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Conseil Municipal - Registre 18 janvier 2023
Déliberation - 2011 05 13
Document publié le Vendredi 13 mai 2011 par la commune de Faouët.
Lien du pdf (Déliberation - 2011 05 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
République Française
Département MORBIHAN
Commune du FAOUET
Extrait du registre des délibérations
Séance du 13 Mai 2011
L' an 2011 et le 13 Mai à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de LE CORRE André Maire
Présents : M. LE CORRE André, Maire, Mmes : LE MESTE Eliane, LENA Yvette, PUREN Valérie, RAYER Yvonne, MM : FAIVRET Christian, FLEURANCE Daniel, GASPAIS Jean-François, GERBET Patrick, LINCY Michel, LOYER Philippe, MAHOT Jean-François, METZINGER Valentin, PERON Claude
Excusé(s) ayant donné procuration : LE GOFF Nathalie à PUREN Valérie HUIBAN Jean à LENA Yvette
JANNO Patrick à LE CORRE André
MORENO Franck à M. PERON Claude
PERON Jean-François à METZINGER Valentin
PRUEL Denis à RAYER Yvonne
Absent(s) : LATOURTE Michel
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 21
Présents : 14
Date de la convocation : 05/05/2011
Date d'affichage : 05/05/2011
Acte rendu executoire
après dépôt en SOUS PREFECTURE
le : 19/05/2012
et publication ou notification
du : 19/05/2012
A été nommée secrétaire : M. FLEURANCE Daniel
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Objet : Subventions aux Associations - Année 2011.
Objet : Programme 2011 d'entretien de la Voirie
Dévolution du marché.
Objet : Travaux de réfection des peintures et sols dans le logement communal 6, Rue Carant du Four. Objet : Travaux de réfection du faux-plafond à la médiathèque.
Objet : Achat de petit équipement pour la future micro-crèche
Objet : Création du grade de technicien.
Objet : Décisions modificatives budgétaires N°1 - Année 2011.
Objet : Musée Municipal
Tarif du livre de l'exposition estivale Fernand DAUCHO (1898-1982) Objet : Subventions aux Associations - Année 2011.
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné la proposition faite par la Commission des Finances concernant la répartition des subventions au titre de l’année 2011.
Après s’être assuré que les associations ont bien déposé en Mairie une demande de subvention,
Décide à l’unanimité des membres présents, (sauf pour les lignes 1, 5 et 15), Pour la ligne 1 : 19 pour (Claude PERON n’a pas pris part au vote)
Pour la ligne 5 : 18 pour (Claude PERON n’a pas pris part au vote et n’a pas
utilisé sa procuration)
Pour la ligne 15 : 19 pour (Valentin METZINGER n’a pas utilisé sa
procuration)
Messieurs Claude PERON, Franck MORENO et Jean-François PERON faisant tous trois partie du bureau des associations concernées.
-D’attribuer une subvention communale aux associations désignées dans le tableau ci- annexé,
-De mandater le Maire à l’effet de prélever ces montants sur le crédit qui a été prévu à cet effet à l’article 65741 du budget primitif 2011,
-De rappeler aux associations l’obligation qui leur est faite de déposer en Mairie avant le 31 Janvier de chaque année une demande écrite de subvention accompagnée d’un rapport moral et financier sur l’activité de l’Association. A défaut de produire ce rapport, la subvention communale est suspendue,
-De préciser aux associations que le montant de la subvention qui leur a été octroyée :
Ne sera pas versé si elles n’ont pas d’activité(s) au cours de l’année,
Pourra être revu sur production de justificatifs et après audit auprès de
la Commission des Finances,
Sera suspendu tant que le dossier de demande d’aide n’a pas été rendu
complet.
Objet : Programme 2011 d'entretien de la Voirie
Dévolution du marché. Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du résultat de l’ouverture des plis faite le 09 Mai 2011 par la Commission d’Appel d’Offres en vue de l’attribution du marché du lot unique concernant les travaux de voirie inscrits au programme de l’année 2011 pour lesquels un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 19 Avril 2011 dans les journaux Ouest-France et Télégramme.
