Procès Verbal - jyr5t9w3xzdrgvi

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Procès Verbal - jyr5t9w3xzdrgvi Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - jyr5t9w3xzdrgvi)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil municipal de Challes – Jeudi 24 Septembre – Compte rendu page 1/11

CONSEIL MUNICIPAL - JEUDI 19 NOVEMBRE 2015

Procès-Verbal de Séance

L’an deux mil quinze, le dix-neuf du mois de novembre, le conseil municipal de la commune de Challes s’est réuni à vingt heures trente en mairie sous la présidence de son maire, Guy FOURMY, et sur sa convocation en date du treize novembre deux mil quinze.

Monsieur le Maire a procédé à l’appel des conseillers municipaux.

Étaient présents :

BORDAISEAU Olivier BOUTTIER Marcel CHAPDELAINE Serge CHRISTIANS Christophe CLÉMENT Aurélie DEBART Linda FOURMY Guy GRIGNON Vanessa GUÉNÉE Hugo LANGIN Aline LIVET Yannick MUSSARD Gaëlle PAPIN Joël PRÉZELIN Séverine

Étaient absents :

LAUNAY Josette

Après avoir constaté que le quorum est atteint et désigné Linda DEBART secrétaire de séance, Monsieur le Maire a ouvert la séance et rappelé l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2015

2. Aménagement du Centre Bourg

- Mission SPS

- Demande de subvention au titre du Fonds de Concours de la Communauté de Communes du Sud Est Pays Manceau

3. Extension restaurant scolaire et accueil périscolaire

- Attribution des lots du marché de travaux

4. Autorisation de dépenses avant vote des budgets primitifs 2016

5. Décision modificative budgétaire – budget général 01/2015

6. Révision de loyers

7. Répartition des Taxes sur les Ordures Ménagères 2016

8. Tarifs communaux 2016

9. Créance admise en non-valeur

10. Noël des enfants du personnel communal

11. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2014 12. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’OM et de SPAN pour l’année 2014 13. Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015

Gaëlle MUSSARD indique qu’elle a été notée excusée dans la partie prévue pour sa signature alors qu’elle était bien présente.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 24 septembre et adopté et mis à la signature.

AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

I- MISSION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)

Dans le cadre des travaux d’aménagement de voiries du centre-bourg, un coordonnateur SPS doit être désigné par la commune pour prévenir les risques résultant de l’intervention simultanée ou successive sur le chantier de plusieurs travailleurs indépendants ou d’entreprises.

A plusieurs reprises, la Commune a fait appel à la société PIERRE SPS située 6 rue du repos au Mans (chantier de la station, du restaurant scolaire), une proposition chiffrée leur a été demandée pour cetteConseil municipal de Challes – Jeudi 24 Septembre – Compte rendu page 2/11

nouvelle mission qui se porte à 2 340,00€ HT, étant précisé que Mr PIERRE a fait un effort commercial de 160.00€HT par rapport à une première proposition.

Il est proposé de retenir la proposition faite par la société PIERRE SPS pour un montant de 2340,00€HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstentions

II- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-EST PAYS MANCEAU

Dans le cadre des travaux d’aménagement de voiries du centre-bourg, plusieurs dossiers de demande de participations financières ont été déposés. Monsieur le Maire propose de déposer une demande auprès de la Communauté de Communes du Sud-Est Pays Manceau dans le cadre du Fonds de Concours alloué aux communes membres. La demande porte sur la totalité de l’enveloppe allouée, soit 200 000€.

Plan de financement prévisionnel de l’opération

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Sud-Est Pays Manceau au titre du Fonds de Concours et d’approuver le plan de financement présenté ; et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstentions

EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE

I- CHOIX DES ENTREPRISES

Dans le cadre du projet d’extension du restaurant scolaire et accueil périscolaire, une consultation a été lancée le 8 juillet 2015 pour une remise des offres jusqu’au 15 septembre 2015 à 18h00. 42 plis ont été reçus en mairie dont 41 dans les délais et 1 hors délais.

