour ses logiciels finances, ressources humaines, population, enfance et le lancement d’une mise en concurrence des éditeurs de logiciels et pour une dépense de 18 000 euros TTC.

 N°2019-059 signée le 24 juin 2019 – Signature du marché d’achat de matériel de restauration composé de 3 lots :

- Lot 1 : 1 lave-vaisselle et sa hotte avec la société FFC AVOND SERVICES et pour une dépense de 24 049.20 euros TTC.

- Lot 2 : 1 four de remise à température, 4 armoires froides roulantes, 2 armoires chaudes roulantes, 1 meuble présentoir à vaisselle avec à la société MATFER BOURGEAT SOGEMAT SERVICE et pour une dépense de 28 519.68 euros TTC. - Lot 3 : Rayonnages de la réserve des produits secs et des produits d’hygiène de la cuisine centrale avec la société CUISINES EQUIPEMENTS et pour une dépense de 5 382 euros TTC.

 N°2019-060 signée le 21 juin 2019 – Signature d’un contrat d'engagement pour l’accueil de loisirs pour l'animation d'un atelier jeux de construction avec l'entreprise "FM Media" et pour une dépense de 575 euros TTC.

 N°2019-061 signée le 24 juin 2019 – Signature du marché de services de balayage mécanique de la voirie communale avec l’entreprise SEPUR pour une durée d’un an renouvelable 3 fois et pour dépense annuelle de 50 284.10 euros TTC.

 N°2019-062 signée le 24 juin 2019 – Signature du marché de travaux de l’école de Lormoy pour l’amélioration du confort thermique et de l’accessibilité aux personnes handicapées composé de 5 lots :

- Lot 1 Etanchéité à l’entreprise GPETANCHEITE pour une dépense de 77 340.73 euros TTC.

- Lot 2 Electricité à l’entreprise CIDE pour une dépense de 46 651.20 euros TTC. - Lot 3 Plomberie-ventilation à l’entreprise SBR pour une dépense de 54 444 euros TTC. - Lot 4 Faux Plafonds-Isolation à l’entreprise SBR pour une dépense de 121 178.40 euros TTC.

- Lot 5 Peinture à l’entreprise SBR pour une dépense de 6 576 euros TTC.3

 N°2019-063 signée le 1er juillet 2019 – Signature d’une convention de tournage dans les locaux appartenant à la mairie pour la période du 10 au 19 juillet 2019 dans le cadre d’un long-métrage destiné à l’exposition publique et réalisé par Samuel BENCHETRIT, avec la production Single Man et pour indemnisation de 7 000 euros.

 N°2019-064 signée le 20 juillet 2019 – Signature d’un contrat de location longue durée pour un véhicule BOXER, afin d’acheminer les repas de chauffantes et de caissons froids dans les différentes cantines de la commune, avec la société BERNIER et pour une dépense mensuelle de 763.08 euros TTC avec un 1er loyer de 865.58 euros pour une durée de 49 mois.

 N°2019-065 signée le 20 juillet 2019 – Signature d’un contrat d'assistance pour l'application du droit des sols, en remplacement d’un agent, avec la société URBADS et pour une dépense de 10 080 euros TTC pour la période du 1er aout 2019 au 31 mars 2020 et de 6 000 euros TTC pour la période du 1er avril au 31 juillet 2020.

 N°2019-066 signée le 22 juillet 2019 – Signature d’un contrat d'engagement pour 4 séances d’échanges et de rencontres de 2 heures au RAM avec Madame POHLIG-LAURE, psychologue clinicienne et pour une dépense de 400 euros TTC.

 N°2019-067 signée le 22 juillet 2019 – Signature d’un contrat d'engagement pour des ateliers d’éveil musical au RAM, à raison de 2 séances d’une heure par mois pendant 3 mois avec la compagnie TAIRAUFEU et pour une dépense de 535 euros TTC.

 N°2019-068 signée le 30 juillet 2019 – Signature de la convention de formation professionnelle pour la mise à jour du dossier d'agrément sanitaire de la cuisine centrale de la commune avec l’organisme GV Restauration et pour une dépense de 2 232 euros TTC.

 N°2019-069 signée le 06 août 2019 – Signature d’un contrat d'entretien des hottes dans les cuisines pour une durée de 3 ans avec la société ACP Services et pour une dépense annuelle de 2 088 euros TTC.

 N°2019-070 signée le 06 août 2019 – Signature d’un contrat de maintenance et de vérification des postes de distribution à haute tension pour 1 an avec la société ANSEM et pour une dépense de 1 796.40 euros TTC.