Le Maire rappelle que le marché de travaux passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28-I du Code des Marchés publics concerne les secteurs ci-après :
TRANCHE FERME :
Chemin de la Marion
Rue de Coat en Haie
Rue Belvédère
Route de Kerfoch
Chemin Rural n°27 à Coat en Haie
Le Pont neuf
Leinmeur – Boutouloué
Kéranroué
Kerballec
Kermaguer 1
Kermaguer 2
Kermaguer 3
Restamblaye
Kervinien
Moulin du Guel
Moulin d’en Haut
TRANCHE CONDITIONNELLE :
Rue du Dispensaire
et comprend le renforcement de chaussée et d’accotement ainsi que la réfection des couches de roulement en enrobés 0/10 ou en bicouche + voile sablé.
Le Maire précise que seulement quatre entreprises ont déposé une offre dans le délai imparti au règlement de la consultation et que toutes les offres ont été jugées recevables et donc ouvertes.
De l’analyse des offres qui a été faite séance tenante par la Commission compétente assistée en la matière par le représentant de la DDTM, Maître d’œuvre, il s’est avéré que l’offre de l’entreprise BRULE ET WEICKERT de PLOURAY (56) s’est révélée la plus intéressante en raison de son offre économiquement la plus avantageuse et du fait qu’elle est à même de pouvoir répondre aux exigences en matière technique et de délais d’exécution. Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal,
Décide, à l’unanimité de ses membres présents,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, D’adhérer à la proposition de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir l’offre de l’entreprise BRULE ET WEICKERT de PLOURAY (56) qui s’établit pour l’ensemble du marché (tranches ferme et conditionnelle comprise) à la somme TTC de 248.549,32 €uros,
D’autoriser le Maire à signer avec ladite entreprise le marché à intervenir à cet effet,
D’habiliter le Maire à notifier le marché à l’entreprise adjudicataire par envoi recommandé avec accusé de réception ou remise en main propres.
Demande au Maire de bien vouloir rappeler à l’entreprise l’obligation qui lui est faite de respecter les règles de sécurité garantissant l’intégrité physique de ses salariés (port d’EPI et de protections nécessaires selon la réglementation).
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Objet : Travaux de réfection des peintures et sols dans le logement communal 6, Rue Carant du Four.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la consultation qu’il a engagée auprès des seules entreprises locales concernées en vue de procéder à la réfection des peintures et sols dans le logement communal situé 6, rue Carant du Four avant l’installation du service « Jeunesse » de la Communauté de Communes du Pays du roi Morvan.
Les trois entreprises locales consultées ont toutes fait parvenir leur offre en Mairie.
Après ouverture des plis et analyse des offres par la Commission Communale d’appel d’offres, il s’avère que l’entreprise BIZE DECO du FAOUËT (56) s’est révélée la moins- disante.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de l’entreprise BIZE DECO - 2, Rue du Midi 56320 LE FAOUËT aux conditions décrites et chiffrées de son offre qui s’élève à la somme Hors Taxes de 11.858,14 €.
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Objet : Travaux de réfection du faux-plafond à la médiathèque.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal de la consultation qu’il a dû engager dans l’urgence en vue de procéder à la réfection du faux plafond à la médiathèque qui menaçait de s’effondrer.
Il précise que la consultation s’est faite sur la base d’un descriptif-quantitatif identique établie par la Mairie sur le conseil d’un homme de l’art et transmis à neuf entreprises agréées pour ce genre de travaux.
Sur toutes les entreprises consultées, seulement quatre plis sont parvenus en Mairie.
Après ouverture des plis et analyse des offres par la Commission Communale d’appel d’offress, il s’avère que l’entreprise COYAC de VANNES (56) s’est révélée la moins-disante.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil Municipal, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de l’entreprise COYAC de VANNES (56) aux conditions décrites et chiffrées de son offre qui s’élève à la somme Hors Taxes de 2.313,00 €.
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Objet : Achat de petit équipement pour la future micro-crèche
Monsieur le Maire saisit le Conseil Municipal sur l’opportunité de se prononcer dès à présent sur le programme d’acquisition de petits équipements pour la future micro-crèche cantonale dont l’étude est au stade de l’avant-projet détaillé ce, afin de pouvoir solliciter les subventions escomptés auprès de la CAF et du Pays COB.