La commission d’appels d’offres réunie le mercredi 16 septembre 2015 a procédé à l’ouverture des plis et procédé à une analyse succincte des offres. Mme VIVIER du cabinet C2V architecte, maîtrise d’œuvre a procédé à l’analyse poussée des offres et établi un rapport. Il convient à présent de procéder à la sélection des entreprises retenues par lots.Conseil municipal de Challes – Jeudi 24 Septembre – Compte rendu page 3/11

Numéro

du lot

Désignation du lot Nom de l’entreprise retenue

(indiquer la ville)

Montant HT de l’offre

retenue

01 Gros œuvre LMBTP 55 000,00€ 02 Charpente vêture bois MCCE 11 239,03€ 03 Couverture étanchéité LCB 22 000,00€ 04 Menuiserie aluminium DELAROUE 10 307,30€ 05 Menuiserie bois DESCHOUMEESTER 3 663,79€ * 06 Plâtrerie RIVL 6 292,65€ 07 Électricité SYGMATEL 10 500,00€ 08 Chauffage/Ventilation SECOP 28 084,03€ 09 Plomberie sanitaires PASTEAU 4 750,67€ 10 Carrelage – Faïence CMP 8 500,00€ 11 Peinture SPPM 3 969,08€

TOTAL = 164 300,00€

Il est proposé de retenir les entreprises désignées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Résultat du vote des lots 01, 02, 03, 04, 06, 07, 08, 09, 10, 11 : 14 Pour 0 Contre 0 Abstentions

Résultat du vote du lot 05 : 7 pour 3 contre 4 abstentions

AUTORISATION DE DEPENSES AVANT VOTE DES BUDGETS

Conformément à l’article L.1621-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif de l’année précédente.Conseil municipal de Challes – Jeudi 24 Septembre – Compte rendu page 4/11

Il est proposé d’autoriser le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement des budgets général et assainissement dans la limite des montants inscrits au chapitre et détaillés ci-dessus.

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstentions

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

I- Four du restaurant scolaire

Le budget primitif 2015 prévoit l’acquisition d’une nouvelle gazinière pour le restaurant scolaire pour un montant de 3 000,00€ TTC. Le nouvel équipement plus adéquat aux nouveaux modes de préparation et de travail a un coût de 8 773,20€ TTC.

Considérant que les fonds alloués pour l’achat d’une armoire de rangement à tiroir au restaurant scolaire (3 00,00€TTC) ainsi que ceux pour l’achat et l’installation d’un serveur informatique à la mairie (3 500,00€TTC) ne seront pas employés en 2015, il est proposé de répartir ces enveloppes de manière à permettre l’achat du matériel pour le restaurant scolaire.

Décision modificative 01/2015 :

DI- 2183/ matériel de bureau et informatique : - 3 500,00€

DI- 2188/ autres immobilisations corporelles : + 3 500,00€

Il est proposé d’accepter la décision modificative budgétaire présentée ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstentions

II- Investissements école

Le budget primitif 2015 prévoit l’achat de matériel pour l’école à hauteur de 315,00€ TTC (support mobile cerceaux, tube transport jalons et coffre de rangement). Après consultation du fournisseur les tarifs ont augmentés, portant le montant des achats à 498,50€TTC. Parallèlement, le Directeur de l’école nous informe avoir omis d’insérer l’achat de poutres en mousse pour les activités sportives dans sa demande de budgets 2015, pour un montant de 126,00€TTC. Toutefois, au regard des dépenses d’investissement déjà réalisées, des économies ont été réalisées, ce qui permet de valider le dépassement des achats prévus et l’achat supplémentaire des poutres en mousse.

Décision modificative 02/2015 :

DI- 2183/ matériel de bureau et informatique : - 85€

DI- 2188/ autres immobilisations corporelles : - 35€

DI- 2184/ mobilier : + 120€

Il est proposé d’accepter la décision modificative budgétaire présentée ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstentions

REVISION DE LOYERS

I- Le presbytère

Conformément au bail de location, il convient de procéder à la révision annuelle des loyers du logement communal sis Le Presbytère à Challes sur la base de l’indice du coût à la construction du 2ème trimestre. Le montant annuel du loyer perçu pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 est de 1 412,19€