 N°2019-071 signée le 06 août 2019 – Signature d’un contrat de prestations de vérifications périodiques des installations électriques et thermiques fluides avec la société APAVE pour une durée d’un an et pour une dépense de 3 098,40 euros TTC.

 N°2019-072 signée le 06 août 2019 – Signature d’un contrat d'entretien des bacs à graisses pour une durée de 3 ans avec la société SANET et pour une dépense annuelle de 8 610 euros TTC.

 N°2019-073 signée le 06 août 2019 – Signature d’un contrat de vérification et de maintenance des dispositifs de désenfumage, d’extincteurs, d’alarmes incendies et de portes coupe-feu dans les divers bâtiments communaux pour une durée de 3 ans avec la société BLOC-FEU et pour une dépense annuelle de 1 902.22 euros TTC.4

 N°2019-074 signée le 06 août 2019 – Signature d’un contrat de vérification et d'entretien du paratonnerre de la Basilique pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois avec la société BODET et pour une dépense annuelle de 228 euros TTC.

 N°2019-075 signée le 06 août 2019 – Signature d’un contrat de dératisation et désinsectisation pour une durée de 3 ans avec la société SERVIGECO et pour une dépense annuelle de 3 132 euros TTC.

 N°2019-076 signée le 06 août 2019 – Signature d’un contrat de vérifications techniques des équipements pour une durée de 3 ans avec la société SOCOTEC et pour une dépense annuelle de 517.80 euros TTC.

 N°2019-077 signée le 06 août 2019 – Signature d’un contrat d'entretien de la fontaine jets et fontaine bac, place des Combattants, avec la société Terre Eden pour une durée d’un an et pour une dépense de 3 492.62 euro TTC.

 N°2019-078 signée le 06 août 2019 – Signature d’un contrat de maintenance des équipements et aires de jeux pour une durée de 3 ans avec la société RECRE’ACTION et pour une dépense annuelle de 3 318 euros TTC.

 N°2019-079 signée le 06 août 2019 – Signature d’un contrat pour la mission de coordination SPS pour les travaux d'amélioration de l'école de Lormoy avec la société BTP CONSULTANTS et pour une dépense de 2 500 euros TTC.

 N°2019-080 signée le 06 août 2019 – Signature d’un contrat pour la mission de contrôle technique pour les travaux d'amélioration de l'école de Lormoy avec la société BTP CONSULTANTS et pour une dépense de 5 520 euros TTC.

 N°2019-081 signée le 06 août 2019 – Signature d’un contrat de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation pour une durée de 1 an avec la Société DALKIA et pour une dépense de 29 833.97 euros TTC.

 N°2019-082 : Sans suite

 N°2019-083 : Sans suite

 N°2019-084 signée le 02 septembre 2019 – Signature d’une convention de tournage dans les locaux appartenant à la mairie le samedi 07 septembre 2019 dans le cadre d’un long- métrage destiné à l’exposition publique et réalisé par Samuel BENCHETRIT, avec la production Single Man et pour une indemnisation de 1 000 euros.

Madame MAILLART : Pour la décision 65, l’application du droit des sols en remplacement d’un agent concerne l’urbanisme ?

Monsieur LAMOUR : En l’absence d’un agent, nous faisons appel à un prestataire. Madame MAILLART : Beaucoup de décisions concernent des contrats de maintenance, pourquoi ? Monsieur LAMOUR : Il y a du renouvellement de contrat classique, il s’est écoulé une longue période depuis le dernier Conseil municipal et certains sont nouveaux : les gouttières de la Basilique, l’entretien des fontaines. Nous avons aussi fait une remise à plat des contrats. Monsieur HAMON : Sur la décision 56, sur l’augmentation des prestations, on est déjà au niveau maximum du marché, pourquoi les prestations augmentent-elles ?5

Monsieur LAMOUR : C’est notamment le chantier des folies, et la forte augmentation des recours contre les constructions illégales.

Monsieur HAMON : Sur le marché 62, on arrive à 300 000 euros de dépenses pour les entreprises qui sont intervenues à Lormoy, est ce que tout a été réalisé et est-ce qu’il y a une amélioration thermique ?

Monsieur LAMOUR : Oui tout a été fait et la différence s’est sentie à la rentrée alors qu’il faisait chaud dehors, la température était agréable.

Monsieur HAMON : Vous avez annoncé un nouveau marché d’entretien par une société, c’était fait auparavant par les services techniques, je m’étonne du montant de cette dépense, les ST s’en occupent-ils encore ?