La liste exhaustive des divers achats à réaliser au titre de ce programme a été arrêtée en lien avec le service Jeunesse de la CCPRM et la responsable de l’Association « Les Frimousses » et avec le concours du service PMI du Conseil Général.
Le coût d’objectif de la dépense à intervenir s’élève à la somme hors taxe de 28.011 € hors taxes suivant détail ci-joint.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal
Vu l’intérêt de doter la nouvelle structure « micro-crèche » d’équipements adaptés et de qualité pour les petits suivant en cela les recommandations du service PMI du Conseil Général,
Vu le montant de la dépense qui en découle,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Décide, à l’unanimité,.de ses membres présents
D’approuver le projet tel qu’il lui a été soumis et la dépense correspondante,
D’autoriser la réalisation de l’équipement suivant détail ci-joint,
De solliciter les subventions escomptées auprès de la CAF du Morbihan et du Pays COB,
D’accepter le plan de financement comme suit :
Coût H.T.
Equipement 28.011 €
Financement
Aide CAF (30%) : 8.403 €
Subvention programme Leader (30%) : 8.403 €
Autofinancement Commune (40%): 11.205 €
Total 28.011 € Total : 28.011 € *******************************************************************************
Objet : Création du grade de technicien.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Commission Administrative Paritaire « catégorie B » s’est réunie le 31 Mars 2011 pour émettre un avis sur l’établissement de la liste d’aptitude « promotion interne » établie pour le grade de technicien au titre de l’année 2011.
Il précise à cet effet que Monsieur Christian QUILLIO a été inscrit sur la liste d’aptitude et peut donc, à ce titre, être nommé en qualité de technicien après la création du poste et déclaration de la vacance auprès du Centre de Gestion étant précisé que l’intéressé sera astreint à une période de stage d’une durée de six (6) mois pendant laquelle il sera placé en position de détachement mais dispensé toutefois de la formation d’intégration.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents,
Reconnaissant à l’agent concerné toutes les compétences et les aptitudes à exercer à ce grade de technicien,
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel,
Décide :
De créer le poste de technicien à compter du 1er Juin 2011 pour permettre à
Monsieur Christian QUILLIO, Agent de Maîtrise Principal d’accéder a ce nouveau grade au titre de la promotion interne,
De nommer Monsieur Christian QUILLIO au grade de technicien stagiaire à
compter du 1er Juin 2011.En cette qualité, Monsieur Christian QUILLIO devra effectuer une période de stage de 6 mois pendant laquelle il sera placé en position de détachement,
De modifier le tableau des effectifs permanents de la Commune comme suit :
Création du grade de technicien : 1
Suppression du grade d’Agent de Maîtrise Principal : 1
De mandater le Maire à l’effet d’assurer l’exécution des mesures visant à faire bénéficier Monsieur Christian QUILLIO de cette nouvelle disposition statutaire.
D’adapter le régime indemnitaire dont il bénéficie à son nouveau grade de technicien.
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Objet : Décisions modificatives budgétaires N°1 - Année 2011.
Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal,
Tenant compte de la nécessité de compléter le crédit prévu au B P 2011 pour les Travaux de grosses réparations aux bâtiments pour couvrir des dépenses non prévues et incontournables comme la réfection du faux –plafonds de la médiathèque et des peintures du logement Rue Carant du Four,
Décide, à l’unanimité, des membres présent,
D’autoriser les ouvertures et virements de crédits ci-après :
En section d’investissement, au chapitre des dépenses :
Virement du C/2313-54 : - 17.000 €
Virement du C/2313-15 : + 17.000€
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Objet : Musée Municipal
Tarif du livre de l'exposition estivale Fernand DAUCHO (1898-1982)
Sur proposition conjointe du Maire et de la Responsable du Musée,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents,
Décide,
Que le livre de l’exposition édité dans le cadre de l’exposition estivale Fernand DAUCHO (1898-1982), présentée du 11 Juin au 02 Octobre 2011 sera vendu au prix public de 23 € TTC par le biais de la régie des recettes du Musée.
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Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
En mairie, le /0 /2011
Le Maire
André LE CORRE