ICC 2ème trimestre 2014 = 1621

ICC 2ème trimestre 2015 = 1614

Le montant du loyer pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 après révision est porté à 1 406,09€ annuel (soit 351,52€/trimestre). La commission finances réunie le 12 novembre 2015 propose le maintien du loyer à 1 412,19€ annuel (soit 353,05€/trimestre).Conseil municipal de Challes – Jeudi 24 Septembre – Compte rendu page 5/11

Il est proposé de suivre l’avis de la commission finances et de maintenir le loyer pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 à 1 412,19€ annuel (soit 353,05€/trimestre) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstentions

II- Local social

Conformément à la convention de mise à disposition du local utilisé par les services du Département pour les permanences de l’assistante sociale il convient de procéder à la révision du loyer sur la base de l’indice du coût à la construction du 1er trimestre.

Le montant annuel du loyer perçu pour l’année 2015 est de 49,97€.

ICC 1er trimestre 2014 = 1648

ICC 1er trimestre 2015 = 1632

Le montant du loyer pour l’année 2016 après révision est porté à 49,48€.

La commission finances réunie le 12 novembre 2015 propose le maintien du loyer à 49,97€ annuel.

Il est proposé de suivre l’avis de la commission finances et de maintenir le loyer pour l’année 2016 à 49,97€ annuel et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstentions

REPARTITION DES TAXES D’ENLEVEMENT SUR LES ORDURES MENAGERES

Le mode de financement instauré sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau, compétent en la matière est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Ce sont donc les propriétaires d’immeubles qui paient la taxe. Il convient de répartir la taxe sur les bâtiments communaux occupés par des tiers.

Détail des cotisations versées par la Commune au titre de la TEOM 2015 :

Immeuble concerné Locataire Montant annuel de la TEOM

Répartition

« Le Challes Heureux »

31 rue L. Corbin

Isabelle MENANT 278€ 23.17€/mois

Le Presbytère Huguette MARTINET 68€ 17.00€/trimestre

Logement d’urgence Communauté de

Communes du Sud-Est

Manceau

46€ 46€/an

Il est proposé de suivre l’avis de la commission finances et de répartir les TEOM suivant le détail ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 AbstentionsConseil municipal de Challes – Jeudi 24 Septembre – Compte rendu page 6/11

TARIFS COMMUNAUX 2016

La commission finances réunie le 12 novembre 2015 propose une augmentation générale des tarifs à compter du 1er janvier 2016 de 2%, portant les tarifs comme suit :

I- TARIFS CIMETIÈRE

- Concession 30 ans : 167 €

- Concession 50 ans : 334 €

- Case de columbarium 30 ans : 516 €

- Case de columbarium 50 ans : 1 026 €

- Cave urne 30 ans : 470 €

- Cave urne 50 ans : 940 €

- Dispersion de cendres : 94 €

II- TARIFS DIVERS

- Chien errant forfait 1 : 51 €

- Chien errant forfait 2 : 122 €

- Droit de place annuel : 31 €

- Droit de place journalier :

o Sans eau, électricité : 10 €

o Avec eau, électricité : 26 €

- Topo guide : 6 €

III- TARIFS ASSAINISSEMENT (eau)

- Abonnement (prime fixe) : 49 €

- Consommations (par m3) : 1 €

IV- TARIFS LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES

a. SALLE POLYVALENTE

Capacité : 299 personnes

Caution : 550 euros

Option 1 : Salle + Bar + Scène

- Association challoise : 110 €

- Particulier challois et communautaire : 259 €

- Public hors communauté : 350 €

Option 2 : Salle + Bar + Scène + Cuisine

- Association challoise : 254 €

- Particulier challois et communautaire : 387 €

- Public hors communauté : 492 €

Option 3 : Salle + Bar

- Association challoise : 77 €

- Particulier challois et communautaire : 137 €

- Public hors communauté : 177 €

Forfait 1 : ramassage + garde en chenil maximum 24h

Forfait 2 : ramassage, garde en chenil maximum 24h,

visite chez le vétérinaire, dépôt de l’animal en fourrièreConseil municipal de Challes – Jeudi 24 Septembre – Compte rendu page 7/11

b. SALLE MULTISERVICES

Capacité : 99 personnes

Caution : 300 euros

Association challoise :