Monsieur PHILIPPE : La ville a investi dans des nouveaux jets et des nouvelles pompes, l’entretien fait par les agents des ST était correct mais les pompes demandent une technicité donc un spécialiste, notamment aussi pour le système électrique. Vous avez pu voir cet été qu’elles ont bien fonctionné, tout le monde a pu les apprécier, grâce à cela.

Monsieur HAMON : On est toujours sur de l’eau du réseau qui nous est facturée ? Monsieur LAMOUR : On est toujours sur l’eau du réseau et l’objectif est de passer sur l’eau de source mais il va falloir avoir réglé d’autres problèmes sur les folies.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

1. Installation d’une nouvelle conseillère municipale au sein du groupe de la majorité Rapporteur : Alain LAMOUR

CULTURE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

2. Vote des appels à projets 2019

Rapporteur : Silvia THIEBAULT

PETITE-ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE

3. Signature de la convention d’objectifs et de financement du RAM Rapporteur : Charlène BADINA

ADMINISTRATION NUMERIQUE

4. Approbation de la convention entre la commune de Longpont-sur-Orge et le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne (CIGGC) de la région Ile-de- France pour l’utilisation du système d’informations du Centre de gestion dans le cadre de son affiliation et du règlement de fonctionnement entre le CIGGC et la commune ayant pour objet de fixer les conditions pour l’hébergement d’un système d’information des ressources humaines.

Rapporteur : Roland JACQUIER

INFORMATION

Rentrée scolaire.

Rapporteur : Charlène BADINA

Questions diverses6

I – INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE AU SEIN DU GROUPE DE LA MAJORITE – Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : En application de l’article L 270 du Code Electoral, « Le candidat de la liste venant immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Madame Agnès PRIVAT a démissionné de son mandat de conseillère municipale par lettre adressée au Maire en date du 20 juin 2019.

Elle était membre de la liste de la majorité « Ensemble pour Longpont ». Madame Florence GRULOIS a indiqué par courrier en date du 10 juillet 2019 son intention d’intégrer l’équipe municipale.

Il convient donc d’installer cette nouvelle conseillère municipale.

PREND ACTE de l’installation de Madame Florence GRULOIS au sein du Conseil municipal.

II – VOTE DES APPELS A PROJETS 2019 – Rapporteur : Silvia THIEBAULT

Madame THIEBAULT : Les associations tiennent une place importante dans la vie locale, c’est pourquoi la commune souhaite les accompagner sous forme de subventions mais également par la mise à disposition de locaux, de matériels, de soutien humain. La commune a donc mis en place une subvention sous forme d’ « Appel à projet ». En cours d’année, deux nouveaux partenariats ont vu le jour :

- Partenariat entre le club ados et l’association O petit dressing : l’association réserve gratuitement 18 places pour le club ados dans le bus qu’elle affrète pour la journée à France miniature le vendredi 12 juillet ; Elle offre 6 places, les 11 places à prix de groupe restent à payer, soit 13.50 x 11 = 148.50 euros ; - Partenariat entre le périscolaire et l’association Les ateliers d’Hélène : dans le cadre du plan mercredi, nous allons déplacer l’initiation au yoga aujourd’hui le vendredi soir sur le mercredi matin. Le coût est de 1400 euros pour une année. Soit sur 2019, 570 euros. Ce budget était auparavant dans la culture, il a été mis dans celui des associations.

VOTE : Les Appels à projets 2019, à la majorité absolue (5 ABSTENTIONS : M. Jean-Jacques SCHERCHEN, Mme Sophie MAILLART, M. Erick FAUVEL, Mme Viviane GREINER, Mme Béatrice FAYETTE)

III – SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU RAM – Rapporteur Charlène BADINA

Madame BADINA : La CAF finance le RAM, une convention nous lie qui devait se terminer fin 2018 a été prolongée d’une année, en raison de la réorganisation des services de la CAF, Nous avons reçu la nouvelle convention. La CAF participe au financement de l’animatrice du RAM à hauteur de 0.64 d’un poste à temps plein. Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

VOTE : La signature de la convention d’objectifs et de financement du RAM, à l’unanimité.7

IV – 4. APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE ET LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE (CIGGC) DE LA REGION ILE-DE- FRANCE POUR L’UTILISATION DU SYSTEME D’INFORMATIONS DU CENTRE DE GESTION DANS LE CADRE DE SON AFFILIATION ET DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ENTRE LE CIGGC ET LA COMMUNE AYANT POUR OBJET DE FIXER LES CONDITIONS POUR L’HEBERGEMENT D’UN SYSTEME D’INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES – Rapporteur Roland JACQUIER

Monsieur JACQUIER : Cette délibération s’inscrit dans un projet global qui nous tient à cœur depuis le début du mandat, de rénovation des outils de gestion pour moderniser afin d’optimiser, de dégager des marges de manœuvre, de favoriser l’épanouissement des agents et de disposer de systèmes plus performants que ceux que nous avons jusqu’à présent en matière de parc informatique et de logiciels de gestion.

