Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2022 024 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2026 024 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 025 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 111 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 079 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 115 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 154 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 215 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 132 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 076 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 024 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 024 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-024
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-01-30-00005 - Arrête interprefectoral N°2024-0170 annulation
déviation temporaire A77 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Indre
36-2024-01-30-00005
Arrête interprefectoral N°2024-0170 annulation
déviation temporaire A77
Préfecture de l'Indre - 36-2024-01-30-00005 - Arrête interprefectoral N°2024-0170 annulation déviation temporaire A77 3 PRÉFET PRÉFET DE L'INDRE DU CHER
Liberté .
ai us
ARRÊTÉ du 30/01/2024 n° 2024- 01 +0
abrogeant l'arrêté de déviation de l'autoroute A20 dans le département de l'Indre et du Cher
(circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé)
LE PRÉFET DE L'INDRE, LE PRÉFET DU CHER
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 22151 et L 3221- ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 41118 et R 471-214 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté n°18-2024-01-020 (Cher) et n°36-2024-01-30-00003 (Indre) en date du 30 janvier 2024, portant la mise en place de déviation de l’autoroute A20 dans le département de l'Indre et du Cher ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2071 (ministère de l’intérieur et ministère de l'écologie) relative à la gestion de la circulation routière, à la préparation et la gestion des situations de crise routière ;
Préfecture de l'Indre - 36-2024-01-30-00005 - Arrête interprefectoral N°2024-0170 annulation déviation temporaire A77 4 &
Considérant les blocages de l'autoroute A20, dû à une manifestation agricole, et entraînant une dégradation des conditions de circulation sur l'autoroute A20 ;
Considérant l'amélioration de la situation et le départ des manifestants de l'autoroute A20, tant dans l'Indre que dans le Cher ;
Sur proposition de la directrice du cabinet de l'Indre,
Sur proposition du directeur de cabinet du Cher,
ARRÊTENT
Article 1% : Les dispositions de l'arrêté préfectoral précité portant la mise en place de déviation de l'autoroute A20 dans le département de l'Indre et du Cher sont abrogées.
article 2 : Les dispositions définies à l’article précédent prennent effet dès la date de signature du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Indre ou d'un recours hiérarchique auprès dU ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivants sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Ce recours peut être transmis via l'application Télérecours citoyen, accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 4: Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, la secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'Issoudun, la Châtre et le Blanc, la directrice du cabinet, le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest, la cellule permanente zonale de coordination routières (zone ouest) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de l'Indre et du Cher.
Le Préfet de l'Indre Le Préfet du Cher
Pour le Préfet et par délégation
| a Préfet "le Sous-F s La Directrice geLes| Cabinet Directeur
Céline BURES srengeqens » Franck MOINARDEAL
Préfecture de l'Indre - 36-2024-01-30-00005 - Arrête interprefectoral N°2024-0170 annulation déviation temporaire A77 5