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Arrêté - AM D 58 2026 Reglementation de la circulation Route du Forgeron Repas du Quartier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 58 2026 Reglementation de la circulation Route du Forgeron Repas du Quartier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÉTES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Voie Communale n° 204
(Route du Forgeron) à l'occasion du repas de quartier de Saint-Jean
N° D 58 / 2026
Le Maire de Cadalen (Tarn),
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants, et L.
2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1er) :
+ 3ème partie « Intersections et régime de priorité » approuvée par arrêté interministériel du
26juillet 1974 ;
+ 8ème partie « Signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992, notamment ses articles 128 et 133 ;
VU la demande formulée par Monsieur Christophe RAYNAUD, représentant du Quartier Saint-Jean,
sollicitant l'autorisation d'organiser le repas de quartier au lieu-dit « Les Lizes » le dimanche 20
septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement de cette manifestation,
il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur la Voie Communale n° 204, dénommée
Route du Forgeron ;
ARRÊTE
Article 1° - Le dimanche 20 septembre 2026, de 08h00 à 21h00, à l'occasion du repas de quartier
de Saint-Jean, la circulation de tous les véhicules est interdite sur la Voie Communale n° 204 (Route
du Forgeron), au lieu-dit « Les Lizes » sur la commune de Cadalen.
Article 2 : Pendant la durée de l'interdiction, une déviation sera mise en place dans les deux sens
de circulation par : |
- La RD n° 6 (Route de Saint-Jean) ;
- La Route d’Azémar.
Article 3- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés de part et d'autre de la « Route du Forgeron ». La signalisation sera à la
charge des Organisateurs. Le libre passage des véhicules de sécurité devra être assuré.
Article 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur
les lieux ainsi que dans la commune de CADALEN.
Article 5 — La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de
sa notification. " Je Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 6 — Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, la secrétaire de la
Commune de CADALEN, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à CADALEN, le 15 septembre 2026,
Le Maire, .
Sébastien BRAYLE
Mis en ligne le 4 7-SEP. 2026