Il s’agit ici du logiciel des gestions des ressources humaines, qui fait partie de l’ensemble de l’offre de notre prestataire actuel qui est JVS et dont le marché vient à échéance en novembre 2020. Il faut s’y préparer longtemps à l’avance car ce sont des logiciels lourds à manipuler il faut donc s’y prendre dès maintenant. Nous sommes affiliés au CIG, qui dispose d’un logiciel de gestion de la société CIRIL. Le CIG met à disposition de ses communes adhérentes ce logiciel CIRIL. Nous avons étudié cette solution qui présente de nombreux avantages :

En termes de procédure, puisque nous pourrons nous dispenser de la procédure de marché donc c’est une économie de temps et d’énergie. D’autre part, le CIG étant notre partenaire, possède déjà toutes les informations sur les agents de la commune, donc les problèmes de migrations seront facilités. L’offre est globale, avec la mise à disposition du produit et des services qui vont avec tels que la maintenance, l’archivage, le stockage, la formation des agents, une hotline, et le tout est hébergé au CIG. Nous n’avons pas de contact avec la société CIRIL, c’est le CIG qui assure la relation. Cette opportunité est précieuse pour notre commune qui n’a pas de service informatique. De plus ce logiciel nous offre des fonctionnalités dont nous ne disposons pas aujourd’hui avec JVS, ou qui ne nous donnent pas satisfaction, par exemple, nous faisons des vérifications à la main chaque mois des fiches de paie pour éviter les erreurs. Ou d’autres fonctionnalités que nous gérons nous même comme la gestion des absences, proposée par notre prestataire actuel mais que nous n’avons pu mettre en place car cela fonctionnait mal.

Tout ceci va se résoudre grâce à ce logiciel, cela va dégager les agents d’un grand nombre de tâches répétitives et augmenter la performance.

Enfin, le prix de notre prestataire JVS est forfaitaire et global pour les 3 logiciels principaux finances, RH, et familles, il nous coute 30 000 euros par an. La solution de CIRIL se calcule par un pourcentage de 0,4% de la masse salariale, ce qui équivaut à 10 000 euros par an. On peut estimer que le cout est équivalent à l’actuel. Ce que confirme l’assistant à maitre d’ouvrage que nous avons pris pour nous accompagner sur tout le lancement de ces nouveaux marchés. Pour les autres logiciels métiers, la procédure va suivre son cours, une consultation sera lancée pour choisir début 2020 les prestataires qui fourniront les futurs logiciels. Pour ce soir, il s’agit d’approuver la convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France et le règlement de fonctionnement. Je suis à titre personnel très satisfait que l’on prenne cette voie, il était temps que nos outils de gestion soient modernisés.

VOTE : L’approbation de la convention entre la commune de Longpont-sur-Orge et le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne (CIGGC) de la région Ile-de-France pour l’utilisation du système d’informations du Centre de gestion dans le cadre de son affiliation et du règlement de fonctionnement entre le CIGGC et la commune ayant pour objet de fixer les conditions pour l’hébergement d’un système d’information des ressources humaines à l’unanimité8

INFORMATION

Madame BADINA : Voici les informations sur la rentrée scolaire : De nombreux travaux ont été faits cet été et tous les sites ont été concernés. A Jean Ferrat, la cuisine a été réaménagée pour plus de fonctionnalité, avec une redéfinition de la circulation, des suppressions de cloisons, l’achat d’un nouveau lave-vaisselle, et les portes ont été remplacées par des portes battantes, tout cela a beaucoup amélioré les conditions de travail. Aux Echassons, des travaux de peinture dans les sanitaires et les couloirs ont été faits et l’école élémentaire a été dotée de l’équipement numérique et les enseignants ont reçu une formation à cet équipement. Deux valises de 8 tablettes chacune seront mises en place. A Lormoy, d’importants travaux de rénovation thermique de l’école élémentaire ont été faits, avec l’isolation de la toiture, la disparition de la verrière et le changement de la VMC. Trois puits de lumière ont été créés et l’éclairage est passé au led dans le couloir. Après les journées de rentrée et plusieurs jours de forte chaleur, on a senti la différence.