- Manifestation à but non lucratif : gratuit

- Manifestation à but lucratif : 96 €

Particulier challois :

- Manifestation privée : 147 €

c. SALLE ANNEXE

Capacité : 50 personnes

Caution : 250 euros

- Association challoise : 46 €

- Particulier challois et communautaire : 98 €

- Public hors communauté : 146 €

Il est proposé d’appliquer les tarifs pour l’année 2016 suivant le détail ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstentions

CREANCE ADMISE EN NON VALEUR

Lors du conseil municipal du 24 septembre 2015, les élus étaient amenés à délibérer sur une demande d’admission en non-valeur transmise par le Trésor Public de Bouloire pour un montant de 21,48€ concernant des recettes de restauration scolaire rendues irrécouvrables. Malgré de nombreuses recherches et relances opérées par le comptable, le débiteur reste introuvable.

Vu le résultat du vote obtenu (pour mémoire : 3 Pour – 4 Contre et 7 Abstentions) et suite à la transmission de la délibération, Madame ROZEC, comptable du trésor par intérim a adressé une lettre en mairie qui stipule que (…) l’assemblée délibérante doit se prononcer pour ou contre ces admissions en non-valeur. En cas de refus, l’assemblée doit motiver sa décision et préciser au comptable les moyens de recouvrement qu’elle souhaite qu’il mette en œuvre. »

En cas d’accord, un mandat de paiement sera établi à l’article 6541- créances admises en non-valeur.

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un nouvel avis.

Résultat du vote : 9 Pour 5 Contre 0 Abstentions

NOEL DES ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL

A l’occasion de noël, actuellement les agents communaux perçoivent un bon d’achat d’une valeur de 25€ pour leur enfant ayant au plus 12 ans. A ce jour la commune ne peut plus octroyer un bon de cette manière, au vue de la règlementation ceci est considéré comme un complément de rémunération déguisé.

Par conséquent, pour rester dans un cadre règlementaire, il est proposé de distribuer des bons cadeaux.

Il est proposé d’octroyer aux agents de la Commune de Challes un bon cadeau par enfant ayant au plus 12 ans dans l’année, que le montant alloué est de 25€ par enfant, d’imputer la dépense à l’article 6232-Conseil municipal de Challes – Jeudi 24 Septembre – Compte rendu page 8/11

fêtes et cérémonies et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

Résultat du vote : 14 Pour 0 Contre 0 Abstentions

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2014

Voir fichier joint

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ORDURES MENAGERES ET DE SPANC POUR L’ANNEE 2014

Voir documentation jointe

QUESTIONS DIVERSES

I- Demande de mise à disposition gratuite de la salle multiservice le 8 juin 2016 dans le cadre

d’une journée de rencontre entre les anciens sapeurs-pompiers de Challes (rencontre à but non

lucratif – tarif actuel : 144 €).

Résultat du vote à la question de la gratuité : 6 Pour 8 Contre 0 Abstentions

Il est donc proposé de fixé le tarif à 96€.

Résultat du vote : 8 Pour 6 Contre 0 Abstentions

II- Demande de mise à disposition gratuite de la salle polyvalente le 11 février 2016 dans le cadre

de l’organisation d’un repas suite à l’assemblée générale annuelle de l’association Générations

Mouvements (rencontre à but non lucratif – tarif actuel 254 €). Il est précisé qu’il s’agit d’une

réunion cantonale.

Résultat du vote : 0 Pour 14 Contre 0 Abstentions

III- L’INSEE nous informe que dans le cadre de l’enquête de recensement de la population qui aura

lieu en 2016, la dotation forfaitaire de recensement à percevoir par la commune est de 2 583€.

IV- L’amicale des sapeurs-pompiers de Challes organise le 12 décembre 2015, un repas dans le

cadre de la fête de la Ste Barbe. A cette occasion, le repas sera offert à deux membres du conseil

municipal, le maire recevant une invitation personnelle. Une réponse doit être donnée pour le 30

novembre prochain.

Participants :

Mme PREZELIN Séverine et Mme CLEMENT Aurélie (sous réserve de confirmation).