Grâce à la DETR, nous avons fait d’importants achats :

Des armoires roulantes chauffantes et des glacières afin d’améliorer la liaison chaude entre la cuisine centrale et les cuisines satellites, le fait d’en avoir deux et non plus une par site permet d’assurer un roulement et de s’organiser plus sereinement le midi. De même nous avons investi dans des roulantes froides en remplacement des glacières pour assurer le respect de la température. A l’automne, nous recevons du mobilier haut pour un réfectoire de maternelle, ce qui va permettre un plus grand confort pour les agents qui s’occupent des enfants. Ce sont donc des tables et chaises à hauteur normale, adaptées aux enfants et permettant une meilleure ergonomie. Le réfectoire des Echassons sera pilote.

La rentrée scolaire a été marquée par des effectifs élevés en maternelle, en particulier à Lormoy où on a ouvert une 4ème classe. Nous avons eu des inscriptions très tardives ; durant les 3 jours précédant la rentrée nous avons eu 20 inscriptions. Aux Echassons et à Ferrat maternelle, les classes sont chargées. En élémentaire c’est plus stable, sauf à Lormoy où nous sommes à 3 enfants du seuil d’ouverture. A Jean Ferrat, Mme Gamet a pris la direction à la suite du départ de Mme Frélat, à l’élémentaire de Lormoy, Mme Gasquez a repris son poste.

Nous avons décidé d’un format plus libre pour les classes transplantées. Nous n‘imposons plus la classe ni la durée, toutes les classes de la grande section au CM2 peuvent nous proposer un projet. L’accueil de loisirs a été transféré aux Echassons cet été, il y a eu un partage des lieux avec les travaux, l’installation de l’équipement numérique et le tournage d’un film, tout s’est très bien passé. A la rentrée, nous avons fait face à des défections d’animateurs, les derniers recrutements sont toujours en cours. Nous avons réussi à pourvoir les études avec des enseignants, notamment des nouveaux enseignants à Jean Ferrat et des recrutements extérieurs, quelques études sont assurées par des animateurs à Lormoy et aux Echassons mais c’était déjà le cas et cela se passe bien. Les enfants qui ont besoin d’une AVS sont encore seuls, dès que les AVS arriveront, nous leur proposerons de travailler sur le temps du midi.

Monsieur LAMOUR : Je précise qu’il a fallu insister auprès de l’inspection académique pour l’ouverture de la classe à Lormoy. Je profite de ce bilan, pour remercier l’ensemble des agents car tous les services ont assuré ce n’était pas un été facile.

Madame MAILLART : Quels sont globalement les chiffres des effectifs par rapport à l’an dernier ?

Madame BADINA : En septembre, on avait 25 enfants de plus sur l’ensemble de la ville, sans compter les inscriptions encore en cours, les plus grosses augmentations sont à Lormoy avec +25 en maternelle et +30 en élémentaire.9

Madame FAYETTE : La loi sur l’environnement impose la surveillance de la qualité de l’air, avant le 1er janvier 2018 pour les établissements accueillant les enfants de moins de 6 ans.

Madame BADINA : C’est fait dans les écoles et la crèche.

Madame POULIQUEN : Est-ce que l’ouverture d’une classe a généré le recrutement d’une ATSEM ? Cette augmentation du nombre d’enfants découle-t-elle de la livraison des nouveaux logements ?

Monsieur LAMOUR : Oui c’est dû aux nouveaux logements, et nous allons étudier l’embauche d’une ATSEM. L’année prochaine, nous aurons encore des arrivants à Lormoy donc vraisemblablement une ouverture de classe et avec la livraison du programme de Guayère, nous aurons vraisemblablement une ouverture de classe à Jean Ferrat.

Monsieur HAMON : Je voudrais connaitre le nombre total d’enfants sur l’ensemble de la commune et par groupe scolaire

Monsieur LAMOUR : On vous enverra le tableau des effectifs par mail, mais nous allons attendre début octobre pour que les chiffres soient stables. Les arrivées se poursuivent dans les écoles et aussi sur les accueils de loisirs.

Monsieur LAMOUR : Je vous informe que Longpont est dans deux TIGA : le projet de SESAME de l’agglomération et le TIGA de la Région Ile de France sur l’urbanisme puisque l’architecte du projet Biron concourt sur les projets innovants.

Rue de Longpont, une construction en bois de taille impressionnante se monte depuis hier, nous avons donc fait un arrêté interruptif de travaux, vu l’urgence et nous allons demander l’intervention des forces de l’ordre pour faire stopper les travaux, en espérant pouvoir compter sur leur disponibilité. Ce week-end ce sont les journées du patrimoine et la Basilique sera à l’honneur puisqu’elle a été sélectionnée pour le loto du patrimoine de Stéphane Bern.

Monsieur HAMON : J’aurais souhaité que vous communiquiez à l’ensemble des élus les statistiques de la délinquance diffusées par la sécurité publique, pour en connaitre l’évolution. Dans les 120 familles demandeuses de logement social en 2016, combien de Longipontains ont bénéficié des 114 logements sociaux livrés voie des roches et chemin des Hauts Buarts.

Monsieur LAMOUR : Je ne suis pas certain d’avoir le droit de vous communiquer ces chiffres, je vais vérifier auprès de la Préfecture car les chiffres qui me sont communiqués sont confidentiels. Mais je suis les statistiques, il n’y a pas d’augmentation de faits de délinquance, seulement une légère augmentation des cambriolages mais dans la circonscription d’Arpajon, Longpont est la ville la plus calme. Sur les attributions de logements sociaux, vous savez que le contingent d’attribution dont dispose la ville est limité.

Monsieur BIZET : Depuis 6 mois, nous avons un logiciel qui nous permet d’avoir une vue globale des demandes. Nous avons 1270 demandes de l’extérieur et actuellement il nous reste 168 demandes de Longipontains, chiffre qui vient de diminuer avec les dernières attributions. Nous donnons préférence aux Longipontains mais d’autres critères entrent en compte, comme les personnes porteuses de handicap. De plus, nous avons l’obligation voie des roches de privilégier les séniors, à partir de 50 ans, les plus jeunes passant ensuite. C’est difficile de satisfaire les Longipontains qui ne sont pas des séniors. Si la demande a peu diminué, se sont incrémentées de nouvelles demandes de Longipontains car nous avons chaque semaine de nouvelles demandes de Longipontains qui voient que cela se construit sur la commune. Nous avons donc expliqué les critères dans le VAL10

Monsieur HAMON : Lors de la construction par certains bailleurs sociaux, un quota peut être laissé à la discrétion du CCAS, soit un quota de 30 % supplémentaires qui s’ajoutent aux 20% de la ville. C’est une question de négociation avec les bailleurs sociaux. On ne fait pas du logement social pour des gens qui habitent à 20 ou 30 km, à mon sens on doit privilégier les Longipontains quand on peut le faire.

Monsieur BIZET : Vous parlez surement du contingent Préfecture, nous l’avons récupéré et si le 1% ne trouve pas de candidat nous le récupérons mais c’est à leur discrétion.

Monsieur LAMOUR : En cas d’urgence, par exemple pour un cas de violence conjugale nous avons eu recours à d’autres villes, donc heureusement qu’on ne pratique pas que la préférence communale sinon des Longipontains se retrouveraient en grande difficulté. Il est légitime de privilégier les Longipontains mais le problème du logement en Ile de France ne s’arrête pas à Longpont. S’il n’y avait pas de solidarité entre les villes des Longipontains en situation dramatique ne trouveraient pas de solution.

Monsieur HAMON : A-t-on délégué l’attribution des PLAI à l’association Monde en Marge ?

Monsieur BIZET : Tous les logements sociaux font l’objet d’un travail conjoint entre le bailleur et le CCAS, il n’y a pas d’autres interventions. Monde en marge attribue les PLAI dans ses logements. En revanche, il peut nous arriver de les solliciter pour des demandeurs. Pour aller dans le sens du Maire, face aux violences conjugales en augmentation, il faut souvent mettre les personnes à l’abri hors de leur ville. Heureusement que les CCAS travaillent ensemble.

Monsieur LAMOUR : Les commissions d’attributions travaillent avec des critères et je n’interviens pas dans l’attribution et n’y participe pas. Monde en marge attribue ses propres logements mais n’a jamais attribué les logements communaux.

Les caméras mobiles seront prochainement installées et la police municipale a eu le prêt d’un radar, dans un esprit de sensibilisation mais dans les semaines à venir les contrôles seront plus rudes.

Suspension de la séance à 21h26

La séance est levée à 21h27