V- Organisation d’un apéritif dinatoire au restaurant Le Challes Heureux le 17 décembre 2015 à

19h00. Agents communaux ainsi que leur conjoint et enfant y seront conviés.

VI- Madame Marietta KARAMENLI souhaite se présenter au conseil municipal, merci de communiquer plusieurs dates et horaires où les élus seraient en majorité présents pour la recevoir. Il est proposé de la rencontrer le 16 décembre 2015 à 19h00 ou le 17

décembre 2015 à 18h00.Conseil municipal de Challes – Jeudi 24 Septembre – Compte rendu page 9/11

La signalétique installée par les loueurs de salles municipales doit être retirée (ballons, pancartes etc) Le non-respect du règlement engendrera le blocage du chèque de caution le temps que le nécessaire soit fait.

Interventions des conseillers municipaux :

Aline LANGIN demande où en est le sinistre de juin (arbre Place des Marronniers). Yannick LIVET se propose de lui adresser un mail d’explications.

Marcel BOUTTIER demande où en est l’intervention de l’entreprise GUERIN pour les réparations de la douche du foot. Les travaux sont prévus.

Marcel BOUTTIER fait part à l’assemblée de la disparition du cadenas à la salle du foot.

Marcel BOUTTIER informe que des chiens aboient toute la journée.

Olivier BORDAISEAU informe l’assemblée que l’équipe de bénévoles de la bibliothèque procèdera prochainement à un désherbage de livres et qu’il a été proposé de les vendre le jour du marché de Noël, les bénéfices seront reversés à l’USEP.

AGENDA

23 novembre 2015 : comité syndical du Pays du Mans à Laigné en Belin

1er décembre 2015 : Bureau communautaire à 18h30

06 décembre 2015 : élections régionales – 1er tour

12 décembre 2015 : Sainte Barbe organisée par les sapeurs-pompiers

13 décembre 2015 : élections régionales – 2nd tour

17 décembre 2015 : apéritif dinatoire à 19h00 au Challes HeureuxConseil municipal de Challes – Jeudi 24 Septembre – Compte rendu page 10/11

ELECTIONS REGIONALES 2016

ORGANISATION DE LA TENUE DES BUREAUX DE VOTE

Président = 1 personne : maire ou adjoint

Assesseur = 2 personnes

1ER TOUR – DIMANCHE 6 DECEMBRE 2015

8H00 – 10H30

PRÉSIDENT ASSESSEURS

Joël PAPIN Marcel BOUTTIER

Aurélie CLEMENT

10H30 – 13H00

PRÉSIDENT ASSESSEURS

Séverine PREZELIN Hugo GUENEE

Vanessa GRIGNON

13H00 – 15H30

PRÉSIDENT ASSESSEURS

Linda DEBART Guy FOURMY

Josette LAUNAY

15H30 – 18H00

PRÉSIDENT ASSESSEURS

Olivier BORDAISEAU Yannick LIVET

Serge CHAPDELAINE

2nd TOUR – DIMANCHE 13 DECEMBRE 2015

8H00 – 10H30

PRÉSIDENT ASSESSEURS

Joël PAPIN Marcel BOUTTIER

Josette LAUNAY

10H30 – 13H00

PRÉSIDENT ASSESSEURS

Séverine PREZELIN Gaëlle MUSSARD

Aline LANGIN

13H00 – 15H30

PRÉSIDENT ASSESSEURS

Linda DEBART Yannick LIVET

Vanessa GRIGNON

15H30 – 18H00

PRÉSIDENT ASSESSEURS

Guy FOURMY Olivier BORDAISEAU

Serge CHAPDELAINEConseil municipal de Challes – Jeudi 24 Septembre – Compte rendu page 11/11

L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.

Vu la secrétaire de séance,

A Challes, Le 27/11/2015

Guy FOURMY Séverine PREZELIN Olivier BORDAISEAU

Linda DEBART Joël PAPIN Aurélie CLEMENT

Christophe CHRISTIANS Josette LAUNAY Hugo GUENEE

Marcel BOUTTIER Vanessa GRIGNON Serge CHAPDELAINE

Gaëlle MUSSARD Yannick LIVET Aline LANGIN